$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#110)

$@FwLOVariable(libelleProg#Aide économique et financière au développement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en concentrant l'aide sur les pays prioritaires et les priorités stratégiques françaises

 
 

INDICATEUR

1.1 – Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritaires

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Afrique subsaharienne

%

65

63

65

58,2

65

PMA

%

68

63

70

69,7

70

 

Commentaires techniques

Source des données : DG Trésor / Institutions multilatérales de développement

Le calcul de l’indicateur intègre les dons et comptabilise l’élément de concessionalité des prêts accordés de manière à pouvoir obtenir un indicateur global de répartition géographique. Afin d’obtenir un indicateur agrégé, l’indicateur est ensuite pondéré en fonction de la contribution française à chacun de ces fonds (part en % à la dernière reconstitution du fonds).

 

INDICATEUR

1.2 – Part, dans le coût pour l'Etat des prêts mis en œuvre par l'AFD, des coûts des prêts à destination des priorités géographiques du CICID

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Afrique, Proche-Orient et Moyen-Orient

%

68

70

70

77

70

 

Commentaires techniques

Sources des données : AFD

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées


Mode de calcul : Cet indicateur suit la part du coût pour l’État des prêts mis en œuvre par l’AFD qui est alloué à des financements en Afrique, au Proche-Orient et au Moyen-Orient. Le coût-État d’un prêt octroyé par l’AFD tient compte à la fois du coût actualisé des bonifications d’intérêt de ce prêt (financées par le programme 110) et de celui des prêts très concessionnels alloués par la DG Trésor à l’AFD (« ressource à condition spéciale » (RCS) financée par le programme 853), auxquels l’AFD adosse ses concours aux États étrangers.


L’AFD finance les prêts concessionnels qu’elle octroie dans les États étrangers à l’aide de trois ressources :

(i) la ressource de marché sous forme d’émissions obligataires ;

(ii) les crédits budgétaires de bonification des taux d’intérêt des prêts sur le programme 110 de la mission « Aide publique au développement » ;

(iii) la ressource à condition spéciale (RCS), correspondant à des prêts du Trésor d’une durée de 30 ans au taux de 0,25 %, sur le programme 853 du compte de concours financiers « Prêts aux États étrangers ».


La ressource de marché seule permet de financer des prêts à conditions de marché. Les crédits de bonification permettent d’abaisser le taux de sortie du prêt, en réduisant sur toute la durée du prêt les échéances en intérêt dues par le bénéficiaire. La RCS procure un avantage financier à l’AFD qui est fonction de la différence entre son taux de refinancement sur les marchés et 0,25 % (avantage que l’on mesure en comparant ce taux fixe de 0,25 % au taux de référence à 10 ans, le TEC 10) ; cet avantage peut être répercuté sur le bénéficiaire sous forme d’un « équivalent-bonification » du taux d’intérêt.


Jusqu’en 2018, les prêts souverains ou non souverains) ont été adossés de manière complémentaire sur les trois ressources, selon une méthode définie en 2010, appelée « mix produit ». Cette méthode vise à consommer les enveloppes du programme 110 et du programme 853 au même rythme, au fur et à mesure des octrois de prêts autorisés en conseil d’administration, afin de s’assurer d’une exécution budgétaire homogène entre les deux programmes. Depuis 2019, la RCS n’est plus utilisée pour financer les prêts concessionnels octroyés par l’AFD dans les États étrangers.

Le coût de ces ressources, pour un prêt donné, après actualisation des flux futurs, est appelé le « coût-État » du prêt. Il est calculé par l’AFD selon une formule convenue avec la Direction générale du Trésor et dépend de l’évolution des taux à 10 ans, le TEC 10.


Aussi le coût-État calculé pour une année donnée (à partir des montants de crédits budgétaires du programme 110) pourra varier en fonction de l’évolution des taux des marchés financiers influant sur le taux d’intérêt à 10 ans (TEC 10) servant à sur l’actualisation des flux futurs.

