Le programme 102 vise principalement à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, notamment ceux d’entre eux qui en sont les plus éloignés, chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, personnes en situation de handicap, et tous ceux qui rencontrent des difficultés spécifiques d’accès et / ou de maintien sur le marché du travail.

Le maintien des aides d’urgence forfaitaires et des aides à l’accompagnement et à la transformation versées aux structures intervenant dans le champ de l’emploi et de l’insertion ont permis de poursuivre l’effort d’inclusion malgré la crise sanitaire.

Dans la continuité des plans déployés en 2021, l’année 2022 a été marquée par le renforcement de l’offre à destination des jeunes notamment avec la mise en place du CEJ lancé en mars 2022.

Animation du service public à l’emploi

L’action du service public de l’emploi en 2022 a dû s’ajuster aux évolutions conjoncturelles consécutives à la crise sanitaire. La première partie de l’année a permis de poursuivre le déploiement des plans et outils définis antérieurement pour favoriser le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée ; la seconde partie s’est caractérisée par la réponse aux tensions de recrutement associées à la reprise économique rapide. Plus précisément, l’action s’est priorisée autour des axes stratégiques suivants :

• développer, renforcer et optimiser les formations d’adaptation aux postes de travail. Afin d’améliorer l’adéquation entre les besoins des entreprises et les compétences des demandeurs d’emploi, l’État a financé dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC) des formations d’adaptation aux postes déployées par Pôle emploi : les préparations opérationnelles à l’emploi individuelles (PŒI) lorsque l’entreprise a déposé une offre d’emploi et les préparations opérationnelles à l’emploi collectives (POEC), lorsque des besoins ont été identifiés par les opérateurs de compétence (OPCO) sur un métier et dans un territoire. Ces formations d’adaptation au poste sont souvent utilisées dans les secteurs et par les entreprises qui connaissent des tensions de recrutement et sont très efficaces en termes de retour à l’emploi (85 % pour les PŒI et action de formation préalable au recrutement (AFPR) et 65 % pour les POEC) ;

• mieux accompagner les demandeurs d’emplois de longue et très longue durée. Pôle emploi a adopté une approche proactive à l’égard des demandeurs d’emploi de longue durée, en lançant une action de re-contact (1,5 million de personnes). Cette action a été complétée par le lancement d’un parcours de remobilisation pour les 530 000 demandeurs d’emplois de très longue durée, conçue sous la forme d’un pack composé de séquences collectives et individuelles ;

• favoriser l’accès aux métiers en tension des demandeurs d’emploi. Afin de cibler plus efficacement les secteurs en tensions, Pôle emploi mis en place des actions renforcées en utilisant un levier de « viviers sectoriels » avec trois secteurs identifiés comme particulièrement en tension au niveau national (l’hôtellerie-restauration, la santé et l’action sociale, les transports de voyageurs et de marchandises). Ce projet présentait trois caractéristiques nouvelles : une animation dédiée des demandeurs d’emplois intéressés, une collaboration avec les fédérations pour identifier les compétences « socles » indispensables et une communication ciblée sur les trois secteurs identifiés.

Déploiement du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)

Composante de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022, le service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), a pour ambition de renforcer l’efficacité des parcours vers l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles et parmi elles les allocataires du RSA. Il s’agit de mettre en œuvre un socle de services pour améliorer l’efficacité des parcours d’accompagnement vers l’emploi : diagnostic socio-professionnel commun et partagé, suivi de parcours, coordination opérationnelle des acteurs… 79 territoires (principalement des départements mais également quatre projets portés par des intercommunalités et un projet réunissant région et les départements du ressort) ont incarné le service public de l’insertion et de l’emploi en 2022.

Le déploiement du SPIE sur 80 % du territoire a été progressif, avec un déploiement par vagues (14 expérimentations en mars 2020, 31 territoires en avril 2021 et 34 autres en février 2022 à la suite des deux appels à manifestation d’intérêt) et une approche souple, tant concernant l’échelle retenue (territoire infra-départemental, départemental ou régional) que les publics couverts ou encore la stratégie en matière de déploiement numérique.

Quel que soit le modèle de gouvernance retenu localement, le SPIE est perçu comme un vecteur qui a permis de rapprocher de manière significative l’ensemble des parties prenantes de l’insertion, c’est-à-dire l’État, les conseils départementaux et Pôle emploi. Ce bilan a pu être conforté par deux enquêtes bénéficiaires dont la dernière a été menée en 2022.

La démarche numérique est venue doubler la démarche territoriale pour accompagner les dynamiques de coopération et de coordination des acteurs engagées sur les territoires. Ces outils doivent être interopérables avec les systèmes d’information existant des départements et ceux des opérateurs (pôle emploi, Missions locales). La création d’un GIP dédié aux services numériques de l’inclusion (la plateforme de l’inclusion) a permis d’approfondir ces démarches.

