Le plafond d’emplois ministériel voté en loi de finances initiale pour 2022 s’élevait à 13 566 ETPT. Il a été porté à 13 616 ETPT par la loi n° 2022-1499 du 1^er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, soit +50 ETPT au titre de la consommation des emplois créés dans le cadre de présidence française du Conseil de l’Union européenne. La consommation 2022 du plafond d’emplois ministériel s’élève à 13 598 ETPT, soit 99,9 %.

Par catégorie LOLF, l’exécution 2022 par rapport au plafond établi en LFR s’établit comme suit :

• catégorie G1 : la consommation se situe à 2 800 ETPT, soit 93,6 % du plafond d’emplois ;

• catégorie G2 : la consommation se situe à 2 717 ETPT, soit 100,1 % du plafond d’emplois ;

• catégorie G3 : la consommation se situe à 2 508 ETPT, soit 110,1 % du plafond d’emplois ;

• catégorie G4 : la consommation se situe à 638 ETPT, soit 99,7 % du plafond d’emplois ;

• catégorie G5 : la consommation se situe à 4 935 ETPT, soit 98,9 % du plafond d’emplois.

La consommation du programme 105 s’établit au total à 8 172 ETPT pour une dotation de 8 069 ETPT en loi de finances initiale, qui a été portée à 8 119 ETPT par la loi n° 2022-1499 du 1^er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, soit +50 ETPT au titre de la consommation des emplois créés dans le cadre de présidence française du Conseil de l’Union européenne.

L’effectif rémunéré par le programme 105 est composé à 47,47 % d’agents contractuels. Si l’on exclut la catégorie G5 (agents de droit local), les agents contractuels exercent majoritairement leurs fonctions dans les métiers pour lesquels il n’existe pas de filière spécifique au sein de la fonction publique, notamment pour les métiers techniques tels que celui de la communication et de l’informatique de haut niveau.

Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » et ceux de la catégorie G4 « militaires » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « autres » en LFI.

A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élève à 1 767 ETPT à l’étranger et à 741 ETPT en administration centrale. La catégorie G4 compte 578 ETPT à l’étranger et 60 ETPT en administration centrale.

La ventilation par catégorie budgétaire des crédits de titre 2 du programme 105 se présente de la façon suivante :

Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale « Pensions » a été de 88,1 M€ pour les personnels civils (calculé sur la base d’un taux de 74.6 %) et de 28,5 M€ pour les personnels militaires (calculé sur la base d’un taux de 126.07 %).

Le montant des allocations de retour à l’emploi versées en 2022 est de 1,4 M€.

Le socle d’exécution 2021 hors CAS « Pensions » du programme 105 à hauteur de 562,25 M€ HCAS tient compte du débasage de dépenses au profil atypique, parmi lesquelles la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), le compte épargne-temps (CET) pour un total de ‑2,1 M€.

L’impact du schéma d’emplois est de ‑3,06 M€ dont +2,95 M€ correspondant à l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2021 et ‑6,02 M€ correspondant au schéma d’emplois 2022. Le montant des mesures catégorielles s’élève à +11,26 M€, quant à l’impact de la revalorisation au 1^er juillet 2022 du point d’indice sur les rémunérations, il est de +6,06 M€.

Au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), 82 624 € ont été versés en 2022 à 138 bénéficiaires.

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA » correspond au rebasage de 1,12 M€ au titre du compte épargne-temps.

Le GVT positif (ou effet de carrière) du programme 105 est évalué à 6,03 M€ (soit 1,01 % de la masse salariale hors CAS « Pensions »), compte tenu de l’évolution indiciaire des agents et des mesures de fidélisation pour les agents de droit local. L’impact du GVT négatif (ou effet de noria) est valorisé à ‑2,23 M€ (‑0,37 % de la masse salariale HCAS), soit un solde de 3,8 M€ (0,43 %).

Enfin, la ligne « Autres » de la rubrique « Autres variations des dépenses de personnel » regroupe les autres facteurs explicatifs de variation de la masse salariale hors CAS, notamment les effets de l’inflation sur la rémunération des personnels expatriés (13,6 M€).

Les montants de l’exécution 2022 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d’imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.

Action 1 : coordination de l’action diplomatique

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CENTRE DE CRISE

Consommation AE : 6,49 M€

Consommation CP : 6,56 M€

L’année 2022 a été marquée par une forte reprise des dépenses de fonctionnement, en hausse par rapport à 2021 (3,1 M€ en 2022 contre 2,5 M€ en 2021). Les activités du CDCS ont repris à un rythme croissant, notamment en matière : de formation des ambassades et consulats à la gestion des crises consulaires (0,2 M€), de modernisation des moyens de communication autonomes utilisés par le réseau diplomatique et consulaire à l’étranger en cas de crise (1,7 M€) et de la fourniture de stocks de sécurité, médicaments et autres matériels destinés à équiper les points de regroupement (0,9 M€).

Le premier poste des dépenses de fonctionnement concerne les moyens de communication autonomes (radio et téléphonie satellitaire), couvrant à la fois la fourniture en matériel et les missions d’audit et d’installation. Fortement impactées par la pandémie, ces dernières ont repris dès 2021 et leur rythme s’est encore accéléré au cours de 2022. Dans un contexte de contraintes fortes liées à la pénurie de semi-conducteurs et aux délais d’approvisionnement allongés, le CDCS observe une forte recrudescence des demandes d’intervention des postes, notamment pour le remplacement de matériel et des dépannages des installations existantes en dehors du calendrier de missions déjà programmées. Les équipements installés depuis 2010 arrivent progressivement en fin de vie et doivent être renouvelés ou réparés entraînant une hausse des dépenses dans ce domaine. De plus, le coût global des abonnements aux lignes satellitaires augmente du fait du nombre croissant de ces dernières.

Les crédits dédiés à la gestion de crises ont été principalement consacrés à l’évacuation des Français se trouvant en Ukraine lors de l’agression russe, et pour laquelle une cellule de crise a été ouverte dès fin février. Les dépenses associées à la gestion de la crise ukrainienne s’élèvent à plus de 2,1 M€ sur l’année 2022. Le CDCS a bénéficié d’une descente complémentaire de 2 M€ afin de prendre en charge les dépenses suivantes :

- frais de retour des ressortissants français et de leurs ayants droit : opérations d’exfiltration, achats des titres de transport vers la France depuis le pays d’évacuation et frais d’hébergement (1,78 M€) ;

- frais de mission des 51 agents venus en renfort des postes dans les pays limitrophes et des équipes projetées en Ukraine (0,22 M€) ;

- dépenses de fonctionnement de la cellule de crise (0,14 M€) : support technique en téléphonie et informatique, transports et repas notamment ;

Une seconde cellule de crise, de moindre ampleur, a ouvert au mois d’octobre dans le cadre des manifestations à Ouagadougou. Le CDCS a également organisé trois évacuations médicales, pour un total de 0,4 M€.

ÉTAT MAJOR FONCTIONNEMENT

Consommation AE : 4,39 M€

Consommation CP  : 4,40 M€

La consommation des crédits des déplacements ministériels est en sensible diminution par rapport à l’année 2021, pour les raisons suivantes :

• la tenue des élections présidentielle et législatives françaises en 2022 a limité les déplacements officiels pendant toute la campagne électorale ; ces élections ont conduit à un remaniement complet des quatre cabinets ministériels, entraînant une suspension prolongée de l’ensemble des déplacements ;

• la présidence française du Conseil de l’UE a concentré l’organisation de déplacements sur le territoire national et dans la zone UE, sur un périmètre plus limité et donc moins coûteux.

