Le programme 612 Navigation aérienne regroupe les activités de la direction des services de la Navigation aérienne (DSNA), laquelle constitue un service à compétence nationale.

Premier opérateur européen en volume d’activité, la DSNA gère l’un des espaces aériens les plus vastes d’Europe (environ 1.000.000 km²), et contribue ainsi, par sa position au cœur des principaux flux européens, à la connectivité au sein de l’Europe. Acteur historique et central de la desserte du territoire, elle joue également un rôle essentiel à l’attractivité économique et touristique de la France.

La DSNA emploie près de 6.800 agents répartis sur le territoire métropolitain et en Outre-Mer. En métropole, elle regroupe :

• 5 centres de contrôle en-route de la navigation aérienne (CRNA) situés respectivement à Marseille, Bordeaux, Brest, Paris et Reims ;

• 9 services de la navigation aérienne (SNA) régionaux en charge du contrôle d’approche et du contrôle d’aérodrome localisés respectivement à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg et Toulouse et qui assurent le contrôle sur 72 aéroports en métropole, dont Paris-Charles-de-Gaulle (troisième aéroport européen) et Paris-Orly 

• le service de l’information aéronautique (SIA), le centre d’exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) et la direction de la technique et de l’innovation (DTI).

Pour les Outre-mer, la DSNA s’appuie sur une organisation territoriale constituée de SNA pour les Antilles-Guyane (organismes de Fort-de-France, Pointe-à-Pitre et Cayenne), l’océan Indien (organismes de Saint-Denis-de-la-Réunion et Dzaoudzi) et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que sur des conventions d’assistance aux services d’État ou directions de l’aviation civile de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna. Ces dernières disposent que la DSNA soutient les investissements de ces entités pour ce qui concerne la navigation aérienne internationale.

La DSNA perçoit des redevances de route et pour services terminaux de la part des utilisateurs de l’espace aérien, hormis pour certaines catégories de vols qui sont exonérés (vols d’État dont vols militaires, aviation légère, terrains contrôlés non assujettis).

Le trafic sur l’année 2022 a été équivalent à 88 % du trafic de 2019, avec un été 2022 caractérisé par une forte remontée du trafic dès le mois d’avril, atteignant des niveaux de trafic proches de celui de 2019 sur la période estivale avec une forte disparité entre les jours de la semaine et des pointes de trafic très marqué le week-end, en particulier au CRNA/ Sud-Est.

Dans ce contexte marqué par une signature du trafic très fluctuante, au cours de la semaine et en journée, la DSNA a maintenu en 2022 un haut niveau de sécurité de ses opérations, tout en renforçant l’exécution de son plan d’action cyber pour pouvoir faire face à cette menace croissante.

En matière de ponctualité, la DNSA a été en 2022 le 2^e générateur de délais du continent derrière la DFS (PSNA allemand), largement impacté par la guerre en Ukraine ; elle reste globalement en tête des PSNA européens en nombre de minutes de délais, même s’il convient de souligner l’important travail de préparation réalisé au cours de l’hiver 2021-2022, ayant permis d’augmenter l’offre de capacité dans l’ensemble des centres en route, et sur une dizaine d’approches et de tours situées autour de l’arc méditerranéen afin de mieux gérer le trafic touristique. Ces mesures, ainsi que les efforts conduits lors de l’été 2022 pour s’adapter au trafic doivent être poursuivis pour augmenter la performance de la DSNA.

Au bilan : 2,92 millions de vols ont été contrôlés en 2022, soit +64 % par rapport à 2021, avec une forte reprise estivale marquée par des pointes équivalentes à celles de 2019 ; avec un bilan global des retards de 4,14 millions de minutes de retard, toutes causes confondues, soit 1,42 minutes par vol, la France représente 21 % des délais du réseau européen (30 % pour l’Allemagne).

Au point de vue opérationnel, l’année 2022 a été marquée par le changement de système ATM au CRNA/Est (Reims) en avril 2022, et au CRNA/ Sud-Est (Aix-en-Provence) en décembre 2022, avec le passage au système 4-Flight. Le basculement au CRNA/Est a constitué un changement majeur ayant entraîné des délais conséquents mais maîtrisés grâce à l’important travail de préparation amont mené avec Eurocontrol pour définir un plan de transition ATFCM prévoyant en particulier des mesures permettant de contourner certains flux pour alléger le trafic dans les espaces de Reims pendant l’été.

