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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Claire LANDAIS

Secrétaire générale du Gouvernement

Responsable du programme n° 129 : Coordination du travail gouvernemental

 

 
 

Sous la responsabilité de la Secrétaire générale du Gouvernement, le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » regroupe au sein d’un ensemble budgétaire rationalisé les crédits des administrations placées auprès de la Première ministre et chargées des fonctions d’état-major, de stratégie et de prospective, de coordination et de soutien. Il intègre également les subventions versées aux trois opérateurs rattachés au programme (la Grande chancellerie de la Légion d’honneur, l’Institut des hautes études de la défense nationale et l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies).


Les orientations principales du programme sont les suivantes :

  • soutenir efficacement la Première ministre dans l’exercice de sa fonction de direction de l’action du Gouvernement ;

  • relever les défis de la modernisation de l’État, en intensifiant la culture de la performance et en développant les mutualisations de moyens.



S’agissant des résultats du programme, l’analyse adopte successivement les points de vue du citoyen, du contribuable et de l’usager.

Le dispositif mis en place a permis de développer et de préciser la procédure de programmation et de suivi de l’application des lois. Ainsi le taux d’application des lois est de 90 % en 2022 (contre 92 % en 2021) tandis que le nombre cumulé de mesures appliquées dans un délai inférieur ou égal à six mois a progressé, passant de 1 292 en 2021 à 1 639 en 2022.

Le taux de déficit de transposition des directives européennes est par ailleurs en importante progression avec un taux de 0,3 % en 2022, contre 0,6 % en 2021, traduisant un net dépassement de l’objectif de 1 % fixé par le Conseil européen.


Le sentiment d’information sur l’action du Gouvernement, mesuré par le Service d’information du Gouvernement (SIG), bien qu’inférieur au résultat de 2021, est conforme à la cible fixée pour 2022 avec 55 % des personnes interrogées déclarant être bien informées sur l’action du Gouvernement.


Du point de vue de l’usager, le nombre d’API (applications permettant la communication et l’échange mutuel de services ou de données entre applications) a augmenté, passant de 108 en 2021 à 143 en 2022, l’indice de satisfaction des usagers restant stable à 65,7 %. France Stratégie, dont la mission est d’éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue, a vu la fréquentation de son site et de ceux de son réseau augmenter de près de 8 % pour atteindre 2 050 012 visites en 2022. Enfin les différents indicateurs de la sécurité des systèmes d’information de l’État sont stables ou en hausse, comme l’illustre le taux de réalisation du schéma directeur des systèmes d’information classifiés qui s’élève à 100 %.


Du point de vue du contribuable, les efforts de rationalisation se sont poursuivis, avec notamment une amélioration du ratio d’efficience bureautique et des gains liés aux achats.


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des directives européennes

Indicateur 1.1 : Taux d'application des lois

Indicateur 1.2 : Taux de déficit de transposition des directives européennes

Objectif 2 : Améliorer l'information du citoyen sur les actions du Gouvernement

Indicateur 2.1 : Niveau d'information sur l'action du gouvernement

Indicateur 2.2 : Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues

Objectif 3 : Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies

Indicateur 3.1 : Niveau de mobilisation des partenaires locaux dans la lutte contre les drogues

Objectif 4 : Eclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

Indicateur 4.1 : Apport des travaux stratégiques et prospectifs pour éclairer l'action des pouvoirs publics et préparer les réformes

Objectif 5 : Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État

Indicateur 5.1 : Niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État

Indicateur 5.2 : Taux de sites sensibles ayant subi un incident dont la durée globale est supérieure à 4h

Objectif 6 : Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers

Indicateur 6.1 : Ouverture et diffusion des données publiques

Objectif 7 : Optimiser le coût et la gestion des fonctions support

Indicateur 7.1 : Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 7.2 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 7.3 : Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 7.4 : Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

Indicateur 7.5 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 7.6 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 8 : Améliorer le délai d'instruction des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Indicateur 8.1 : Délais moyens d’instruction et de paiement des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires