Le programme 845 pilote l’action de l’État en matière de conservation, de valorisation et de constitution progressive du patrimoine audiovisuel français, composé des archives sonores et audiovisuelles diffusées en France par les radios et les télévisions.

Cette fonction est assurée par l’Institut national de l’audiovisuel (INA), établissement public de l’État à caractère industriel et commercial. Comme le prévoit l’article 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’établissement assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme et contribue à leur exploitation. À ce titre, l’INA a pour principales missions :

1. a conservation du patrimoine audiovisuel national, en particulier :

• • assurer la collecte des programmes audiovisuels ;
  • préserver et restaurer les fonds ;
  • offrir des services documentaires renouvelés et efficaces ;
  • renforcer l’accessibilité aux images et aux sons sur les environnements numériques.

2. l’exploitation et la mise à disposition de ce patrimoine, en particulier :

• • développer l’exploitation commerciale des fonds ;
  • valoriser les archives à des fins scientifiques, éducatives et culturelles.

3. l’accompagnement des évolutions du secteur audiovisuel à travers ses activités de recherche, de production et de formation, en particulier :

• • renforcer la convergence des activités de recherche et expérimentation vers la mission patrimoniale ;
  • accroître le caractère innovant de la production de créations et de recherches ;
  • orienter la formation professionnelle vers les technologies numériques.

Depuis le 1er janvier 1995, le fonds initial de l’INA s’est enrichi des programmes des chaînes nationales de télévision privée et publique et des réseaux nationaux de programmes radiophoniques collectés au titre du dépôt légal de la radio et de la télévision, créé par la loi du 20 juin 1992. Par ailleurs, en vertu de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, portant modification des dispositions du code du patrimoine, le dépôt légal du web a été confié « aux organismes dépositaires », chargés de procéder à la collecte « des signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature ». Ainsi, l’INA a été désigné comme l’un des responsables du dépôt légal du web de la communication audiovisuelle (web média) qu’il gère pour le compte de l’État.

Depuis 2015, l’INA conduit une double stratégie de large renouveau éditorial et d’adaptation de ses offres aux nouveaux usages. Dans un monde où la détention de millions d’heures de vidéos et la capacité de les diffuser ne constituent plus une singularité, c’est l’éditorialisation qui devient, pour les archives audiovisuelles, l’acte majeur de patrimonialisation.

Cette stratégie, qui s’inscrit dans le cadre du plan de transformation de l’audiovisuel public annoncé en 2018 par le Gouvernement, a été mise au cœur du projet de transformation de l’INA pour le faire se muer aujourd’hui en un véritable média - un média patrimonial, nourri de la grande variété de ses missions, qui mêle collecte, conservation et traitement puis valorisation et exploitation des archives, décryptage du présent et création audiovisuelle, transmission des savoirs et action culturelle, recherche technologique, analyse des écosystèmes médiatiques et gestion de masse de la data.

En application des dispositions de l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986, un nouveau contrat d'objectifs et de moyens couvrant la période 2020-2022 a été signé le 7 mai 2021 (COM 5). De manière inédite, il comporte un volet commun à l’ensemble des entreprises audiovisuelles publiques, autour de cinq objectifs stratégiques qu’elles ont en partage, en sus d’un volet dédié aux objectifs fixés spécifiquement à l’Institut.

Pour 2022, il est prévu d’allouer une dotation publique de 87,9 M€ HT à l’INA, stable par rapport à 2021.