Amélioration et territorialisation des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail

Fonds d’inclusion dans l’emploi

Dans la continuité des exercices précédents, le Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) a été conforté en 2022. Il regroupe au niveau régional les moyens d’interventions en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail, avec notamment les contrats aidés (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi), les dispositifs en faveur de l’insertion par l’activité économique (IAE), des entreprises adaptées (EA) et des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

Parcours emploi compétences

En 2022, 74 804 Parcours emploi compétences (PEC) ont été prescrits, dont 15 552 dans les outre-mer. 24 809 ont été prescrits à destination des jeunes, auxquels s’ajoutent 47 574 contrats initiative emploi (CIE Jeunes). En outre, 3 070 CIE tous publics ont été prescrits dans les d’outre-mer et les territoires d’expérimentations dans les départementaux du Nord et des Pyrénées-Orientales.

Dans un contexte de tensions sur le marché du travail, ces enveloppes ont visé l’insertion dans l’emploi des personnes qui en étaient les plus éloignées, pour contribuer à l’objectif du plein emploi, et ciblé les employeurs les plus efficaces en insertion. L’orientation des contrats aidés vers les publics les plus fragiles s’est traduite par une attention particulière portée aux publics seniors et travailleurs handicapés, ainsi qu’aux publics résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville et en zone de revitalisation rurale.

Insertion par l’activité économique

En contribuant à l’accès à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) constituent un maillon essentiel de la politique de lutte contre le chômage de longue durée.

Dans le cadre des orientations fixées par la Stratégie de lutte contre la pauvreté établie en octobre 2018, les moyens déployés par l’État ont été significativement augmentés. 93 661 ETP ont ainsi été conventionnés par l’État avec les structures de l’IAE en 2022. Les conseils départementaux se sont également mobilisés pour le cofinancement des aides au poste des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), pour un total de 5 562 ETP conventionnés.

La poursuite de la mise en œuvre de la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi a accompagné cette croissance de l’IAE notamment à travers la réforme de l’agrément des publics éligibles à l’IAE, associée à l’ouverture des prescriptions aux acteurs de l’accompagnement social et professionnel (CHRS, PJJ, CAF…). Ils ont permis de fluidifier l’entrée en parcours et de simplifier la procédure administrative avec le service numérique Plateforme de l’inclusion porté par l’État. L’année a également été marquée par la mise en œuvre d’actions visant à améliorer le recrutement des publics de l’IAE les plus éloignés de l’emploi (invisibles, personnes sous-main de justice, jeunes, etc.). Un guide des prescripteurs habilités a en particulier été élaboré.

A la suite d’investissements exceptionnels de l’État dans le cadre du fonds de développement de l’inclusion (FDI) en 2020 et 2021, des actions ont été engagées en 2022 avec les services déconcentrés de l’État en matière d’amélioration du pilotage, de levée de freins à l’emploi (appel à projet « mobilités solidaires ») ou de développement de la clause sociale pour soutenir l’activité des structures (appel à projet « facilitateurs de clause sociale »).

L’appel à projets « inclusion par le travail indépendant des personnes en difficulté d’accès à l’emploi » lancé en 2021 a permis de sélectionner sept opérateurs afin de faciliter l’accès à la création ou reprise d’entreprise : 29 496 personnes sont entrées en accompagnement dans le dispositif en 2022.

Entreprises adaptées

L’année 2022 a été marquée par quatre faits saillants :

• Une reprise sensible de l’activité en entreprise adaptée

L’activité en entreprises adaptées en 2022 a été supérieure aux deux années précédentes, traduisant la fin des effets de la crise sanitaire. La reprise d’activité relevée en fin d’année 2021 s’est ainsi confirmée au premier trimestre 2022 avec plus de 25 000 équivalents temps plein (ETP) mensuels, cette tendance à la hausse s’est poursuivie avec près de 26 000 ETP mensuels sur les derniers mois de l’année. La moyenne en 2022 des ETP mensuels (25 888 ETP) dépasse celle d’avant la crise sanitaire (25 182 ETP en 2019).

• La progression des expérimentations CDD Tremplin (CDDT) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) 

La dynamique d’habilitation des structures s’est poursuivie. Ainsi, 77 nouveaux établissements ont pu être habilités, dont 72 au titre du CDDT et 5 sur l’EATT.

L’activité des salariés en CDD Tremplin sur 2022 a augmenté de plus de 20 % par rapport à 2021, pour atteindre1 328 ETP.

