$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,853)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

0

0

0

0

190 000 000

190 000 000

Total

0

0

0

0

190 000 000

190 000 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

2 219 965 822

 

0

 

0

 

258 000 000

 

1 961 965 822

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

1 961 965 822

 

190 000 000
0

 

150 000 000

 

145 000 000

 

1 476 965 822

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

190 000 000

 

150 000 000

 

145 000 000

 

1 476 965 822

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

A la suite du reclassement par l’Insee des dépenses de RCS en dépense publique maastrichtienne, effectué dans le cadre de son examen du compte provisoire 2017, il a été décidé de ne pas apporter d’autorisations d’engagement supplémentaires. Les crédits de paiement viennent couvrir des autorisations d’engagement des années antérieures.

 

Justification par action

 

ACTION      %

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

190 000 000

190 000 000

0


Cette action unique du compte correspond à la mise à disposition de l'AFD par l’État d'une ressource très concessionnelle, la ressource à condition spéciale (RCS), qui prend généralement la forme de prêts d’une durée de 30 ans, dont 10 ans de différé de remboursement du principal, assortis d’un taux d'intérêt de 0,25 %.

 

L’AFD utilise les crédits du programme 853 conjointement avec les crédits du programme 110 « Aide économique et financière au développement » du budget général pour octroyer des prêts concessionnels.

 

Les AE permettant à l’AFD d’exercer son activité de prêt sont exclusivement apportées par le programme 110.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’opérations financières

 

190 000 000

Prêts et avances

 

190 000 000

Total

 

190 000 000

 

Aucune autorisation d’engagement n'est inscrite dans le PLF pour 2022. La demande de CP pour 2022 s'établit à 190 M€, correspondant intégralement aux activités de prêts à l'AFD. Ces CP viennent couvrir des AE des années antérieures.