Indicateur 1.1 : Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires

Sous- indicateur 1.1.1 : Taux de réalisation des objectifs de coopération de sécurité et de défense

Les actions de la DCSD font l’objet d’une programmation annuelle qui se matérialise notamment par la délégation de crédits aux postes diplomatiques qui auront la tâche d’exécuter cette programmation, au plus près du terrain, selon quatre modalités principales de mise en œuvre qui couvrent la totalité du spectre d’intervention de cette direction : la formation et les stages, les missions d’expertise, l’aide logistique directe et de façon plus marginale, le fonctionnement.

Conformément aux procédures de suivi de l’exécution budgétaire et à la stratégie de la DCSD, le taux de réalisation des objectifs de coopération de sécurité et de défense a été atteint (91 %) grâce au redéploiement en cours de gestion des ressources centralisées et déléguées relevant d’actions programmées en 2022 mais non exécutées.

Ces ressources relèvent, pour les principaux montants :

• de la sous-consommation du budget dédié aux missions d’expertise ;

• du report à l’exercice suivant de deux projets d’achats logistiques importants en montant (construction d’un hangar ULM au Bénin et livraison d’un système d’identification biométrique par empreintes digitales à Djibouti).

Sous-indicateur 1.1.2 : Coût unitaire des formations par élève

La principale modalité d’action de la DCSD consiste en la formation de stagiaires étrangers dans les domaines de la défense, de la sécurité intérieure et de la protection civile. Ces formations et stages sont dispensés tant en France (essentiellement au sein des Écoles des ministères des Armées et de l’Intérieur) qu’à l’étranger. À l’étranger, l’essentiel des formations financées par la DCSD est dispensé au sein du réseau des ENVR. Les formations et stages représentent environ les 2/3 du budget d’intervention de cette direction. Dispensées localement, elles sont d’un coût inférieur à celles suivies en France.

L’indicateur de « Coût unitaire des formations par élève » a été instauré dans le cadre du projet annuel de performance 2022 : il est à ce titre évalué pour la première fois dans le cadre du présent rapport. Pour l’année 2022, un résultat de 4200 € est constaté, proche mais en-deçà de la cible 2022. Cette donnée doit servir d’étalon à cette direction pour en suivre l’évolution en 2023. Dans une démarche de maîtrise des coûts couplée à un contexte global inflationniste, la DCSD vise une stabilisation du résultat en 2023.

Sous-indicateur 1.1.3 : Part des femmes participant aux formations

Dans le cadre de l’appui à la mise en œuvre de la stratégie de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes, cette direction a souhaité se doter en 2022 d’un indicateur permettant de mesurer la part des femmes bénéficiant d’une formation ou d’un stage financée par la DCSD. Il est ainsi évalué pour la première fois dans le cadre du présent rapport.

Pour l’année 2022, un résultat de 7 % est constaté. Ce dépassement important de l’objectif initialement fixé traduit une difficulté à évaluer un socle initial, compte-tenu de la faible représentation des femmes au sein des structures de Défense, de sécurité intérieure ou de protection civile de nombreux États partenaires. Il peut néanmoins être attribué à la démarche importante entreprise en 2022 par la DCSD d’encouragement des États partenaires à présenter la candidature de femmes au titre des formations financées. L’objectif initialement fixé au PAP 2023 sera réévalué à la lumière des résultats de 2022.

Indicateur 1.2 : Veiller à la sécurité des Français à l’étranger

Sous-indicateur 1.2.1 : Nombre de consultations de la rubrique « Conseils aux voyageurs »

L’année 2022 est marquée par la réouverture de la plupart des pays au tourisme et une décrue attendue du nombre de consultations par rapport à l’année 2021. Cette dernière avait donné lieu à un nombre record de consultations lié à la pandémie de Covid‑19 et aux besoins accrus d’informations des voyageurs sur les conditions d’entrée dans les pays de destination.

Le MEAE, grâce à la qualité du service fourni - dont les procédures sont certifiées ISO 9001 - et à une communication ciblée, en lien avec le SIG et les autres ministères, a réussi à maintenir un niveau élevé de fréquentation en 2022. Le nombre de consultations est ainsi en hausse significative par rapport à la période pré-Covid, montrant une amélioration sensible de la notoriété du service.

L’estimation pour 2023 et les années suivantes reflète une anticipation de relative stabilité, dans le contexte d’une levée désormais quasi-complète des restrictions aux voyages.

Sous-indicateur 1.2.2 : Ratio personnes localisées / personnes signalées

Cet indicateur constitue un objectif essentiel de la plupart des cellules de crise, qui consiste à localiser les personnes dont les proches sont sans nouvelles.

En 2022, la survenance de la crise en Ukraine au mois de février a été l’occasion de tester la viabilité de cet indicateur. Les opérations menées par le CDCS ont permis d’évacuer un total de 1454 Français et ayants-droit depuis le territoire ukrainien. Tous les compatriotes s’étant signalés de différentes manières au CDCS ou à notre ambassade à Kiev ont pu être localisés, pris en charge et/ou rapatriés. Il en résulte un taux de 100 % pour cet indicateur, rapporté à cette crise.

La cible pour 2023 et les années à venir demeure d’approcher le plus possible d’un objectif de 100 %. La valeur retenue de 95 % représente la marge d’erreur toujours possible pour des crises dont la durée peut parfois s’allonger dans le temps, à l’instar de la crise ukrainienne.

Sous-indicateur 1.2.3 : Temps moyen d’attente d’un appelant

En 2022, 4 crises ont nécessité l’activation d’une réponse téléphonique spécifique, le flux d’appels se révélant trop important pour le Quart-veille du Ministère : la guerre en Ukraine, les manifestations au Kazakhstan et au Burkina Faso ainsi que l’attentat d’Istanbul. Sur l’ensemble de l’année, les appelants ont en moyenne attendu 27 secondes avant traitement de leurs appels, soit 7 secondes de plus que la cible 2022.

Pour l’Ukraine, le temps moyen d’attente sur le premier mois de la crise s’élevait à 36 secondes, soit 16 secondes de plus que l’objectif fixé. Sur ce premier mois, ce sont 90 % des appels de la crise qui ont été réceptionnés, avec un temps moyen de traitement des appels de 5 minutes et 46 secondes. Par la suite, le temps moyen d’attente d’un appelant est monté à 58 secondes, la réponse téléphonique fonctionnant sur un mode dégradé, avec un seul répondant, également chargé d’assurer le suivi du pôle communauté. Pour le Kazakhstan, le Burkina Faso et la Turquie, les temps d’attente étaient respectivement de 3, 8 et 7 secondes, soit très en deçà de l’objectif des 20 secondes.

AXE 1 : LE TRAITEMENT DES PRINCIPALES CRISES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES

En 2022, le MEAE a poursuivi son action en faveur de la stabilité et de la sécurité internationales, notamment par le traitement de crises majeures mais aussi par le renforcement de partenariats et de dialogues bi- et multilatéraux.