 

INDICATEUR

1.3 – Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux priorités thématiques du CICID

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Climat

%

37

46

45

50

45

Santé

%

13

25,4

11,2

25

 

Commentaires techniques

Sources des données : DG Trésor / Institutions multilatérales de développement

Périmètre : Programme 110 (contributions multilatérales) et taxes affectées


L’indicateur « Climat » est ciblé sur la priorité thématique pour laquelle une méthodologie a été définie au niveau international, permettant la comparaison et l’agrégation des résultats. Les banques multilatérales de développement ont en effet défini une méthodologie commune pour définir la contribution d’un projet à la protection du climat (projet financé par la Banque ou par le Fonds correspondant). La contribution d’un projet à la priorité du climat repose essentiellement sur deux aspects principaux qui sont l’adaptation l’atténuation[1]. Cet indicateur rapporte le montant des ressources subventionnées des fonds multilatéraux affectés au secteur du climat au montant total des ressources subventionnées des fonds multilatéraux.

 

INDICATEUR

1.4 – Part des prêts de l'AFD qui sont affectés aux priorités thématiques du CICID

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Part des prêts du groupe AFD ayant un co-bénéfice climat

%

51

67

50

70

50

 

Commentaires techniques

Sources des données : AFD

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées

 

Cet indicateur rapporte le montant de prêts octroyés par le groupe AFD avec un co-bénéfice climat au montant total de prêts octroyés par le groupe AFD sur l’année (périmètre : États étrangers et prêts uniquement, PROPARCO inclus). Les prêts octroyés sont les prêts ayant été votés par le conseil d’administration de l’AFD et de PROPARCO, les comités spécialisés en émanant ou approuvés par les directeur général respectifs sur délégation du conseil. Le co-bénéfice climat est évalué par les équipes de l’AFD et de PROPARCO sur la base de critères au moins aussi contraignants que ceux du Comité d’aide au développement de l’OCDE.

 

Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 du groupe AFD fixe une cible de 50 % de financements présentant un co-bénéfice climat, en considérant l’ensemble des financements du Groupe : AFD et Proparco, en prêts et dons, pour les États étrangers. L’indicateur 1.4, ici, a un périmètre plus restreint que celui du COM car il concerne les prêts uniquement (la redevabilité budgétaire ici portant sur le programme 110). À partir du PAP 2022, l’indicateur 1.4. et la cible de 50 % qui lui est associée dans les documents budgétaires au Parlement, intègrent Proparco pour être plus aligné au COM. 

 

 

Analyse des résultats

Indicateur 1.1 - Part des ressources subventionnées des banques multilatérales de développement et des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritaires


S’assurer que les crédits affectés aux fonds multilatéraux sont utilisés en cohérence avec les priorités géographiques françaises est un objectif central pour la mise en œuvre du programme et de l’aide au développement française. Cette priorisation géographique a été confirmée et accrue par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018. L’indicateur retenu pour cet objectif permet d’apprécier la sélectivité géographique de l’aide multilatérale sur les périmètres qui ont une importance particulière pour la France : l’Afrique subsaharienne (ASS), qui concentre 18 des 19 pays définis comme prioritaires par le CICID de février 2018, et les pays les moins avancés (PMA).


En 2022, la part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux consacrée à l’ASS s’élève à 58,2 % et celle consacrée aux PMA à 69,7 %. Ces chiffres sont inférieurs à la cible du PAP 2022 en partie du fait de l’intégration en 2020 du Fonds vert pour le climat et du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) pour lesquels l’action est moins concentrée sur l’Afrique et les PMA. Hors FEM et Fonds vert, ces chiffres s’élèveraient respectivement à 65,4 et 67 %. Par ailleurs, la baisse s’explique par la volatilité inhérente à l’activité des fonds multilatéraux de développement d’une année sur l’autre ; les chiffres restent néanmoins élevés et les priorités géographiques de la France continuent d’être défendues lors des négociations sur les reconstitutions (par exemple, 12e reconstitution du FIDA ou 20e reconstitution de l’AID en 2021).


