L’indicateur 1.1 vise à mettre en évidence la pertinence des zones prioritaires en vue d’y favoriser la création d’entreprises là où le tissu économique et social est particulièrement dégradé.

En 2019, le taux de création d’entreprises a ’augmenté de 17,9 % en France métropolitaine. Les zones aidées ont connu une augmentation du taux de même importance (14,4 %) ce qui a permis de stabiliser l’écart à ‑2,5. Cela s’expliquait notamment par un taux de création d’entreprises en France dans les secteurs du commerce, de l’hébergement et de la restauration moins dynamique que par le passé alors qu’il a continué de progresser dans les zones aidées.

En 2020, sur les données consolidées, l’écart s’est réduit à ‑2,09, grâce notamment à une augmentation du taux de création dans les zones aidées (14,6 %).

Cette réduction de l’écart s’est poursuivie en 2021 pour atteindre ‑1,4. Le taux de création d’entreprises dans les zones aidées était de 16,8 %, poussé par les secteurs du transport et entreposage (57,43 %), information et communication (26,8 %) et les activités de services administratifs et de soutien (22,3 %). Ces trois secteurs, les plus dynamiques avec les activités spécialisées, scientifiques et techniques, sont aussi les seuls où les créations sont plus élevées dans les territoires aidés.

Les données pour 2022 n’ont pas pu être renseignées. En effet, l’Insee a entrepris un changement de dispositif pour la démographie des entreprises (projet Side) qui nécessite des contrôles approfondis supplémentaires sur les séries de données utilisées pour le calcul de l’indicateur.

Pour la cible 2023, non déterminée dans le PAP 2021, il est précisé qu’en se fondant sur la projection d’un zonage AFR pour 2022, l’indicateur réalisé serait de ‑0,4 en 2021 : en effet, le nouveau zonage AFR est plus étendu et correspond en moyenne à des territoires plus dynamiques que précédemment.

L’indicateur 2.1 est fondé sur l’accessibilité en chrono-distance des France services. Le 25 avril 2019, le président de la République a annoncé le déploiement du réseau France services. La charte d’engagement nationale précise les conditions de labellisation France services et 30 critères d’amélioration de la qualité de service doivent être respectés pour obtenir le label, dont la présence minimum de 9 partenaires.

Les France services constituent un réseau de service public de proximité dans les territoires, où les opérateurs, au premier rang desquels se trouvent les opérateurs nationaux, n’assuraient parfois plus une présence physique suffisante. L’année 2022 a permis au réseau France services de poursuivre sa densification avec 2538 France services labellisées au 1^er décembre 2022.

Le premier sous-indicateur relatif à l’accessibilité des France services à moins de 30 minutes permet de mesurer l’effectivité de la promesse de proximité. Fin 2022, 99,4 % de la population dans les 101 départements équipés étaient situés à moins de 30 minutes d’une France services, et même 95 % à moins de 20 minutes. Cette évolution illustre le renforcement du maillage territorial.

Le deuxième sous-indicateur relatif au taux de réalisation des démarches à la première visite, permet de mesurer un des aspects de la qualité de service proposée au sein du réseau. 81  % des actes sont réalisés entièrement et dès la première venue. L’écart avec la cible s’explique par le fait que pour des démarches plus complexes, une deuxième visite avec des documents complémentaires est nécessaire, ou un rendez-vous avec un partenaire lors d’une permanence, voire au téléphone ou sur un autre site. Ces dossiers complexes représentent entre 15 et 20 % des demandes traitées. À noter que les démarches sans suite positive sont au final en nombre infime, à moins de 1 %.

L’indicateur 2.2 vise quant à lui à rendre compte de l’impact du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) dans les territoires.

Le premier sous-indicateur permet de mesurer l’effet levier pour les projets portés par les acteurs locaux dans les dispositifs contractuels. La mesure de l’effet levier du FNADT est établie à l’échelle du programme. L’effet levier est d’autant plus important que la part des crédits FNADT dans le plan de financement est réduite. En 2022, les 1 800 projets financés représentent un effet levier de 4,65.

A noter que cet effet levier varie en fonction de la nature du soutien apporté via le FNADT : 5,06 pour les projets d’investissement, 4,42 pour le soutien en fonctionnement, et 2,47 pour l’appui à l’ingénierie. Ces écarts illustrent une des spécificités du FNADT, qui permet à l’État d’apporter un soutien financier décisif à de petits porteurs et à des projets d’ingénierie qui ne pourraient être menés. Près de la moitié des 635 projets d’appui à l’ingénierie sont financés à 50 % ou plus par l’État.

Le second sous-indicateur vise à souligner la gestion budgétaire efficiente et la rigueur des services de l’État dans la sélection des projets. En effet, un délai court dans le versement des crédits illustre la maturité des projets financés, indique que les moyens mobilisés par l’État arrivent rapidement dans les territoires et témoigne par ailleurs du respect des engagements contractuels de l’État dans le cadre des CPER et CPIER.

Au global, la durée moyenne de réalisation des projets se situe à un peu plus de deux années après engagement des crédits. A noter toutefois que cette durée varie également en fonction de la typologie des projets financés. Les soutiens en ingénierie ou en fonctionnement (études, etc.) portent sur des projets présentant des perspectives de réalisation rapides (trois années au plus tard). A l’inverse, s’agissant des projets d’investissement, les délais de réalisation sont plus importants : en moyenne, ces projets sont réalisés sur une durée de quatre ans. Plus de 80 % des projets sont achevés cinq ans après engagement des crédits.

Analyse des résultats :

La cible 2022 avait été calibrée sur le nombre d’accompagnements réalisés en 2021. Cependant, en 2021, environ 400 contrats de relance et de transition écologique ont été accompagnés par l’ANCT avec ses partenaires, soit en prestations d’ingénierie, soit en subventions directes, volume qui n’a pas été retrouvé en 2022. Cette année marque plusieurs évolutions sur le type de collectivités accompagnées et les thématiques :

• une réorientation vers les collectivités de petite taille : les collectivités dont la population est inférieure à 3 500 habitants ont représenté, au 30 novembre 2022, 43 % des accompagnements renforcés contre 30 % en moyenne depuis la création de l’ANCT ;

• une augmentation significative des projets dans le domaine de la mobilité (15 % des projets), même si ceux centrés sur l’appui à l’élaboration des projets de territoires restent majoritaires dans les accompagnements réalisés par l’agence au 30 novembre 2022 (38 % des projets).