$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#131)

$@FwLOVariable(libelleProg#Création)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

 
 

782 351 849
783 475 047

782 351 849
783 475 047

 
 

758 101 846
767 852 332

758 101 846
767 852 332

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

 
 

89 361 967
77 879 662

89 761 967
77 879 662

 
 

106 712 857
91 583 602

107 112 857
91 583 602

06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

 
 

50 019 160
100 804 290

50 019 160
100 804 290

 
 

50 019 160
100 847 370

50 019 160
100 847 370

Total des crédits prévus en LFI *

0

921 732 976

921 732 976

0

914 833 863

914 833 863

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+59 442 912

+59 442 912

 

+67 601 782

+67 601 782

Total des crédits ouverts

0

981 175 888

981 175 888

0

982 435 645

982 435 645

Total des crédits consommés

0

962 158 999

962 158 999

0

960 283 304

960 283 304

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+19 016 889

+19 016 889

 

+22 152 341

+22 152 341


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

921 773 137

921 773 137

0

914 874 024

914 874 024

Amendements

0

-40 161

-40 161

0

-40 161

-40 161

LFI

0

921 732 976

921 732 976

0

914 833 863

914 833 863

 

Pour le programme « Création », 921,77 M€ en AE et 914,87 M€ en CP ont été prévus au titre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022.


A l’issue des débats parlementaires, le programme a vu ses crédits ouverts en LFI minorés de 0,04 M€ en AE=CP par voie d’amendement gouvernemental au tire du plan sur les achats de l’État..


Le montant des crédits ouverts en LFI s’élève donc à 921,73 M€ en AE et 914,83 M€ en CP .


 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Au cours de l’année, le solde des mouvements réglementaires et législatifs a augmenté le montant des crédits ouverts de 59 442 912 € en AE et de 67 601 782 € en CP.

 

Ces mouvements se décomposent comme suit :

  • ouverture par arrêté du 27 janvier 2022 de 1 197 094,96 € en AE au titre des reports AENE

  • ouverture par arrêté du 22 février 2022 de 5 014 989 € en AE et de 9 094 989 € en CP au titre des reports de crédits ;

  • ouverture par arrêté du 23 février 2022 de 18 000 € en AE et en CP au titre du fonds de concours ;

  • ouverture par attribution de produits par fonds de concours de 94 252,63 € en AE et en CP pour les factures internes établies par le Mobilier national ;

  • ouverture par décret de virement n° 2022-1260 du 27 septembre 2022 de 10 622 784 € en AE et de 10 898 748 € en CP au titre des mesures de soutien en faveur de l’emploi dans le secteur de la Création ;

  • ouverture par la loi de finances rectificative n° 2022‑1499 du 1er décembre 2022 de 42 383 592 € en AE et de 47 383 592 € en CP pour les opérateurs de la Création et pour des mesures de soutien à l’emploi ;

  • ouverture par décret de virement n° 2022-1517 du 5 décembre 2022 de 112 200 € en AE et en CP au titre de la prime inflation en faveur des opérateurs.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

30 853 094

30 853 094

0

30 577 130

30 577 130

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Annulations / réserve en cours de gestion

0

-17 989 607

-17 989 607

0

-17 989 607

-17 989 607

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

12 863 487

12 863 487

0

12 587 523

12 587 523

 

Une réserve de précaution de 30,85 M€ en AE et en CP a été appliquée dès le début de la gestion. Elle a été mobilisée au titre du décret d’avance n° 2022-512 du 7 avril 2022 à hauteur de 17,98 M€. Dans le cadre de la loi de finances rectificative du 16 août 2022, les crédits rétablis ont permis d’allouer des crédits d’intervention en fonctionnement aux structures les plus fragiles


Après ces mouvements, les crédits gelés s’élevaient à 12,86 M€ d’AE et 12,58 M€ de CP. Ils ont fait l’objet d’une levée de mise en réserve en novembre 2022 et ont été versés en priorité aux caisses de retraite et aux mesures de soutien à l’emploi.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de plan État-région (CPER)

Génération 2015 - 2020

 

Prévision 2022

Consommation 2022

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

60 535 076

8 235 502

4 884 835

 

44 944 639

02 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

11 354 224

2 319 400

1 645 998

 

7 295 600

Total

71 889 300

10 554 902

6 530 833

 

52 240 239


 

CPER 2015-2020


Plus aucun engagement n’a été effectué en 2022 sur cette génération de CPER.