En Afrique du Nord et Moyen-Orient

• En Iran : Dans le contexte d’une relation bilatérale très dégradée (du fait notamment de la détention d’otages français), développement d’une politique fondée sur le soutien aux femmes face à la répression des manifestations en cours (prix franco-allemand des droits de l’Homme) et appui à la mise en œuvre de sanctions européennes « robustes » à l’égard du régime de Téhéran (sanctions droits de l’Homme, sanctions contre la fourniture de drones iraniens à la Russie).

• Irak et sécurité régionale : la France a co-organisé en décembre 2022 le sommet de la « Mer morte » (Bagdad II). Outre la dimension politique et sécuritaire au cœur de ce sommet (préservation de la stabilité de l’Irak, baisse des tensions régionales et maintien des canaux de discussion…), le sommet a également permis de promouvoir la perspective de projets de coopération concrète (projet d’interconnexion énergétique régionale).

• Dans le Golfe : les déplacements du président de la République à Abou Dhabi (mai) et à Doha (décembre) ont conforté l’étroitesse de notre relation avec deux acteurs majeurs dans la région dont l’influence est notable dans plusieurs crises qui intéressent la France au premier chef (Tchad, Corne de l’Afrique, Libye….). De même, l’instauration d’un climat de confiance entre Paris et Ryad à la faveur de la visite à Paris du Prince héritier en juillet 2022 a permis, notamment, de poursuivre la coopération en faveur du Liban (entre King Salman Relief Center et le CDCS).

• Au Liban : l’engagement du président et des autorités est demeuré fort en 2022. La France a continué à appeler à un déblocage de la situation politique (élection d’un président, formation d’un gouvernement et mise en œuvre des réformes) dans différentes enceintes et formats, notamment lors de la réunion trilatérale (France-EU-Arabie Saoudite) en marge de l’AGNU en septembre 2022. Sur le plan régional, le rôle de la France dans la finalisation de l’accord de démarcation de la frontière maritime entre le Liban et Israël d’octobre dernier a été salué par l’ensemble des parties prenantes, notamment par Washington.

• Pour la Syrie : maintien de la Syrie à l’agenda international en suscitant en 2022 plusieurs réunions du Small Group, en mobilisant les partenaires internationaux au sein des Nations unies (réunion en marge de l’AGNU de septembre 2022), avec une focalisation sur la question des réfugiés en coordination avec le HCR.

• En Libye : la France a œuvré en 2022 au maintien de la stabilité sur le terrain et à la pleine mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020, indispensable à la tenue des futures élections. Le groupe de travail sécuritaire du processus de Berlin qui s’est réuni à Tunis le 8 décembre sous co-présidence française et en présence du comité militaire conjoint 5 + 5 ainsi que du RSSGNU Abdoulaye Bathily, a permis de valider plusieurs projets : force conjointe entre l’Est et l’Ouest pour garantir le cessez-le-feu et sécuriser les frontières, travail de dialogue avec les milices, coopération avec les pays voisins -Tchad, Niger, Soudan-pour réactiver la coopération régionale sur la sécurisation des frontières et le retour des mercenaires étrangers dans leur pays d’origine.

• Au Maghreb : dans le contexte des tensions algéro-marocaines et d’une relation bilatérale affectée par des coopérations insuffisantes avec ces États en matière migratoire, le déplacement du président de la République à Alger (août) et celui de la ministre au Maroc (décembre) a permis de rétablir un climat de confiance avec ces deux partenaires majeurs. La visite du Président de la République en Algérie en août et la réunion du comité interministériel de haut niveau (CIHN) entre les gouvernements algérien et français en octobre 2022 à Alger ont engagé une nouvelle dynamique de coopération entre nos deux pays. Avec la Tunisie, qui traverse une crise économique et sociale profonde, la France a maintenu un dialogue politique de haut niveau (déplacement à Djerba pour le sommet de l’OIF du président de la République en décembre ; visite de la cheffe du gouvernement tunisien en France en septembre) et a mobilisé les autres bailleurs internationaux de la Tunisie pour permettre la conclusion d’un accord avec le FMI (report de l’examen du programme en décembre).

En Afrique subsaharienne et océan Indien

Le ministère a mis en œuvre le soutien de la France aux pays africains face aux conséquences de l’agression russe contre l’Ukraine, via les initiatives FARM et Save the Crops pour répondre aux enjeux de sécurité alimentaire, face à l’urgence mais aussi en renforçant, sur le long terme, la souveraineté alimentaire de nos partenaires africains. La France a également contribué au transport et à la distribution de 25.000 tonnes de blé offerts par l’Ukraine à la Somalie.

L’Afrique a été une des priorités géographiques de la présidence française de l’Union européenne avec la tenue les 17 et 18 février à Bruxelles du Sommet Union européenne – Union africaine. Les chefs d’État européens et africains se sont accordés sur un nouveau partenariat entre deux continents pour bâtir un avenir commun. Le Sommet a également été l’occasion de lancer de nouvelles Initiatives Équipe Europe et le volet Afrique de la stratégie Global Gateway, qui consacre 150 milliards d’euros d’investissement aux projets d’infrastructure au continent.

Enfin l’agenda de renouvellement du partenariat avec l’Afrique, après le Nouveau Sommet Afrique-France de Montpellier de 2021, a été poursuivi :

• Lancement du cycle de forums « Notre Futur — Dialogues Afrique-Europe », qui vise à favoriser les échanges entre les jeunesses des deux continents. Après une première édition à Johannesburg les 7 et 8 octobre 2022 sur le thème « Les chemins de la démocratie », la seconde sur le thème : « S’engager ! », s’est tenue à Yaoundé du 1^er au 3 décembre 2022.

• Lancement de la Fondation de l’innovation pour la démocratie le 6 octobre 2022 à Johannesburg. Issue des propositions du rapport remis par Achille Mbembe au Président de la République en amont du Sommet de Montpellier, cette initiative soutient les acteurs de la démocratie sur le continent africain.

• Poursuite de la préfiguration de la Maison des Mondes africains.

Au Sahel et en Afrique de l’Ouest

• Poursuite de l’évolution de notre posture au Sahel, dans le prolongement des annonces présidentielles de juillet 2021 : fin officielle de l’opération Barkhane (actée le 9 novembre 2022) et poursuite de la lutte contre le terrorisme dans la région en soutien aux pays qui en font la demande, sur la base d’une expression claire de leurs besoins, et dans le cadre d’une dynamique plus partenariale et intégrée avec les armées locales ; accent mis sur le volet civil de notre coopération, notamment sur les engagements pris en direction de la jeunesse africaine ; poursuite du renforcement de notre soutien aux États côtiers du Golfe de Guinée face à la menace terroriste ; contribution à la mobilisation internationale en faveur de la région (nouvelle mission de PSDC de l’Union européenne au Niger, revue stratégique de la MINUSMA par le Secrétaire général des Nations unies, Coalition pour le Sahel et Alliance Sahel).

