Le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » intègre la totalité des dépenses de personnel de la DILA ainsi que celles de la Société anonyme de composition et d’impression du Journal officiel (SACIJO). Il comprend en outre le financement des caisses de retraite complémentaires et des plans de départ volontaire des agents de droit privé de la DILA et des personnels de la SACIJO. Ce programme porte enfin sur l’ensemble des dépenses liées au pilotage, à la communication, aux moyens logistiques et humains transverses de la DILA.

Les dépenses du programme se chiffrent en 2022 à 97,8 M€ en CP pour une prévision en LFI de 104,4 M€. La ressource disponible s’établit à 102,8 M€ compte tenu de l’ouverture, en loi de finances rectificative (LFR), de 0,3 M€ de crédits de personnel hors CAS « Pensions » pour financer la mesure de revalorisation, au 1^er juillet 2022, des agents publics et de l’annulation, également en LFR, de 1,9 M€ de CP au titre des économies constatées hors dépenses de personnel.

Les dépenses de personnel se chiffrent à 61,9 M€ pour une ressource de 63,2 M€. Elles augmentent de 1,1 M€ par rapport à 2021 sous les effets conjugués des hausses de rémunération (augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique et revalorisation conventionnelle de 2 % des salariés de droit privé) et de l’augmentation des dépenses hors du périmètre du plafond d’emplois.

Les dépenses relatives à la SACIJO s’établissent à 28,2 M€ pour une prévision en LFI de 32,9 M€. Elles sont constituées pour l’essentiel de la rémunération des salariés de la société (moins de 140 salariés permanents) et du financement des caisses de retraite complémentaires. Les dépenses diminuent en raison de la baisse des effectifs liée au plan 3M, « mutualisation, mutation et modernisation » de la SACIJO.

La DILA poursuit ses actions en faveur de l’apprentissage et s’inscrit pleinement dans le cadre des engagements de l’État employeur exemplaire. En 2022, 28 apprentis, ont été accueillis dans des métiers diversifiés tels que le numérique, la communication, le management, l’impression et la gestion pour un coût total de près de 0,6 M€.

La participation de la DILA aux caisses de retraite complémentaire concerne les agents de droit privé de la DILA et les personnels de la SACIJO. Elle augmente par rapport à 2021 pour atteindre 23 M€. La part inscrite en titre 3, propre à la SACIJO, reste stable à 9,8 M€. La part financée en titre 2, pour les personnels DILA, représente 13,2 M€ contre 13 M€ en 2021.

Les dépenses de soutien hors titre 2 s’élèvent à 7,7 M€ en 2022 pour une prévision de 8,7 M€. Inscrits au plan stratégique, les objectifs de rationalisation des moyens sont poursuivis pour garantir une maîtrise des dépenses de fonctionnement courant. Les dépenses de fonctionnement s’établissent ainsi à 6,1 M€ et diminuent de 0,3 M€ par rapport à 2021 notamment en raison de la réduction des dépenses de pilotage et de gestion de l’immobilier et de la logistique. Les crédits d’investissements (titre 5) dédiés notamment aux travaux structurants du site de Desaix se chiffrent à 1,6 M€. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du schéma directeur immobilier et visent à la modernisation du site pour rationaliser l’occupation des espaces, assurer la mise aux normes des bâtiments, augmenter les performances énergétiques et améliorer la qualité de vie au travail des agents.

Objectif 1 : Optimiser les fonctions soutien

Indicateur 1.1 : Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 1.2 : Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 1.3 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 2 : Rationaliser l'occupation du parc immobilier

Indicateur 2.1 : Efficience de la gestion immobilière