OBJECTIF
1 – Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation |
INDICATEUR mission
1.1 – Production intellectuelle du CESE
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d'avis produits | Nb | 22 | 22 | 23 | 21 | 30 |
Etudes et communications | Nb | 9 | 1 | 3 | 3 | 5 |
Commentaires techniques
Le premier indicateur concerne les avis votés par l'assemblée quel que soit leur mode de saisine (gouvernement, Parlement, pétition citoyenne ou saisine d'initiative). Peuvent s'y ajouter des résolutions, textes courts également votés en plénière ; par différence, le deuxième indicateur concerne les études et documents élaborés en formation de travail (sections, délégations), généralement présentés sans vote en assemblée plénière.
Source des données : CESE
INDICATEUR
1.2 – Activités partenariales
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de colloques et évènements institutionnels organisés par le CESE ou en partenariat | Nb | 76 | 25 | 40 | 101 | 180 |
Nombre de personnes ayant participé à un de ces colloques et évènements organisés au CESE | Nb | 15 000 | 16 320 | 5 000 | 13 087 | 45 000 |
Commentaires techniques
Pour le premier indicateur, le CESE dispose de son propre suivi. En ce qui concerne le nombre de visiteurs, le CESE se base sur les estimations fournies par les organisateurs des différents événements.
Source des données : CESE
INDICATEUR
1.3 – Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l'institution et de ses travaux
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de visiteurs | Nb | 478 424 | 604 125 | 520 000 | 853832 | 530 000 |
Retombées presse (articles mentionnant le CESE, son Président, ses membres, ses travaux à travers la presse écrite, web et audiovisuelle) | Nb | 2 430 | 7 321 | 7 000 | 7998 | 8 200 |
Commentaires techniques
Sources des données : Pour le nombre de retombées presse, le prestataire qui effectue la revue de presse pour le compte du CESE. Pour le nombre de visiteurs du site internet il s’agit de « Google Analytics »
Analyse des résultats
Indicateur 1.1
24 travaux ont été produits par le Conseil en 2022. Parmi ceux-ci, 4 avis rendus sur saisine du Premier ministre : Métiers en tension (janvier 2022) ; Engagement et participation démocratique des jeunes (mars 2022) ; Vers un service public d’accueil de la petite enfance (mars 2022) ; Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ? (mars 2022) ;
6 saisines d’initiative : Avis de suite – Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer (février 2022) ; Comment construire une Europe de la santé ? (avril 2022) ; Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques (avril 2022) ; Pour une politique publique nationale de santé-environnement au cœur des territoires (mai 2022) ; Engagement bénévole, cohésion sociale et citoyenneté (juin 2022) ; Les métiers de la cohésion sociale (juillet 2022) ;
1 résolution adoptée par l’assemblée plénière : SFEC : quelle gouvernance pour la transition écologique ? (juin 2022) ;
1 étude : Quelle place pour le nucléaire dans le mix énergétique français ? Expérimentation de la méthode de clarification des controverses (juin 2022) ;
Indicateur 1.2
L’année 2022 marque une réelle volonté de renforcer la médiatisation des travaux à tous les moments de la vie des avis afin de renforcer encore davantage leur dimension de « marqueurs forts » de l’institution. Cette volonté de créer ces marqueurs forts s’est traduite notamment par :
La Conférence des enjeux qui visait à définir les orientations stratégiques du CESE et réunissait les responsables des organisations qui y sont représentées pour les entendre sur leur vision des priorités du pays et les faire réagir aux réflexions du CESE sur les défis de demain.
Un partenariat avec France Info dans le cadre des « rencontres démocratiques du CESE » en février durant lesquelles les candidats à l’élection présidentielle s’exprimaient devant les membres du CESE et répondaient à leurs questions.
Enfin, certaines saisines ont bénéficié d’une couverture médiatique importante et de format de partenariats éditoriaux inédits comme sur l’engagement et la participation des jeunes, les métiers de la cohésion sociale et les métiers en tension par exemple.
Pour rappel, le Fonds de dotation Co-Construire créé fin 2020 a pour objet la réalisation et le financement d’actions d’intérêt général à caractère culturel et scientifique visant à la restauration, la préservation et la modernisation du Palais d’Iéna et de son mobilier. Par sa mission, le fonds concourt également à la transmission de la mémoire de l’œuvre visionnaire d’Auguste Perret, participe à la diffusion culturelle et artistique au sein du Palais d’Iéna et à contribue à la diffusion des missions constitutionnelles et des travaux du CESE. 1.6 M€ ont pu être récoltés en 2022 (objectif : 1.4 M€) notamment pour permettre les travaux suivants :
L’accessibilité et l’aménagement de la terrasse Albert de Mun (2 M€)
L’étanchéité de la terrasse, de la Rotonde et de l’aile Iéna (110 k€), financé sur des crédits obtenus en 2021
La réfection du sol de la salle hypostyle (30 k€)
Indicateur 1.3
Le CESE poursuit l’intensification de ses actions de communication afin d’augmenter sa notoriété. L’année 2022 a été l’occasion de porter des projets stratégiques comme la création et le déploiement d’une nouvelle charte graphique avec un renouvellement du logo (le précédant datant de 1995). Cette nouvelle identité graphique vise à entériner le « CESE nouveau », consacré par la réforme de 2021. Le rapport d’activité du CESE est paru en 2022. Réalisé dans un format « magazine » avec un traitement éditorial journalistique, il revient sur les temps forts du CESE de mai 2021 à mai 2022. Il a été imprimé en 3000 exemplaires. Par ailleurs, la création de la direction de la participation citoyenne au sein de l’institution génère une intensification de la communication sur ce volet avec notamment une réelle opportunité de communication « grand public » pour valoriser le rôle de « vigie » et d’animateur de la participation citoyenne du CESE. La direction de la communication a ainsi assuré la promotion de quatre plateformes citoyennes en ligne et est en charge de la communication de la convention citoyenne sur la fin de vie. Elle a déployé une charte graphique, un site internet complet et assure la communication sur les réseaux sociaux et les relations avec la presse de manière à rendre cet exercice démocratique transparent et accessible au plus grand nombre.
Toujours dans une démarche d’ancrer la dimension d’ « assemblée ouverte » et pour répondre à l’impératif d’aller vers les citoyens, l’enjeu est de continuer à investir de nouveaux territoires en assurant un renforcement de la stratégie digitale, propice aux échanges et aux interactions et en liant de nouveaux partenariats, notamment dernièrement avec Loopsider et le Drenche. L’expression du CESE doit continuer à se rapprocher davantage de celles et ceux dont il veut porter la voix : plus ouverte, plus inclusive.
De fait, le site internet du CESE affiche un nombre de visite record en 2022 avec une hausse extrêmement significative sur un an, dans la foulée de sa refonte fin 2021, et le Conseil a également reçu un nombre de visisteurs plus important qu’en 2021.
OBJECTIF
2 – Assurer le bon fonctionnement de l'institution |
INDICATEUR
2.1 – Assiduité aux réunions
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Taux de présence en plénières | % | 67 | 88 | 72 | 79 | 70 |
Taux de présence en sections | % | 64 | 86 | 75 | 65 | 75 |
Commentaires techniques
Mode de calcul : les taux de présence en section sont calculés depuis le début de la mandature sur plusieurs sections : certains conseillers choisissent d’être membre de deux sections ; leur présence est décomptée sur une seule section car la simultanéité des réunions peut expliquer leur absence à la deuxième section d’où une surestimation des absences les années précédentes.
Pour la seconde année, ces taux tiennent compte de la présence physique des membres mais aussi des présences par visioconférence.
Source des données : CESE
INDICATEUR
2.2 – Fonctionnement
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Evolution des dépenses de fonctionnement stricto sensu par membre | € | 25 998 | 34 364 | 51 461 | 43 379 | 30 300 |
Pourcentage des recettes de valorisation du Palais d'Iena par rapport au budget du CESE | % | 5,4 | 4,42 | 3,8 | 3.1 | 4,5 |
Commentaires techniques
Les dépenses de fonctionnement stricto sensu correspondent aux crédits du titre 3. Le deuxième sous-indicateur vise à mesurer l’apport des recettes de valorisation par rapport au budget du Conseil. Les dépenses effectuées pour l'organisation des dispositifs de parole citoyenne sont déduites du budget total du CESE et du calcul des dépenses de fonctionnement, pour éviter de fausser la comparaison d’une année à l’autre.
Source des données : CESE
INDICATEUR
2.3 – Gestion environnementale de l'institution
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Bilan carbone des déplacements des membres du CESE | Tonne de CO2 | 618 | 278 | 1 000 | 217 | 1 140 |
Consommation annuelle de gaz | mètre cube | 115 000 | 130 335 | 140 000 | 109 035 | 123 000 |
Consommation électrique | kWh | 1 700 000 | 1 328 239 | 1 700 000 | 1 301 784 | 1 700 000 |
Consommation d'eau | mètre cube | 4 180 | 3 900 | 4 250 | 4 800 | 4 250 |
Commentaires techniques
Bilan carbone des déplacements des conseillers : 95% des données sont fournies de façon contractuelle par le prestataire chargé de l’implant-voyages, le solde marginal est calculé par le CESE (carnet de bord des voitures).
Source des données : prestataire et CESE
Analyse des résultats
Indicateur 2.1
Après des années boulversées par la crise sanitaire (et notamment possibilité du distanciel), l’année 2022 est marquée par un retour à la normale puisque à la mi année, les taux étaient de 78,96 % en plénière et de 97,52 % en formation de travail. Ces taux sont à comparer à ceux de 2019 avec 72 % de présence en plénière et 76 % en formation de travail ; la forte augmentation constatée est à lier avec la possibilité de se connecter à distance, ce qui, pour certains groupes (Outre-mer, agriculture etc.) est d’une utilité évidente.
Toutefois, et afin notamment de créer du lien entre les membres et permettre un réel échange la Gouvernance a supprimé la possibilité de suivre les plénières à distance à partir du mois de juin.
Le taux de présence en section se situe à 65 %, en deçà de l’objectif fixé. La gouvernance a rappelé l’importance d’un retour en présentiel afin d’améliorer significativement la comptabilisation des présences.
Indicateur 2.2
Les dépenses de fonctionnement par membre en 2022 restent maîtrisées. Le pourcentage des recettes de valorisation rapporté au budget du CESE est en baisse en raison de la diminution des recettes de valorisation à la suite d’une baisse des événements due aux travaux d’accessibilité du palais.
Indicateur 2.3
La hausse de consommation d’eau en 2022 est justifiée par le fait qu’une fuite a générée une perte de 600 m³. La consommation de gaz est, en revanche, en baisse par rapport aux années ultérieures. La consommation d’électricité est en baisse pour partie en raison de la panne du système de refroidissement d’air d’une aile du bâtiment durant la période estivale.