$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,841)

$@FwLOVariable(libelleProg,France Télévisions)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – France Télévisions

0

2 406 803 300

2 406 803 300

0

2 406 803 300

2 406 803 300

Total

0

2 406 803 300

2 406 803 300

0

2 406 803 300

2 406 803 300




 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

0

 

0

 

2 421 053 594

 

2 421 053 594

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

2 406 803 300
0

 

2 406 803 300
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

2 406 803 300

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    100,0 %

01 – France Télévisions


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

2 406 803 300

2 406 803 300

0

Crédits de paiement

0

2 406 803 300

2 406 803 300

0


Le projet de loi de finances pour 2022 est le quatrième exercice de mise en œuvre de la transformation de l’audiovisuel public à l’horizon 2022, dont les grands déterminants ont été rendus publics par le gouvernement à l’été 2018.


Cette réforme vise à adapter l’audiovisuel public à un environnement technologique et concurrentiel et à des usages en pleine mutation, pour renforcer son efficacité et sa valeur ajoutée pour la collectivité.


Elle s’inscrit également dans le cadre de la contribution du secteur de l’audiovisuel public aux efforts de redressement des finances publiques. Ainsi, à l’horizon 2022 et par référence au projet de loi de finances pour 2018, les ressources publiques affectées à France Télévisions sont attendues en recul de 160 M€ HT. Après une baisse de 59,6 M€ HT en 2021, en 2022, il est prévu d’allouer à France Télévisions  une dotation publique de 2 357,3 M€ (HT), en baisse de 14 M€ (- 0,6%) par rapport à la loi de finances 2021.


Cette dotation, conforme au plan annoncé en 2018 pour l’audiovisuel public, s’inscrit dans un contexte marqué par des éléments économiquement significatifs qui ne pouvaient, par construction, être anticipés lors de l’élaboration de la trajectoire pluriannuelle : 

  • les surcoûts liés à la crise sanitaire ;
  • les perspectives de reprise progressive du marché publicitaire, en lien avec la conjoncture économique globale ;
  • la décision de maintien de France 4 ;
  • la montée en charge du soustitrage de franceinfo.

Le budget 2022 sera présenté au Conseil d’administration en décembre 2021.


Les prévisions 2022 sont susceptibles d’évoluer compte-tenu des impacts de la crise sanitaire et des décisions prises depuis la signature du COM en mai 2021.






 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’opérations financières

2 406 803 300

2 406 803 300

Prêts et avances

2 406 803 300

2 406 803 300

Total

2 406 803 300

2 406 803 300