Si le passage sur 4-Flight a engendré ces délais, cette digitalisation des outils du contrôle aérien constitue toutefois un levier majeur pour permettre d’améliorer la qualité de service du contrôle aérien et de réduire les retards imputables à ce service, d’augmenter la capacité du contrôle aérien et sa productivité, de donner un cadre technique et opérationnel favorisant une reprise verte, le tout avec un niveau de sécurité optimal. La mise en service de 4-Flight au CRNA-Est le 6 avril 2022 a été saluée par les instances européennes sur l’effort et l’efficacité de coordination réalisés par la DSNA, ce qui a permis de maîtriser globalement l’impact de cette mise en service sur les flux de trafic européen.

La DSNA franchit ainsi une étape majeure dans l’avènement d’une nouvelle génération de systèmes ATM, la plaçant désormais au tout premier rang des ANSP européens. Il s’agit également pour l’organisation de démontrer sa capacité à livrer dans les plannings définis de grand programme et à faire face à ces engagements auprès de ses autorités de tutelle.

En matière de modernisation technique, la DSNA a également pris en 2022 les décisions devant permettre la sécurisation des systèmes de navigation aérienne de la région parisienne en vue des JO de 2024, afin d’assurer le plus haut niveau de de service durant cette période particulièrement stratégique : les projets ont été redéfinis afin de rendre plus robuste l’infrastructure technique de la DSNA, en mettant à niveau les systèmes de navigation aérienne des aéroports parisiens.

• pour CDG, il s’agit de la mise à niveau du système opérationnel INDRA ;

• pour Orly, il s’agit du déploiement de l’outil iATS de SAAB, déjà opérationnel à Dublin ; Orly sera donc la première tour de contrôle française à bénéficier d’un environnement électronique (hors positions d’approche).

Sur le sujet de la performance environnementale, la DSNA a poursuivi en 2022 le déploiement du Free route, avec une montée en puissance progressive du dispositif tout au long de l’année, ayant abouti à 50 % de l’espace aérien supérieur français opéré en 2022 en environnement Free-Route. Les gains apportés en planification des vols ont ainsi généré une économie d’environ 12 000 tonnes de kérosène pour les compagnies aériennes sur l’année 2022, ce qui représente 35 000 à 40 000 tonnes de CO₂ évitées. La mise en œuvre généralisée de la navigation par satellite, à travers la technologie PBN s’est également poursuivie en 2022, en conformité avec les exigences règlementaires, les travaux portant principalement sur la mise en place d’approches et atterrissage satellitaires sur les pistes aujourd’hui non dotées d’approche de précision. La coopération opérationnelle avec les compagnies aériennes s’est également renforcée en 2022, afin de pouvoir mettre en œuvre de nouvelles trajectoires plus optimisées d’un point de vue environnemental et de scénarios verts. Les optimisations identifiées font l’objet d’une phase d’évaluation, avant d’être généralisées dès lors que cela est envisageable.

Pour pouvoir assurer ces objectifs de performance, tant opérationnels qu’environnementaux, dans un contexte de ressources - tant humaines que financières - contraintes, la DSNA s’est engagée dans la définition et la sécurisation des besoins annuels et pluriannuels de ses ressources.

Au niveau financier, la DSNA a réalisé en 2022 une très bonne année de consommation des crédits alloués montrant une véritable maîtrise de ses dépenses grâce à la mise en œuvre de la nouvelle direction de la stratégie et des ressources et le regroupement de la gestion de ses investissements en trois portefeuilles.

L’année 2022 a également permis de finaliser la réorganisation des services centraux de la DSNA avec pour objectif d’aligner sa stratégie avec les activités, projets et programmes de la DSNA, et en cohérence avec les ressources humaines et financières disponibles.

La mise en place de la direction de la stratégie et des ressources (DSR) en 2022, regroupant ces principaux domaines (stratégie, pilotage des programmes, affaires internationales, ressources financières et RH), doit ainsi permettre un meilleur fonctionnement collectif de la DSNA, au profit de ses clients et usagers, mais aussi de ses propres agents.Cette réorganisation de la DSNA s’est également traduite en 2022 par la transformation de la mission en charge de la sécurité en une direction de la sécurité, organisation plus conforme au modèle européen, qui doit permettre à la DSNA de toujours mieux gérer la sécurité et la sûreté au sein de la DSNA, et de pouvoir démontrer en toutes circonstances sa conformité règlementaire. Un pôle data a également vu le jour, pour permettre le pilotage central de la gouvernance de la donnée.

