$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#109)

$@FwLOVariable(libelleProg#Aide à l'accès au logement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2022 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Aides personnelles

 
-371 782

13 070 000 000
13 070 047 000

13 070 000 000
13 069 675 218

13 070 000 000
                    

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

 
 

9 400 000
8 807 499

9 400 000
8 807 499

9 400 000
                    

03 – Sécurisation des risques locatifs

 
 

 
 

0
0

0
                    

Total des AE prévues en LFI

0

13 079 400 000

13 079 400 000

13 079 400 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-200 000  (hors titre 2)

-200 000

Total des AE ouvertes

13 079 200 000  (hors titre 2)

13 079 200 000

Total des AE consommées

-371 782

13 078 854 499

13 078 482 717

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Aides personnelles

 
521 129

13 070 000 000
13 070 047 000

13 070 000 000
13 070 568 129

13 070 000 000
                    

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

 
 

9 400 000
8 807 499

9 400 000
8 807 499

9 400 000
                    

03 – Sécurisation des risques locatifs

 
 

 
 

0
0

0
                    

Total des CP prévus en LFI

0

13 079 400 000

13 079 400 000

13 079 400 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+321 130  (hors titre 2)

+321 130

Total des CP ouverts

13 079 721 130  (hors titre 2)

13 079 721 130

Total des CP consommés

521 129

13 078 854 499

13 079 375 628

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Aides personnelles

 
2 927 310

12 427 000 000
12 426 734 190

12 427 000 000
                    

12 427 000 000
12 429 661 500

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

 
 

11 300 000
8 638 500

11 300 000
                    

11 300 000
8 638 500

03 – Sécurisation des risques locatifs

 
 

1 000 000
 

1 000 000
                    

1 000 000
0

Total des AE prévues en LFI

0

12 439 300 000

12 439 300 000

12 439 300 000

Total des AE consommées

2 927 310

12 435 372 690

 

12 438 300 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Aides personnelles

 
2 034 399

12 427 000 000
12 426 734 190

12 427 000 000
                    

12 427 000 000
12 428 768 588

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

 
 

11 300 000
8 638 500

11 300 000
                    

11 300 000
8 638 500

03 – Sécurisation des risques locatifs

 
 

1 000 000
 

1 000 000
                    

1 000 000
0

Total des CP prévus en LFI

0

12 439 300 000

12 439 300 000

12 439 300 000

Total des CP consommés

2 034 399

12 435 372 690

 

12 437 407 088

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2021
 

Ouvertes
en 2022

Consommées*
en 2022

Consommés*
en 2021

Ouverts
en 2022

Consommés*
en 2022

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

2 927 310

0

-371 782

2 034 399

0

521 129

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 927 310

0

-371 782

2 034 399

0

521 129

Titre 6 – Dépenses d’intervention

12 435 372 690

13 079 400 000

13 078 854 499

12 435 372 690

13 079 400 000

13 078 854 499

Transferts aux ménages

12 426 734 190

13 070 000 000

13 070 047 000

12 426 734 190

13 070 000 000

13 070 047 000

Transferts aux autres collectivités

8 638 500

9 400 000

8 807 499

8 638 500

9 400 000

8 807 499

Total hors FdC et AdP

13 079 400 000

13 079 400 000

Ouvertures et annulations* hors titre 2

-200 000

+321 130

Total*

12 438 300 000

13 079 200 000

13 078 482 717

12 437 407 088

13 079 721 130

13 079 375 628


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

28/02/2022

 

 

 

521 130

 

 

 

 

Total

 

 

 

521 130

 

 

 

 

 

   Décrets d'avance

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

07/04/2022

 

 

 

 

 

38 475 367

 

38 475 367

Total

 

 

 

 

 

38 475 367

 

38 475 367

 

   Décrets de virement

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

27/06/2022

 

 

 

 

 

200 000

 

200 000

Total

 

 

 

 

 

200 000

 

200 000

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

16/08/2022

 

38 475 367

 

38 475 367

 

 

 

 

Total

 

38 475 367

 

38 475 367

 

 

 

 

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

38 475 367

 

38 996 497

 

38 675 367

 

38 675 367

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2022 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2022.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2021
 

Chiffrage
initial
2022

Chiffrage
actualisé
2022

120201

Exonération de l'allocation logement et de l'aide personnalisée au logement

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2020 : 5009000 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1971 - Dernière modification : 1988 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-2° bis

56

59

56

Total

56

59

56

 

   Dépenses fiscales principales sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2021
 

Chiffrage
initial
2022

Chiffrage
actualisé
2022

070203

Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste relogées dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme ANRU

Taxe d'habitation

Bénéficiaires 2020 : 121000 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2009 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 1414-V

-

-

-

Total

 

 

 

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
définitif
2021
 

Chiffrage
initial
2022

Chiffrage
actualisé
2022

070203

Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste relogées dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme ANRU

Taxe d'habitation

Bénéficiaires 2020 : 121000 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2009 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 1414-V

-

-

-

Total