L’indicateur vise à suivre l’amélioration de la performance de Pôle emploi en faveur du retour à l’emploi des demandeurs d’emploi. En cohérence avec l’indicateur « ACO1 » de la convention tripartite 2019-2022, les cibles sont exprimées à conjoncture économique constante afin de capter l’action réelle de Pôle emploi (cible en progression par rapport au niveau prédit par un modèle économétrique qui permet de corriger les effets de structure de la DEFM et de conjoncture). Du fait de l’ampleur et des caractéristiques inédites de la crise sanitaire et économique, le modèle de correction des effets de la conjoncture estimée sur les années passées n’a pas permis d’apprécier et de « corriger » les résultats 2020 au regard des cibles initialement fixées (voir partie « analyse des écarts »).

Source des données : Pôle emploi : appariement entre les DPAE et le Fichier historique (FH)

Mode de calcul :

Les données sont exprimées en cumul annuel glissant (octobre N à septembre N+1).

Le nombre de retours à l’emploi un mois M est le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A ou B au mois M-1 qui :

• ont une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour un contrat de 30 jours ou plus prenant effet en M (ou M+1 s’ils ne sont pas en A/B en M) ;

• ont une sortie pour reprise d’emploi déclarée en M sans DPAE pour un contrat de moins d’un mois en M ;

• sont en catégorie E en M ;

• sont en catégorie C en M et ne sont pas en A/B en M+1 et ne faisaient pas plus de 70 heures d’activité réduite en M-1 ;

• entrent en AFPR / POE individuelle en M.

Les critères sont évalués dans cet ordre.

Biais et limites :

Certaines reprises d’emploi ne sont pas repérées par l’indicateur :

• reprises d’emploi de moins d’un mois ;

• cas des salariés de particuliers employeurs, d’employeurs publics lorsqu’ils recrutent sur un contrat de droit public et d’employeurs à l’étranger, non couverts par les DPAE ;

• les missions d’intérim ne sont pas prises en compte, car la durée de mission n’est pas renseignée dans les DPAE.

En outre, une partie seulement de ces reprises d’emploi non repérées par des DPAE sont repérées par le fichier historique (bascules en catégorie C ou

E, sortie pour reprise d’emploi déclarée, etc.). Inversement, l’indicateur compte des retours a l’emploi qui n’ont en réalité pas lieu. En effet, toutes les

DPAE ne se concrétisent pas par une embauche effective : le taux de transformation en embauche effective est estimé à 90 %.

Source des données : Pôle emploi (indicateur de retour à l’emploi de la convention tripartite – ACO1 – et enquête panel entrants sur la cohorte d’inscrits de décembre 2021 pour l’accès à l’emploi durable 6 mois après l’inscription)

Champ  : France métropolitaine

Mode de calcul : 

Le mode de calcul a évolué dans le cadre du PAP 2021 : il s’appuie désormais sur les chiffres issus des bases statistiques de PE plutôt que sur l’enquête Sortants de la Dares. L’historisation des données des années précédentes a été réalisée avec la nouvelle méthode de calcul pour une meilleure lisibilité du tableau. Suite à une étude de la Dares, il apparait que les données administratives et du panel entrants (environ 15 000 demandeurs d’emploi) utilisées dans le cadre de l’enquête Sortants donnent des taux d’accès à l’emploi relativement proches.

Chaque indicateur est calculé en faisant le ratio du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie en catégorie A, B, C entre octobre N‑1 et septembre N pour reprise d’emploi et du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, B inscrits sur les listes de fin du mois entre septembre N‑1 et août N. Ainsi, entre octobre 2020 et septembre 2021, 9,1 % des demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B, C en fin du mois entre septembre 2021 et août 2022 sont sortis des listes de Pôle emploi pour reprise d’emploi. 

Numérateur  : nombre de sorties pour reprise d’emploi des demandeurs d’emploi en catégorie en catégorie A, B, C entre octobre N‑1 et septembre N.

Dénominateur  : nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, B inscrits sur les listes de fin du mois entre septembre N‑1 et août N.

Commentaires :

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) correspondent ici aux personnes ayant un droit ouvert au RSA, c’est-à-dire ayant un droit payable au RSA ou un droit suspendu pendant 4 mois maximum (notamment pour non-respect des devoirs qui leur incombent, non renouvellement de déclaration trimestrielle de ressources, dépassement du seuil de ressources, ou parce que leur demande est en cours de traitement).

Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) correspondent ici aux personnes indemnisables au titre de l’ASS. Certaines sont effectivement indemnisées ; pour d’autres, le versement de l’allocation est suspendu, pour cause d’activité réduite notamment.

Les travailleurs handicapés désignent les bénéficiaires d’une reconnaissance administrative du handicap ouvrant potentiellement droit à l’OETH tels que listés à l’article L.5212-13 du Code du travail (titulaires d’une RQTH, pensionnés d’invalidité, titulaires d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, militaires de guerre et assimilés, titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)). Le repérage des travailleurs handicapés dans les données de la Statistique du Marché du Travail (STMT) est imparfait, ce qui est susceptible de biaiser le taux de reprise d’emploi estimé.

L’emploi durable correspond aux reprises d’emploi en CDI, en contrat temporaire (CDD, emplois saisonniers, vacations, intérim et contrats aidés) de 6 mois ou plus et aux créations d’entreprise.

Précisions méthodologiques

Source :

Fichier issu de l’appariement du fichier des sortants de formation de Pôle emploi et du Fichier National des Allocataires (FNA) pour le repérage des sortants de formation et du Fichier Historique (FH) et des DPAE pour l’identification des reprises d’emploi.

Champ :

Ensemble des formations suivies par les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, à l’exclusion des formations de remise à niveau/savoirs de base et remobilisation, qu’elles soient financées par Pôle emploi ou par une autre structure, et quelle que soit la rémunération perçue par le demandeur d’emploi. Les formations de « Remise à niveau » et « (Re)mobilisation » sont identifiées à partir d’une nomenclature CNEFOP / CARIF-OREF (les modalités 4 et 5 de la variable relative à l’objectif du plan de formation sont exclues du champ de cet indicateur).

Calcul de la donnée mensuelle :

Numérateur : demandeurs d’emploi ayant achevé au mois M une formation prescrite par Pôle emploi (hors formations de remise à niveau/savoirs de base et remobilisation).et qui, entre les mois M+1 et M+6, ont :

- eu une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en CDI ou CDD de 6 mois ou plus ;

- basculé en catégorie E (création d’entreprises ou contrats aidés, dont la durée ne peut être inférieure à 6 mois).

Dénominateur : demandeurs d’emploi ayant achevé au mois M une formation prescrite par Pôle emploi

L’indicateur du mois M est le rapport entre le cumul du numérateur jusqu’au mois M sur la période juillet de l’année n‑1 – juin de l’année n et le cumul du dénominateur jusqu’au mois M sur la période juillet de l’année n‑1 – juin de l’année n.

L’évaluation de l’indicateur pour l’année N est réalisée à partir du rapport entre le cumul des numérateurs et le cumul des dénominateurs sur la période allant de juillet de l’année N‑1 à juin de l’année N.

Limite et biais :

La variété des formations prescrites (individuelles, collectives, formations de type préalable à l’embauche etc…) et du profil des demandeurs d’emploi entrés en formation peut influencer le sens de l’indicateur.

Certaines reprises d’emploi ne sont pas repérées par les DPAE :

• cas des salariés de particuliers employeurs, d’employeurs publics lorsqu’ils recrutent sur un contrat de droit public et d’employeurs à l’étranger, non couverts par les DPAE ;

• les missions d’intérim ne sont pas prises en compte, car la durée de mission n’est pas renseignée dans les DPAE.

Et une partie seulement de ces reprises d’emploi non repérées par des DPAE sont repérées par le FHA (bascules en catégorie C ou E, sortie pour reprise d’emploi déclarée…).

Inversement, l’indicateur compte des retours à l’emploi qui n’ont en réalité pas lieu. En effet, toutes les DPAE ne se concrétisent pas par une embauche effective : le taux de transformation en embauche effective est estimé à 90 %

Source des données : Pôle emploi, enquête annuelle

1er sous-indicateur ≪ demandeurs d’emploi ≫ : Enquête réalisée par mail chaque trimestre auprès des demandeurs d’emploi suivis depuis au moins 3 mois dans la même modalité de suivi/accompagnement.

Question posée : ≪ Globalement, quel est votre niveau de satisfaction concernant le suivi dont vous bénéficiez ? ≫ avec 4 choix possibles : ≪ très satisfait ≫, ≪ assez satisfait ≫, ≪ peu satisfait ≫, ≪ pas du tout satisfait ≫.

Taux de réponse à l’enquête : 15 % en moyenne en 2014.

