En 2022, le programme 105 représentait 1,95 milliard €, soit 31,9 % des crédits du MEAE dont 723,44 M€ consacrés à la rémunération de 59,7 % des emplois du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

C’est dans un contexte d’accélération et de multiplication des crises, marqué notamment par l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie, mais aussi la crise énergétique et l’inflation mondiales, que le MEAE a mobilisé en 2022 les moyens du programme 105 pour mettre en œuvre l’engagement de la France en faveur du maintien de la paix et de la sécurité internationales et en faveur du multilatéralisme et du renforcement de l’Europe. L’outil diplomatique financé par ce programme s’est avéré fort et réactif face à ces défis.

I - Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

Le déclenchement de l’invasion russe contre l’Ukraine le 24 février 2022 a fortement mobilisé le ministère. Cette guerre, qui s’est inscrit dans la durée et a affecté de nombreux secteurs d’activité, constitue une rupture stratégique fondamentale pour la France et pour tout le continent européen. Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, la France a coordonné l’action de ses partenaires européens sur les sujets Russie/Ukraine dans toutes ses dimensions (politique, sécuritaire, énergie, sanctions…). Illustrant le soutien résolu de la France, la conférence sur le soutien au peuple ukrainien et la résilience civile de l’Ukraine organisée en décembre 2022 à Paris, a rassemblé plus d’une quarantaine d’État et plus d’une vingtaine d’organisations internationales et débouché sur des engagements de soutien à hauteur d’1 milliard €.

Le conflit a également entrainé une hausse de nos contributions obligatoires au Conseil de l’Europe, compte tenu de l’expulsion de la Russie. La contribution française à l’OTAN a également été renforcée, du fait de l’augmentation du budget civil décidée par les Alliés. Parallèlement, des contributions internationales volontaires ont été réaffectées à la réponse aux conséquences de la guerre. Ainsi, la contribution de la France a été décisive pour le nouveau programme de soutien à l’Ukraine de l’OSCE, pour le lancement d’une enquête par la Cour pénale internationale, ainsi que pour le programme de déminage du PNUD. Enfin, le programme 105 a contribué au financement de la Facilité européenne pour la paix (FEP) à hauteur de 83 M€, dont 29 M€ transféré au ministère des Armées.

Des efforts importants ont par ailleurs été déployés pour les opérations d’évacuation qui ont permis le rapatriement de la totalité des Français présents sur le territoire ukrainien lors de l’agression militaire de la Russie. La cellule de réponse téléphonique de crise a également été assurée et l’information et les conseils délivrés en ligne par le ministère ont continué en 2022 de démontrer leur utilité pour les voyageurs et expatriés français, en Ukraine comme partout ailleurs dans le monde.

En parallèle, la France a continué d’œuvrer activement à la recherche de solutions politiques à plusieurs crises graves et au renforcement de partenariats et de dialogues multilatéraux contribuant à la stabilité et à la sécurité internationales. Ces actions sont détaillées dans le présent rapport. Citons notamment l’évolution de notre posture au Sahel ; la coordination avec la CEDEAO, l’ONU, l’UE pour accompagner la transition en Guinée et au Burkina Faso suite aux coups d’État ; le suivi de la situation en Afghanistan en concertation avec nos partenaires européens ; la mobilisation en faveur de la sécurité régionale au Moyen-Orient en lien avec nos partenaires régionaux ou encore du Quad, dans un contexte de tensions croissantes et de provocations iraniennes sur le volet nucléaire ; le renforcement de l’action européenne en faveur de la stabilité dans la région Indopacifique (Forum Indopacifique organisé sous présidence française du Conseil de l’UE) ; le soutien à la mobilisation internationale face à la crise politique, sécuritaire et humanitaire à Haïti, ou encore le soutien à la Moldavie.

Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, la France a poursuivi la défense de ses priorités dans les enceintes européennes et internationales, conformément à son évaluation de la menace terroriste : attention renouvelée sur les zones Levant, Afghanistan et Afrique de l’Ouest/Sahel, poursuite des travaux en matière de lutte contre le terrorisme en ligne et de lutte contre le financement du terrorisme. Le dispositif de coopérants de la direction de la Coopération de sécurité et de défense (DCSD) et son réseau d’écoles nationales à vocation régionale (ENVR) ont agi en appui à l’action de la France sur le continent africain en participant à la manœuvre globale d’endiguement de la menace terroriste vers les pays d’Afrique de l’Ouest.

Enfin, pour renforcer nos capacités à faire face aux nouvelles menaces et à la guerre informationnelle, le ministère s’est doté en 2022 de deux nouvelles sous-directions spécialisées : la sous-direction de la Cyber-sécurité au sein de la direction des Affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement et la sous-direction de la Veille et de la stratégie, au sein de la direction de la Communication et de la presse.