Plus précisément, les déplacements des délégations ministérielles sont réalisés à hauteur de :

• 53 % sur le marché voyagiste soit 1,47 M€ ;

• 22 % par recours à aux affrètements affrètement public (vols ETEC) soit 0,60 M€ ;

• 18 % de dépenses lors des déplacements à l’étranger et réglés par les postes diplomatiques sans ordonnancement préalable soit 0,51 M€ ;

• 7 % pour les autres dépenses : taxis, états de frais etc.

Les crédits de fonctionnement de l’Hôtel de la Ministre sont dédiés au financement des activités diplomatiques et de représentations, organisées à l’Hôtel de la Ministre et ses cabinets. Il convient de noter que l’année 2022 a été marquée par le changement de composition des cabinets (Quai d’Orsay et site de Convention). Ces changements ont eu un impact sur le rythme des dépenses de frais de représentation dès leur prise de fonction. Cette ligne couvre les dépenses courantes associées au bon fonctionnement de l’Hôtel de la Ministre et des cabinets. Il s’agit principalement des achats de denrées alimentaires, boissons, fleurs, petits matériels. Elle regroupe d’autres postes de dépenses nécessaires à l’organisation des réceptions des homologues de la Ministre, des Secrétaires d’État et du Ministre délégué (frais de sonorisation, blanchisserie, personnel intérimaire. D’autres événements prennent la forme de débats, tables rondes, réception, déjeuners, dîners avec les partenaires et interlocuteurs français et étrangers nécessitant ces mêmes type de dépenses. On note un rythme de consommation d’AE comparable à celui de l’année 2019 avant la crise. La faible différence de consommation entre 2022 et 2021 s’explique par des restes à payer.

Les dépenses affectées à l’extérieur de l’Hôtel de la Ministre sont des frais de représentation de la Ministre, des secrétaires d’État, du Ministre délégué et leurs conseillers à l’occasion d’évènements organisés sur le territoire national hors de l’Hôtel de la Ministre. Elles sont liquidées principalement sous la forme de remboursements de frais avancés par les agents (frais de restaurant, dépenses annexes : traiteur, location de salle, etc.).Cette surconsommation s’explique par les prestations de traiteurs, de communication lors d’une réception pendant le déplacement du Ministre délégué. Il convient de noter que la fongibilité entre les deux activités budgétaires a permis de compenser la hausse des dépenses.

PROTOCOLE

Consommation AE : 5,35 M€

Consommation CP : 5,52 M€

Les dépenses liées aux visites d’État (1 : Émirats Arabes Unis), aux visites officielles (5 : Ouzbékistan, Kazakhstan, Lituanie, Ukraine et Arabie saoudite) et aux visites de travail (57), soit 63 visites au total, sont en légère hausse par rapport à l’année 2021 qui totalisait 57 visites.

Les dépenses liées à l’accueil de personnalités aux aéroports parisiens et strasbourgeois sont principalement liées à l’activité 501 concernant les visites d’État en France. En 2022, le pavillon et les salons d’honneur d’aéroport de Paris (ADP) ont été ouverts pour l’accueil de 410 personnalités. 106 personnes ont bénéficié de l’ouverture du salon d’honneur de l’aéroport de Strasbourg (ADS) au 1^er semestre 2022 (le relevé des dépenses pour le second semestre 2022 n’a pas encore été émis par le service comptabilité d’ADS).

Les déplacements du Premier ministre à l’étranger ont baissé de manière sensible. Elles concernent l’organisation de 7 déplacements du Premier Ministre (Alger, Lisbonne, Berlin, Rome, Vatican, New-York, Auschwitz).

Compte-tenu de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, une seule conférence internationale, le Forum des Mondes méditerranéens (FMM) les 7 et 8 février 2022, a affecté le P105 au 1^er semestre pour un montant de 2 824 735 €. À noter que le Protocole a obtenu un transfert de crédits d’un montant de 1 408 690 €. Au second semestre ce sont deux conférences internationales qui se sont tenues au CCM : « Moldavie » le 21 novembre (122 941 €) et « Soutien à l’Ukraine » le 13 décembre (343 331 €). A noter que l’organisation du Conseil des Ministres Franco-allemand (CMFA) prévu le 26 octobre à Fontainebleau a entraîné des dépenses (257 420 €) en raison de la décision tardive de report.

L’état du stock de distinctions honorifiques détenu par le service PRO/HON a conduit à ne pas passer de nouvelle commande en 2022. La consommation de CP correspond au report de crédits attribué pour le paiement de la commande effectuée au 4^e trimestre 2021 et livrée en 2022.

Concernant les frais d’interprétation et de traduction, les dépenses ont été réparties de la manière suivante :

• Interprétation : 185 interprètes ont livré 934 prestations en 32 langues pour un montant de 605 068 € ;

• Traductions : l’activité du service a enregistré une progression importante : 5 191 demandes de traductions en 55 langues différentes ont été traitées (14 000 pages traduites et 11 600 pages révisées) contre 4 526 prestations en 2021 et 3 818 en 2020. En 2022, 73 % des traductions ont été effectuées en interne et 27 % ont été sous-traitées.

La consommation des crédits au titre des missions liées aux voyages officiels concerne les dépenses afférentes aux missions préparatoires et aux déplacements des précurseurs des voyages officiels du Premier ministre. En 2022, pour des raisons de décalage du fait de la séparation des exercices budgétaires, des remboursements ont été perçus sous la forme d’avoir pour des dépenses réalisées en 2021. Cette ligne fera l’objet d’une concertation étroite avec le service du Protocole pour 2023.

Les manifestations intermédiaires de l’année 2022 se sont principalement déroulées entre le 1^er janvier et le 30 juin pendant la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, concentrant les dépenses sur le P359 et limitant l’impact budgétaire du P105 à une vingtaine d’événements dont 30 % en visio-conférence.

COMMUNICATION

Consommation AE : 2,72 M€

Consommation CP : 2,83 M€

L’activité acquisition d’information et de documentation couvre l’achat de titres de presse d’information générale et spécialisée, l’accès aux dépêches de presse anglo-saxonnes ainsi qu’à plusieurs bases de données, à la production de panoramas de presse ainsi que le paiement des droits de copie afférents. Les destinataires en sont les services d’administration centrale et les postes à l’étranger. L’augmentation conséquente des dépenses par rapport à la LFI (+51 % en AE et +81 % en CP) s’explique par l’ajout sur cette ligne d’outils de veille et de prestations de veille stratégique externalisées, pour répondre aux demandes de nos autorités à la suite de la guerre en Ukraine et accompagner la montée en puissance de la sous-direction de la veille et de la stratégie, créée en septembre 2022. Par ailleurs, est également ajouté à cet axe un sondage d’opinion sur la perception de l’action extérieure de la France.

La consommation des actions de communication événementielle a été très inférieure aux prévisions (‑82 % en CP) en raison, d’une part, de la PFUE qui a mobilisé l’équipe événementielle durant tout le premier semestre, avec l’organisation de dix sommets dans sept villes ou encore l’exposition sur les grilles du Quai d’Orsay « l’Europe en BD » payées sur budget dédié du P359 et, d’autre part, de l’annulation ou la tenue sous un format plus réduit de manifestations récurrentes comme « Fabrique Défense », la « Nuit des idées » ou la « journée de la diplomatie » Seuls quelques événements ont pu être organisés, tels que la remise du prix Simone Veil à l’occasion de la « journée de la femme », « les journées du patrimoine » ou la « semaine de l’Amérique latine ».

