La sous consommation du plafond d’emplois (‑8,74) correspond à la stratégie d’emploi du CESE. En effet, avant l’arrivée d’un nouveau secrétaire général, les recrutements ont été gelés. En revanche, dès son arrivée en mai 2022, un desserrement de la stratégie emploi s’est réalisé progressivement.

S’agissant des corrections techniques, elles correspondent à des entrées et sorties non aticipées, des mouvements hors schéma d’emploi impactant la consommation du plafond d’emplois (passage en contrat longue durée, changement de quotité de travail), le recutement, pour de courtes durées, d’agents sur emplois non permanents, et des approximations d’arrondi.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi a concerné 15 anciens agentspour un montant total de 93.264 €

Au titre de l’exécution 2022 (35 709 432 €), l’exécution du CAS (2 695 904 €) doit être distinguée de l’exécution du hors CAS (33 013 528 €). L’écart avec la prévision (35 215 739 €) s’explique par la réorganisation administrative du CESE, qui a acté la création de nouvelles directions, et notamment celle de la participation citoyenne, pour tenir compte de la mise en place d’une convention citoyenne en fin d’année 2022 et d’éventuelles opérations de participation citoyenne au sens large.

Le décalage entre le total « Éléments salariaux », à hauteur de 35,71 M€ en 2022, et la consommation de crédits de titre 2 indiquée dans les éléments de synthèse du programme, à hauteur de 35,52 M€, correspond à la consommation de 0,2 M€ d’attributions de produit, qui constituent des crédits de titre 5 non budgétés en LFI 2022.

La GIPA s’élève à 9 580 € pour les agents étant au sommet de leur grille.

Le CESE peut être saisi par le Gouvernement et le Parlement de toute question à caractère économique, social et environnemental ; il donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret, ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumises.

Le Gouvernement doit, en outre, consulter le CESE sur les projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental et peut le consulter sur ceux définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Le CESE peut, enfin, être saisi par voie de pétition citoyenne.

En octobre 2021, une « Conférence des enjeux » et un séminaire de gouvernance en juillet 2022 pour établir de nouvelles modalités d’intervention du CESE rassemblant l’ensemble des membres du Conseil a permis d’établir collectivement les orientations stratégiques du CESE pour la mandature. Ces dernières, déclinées autour de trois grandes familles d’enjeux - les enjeux de résilience, les enjeux de transitions et les enjeux de transformations - ont été adoptées par les conseillères et les conseillers en séance plénière.

C’est dans le cadre de ces orientations stratégiques que le CESE détermine les sujets sur lesquels portent ses travaux.

Par ailleurs, l’enveloppe dédiée à la parole citoyenne, d’un montant de 4,2 millions euros, a été reconduite par la LFI et imputée sur l’action 1 dans un centre budgétaire particulier.

L’ambition de devenir le carrefour de la participation citoyenne, se traduit par la convention citoyenne sur la fin de vie mise en œuvre depuis décembre 2022 et qui va perdurer jusqu’à mars 2023.

Celle-ci, portée par le président de la République rassemble 150 citoyens tirés au sort. D’horizons divers, ces 150 citoyens sont réunis pour partager leur point de vue, leur expérience, débattre sur l’encadrement de la fin de vie

Cette activité de recueil de la parole citoyenne n’existe pas seulement par le biais des conventions mais aussi par l’association de groupe de citoyens aux commissions permanentes du CESE, de plateformes citoyennes, du traitement des pétitions.

En parallèle, le Conseil s’était fixé comme priorité de maintenir sa production intellectuelle à un niveau similaire aux années précédentes.

Enfin, le niveau des recettes issues des activités de valorisation du Palais d’Iéna du Conseil a été maintenu à un haut niveau malgré la crise sanitaire : en 2022, le niveau de recettes est de 1 601 384,62 €.

La consommation s’établit à 11 772 244 € en T2 et 1 045 686 € AE et 1 044 155 € CP pour les autres titres.

À l’exception des dépenses de personnel affectées à l’action 1, les consommations de l’action correspondent généralement à deux catégories (titre 3) : d’une part les déplacements des membres (80 % des dépenses) et, d’autre part, les coûts de confection et de valorisation des travaux consultatifs (20 % des dépenses).

L’exécution 2022 de l’action 1 « Représentation des activités économique et sociales », qui atteint 12 817 930 € en AE et 12 916 399 € en CP, se situe nettement en-dessous de la prévision inscrite en LFI (30 225 812 €). Cette différence s’explique notamment par la forte baisse des déplacements des membres en raison de la crise sanitaire ainsi que la diminution du nombre des membres et des personnalités associées (1,6 M€ à 500 k€ en 2021, 900 k€ en 2022). La présence minimale physique de 50 % a été mise en place sauf pour les plénières qui sont organisées en présentiel depuis juillet 2022.

En son sein, les dépenses de personnel (titre 2) se situent en retrait par rapport à la LFI. Le pourvoi de nouveaux postes a pu se faire avec des mois de retard entraînant un phénomène de « vacance frictionnelle ».