II - Promouvoir le multilatéralisme et construire l’Europe

La guerre en Ukraine a contribué à la multiplication de crises liées et à la remise cause de l’ordre international, fondé sur le respect de la souveraineté nationale et de l’intangibilité des frontières. Ce contexte d’instabilité géopolitique a nécessité des efforts supplémentaires pour que la France assure son rôle de puissance d’équilibre en continuant de défendre un multilatéralisme efficace face aux défis globaux.

L’effort impulsé en 2020 d’augmentation du volume des contributions internationales volontaires financées sur le P105 a été poursuivi en 2022 et a permis de conforter l’influence de la France au sein du système multilatéral. Le programme 105 a ainsi contribué en 2022 au financement et aux projets de 95 organisations internationales et européennes, opérations de maintien de la paix et autres instruments internationaux. Ce financement a continué de marquer notre volonté d’agir comme acteur de premier plan en faveur du multilatéralisme et de participer de manière active au traitement des questions globales (sécurité, environnement, commerce, énergie, climat…). Il a également permis le positionnement de candidats et d’orientations stratégiques françaises au centre des actions de l’ONU et d’autres institutions clefs.

L’année 2022 a été marquée par la Présidence française de l’Union Européenne au cours de laquelle le MEAE a été chef de file tant pour l’organisation des 64 événements jalonnant le semestre de présidence que pour l’accompagnement des négociations engagées dans les différentes formations du Conseil, ainsi qu’en trilogue. La mise en œuvre opérationnelle de cet agenda de travail s’est puissamment accélérée avec la guerre d’agression russe en Ukraine : adoption de l’Agenda de Versailles avec pour objectif le renforcement de l’autonomie stratégique dans les secteurs industriels clés ; adoption et mise en œuvre de l’agenda RePower EU ; soutien à l’Ukraine dans toutes ses dimensions ; mise en œuvre de trains de sanctions contre la Russie ; lancement de la Communauté politique européenne ; etc. Cet agenda de transformation profonde de l’UE s’est poursuivi bien au-delà de la PFUE.

III - Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

Le MEAE a poursuivi sa stratégie pluriannuelle pour la transformation numérique, engagée depuis 2020, qui vise à mettre le numérique au service des missions régaliennes du ministère, des usagers via le développement des démarches en ligne, ainsi que des agents du ministère (outils de mobilité, applications métiers internes). En outre, un effort particulier est orienté vers le renforcement de sécurité des systèmes informatiques dans un contexte de recrudescence des cyberattaques contre le ministère.

Le MEAE conduit une politique immobilière dynamique dans 170 pays, regroupant plus de 2000 bâtiments, reposant sur les orientations fixées par la Ministre et avec pour objectif d’offrir un environnement de travail adapté aux agents et aux missions d’accueil des communautés françaises, partout dans le monde. Vingt chantiers ont été livrés en 2022, malgré les contraintes sanitaires et sécuritaires, parmi lesquels la relocalisation des consulats généraux de France à San Francisco et à Atlanta, le réaménagement du campus diplomatique à Bagdad et la rénovation de la résidence à Dublin.

La politique immobilière s’articule avec le plan de sécurisation des emprises diplomatiques, dans un contexte de dégradation sécuritaire. Suite à la fin du précédent plan pluriannuel, financé en partie par une avance de 64,6 M€ sur le CAS, un renforcement des crédits d’investissement sur le programme 105 est mené depuis 2021, afin de garantir la mise à niveau de la sécurité des postes. En 2022, plusieurs opérations d’envergure ont été menées, notamment en Guinée, sur le campus diplomatique de New Delhi, au Soudan. La nouvelle ambassade de France en Libye, opération d’ampleur et emblématique en matière de sécurisation, a été terminée en 2022.

Le soutien au réseau diplomatique se poursuit. Bien que confrontés à de nouveaux enjeux dans un monde en pleine transformation et dans un contexte inflationniste, les postes poursuivent leurs efforts de modernisation et rationalisation, dans le prolongement de la mutualisation des moyens opérée en 2019.

Objectif 1 : Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

Indicateur 1.1 : Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires

Indicateur 1.2 : Veiller à la sécurité des Français à l'étranger

Objectif 2 : Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique

Indicateur 2.1 : Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix

Indicateur 2.2 : Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux

Indicateur 2.3 : Promouvoir les objectifs environnementaux à l'international

Objectif 3 : Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

Indicateur 3.1 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Indicateur 3.2 : Efficience de la fonction support

Indicateur 3.3 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 3.4 : Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

Indicateur 3.5 : Efficience de la fonction achat