Un redressement est opéré pour garantir un niveau de représentativité nationale en termes d’agences, d’âge, de qualification et de réalisation des entretiens de suivi (permettant de redresser indirectement l’ancienneté du demandeur d’emploi). Le redressement des données est fait pour chaque enquête.

2e sous-indicateur ≪ entreprises ≫:

Depuis 2020, l’indicateur mesure la satisfaction des entreprises vis-à-vis des services délivrés par Pôle emploi et plus seulement la satisfaction des employeurs concernant la dernière opération de recrutement.

Enquête locale de satisfaction – questionnaire entreprise – réalisée par courriel avec une fréquence hebdomadaire (restitution mensuelle) auprès des entreprises ayant vécu un des événements suivants :

1) La rencontre entre l’entreprise et un conseiller Pôle emploi (visite d’un conseiller en entreprise d’un conseiller, venue d’une entreprise en agence)

2) La promotion de profil (présentation par un conseiller d’une candidature à une entreprise sans que celle-ci ait déposée une offre d’emploi)

3) La clôture d’une offre d’emploi.

Question posée : ≪ Globalement, concernant le traitement de votre dernière opération de recrutement par Pôle emploi, vous en êtes… ≫ avec 4 choix possibles : ≪ très satisfait ≫, ≪ assez satisfait ≫, ≪ peu satisfait ≫, ≪ pas du tout satisfait ≫.

Taux de réponse à l’enquête : 5 % en moyenne en 2014

Redressement : pour garantir un niveau de représentativité nationale en termes d’agences, de codes NAF d’entreprises et de tailles d’entreprises.

Mode de calcul : Données exprimées en taux moyen (données cumulées sur l’année civile).

Champ du 1er sous-indicateur ≪ demandeurs d’emploi ≫: Ensemble des demandeurs d’emploi des catégories ABCDE, hors demandeurs d’emploi en maladie, rattachés à un portefeuille de conseiller référent, dans la même modalité depuis au moins 3 mois.

Demandeurs d’emploi ayant une adresse mail connue de Pôle emploi et valide.

Champ du 2e sous-indicateur ≪ entreprises ≫ : Ensemble des entreprises ayant des offres confiées à Pôle emploi qui ont été clôturées au cours du mois précédent.

Limites et biais connus : Comme pour toute enquête de satisfaction, les données sont redressées. Seuls les demandeurs d’emploi ayant une adresse mail connue de Pôle emploi et valide sont interrogés, ce qui peut être une source de biais. Pour l’enquête à destination des employeurs, le volume de répondants peut s’avérer assez faible au niveau local et des lors peu représentatif.

Note : Les taux d’insertion sont mesurés 6 mois après la sortie, il faut également ajouter plusieurs mois en raison de délais de transmission et de production. La production de l’indicateur pour l’année la plus récente n’est donc pas réalisable selon le calendrier du RAP. En conséquence les résultats de l’année N correspondent à l’interrogation des personnes durant l’année N-1, 6 mois après leur sortie.

Source des données : ASP/DARES (enquête effectuée par voie postale auprès de tous les salariés sortant de contrats aidés au cours de l’année, 6 mois après leur sortie). Pour tenir compte du taux de non-réponse à l’enquête de l’ASP, la DARES procède à un traitement statistique de la non-réponse.

Mode de calcul :

Numérateur :

Emploi durable : nombre de personnes en CDI, CDD de plus de 6 mois (hors contrats aidés), en poste dans la fonction publique ou ayant la qualité de travailleur indépendant, 6 mois après la sortie du contrat aidé interrogés.

Emploi : nombre de personnes en emploi durable, en contrat aidé, en intérim / vacation, en CDD de moins de 6 mois, 6 mois après la sortie du contrat aidé interrogés.

Dénominateur :

Nombre total de sortants de contrats aidés interrogés au cours de l’année.

Pour les travailleurs handicapés, le Cerfa permet d’identifier les personnes qui déclarent être bénéficiaires d’une allocation pour adulte handicapé (AAH) ou qui déclarent être bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH).

Source de données : données ASP, traitement DARES

Mode de calcul :

Numérateur : sorties en emploi durable au cours de l’année N (les autres sorties considérées comme positives ne sont pas prises en compte).

Dénominateur : nombre de sorties observées au cours de l’année ou du semestre de l’année N, hors sorties caractérisées comme « transfert d’employeur ».

Définition des sortants :

• Dans les EI : une personne est considérée « sortie » si sa date de sortie est renseignée sur l’année ou sur le semestre considéré et que son contrat n’est pas reconduit ni transféré.

