1.1 Contribution au développement de l’accès à la commande publique

Le nombre de visites constatées en 2022 sur le site BOAMP.fr est de 1,6 million contre 1,7 million en 2021. Ces résultats ne sont pas du même niveau de fréquentation que les années 2019 et 2020. En effet, la comptabilisation des visites du site BOAMP.fr a été impactée par l’obligation imposée par la CNIL de laisser à chaque utilisateur la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies depuis le mois d’avril 2021. Seuls les visiteurs ayant validé les cookies ont été recensés par l’outil de suivi des statistiques. Ce défaut de comptage a été résolu début juillet 2022 avec la mise en ligne de la nouvelle version du site et n’avait pas été pris en compte dans la détermination de la prévision de 2,5 millions de visites. En outre, le site a subi en 2022 un problème de déréférencement au niveau des moteurs de recherche à la suite des évolutions du site, ce qui explique la baisse des consultations.

La modernisation du site s’inscrit dans la continuité de la politique publique de la donnée. Adaptées aux usages actuels, les évolutions apportées au site BOAMP.fr visent à rationaliser la mise à disposition des données économiques et à faciliter l’accès grâce aux interfaces de programmation applicative (API). De la simple recherche à l’analyse, les nouvelles fonctionnalités ont été pensées pour simplifier chaque utilisation, tout en assurant la protection des données des entreprises. Le site a intégré de nouveaux critères de recherche pour accéder directement aux marchés de fournitures, services ou travaux. De plus, des filtres offrent la possibilité d’affiner les recherches.

Pour une meilleure expérience utilisateur, le site BOAMP.fr intègre désormais le système de design de l’État. Le site respecte le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) permettant l’accès aux personnes en situation de handicap et le règlement général sur la protection des données (RGPD) renforçant le contrôle de l’utilisation des données.

A l’occasion de la mise en service de la nouvelle version du site internet en juillet 2022, une campagne de purge des comptes a été menée pour ne maintenir que les comptes réellement actifs. Il a été ainsi demandé à chaque détenteur de compte de confirmer son souhait de conserver son abonnement et de réinitialiser le mot de passe de son compte. Une fois cette opération de migration réalisée, le nombre de comptes réactivés en 2022, soit 25 294 (dont 5 270 nouveaux comptes créés de juillet à décembre 2022), a été quasiment divisé par dix par rapport au volume de l’année 2021 (233 399).

Depuis la nouvelle version du site, il est maintenant possible de créer un compte avec une simple adresse électronique et un mot de passe ou de se connecter par « FranceConnect ». Le service d’alerte permet d’enregistrer les recherches récurrentes sur un espace personnel et de recevoir une notification à chaque nouvelle publication d’une annonce répondant aux critères prédéfinis.

1.2 Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel

Le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA en 2022 est de 12 en regard des 32 758 textes publiés au JORF, résultat inférieur à celui de 2021 (15 rectificatifs pour 39 668 textes publiés). La prévision actualisée 2022 estimée à 10 rectificatifs n’est pas atteinte. Néanmoins, le pilotage et les recrutements opérés ont permis de maintenir le nombre de rectificatifs à un niveau bas alors même que les délais de publication ont été garantis dans un contexte particulier lié aux élections présidentielle et législatives.

Des travaux d’amélioration technique et de sécurisation de l’outil de production « STILA » (solution de traitement de l’information légale et administrative) et « SOLON » (système d’organisation en ligne des opérations normatives) sont conduits en permanence. En effet, la transformation numérique de la chaîne régalienne se poursuit dans le cadre du projet relatif aux nouveaux outils de production normative (NOPN), visant à construire un processus totalement dématérialisé et à fluidifier la production des textes normatifs depuis leur rédaction dans les ministères jusqu’à leur publication au Journal officiel. L’objectif d’améliorer l’efficience des contrôles et de réduire les interventions manuelles pour mieux maîtriser le nombre de rectificatifs imputables à la DILA afin de tendre vers le « zéro défaut » tout en garantissant les délais de publication, reste donc d’actualité.

1.3 Améliorer la productivité et réduire l’impact environnemental

La gâche papier est générée principalement lors de la mise en production et la production des machines à imprimer. Elle est principalement générée lors du « calage » et du démarrage de ces machines. En effet, afin de livrer des exemplaires au niveau de qualité attendu par les clients de l’imprimerie, les exemplaires d’un niveau de qualité insuffisant sont éliminés. Les résultats de l’année 2022 des taux de gâches sont en baisse et à des niveaux jamais atteints :

• Machines feuilles, ce taux est de 1,2 %, standard de la profession, contre 3,3 % en 2021.

• Papier bobine, il est passé sous la barre des 10 %, soit 9,5 % contre 14,5 % en 2021. La pénurie de papier en bobine sur le début de l’année a fait chuter le tonnage utilisé et accentue aussi ces bons résultats. Pour mémoire la rotative est la principale contributrice de la gâche papier.

Au total, la gâche papier est de 45,2 tonnes, soit un taux de gâche de 5,7 % en 2022 contre 80,8 tonnes, soit 9 % en 2021, en nette amélioration et bien en-dessous de la prévision évaluée à 7 %.

Le bon résultat 2022 s’explique essentiellement par une très bonne performance des machines feuilles avec une économie de 8,8 tonnes à la suite d’une remise à niveau technique d’une machine par le constructeur ainsi que des actions de maintenance préventive et curative qui sont réalisées régulièrement afin de fiabiliser et de conserver les machines de production dans un état optimal.