• Coordination avec la CEDEAO, les Nations unies, l’Union européenne et d’autres partenaires internationaux pour un accompagnement de la transition en Guinée, et au Burkina Faso suite aux deux coups d’État de janvier et octobre 2022 ; facilitation du processus de Doha (accord du 8 août 2022) et accompagnement exigeant de la transition politique au Tchad ; maintien d’une vigilance étroite sur la situation politique et sécuritaire au Mali et ses conséquences sur la région, dans un contexte marqué par la poursuite de la dégradation politique, sécuritaire et humanitaire, une hausse des violations des droits de l’Homme commises par les mercenaires du groupe Wagner, la multiplication des manœuvres de désinformation et la prise de distance du pays à l’égard de ses principaux partenaires régionaux et internationaux. Une attention prioritaire est portée à la sécurité de nos ressortissants dans ce contexte, qui a conduit au retrait des forces françaises et internationales de contre-terrorisme du Mali, décidé lors du Sommet du 16 février 2022.

• Tenue du 5^e séminaire intergouvernemental franco-sénégalais le 8 décembre 2022 (France) sous la coprésidence des deux premiers ministres.

• Poursuite de nos efforts pour la recherche d’une sortie de crise au Cameroun, en particulier dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (NOSO).

En Afrique centrale

• Accentuation de nos efforts de médiation dans la région, face à l’aggravation de la situation dans l’Est de la République démocratique du Congo ; renforcement de notre coopération avec ce pays dans tous les domaines.

• Poursuite d’une approche exigeante vis-à-vis des autorités centrafricaines face aux activités déstabilisatrices des mercenaires russes, qui s’est traduite par la réorientation des appuis que nous apportions à l’État vers un soutien direct à la population pour éviter tout risque de détournement, et par le soutien aux médiations régionales et à l’opération de maintien de la paix de l’ONU, dont le mandat a été renouvelé en novembre.

En Afrique australe et orientale

• Poursuite du dialogue avec les autorités mozambicaines, et mobilisation de l’Union européenne pour soutenir les efforts nationaux et régionaux dans la lutte contre l’insurrection terroriste dans le Cabo Delgado.

• Animation du partenariat avec l’Afrique du Sud dans la continuité de la visite présidentielle de 2021 (production vaccinale, transition énergétique, sécurité régionale), et du dialogue de haut niveau en particulier avec l’Angola et la Zambie.

• A la suite de la normalisation de la relation bilatérale, poursuite du renforcement de notre coopération notamment économique et culturelle avec le Rwanda. 

• Relance de la relation avec le Burundi et plaidoyer à l’UE qui a permis la levée de l’article 96 et des sanctions individuelles, afin d’accompagner et d’encourager l’ouverture progressive du régime depuis l’élection de 2020.

• Dans la Corne de l’Afrique : poursuite du dialogue de haut niveau avec Djibouti en vue du renouvellement en 2024 du Traité de Coopération en Matière de Défense ; appui aux efforts de relance des processus de transition au Soudan (accord-cadre du 5 décembre 2022) et au Sud-Soudan ; appui aux efforts de paix en Éthiopie avec le soutien à la médiation de l’Union africaine ayant conduit à l’accord de Pretoria le 2 novembre, dialogue avec les parties au conflit sur les questions politiques et de droits de l’Homme et la délivrance d’aide humanitaire ; participation à la définition de l’architecture de sécurité post-AMISOM en Somalie ; relance des projets économiques et du dialogue de sécurité régional avec le Kenya après les élections d’août 2022.

Dans l’océan Indien

• La Présidence française de la Commission de l’océan Indien a permis de donner une nouvelle dynamique à l’organisation, grâce à des avancées importantes sur son renforcement institutionnel et sur les thématiques prioritaires pour la France et ses territoires ultramarins de la région (sécurité maritime, économie bleue, réponse aux catastrophes, mobilités pour la formation et l’éducation). La France monte également en puissance au sein de l’IORA, notamment sur l’économie bleue.

• Aux Comores, finalisation de l’engagement des 150 M€ de financements pour le développement des Comores dans le cadre du plan de développement France-Comores, conformément à la programmation définie en 2019. La coopération en matière de lutte contre l’immigration clandestine s’est renforcée, y compris à travers la montée en puissance du rideau comorien de surveillance et d’interception.

• Préparation de la prochaine réunion de la commission mixte sur les îles Éparses du canal du Mozambique, entre la France et Madagascar.

En Amériques et Caraïbes

• Venezuela : si la situation économique s’est quelque peu améliorée avec un rebond en 2022, la crise sociale demeure et 90 % de la population vit dans la pauvreté. Face au blocage politique imposé par le chavisme, 7 millions de personnes ont quitté le pays au cours des dernières années, provoquant une crise migratoire majeure. Les États-Unis ont ouvert unilatéralement une discussion avec le régime, notamment sur les questions pétrolières. Dans ce contexte et alors que le processus de discussion gouvernement/opposition de Mexico était au point mort, la France a pris l’initiative d’inviter les deux principaux négociateurs à Paris, à l’occasion du Forum sur la paix, en novembre 2022. Les présidents colombien et argentin ont participé à cette rencontre. Peu après, le dialogue de Mexico est parvenu à un accord humanitaire. La perspective d’un accord politique reste lointaine alors même que le régime comme l’opposition se préparent pour les élections prévues en 2024.

• Nicaragua : la mobilisation de la communauté internationale contre la dérive du régime et la montée des influences chinoise, russe et iranienne se sont poursuivies. A l’initiative de la France, un troisième train de sanctions a été adopté par l’UE en janvier 2022. Parallèlement, de nombreuses démarches et initiatives politiques ont été menées en faveur de nos deux compatriotes emprisonnées. Celles-ci ont finalement été libérées en février 2023, à la faveur du départ de 222 prisonniers politiques vers les États-Unis.

• Haïti : alors que la situation humanitaire et de sécurité a continué de se dégrader en 2022, la mobilisation internationale s’est renforcée, ainsi que la réponse nationale sur les plans politique, sécuritaire et humanitaire. La faillite de l’État haïtien pourrait menacer la stabilité régionale. Dans ce contexte, la France a continué d’apporter son soutien au groupe des partenaires internationaux d’Haïti, qui a tenu une réunion ministérielle en janvier 2022 et 4 réunions de hauts fonctionnaires. À l’ONU, une résolution permettant de sanctionner les responsables de l’insécurité a été adoptée. Cependant, les discussions portant sur la mise en œuvre d’une force internationale d’intervention humanitaire, réclamée par le gouvernement haïtien, n’ont pas progressé.

• Enjeux globaux : notre action en 2022 a visé à consolider les Alliances avec le Costa Rica, le Mexique et la Barbade sur les questions climatiques et environnementales (forêts, océan, HAC) et sur le financement de l’action internationale (pacte financier).