Indicateur par institution (les chiffres fournis par les administrateurs des banques et des fonds ne sont que prévisionnels pour 2022)



Indicateur 1.2 - Part, dans le coût pour l’État des prêts mis en œuvre par l’AFD, des coûts des prêts à destination des priorités géographiques du CICID


Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de l’AFD précise que 85 % du coût pour l’État des financements de l’AFD doivent être à destination de l’Afrique et du Moyen-Orient. L’indicateur 1.2. et la cible de 70 % qui lui est associée déclinent cet objectif pour l’activité de prêts uniquement, qui est par nature moins concentrée sur les pays prioritaires (PP), donc sur l’Afrique, que l’activité de dons.

La réalisation 2022, supérieure à la cible anticipée, s’explique, dans un contexte de forte hausse des taux, à la fois par une baisse de l’activité non souveraine bonifiée (qui se faisait traditionnellement hors pays prioritaires) et par une activité renforcée des prêts souverains bonifiés sur le continent africain par rapport aux années précédentes (1,85 Md€ de prêts souverains bonifié en 2022 contre 1,6 Md€ en 2021). Dans la zone Proche et Moyen-Orient, le niveau de bonification est resté stable.



Indicateur 1.3 - Part des ressources subventionnées des banques multilatérales et de développement et des fonds multilatéraux qui sont affectées aux priorités thématiques du CICID


Notamment sous l’impulsion de la France en amont de la COP 21, la lutte contre le changement climatique et ses effets est devenue une priorité pour les institutions financières internationales et les banques multilatérales de développement. Les fonds étudiés ici font partie de groupes ayant des objectifs clairs et ambitieux en matière de climat (groupe Banque mondiale, groupe Banque asiatique et groupe Banque africaine). La réalisation est de 50 % pour 2021, au-delà de la prévision actualisée (45 %).


La santé figure parmi les indicateurs de performance du P110 depuis le projet de loi de finances pour 2021. La réalisation 2022 (11,2 %) est en-deçà de la prévision actualisée pour 2022 (25,4 %) ; l’indicateur devrait cependant augmenter dans les années à venir sous l’effet des réponses des fonds multilatéraux à la pandémie de Covid‑19.


Indicateur par institution



Indicateur 1.4 - Part des prêts de l’AFD qui sont affectés aux priorités thématiques du CICID


En 2022, cette cible a été atteinte et même largement dépassée (70 % sur le périmètre AFD prêts — par rapport à un objectif de 50 %). Ceci s’explique par les résultats exceptionnels du groupe et donc de l’AFD en matière de finance climat afin de contribuer à l’objectif présidentiel de 6 Md€ de la France en faveur de la lutte contre le changement climatique et ses effets (engagement auprès de la CCNUCC). Cette ambition a ainsi été le moteur des opérations de l’AFD sur l’année 2022.


 

OBJECTIF    

2 – Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement

 
 

INDICATEUR

2.1 – Effet de levier de l'activité de prêts de l'AFD

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Montant d’APD générée par les prêts dans les Etats étrangers de l’AFD par euro d’effort financier de l’Etat

5,1

4,4

3,5

2,4

3,5

 

Commentaires techniques

Source des données : DG Trésor / AFD

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées


Mode de calcul : L’effet de levier correspond au rapport entre le montant total des engagements en prêts concessionnels (souverain et non souverain) de l’AFD et le coût-État correspondant.

L’AFD finance les prêts concessionnels qu’elle octroie dans les États étrangers à l’aide de trois ressources :

(i) la ressource de marché sous forme d’émissions obligataires ;

(ii) les crédits budgétaires de bonification des taux d’intérêt des prêts sur le programme 110 de la mission « Aide publique au développement » ;

(iii) la ressource à condition spéciale (RCS), correspondant à des prêts du Trésor d’une durée de 30 ans au taux de 0,25 %, sur le programme 853 du compte de concours financiers « Prêts aux États étrangers ».