• Dans les ACI : une personne est considérée « sortie » si son contrat aidé a pris fin et n’a pas été reconduit ni transféré ou a été rompu prématurément au cours de l’année ou du semestre considéré.

• Dans les AI et ETTI, une personne est considérée « sortie » si son contrat avec la structure a pris fin au cours de l’année ou du semestre de l’année considérée et qu’il n’a pas été transféré.

Précision sur les sources d’information de la situation du salarié :

• Les informations sur la situation du salarié en insertion dès la sortie de la structure sont renseignées par les responsables des structures sur l’extranet IAE, mis à disposition par l’ASP. Plus précisément, les fichiers mobilisés sont les suivants : les annexes financières, les fiches salariées et les états mensuels.

• La situation des salariés à la sortie des SIAE est connue via les déclarations des responsables de structures, avec un degré d’incertitude qui varie fortement d’une structure à l’autre. En effet, les responsables de structure ne sont pas toujours en mesure d’obtenir des informations sur le devenir de leurs salariés. 

• Les taux d’insertion pour l’année 2022 sont provisoires. En effet, les informations renseignées par les structures sur leurs salariés sont considérées comme complètes uniquement 6 mois après la date considérée. 

Précision sur les choix méthodologiques de décompte des salariés sortants :

• Les salariés ayant travaillé moins de 150 heures lors de leur parcours d’insertion en AI ou ETTI ne sont pas comptabilisés

Champ : France métropolitaine

Mode de calcul : 

L' indicateur est calculé en faisant le ratio du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A, B, C entre octobre N-1 et septembre N pour reprise d'emploi et du nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A, B inscrits sur les listes de fin du mois entre septembre N-1 et août N.

Numérateur : nombre de sorties pour reprise d'emploi des demandeurs d'emploi en catégorie en catégorie A, B, C entre octobre N-1 et septembre N.

Dénominateur : nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A, B inscrits sur les listes de fin du mois entre septembre N-1 et août N.

Commentaires :

Les travailleurs handicapés désignent les bénéficiaires d’une reconnaissance administrative du handicap ouvrant potentiellement droit à l’OETH tels que listés à l’article L.5212-13 du Code du travail (titulaires d’une RQTH, pensionnés d’invalidité, titulaires d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, militaires de guerre et assimilés, titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)). Le repérage des travailleurs handicapés dans les données de la Statistique du Marché du Travail (STMT) est imparfait, ce qui est susceptible de biaiser le taux de reprise d’emploi estimé.

Source de données :

Données extraites du système d’information des Milssions locales,I-Milo, traitées par la structure en charge de la maîtrise d’ouvrage du SI des Missions locales

PACEA :

Le taux de sortie est calculé comme suit :

Nombre de jeunes en PACEA en sortie emploi ou alternance / nombre de jeunes sortis de PACEA

C’est-à-dire le nombre de jeunes distincts sortis de PACEA dans la période. Ces jeunes ont une situation de catégorie « Emploi » ou « Contrat en Alternance » (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) le jour de la sortie du PACEA ou dans les 30 jours suivant la sortie

Garantie jeunes :

Le taux de sortie est calculé comme suit :

Nombre de jeunes en Gj en sortie emploi ou alternance / nombre de jeunes sortis de la Gj à 12 ou 18 mois

Nombre de jeunes en Garantie jeunes en sortie emploi ou alternance / nombre de jeunes sortis de la Garantie jeunes à 12 ou 18 mois

C’est-à-dire le nombre de jeunes distincts sortis à terme de Garantie jeunes (c’est-à-dire après 12 ou 18 mois) sur la période. Si la Garantie jeunes a été renouvelée, on observe la situation à la sortie définitive. Ces jeunes ont une situation de catégorie « Emploi » ou « Contrat en Alternance » (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) le jour de la sortie de la Garantie Jeunes ou dans les 30 jours suivant la sortie.

Sources des données : données ASP

Mode de calcul :

Numérateur: nombre total de salariés éligibles aux aides (hors CDD Tremplin et mise à disposition) sortis en emploi durable entre octobre N-1 et septembre N.
Dénominateur: nombre total de salariés éligibles aux aides (hors CDD Tremplin et mise à disposition) employés septembre N-1 et août N.

Définition des sortants: une personne est considérée "sortie" si sa date de fin de contrat (initiale ou suite à un renouvellement) est renseignée sur l'année considérée.

L’objectif de cet indicateur est de mettre en avant le « turn over » et la mobilité des travailleurs en situation de handicap éligibles aux aides en EA vers d’autres employeurs.