La politique conduite par le ministère des outre-mer à travers le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vise à réduire les écarts de niveaux de vie et d’équipement constatés entre les outre-mer et la France hexagonale tout en tenant compte des particularités territoriales et des réalités géographiques et économiques des collectivités d’outre-mer.

Les moyens budgétaires dont disposait le ministère délégué chargé des outre-mer, au titre de l’exercice 2022 ont été mobilisés au profit des territoires : en chiffres bruts,783 M€ ont été engagés et 680 M€ dépensés. Mais ce montant en AE intègre les retraits d’engagements sur les AE antérieures, alors que le programme s’est engagé, depuis trois ans, dans une opération importante de réduction des restes à payer, induisant une finalisation des engagements anciens obsolètes.

L’année 2022, dernière année initialement prévue des contrats de convergence et de transformation (CCT) a été marquée par une très forte dynamique des engagements de projets. S’agissant des crédits de la ligne budgétaire unique (logement), la forte dynamique observée a conduit à l’exécution de 181 M€ en chiffres bruts, et 220,4 M€ d’engagement au titre des AE ouvertes en loi de finances pour 2022.

La fin de la crise sanitaire, mais aussi la hausse des prix des carburants ont entraîné une nette reprise des dépenses en matière de continuité territoriale (+11 M€ entre 2021 et 2022).

Dans ce contexte, les moyens destinés aux territoires ont été pleinement utilisés, notamment au travers du Fonds exceptionnel d’investissement (FEI), qui a permis de participer au financement de 138 projets dans l’ensemble des territoires ultramarins. Le montant des engagements du FEI se monte à 78,7 M€ en chiffres bruts, et 82,7 M€ sur les AE ouvertes en LFI 2022, dont 25 M€ pour des projets dans le domaine de l’eau et de l’assainissement et 2,4 M€ pour des équipements de lutte contre les sargasses (ces derniers crédits venant ainsi s’ajouter à l’effort de 3,5 M€ mobilisés par ailleurs pour aider les collectivités dans la mise en œuvre des opérations de collecte). A ces chiffres s’ajoutent 6,8 M€ engagés pour des projets d’équipements sportifs, 2,1 M€ au titre du contrat de restructuration des sites de défense en Polynésie française et 6 M€ mobilisés pour la rénovation du parc de logements du SMA en Martinique.

L’expérimentation des contrats de redressement outre-mer (COROM) s’est poursuivie, avec la conclusion de deux contrats supplémentaires, venant s’ajouter aux sept déjà mis en œuvre. Sur ce dispositif, ce sont 6,6 M€ qui ont été engagés et 11,2 M€ dépensés dans l’année.

Enfin, les moyens supplémentaires destinés à l’aide alimentaire, ouverts par la loi de finances rectificative du 16 août 2022 ont été pleinement mobilisés : pour 15 M€, par transfert vers le programme 304 qui les a mis en œuvre dans les DROM et pour 4 M€ par le programme 123 au profit des territoires du Pacifique.

La réserve gouvernementale du programme a été mobilisée en totalité en fin d’exercice, afin de répondre aux besoins supplémentaires découlant de l’aide apportée à la collectivité territoriale de Guyane (versement d’une aide de 40 M€, supérieure de 20 M€ aux crédits prévus en loi de finances initiale), de la prise en charge de la réforme de la fonction publique territoriale à Wallis-et-Futuna (4,6 M€) et d’une première aide apportée à la Guadeloupe, pour répondre aux besoins urgents provoqués par les conséquences de la tempête tropicale Fiona (10 M€).

Objectif 1 : Mieux répondre au besoin de logement social

Indicateur 1.1 : Fluidité du parc de logements sociaux

Objectif 2 : Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable

Indicateur 2.1 : Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123