$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#123)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conditions de vie outre-mer)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Mieux répondre au besoin de logement social

 
 

INDICATEUR    mission

1.1 – Fluidité du parc de logements sociaux

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Nombre de demandeurs en attente d’un logement pour un logement attribué

ratio

5,3

5,2

4,8

5,5

4,7

Taux de mobilité dans le parc social

%

8,3

7,4

9,5

Non connu

Sans objet

 

Commentaires techniques

Source des données

Sous-indicateur 1.1.1 : Les données proviennent de l’infocentre du logiciel « N° Unique ». Elles sont fournies par les Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) à la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGAL) / Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) / sous-direction des politiques de l’habitat.


Sous-indicateur 1.1.2 : Les données proviennent du « répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux » (RPLS) institué en 2011.

Les données sont fournies par les DEAL au Commissariat Général au Développement durable / Service de l’observation et des statistiques (CGDD / SoeS).


Explications sur la construction de l’indicateur

Sous-indicateur 1.1.1 : L’indicateur est calculé pour les départements d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion (hors Mayotte). Il mesure le ratio de satisfaction de la demande. Le sous-indicateur se calcule de la manière suivante : N1/N2

N1 = nombre de demandeurs de logement social à la fin de l’année N (hors demandes de mutations internes et dont la demande est active, non radiée).

N2 = nombre de relogements de demandeurs au cours de l’année N (hors mutations internes et dont la demande est active, non radiée).


Sous-indicateur 1.1.2 : L’indicateur est calculé pour les départements d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion (hors Mayotte). Il mesure le taux de mobilité dans le parc social au 1er janvier de l’année.

Le sous-indicateur se calcule de la manière suivante : N1/N2 :

N1 = somme des emménagements dans les logements locatifs proposés à la location en service depuis au moins un an.

N2 = somme des logements locatifs loués ou proposés à la location depuis au moins un an. Les premières mises en location ne sont pas comptabilisées.  

 

Analyse des résultats

L’objectif n° 1 « mieux répondre au besoin de logement social » permet de mesurer la demande et la tension sur le parc social ultramarin, ainsi que l’efficacité des réponses apportées via l’indicateur n° 1.1 « fluidité du parc de logements sociaux ».

Ce dernier mesure l’efficacité socio-économique de la politique de logement des populations ultramarines les plus modestes et la qualité de service rendu aux administrés. Il se décompose en deux sous-indicateurs.


Le premier sous-indicateur « nombre de demandeurs en attente d’un logement pour un logement attribué », cherche à donner une vision de l’adéquation entre l’offre et la demande de logements sociaux, en comparant le stock des demandeurs non relogés par rapport au flux des demandeurs relogés.


En 2022, le ratio du nombre de demandeurs en attente d’un logement pour un logement attribué se dégrade légèrement et passe à 5,5 (contre 5,2 en 2021). 


À noter sur les territoires, la Guyane passe de 6,4 à 5,8 demandeurs pour un relogement, poursuivant la bonne dynamique constatée depuis 2021 ; la Martinique progresse également en passant) 6,9 contre 7,2 en 2021.



La donnée du 2e sous-indicateur n’est pas encore disponible.

 

OBJECTIF    

2 – Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable

 
 

INDICATEUR

2.1 – Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Taux de réalisation des projets financés par le fonds exceptionnel d'investissement

%

Non connu

52

43

55

55

Taux de réalisation des projets financés par les contrats de convergence et de transformation

%

Non connu

43

67

66

Non connu

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Le sous-indicateur « taux de réalisation des projets financés par le fonds exceptionnel d’investissement » mesure le taux de réalisation des projets subventionnés par le programme 123 via le fonds exceptionnel d’investissement. Le taux est calculé à 3 ans.

Source des données : remontées des préfectures, hauts-commissariats et administration supérieure.

Modalité de calcul  :

Taux de réalisation par projet : N1/N2 (%)

N1 = CP consommés entre N et N+3

N2 = AE consommés entre N‑1 et N‑3 (montant de la subvention)

Le sous-indicateur est la moyenne non pondérée de l’état de réalisation de l’ensemble des projets lancés entre N‑1 et N‑3.


Le taux de réalisation moyen prend en compte les opérations achevées, les opérations en cours d’achèvement et les opérations qui n’ont pas connu un début d’exécution.

Le sous-indicateur s’appuie sur l’état de la dépense de la subvention octroyée par le programme et non sur la globalité du projet cofinancé (ce dernier ne pouvant être réalisé compte-tenu des disparités entre les différents territoires et de nature de projets).


Le sous-indicateur « taux de réalisation des projets financés par les contrats de convergence et de transformation » mesure le taux de réalisation des projets subventionnés par le programme 123 via les CCT.

Sources de données : remontées des préfectures.

Modalité de calcul  :

Taux de réalisation par projet : N1/N2 (%)

N1 = nombre de projets ayant été initié (un projet est initié dès lors qu’un premier paiement a été réalisé)

N2 = nombre de projets prévu sur les CCT

 

Analyse des résultats

S’agissant du taux moyen de réalisation des projets financés par le fonds exceptionnel d’investissement, l’indicateur évolue à la hausse conformément aux objectifs fixés à sa création en 2021. La maturité, la nature et la visibilité politique des projets financés, permettent une exécution plus rapide avec un impact direct pour les collectivités locales.

Le nombre de projets financés par le fonds exceptionnel d’investissement est en augmentation. En 2022, 138 projets ont ainsi été financés pour un coût moyen par projet de 0,60 M€.


Concernant les projets financés par les contrats de convergence et de transformation, le taux de réalisation à fin 2022 s’établit à 66 %, et est donc quasiment conforme à l’objectif fixé.

A fin 2022, près de 90 % des projets ont été engagés.