Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2022 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Aide économique et financière multilatérale		366 192 700 307 802 609	1 500 000 000 1 445 580 000	1 866 192 700 1 753 382 609	1 866 192 700
02 – Aide économique et financière bilatérale	14 857 300 13 218 107	1 162 662 000 964 244 125		1 177 519 300 977 462 232	1 177 519 300
03 – Traitement de la dette des pays pauvres			170 000 000 80 780 000	170 000 000 80 780 000	170 000 000
Total des AE prévues en LFI	14 857 300	1 528 854 700	1 670 000 000	3 213 712 000	3 213 712 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-33 286 046 (hors titre 2)			-33 286 046
Total des AE ouvertes	3 180 425 954 (hors titre 2)			3 180 425 954
Total des AE consommées	13 218 107	1 272 046 733	1 526 360 000	2 811 624 841

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Aide économique et financière multilatérale	196 844 196 844	610 801 998 594 671 646	649 127 640 649 127 640	1 260 126 482 1 243 996 129	1 260 126 482
02 – Aide économique et financière bilatérale	14 857 300 9 364 247	477 697 673 439 000 977		492 554 973 448 365 224	492 554 973
03 – Traitement de la dette des pays pauvres			109 353 721 109 353 721	109 353 721 109 353 721	109 353 721
Total des CP prévus en LFI	15 054 144	1 088 499 671	758 481 361	1 862 035 176	1 862 035 176
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-11 527 496 (hors titre 2)			-11 527 496
Total des CP ouverts	1 850 507 680 (hors titre 2)			1 850 507 680
Total des CP consommés	9 561 091	1 033 672 623	758 481 361	1 801 715 074

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Aide économique et financière multilatérale		139 100 000 104 330 055	80 000 000 85 599 659	219 100 000	219 100 000 189 929 714
02 – Aide économique et financière bilatérale	14 350 000 5 741 623	1 148 320 000 1 021 864 200		1 162 670 000	1 162 670 000 1 027 605 822
03 – Traitement de la dette des pays pauvres				0	0 0
Total des AE prévues en LFI	14 350 000	1 287 420 000	80 000 000	1 381 770 000	1 381 770 000
Total des AE consommées	5 741 623	1 126 194 255	85 599 659		1 217 535 537

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Aide économique et financière multilatérale	206 994	345 336 596 385 305 297	623 119 337 621 706 253	968 455 933	968 455 933 1 007 218 545
02 – Aide économique et financière bilatérale	14 350 000 6 178 939	384 864 866 342 509 895		399 214 866	399 214 866 348 688 835
03 – Traitement de la dette des pays pauvres		382 427 382 428	96 902 780 96 902 780	97 285 207	97 285 207 97 285 207
Total des CP prévus en LFI	14 350 000	730 583 889	720 022 117	1 464 956 006	1 464 956 006
Total des CP consommés	6 385 933	728 197 620	718 609 033		1 453 192 586

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2021	Ouvertes en 2022	Consommées* en 2022	Consommés* en 2021	Ouverts en 2022	Consommés* en 2022
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	5 741 623	14 857 300	13 218 107	6 385 933	15 054 144	9 561 091
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	5 741 623	14 857 300	13 218 107	6 385 933	15 054 144	9 561 091
Titre 6 – Dépenses d’intervention	1 126 194 255	1 528 854 700	1 272 046 733	728 197 620	1 088 499 671	1 033 672 623
Transferts aux entreprises	7 821 000	7 312 000	9 712 200	6 665 750	6 682 000	8 082 000
Transferts aux collectivités territoriales	0	0	0	4 514 841	3 538 173	3 601 466
Transferts aux autres collectivités	1 118 373 255	1 521 542 700	1 262 334 533	717 017 029	1 078 279 498	1 021 989 157
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	85 599 659	1 670 000 000	1 526 360 000	718 609 033	758 481 361	758 481 361
Dépenses de participations financières	85 599 659	1 670 000 000	1 526 360 000	718 609 033	758 481 361	758 481 361
Total hors FdC et AdP		3 213 712 000			1 862 035 176
Ouvertures et annulations* hors titre 2		-33 286 046			-11 527 496
Total*	1 217 535 537	3 180 425 954	2 811 624 841	1 453 192 586	1 850 507 680	1 801 715 074
* y.c. FdC et AdP

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
17/03/2022		51 069 493		14 817 071
Total		51 069 493		14 817 071

Décrets de transfert

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
27/06/2022						1 706 850		1 706 850
Total						1 706 850		1 706 850

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
01/12/2022						82 648 689		24 637 717
Total						82 648 689		24 637 717

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général		51 069 493		14 817 071		84 355 539		26 344 567

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2022 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2022.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)
140308	Prélèvement libératoire à taux réduit sur les produits de placement à revenus fixes abandonnés dans le cadre d'un mécanisme d'épargne solidaire Revenus de capitaux mobiliers Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 125 A	2	ε	2
Total	2		2

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2021

Chiffrage
initial
2022

Chiffrage
actualisé
2022

140308

Prélèvement libératoire à taux réduit sur les produits de placement à revenus fixes abandonnés dans le cadre d'un mécanisme d'épargne solidaire

Revenus de capitaux mobiliers

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 125 A

Total