Les crédits de paiement ont été exécutés en 2022, principalement au bénéfice des opérations suivantes :

- action 01 :

Les CP ont notamment bénéficié à la rénovation de la Rose des Vents à Villeneuve d’Ascq en région Hauts-de-France à hauteur de 1,17 M€ et à la restauration de la Scène Nationale Le Quartz à hauteur de 0,93 M€.

- action 02 :

Les CP ont notamment bénéficié au FRAC Auvergne en région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 1 M€ et à l’aménagement du nouveau bâtiment du FRAC en région Nouvelle Aquitaine à hauteur de 0,64 M€.


Génération 2021 - 2027

 

Prévision 2022

Consommation 2022

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

01 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

28 889 650

13 264 250

4 129 275

7 658 726

1 762 576

18 111 126

4 745 550

02 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

1 000 000

600 000

180 000

500 000


900 000

50 000

Total

29 889 650

13 864 250

4 309 275

8 158 726

1 762 576

19 011 126

4 795 550


En action 01, les crédits ont notamment bénéficié aux études et à la construction du Pôle national des arts du cirque de la région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 4,2 M€ en AE, à la rénovation de la Scène nationale Le Manège à Maubeuge dans la région Hauts-de-France à hauteur de 1,5 M€ en AE et 0,5 M€ en CP et à la réhabilitation de la Friche de la Belle de mai à Marseille en région Provence-Alpes-Cote d’Azur à hauteur de 0,15 M€ en AE.

En action 02, les autorisations d’engagement ont bénéficié à la création d’un pôle arts visuels dans la ville de Labenne en région Nouvelle Aquitaine à hauteur de 0,5 M€.




 

Contrats de convergence et de transformation (CCT)

Génération 2019 - 2022

 

Prévision 2022

Consommation 2022

Consommation cumulée

Action / Opérateur
Territoire

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

398 000

50 000

197 700

191 700

36 142

489 700

 

Martinique

398 000

50 000

197 700

191 700

36 142

489 700

 

02 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

584 000

584 000

354 900

183 000

54 900

183 000

54 900

Guadeloupe

401 000

401 000

300 000

 

 

 

 

Martinique

183 000

183 000

54 900

183 000

54 900

183 000

54 900

Total

982 000

634 000

552 600

374 700

91 042

672 700

54 900


 

En action 01, les AE ont notamment bénéficié à la rénovation de la Maison du Bélé dans la ville de Sainte-Marie en Martinique à hauteur de 0,14 M€ en AE et 0,02 M€ en CP.

En action 02, les crédits ont notamment bénéficié au diagnostic en vue de l’installation d’un FRAC à hauteur de 0,09 M€ en AE et 0,03 M€ en CP et au diagnostic du Patrimoine culturel immatériel (PCI) des métiers d’art en Martinique à hauteur de 0,09 M€ en AE et 0,03 M€ en CP.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

981 175 888

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

982 435 645

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

962 158 999

 

CP consommés en 2022
(P2)

960 283 304

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

500 181

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

88 613 588

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

18 516 708

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

871 669 716

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

175 207 561

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

175 207 561



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

88 613 588



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

86 593 973

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

962 158 999



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

871 669 716



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

90 489 283

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

177 083 256

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

38 949 250


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

138 134 006

 

Le montant des engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31 décembre 2021 (R3) s’élevait à 173 241 877 €. Les engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2021 (R6) s’élèvent désormais à 175 117 572 €.


Les restes à payer concernent majoritairement l’administration centrale, qui représentent 63 % du total des restes à payer du programme.

A titre d’exemple, les restes à payer les plus significatifs en administration centrale concernent les opérations suivantes :

• les travaux de relogement du CNAP à Pantin : 45,20 M€ ;

• les travaux de rénovation de la salle Jean Vilar au théâtre national de la danse Chaillot : 30,54 M€ ;

• les travaux liés à l’opération des façades du Centre national de la Danse : 22,27 M€

• les travaux liés à l’opération Cité du théâtre sur le site de l’Opéra Bastille : 10 M€

• les travaux liés à l’opération de rénovation de l’auditorium du centre de musique baroque de Versailles : 4 M€.


Les restes à payer les plus significatifs dans les services déconcentrés concernent :

• les travaux de réhabilitation du CDN de Nanterre (CPER et Hors CPER) : 7,6 M€

• la réhabilitation du Musée Guimet en atelier de la danse à Lyon : 4,95 M€

• les travaux liés à l’opération Pôle national du cirque dans la métropole du Grand Lyon : 3,69 M€

• les travaux relatifs au CCN de Tours : 3,63 M€

• les travaux de réhabilitation de la SN la Rose des Vents à Villeneuve d’Ascq : 2,73 M€

• les travaux de réhabilitation de la Manufacture Esprit de Corps à Bordeaux : 2,61 M€

• les travaux relatifs au théâtre national de Bordeaux : 2,5 M€

• les travaux relatifs à la SN La Coursive à La Rochelle : 2 M€

• les travaux relatifs à l’EPCC Le Carré Colonnes à Saint-Médard en Jalles : 2 M€

• les travaux liés à l’opération du théâtre de l’Union à Limoges : 1,6 M€

• les travaux relatifs à l’Académie Fratellini en Île-de-France : 1,6 M€

• les travaux liés à l’opération de restauration de la SN Le Quartz à Brest : 1,25 M€

• les travaux relatifs à la requalification de la SMAC Krakatao à Mérignac : 1,2 M€

• la participation de l’État aux « Dragons de Calais » par la compagnie la Machine : 1,40 M€

• les travaux liés à l’opération de relocalisation du plateau Capucin Fourneau à Brest : 1,13 M€

• les travaux de rénovation de la SN Le Manège à Maubeuge : 1 M€

• les travaux de la Halle au blé du FRAC Auvergne : 1,05 M€.


Les restes à payer des services déconcentrés s’inscrivant dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER 2015-2020, CPER 2021-27 et CCT) s’élèvent à 26,46 M€.


L’estimation des CP 2022 sur engagements non couverts au 31 décembre 2022 (P5) s’élève désormais à 38 949 250 €.

 

Justification par action

ACTION

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

 
 

782 351 849
783 475 047

782 351 849
783 475 047

 
 

758 101 846
767 852 332

758 101 846
767 852 332

 

782,35 M€ en AE et 758,10 M€ en CP étaient prévus en LFI pour 2022.


En cours de gestion, les crédits de l’action 01 ont été abondés par :

- des reports à hauteur de 5,98 M€ en AE et 9,11 M€ en CP ;

- des crédits ouverts en loi de finances rectificative (LFR2) pour le soutien aux opérateurs pour un total de 8,56 M€ en AE et 13,56 M€ en CP.


Au total, le montant des crédits ouverts au titre de l’action 01 pour 2021 s’est élevé à 796,89 M€ en AE et 780,77 M€ en CP et la consommation à 783,47 M€ en AE et 767,85 M€ en CP.


En gestion, 13,41 M€ en AE et 12,92 M€ en CP ont été redéployés vers l’action 2 et l’action 6 pour financer d’autres dispositifs.