La ressource de marché seule permet de financer des prêts à conditions de marché. Les crédits de bonification permettent d’abaisser le taux de sortie du prêt, en réduisant sur toute la durée du prêt les échéances en intérêt dues par le bénéficiaire. La RCS procure un avantage financier à l’AFD qui est fonction de la différence entre son taux de refinancement sur les marchés et 0,25 % (avantage que l’on mesure en comparant ce taux fixe de 0,25 % au taux de référence à 10 ans, le TEC 10) ; cet avantage peut être répercuté sur le bénéficiaire sous forme d’un « équivalent-bonification » du taux d’intérêt.

Jusqu’en 2018, les prêts ont été adossés de manière complémentaire sur les trois ressources, selon une méthode définie en 2010, appelée « mix produit ». Cette méthode visait à consommer les enveloppes du programme 110 et du programme 853 au même rythme, au fur et à mesure des octrois de prêts autorisés en Conseil d’administration, afin de s’assurer d’une exécution budgétaire homogène entre les deux programmes. Depuis 2019, la RCS n’est plus utilisée pour financer les prêts concessionnels octroyés par l’AFD dans les États étrangers.

 Le coût de ces ressources, pour un prêt donné, après actualisation des flux futurs, est appelé le « coût-État » du prêt. Il est calculé par l’AFD selon une formule convenue avec la Direction générale du Trésor et dépend de l’évolution des taux à 10 ans, le TEC 10.

Aussi le coût-État calculé pour une année donnée (à partir des montants de crédits budgétaires du programme 110)pourra varier en fonction de l’évolution des taux des marchés financiers influant sur le taux d’intérêt à 10 ans (TEC 10) servant à à l’actualisation des flux futurs.


À partir de 2020, cet indicateur est modifié (le réalisé 2019 repose sur l’ancienne méthodologie). Il mesure l’impact en APD des bonifications apportées à l’AFD pour prêter aux pays en développement. L’OCDE a fait évoluer sa méthodologie de calcul de l’APD générée par des prêts pour mieux prendre en compte les différences de situations financières entre contreparties bénéficiaires et diminuer l’incitation à octroyer d’importants montants à des pays émergents plutôt que des montants plus faibles et plus bonifiés à des contreparties plus fragiles. L’ancien indicateur d’effet de levier correspondait à l’ancienne comptabilisation de l’APD uniquement basée sur le volume. Ce nouvel indicateur est plus vulnérable à des facteurs exogènes comme les taux d’intérêts.

 

INDICATEUR

2.2 – Capacité des fonds multilatéraux à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Part des projets des fonds multilatéraux qui sont jugés au moins satisfaisants dans la réalisation de leurs objectifs de développement

%

56

73

80

72,7

75

 

Commentaires techniques

Sources des données : DG Trésor / Banques multilatérales de développement

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées


Les résultats présentés sont en constante évolution, car seule une fraction des projets achevés en année n est évaluée dans l’année n. À ce titre, la valeur des indicateurs pour les années passées a été mise à jour par rapport au PAP 2020 pour intégrer les résultats des évaluations de projets achevées depuis.


L’appréciation des sous-indicateurs de suivi par institution doit être faite sur une base pluriannuelle. Afin de disposer d’une cohorte de projets suffisante, du fait d’un faible nombre de projets achevés l’année fiscale n‑1 et dont l’évaluation est terminée en début d’année n, les sous-indicateurs par fonds sont calculés sur la base d’une moyenne sur trois ans. Au regard des délais de mise en œuvre des projets, les évaluations portent généralement sur des projets qui ont donc été financés 7 à 10 ans auparavant.


Les variations à la hausse ou la baisse de ces sous-indicateurs doivent être interprétées de façon très prudente à plusieurs titres. D’une part, les sous-indicateurs sont les résultats de moyennes pluriannuelles glissantes dont les tendances ne peuvent être appréciées qu’au long terme. D’autre part, les unités d’évaluation indépendantes des groupes des banques multilatérales de développement utilisent des indicateurs multiples pour établir la performance d’un projet qui ne sont pas toujours parfaitement identiques. La comparaison entre fonds doit donc être réalisée en tenant compte de ces différences méthodologiques.