Le Ministère a poursuivi en 2022 le développement de ses actions de communication digitale et numérique, avec l’animation et le pilotage de son site internet France Diplomatie, disponible en six langues (français, anglais, allemand, espagnol, arabe et russe), des 270 sites internet des postes à l’étranger, de ses réseaux sociaux, qui comptabilisent désormais près de 10 millions d’abonnés, à travers ses 215 comptes Facebook, ses 275 comptes Twitter, ses comptes LinkedIn, Instagram, YouTube et désormais Tik Tok. Il a également lancé la production de capsules vidéos « 100 % diplo » et de podcasts « sources diplomatiques ». La consommation sur cet axe a été supérieure de 35 % en AE par rapport aux prévisions avec le déploiement à l’ensemble des postes de l’outil SWELLO de gestion des réseaux sociaux ; de la refonte de l’ensemble des sites internet des postes et de France Diplomatie, amorcée en 2022 et qui va se poursuivre en 2023 ; également pour répondre à la demande de nos autorités de développer des actions de communication digitale en Afrique de l’Ouest ; et enfin d’achat de matériels permettant de rétablir les points de presse « live ».

DÉPENSES D’INTERVENTION

CENTRE DE CRISE

Consommation d’AE  : 0,21 M€

Consommation de CP : 0,21 M€

Quatre subventions du Centre de crise et de soutien ont été accordées à trois associations de victimes et d’aide aux victimes (AFVT, France Victimes et FENVAC).

ÉTAT MAJOR

Consommation d’AE : 4,02 M€

Consommation de CP : 3,74 M€

Quatre grands domaines d’intervention ont caractérisé la politique de subvention des cabinets :

• Le renforcement de l’action diplomatique de la France dans le cadre de relations bilatérales ou en matière de promotion du multilatéralisme (1,25 M€, diminués de 0,19 M€ à la suite d’un rétablissement de crédits lié à une dépense de fin 2021, soit 1,06 M€ in fine), dont 1 M€ versé à l’association « Forum de Paris sur la Paix » ;

• Les associations représentatives des Français de l’étranger (0,20 M€) ;

• La défense des droits de l’Homme (0,53 M€ en AE et 0,43 M€ en CP), dont le Prix Simone Veil en faveur de la défense des droits des femmes dans le monde, la fondation nationale pour la mémoire de l’esclavage, la fondation mémorielle IBUKA pour la mémoire et le soutien des victimes du génocide Tutsi, le musée mémorial du terrorisme et la commission d’archivage du génocide Tutsi ;

• Les associations à caractère culturel (0,07 M€).

Les subventions du Délégué interministériel à la Méditerranée se sont élevées à 0,27 M€ et ont permis de soutenir des projets œuvrant notamment dans le domaine de la culture, de la jeunesse et du développement durable en Méditerranée. Enfin, les subventions de la Direction des affaires politiques et de sécurité ont été versées au bénéfice de projets en matière de sécurité internationale et en soutien au développement des intérêts de la France dans le Pacifique, pour un montant total de 0,08 M€.

La consommation de cette enveloppe s’est révélée supérieure à la dotation initiale, en raison notamment de l’augmentation de certaines contributions à la suite de réunions interministérielles, comme celles pour le musée mémorial du terrorisme ou le Forum de Paris pour la Paix (passée de 0,6 M€ à 1 M€). Par ailleurs, le MEAE a fait l’avance d’un certain nombre de contributions pour le compte d’autres ministères dans le cadre de dispositifs interministériels (Forum de Paris pour la Paix, IBUKA, conseil et représentation juridiques dans le cadre du contentieux internationale de la Montagne d’or). Ces avances ont donné lieu à des remboursements partiels ou totaux par transferts.

Les subventions du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie, versées à des think tanks œuvrant dans son domaine d’intervention, ont représenté 0,37 M€ en 2022 (contre 0,49 M€ en 2021). Les principaux instituts soutenus ont été l’Institut français des relations internationales (0,13 M€), le Conseil européen des relations internationales ECFR (0,06 M€) et l’Institut de relations internationales et stratégiques (0,05 M€). Par ailleurs, le CAPS a assuré la prise en charge de deux experts techniques internationaux placés auprès de think tanks à Washington via Expertise France, pour 0,63 M€ en AE et 0,48 M€ en CP. Ces dépenses ont fortement augmenté en 2022 (plus de 5 fois supérieures par rapport à 2021 et plus de 3 fois supérieures par rapport à 2020) sans modification du nombre d’ETI, principalement en raison de l’inflation et donc de la réévaluation des devis communiqués par l’établissement public.

Les dépenses du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) ont été consacrées principalement au partenariat avec Campus France (0,55 M€) et ont été conformes aux prévisions. Le développement d’une plateforme pour la création d’un réseau professionnel à destination des anciens participants du programme a également généré des dépenses (0,09 M€ en AE), bien que celles-ci aient été inférieures aux prévisions, le projet ayant subi un léger retard.

Les dépenses de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) se sont élevées à 0,07 M€, constituées en grande majorité de contributions au Centre international de déminage humanitaire, pour différents objets (conférence d’Ottawa, convention d’Oslo).

COMMUNICATION

Consommation d’AE : 0,20 M€

Consommation de CP : 0,23 M€

Le programme d’invitation de journalistes étrangers a permis d’inviter à Paris au second semestre des journalistes et influenceurs du Ghana, Cameroun, Bénin, Éthiopie, Mali, Sénégal, Soudan et Zimbabwe, des journalistes albanais et nord-macédoniens, des journalistes turcs et également de prendre en charge le déplacement et le séjour de journalistes africains sahéliens de sept pays différents pour leur permettre d’assister au forum Creative Democracy à Johannesburg en Afrique du Sud.

Quatre subventions aux associations de presse diplomatique ont été octroyées pour un montant total de 28 000 €, légèrement supérieur à celui programmé (Union internationale de la presse, Association de la presse étrangère, association de la presse diplomatique française et UNIPRESSE).

Les montants de l’exécution 2022 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d’imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contributions européennes

LFI : 131 373 830 € en AE= CP

Transfert sortant (vers MINARM P144) : 29 191 343 € en AE=CP

Consommation : 101 282 418 € en AE = CP

Les crédits alloués aux contributions européennes ont été diminués en gestion en raison d’un transfert vers le MINARM dans le cadre de la contribution française à l’instrument extrabudgétaire européen FEP (Facilité européenne de paix) destiné à financer (i) les coûts communs des missions et opérations militaires de PSDC pris en charge par le ministère des Armées et (ii) les mesures d’assistance, non-finançables par le budget de l’Union européenne, au bénéfice d’États et d’organisations régionales partenaires de l’UE, prises en charge conjointement par le ministère des Armées et le MEAE. La clé de répartition des charges entre le Ministère des Armées et le Ministère des Affaires étrangères n’ayant pas été déterminée lors de la budgétisation de la FEP, le MEAE a effectué un transfert vers le MINARM pour un montant total de 29,2 M€ correspondant à la part létale du pilier II.

On observe par ailleurs en 2022 une sous-consommation des crédits alloués aux contributions versées à Expertise France. Ceux-ci permettent de financer des postes d’experts nationaux détachés (END) dans les instances européennes et gérés par l’opérateur. Cette sous-consommation s’explique principalement par des difficultés de recrutement rencontrées par l’opérateur à l’été 2022.

L’exécution des autres dépenses est globalement conforme à la programmation initiale. A noter deux points spécifiques :

• la contribution au GCERF (Global Community Engagement and Resilience Fund) indiquée à zéro dans cette partie a été payée et est retracée dans la section des contributions internationales payables en euros hors système des Nations unies. Ce changement d’enveloppe est justifié par les activités du Fond dont les initiatives locales de prévention de l’extrémisme violent dépassent les frontières de l’Europe.