18 EATT ont démarré leur activité, représentant 181 ETP au début de l’automne.

Le comité scientifique des expérimentations a été installé et l’évaluation des expérimentations lancée, les expérimentations ayant été prolongées par la loi de finances pour 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

• La poursuite de la mise en place des consortiums nationaux :

Dans les secteurs du textile et du numérique, la démarche des consortiums a continué de se structurer et des partenariats solides ont émergé en 2022.

• Implantation des premières EA en établissement pénitentiaire 

L’implantation des EA en établissement pénitentiaire, prévue par la loi du 5 septembre 2018, a fait l’objet d’une phase pilote de deux ans qui devait s’achever le 31 décembre 2022. Sept implantations seulement ont été réalisées, compte tenu du temps nécessaire pour démarrer une activité, plus long en détention qu’en milieu ordinaire. Certaines entreprises adaptées n’ont ainsi réellement démarré leur activité qu’à partir du mois de septembre 2022.

La phase pilote va donc se poursuivre en 2023.

Les mesures en faveur des jeunes

L’année a été marquée par la mise en œuvre depuis le 1^er mars 2022 du contrat d’engagement jeune (CEJ), déployé par Pôle emploi et le réseau des missions locales, afin d’accompagner vers l’emploi durable les jeunes qui en sont les plus éloignés, dans le cadre du droit à l’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie inscrit dans le code du travail.

Le CEJ s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, ou 29 ans révolus pour les jeunes en situation de handicap, qui ne sont, ni étudiants, ni en formation, et qui sont prêts à s’engager dans un accompagnement intensif. Afin de sécuriser le parcours des jeunes les plus en difficulté, une allocation, d’un montant maximal de 520 euros par mois (296,40 euros à Mayotte), peut leur être versée sous conditions.

En 2022, 277 330 jeunes sont entrés en CEJ, dont 171 172 ont été accompagnés en missions locales et 106 158 par Pôle emploi. Par ailleurs, 24 274 jeunes sont entrés en Garantie jeunes en 2022 avant son extinction au 1^er mars 2022. Enfin, s’agissant toujours du droit à l’accompagnement vers l’emploi mis en œuvre par le réseau des missions locales, 252 055 jeunes sont entrés en parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA). L’enveloppe consacrée à l’allocation ponctuelle mobilisable au cours d’un PACEA a permis de verser au moins une allocation à 155 242 jeunes.

Les actions dédiées au repérage et à la remobilisation des publics très éloignés de l’emploi se sont poursuivies en 2022 avec le déploiement d’un volet « jeunes en rupture » du contrat d’engagement jeune, décliné sous la forme d’appels à projets régionaux visant à permettre un repérage, une remobilisation ainsi qu’un accompagnement global prenant en compte les dimensions de santé, de mobilité et de logement, pour permettre à ce public d’accéder au CEJ. Ce volet s’adresse aux jeunes sans revenu, éloignés du service public de l’emploi et cumulant des difficultés, par exemple l’absence de logement stable, ou confrontés à des problématiques de santé physique et mentale ou encore confrontés à des parcours de vie heurtés (sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), anciennement suivi par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)). Dans ce cadre, 185 projets ont été sélectionnés dans l’ensemble des régions, dont la moitié sont portés en consortium. Les projets d’une durée de deux ans ont démarré à l’automne 2022.

L’année 2022 a également été marquée par la signature d’un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2022-2024 entre l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) et ses tutelles, ainsi que l’ouverture des centres EPIDE le week-end pour apporter une solution d’hébergement tout au long du parcours quand cela est nécessaire. Un nouveau centre a été ouvert à Alès, avec une capacité de 150 places portant la capacité d’accueil de l’établissement à 2 955 places au total.

L’État a poursuivi son engagement pour le développement du réseau des Écoles de la deuxième chance en contribuant à l’ouverture d’une nouvelle école à Besançon et de sept antennes en Hauts-de-France, Grand Est et Provence-Alpes-Côte d’azur. L’accès aux écoles de la deuxième chance a par ailleurs été ouvert aux jeunes diplômés de niveau 4, dépourvus d’expérience professionnelle ou d’expérience professionnelle probante et présentant un risque de non-accès à l’emploi.

Objectif 1 : Favoriser l'accès et le retour à l'emploi

Indicateur 1.1 : Nombre de retours à l'emploi

Indicateur 1.2 : Taux de retour à l'emploi de tous les publics

Objectif 2 : Améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par Pôle emploi

Indicateur 2.1 : Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi

Indicateur 2.2 : Taux de satisfaction des services rendus par Pôle Emploi aux usagers

Objectif 3 : Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail

Indicateur 3.1 : Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidé

Indicateur 3.2 : Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économique

Indicateur 3.3 : Taux de retour à l'emploi des travailleurs handicapés

Indicateur 3.4 : Taux de sortie vers l'emploi ou l'alternance des jeunes ayant bénéficié d'un parcours d'accompagnement

Indicateur 3.5 : Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable