Missions

Les 18 ARS assurent à l’échelon régional, et dans les départements via leurs délégations départementales, le pilotage de la politique sanitaire et médico-sociale. Elles ont un rôle d’impulsion de cette politique et de coordination des différents acteurs de santé en région. Les ARS se voient confier deux grandes missions :

– le pilotage de la politique de santé publique en région (veille et sécurité sanitaires, définition, financement et évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé, contribution à la gestion des crises sanitaires) ;

– la régulation de l’offre de santé dans toutes ses dimensions (secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier) afin de mieux répondre aux besoins de la population, de garantir l’efficacité du système de santé et d’améliorer sa performance.

En 2022, les ARS se sont à nouveau trouvées en première ligne dans la gestion de crises à forts enjeux sanitaires. Si l’épidémie de Covid‑19 a progressivement perdu de son ampleur exceptionnelle, par l’effet d’une campagne de vaccination sans précédent, elle n’en a pas moins nécessité la poursuite d’une importante activité de dépistage et de traitement des cas graves, du fait de la vague Omicron. Parallèlement, une nouvelle crise est survenue, liée au virus Monkeypox, mobilisant les services pour développer rapidement information, prévention et vaccination. Le conflit en Ukraine a appelé un effort particulier pour l’accueil et le soin des réfugiés.

Enfin, les ARS ont piloté avec une grande réactivité opérationnelle l’adaptation de l’offre de soins pour faire face aux tensions hospitalières, en particulier dans les services d’urgence pendant l’été puis, pendant l’hiver, dans le contexte de triple épidémie– Covid, grippe et bronchiolite.

De manière plus structurelle, les ARS ont en 2022 accompagné l’évolution de l’offre de soins par l’instruction et le suivi des projets des établissements sanitaires et médico-sociaux financés par le Ségur de l’investissement, ainsi que par la mise en œuvre des mesures décidées à l’été sur les tensions territoriales (renforcement du lien entre la médecine de ville et l’hôpital, développement de la télémédecine, création de nouvelles lignes de garde, déploiement des services d’accès aux soins etc.). Elles ont également catalysé la coordination des acteurs de la santé et du secteur médico-social, en particulier en soutenant la création et le développement de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), ainsi qu’en promouvant les hôpitaux de proximité, en lien étroit avec les collectivités territoriales. Dans le champ de l’autonomie, elles ont également lancé le grand plan national d’inspection et de contrôle des EHPAD, ou encore accompagné la transformation de l’offre médico-sociale dans la dynamique de l’école inclusive, en lien avec l’Éducation nationale.

Enfin, dans le cadre de leur mission d’animation territoriale sur la santé et l’autonomie, les ARS ont procédé au bilan des projets régionaux de santé (PRS) 2018-2022 et travaillé à la construction des prochains PRS, en concertation avec l’ensemble de leurs partenaires dans le cadre des instances de démocratie sanitaire. Elles ont également mis en œuvre sur leurs territoires le conseil national de la refondation (CNR), en réunissant professionnels de santé, usagers, citoyens, représentants d’établissements de santé, médico-sociaux et sociaux et élus, dans un vaste exercice de co-construction de projets territoriaux de proximité.

Pour le financement de leurs dépenses de fonctionnement, les ARS perçoivent une subvention pour charges de service public de l’État inscrite à l’action 17 du programme 124 ainsi que des contributions des régimes obligatoires d’assurance maladie déterminées par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’agriculture. Ces recettes permettent de couvrir les dépenses de personnel (87 % des dépenses), ainsi que celles de fonctionnement et d’investissement (13 %).

Le personnel des ARS est diversifié : il rassemble des fonctionnaires ou des contractuels de droit public (environ 80 % des effectifs) et des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale (environ 20 % des effectifs). Les dépenses d’intervention des ARS sont quant à elles principalement financées soit par l’Assurance maladie, soit par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, et sont portées par les budgets annexes des agences, via notamment le fonds d’intervention régional (FIR) et le plan d’aide à l’investissement en direction des établissements médico-sociaux (PAI).

Gouvernance et pilotage stratégique

Le Conseil national de pilotage des ARS (CNP) occupe une place essentielle dans le pilotage et l’animation des ARS. Il assure la cohérence des politiques de santé publique, d’organisation de l’offre de soins et de la prise en charge médico-sociale et de gestion du risque. Le CNP est présidé par le ministre de la Santé et de la Prévention ou par délégation par le secrétaire général des ministères sociaux. Il valide toutes les instructions données aux ARS, évalue périodiquement les résultats de leurs actions dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectif et de moyens (CPOM) signé par chaque ARS avec le ministère et détermine les orientations nationales du fonds d’intervention régional. Les CPOM de troisième génération (2019-2023) ont été signés fin 2019. Ils tirent les enseignements des CPOM précédents.

Ils comportent neuf objectifs cohérents avec la stratégie nationale de santé, et sont déclinés en 50 indicateurs :

1) Agir sur les principaux déterminants des maladies chroniques, des incapacités et de la perte d’autonomie

2) Améliorer la structuration territoriale des soins de proximité en développant les partenariats

3) Réduire les inégalités sociales de santé des populations vulnérables

4) Améliorer la fluidité et la pertinence des prises en charge

5) Améliorer la sécurité sanitaire

6) Promouvoir les démarches de qualité de vie au travail et répondre aux attentes des professionnels de santé

7) Accroître l’efficience du système de santé

8) Accroître la participation des usagers au système de santé

9) Impulser l’efficience interne des ARS.