En Asie

• Présidence française de l’Union européenne : le Forum interministériel sur l’Indopacifique tenu le 22 février a permis de valoriser nos convergences avec nos partenaires de l’Indopacifique, sur les enjeux de connectivité et du numérique, ainsi que sur les enjeux globaux, de sécurité et de défense. Il s’est traduit par des avancées concrètes et opérationnelles, notamment le renforcement de la coordination de la présence maritime dans la zone, la poursuite de la mise en œuvre de de la stratégie de l’UE « Global Gateway », ainsi que le rehaussement de la contribution européenne à l’initiative KIWA. La direction a œuvré au maintien de la mobilisation de l’UE sur la région, avec notamment la tenue le 14 décembre à Bruxelles d’un Sommet UE ASEAN.

• Asie du Sud-Est : le déplacement du Président de la République en Thaïlande à l’occasion du sommet de l’APEC (première invitation d’un pays européen) puis en Indonésie dans le cadre du G20 en novembre 2022 a permis de réaffirmer l’ambition française dans la région. Ce déplacement a également donné lieu à de nombreux entretiens présidentiels bilatéraux (Inde, Chine, quasi-totalité des pays d’Asie du Sud Est). Les relations avec l’ASEAN se sont intensifiées à la faveur de ce déplacement dans la lignée de l’obtention par la France du statut de partenaire au développement de l’ASEAN, avec un accent mis sur les enjeux globaux (santé, climat, énergie).

• Région Océanie : le rétablissement de relations de travail avec l’Australie, interrompues depuis AUKUS en septembre 2021, s’est notamment traduit par une visite en France du Premier ministre australien, ainsi que par de nombreux contacts ministériels (Affaires étrangères, Défense, Commerce extérieur), ainsi que par l’adoption d’une feuille de route. Le renforcement du dialogue avec les États du Pacifique s’est poursuivi, avec notamment, en novembre, un déplacement de la Secrétaire d’État au Vanuatu et en Papouasie Nouvelle Guinée, ainsi que sa participation au Sommet de la CPS à Port-Vila.

• Chine : Un dialogue régulier s’est poursuivi avec Pékin dans le cadre d’un entretien entre le Président de la République et XI Jinping en marge du G20 à Bali, puis d’entretiens réguliers de la Ministre avec son homologue et du déplacement du Conseiller Diplomatique du Président pour le Dialogue stratégique. Le ministère a également continué d’accompagner la mise en œuvre des conclusions de l’UE de mars 2019.

• Inde : l’affermissement du partenariat stratégique s’est poursuivi, notamment avec la visite à Paris du Premier Ministre indien N. Modi dans le cadre du Forum Indopacifique au mois de mai et la visite en Inde de la Ministre en septembre. D’autres partenariats bilatéraux ont également été renforcés (mise en œuvre de coopérations franco-japonaises, approfondissement de la relation bilatérale avec la Corée).

• Pakistan : D’importants efforts ont permis à la relation franco-pakistanaise de revenir à la normale après de très fortes tensions ces dernières années. Une feuille de route bilatérale a été préparée et agréée.

• S’agissant plus spécifiquement des points de crises et de tensions : la réponse à la situation en Afghanistan a constitué un axe de travail important pour la France, en concertation avec ses partenaires européens, avec une vigilance particulière sur les droits des femmes. La sécurité des principales voies de navigation a également été au centre de l’attention, ce qui s’est traduit par des appels au respect du droit international et contre toute action remettant en cause la stabilité dans la région. Dans un contexte marqué par une accélération des tirs de missiles opérés par la Corée du Nord, le ministère a poursuivi ses actions en faveur d’une application complète des sanctions internationales, ainsi que d’une reprise des négociations en matière de dénucléarisation. En Birmanie, en liaison avec ses partenaires européens et pays affinitaires, la France a appliqué une politique de très grande fermeté vis-à-vis des auteurs du coup d’État (politique de sanctions). Enfin, la situation dans le détroit de Taiwan a fait l’objet d’un suivi attentif.

En Europe centrale et orientale

• Ukraine : Le déclenchement de la guerre d’invasion russe contre l’Ukraine le 24 février 2022 a mobilisé durant les premiers mois qui ont suivi, tous les moyens disponibles de la direction de l’Europe continentale (points de situation, notes, réunions/conférences, déplacements et réceptions de délégations, réfugiés, lutte contre l’impunité, etc.). Cette guerre s’inscrit dans la durée et continue donc de mobiliser la direction de l’Europe continentale ; elle affecte de nombreux secteurs d’activité, et constitue en cela une rupture stratégique fondamentale pour la France comme pour tout le continent européen. Les institutions européennes se sont elles aussi fortement mobilisées lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, aussi la France a-t-elle dû coordonner l’action de ses partenaires européens sur les sujets Russie/Ukraine dans toutes ses dimensions (suivi de la guerre, sanctions, soutiens humanitaire, économique et militaire, etc.). Constituant un des symboles forts et visibles du soutien résolu de la France à l’Ukraine, une conférence pour la résilience civile de l’Ukraine a été organisée en décembre 2022 à Paris, rassemblant plus d’une quarantaine d’État et plus d’une vingtaine d’organisations internationales, qui a débouché sur des engagements de soutien à hauteur d’1 milliard €.

• Moldavie : ce pays est fortement déstabilisé par les conséquences de la guerre en Ukraine (afflux de réfugiés, menaces de déstabilisation interne avec la région séparatiste de Transnistrie, crises énergétique et économique). Dans ce contexte, la France, avec l’Allemagne et la Roumanie, s’est mobilisée pour soutenir la Moldavie, en organisant trois conférences de la plateforme de soutien à la Moldavie, dont la dernière s’est tenue à Paris en novembre 2022.

• Octroi du statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne à l’Ukraine et à la Moldavie : il constitue un des développements majeurs de l’année 2022, dans la mesure où ces deux pays sont désormais engagés dans une trajectoire européenne et dans la mise en œuvre de réformes préalables, nécessaires à l’ouverture effective des négociations d’adhésion.

• Lors de sa présidence de l’Union Européenne, la France a obtenu l’ouverture des négociations d’adhésion pour l’Albanie et la Macédoine du Nord, ce qui constitue un succès crucial dans le contexte de la guerre en Ukraine, déstabilisatrice pour la région. La France s’est mobilisée pour obtenir, à des conditions négociées, l’exemption de l’obligation de visa pour le Kosovo et a soutenu l’octroi du statut de candidat à la Bosnie-Herzégovine en décembre 2022.

• Biélorussie : dans le contexte de la guerre en Ukraine, elle fait l’objet d’un suivi vigilant, en raison de sa co-belligérance passive aux côtés de la Russie (avec l’ouverture de son territoire aux forces et matériels russes) et de la crainte d’une nouvelle offensive russe par le nord de l’Ukraine.

• Arménie et Azerbaïdjan : la conflictualité reste élevée, dans le droit fil de « la guerre de 44 jours » qui a eu lieu de septembre à novembre 2020. L’Azerbaïdjan a empiété à plusieurs reprises sur le territoire arménien, sans par la suite retirer ses troupes, et procède à un blocage du corridor de Latchine reliant l’Arménie à la région du Haut-Karabagh, ce qui est à l’origine d’une crise humanitaire et énergétique dans cette région ; une solution politique à cette crise reste à négocier, y compris en passant par la voie onusienne, afin de relancer à terme les négociations relatives à un traité de paix.