• une contribution volontaire a été versée au profit du Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) pour atteindre deux objectifs : i) un renforcement de l’influence française au sein du conseil d’administration de cette organisation, et (ii) un soutien français aux sociétés civiles du voisinage (Est et Sud).

Subventions du cabinet de la secrétaire d’État chargée des Affaires européennes

Dotation LFI : 757 135 €

Consommation d’AE/CP : 830 500 €

Les subventions, attribuées à des associations œuvrant en faveur de l’intégration et du développement européens, de la citoyenneté, de la jeunesse, de la culture et des valeurs européennes, s’inscrivaient en 2022 dans le contexte de la Présidence française de l’Union européenne. L’enveloppe avait, à ce titre, bénéficié d’une augmentation de crédits ponctuelle à hauteur de 67 000 €. Par ailleurs, un effort de diversification des bénéficiaires a été mené par le cabinet et ce sont au total 37 associations présentant des projets qui ont été subventionnées (contre 29 en 2021).

La consommation de cette enveloppe est supérieure aux crédits LFI. Elle a été rendue possible grâce à un redéploiement au sein de l’Unité opérationnelle (0105-CCAB-CDAF) et a permis d’apporter un soutien supplémentaire aux associations ayant contribué au rayonnement de la Présidence française de l’Union européenne.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de communication de la secrétaire d’État chargée des Affaires européennes

Dotation LFI : 15 000 €

Consommation d’AE/CP : 542 €

Ces dépenses sont relatives aux actions d’information et de communication menées par le cabinet de la secrétaire d’État chargée des Affaires européennes. La plupart des dépenses s’y rattachant sont réalisées sur carte d’achat. La sous consommation en 2022 s’explique par le changement de cabinet en cours d’année.

Les montants de l’exécution 2022 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d’imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.

Dépenses d’intervention

Opérations de maintien de la paix (OMP)

LFI  : 269 511 087 € en AE=CP

Consommation : 287 824 143 € en AE=CP

La consommation sur la ligne des OMP s’établit à 107 % par rapport à la LFI. Cet écart entre prévision et exécution s’explique par une hausse modérée du budget des OMP approuvé par l’Assemblée générale des Nations unies (+1,2 %) qui a été supérieure à la légère baisse de la quote-part de la France au budget des OMP (5,2894 % contre 5,6124 %). Le périmètre des OMP n’a, pour sa part, pas évolué.

L’écart entre la budgétisation des OMP en PLF 2022 et l’exécution s’explique par plusieurs facteurs :

• le décalage des calendriers budgétaires français et onusien : le budget des OMP 2022-2023 a été voté par l’Assemblée générale des Nations unies fin juin 2022 pour la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

• le changement de barème des contributions aux Nations unies au 1^er janvier 2022, qui n’a été connu qu’après la transmission du PLF aux Assemblées.

• les fluctuations du taux de change euro/dollar : faute d’ordre d’achat à terme de devises (OAT), les contributions ont été payées au taux de chancellerie en vigueur. Pour contenir la perte au change, les versements ont été effectués en tout début d’année 2022 sur la base d’un appel à contibution anticipé du SG ONU.

Contributions internationales payables en euros

LFI : 187 287 483 € en AE = CP

Consommation : 188 027 818 € en AE = CP

La consommation est inférieure de 0,7 M€ aux crédits votés pour les raisons suivantes :

1. Sous-consommations :

• une moindre dépense de 3,8 M€ pour la Mission d’observation électorale de l’OSCE en Ukraine du fait du blocage unilatéral de son mandat par la Russie, puis la fin progressive des opérations de la mission ;

• une sous-consommation des versements en euros au titre des programmes jeunes JEA et VNU (2,9 M€) : la promotion 2022 a été majoritairement affectée dans des Organisations dont les budgets sont libellés en dollars.

• un remboursement par l’OCDE du tropperçu au titre de l’ajustement fiscal lié à la mise en place du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (2,4 M€) ;

• une dépense inférieure de 0,9 M€ à la budgétisation au titre de la contribution de la France au Tribunal spécial pour le Liban, dont l’activité est devenue résiduelle en cours d’année.

1. Surconsommations :

• une surconsommation de 6,8 M€ sur la ligne en euros de notre contribution à l’UNESCO compensée par une sous-consommation sur la ligne en devises. En effet, la contribution a été payée intégralement en euros comme l’autorisent les règles financières de l’Organisation, afin de se prémunir d’une perte de change en l’absence d’OAT ;

• un coût supérieur de 2 M€ de la contribution de la France à l’OTAN pour faire face à des mesures d’adaptation urgentes (cyber) et en préparation du plan OTAN 2030;

• le versement de la contribution de la France à la Commission de l’océan Indien (0,5 M€) dont le budget a été adopté en euros à compter de 2022, en raison de la volatilité de la roupie mauricienne.

Contributions internationales payables en devises

LFI : 195 408 515 € en AE = CP

Consommation : 198 182 092 € en AE = CP

Le taux de consommation en exécution représente 101 % des crédits votés en LFI.

Le dépassement constaté en exécution par rapport aux crédits votés en LFI (2,8 M€) sur la ligne en devises est principalement imputable à la perte au change sur les paiements en dollars et dans une moindre mesure les versements en francs suisses, compte tenu de l’absence de couverture de change via un dispositif d’Ordre d’achat à terme (OAT). L’accélération des versements en devises au début de l’année a cependant permis de contenir la perte au change, le dollar s’étant considérablement apprécié en cours d’année.

Les versements en dollars au titre des programmes jeunes JEA et VNU sont supérieurs aux prévisions (3,4 M€), nos jeunes experts ayant été en majorité recrutés par des Organisations dont les budgets sont libellés en dollars, entraînant ainsi un report de charge depuis les contributions internationales en euros. Par ailleurs, le taux de change défavorable a donc davantage affecté ces contributions.

Les montants de l’exécution 2022 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d’imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en €)

Les crédits de fonctionnement sont principalement dédiés à la prise en charge des frais de déménagement des 311 coopérants et de leurs familles. Toutes les dépenses de fonctionnement sont réalisées, soit depuis l’administration centrale, soit par le biais de services exécutants du ministère des Armées et du ministère de l’Intérieur, soit depuis les postes à l’étranger qui reçoivent des crédits délégués.

L’écart conséquent constaté entre la ressource programmée et la consommation sur les dépenses de fonctionnement s’explique par l’intégration en programmation 2022 d’un bloc de réserve de 1 M€ ayant fait l’objet d’une consommation en titre 6 à hauteur de 875 361 €, au regard de la fongibilité des crédits budgétaires hors titre 2.

DÉPENSES D’INTERVENTION (en €)

Les crédits d’intervention sont dédiés à des projets participant au renforcement de l’État de droit et de la sécurité intérieure, à l’appui au commandement et au renforcement des capacités des États partenaires.

En 2022, les axes d’effort de cette direction ont accompagné les priorités de l’action diplomatique française dans les zones identifiées comme sensibles (bande sahélo-saharienne, Liban, Indopacifique, Balkans), sur des thématiques principales de lutte contre le terrorisme, contrôle des flux migratoires irréguliers et trafics associés, cyber sécurité, ainsi que de renforcement général des capacités en sécurité intérieure et protection civile. Ils ont été déclinés en trois catégories d’action :

• Les activités de formations, formations initiales ou continues bénéficient aux cadres des pays partenaires dans les domaines de la défense, de la sécurité intérieure et de la protection civile. Elles sont assurées en France ou à l’étranger parmi le réseau des 21 centres de formation soutenus, écoles nationales à vocation régionales (ENVR) ou internationales (EIVR). Le décret de transfert au titre du remboursement des frais de formation de stagiaires étrangers au profit du ministère des Arméesn’apparait pas en exécution ; ainsi le règlement des sommes dues au profit de la caisse nationale militaire de sécurité sociale et de la gendarmerie s’élèvent au total pour 2022 en AE et CP à 7,59 M€. La comparaison entre ressources et exécution sur cette thématique rend compte d’un écart lié à la non prise en compte du décret de transfert (5,64 M€), imputé sur cette activité, dans les restitutions Chorus d’exécution.

• Les missions d’expertise et de conseil consistent à envoyer des experts à l’étranger pour des missions d’évaluation des dispositifs de sécurité intérieure et de défense, de conseil de haut niveau, d’instruction des unités d’intervention et des formateurs des États partenaires. L’écart entre ressources et exécution est principalement dû à l’intégration, dans les restitutions Chorus d’exécution, des dépenses sur ressources extrabudgétaires, lesquelles n’apparaissent pas en ressources.

• L’aide logistique directe vise à acquérir puis à transférer aux partenaires des équipements permettant de renforcer les capacités de ces derniers dans des domaines présentant également un intérêt pour la sécurité de la France et de ses ressortissants. Ces matériels ont concerné le secteur de la défense (cyber, matériel de mobilité terrestre), de la sécurité intérieure (cyber, déminage, matériel de mobilité terrestre, matériel de maintien de l’ordre) et de la protection civile (véhicules de secours). L’écart entre ressource et exécution est principalement dû à l’intégration, dans les restitutions Chorus d’exécution, des dépenses sur ressources extrabudgétaires, lesquelles n’apparaissent pas en ressources.

Par ailleurs, des ressources extrabudgétaires ont été perçues par voie de fonds de concours pour un montant total de 5,76 M€ en AE et CP (hors reports de l’exercice 2021). Ces versements ont été obtenus dans le cadre des projets suivants :

• FDC 1-3-00289 « Participation de tiers métropolitains aux dépenses de coopération militaire et de sécurité exposées par la France », montant total de 40 000 € perçu de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) au titre de sa participation au projet « Formation francophone de formateurs aux opérations de maintien de la paix » dans le cadre de l’ONU ».

• FDC 1-3-00242 « Contributions de tiers étrangers au financement des dépenses de coopération militaire et de sécurité exposées par la France », montants perçus respectivement de l’Australie à hauteur de 0,93 M€ et des Pays-Bas à hauteur de 0,26 M€ au titre de leur participation au projet « Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) » en Côte-d’Ivoire.

• FDC 1-3-00241 « Participation de la Commission européenne aux dépenses de coopération militaire et de sécurité exposées par la France », montants totaux de 4,53 M€ perçus au titre des projets « 5 écoles », « Defend Ghana / Togo » et « Defend Burkina / Bénin »

Les montants de l’exécution 2022 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d’imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.

Action 6 : Soutien

dépenses de fonctionnement

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Consommation AE : 21,74 M€

Consommation CP  : 23,45 M€

L’exécution des crédits sur la ligne frais de mission des services est en hausse de 36 % par rapport à 2021 et retrouve le niveau d’avant la crise sanitaire. La réouverture des frontières a donné lieu à une forte reprise des déplacements dès le début d’année 2022, seuls quelques rares pays ont maintenu des mesures de restriction des flux de voyageurs liées au contexte épidémique. Par ailleurs, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2022, donnant lieu à l’organisation de très nombreux déplacements en France mais aussi au sein de l’UE. La consommation 2022 se répartit comme suit :

• 70 % soit 3,05 M€ au titre des prestations réalisées auprès de l’agence de voyage : déplacements aériens et ferroviaires, location de bus, réservation d’hébergement, affrètement d’avions commerciaux, etc. Ce montant est en hausse de 80 % par rapport à 2021 ;

• 28 % soit 1,21 M€ au titre des états de frais remboursés aux agents au retour de leurs missions (versement des indemnités journalières) ;

• 2 % soit 0,77 M€ pour les autres prestations (taxi, péage, transport en commun…).

L’organisation des déplacements des agents de l’administration centrale (missions et affectations) repose sur une convention conclue avec l’UGAP afin de bénéficier de son marché voyagiste mutualisé.

La consommation des frais de représentation des services en France s’est établie à 0,22 M€, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2021. Cette augmentation des dépenses en frais de représentation marque une reprise de l’activité liée à la levée des restrictions sanitaires. La sous-consommation s’explique notamment par l’imputation des frais sur le programme 359 dans le contexte de la Présidence française de l’Union européenne. La consommation des crédits sur le programme 105 a repris majoritairement à partir de juin 2022, à un rythme soutenu, comparable à la période pré-covid.

L’enveloppe des archives recouvre de nombreuses dépenses correspondant à des prestations longues liées à la détection d’amiante au centre d’archives diplomatiques de Nantes, à la restauration de documents, à la numérisation de fonds d’archives, à la commande de fournitures de conservation et au reconditionnement de fonds d’archives.

En raison de l’augmentation du prix des liaisons aérienne constatée depuis la crise sanitaire, la consommation de la valise diplomatique excède la dotation prévue en LFI. Cependant, la valise diplomatique bénéficie de rétablissements de crédits, à hauteur de 2,5 M€, du fait de prestations réalisées au titre d’autres ministères.

En 2022, le principal poste de dépense du fonctionnement des services franciliens ‑3,9 M€ - a concerné le marché multi-technique-multiservices (MTMS), en particulier la partie « services » à savoir le nettoyage, les aménagements - déménagements et la gestion des déchets. La convention UGAP pour l’accueil téléphonique ministériel commun aux sites parisiens et nantais (0,78 M€), ainsi que le contrat d’entretien des parcs et jardins (0,6 M€) constituent les deux autres postes de dépenses principaux.

Enfin, cette activité supporte l’approvisionnement courant des services en mobilier, reprographie, commandes diverses de fournitures de bureau. L’exigence accrue des agents sur la qualité des prestations attendues, une plus grande attention portée au réemploi ou encore à des aménagements plus sobres, sont autant d’actions préfigurant une transformation profonde dans les années à venir. Le fonctionnement des services devrait être optimisé en 2023, encouragé par le plan ministériel de sobriété énergétique amorcé en 2022. Celui-ci entraînera la diminution des consommations et plus globalement permettra de poursuivre la réduction de l’impact environnemental du MEAE.

Les dépenses prises en charge sur le fonctionnement des services nantais portent essentiellement sur les prestations courantes de nettoyage des quatre sites, l’achat de matériel, de fournitures, de mobilier et de prestations diverses. La consommation annuelle est restée en-deçà de la dotation initiale, car l’activité a bénéficié d’un remboursement de 0,2 M€ du Ministère de l’Intérieur et de la DSFIPE dans le cadre des conventions de répartition des charges pour leur utilisation des locaux nantais.

En 2022, le centre de conférences ministériel a retrouvé une activité du niveau de la période avant la pandémie. Le CCM a ainsi accueilli 247 réunions pour un total de plus de 15 000 personnes, dont plusieurs événements politiques majeurs, tels que la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), le Forum ministériel pour la coopération dans l’Indopacifique, la réunion Ambitions France-Arménie, la troisième conférence ministérielle de soutien à la Moldavie et la conférence internationale « Solidaires du peuple ukrainien ».

Les dépenses imputées sur la ligne achats en France et dépenses exceptionnelles recouvrent des dépenses pour des études statistiques, de l’achat d’argenterie et de vaisselle officielle pour les résidences de France, des sceaux officiels et emblèmes de la République, achats de cartons « Cauchard » pour les rapatriements périodiques des archives des postes, ainsi que le dispositif de paiement par cartes d’achat dans le réseau à l’étranger.