Enfin, un travail de fond a été lancé en 2022 pour définir la stratégie de la DSNA à horizon 2030, qui fixe l’ambition d’une DSNA performante, moderne et écoresponsable, à travers quatre axes de transformation : gagner en performance opérationnelle et en résilience ; adapter notre organisation et nos métiers pour répondre aux nouveaux enjeux de la navigation aérienne ; moderniser nos technologies en rationalisant, harmonisant, standardisant, pilotant ; répondre au défi de la transition écologique.

Cette stratégie, dont les travaux vont aboutir au premier trimestre 2023, remet en adéquation les ressources de la DSNA, son évolution technologique et la nature des services rendus, en prenant en compte la dimension du déploiement territorial des services rendus et de leur organisation (tours, approches et CRNA). Cela va permettre de lancer une deuxième phase avec l’ensemble de nos personnels et notre encadrement au cours du printemps 2023 visant à son appropriation et sa déclinaison en objectifs locaux

Même si au moins 35 % de son budget d’investissement correspond lors de chaque exercice au maintien en condition opérationnelle des systèmes indispensables à la réalisation de ses services, soit une masse de dépenses incompressibles à laquelle il faut d’ailleurs ajouter la location de liaisons télécom pour environ 26 M€ par an, la DSNA a poursuivi en 2022 réexamen systématique de l’ensemble de ses projets d’investissement en cours ou prévus. Il s’agit pour chaque ligne du programme d’investissement pluriannuel de déterminer si elle doit être maintenue – voire accélérée, modifiée ou annulée.

Le surcoût constaté du marché subséquent 23 du programme 4-Flight ainsi que la finalisation de la décision consistant à réorienter le projet SYSAT Groupe 1 à Orly vers l’utilisation d’un système déjà en service à Dublin ont conduit, du fait de leur impact budgétaire, à tenir une revue complète des investissements DSNA en avril. Cette revue a eu pour résultat de modifier les arbitrages de début 2022 de façon à respecter les nouvelles orientations stratégiques décidées. Cette revue des investissements a conduit à la décision d’arrêter certaines opérations ou de les suspendre temporairement (par exemple la dotation du MCO du segment communications vocales a été très largement réduite ; de nombreux projets ont été décalés, telles que certaines parties de RENAR 2, des installations d’ILS (Nantes par exemple), des installations de VOR DME, un projet de réfection des façades à Nice, et d’autres projets ont été arrêtés comme par exemple le Coflight Cloud Services ou encore le projet de centrale énergie de Nantes) mais également à revoir de façon plus précise les prévisions d’engagement et de dépenses de l’ensemble des opérations à l’aune de leur soutenabilité du point de vue des ressources humaines disponibles et des retards éventuellement constatés sur certaines d’entre elles. Ces réorientations stratégiques ont eu pour conséquence, après analyse des risques associés, de reporter certaines opérations de maintien en conditions opérationnelles pourtant identifiées dans le programme 2022. Ceci s’est accompli dans le contexte de la mise en place des 3 directions de portefeuilles (Infrastructures, ATC, Services) et a permis de démarrer la gestion de ces portefeuilles avec des orientations stratégiques claires.

Objectif 1 : Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne

Indicateur 1.1 : Rapprochements inférieurs à 50% de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée)

Objectif 2 : Maîtriser l'impact environnemental du trafic aérien

Indicateur 2.1 : Efficacité horizontale des vols (écart entre la trajectoire parcourue et la trajectoire directe des vols)

Objectif 3 : Améliorer la ponctualité des vols

Indicateur 3.1 : Niveau de retard moyen par vol pour cause ATC

Objectif 4 : Améliorer l'efficacité économique des services de navigation aérienne

Indicateur 4.1 : Niveau du taux unitaire des redevances métropolitaines de navigation aérienne

Objectif 5 : Améliorer le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par les redevances

Indicateur 5.1 : Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux et la redevance océanique