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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Thierry BEAUDET

Président du Conseil économique, social et environnemental

Responsable du programme n° 126 : Conseil économique, social et environnemental

 

 
 

Troisième assemblée du pays réunissant l’ensemble des corps intermédiaires, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a pour mission d’éclairer par ses recommandations le débat et la décision publics. Sa réforme, portée par la loi organique du 15 janvier 2021 qui modifie l’ordonnance de 1958, en fait également désormais le lieu privilégié de l’expression de la participation citoyenne, que ce soit sur saisine du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale ou de celui du Sénat, ou sur auto-saisine.

A l’occasion de la conférence des enjeux organisée le 12 octobre 2021, la nouvelle mandature s’est dotée d’un programme de travail ambitieux. Les grands défis de résilience, de transition et de transformation de notre pays irrigueront désormais l’ensemble des travaux de l’institution conformément à la volonté de l’assemblée. Dans cette perspective, une journée « Faire CESE » le 18 mai 2022 a été tant l’occasion d’améliorer l’organisation et les méthodes de travail des membres que d’enrichir les réflexions sur l’association des citoyens à leurs travaux.

D’un point de vue organisationnel, le CESE s’est doté le 24 mars 2022, d’un collège de déontologie, composé de membres extérieurs du CESE. Ce dernier a rédigé un code de déontologie et a notamment travaillé sur la définition des frais engagés par les conseillers susceptibles d’ouvrir droit à un remboursement.

Conformément à la volonté du Président de la République, une nouvelle convention sur la participation démocratique a réuni 150 citoyens tirés au sort à la fin de l’année 2022. Une direction a spécialement été constituée pour tenir compte de la montée en puissance de la démocratie participative dans le pays. L’année a été ainsi placée sous le signe d’une participation grandissante des citoyens à l’action du CESE grâce notamment à la prise en charge des pétitions sous format dématérialisé.

Enfin, d’un point de vue organisationnel différentes actions ont été entreprises afin de moderniser et rendre plus efficient l’institution.

Ainsi, une direction des relations européennes et internationales a vu le jour pour renforcer l’identité, la visibilité et la présence du CESE sur le plan international.

Une « réinternalisation » de certaines fonctions (animation, facilitation) a été initiée en vue de maîtriser les coûts et gagner en efficacité et rapidité dans les prises de décisions.

La mise en place en 2022 de nouvelles actions et indicateurs de performance a pour but de répondre à la rénovation du Conseil. S’ajoutent également des indicateurs de suivi d’activité et de projets. 

Une volonté de montée en puissance des relations croisées avec les CESER (organisation d’événements, remboursement de frais de déplacement, etc.) devrait à terme avoir un impact significatif et positif sur la production du CESE. 

Enfin, cette année a été l’occasion d’initier une modernisation des systèmes d’information au moyen d’un audit sur la sécurité informatique et de la définition d’une stratégie numérique pour le CESE.


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation

Indicateur 1.1 : Production intellectuelle du CESE

Indicateur 1.2 : Activités partenariales

Indicateur 1.3 : Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l'institution et de ses travaux

Objectif 2 : Assurer le bon fonctionnement de l'institution

Indicateur 2.1 : Assiduité aux réunions

Indicateur 2.2 : Fonctionnement

Indicateur 2.3 : Gestion environnementale de l'institution