 Les CPOM intègrent des objectifs intéressant plusieurs directions d’administration centrale avec une ambition de transversalité. Ils sont composés d’indicateurs dont la cible régionale est co-construite avec les ARS pour en faire un outil de pilotage régional. Ils prennent en compte les particularités régionales via l’introduction d’indicateurs spécifiques régionaux proposés par les ARS. Ils sont pilotés via un nouveau système d’information (« 6PO ») qui permet également le suivi des programmes nationaux (réformes prioritaires de l’État, stratégie décennale cancer...) et des projets régionaux de santé. Ainsi, le suivi des CPOM est directement issu de celui des plans et programmes.

 Dans le cadre de ces contrats, le partenariat avec les acteurs extérieurs à l’ARS fait l’objet d’une attention particulière, notamment avec l’assurance maladie (lien avec les conventions pluriannuelles de gestion des CPAM notamment sur le développement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)) et avec les conseils départementaux (accords de coopération tripartite Préfecture-ARS-Conseils départementaux).

Enfin, le suivi des CPOM a également été adapté dès 2021 pour permettre un suivi de certains indicateurs liés à la crise (par exemple : doublement des capacités de réanimation…).

 Le secrétariat général des ministères sociaux réunit mensuellement l’ensemble des acteurs du réseau des ARS dans le cadre d’un séminaire des directeurs généraux d’ARS. Par ailleurs, un dialogue budgétaire semestriel avec les ARS a été mis en œuvre ainsi qu’un contrôle de gestion visant à optimiser la répartition et l’utilisation des crédits budgétaires. Le renforcement du niveau départemental des agences, afin de permettre un meilleur maillage de leur action et une plus grande proximité avec les citoyens, a été traduit en objectifs stratégiques dans le cadre de la nouvelle génération de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et par des mesures visant à valoriser fonctionnellement le positionnement des directeurs des délégations départementales des ARS.

Politique immobilière

Les ARS s’inscrivent en tant qu’opérateurs de l’État dans les objectifs fixés par la politique immobilière de l’État en matière de mutualisation accrue des moyens, des ressources et des bonnes pratiques.

En 2022, le taux de validation des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) de seconde génération est en nette amélioration (77 %). Par ailleurs, de nouveaux projets de SPSI de 3^e génération sont en cours d’élaboration et sont attendus en 2023. Ces schémas intégreront les réflexions engagées par l’ensemble des acteurs de l’immobilier de l’État pour adapter les espaces de travail aux besoins réels du fonctionnement des services et prendre en compte les enseignements de la crise Covid‑19 sur les modalités d’organisation du travail et le développement du télétravail. Il conviendra de poursuivre l’objectif d’optimisation des surfaces mobilisées, levier d’efficience économique de la dépense de l’État.

Enfin, il est à noter l’intégration dans les nouveaux baux des objectifs du « décret tertiaire » visant à la baisse de la consommation énergétique par palier jusqu’en 2060, signe de l’engagement des ARS en faveur de la transition énergétique.

Rationalisation des fonctions support

La circulaire du Premier ministre datée du 13 novembre 2020 relative à la gestion des nouvelles mobilités de l’État, élargit le champ de la fonction transport à la notion de mobilités, incluant les aspects durables comme l’introduction du covoiturage ou les déplacements à vélo établis au travers de Plans de mobilités déclinés localement par site. En matière d’achats de véhicules, le seuil de 50 % de véhicules à faibles émissions (véhicules électriques ou hybrides rechargeables) lors du renouvellement annuel doit être respecté. La nouvelle gouvernance dédiée à la mobilité repose sur la mise en place d’un référent mobilité ministériel, sous l’égide du secrétaire général de chaque ministère, et de référents mobilité dans chaque établissement public dont le parc automobile est supérieur à 100 véhicules. Le référent mobilité des ministères sociaux a souhaité que chaque ARS puisse disposer d’un référent mobilité, même si le parc est inférieur à 100 véhicules.

Mutualisation des achats

Opérationnel depuis 2019, le groupement de commande regroupant les 18 ARS évolue en se transformant en un Centre de Ressource National de la Commande Publique des ARS (CRN CP-ARS). Porté par le collège des DG d’ARS durant l’année 2022, ce CRN conforte les actions en matière de gains d’achat, d’efficience de la commande publique et de mutualisation des marchés (d’assurance bâtimentaire, d’achat de préservatifs, de centres d’appels ou encore de maintenance de logiciels métiers).

Opérationnelle au 1^er mars 2023, cette structure adossée à l’ARS ARA poursuivra son action, en l’amplifiant avec l’appui de la responsable ministérielle des achats des ministères sociaux et le travail de mise en réseau des acheteurs au sein des ARS.

Par ailleurs, un double chantier a été lancé en 2022 dans le cadre de la coopération inter-ARS : d’une part, élaboration des processus (rédaction de fiches techniques déclinables dans tout le réseau des ARS) et d’autre part, mise en place de la stratégie « développement durable » dans les marchés des ARS. Ce dernier chantier est mis en œuvre via des leviers juridiques (clauses techniques et critères de sélection dans les marchés) et via la signature de conventions avec des facilitateurs régionaux (domaines sociaux et environnementaux) pour aider les acheteurs en matière de rédaction de clauses et de suivi de l’exécution des marchés.

Compte de résultat

Évolution de la situation patrimoniale