• Asie centrale : les deux visites officielles à Paris en novembre 2022 des présidents kazakhstanais et ouzbek soulignent l’essor de nos relations commerciales et industrielles avec la région de l’Asie centrale, dont les États envoient dans le contexte de la guerre en Ukraine, des signes forts d’une volonté de diversification en termes de politique étrangère, sécuritaire et économique. Après une période de fermeture liée à la pandémie, le Turkménistan envoie des signaux tangibles de réouverture. L’Ouzbékistan plaide en faveur de la concrétisation du format 5 + 1 avec la France.

• Balkans occidentaux : La France, en soutien du RSUE et dans le cadre du Quint, veille à relancer le dialogue entre le Kosovo et la Serbie, rendu difficile par les relations très tendues entre le deux pays, et à défendre auprès des protagonistes les mérites de l’accord de base proposé par l’Union européenne.

AXE 2 : LES QUESTIONS STRATÉGIQUES ET DE SÉCURITÉ

Le MEAE est largement engagé dans les questions stratégiques et de sécurité, notamment au travers du positionnement de la France au sein de l’Alliance atlantique, et sa participation à l’Europe de la défense. Le MEAE accompagne au plan politique et diplomatique les opérations militaires extérieures de la France, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la maîtrise des armements, la sécurité des activités dans l’espace, la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, la lutte contre les drogues et les conduites addictives. En 2022, cet engagement s’est notamment poursuivi autour des actions suivantes :

Portées par la Direction des Affaires Stratégiques, de Sécurité et du Désarment (ASD) :

• L’agression russe contre l’Ukraine engagée le 24 février 2022 nous a conduit à poursuivre la coordination, en particulier avec le ministère des Armées, du soutien militaire à l’Ukraine et la coordination de la France avec ses alliés et partenaires à titre bilatéral et dans les cadres UE et OTAN. Le MEAE a également élaboré et promu les positions françaises sur l’ensemble des thématiques politico-militaires faisant l’objet de négociations au sein de l’UE et de l’OTAN, y compris en application de la Boussole stratégique de l’UE et du Concept stratégique de l’OTAN. Le MEAE a également renforcé les contacts politico-militaires de haut niveau avec les principaux partenaires de la France (Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, Inde, Japon…).

• La France a défendu dans toutes les enceintes multilatérales l’architecture de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements à laquelle l’agression armée de l’Ukraine par la Russie porte atteinte.

• Dans le domaine conventionnel, les négociations relatives à l’emploi d’armes explosives en zones habitées ont abouti à l’adoption d’une déclaration politique réaffirmant la primauté du droit international humanitaire à laquelle la France s’est associée. Les échanges sur les Systèmes d’Armes Létaux Autonomes se sont poursuivis au sein de la Convention de 1980 sur Certaines Armes Classiques (CCAC), dans le cadre de laquelle plusieurs États se sont ralliés à la double approche promue par la France.

• Dans le domaine non conventionnel, la mobilisation de la France et de ses partenaires a permis l’adoption d’un document final ouvrant la voie à un renforcement de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines. Dans le domaine chimique, la France a continué d’apporter son soutien tant diplomatique que financier à l’Organisation pour l’Interdiction des Armes chimiques, y compris en faveur des actions qu’elle mène en Syrie et en Ukraine (assistance face à la menace d’emploi d’armes chimiques dans le contexte de l’agression militaire russe).

• La France a joué un rôle particulièrement actif pendant la Conférence d’examen du Traité de Non-Prolifération nucléaire qui s’est tenue en août 2022. À cette occasion le ministère a assuré la promotion d’une vision réaliste et progressive du désarmement nucléaire et d’une position de fermeté sur les risques posés au TNP par le traité d’interdiction des armes nucléaires. Elle est en outre restée très mobilisée par la crise iranienne dans ses dimensions nucléaire, balistique, régionale et, avec ses partenaires européens et du G7+, par la mise en œuvre stricte de l’action internationale contre la prolifération et le détournement des sanctions par la Corée du Nord. L’accent a été mis sur la lutte contre la prolifération des missiles balistiques, la dimension nucléaire de l’OTAN, la maîtrise des armements et la promotion de normes de comportement responsable dans l’espace.

• Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, la France a poursuivi la défense de ses priorités dans les enceintes européennes et internationales, conformément à son évaluation de la menace terroriste : attention renouvelée sur les zones Levant, Afghanistan et Afrique de l’Ouest/Sahel, poursuite des travaux en matière de lutte contre le terrorisme en ligne et lutte contre le financement du terrorisme. Dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants, la France a joué un rôle actif sous sa présidence de l’UE pour lancer les négociations relatives à la création d’une nouvelle Agence européenne, en continuant de défendre une ligne médiane en matière de lutte antidrogues, entre partisans d’une ligne uniquement axée sur la répression d’une part et mouvement libéral d’autre part.

Portées par la Direction de la Coopération de Sécurité et de défense (DCSD) :

En 2022, les efforts portés par la DCSD se sont concentrés autour des actions principales suivantes :

• Sahel : L’année 2022 a été marquée par le renforcement de l’enracinement au sein des structures décisionnelles des forces de défense et de sécurité des pays partenaires, particulièrement dans les trois pays centraux sahéliens. À ce titre, une attention particulière a été apportée au développement des capacités des écoles nationales à vocation régionale (ENVR) sur zone. En République de Côte d’Ivoire, la DCSD a poursuivi le développement de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT), notamment la mise en œuvre de sa structure internationalisée qui sera opérationnelle en 2023. L’appel à contribution (« VIP Day ») s’étant déroulé en juillet 2022 a été l’occasion de manifestations d’intérêt de la part de plusieurs bailleurs internationaux majeurs (dont l’Australie, les Pays-Bas, le Canada, la Suisse, l’Allemagne, l’UE). La DCSD poursuit sa stratégie de désengagement progressif de l’école à mesure de son internationalisation. Au Gabon, le projet de recréation de l’École militaire d’administration (EMA) a fait l’objet d’un accompagnement spécifique. Au Cameroun, l’EIFORCES a vu la création d’un cours de gendarmerie prévôtale visant à renforcer la capacité du partenaire à assurer le respect du droit dans le cadre des actions de ses forces armées. Enfin, au Niger, le premier module d’une École des Frontières, visant à développer une manœuvre douanière dans la lutte contre le financement des mouvements terroristes, a été mis en route.

• Liban : le soutien apporté dans le contexte postérieur à l’explosion du 4 août 2020 dans le port de Beyrouth s’est poursuivi en 2022. Celui-ci, centré sur l’appui aux FAL et aux unités antiterroristes des FSI, s’est particulièrement illustré par la continuité du projet « Gestion des Risques Industriels au Liban » (GRIL).

