Source des données: DGAC

Mode de calcul: le ratio est calculé selon la méthodologie de la fiche de l’indicateur dans le cadre de la démarche interministérielle exposée dans la circulaire de la direction du budget du 15 mars 2010. Les ETP affectés à la fonction "soutien" RH sont rapportés aux effectifs gérés par la DGAC.

Source des données : DGAC.

Mode de calcul : Cet indicateur a été mis en place à la suite des recommandations du Comité Interministériel d’Audit des Programmes (CIAP) dans son rapport en date du 17 janvier 2011. L’endettement est la somme des emprunts annuels du budget annexe déduction faite des remboursements d’emprunts annuels (capital restant dû). Les produits d’exploitation correspondent au total brut des produits de la première section. Au 31 décembre 2022, l’endettement brut s’élève à 2 709 M€ et les produits d’exploitation à 2 025 M€.

Source des données : agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
Mode de calcul : Les taux de recouvrement N sont calculés à partir des données de l’agence comptable au 31/12/N (RSTCA « vols N-1 ») et au 31 décembre N (TAC N-1). La méthodologie de calcul est modifiée en ce qu’elle permet de millésimer les taux qui étaient jusqu’ici calculés tous exercices confondus :

- taux de recouvrement de la RSTCA métropole : il s’agit d’un taux brut par période de vols. Le dénominateur est calculé en prenant en compte les titres de recettes pris en charge au titre d'une année de vols donnée, indépendamment de la situation des redevables (= incluant les compagnies en procédure collective (redressement, liquidation judiciaire)), montant duquel sont retranchés les réductions de titre et dégrèvements afférents à cette même période de vols. Le numérateur est constitué du montant des recouvrements RSTCA métropole comptabilisés sur les titres afférents à cette même année de vols. L’exclusion de l’outre-mer du calcul de la RSTCA provient du fait, qu’actuellement, certains services localisés outre-mer ne millésiment pas les périodes de vols sur les titres de recette lors de la prise en charge par les comptables dans le système d’information financier. Il en ressort l’impossibilité de calculer des taux par période de vol pour ces services. Une action a été menée en 2016 par la DSNA pour harmoniser les pratiques dans les services d’outre-mer.

- taux de recouvrement de la TAC : il s’agit d’un taux brut par exercice de prise en charge. Le dénominateur est calculé en prenant en compte les prises en charge de l'exercice N (titre de régularisation sur paiements spontanés, titres sur défaut de paiement et titres sur contrôles d'assiette), indépendamment de la période des vols et de la situation des redevables (incluant les compagnies en procédure collective (redressement, liquidation judiciaire)), montant duquel sont retranchés les réductions de titres et dégrèvements comptabilisés sur le même exercice. Le numérateur est constitué de l’ensemble des encaissements réels et des recettes d’ordre (admission en non-valeur et remise gracieuse) afférents aux titres pris en charge sur l'exercice considéré.

Source des données : comptabilité analytique de l’ENAC Mode de calcul  :

Le coût unitaire est un coût complet qui comprend les coûts directs de fonctionnement associés à la formation (documentation pédagogique, fournitures et entretien divers des moyens pédagogiques, sous-traitance de formation, carburant et pièces détachées avion...), les coûts directs de personnel associés à la formation (enseignants et instructeurs, ainsi que techniciens de maintenance simulateur et avion), les coûts indirects de fonctionnement et de personnel (encadrement, fonctions administratives, logistique et autres fonctions support...) et les amortissements associés aux moyens utilisés pendant la formation. Le coût direct de la formation est obtenu par l’addition des coûts directs issus du logiciel financier et de la valorisation des temps imputés sur les promotions de l’ENAC. Au total ainsi obtenu on applique en cascade les taux de support pédagogique et de frais généraux issus de la comptabilité analytique de l’année précédant celle étudiée pour obtenir le coût complet de la formation. Pour obtenir le coût moyen à l’élève, on divise le montant total obtenu par le nombre moyen d’élèves formés par promotion sur l’année. Il s’agit d’un changement de méthode rendu nécessaire par les délais de production de cet indicateur pour le RAP de l’année n au mois de mars n+1 car les résultats complets de la comptabilité analytique ne sont disponibles qu’en juin n+1.

Source des données : base de données « Aurion », outil de suivi de la scolarité des élèves à l’ENAC.
Mode de calcul : Chaque année, la conférence des grandes écoles (CGE) conduit une enquête sur l’insertion des jeunes diplômés. Pour y répondre, la direction des études de l’ENAC, avec la collaboration de l’association des anciens élèves, adresse un questionnaire aux nouveaux ingénieurs diplômés des deux années précédentes. Les résultats de l’année ne sont disponibles qu’à la fin du premier semestre de l’année qui suit la délivrance du diplôme. Ce questionnaire adressé en fin d’année civile permet, six mois environ après la délivrance du diplôme, de connaître le degré d’insertion dans le monde de travail des élèves de l’ENAC qui sont identifiés dès la signature de leur premier contrat de recrutement, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD), de poste et de secteur d’activité. Le taux constaté pour les ingénieurs IENAC est enfin comparé, dans un but d’étalonnage, avec le taux net d’emploi des diplômés de la dernière promotion ingénieurs de la conférence des grandes écoles. Il faut noter que la scolarité à la carte de la troisième année (période de substitution à l’étranger, puis stage en entreprise) a entraîné un allongement de la scolarité pour certains élèves pouvant aller jusqu’en décembre.