Les dépenses de cette action sont également financées par des crédits de titre 5 qui ne sont pas budgétisés en LFI car ils constituent des ressources propres au Conseil que celui-ci déploie pour le financement de la totalité des investissements, y compris ceux concernant le Palais d’Iéna. Leur consommation s’est élevée à 3,1 M€ en AE et à 1,5 M€ en CP en fin de gestion 2022. Les dépenses d’investissement du Conseil ont en effet augmenté pour prendre en compte à la fois des investissements informatiques et logistiques mais également pour finaliser les travaux d’accessibilité et de mise en conformité du bâtiment. Le CESE poursuit son engagement dans un plan de modernisation de son système d’information favorisant l’amélioration des conditions de travail des membres et des agents, notamment grâce au développement de la dématérialisation et du nomadisme, tout en contribuant également à la sécurisation des données et des outils. Si cette démarche doit progressivement permettre de générer des économies indirectes liées à une efficience accrue du fonctionnement interne, elle a d’ores et déjà engendré une diminution des dépenses dans certains domaines tels que les frais de déplacement.

Les dépenses de fonctionnement (titre 3) incluent notamment l’anticipation des bonnes conditions d’accueil des 150 citoyens de la convention citoyenne de la fin d’année. D’ores et déjà a été créée au 1^er semestre 2022 une Direction de la participation citoyenne afin de coordonner et animer cette nouvelle mission centrale du Conseil ; cette direction crée avec 2 ETP a vocation dans le futur a se développer pour, notamment, internaliser certaines prestations qui pour le moment sont réalisées par des cabinets de conseil.

Le Conseil est conduit à travailler avec les Conseils territoriaux (CESER, métropole) en accueillant dans ses formations de travail des représentants et représentantes de ces Conseils qui peuvent être indemnisés et dont les frais de déplacements sont pris en charge par le CESE (décret n° 2021-1245 du 29 septembre 2021). Le Conseil poursuit le développement de sa politique d’achats mutualisés en relation principalement avec les services du Premier ministre et l’UGAP.

A titre d’exemple concret de la volonté affichée de réduction de coûts dans le domaine des achats et des marchés., le Conseil a créé un poste de directeur adjoint à la modernisation de la commande publique en vue de réinternaliser le pouvoir adjudicataire et ainsi gagner tant en efficacité qu’en maîtrise des coûts.

A noter que le CESE est engagé en parallèle dans une démarche de responsabilité sociétale des organisations (RSO), se traduisant par la définition d’indicateurs stratégiques et opérationnels dédiés. Dans le cadre de cette approche, la prise en compte des enjeux de développement durable peut conduire le cas échéant à diminuer certaines dépenses : c’est le cas par exemple de l’utilisation du mode économie pour le chauffage du Palais d’Iéna, et de son extinction durant les week-ends, décidé après la réalisation d’études ad hoc.

Des travaux d’étanchéité de la terrasse sont en cours de réalisation. Ils permettront d’améliorer le ratio d’efficience du bâtiment.

Il convient également de mentionner la création d’une direction des systèmes d’information et des usages numériques qui aura pour mission de déployer la politique ambitieuse de stratégie numérique et renforcer les aspects sécurité dans ce domaine.

S’agissant de la création de la direction des relations européennes et internationales, il s’agit de promouvoir et développer les jumelages et autres conventions bilatérales sur la scène internationale, permettant ainsi au CESE français de se positionner comme un interlocuteur incontournable.

L’exécution 2022 de l’action 2 « Fonctionnement de l’institution » s’élève à 17 780 586 € en AE et 15 940 538 € en CP, soit un montant plus élevé que les prévisions de la LFI. L’exécution 2022 de l’action 2 « Fonctionnement de l’institution » s’élève à 31 800 322 € en AE et 29 960 675 € en CP, soit un montant plus élevé que les prévisions de la LFI. De plus ne sont pas mentionnées dans le tableau les dépenses de T5 d’un montant de 1 661 673 en AE et 1 214 801 en CP.

Les dépenses de communication représentent 90 % de cette action. Les 10 % restants se composent des rencontres physiques et des déplacements professionnels hors de France. Le Conseil participe, en effet, activement à la structuration et aux travaux des autres institutions similaires dans le monde dans le cadre d’association de coopération, telle que l’association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires (AICESIS) ou encore l’Union des Conseils Économiques et Sociaux et Institutions Similaires Francophones (UCESIF dont le secrétariat est tenu par le CESE français). La création d’un poste de directeur des relations européennes et internationales marque une volonté forte du CESE d’avoir un rayonnement hors hexagone et faciliter les échanges bilatréaux ou multilatéraux.

Soucieux de renforcer davantage encore ses liens avec les CESER et institutions apparentées, dans le cadre notamment d’une approche territorialisée des politiques publiques, le CESE s’est saisi de cette nouvelle possibilité d’associer aux travaux du Conseil des membres d’instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements. 

Les dépenses s’élèvent ainsi à 1 198 846 € en titre 2 et 15 115 € en titre 3, pour un total de 1 213 961 € en AE et en CP

La LFI prévoyait 2 073 533 € en AE et en CP. La consommation s’élève à 1 213 961 € en AE et en CP.