Présentation stratégique du projet annuel de performances |
| Thomas Courbe |
| Directeur général des entreprises |
| Responsable du programme n° 877 : Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 |
Le programme temporaire 877, créé dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, avait pour vocation de répondre aux difficultés économiques des entreprises touchées dans le contexte de la crise sanitaire, en mettant en place un dispositif public d’octroi d’avances remboursables sous condition d’amortissement ou non à taux bonifiés, selon des principes compatibles avec la réglementation européenne des aides d’État. La création de ce dispositif discrétionnaire visait ainsi principalement à répondre aux difficultés des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés sur la base d’une doctrine d’intervention adaptée aux entreprises fragilisées stratégiques pour l’industrie française ou sensibles socialement sur un territoire.
Le cadre d'intervention de ce programme se terminant fin 2021, il n'est pas proposé d'ouverture de crédits en PLF 2022.
| Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
| Objectif 1 | Apporter une réponse ciblée et efficace pour les entreprises stratégiques présentant de réelles possibilités de reprise |
| Indicateur 1.1 | Taux de défaillance des entreprises soutenues au 31/12/2020, au 31/12/2021, au 31/12/2022 |
| Indicateur 1.2 | Effet de levier sur l’apport d’autres financements |
| Indicateur 1.3 | Taux de recouvrement |
| Indicateur 1.4 | Part des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés dans le volume d’avances distribué |
| Objectif 2 | Contribuer à la pérennité des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire |
| Indicateur 2.1 | Montant moyen des avances ou prêts par emploi concerné |
| Indicateur 2.2 | Nombre d’entreprises soutenues |
| Indicateur 2.3 | Nombre d’emplois soutenus |