L’AFT a pour objectif d’assurer la sécurité des opérations de financement de l’État. Il est possible de mesurer le niveau de sécurité des adjudications en comparant le volume des ordres d’achat enregistrés au montant adjugé. Il convient de distinguer les OAT des BTF, ces derniers enregistrant en moyenne des taux de couverture supérieurs. Pour les cibles, les seuils fixés pour les taux de couverture des adjudications correspondent à ceux au-dessus desquels une adjudication est considérée aujourd’hui par le marché comme bien couverte.

L’Agence France Trésor a couvert toutes ses adjudications en 2022.

Sur 51 adjudications de BTF en 2022, le taux de couverture moyen atteint un niveau élevé, à 314 %. Le taux le plus bas a été enregistré lors de l’adjudication du 12 décembre (171 %), la fin d’année correspondant traditionnellement à une période moins active sur les marchés.

Sur 34 adjudications d’OAT en 2022, le taux de couverture moyen s’établit à 225 %. Les taux de couverture les plus bas ont été enregistrés le 7 avril pour une adjudication de titres à long terme (180 %), le 16 juin pour une adjudication de titres à moyen terme (214 %) et le 17 mars pour une adjudication de titres indexés (224 %).

Concernant le solde du compte à la Banque de France, dans un contexte de liquidités toujours abondantes en 2022, l’AFT ne recevait pas suffisamment d’offres de placements à un taux qui soit dans l’intérêt du contribuable. Il était alors impossible d’envisager une réduction du solde du compte à la Banque de France au niveau des cibles habituelles. En l’absence de cible atteignable, l’indicateur ne peut être calculé en 2022, comme les deux années précédentes.

Concernant la rémunération des placements, la faible quantité d’offres recevables (voir ci-dessus) affaiblit également la pertinence de cet indicateur.

Le taux d’annonce des collectivités territoriales et des établissements publics demeure très satisfaisant, à 99 % en 2022, comme en 2021.

Historiquement, la qualité des annonces faites à l’AFT a bénéficié :

(i) de la mise en place du système d’annonces au Trésor (SAT) en 1999, qui a permis de mettre en œuvre une véritable gestion active de la trésorerie de l’État ;

(ii) de l’ajout en 2011 à l’application de tenue du compte à la Banque de France d’un module dit de « supervalidation », qui offre la possibilité de bloquer les virements supérieurs à un million d’euros initiés par les comptables publics et qui n’ont pas été annoncés la veille. Le dispositif de « supervalidation » concourt à l’amélioration des taux d’annonce : les auteurs de défauts d’annonce sont systématiquement rappelés à leur obligation, et le report au jour suivant des opérations non annoncées dont l’exécution a été refusée par l’AFT constitue une incitation au respect de l’obligation d’annonce.

Les notations de l’indicateur sur la qualité du système de contrôle sont délivrées par l’audit externe sur le pilotage des risques financiers et des procédures prudentielles mises en œuvre pour les opérations de dette et de trésorerie de l’État. La notation de l’exercice 2022 a été réalisée au premier trimestre 2023 par le cabinet d’audit externe KPMG dans le cadre d’une mission d’audit dont le rapport final sera transmis au Parlement. Le bon déroulement des opérations en 2022 a permis de reconduire le jugement satisfaisant porté par l’auditeur à son niveau maximal, comme les deux années précédentes.

Sur l’ensemble de l’année 2022, le nombre d’incidents observés, qu’ils dégradent ou pas le solde du compte unique du Trésor à la Banque de France, est en hausse, avec 80 incidents contre 71 en 2021.

Les incidents qui dégradent le solde du compte du Trésor sont toujours très rares et de courte durée (un seul en 2022 comme en 2021).

Les incidents qui améliorent le solde du compte du Trésor sont majoritairement des défauts, souvent partiels, de livraison de titres par des SVT lors d’opérations de rachat de la dette, qui conduisent au report au lendemain du versement des espèces à la banque n’ayant pas versé les titres dans les délais attendus (7 en 2022 contre 5 en 2021).

Le nombre d’incidents sans impact sur le compte du Trésor a augmenté en 2022 (71 contre 64 en 2021). Ce sont pour la plupart des incidents techniques intervenus soit sur les applications internes de l’AFT (19 incidents sur 71), soit sur les systèmes informatiques de ses partenaires (SVT) ou prestataires (Banque de France, Euroclear France), occasionnant parfois des décalages dans le traitement des flux ou des opérations (28 incidents), ou encore des dysfonctionnements sur les réseaux de télécommunication (12 incidents) ou d’autres incidents de nature diverse (12 incidents), dont des erreurs humaines.

Si ces incidents opérationnels ont affecté la fluidité du déroulement des opérations, aucun n’a généré de risque sur la continuité financière de l’État.