La consommation des crédits du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » s’est élevée, en 2022, à 4 430 M€ en AE et 3 990,7 M€ en CP, soit un niveau comparable à 2021.

Le programme porte tout d’abord le soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales : en 2022, ce sont ainsi près de 2,2 Mds€ qui ont été engagés au soutien de l’investissement local, soit une hausse de +300 M € par rapport à 2021. Cette hausse correspond à un abondement exceptionnel de la DSIL à hauteur de 303 M€ et à la réforme des conditions d’emploi de la DSID en loi de finances initiale pour 2022.

Le soutien de l’État s’appuie sur les dotations d’investissement portées par les actions n° 1 « soutien aux projets des communes et groupements de communes » et n° 3 « soutien aux projets des départements et des régions :

• La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL, 873 M€ d’AE prévue en LFI 2022)

• La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID, 212 M€ d’AE prévue en LFI 2022)

• La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR, 1,046 Md€ d’AE prévue en LFI 2022)

• La dotation politique de la ville (DPV, 150 M€ d’AE prévue en LFI 2022)

Le programme 119 assure ensuite la compensation des charges supportées par les collectivités territoriales à la suite d’un transfert, d’une création ou d’une extension de compétences au travers des dotations de décentralisation. Ces dotations sont regroupées au sein des actions n° 2 « dotation générale de décentralisation des communes », n° 4 « dotation générale de décentralisation des départements », n° 5 « dotation générale de décentralisation des régions » et n° 6 « dotation générale de décentralisation - concours particuliers ».

Le périmètre du programme a connu plusieurs évolutions en 2022.

Six nouveaux dispositifs exceptionnels de compensation ont été créés, dont deux en cours de gestion :

• Une dotation « plan Marseille en grand » (action n° 1 – 254 M€ en AE et 6 M€ en CP) qui concrétise les engagements de l’État en faveur de la rénovation des écoles marseillaises.

• Une dotation « plan d’action Seine-Saint-Denis » (action n° 3 – 20 M€ en AE et 10 M€ en CP) qui traduit l’engagement du Gouvernement pour soutenir l’attractivité du territoire séquano-dyonisien

• Une dotation de compensation de la baisse des frais de gestion de la TFPB versés aux départements (action n° 4 – 51,6 M€ en AE=CP)

• Une dotation de compensation de la baisse des frais de gestion CVAE/CFE aux régions (action n° 5 – 107 M€ en AE=CP)

• Deux dotations de compensations des contributions fiscalisées et de la taxe GEMAPi (action n° 6 – respectivement 97 et 10 M€ en AE=CP).

Enfin, l’exercice 2022 a été marqué par la disparition progressive des dispositifs exceptionnels mis en place en 2020 et 2021 pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire : l’action n° 8 « concours exceptionnel masques » et l’action n° 9 « DSIL exceptionnelle » ne sont ainsi plus abondées en AE, seule cette dernière faisant encore l’objet de paiements.

Objectif 1 : Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités

Indicateur 1.1 : Pourcentage de projets bénéficiant d'un effet de levier optimisé

Indicateur 1.2 : Pourcentage de projets financés par la DETR et la la DSIL concourant à la transition écologique

Indicateur 1.3 : Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet

Indicateur 1.4 : Effet de levier de la DSIL

Indicateur 1.5 : Effet de levier de la DPV

Indicateur 1.6 : Effet de levier de la DSID

Indicateur 1.7 : Effet de levier de la DETR