 

INDICATEUR

2.3 – Frais de gestion du programme 110

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Frais de gestion sur le canal multilatéral

%

9,5

12

10

12

10

 

Commentaires techniques

Sources des données : DG Trésor / Banques multilatérales de développement

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées


L’indicateur calcule le rapport entre le montant des frais de gestion des fonds multilatéraux de développement (dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, autres frais administratifs) et le montant de l’ensemble des engagements totaux de l’institution. Une moyenne pondérée de ces ratios en fonction du montant de la contribution française au fonds est ensuite réalisée. On prend ainsi les contributions de l’année n‑1, rapportées aux dernières données connues s’agissant des frais de gestion.


Cependant, les coûts administratifs des fonds multilatéraux de développement sont influencés non seulement par l’efficacité des interventions, mais également par d’autres aspects de leurs missions de développement, telles que la production et la diffusion de connaissances, l’aide aux pays vulnérables et l’application de garanties sociales et environnementales. Il est enfin à noter que le périmètre comptable et la définition des dépenses comptabilisées comme frais de gestion administratifs peut varier selon les différents fonds multilatéraux, et que les frais en cascades ne sont pas comptabilisés dans cet indicateur. Par ailleurs, les pays les moins avancés sont les premiers bénéficiaires des fonds étudiés ici (cf. indicateur supra sur les PMA) et nécessitent généralement un plus fort investissement technique et humain dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets.


L’indicateur vise à évaluer le montant des frais administratifs qu’engagent les banques et fonds multilatéraux de développement auxquels la France contribue pour assurer leurs interventions. Cela étant dit, une interprétation très prudente doit être faite des variations à la hausse ou la baisse de l’indicateur. Une valeur en hausse indique soit une croissance plus importante des frais de gestion proportionnellement à celle du montant des engagements totaux de l’institution, soit une baisse du montant total des engagements, à frais de gestion constants. La stabilité du ratio est au minimum souhaitée : elle indique que le montant des frais de gestion augmente au même rythme que celui des engagements de l’institution.


À noter enfin qu’une part importante des frais de gestion ici calculés et affichés ne sont pas portés par nos contributions mais payés par les clients eux-mêmes, par exemple via les intérêts qu’ils payent sur les prêts concessionnels.

 

Analyse des résultats

Indicateur 2.1 - Effet de levier de l’activité de prêts de l’AFD


La méthodologie de calcul de l’APD est très sensible à l’évolution des taux d’intérêts. À niveau de crédits budgétaires donné, une remontée des taux d’intérêt dégradera mécaniquement l’indicateur puisque l’AFD devra la répercuter sur le taux qu’elle propose à ses contreparties, ce qui diminue l’APD générée.


L’indicateur rapporte le montant d’APD générée pendant l’année courante au coût-État des AE engagées la même année. L’effet de levier s’est dégradé sur 2022 en raison de la forte hausse des taux, qui a nécessité de consommer plus de coût-État pour respecter les cibles d’éléments-dons des prêts bonifiés, et qui a mécaniquement diminué le montant d’APD généré sur l’ensemble des prêts, y compris sur les prêts non bonifiés. La hausse des taux a donc généré un « effet ciseau » avec à la fois une diminution du montant d’APD (au numérateur) et une augmentation du coût-État (au dénominateur).



Indicateur 2.2 - Capacité des banques multilatérales et des fonds multilatéraux de développement à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement


Depuis 2020, cet indicateur, initialement calculé sur les résultats de la Banque mondiale, a été élargi à d’autres institutions afin d’avoir une vision plus réaliste de l’efficacité de notre aide publique et de l’utilisation des ressources budgétaires qui y sont consacrées vers des projets de qualité.


En 2022, le taux de satisfaction des projets jugés satisfaisants est de 72,7 %, résultat inférieur à la prévision de 80 %.


Indicateur par institution


Indicateur 2.3 - Frais de gestion


Dans le cadre de la volonté du gouvernement d’une aide plus transparente et efficace, avec pour objectif une redevabilité accrue sur les résultats des projets, il apparaît nécessaire de maintenir les frais de gestion sur le canal multilatéral à un niveau relativement faible. La réalisation 2022 est stable à 12 %, proche de la cible, .