$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,851)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Les prêts du Trésor engagés sur le programme 851 visent à financer des projets d’infrastructures dans des Etats étrangers relevant de secteurs variés (transport, énergie, eau et assainissement, etc.). Dans le cadre des engagements environnementaux pris par la France, l’accent est mis désormais sur le financement de projets ayant des objectifs climatiques, au sens de l’atténuation et/ou de l’adaptation au changement climatique (selon la méthodologie des marqueurs de Rio). Un nouvel indicateur est mis en place pour identifier la part des engagements octroyés pour de tels projets. 

 

Cet indicateur (2.1) permet de mesurer le nombre de projets engagés qui répondent à un objectif climatique en pourcentage des engagements totaux (hors projets militaires) de l’année. L’objectif est fixé à 55%. Le levier d’action du responsable de programme réside dans l’instruction, la sélection et le suivi des projets.


OBJECTIF    

1 – Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays étrangers, faisant appel au savoir-faire français


Chaque engagement de financement pour un projet donne lieu à la signature d’un protocole de prêt entre la France et le pays bénéficiaire. Dans une étape ultérieure, « l’imputation » du contrat qui déclenche les décaissements matérialise l’accord intervenu entre les deux États parties prenantes afin d’utiliser les financements prévus pour la réalisation du projet.

 

L’indicateur rend compte de la mobilisation effective des fonds correspondant aux engagements de financement signés. Outre les critères relevant du projet, différents facteurs exogènes (évolution de la conjoncture économique dans les pays concernés, forte concurrence internationale, déroulement des procédures d’approbation locales, délais de passation des marchés, etc.) conditionnent pour une large part la concrétisation de ces décisions, notamment en termes de délais. Ces circonstances expliquent également la variabilité annuelle du nombre de projets imputés. Le levier d’action du responsable de programme réside dans l’instruction, la sélection et le suivi des projets.


INDICATEUR        

1.1 – Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l'année n-2 ayant donné lieu à l'imputation d'un contrat dans les deux ans après la signature.

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l'année n-2 ayant donné lieu à l'imputation d'un contrat dans les deux ans après la signature (mesuré l'année de l'imputation)

%

75

83,33

75

75

75

100

 

Précisions méthodologiques

Source des données : DG Trésor

 

Mode de calcul :

Au numérateur : nombre de protocoles signés l’année n-2 ayant donné lieu à l’imputation d’un contrat dans les deux ans à compter de sa date de signature.

Au dénominateur : nombre de protocoles signés l’année n-2

La période de deux ans a été choisie en référence au délai de validité des offres de financements concessionnels retenu dans le cadre de l’OCDE. L’indicateur de l’année « n » est disponible en début d’année n+1.

 

Année « n » de l’indicateur

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

Nombre de protocoles de prêts pris en compte par l’indicateur

5

10

13

5

3

4

8

6

6

5

4

4

8


 

Justification des prévisions et de la cible

La prévision actualisée pour 2021 (concernant les 8 protocoles signés en 2019) est de 75 % : 6 protocoles ont fait l'objet d'une imputation dans le délai requis, les 2 autres (assistance à maîtrise d’ouvrage du projet de déploiement de la télévision numérique terrestre au Mali et projet d’études et travaux préparatoires au métro d’Abidjan) n’ayant toujours pas été imputés en raison de l’allongement de la durée des négociations des contrats commerciaux.


La prévision 2022 est fixée à 75 % compte tenu de l’avancée des négociations en cours.


 

OBJECTIF    

2 – Engager au moins 55 % de financements climat chaque année



INDICATEUR        

2.1 – Pourcentage de projets engagés qui répondent à un objectif climatique (atténuation et/ou adaptation au changement climatique) au sens des marqueurs de Rio (en % des engagements totaux hors projets militaires)

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Pourcentage de projets engagés qui répondent à un objectif climatique (atténuation et/ou adaptation au changement climatique) au sens des marqueurs de Rio (en % des engagements totaux hors projets militaires)

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

55

55

55

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Organisme gestionnaire (NATIXIS – Direction des Activités Institutionnelles)

 

Mode de calcul : Cet indicateur dépend en grande partie de la nature et du nombre de projets engagés chaque année. Il s’entend en excluant les éventuels projets militaires engagés sur l’année n-1.

Ratio :

Numérateur : nombre d’engagements liés au climat sur l’année n-1

Dénominateur : nombre d’engagements totaux sur l’année n-1

Justification des prévisions et de la cible

Les prêts du Trésor engagés sur le programme 851 visent à financer des projets d’infrastructures dans des Etats étrangers relevant de secteurs variés (transport, énergie, eau et assainissement, etc.). Dans le cadre des engagements environnementaux pris par la France, l’accent est mis désormais sur le financement de projets ayant des objectifs climatiques, au sens de l’atténuation et/ou de l’adaptation au changement climatique (selon la méthodologie des marqueurs de Rio). Cet indicateur vise à identifier la part des engagements octroyés pour de tels projets.

 

L’indicateur rend compte de la mobilisation effective des fonds correspondant aux engagements de financement signés.