En 2022, le parc automobile du ministère réparti entre Paris et Nantes était constitué de 111 véhicules, dont 42 véhicules électriques ou hybrides et 5 scooters. Le MEAE est engagé dans une politique volontariste de réduction et de verdissement de son parc automobile. Entre 2010 et 2019, le parc a ainsi été réduit de 34,15 %. D’autre part, la norme de 50 % a minima d’acquisition de véhicules à faible émission est respectée. Trois nouveaux véhicules hybrides « haut de gamme » ont été acquis en 2022.

RESSOURCES HUMAINES

Consommation en AE : 16,38 M€

Consommation en CP : 13,77 M€

La ligne formation regroupe les crédits formation et les dépenses pour l’organisation des concours, la gratification des stagiaires et celles liées à l’apprentissage. Les conditions sanitaires encore difficiles début 2022, ainsi que la mise en place tardive de l’école pratique des métiers de la Diplomatie (EDI), créée le 1^er mai 2022, en remplacement de la sous-direction et des concours (transition entre mars et septembre) ont fortement ralenti le rythme d’engagement des dépenses, bloqué certaines formations et mis en pause certains projets. 0,4 M€ ont ainsi pu de ce fait être redéployés

Dans le périmètre de l’EDI, les principales dépenses ont concerné le Centre de formation continue (0,49 M€ en CP), l’Institut diplomatique et consulaire (0,34 M€), des formations en sécurité (0,29 M€) et l’Institut de formation aux affaires administrative et consulaires (0,2 M€). 0,9 M€ ont par ailleurs été consommés par les postes. Les dépenses hors EDI recouvrent les frais liés à l’apprentissage (0,56 M€ en CP), l’organisation des concours et examens professionnels (0,42 M€) et la gratification des stagiaires (0,22 M€).

Certaines prestations de formation (apprentissage par exemple) se déroulant selon un « rythme scolaire », ce qui entraîne un rythme de consommation plus important en fin d’année. Le recours au prestataire Édunao pour accompagner la gestion de la plateforme de formation en ligne Diplomatica, n’a pu être mis en place qu’en fin d’année. De nombreuses dépenses n’ont ainsi été finalisées qu’en fin de gestion, créant un écart important entre AE et CP.

Pour les dépenses d’action sociale, se reporter aux éléments supra.

Concernant l’activité divers, 1,17 M€ en AE et 1,08 M€ en CP ont recouvert le paiement des indemnités en règlement de décisions de justice ou résultant de la protection fonctionnelle ou protocole d’accord (0,35 M€), des élections professionnelles de décembre 2022 (0,18 M€), le remboursement de trois mises à disposition (0,3 M€) et la contribution 2022 au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (0,11 M€). Diverses dépenses en centrale et à l’étranger pour des aménagements de postes de travail d’agents et d’agentes en situation de handicap (mobilier ergonomique, logiciels spécifiques et formations à leur utilisation, écrans de grande taille, claviers et souris spécifiques), des frais de transports adaptés et des prestations d’interprétation en langue des signes française ont également été prises en charge.

L’écart entre la dotation LFI et la consommation réelle s’explique par une incertitude, au moment de la programmation, quant au montant total des factures liées aux élections professionnelles à la charge du Département (marché porté par le MEFR), la réception très tardive de plusieurs factures importantes liées d’une part aux élections professionnelles et d’autre part à une mise à disposition d’un agent de l’AFD. Enfin, les dépenses liées aux contentieux et à la protection fonctionnelle sont par nature non programmables.

La consommation des crédits sur la ligne accompagnement des contractuels et volontaires internationaux comprend la protection sociale des volontaires internationaux (0,58 M€ en CP) dans le cadre du marché d’assurance mis en place pour la protection sociale des volontaires internationaux, la formation en faveur des agents contractuels en fin de mission (4 projets soutenus, s’inscrivant dans le cadre du compte personnel de formation), les frais de gestion Pôle Emploi concernant la gestion de l’indemnisation chômage (suite conclusion annexe conventionnelle en 2020) et l’abonnement à LinkedIn (0,1 M€).

IMMOBILIER EN FRANCE

Consommation en AE  : 20,34 M€

Consommation en CP : 22,14 M€

Les principaux postes de dépenses ont concerné l’entretien et la maintenance à Nantes dans le cadre de la convention UGAP, ainsi que l’entretien des ascenseurs, des équipements techniques et des espaces verts. Comme l’an dernier, les interventions de première nécessité ont conduit à financer une partie de l’activité par redéploiement interne.

Les crédits dédiés à l’entretien et à la maintenance des bâtiments parisiens sont consommés principalement par la partie forfaitaire du marché de maintenance multitechnique et multiservices pour un montant de 3,2 M€ couvrant les dépenses récurrentes de maintenance des sites parisiens du ministère (Quai d’Orsay, Convention, La Courneuve, Invalides). Ce marché a subi un fort taux de révision annuel en 2022 (9,2 %). Le reste des dépenses de cette activité concerne des opérations de maintenance (rafraîchissement de bureaux, réparation d’équipements techniques), dont nombre concourent à la sobriété énergétique.

La forte surconsommation constatée sur les lignes d’énergies et fluides s’explique par l’engagement des bons de commandes annuels pour l’électricité, d’un montant largement supérieur par rapport aux années précédentes et à la dotation prévue en LFI, l’évolution des prix de l’énergie n’étant pas connue lors de la budgétisation.

Les dépenses en matière de décoration et patrimoine a permis 23 opérations d’aménagement dans les postes, notamment à Prague, Libreville, Séoul et Doha, ainsi que 13 sur les sites du Quai d’Orsay et de Convention (notamment la réfection du décor du plafond de la grande salle à manger de l’hôtel du Ministre), pour un total de 0,53 M€. Le reste de l’enveloppe a été consacrée à la restauration d’œuvre et de mobiliers appartenant aux collections du ministère ou à des institutions déposantes.

Les principales dépenses locatives à Paris ont concerné les charges de copropriété (site Oudinot-Invalides et Ilot Saint-Germain, pour lequel un rattrapage de paiements dus au titre d’exercices antérieurs a conduit à une surconsommation de 0,8 M€) pour un montant de 1,7 M€., les taxes pour les différents sites franciliens et nantais du ministère (1,2 M€), les loyers pour les locaux de la représentation permanente auprès de l’Unesco et ceux de la Valise diplomatique à Châtillon (0,4 M€) et la redevance pour le restaurant administratif du Quai d’Orsay (0,17 M€).

Le loyer du bâtiment des archives de La Courneuve s’inscrit dans le cadre d’une opération de partenariat public/privé (engagement de 141,7 M€ en 2008). Ce loyer est versé conformément à une autorisation d’occupation temporaire du domaine public qui aboutira au bout de 30 ans au transfert de la propriété à l’État. L’engagement passé fait l’objet de liquidations à hauteur de 5 M€ de CP chaque année, auquel s’ajoutent les charges, revalorisées annuellement selon les termes de la convention avec la SCI qui gère le site.

SÉCURITÉ FRANCE

Consommation en AE : 12,18 M€

Consommation en CP : 11,47 M€

Le gardiennage en France prend en charge les prestations de gardiennage, mais également les prestations d’accueil sur les sites franciliens et nantais. Les investissements dans les équipements de contrôles de sûreté (notamment tunnels à rayons X), réalisés les années précédentes, permettent de limiter les coûts de gardiennage et de sécurisation sur les dispositifs évènementiels (comme la conférence sur l’Ukraine de décembre 2022). Malgré une inflation plus élevée en 2022, le coût du gardiennage est resté stable par rapport à 2021.

