Le programme 623 « Édition et diffusion » porte l’ensemble des crédits de fonctionnement des activités dites « métiers » de la DILA ainsi que la totalité des crédits nécessaires aux projets informatiques et aux investissements. Ce programme comprend les actions suivantes :

• accès au droit et diffusion légale ;

• information administrative, édition publique et promotion.

Il recouvre les domaines suivants :

• production et diffusion des textes normatifs ;

• transparence économique et financière ;

• gestion des produits et services numériques ;

• renseignement administratif multi-canal ;

• imprimerie ;

• édition publique ;

• investissements informatiques et d’impression.

Les dépenses du programme 623 s’élèvent à 42,2 M€ en AE et 44,5 M€ en CP. Elles contribuent directement à la poursuite de la réalisation des axes prioritaires du plan stratégique « DILA 2024 », validé à l’été 2021. Les crédits de fonctionnement (32,5 M€ en CP), supérieurs à la LFI (30,5 M€), témoignent des contraintes subies en 2022 du fait d’une part de la nécessité de renforcer, dans le contexte de tension internationale, la sécurité des systèmes d’information et, d’autre part, de la hausse des prix. Les investissements sont toutefois restés soutenus (12 M€) pour améliorer le service rendu aux usagers et renforcer la sécurité des données.

Dans le domaine régalien, le projet relatif aux nouveaux outils de production normative (NOPN) a pour objectif de dématérialiser de bout en bout la production de textes normatifs, de la rédaction à la diffusion sur Légifrance et en opendata. Lancés en 2021 par le secrétariat général du Gouvernement (SGG) et la DILA, les travaux intègrent l’ensemble des outils informatiques concourant à la mise en œuvre de la chaîne régalienne (Système d’organisation en ligne des opérations normatives - SOLON, Solution de traitement de l’information administrative - STILA, bases de données juridiques - BDJ…). Une refonte de l’application SOLON a été mise en production en janvier 2022. Le développement de l’éditeur légistique Édile a démarré, avec l’objectif de proposer un « produit minimum viable » à l’automne 2023. Les gains attendus du projet NOPN seront profitables à tous : aux usagers, aux ministères ainsi qu’au SGG et à la DILA.

Le site legifrance.gouv.fr, assure l’accès de tous aux textes juridiques. Entièrement rénové en 2020, il fait depuis l’objet d’évolutions continues permettant d’en améliorer les fonctionnalités (nouvel écran de recherche avancée pour les jurisprudences, plan de classement des jurisprudences, gestion du tiret, ouverture des JO numérisés à la bonne page). Les travaux conduits en 2022 ont également abouti à la mise en ligne de tutoriels destinés à l’accompagnement des usagers.

S’agissant de la transparence économique, les nouvelles versions des sites BODACC.fr et BOAMP.fr ont été mises en production respectivement le 7 juin et le 5 juillet 2022. Les évolutions réalisées visent à rationaliser la mise à disposition des données économiques et à faciliter l’accès grâce aux interfaces de programmation applicative, tout en assurant la protection des données des entreprises et des particuliers.

La DILA a développé le nouveau site entreprendre.service-public.fr (ouverture au public du service le 8 février 2022) qui s’inscrit dans le cadre de la simplification des services en ligne dédiés aux professionnels. La DILA a été désignée par le cabinet du Premier ministre pour réaliser ce site de référence pour l’information administrative et l’orientation des entreprises. Le site permet ainsi aux entrepreneurs de trouver des informations concrètes, par grande étape de vie de l’entreprise : je crée, je reprends, je gère, je développe, je clos, je transmets une entreprise, et par thématique, ainsi que d’accéder à des démarches en ligne, à des simulateurs ou des services en ligne. Le site entreprendre.service-public.fr, conçu avec le système de design de l’État, offre une nouvelle ergonomie et de nouvelles fonctionnalités. Il reprend l’une des composantes du succès de service-public.fr « Particuliers » : un accompagnement de l’internaute avec un système de personnalisation de l’information. L’internaute répond à quelques questions pour indiquer sa situation et le site affiche uniquement les informations qui le concernent.

Le site service-public.fr a également fait l’objet d’une refonte majeure en juillet 2022. Le site met en avant les aides à l’usager. Il propose un parcours par situation de vie. Son ergonomie est modernisée par le système de design de l’État et la rédaction des fiches a été améliorée. Enfin, un mécanisme de « web call back » a été mis en place, permettant à l’usager d’être rappelé par le centre d’appels interministériel pour compléter son information dans certains domaines. L’audience du site a continué à progresser fortement en 2022 avec 578 millions de visites, en augmentation de 15,5 % par rapport à 2021.

La refonte de la démarche dédiée aux inscriptions sur les listes électorales (DILE) a été finalisée dans l’optique des élections présidentielles 2022. Entièrement repensée par les équipes de la DILA en partenariat avec le ministère de l’intérieur et l’INSEE, la démarche a été rendue plus robuste afin d’absorber les pics de charge avant la clôture des inscriptions et de respecter un niveau de sécurité très élevé. 2,3 millions demandes d’inscription ont ainsi été effectuées entre janvier et juin 2022.

A travers ses missions d’éditeur public, la DILA produit en compte propre les revues Cahiers français, Questions internationales, ouvrages FAC, Doc’en poche. Elle édite également des ouvrages pour le compte d’autres administrations (Répertoire des carrières territoriales, rapports annuels de la Cour des comptes, du Conseil d’État...). En 2022, 234 nouveaux titres ont été édités dont 94 en version papier et 140 en version numérique. Le site vie-publique.fr poursuit son évolution et la marque « La Documentation française » fait l’objet d’une nouvelle stratégie afin de rationaliser l’offre et améliorer la complémentarité entre les productions papier et numériques des contenus diffusés sur le site vie-publique. Elle s’est traduite en 2022 par une refonte des maquettes de plusieurs collections (Doc en poche, cahiers français, découverte de la vie publique), une mise en valeur des publications sur vie-publique.fr et la mise en place d’un conseil stratégique éditorial associant des personnalités extérieures à la DILA.

Enfin, l’imprimerie, qui a subi fortement la hausse des prix des matières (et particulièrement du papier) à laquelle s’ajoutent des difficultés d’approvisionnement, poursuit sa mutation. Conformément aux orientations du plan stratégique, l’activité sur la rotative a été progressivement ralentie en 2022 en vue de son arrêt complet fin décembre 2022. L’activité de routage a été intégralement externalisée en 2022 et la machine de routage a été remise, sans contrepartie financière, à la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP).

Objectif 1 : Optimiser la production et développer la diffusion des données

Indicateur 1.1 : Contribution au développement de l'accès à la commande publique

Indicateur 1.2 : Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO)

Indicateur 1.3 : Améliorer la productivité et réduire l'impact environnemental