$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,842)

$@FwLOVariable(libelleProg,ARTE France)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – ARTE France

0

278 645 663

278 645 663

0

278 645 663

278 645 663

Total

0

278 645 663

278 645 663

0

278 645 663

278 645 663




 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

0

 

0

 

279 047 063

 

279 047 063

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

278 645 663
0

 

278 645 663
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

278 645 663

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    100,0 %

01 – ARTE France


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

278 645 663

278 645 663

0

Crédits de paiement

0

278 645 663

278 645 663

0


La dotation prévue pour 2022 s’élève à 272,9 M€ HT (dont 141,6 M€ HT affectés par la société à l’équipement et 131,3 M€ HT à l’exploitation), soit une baisse de 0,4 M€ par rapport à 2021 liée à la participation de la société à l’effort de redressement des finances publiques.


Dans l’affectation de ce budget, le niveau d’investissements dans les programmes sera, dans la mesure du possible, préservé pour :

  • tenir les ambitions éditoriales antenne et numérique ;
  • développer le caractère européen de la chaîne au-delà de l'axe franco-allemand.


Pour autant, le budget 2022 devrait être marqué par :

  • une légère diminution du niveau des investissements programmes ;
  • une baisse analogue des investissements dans les programmes inédits et les programmes de création originale européenne par rapport aux réalisations de ces dernières années.

Ces mêmes mesures devraient toutefois permettre de maintenir à son niveau actuel l’offre de programmes de création numériques (web fictions, web-docs et programmes destinés aux réseaux sociaux).


ARTE France entend par ailleurs poursuivre des projets d’investissements incontournables : cybersécurité, passage du plateau technique en technologie IP et formation professionnelle, notamment.


L’exercice 2022 devra également tenir compte des conséquences budgétaires durables de la crise sanitaire :

  • une poursuite de la progression du coût d’acquisition des droits de diffusion et des droits de coproduction de programmes liée à une restructuration du marché tirée par la demande des principales plateformes SVOD, mouvement conforté à l’occasion du confinement ;
  • une poursuite de la diminution des ressources commerciales apportées par les filiales d’ARTE France à la maison-mère, notamment liée à la baisse des recettes nettes part producteur perçues par ARTE France en raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’exploitation des films (cet impact est décalé dans le temps - il devrait perdurer jusqu’en 2023 - compte tenu de la durée des cycles de production et d’exploitation des œuvres cinématographiques) ;
  • d’éventuels soutiens financiers additionnels qu’ARTE pourrait de nouveau apporter au secteur de la production afin de couvrir partiellement les surcoûts de tournage et de post-production directement suscités par la crise sanitaire ;
  • le fonctionnement, le renouvellement et la sécurisation des équipements permettant le travail à distance des personnels de la société.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’opérations financières

278 645 663

278 645 663

Prêts et avances

278 645 663

278 645 663

Total

278 645 663

278 645 663