Le programme 122 « Concours spécifiques et administration » regroupe des aides spécifiques aux collectivités territoriales, ainsi que les moyens attribués à la direction générale des collectivités locales (DGCL) pour la mise en œuvre de ses missions au profit des collectivités territoriales.

L’action n° 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » porte les aides de l’État aux collectivités confrontées à des circonstances exceptionnelles, telles que des événements climatiques ou géologiques de grande ampleur. Liées à la mise en œuvre de la solidarité nationale, celles-ci sont susceptibles de bénéficier à toutes les catégories de collectivités locales. Cette action comprend notamment les subventions destinées à soutenir les collectivités en difficultés financières graves à la suite de circonstances exceptionnelles, ainsi que le concours spécifique du remboursement des frais de garde aux élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants. En 2022, 2,5 M€ ont par exemple été attribués à des collectivités des départements des Pyrénées-Atlantiques, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques (DSEC) afin de permettre de financer des travaux de reconstruction, à la suite d’intempéries survenues fin 2021 / début 2022.

L’action n° 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » retrace les dépenses de fonctionnement, d’immobilier et d’équipement informatique de la DGCL. Depuis la création de la direction du numérique (DNUM) du ministère de l’intérieur en 2020, la plupart des crédits d’investissement des projets informatiques structurants portés par la DGCL ont été transférés sur le programme 216. Seuls certains crédits destinés à la refonte des systèmes d’information existants ont été conservés sur le programme 122. Depuis 2021, cette action porte également le déploiement de la nouvelle carte des maires et des adjoints aux maires.

Enfin l’action n° 04 « Dotations Outre-mer » reprend les dotations initialement inscrites sur le programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » et transférées, depuis le 1^er janvier 2009, sur le programme 122.

Le programme 122 « Concours spécifiques et administration » est doté d’un unique indicateur de performance destiné à mesurer la réactivité des services instructeurs et du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans le traitement des demandes d’indemnisation pour les collectivités touchées par un événement climatique ou géologique de grande ampleur.

Objectif 1 : Garantir un traitement rapide des demandes d'indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle

Indicateur 1.1 : Délai moyen de versement de l'aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages causés par les intempéries