• Indopacifique : appuyant la stratégie indopacifique du MEAE dans les domaines de la coopération de défense et de sécurité, la DCSD poursuit trois objectifs majeurs : la sécurisation et la mise en valeur de nos espaces ultramarins, l’affirmation de la France comme puissance d’équilibre et la promotion du multilatéralisme. Dans ce cadre, la DCSD a souhaité en 2022 développer ses relais d’action sur le terrain, en créant un poste de coopérant aux Îles Fidji, centré sur le renforcement des capacités de réponse rapide des États de la région en cas de catastrophe naturelle, et en augmentant son volume d’actions en matière de protection civile au moyen de son coopérant régional basé à Singapour (lutte contre feux de forêt et risques de pollution maritime).

• Balkans : dans le cadre des feuilles de route française et européenne visant à accompagner les candidatures d’adhésion à l’UE de nouveaux États des Balkans, la DCSD a mis progressivement en place une école régionale de cyber sécurité, implantée au Monténégro. L’année 2022 a donné lieu à la signature d’une lettre d’intention avec les partenaires de la France dans le cadre de ce projet (Slovénie et Monténégro), en vue de la création par accord distinct d’une organisation internationale devant servir de cadre juridique d’accueil à cette nouvelle école. Par ailleurs, la DCSD a poursuivi son projet en matière de lutte contre les trafics illicites d’armes à feu de petit calibre (EVOFINDER) en étudiant la mise à disposition du système à la Moldavie, laquelle sera effective en 2023.

Indicateur 2.1. « Optimiser l’effort français en faveur du maintien de la paix »

Sous-indicateur 2.1.1. « Évolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP) »

L’année 2022 n’a connu aucune fermeture d’opérations de maintien de la paix : 12 OMP sont déployées. Il n’y a pas eu de baisse significative du plafond de troupes. La baisse de 67 % de l’indicateur illustre des variations d’effectifs mineures sur 8 missions (calendrier des relèves, recrutements…). La stabilisation, à un niveau élevé, des déploiements autorisés par le Conseil de sécurité traduit la grande volatilité de la situation internationale et le rôle essentiel des OMP dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

En termes d’effectifs, la France se situe en troisième position (195 cadres) derrière les États-Unis (557 cadres) et la Chine (219). Nous sommes suivis par l’Allemagne (162 cadres), le Royaume-Uni (140 cadres), le Canada (128 cadres), l’Espagne (120 cadres) et l’Italie (114 cadres). Cependant, la cible 2022 n’est pas atteinte et la réalisation est en baisse.

Indicateur 2.2 « Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux »

Sous-indicateur 2.2.1. « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux »

Les sous-directions bilatérales ont été fortement mises à contribution en 2022, avec de très nombreuses demandes et commandes, à échéance souvent courte, en préparation de visites, de déplacements ou d’entretiens. La cible de 140 dossiers a été largement dépassée en 2022, avec 300 dossiers préparés dans le contexte de la PFUE. La réalisation est également nettement supérieure à celle de 2021 (145 dossiers préparés) même si elle reste inférieure à 2020 (avec une réalisation de 344 dossiers préparés) qui s’explique notamment par la comptabilisation des notes COVID dans ce sous-indicateur.

Sous-indicateur 2.2.2 « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes »

Dans le contexte très particulier de la PFUE, ont été comptabilisés au titre du sous-indicateur « échéances européennes » certains dossiers préparés dans le cadre bilatéral en raison du lien très direct avec les échéances européennes. Ainsi, les dossiers bilatéraux les plus structurants et les plus directement connectés à l’agenda européen ont été comptabilisés dans ce sous-indicateur plutôt que dans le sous-indicateur « nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéral ». La cible qui avait été fixée pour ce sous-indicateur a été atteinte malgré une réalisation en baisse par rapport à 2021.

Sous-indicateur 2.2.3. « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges transfrontaliers »

Les échanges transfrontaliers ont connu une activité dense en 2022 avec de nombreux dialogues engagés avec nos partenaires et voisins (Allemagne, Italie avec la première année de mise en œuvre du Traité du Quirinal, Suisse, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Luxembourg, etc.) ; le premier semestre de l’année 2023 marque déjà une accélération de cette tendance (signature du Traité de Barcelone, Sommet France-Royaume-Uni, réchauffement des relations avec la Suisse et accélération des négociations bilatérales sur les sujets frontaliers, etc.).La cible est donc atteinte.

Indicateur 2.3 – Promouvoir les objectifs environnementaux à l’international

Sous-indicateur 2.3.1. « Part/volume des contributions internationales concourant à des objectifs environnementaux »

La baisse de la part des contributions internationales concourant à des objectifs environnementaux versées en 2022 par rapport à la prévision inscrite en PAP 2022 résulte d’une évolution de l’assiette des contributions internationales. En effet, les crédits de la Facilité européenne pour la paix (82,8 M€) ont été inscrits sur le programme 105 par amendement gouvernemental au PLF 2022. Ils n’étaient donc pas comptabilisés au moment de la rédaction du PAP. Le volume des contributions internationales concourant à des objectifs environnementaux décaissées (17 M€) est en réalité globalement stable par rapport à la prévision 2022.

AXE 1 : LES PRINCIPALES NEGOCIATIONS DANS LES ENCEINTES INTERNATIONALES DES NATIONS UNIES

Les principales négociations suivies par le MEAE dans les enceintes internationales relevant du système des Nations unies comprennent la gestion des crises au Conseil de sécurité, les questions relatives au désarmement et au contrôle des armements, à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, les questions relatives à la lutte contre la corruption, le trafic de drogue, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, les questions humanitaires et relatives aux droits de l’Homme, les questions se rapportant à l’environnement et au développement durable, ainsi que les questions budgétaires, financières et de gouvernance. Méritent particulièrement d’être relevées les échéances suivantes en 2022 :

1/ Principales activités au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment marquées par la présidence française en septembre 2022

• La guerre en Ukraine déclenchée par l’agression russe du 24 février 2022 a fait l’objet au Conseil de sécurité d’un vote de procédure dès le 27 février 2022, d’une déclaration présidentielle le 6 mai 2022, de nombreuses réunions publiques et consultations fermées, ainsi que de l’adoption de 5 résolutions à l’Assemblée générale.

• Les 12 opérations de maintien de la paix en cours ont été suivies lors de réunions et consultations régulières, et le mandat de 10 d’entre elles ont été renégociés et renouvelés pour 1 an ou 6 mois. Pour mémoire, la France est plume de la coordination de ce suivi pour 3 d’entre elles (MINUSCA, MINUSMA, MONUSCO).

• En septembre 2022, la présidence française du Conseil de sécurité a permis l’adoption de 2 résolutions (renouvellement du mandat d’UNITAD en Irak, renouvellement du droit d’inspection des navires au large de la Libye), la tenue de 3 réunions sur l’Ukraine et de plusieurs réunions récurrentes sur l’Afrique, le Moyen-Orient, l’Afghanistan et le maintien de la paix.