La sécurité passive permet le maintien en condition opérationnelle et la mise à niveau des dispositifs de sécurité des sites métropolitains. En 2022, aucune dépense d’investissement n’a été engagée. Les crédits dédiés ont été ventilés sur le fonctionnement, afin d’engager deux opérations de mise à niveau du système de contrôle d’accès sur le site de Convention pour un total de 0,86 M€ en AE et 0,26 M€ de CP liquidés en 2022.

L’activité sécurité incendie porte essentiellement le marché de prestation de gardiennage spécialisé en sécurité incendie pour les sites parisiens et nantais, ainsi que des prestations complémentaires liées à l’encadrement d’événements ou de zones de chantier. Des travaux d’installation d’éléments concourant à la sécurité incendie des sites ont également été pris en charge.

NUMÉRIQUE

Consommation en AE : 49,10 M€

Consommation en CP : 44,73 M€

Services bureautiques

La consommation de l’axe « services bureautiques » s’établit à 15,3 M€ en AE et 16 M€ en CP. Cet axe regroupe les services correspondant à des équipements mis à disposition des utilisateurs localement, dans un environnement physique proche : station de travail, téléphonie, licences bureautiques et anti-virus.

Postes de travail

Conformément aux engagements pris les années précédentes, la DNUM a continué à investir massivement dans l’acquisition de 5 000 PC portables pour la centrale (3 M€) et les postes (1 M€). Ces achats, cumulés aux 4 000 pièces acquises grâce aux crédits mesures nouvelles 2021, permettront de déployer les itineo V4 sur 2023 et 2024 à l’ensemble des agents du MEAE. La surconsommation sur cette activité s’explique principalement par :

- une erreur d’imputation initiale d’une partie du budget alloué à la mesure nouvelle « développement des outils ADL » : sur les 2,5 M€ d’AE programmés et fléchés sur l’activité « Domaine RH », 1,5 M€ ont été dédiés à l’acquisition de PC portables pour les ADL, sur la brique « service bureautique » ;

- l’acquisition par la DNUM, en fin de gestion 2022, d’écrans 27’’ pour, d’une part, reconstituer son stock, et d’autre part, être en capacité de répondre aux demandes des postes et de la centrale, notamment celles formulées dans le cadre du déploiement de la nouvelle application France visas. Un peu moins de 0,5 M€ ont ainsi été consacrés à l’acquisition de moniteurs LCD (Liquid Crystal Display).

Par ailleurs, les dépenses d’investissement ont principalement recouvert les commandes bureautiques passées dans le cadre du développement du projet ITINEO, ainsi qu’une commande d’autocommutateur pour la réouverture de notre Ambassade à Tripoli (Libye), garantissant le flux des communications du poste. Aussi, les CP 2021 de la mesure nouvelle consacrée au projet de visio-conférence ont été décaissés à hauteur de 0,36 M€.

La consommation sur l’activité « poste de travail » s’est ainsi portée à 12,3 M€ en AE et 10,9 M€ en CP. La différence entre AE et CP s’explique par un dépôt tardif des factures sur chorus par les fournisseurs, ainsi que par des difficultés continues d’approvisionnement de certains composants informatiques, n’ayant pas permis de certifier le service fait avant la clôture budgétaire.

Solutions d’impression

0,9 M€ en AE et 0,6 M€ en CP ont été consacrés à la location de copieurs multifonctions et à l’achat des consommables en administration centrale. Le marché interministériel de solutions d’impression porté par la DAE (SOLIMP 3) basculera en 2023 vers le marché SOLIMP4, avec un changement des matériels sur l’ensemble de ses sites en centrale. La Direction du numérique a ainsi dû anticiper toute rupture de service en passant une EJ pluriannuel pour couvrir le T1 2023. Les retards liés à la notification du marché ont par la suite conduit la DNUM à être davantage prudente, en passant également un EJ pour couvrir le T2 2023, expliquant ainsi la légère surconsommation en AE par rapport à la programmation initiale.

Télécommunications individuelles

Enfin, 2,42 M€ en AE et 4,48 M€ en CP ont été consacrés aux télécommunications individuelles. En conséquence directe de la pandémie de Covid‑19 et le recours au télétravail, le fort investissement consenti en 2021 à hauteur de 6,8 M€ en AE et 7,2 M€ en CP, aura finalement permis de retrouver en 2022 une consommation sensiblement conforme aux années antérieures. Les consommations demeurent néanmoins légèrement inférieures à la programmation ajustée en cours de gestion, eu égard à la surconsommation enregistrée sur le coût de la téléphonie mobile, qui demeure inférieure à la baisse constatée sur la consommation de la téléphonie fixe. Il convient de noter que la forte consommation de CP sur cette activité s’explique par les reports de CP 2021 sur 2022 à hauteur de 0,4 M€, le solde de la mesure nouvelle 2021 pour le développement de la visio-conférence (0,2 M€), ainsi que la consommation d’un EJ pluriannuel 2021 consacré à l’infogérance de la téléphonie fixe.

Services d’infrastructures

La consommation sur l’axe « Services d’infrastructures  » s’établit à 18,92 M€ en AE et 19,1 M€ en CP. Cet axe regroupe l’essentiel des dépenses du socle informatique de base, indispensable au fonctionnement du ministère. Il convient de rappeler que cette OB a fait l’objet d’une mesure nouvelle en 2021, pour un montant de 5,9 M€ en AE, dédié au financement de la modernisation du réseau mondial de télécommunication « WAN » (Wide Area Network) et la modernisation des infrastructures de téléphonies. 1,7 M€ de CP ont ainsi été décaissés sur l’activité « transport de données ». Les dépenses d’investissement sur cet axe se sont élevées à 0,3 M€, notamment pour le développement du projet Itinéo dans son versant sécurité des systèmes d’information et pour l’acquisition de serveurs et des robots de sauvegarde sur bandes magnétiques (résilience en cas de rançongiciel) pour le Datacenter.

Services d’hébergement applicatif

4,7 M€ en AE et 5,2 M€ en CP ont été consacrés aux services d’hébergement applicatifs en vue de la rénovation des équipements d’infrastructure qui permettront d’offrir de nouveaux services et d’améliorer le chiffrement et la sécurité du réseau. La consommation de la DNUM sur cette activité est supérieure aux prévisions (3,5 M€ AE et 3,6 M€ en CP). En effet, 0,6 M€ ont été recyclés en AE (licences SPLUNK, outil de supervision cyber), au motif d’une correction d’erreur d’imputation. 0,3 M€ ont bien été décaissés en 2022 et le solde de 0,3 M€ sera décaissé en 2023. Aussi, une partie des crédits complémentaires transférés à la DNUM en fin de gestion, ont été utilisés pour le renouvellement de maintenances SFR, limitant ainsi tout risque de rupture de service. Enfin, la surconsommation en CP sur cette activité s’explique par les charges et restes à payer N‑1, dont la 2^e année des licences Splunk.

Services transports de données

Les services de transports de données en France et à l’international représentent la part la plus importante des dépenses (11,3 M€ en AE et 10,3 M€ en CP). Le très fort taux de consommation sur cette activité s’explique par le paiement des liaisons de données internationales du WAN pour lequel les AE et CP ont été engagés et décaissés en totalité. La surconsommation constatée s’explique par la commande en fin de gestion 2022, de la prestation pour couvrir janvier 2023, afin de garantir une continuité de service.