 

Contribution au plan de relance

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Volets du plan de relance
 

Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

Indépendance et compétitivité

0

57 144 703

0

59 643 694

Total

0

57 144 703

0

59 643 694

 

    • Le dispositif « Relance de la programmation des institutions de spectacle vivant », initialement doté de 10 000 000 euros en AE et en CP en LFI 2022 a donné lieu à la consommation de 10 285 410 euros en AE et en CP sur le titre 6 et a bénéficié à plus de 730 structures ; les crédits complémentaires provenaient des reports.


    • Le dispositif « Plan filière Musique », initialement doté de 7 000 000 euros en CP en LFI 2022, a donné lieu à la consommation de 6 801 140 euros en AE et 6 994 640 euros en CP sur le titre 6 pour 448 bénéficiaires. La différence entre les AE et les CP concerne les commandes musicales. En effet, le paiement des aides destinées aux compositeurs est déclenché à réception de la partition créée et plusieurs projets initiés en 2021 (versement des AE) ont abouti en 2022 (versement des CP).


    • Le dispositif « Soutien aux opérateurs nationaux de création », initialement doté de 32 400 000 euros en AE et en CP en LFI, et a été entièrement consommé et réparti entre le fonctionnement pour 7 613 000 euros en AE et en CP et l’investissement pour 27 800 000 euros en AE et en CP.


    • Le dispositif « Fonds de transition écologique – Institutions de la Création en région », initialement doté de 10 000 000 euros en AE et en CP en LFI 2022 et a donné lieu à la consommation de 4 645 153 euros en AE et de 6 950 644 euros en CP sur le titre 6 et a bénéficié à plus de 150 structures. Entre 2021 et 2022, l’ensemble des AE a bien été engagé. En revanche, certains chantiers ayant pris du retard, des CP seront consommés en 2023 pour solder les projets.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

258 853 451

264 323 953

258 853 451

264 382 573

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

113 510

 

172 130

Subventions pour charges de service public

258 853 451

264 210 443

258 853 451

264 210 443

Titre 5 : Dépenses d’investissement

48 099 839

27 078 367

25 849 839

5 185 602

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

48 099 839

27 078 367

25 849 839

5 185 602

Titre 6 : Dépenses d’intervention

460 932 559

465 039 057

458 932 556

462 850 487

Transferts aux ménages

600 336

571 500

655 869

560 500

Transferts aux entreprises

97 910 368

94 386 042

98 958 194

94 607 503

Transferts aux collectivités territoriales

63 081 873

54 870 672

55 379 781

51 205 096

Transferts aux autres collectivités

299 339 982

315 210 844

303 938 712

316 477 388

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

14 466 000

27 033 670

14 466 000

35 433 670

Dotations en fonds propres

14 466 000

27 033 670

14 466 000

35 433 670

Total

782 351 849

783 475 047

758 101 846

767 852 332

 

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 0,11 M€ en AE et 0,17 M€ en CP

Ces dépenses, non prévues en LFI et financées par redéploiement, correspondent à des dépenses liées à l’organisation d’événement pour les 40 ans de la fête de la musique, à la présentation de la synthèse de deux études sur le hip-hop ainsi qu’au paiement de plusieurs missions d’étude.

Subventions pour charges de service public


Les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs s’élèvent à 264,21 M€ en AE et en CP et sont réparties comme suit :



Nom de l’opérateur

Prévision LFI 2022
(AE=CP)

Exécution 2022
(AE=CP)

Centre national de la Danse (CND)

9 100 000

9 412 617

Chaillot - Théâtre national de la danse

13 630 000

13 918 760

Cité de la musique - Philharmonie de Paris

42 068 852

42 356 803

Comédie Française

25 404 291

25 488 830

Ensemble intercontemporain

3 970 000

4 104 826

Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)

21 248 083

22 010 492

Opéra national de Paris (ONP) et École de danse de Nanterre

98 151 005

101 150 021

Théâtre national de la Colline

9 830 000

9 997 050

Théâtre national de l’Odéon

12 530 000

12 539 731

Théâtre national de l’Opéra-Comique

12 410 000

12 498 438

Théâtre national de Strasbourg

9 930 000

10 123 875

Centre national de la Danse (CND)