2/ Faits marquants sur les enjeux globaux

• La Présidence française de l’Union européenne (janvier-juin 2022), au cours de laquelle le MEAE a organisé plusieurs manifestations en lien avec les discussions en cours aux Nations unies, notamment : une réunion conjointe des ministres des Affaires étrangères et de la Santé de l’Union européenne (discussions en lien avec la gouvernance internationale de la santé et négociation d’un traité sur les pandémies), le Forum humanitaire européen, enfin la Conférence de Pau sur la diversité linguistique et la langue française au sein de l’Union européenne.

• L’Assemblée Mondiale de la Santé, dans le cadre de l’OMS, en mai 2022 avec la réélection du Docteur Tedros comme Directeur général de l’OMS.

• La 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27), la 15e conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15) et la conférence de « Stockholm +50 » en commémoration de la conférence des Nations unies sur l’environnement à Stockholm en 1972.

• Dans le cadre de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), Conseil d’Administration avec l’élection de Gilbert Houngbo, nouveau Directeur général de l’organisation (mars 2022) puis Conférence Internationale du travail en juin 2022.

• La Conférence des plénipotentiaires de l’Union Internationale des Télécommunications et l’élection de sa nouvelle Secrétaire générale, Doreen Bogdan-Martin.

• L’Assemblée triennale de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI) à Montréal, du 27 septembre au 7 octobre 2022.

AXE 2 : LES PRINCIPALES REFORMES APPORTEES AU FONCTIONNEMENT ET A L’ARCHITECTURE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

La France, attachée à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance, compte parmi les États les plus investis pour améliorer le fonctionnement, la transparence, l’efficacité et l’efficience des organisations internationales. Si elle se traduit par un investissement quotidien et transversal, cette action a trouvé particulièrement à s’appliquer en 2022 à l’occasion des échéances suivantes :

Soutien aux réformes du Secrétaire général des Nations unies

Dans la perspective du Sommet de l’avenir de 2024, le Secrétaire général des Nations unies (SGNU) a formulé plusieurs pistes de réflexion pour un multilatéralisme en réseau, plus efficace et inclusif. Ces idées, reprises dans son rapport « Notre Programme Commun », soulignent que seule l’approche multilatérale est efficace pour relever les défis actuels : pandémie de Covid‑19, changements climatiques, protection de l’environnement et de la biodiversité, évolution de l’espace informationnel ou encore impact des révolutions technologiques en cours.

En parallèle, le SG poursuit la triple réforme de l’ONU engagée lors de son premier mandat : système de développement ; paix et sécurité et gestion.

Renforcement de l’architecture multilatérale de santé

Suite à la pandémie de Covid‑19, l’OMS a lancé, sous l’impulsion notamment de la France et de l’Union Européenne, plusieurs initiatives pour améliorer la capacité de l’OMS et des États à répondre aux crises sanitaires :

• Une réforme de l’architecture financière et budgétaire de l’organisation (notamment pour renforcer la part des contributions obligatoires, afin de renforcer la prévisibilité du budget de l’organisation).

• Deux processus visant à renforcer la préparation et la riposte de la communauté internationale aux situations d’urgence sanitaire : négociation d’un nouvel accord international sur les pandémies et révision du Règlement Sanitaire International.

• Création d’une Commission permanente pour les urgences sanitaires réunissant des représentants des États membres et susceptible de se réunir immédiatement après une alerte lancée par les experts de l’OMS.

AXE 3 : CONSTRUIRE L’EUROPE

L’Union européenne (UE) constitue notre premier cercle d’influence et une priorité pour le MEAE dont l’action porte tant sur les institutions que sur les politiques internes et les relations extérieures de l’Union. Le MEAE assure le suivi de ces sujets et apporte sa contribution dans le cadre de la coordination interministérielle conduite par le SGAE ou par lui-même selon les sujets.

Faits saillants 2022 :

• L’année 2022 a été essentiellement marquée par la Présidence française de l’Union européenne, pour laquelle la DUE a joué un rôle de premier plan, tant en ce qui concerne la préparation des différents événements jalonnant le semestre de présidence qu’en ce qui concerne l’accompagnement des négociations engagées dans les différentes formations du Conseil (groupes de travail, Coreper, Conseil des ministres de l’UE), ainsi qu’en trilogue ;

• L’activité de la Direction a été particulièrement intense, les contacts bilatéraux engagés par la France avec les autres États membres ayant, en particulier au cours du premier semestre, des liens directs avec la conduite et le pilotage de la présidence.

• En substance, la DUE s’est, compte tenu de son rôle transversal et de son positionnement institutionnel (préparation du CAG, du CAE et du Conseil européen notamment) dans la conduite des affaires européennes, investie dans la réalisation de l’ensemble du programme de la PFUE, au service du renforcement de la souveraineté stratégique européenne.

• La mise en œuvre opérationnelle de cet agenda de travail s’est puissamment accélérée avec la guerre d’agression russe en Ukraine engagée en février 2022 : adoption de l’Agenda de Versailles avec pour objectif le renforcement de l’autonomie stratégique dans les secteurs industriels clés dont la défense et l’énergie ; adoption et mise en œuvre de l’agenda RePower EU ; soutien à l’Ukraine dans toutes ses dimensions ; mise en œuvre de trains de sanctions contre la Russie ; lancement de la Communauté politique européenne ; etc. Cet agenda de transformation profonde de l’UE s’est poursuivi bien au-delà de la PFUE, notamment dans le cadre du programme de trio des Présidences (France puis République Tchèque en 2022 ; Suède au premier semestre 2023).

3.2 Efficience de la fonction support

3.2.1 Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

En 2022, le ratio s’est établi à 2,28 %, conformément aux prévisions.

3.2.2 Ratio d’efficience bureautique

Le ratio d’efficience bureautique s’établit à 1945 €, en hausse de 9 % par rapport au RAP 2021. Cette augmentation traduit l’investissement important du MEAE sur la brique « services bureautiques » avec notamment l’acquisition de plusieurs milliers d’ordinateurs portables en continuité avec les achats déjà effectués en 2021. La majeure partie des agents sont à présent dotés d’outils de mobilité ce qui favorise le développement du télétravail. La cible n’est donc pas atteinte.

La hausse du ratio s’explique également par un accroissement des dépenses de personnel dédié à la bureautique par un effet conjugué lié à la revalorisation du point d’indice de la fonction publique ainsi qu’à l’effet change-prix sur le montant des indemnités de résidence des agents en charge des systèmes d’information dans les représentations diplomatiques et consulaires.

