La stratégie du programme consiste à gérer la dette de l’État et sa trésorerie dans les meilleures conditions de sécurité pour servir au mieux les intérêts du contribuable. L’État se doit d’honorer sa signature en toutes circonstances, à tout moment – c’est-à-dire aussi bien au quotidien qu’à moyen et long terme – et au meilleur coût.

Cette stratégie se décline selon trois grands axes : gestion de la dette ; gestion de la trésorerie ; contrôle interne et fonctions support. Pour chacun de ces axes, les traits marquants de l’année 2022 sont les suivants.

GESTION DE LA DETTE

En 2022, l’Agence France Trésor (AFT) a poursuivi une stratégie d’émission transparente et régulière. Elle a respecté le calendrier d’adjudications présenté dans le programme indicatif communiqué en décembre 2021. L’AFT a ainsi créé en 2022 six nouveaux titres de référence à taux fixe (un à 3 ans, un à 5 ans, deux à 10 ans, un à 15 ans et un à 20 ans), une nouvelle obligation indexée sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i 0,10 % 25 juillet 2053) et la première obligation verte indexée sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i 0,10 % 25 juillet 2038). La politique de flexibilité mise en œuvre depuis septembre 2007, qui consiste à ré-abonder d’anciennes lignes d’emprunt (dites « souches ») en plus d’approvisionner régulièrement des lignes de référence, a été poursuivie. Cette politique permet de répondre de façon complète et diversifiée à la demande des investisseurs et de favoriser la liquidité sur l’ensemble des souches existantes. Ceci permet d’en faciliter l’absorption par le marché au prix le plus favorable pour le contribuable. Les émissions à moyen et long terme nettes des rachats se sont élevées, en valeur faciale, à 260 Md€ (montant annoncé lors de la LFI 2022). Ce montant résulte de 286,2 Md€ d’émissions brutes et de 26,2 Md€ de rachats de titres proches de l’échéance. Les rachats ont permis de diminuer les amortissements de 2023.

La forte hausse de l’inflation en Europe en 2022 a conduit la Banque centrale européenne à entamer la normalisation de sa politique monétaire (relèvement des taux directeurs et fin progressive de l’assouplissement quantitatif). Dans ce contexte, les taux d’intérêt sur les marchés obligataires se sont inscrits sur une tendance haussière, avec des périodes de forte volatilité. Les taux d’intérêt à l’émission se sont élevés en moyenne à 1,43 % pour les émissions de moyen et long terme, après ‑0,05 % en 2021 et à 0,19 % pour les émissions de court terme, après ‑0,67 % en 2021. La demande pour les titres émis par l’État est restée élevée : le taux de couverture des adjudications s’est établi à un niveau significativement supérieur aux cibles.

Le programme de contrats d’échange (« swaps ») de taux, qui avait comme objectif de tirer avantage de l’évolution de la courbe des taux pour diminuer la charge globale d’intérêt, reste suspendu, les conditions macroéconomiques ne s’y prêtant pas. Du fait de l’arrêt de toute nouvelle opération depuis l’été 2002, le portefeuille de swaps est arrivé à échéance en octobre 2021 et les conditions de conclusion de nouvelles opérations n’étaient pas réunies en 2022.

GESTION DE LA TRÉSORERIE

Les fonds déposés au Trésor ont légèrement augmenté à fin 2022. La centralisation des trésoreries publiques est particulièrement aboutie en France en raison de ses importants avantages, notamment la réduction de l’endettement de l’État et du coût de financement de celui-ci mais aussi de l’ensemble de la sphère publique, la sécurisation des dépôts des correspondants, etc.

Les opportunités de placement à court terme ont été limitées en 2022. Suite au retour des taux monétaires en territoire positif en septembre 2022, le conseil des gouverneurs de la BCE, par décision du 8 septembre 2022, a temporairement suspendu le plafond de taux d’intérêt à 0 % pour la rémunération des dépôts gouvernementaux afin de préserver la transmission de sa politique monétaire. Alors que la remontée des taux monétaires en territoire positif aurait dû inciter à placer l’essentiel de le trésorerie sur le marché, cette mesure temporaire conduit à une situation similaire à celle des années précédentes : l’AFT n’a, la plupart du temps, pas reçu assez d’offres de placements à un taux dans l’intérêt du contribuable, c’est-à-dire en pratique supérieur au taux appliqué au dépôt des liquidités de l’État par la Banque de France, pour envisager une réduction du solde du compte à la Banque de France au niveau des cibles habituelles.

Le taux d’information préalable par les correspondants du Trésor de leurs flux financiers reste conforme aux objectifs en 2022 (taux d’annonce de 99 % pour l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics).

CONTRÔLE INTERNE ET FONCTIONS SUPPORT

La notation du système de contrôle a été réalisée par un auditeur externe dans le cadre d’un audit sur le pilotage des risques à l’AFT, dont le rapport final sera transmis au Parlement. Le déroulement satisfaisant des opérations en 2022 a permis de reconduire le jugement satisfaisant porté par l’auditeur à son niveau maximal comme les deux années précédentes.

Objectif 1 : Couvrir le programme d'émission dans les meilleures conditions d'efficience et de sécurité

Indicateur 1.1 : Adjudications non couvertes

Indicateur 1.2 : Taux de couverture moyen des adjudications

Objectif 2 : Optimiser la gestion de la trésorerie en fonction des conditions de marché

Indicateur 2.1 : Solde du compte de l'Etat à la Banque de France en fin de journée

Indicateur 2.2 : Rémunération des placements de trésorerie

Objectif 3 : Améliorer l'information préalable par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières affectant le compte du Trésor

Indicateur 3.1 : Taux d'annonce des correspondants du Trésor

Objectif 4 : Obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d'incidents

Indicateur 4.1 : Qualité du système de contrôle

Indicateur 4.2 : Incidents d'exécution des opérations de dette et de trésorerie