Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01 – Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie	0	220 000 000	220 000 000	0	220 000 000	220 000 000
Total	0	220 000 000	220 000 000	0	220 000 000	220 000 000

Dépenses pluriannuelles

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2021
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2020 (RAP 2020)	Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2020 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2020	AE (LFI + LFRs) 2021 + reports 2020 vers 2021 + prévision de FdC et AdP	CP (LFI + LFRs) 2021 + reports 2020 vers 2021 + prévision de FdC et AdP	Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2021
0	0	200 000 000	200 000 000	0
Échéancier des CP à ouvrir
AE	CP 2022	CP 2023	CP 2024	CP au-delà de 2024

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2021	CP demandés sur AE antérieures à 2022 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2023 sur AE antérieures à 2022	Estimation des CP 2024 sur AE antérieures à 2022	Estimation des CP au-delà de 2024 sur AE antérieures à 2022
0	0 0	0	0	0

AE nouvelles pour 2022 AE PLF AE FdC et AdP	CP demandés sur AE nouvelles en 2022 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2023 sur AE nouvelles en 2022	Estimation des CP 2024 sur AE nouvelles en 2022	Estimation des CP au-delà de 2024 sur AE nouvelles en 2022
220 000 000 0	220 000 000 0	0	0	0

Totaux	220 000 000	0	0	0
	Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022
	CP 2022 demandés sur AE nouvelles en 2022 / AE 2022	CP 2023 sur AE nouvelles en 2022 / AE 2022	CP 2024 sur AE nouvelles en 2022 / AE 2022	CP au-delà de 2024 sur AE nouvelles en 2022 / AE 2022
	100,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

Les dépenses du programme sont en AE=CP.

Justification par action

ACTION 100,0 %

01 – Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	0	220 000 000	220 000 000	0
Crédits de paiement	0	220 000 000	220 000 000	0

La cession du site de Vale Nouvelle-Calédonie et la reprise des activités par Prony Ressources Nouvelle-Calédonie sont mises en œuvre dans le cadre d’un projet global de réorganisation de son capital et d'un plan d'apport de financements, devant garantir la pérennité des emplois et de l’activité ainsi que la mise en place de projets environnementaux structurants. Le financement de ce plan est en partie assuré par un prêt de l'Etat de 220 M€ en 2022.

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Dépenses d’opérations financières	220 000 000	220 000 000
Prêts et avances	220 000 000	220 000 000
Total	220 000 000	220 000 000

Les dépenses prévues pour 2022 sont des dépenses d’opérations financières.