9 100 000

9 412 617

Crédits à répartir au titre de la protection sociale complémentaire

581 220


Centre national de la Musique (CNM)


384 000

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris


200 000

Conservatoire national supérieur d’art dramatique


25 000

Total Subventions pour Charges de Service Public - Action 1

258 853 451

264 210 443

258,85 M€ en AE et en CP étaient prévus au titre de la LFI 2022 pour les dotations aux opérateurs. Le montant total des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs a été supérieur de 5,36 M€ en 2022 en AE=CP par rapport à la LFI.

Cette augmentation est liée à :

- des compléments à hauteur de 4,51 M€ au titre de la prime inflation et de la hausse du point d’indice sur les contrats en titre 3 ;

- des compléments à hauteur de 3,85 M€ au titre du soutien pour faire face au surcoût énergétique ;

- un versement exceptionnel au Centre National de la Musique (CNM) de 0,38 M€ pour financer des résidences ;

- un complément versé au conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris d’un montant de 0,2 M€ pour soutenir des résidences artistiques en collaboration avec la cité internationale des arts ;

- un complément versé au conservatoire national supérieur d’art dramatique pour un montant total de 0,02 M€ pour un accompagnement juridique dans le cadre d’un projet théâtre.


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


48,10 M€ en AE et 25,85 M€ en CP étaient prévus au titre de la LFI pour 2022 pour les dépenses d’investissement.



Projets

Prévision LFI 2022

Exécution 2022

AE

CP

AE

CP

Investissement Projet Berthier-Bastille

9 000 000

9 000 000



Investissement Centre national de la Danse (CND)

7 000 000

750 000

25 649 393

5 049 393

Investissement Théâtre national de Chaillot

7 000 0000

7 000 000



Investissement Entretien autres bâtiments spectacle vivant

25 099 839

9 099 839

1 428 974

136 209

Total des dépenses d’investissement en Action 01

48 099 839

25 849 839

27 078 367

5 185 602


La consommation s’est établie à 27,08 M€ en AE et 5,19 M€ en CP et correspond :

- aux crédits versés pour la rénovation de l’orgue de Chartres (1,4 M€ en AE et 0,14 M€ en CP) ;

- à l’acquisition du terrain et du bâtiment à Pantin du Centre national de la Danse (5,05 M€ en AE et en CP) ;

- à l’engagement des crédits pour la rénovation des façades du CND avec des études de maîtrise d’œuvre et des travaux (20,6 M€ en AE).


L’écart entre la LFI et la consommation s’explique par une fongibilité d’une partie des crédits budgétés en titre 5 et leur exécution en titre 7 (dotation en fonds propres). Ces crédits ont en effet permis de financer des travaux afférents aux opérateurs du programme, travaux pour lesquels ils ont assuré eux-mêmes la maîtrise d’ouvrage et la dépense .


DÉPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention s’élèvent 465,04 M€ en AE et 462,85 M€ en CP contre 460,93 M€ en AE et 458,93 M€ en CP prévus en LFI.


Le niveau de consommation des crédits d’intervention est supérieur de 4,11 M€ en AE et de 3,92 M€ en CP par rapport aux prévisions de la LFI, financés par les reports de crédits.