Service de sécurité du système d’information

Enfin, 2,8 M€ en AE et 3,6 M€ en CP, ont été consacrés à la sécurité des infrastructures centrales, des données et du contrôle d’accès de celles-ci. Rappelons que l’activité service de sécurité a fait l’objet de reports de CP 2021 sur 2022, à hauteur de 0,6 M€, du fait de la notification tardive du renouvellement du marché de maintenance SFR.

La mesure nouvelle 2022 « système de détection des fuites de données » budgétée à hauteur de 0,5 M€ AE=CP, a été consommée en totalité. Ces crédits ont notamment permis d’investir dans l’acquisition de 6 serveurs scality qui permettent un stockage sécurisé de nos données, ainsi que dans des licences du produit cyberwatch édité par l’éditeur français éponyme, nous garantissant une meilleure cartographie de nos vulnérabilités et le déploiement de correctifs.

Enfin, une hausse significative du prix des licences a été constatée. 0,8 M€ avaient initialement été programmés pour une commande de licences de 3 ans. Un peu moins de 1 M€ ont, in fine, été engagés pour une durée de seulement 2 ans. Le niveau d’engagement des crédits est néanmoins inférieur aux prévisions (3,5 M€ AE=CP), suite à une modification du code activité relatif à la mesure nouvelle « développement agile à distance » (1 M€ AE=CP). Les commandes ont en effet été fléchées sur l’OB « services applicatifs », davantage cohérent.

Services applicatifs

La consommation de l’axe « services applicatifs », s’établit à 13,9 M€ en AE et 9 M€ en CP. Cet axe regroupe les crédits alloués aux projets informatiques du ministère, répartis en six domaines fonctionnels en référence au plan d’occupation des sols (POS) du système d’information des services publics français.

Les crédits ont été engagés en priorité sur les opérations classées stratégiques et hautes par le comité de programmation. Les projets inscrits au TOP 50 des grands projets numériques de l’État par la DINUM, CROCUS (logiciel de gestion comptable à l’étranger, qui concentre 22 % des dépenses d’investissement sur cet axe) et SAPHIR (système d’archivage électronique, 18 % des dépenses d’investissement), ont ainsi conservé leur trajectoire respective.

Une forte sous-consommation est constatée sur cet axe par rapport aux prévisions (19,2 M€ en AE et 14,2 M€ en CP). En effet, la DNUM avait, dès le début de l’exercice 2022, indiqué un mouvement en gestion de ‑6 M€ sur l’activité Domaine RH. En prenant en compte cette opération, les consommations de la DNUM sur cette activité sont relativement conformes aux prévisions. Deux mesures nouvelles 2022 sont fléchées sur cette OB :

- développement agile à distance (1 M€ AE=CP) : cette mesure nouvelle a été engagée et consommée à hauteur de 998 k€ en AE et 941,3 k€ en CP. Ces crédits ont permis d’adapter nos outils et infrastructures de développement, notamment à travers l’architecture cloud, afin de permettre progressivement aux développeurs informatiques de participer aux travaux à distance tout en conservant un niveau de sécurité équivalent à un développement dans nos locaux.

- Résorption de la dette technique (6 M€ AE avec décaissement triennal des CP) : cette mesure nouvelle a été engagée et consommée en 2022 à hauteur de 5,98 M€ en AE et 2,03 M€ en CP. Elle aura principalement permis de réduire, dès 2022, la dette technique des applications diplomatiques (0,7 M€ en CP 2022) telles que PROPIDAC (démarches des personnels des missions étrangères en France), SURVOL (autorisations de survol) ou bien encore le portail Diplomatie, dans l’attente pour cette dernière application, de l’initiation de sa refonte en 2023. Le second poste de dépense concerne les applications finances (0,56 M€ en CP 2022). L’application MODEPAC en particulier (application dédiée à la modernisation de la dépense en administration centrale, 12 % des dépenses d’investissement de l’axe) a fait l’objet d’évolutions majeures et essentielles pour ses développements à venir. Enfin, le troisième principal poste de dépense 2022 concerne les applications RH (DiploEmploi, ORISHA) à hauteur de 0,45 M€ en CP.

Services mutualisés

La consommation de l’axe « services mutualisés » s’établit à 0,73 M€ en AE et 0,59 M€ en CP. Ces crédits ont été mobilisés pour les activités transverses de la DNUM relatives à la gouvernance et au pilotage des différentes missions du service, ainsi que pour les éventuels développements applicatifs ou acquisitions d’équipements mis à disposition de l’ensemble des utilisateurs.

Celle-ci avait été anticipée en début d’exercice avec un mouvement en gestion sur cette activité, prenant en compte les prestations sur les applicatifs DIGDASH et PENTHAO (visualisation des données et tableaux de bord pour le pilotage des politiques publiques), également fléchés sur l’activité « services mutualisés ».

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

IMMOBILIER FRANCE

Consommation AE  : 2,54 M€ Consommation CP  : 1,27 M€

Plusieurs opérations ont été initiées en 2022, parmi lesquelles :

• QUAI D’ORSAY – Remplacement des ascenseurs et rénovation de sanitaires du bâtiment A ; rénovation du système de sécurité incendie et de l’éclairage de sécurité du site ; remplacement des portes coupe-feu et rénovation du réseau de production d’eau chaude sanitaire à l’hôtel du ministre ;

• CONVENTION – Reprise des calorifuges des réseaux hydrauliques, revalorisation et sécurisation du site ;

• STRASBOURG - Réhabilitation de la représentation permanente auprès du Conseil de l’Europe.

Des opérations ont été achevées en 2022, parmi lesquelles diverses rénovations à l’hôtel du ministre et dans le bâtiment administratif du Quai d’Orsay, ainsi que des travaux d’amélioration de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) à La Courneuve.

Par ailleurs ont été lancées ou poursuivies les études et diagnostics nécessaires à la reprise des structures et des voiries et réseaux de La Celle-Saint-Cloud ; à l’exécution du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) à Nantes (accessibilité, remplacement d’ascenseurs, extension du centre des archives, sécurisation des installations techniques) ; à la rénovation énergétique de la représentation permanente auprès de l’OCDE (site OSWALDO CRUZ à Paris). Ces opérations immobilières ont nécessité de multiples études préalables et autorisations administratives, dont celles relatives aux monuments historiques. Cette longue phase préparatoire est par nature moins consommatrice de crédits.

Concernant les sites nantais, les études préalables ont en outre fait émerger des contraintes fortes imposant de réviser le cadencement et les périmètres initiaux des opérations. Parmi celles-ci, les diagnostics techniques réalisés sur la villa Chantreau, initialement destinée à accueillir l’École pratique des métiers de la diplomatie, font apparaître de très fortes contraintes techniques, amenant à étudier des solutions alternatives. Les études de rénovation des façades des bâtiments de Breil IV, Breil I et Casterneau conduisent à revoir le périmètre de l’opération pour une meilleure cohérence des interventions. S’agissant de l’opération de construction sur le site de la villa Martin, l’adoption par Nantes Métropole d’un nouveau plan local d’urbanisme impose de reconsidérer le projet dans son ensemble. Le projet d’extension du centre des archives de Nantes (CADN) continue de faire l’objet d’études au regard des réglementations relatives aux établissements recevant du public (ERP) et aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Toutes ces opérations devront de plus intégrer les nouvelles directives d’occupation des espaces tertiaires de l’État (circulaire du 8 février 2023).

La répartition des dépenses 2022 par site se présente comme suit :

Les montants de l’exécution 2022 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d’imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.

Action 7 : Réseau diplomatique

dépenses de fonctionnement

FONCTIONNEMENT DES AMBASSADES

Consommation AE : 195,14 M€

Consommation CP : 194,38 M€