3.3 Efficience de la gestion immobilière

3.3.1 Ratio SUN / Poste de Travail

Avec une réalisation de 14,7 m²/poste de travail, le ratio reste stable en 2022. Une légère diminution de la SUN et des effectifs n’a pas permis d’atteindre la cible 2022 de 13,91 m²/poste de travail. La SUN, qui a été recalculée pour certains pays composant l’échantillon de référence, notamment en Allemagne, en Argentine, en Égypte, aux Pays-Bas, aux États-Unis ou encore au Japon, passe de 61 498 m² à 61 436 m². Le nombre de postes de travail est également en légère diminution. La prévision à la baisse du ratio est maintenue dans l’optique du projet QO21 qui prévoit, dans les prochaines années, de regrouper les effectifs franciliens du ministère au sein de 3 sites (Quai d’Orsay, Convention et La Courneuve).

3.3.2 Ratio entretien courant / SUB

Ce ratio qui prend en compte les budgets alloués pour les travaux d’entretien courants et de maintenance en France et dans l’ensemble des postes à l’étranger est en baisse de 2,5 % à 11,20 €/m² de SUB par rapport aux résultats de 2021 sans toutefois atteindre la cible du PLF 2022 qui s’établissait à 8,66 €/ m² de SUB.

A l’étranger, les dépenses exécutées sur cette ligne sont en forte baisse (23 %) par rapport à 2021, exercice qui avait bénéficié d’un report de ressource lié à la baisse de certaines activités en raison de la crise Covid. L’entretien courant constitue une priorité afin d’éviter toute dégradation du bâti et ainsi le recours ultérieur à des opérations de rénovation plus lourdes et plus coûteuses pour le budget de l’État. En outre, ces dépenses ont également permis de poursuivre les efforts d’amélioration des conditions de travail des personnels et d’hébergement des agents dans les logements mis à leur disposition dans certains postes.

La baisse à l’étranger est compensée par une hausse des dépenses à l’administration centrale où le budget a augmenté de 25 %, ce qui s’explique notamment par le fort taux de revalorisation du marché de maintenance multi-techniques (+9 %), par l’inflation et par la reprise post-Covid.

3.3.3 Ratio entretien lourd / SUB

L’entretien lourd des bâtiments est une des priorités du MEAE depuis plusieurs années. Après un doublement des crédits de paiement consommés sur l’activité entretien lourd en 2021, le montant pour 2022 reste stable avec 36,6 M€. Le ratio diminue légèrement puisqu’il s’élève à 21,53 €/m² de SUB pour 2022, contre 22,58 €/m² de SUB constatés en 2021, valeur inférieure à la moyenne interministérielle du ratio consacré à l’effort d’entretien du parc immobilier par l’État propriétaire qui se monte à 30 €/ m² de SUB. A l’étranger, la consommation effective 2022 est de 35.35 M€

En France, 1,27 M€ de CP ont été consommés. Plusieurs opérations immobilières qui devaient être initiées en 2022 ont nécessité de multiples études préalables et autorisations administratives, dont celles relatives aux monuments historiques. Cette phase préparatoire plus longue que prévu, qui a retardé le début effectif des travaux, explique la sous-consommation observée.

3.4 Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement

3.4.1 Projets SIC

Le MEAE participe à deux projets informatiques inscrits au TOP50 des grands projets numériques par la direction interministérielle du numérique (DINUM). Les projets en cours sont SAPHIR et CROCUS.

Le projet SAPHIR (Système d’Archivage Pour l’Histoire, l’Information et la Recherche) a pour but de mettre en œuvre un système d’archivage électronique et permet de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme de la totalité de la production dématérialisée du MEAE.

Le projet CROCUS porte sur le développement d’un nouveau logiciel de gestion budgétaire et comptable à l’étranger destinée à prendre le relais de COREGE. Le logiciel a été déployé avec succès en 2022 dans l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires et a donc été retiré en cours d’année du TOP50.

Le taux d’écart budgétaire agrégé réalisé de 29 % est inférieur au taux de la cible définie dans le PAP 2022. Ce résultat s’explique essentiellement par une révision en hausse du coût initial du projet SAPHIR et par la mise en production de l’application CROCUS sans hausse du coût révisé. Le taux d’écart calendaire agrégé est, quant à lui, supérieur à la cible en raison du décalage d’une année de la date de mise en production du projet SAPHIR prévue pour fin 2023.

3.4.2 Projets immobiliers

En 2022, les projets d’un montant supérieur à 5 M€ financés sur le P105 et ayant dépassé le stade des études de programmation sont les suivants :

• Rome, restauration des façades et des couvertures du Palais Farnèse. Pas d’écart constaté concernant les délais et le montant du projet annoncés.

• New Delhi, réfection des façades du campus diplomatique. Une mission de la DIL s’est rendue en Inde fin juin 2022 afin de relancer les études de maîtrise d’œuvre. Comme suite à cette dernière, puis à la remise de l’avant-projet définitif fin 2022, le calendrier et le coût du projet sont en cours de recalage. Cette opération nécessitera des phases de relogement provisoire des services sur site.

• Tripoli, reprise et finalisation du campus diplomatique. Les travaux seront finalisés en 2023. A la fin 2022, 5,7 M€ ont été payés ; le coût final s’établira à 6,25 M€. Le surcoût correspond à des compléments d’installations techniques, de transformateurs et secours électrique à l’échelle du site, qui ont été rendus nécessaires lors des études de puissances, dans le format final du poste.

Compte tenu de ces éléments, les cibles 2022 ne sont pas atteintes avec un taux d’écart calendaire de 10 % et un taux d’écart budgétaire en hausse à 3,5 %.

3.5 Efficience de la fonction achat

Avec un gain relatif de 0,7 M€, la cible ministérielle fixée lors du PAP par la mission des achats n’est pas atteinte pour l’exercice 2022. Toutefois, le ministère bénéficiera d’un reliquat de 0,3 M€ en 2023 conformément au dispositif du « prorata temporis ». Au total, les gains relatifs aux actions d’achat pour 2022 s’élève à 1 M€, ce montant étant conforme à la cible réévaluée par la mission des achats au cours de l’été 2022.

Concernant les arguments mis en avant en 2021, ceux-ci sont toujours d’actualité :

• D’abord, des hausses tarifaires ont été répercutées par les entreprises dans un contexte de fortes tensions d’approvisionnement et de l’augmentation des cours des matières premières. Globalement, les prix ont augmenté dans tous les secteurs. Plus d’un tiers des marchés notifiés en 2022 génère une perte. De plus, les entreprises sont plus nombreuses à engager, en cours d’exécution, des demandes de révision des prix par le biais de protocoles transactionnels.

• Ensuite, le choix d’entreprises ne se porte pas toujours vers l’offre la moins élevée financièrement mais dans la recherche d’un rapport équilibré entre la qualité et le prix ; Les contraintes liées aux actions ministérielles peuvent avoir des répercussions haussières dans les prix des marchés notamment le traitement des commandes d’urgence et dès lors que les prestations ne sont pas « standards ».

• Enfin, la capacité de dégager des économies substantielles est limitée pour la grande majorité des marchés déjà renouvelés avec une optimisation financière réalisée. En 2022, un seul marché a dégagé une économie de plus de 100 k€.

Pour 2023, la mission des achats a identifié des leviers internes notamment par une amélioration de la méthode d’analyse des prix.