Les dépenses d’intervention de l’administration centrale et des services déconcentrés sont réparties en distinguant le fonctionnement et l’investissement de la façon suivante :




Prévision LFI 2022

Exécution 2022

AE

CP

AE

CP

Crédits centraux

75 822 082

75 822 079

79 042 337

80 477 085

Fonctionnement

72 126 697

72 126 697

77 872 216

78 037 216

Investissement

3 695 385

3 695 382

1 170 121

2 439 869

Crédits déconcentrés

385 110 477

383 110 477

385 996 719

382 373 402

Fonctionnement

363 435 477

363 435 477

367 165 874

367 670 736

Investissement

21 675 000

19 675 000

18 830 845

14 702 666

Total des dépenses d’intervention en Action 01

460 932 559

458 932 556

465 039 056

462 850 487

DÉPENSES D’INTERVENTION SUR CRÉDITS CENTRAUX


  1. Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration centrale


L’exécution des dépenses d’intervention en fonctionnement sur crédits centraux s’élève à 77,87 M€ en AE et 78,04 M€ en CP à comparer avec la prévision de la LFI de 72,13 M€ en AE et en CP.

Cet écart s’explique par le transfert de crédits en faveur du secteur du spectacle vivant notamment pour soutenir les cirques traditionnels et les festivals.

La consommation de CP légèrement supérieure aux AE correspond à des restes à payer sur la commande musicale pour des œuvres effectivement livrées en 2022.


Dispositifs

Prévision LFI 2022
(AE=CP)

Exécution 2022
(AE=CP)

Aides à la création et aux nouvelles écritures

3 722 000

3 282 052

Soutien aux artistes et aux équipes artistiques

9 516 537

5 112 642

Soutien aux institutions et lieux de création de diffusion

16 794 455

16 570 104

Recherche, ressources et valorisation du patrimoine du spectacle vivant

13 500 000

13 807 149

Festivals et résidences

9 678 549

11 386 679

Caisses de retraite (Comédie française et Opéra national de Paris)

18 915 156

23 658 550

Structuration des professions et de l’économie du secteur du spectacle vivant


4 220 040

Total des dépenses d’intervention en fonctionnement en administration centrale Action 1

72 126 697

78 037 216


Aides à la création et aux nouvelles écritures : 3,28 M€ en AE et 13,73 M€ en CP exécutés contre 3,72 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Ces crédits ont permis de financer :

- les structures contribuant à la valorisation des écritures contemporaines pour un montant de 2,52 M€ en AE et en CP comme la Maison Antoine Vitez, Musiques nouvelles en liberté ou la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon ;

- la politique de commande musicale du ministère, à hauteur de 0,07 M€ en CP seulement ;

- des projets multimédias et numériques, pour un montant de 0,69 M€ en AE=CP.


Soutien aux artistes et aux équipes artistiques : 5,11 M€ en AE=CP exécutés contre 9,52 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Si la règle est l’accompagnement des artistes et des équipes artistiques par les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) conformément aux dispositions prévues par le décret du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, l’administration centrale finance le soutien à des équipes indépendantes, compagnies dramatiques, chorégraphiques ou ensembles musicaux soit de façon pluriannuelle (en raison de leur notoriété et de leur rayonnement national voire international ou par le caractère unique de leur formation), soit pour permettre à des artistes de poursuivre leur activité de création artistique à l’issue d’un mandat à la tête d’un centre dramatique national, d’un théâtre national ou d’un centre chorégraphique national.

La déconcentration des crédits s’est poursuivie en 2022, de nombreux dossiers de subvention ont été délégués en DRAC pendant la gestion à hauteur de 3,48 M€ pour le soutien aux équipes.


Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion : 16,57 M€ en AE=CP exécutés contre 16,79 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Les dépenses exécutées concernent :

  • le soutien aux centres dramatiques nationaux (2,05 M€) dont les Tréteaux de France (1,95 M€), centre dramatique national géré sur crédits centraux en raison de son caractère itinérant et dont les missions ainsi que la diffusion sont développées sur l’ensemble du territoire national ;

  • les structures non labellisées de création et de diffusion (10,42 M€), principalement dans le domaine théâtral ; et notamment pour le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre du Rond-Point, le théâtre Ouvert, le théâtre de l’Athénée-Louis Jouvet, et les théâtres du site de la Cartoucherie de Vincennes (théâtre du Soleil, théâtre de l’Aquarium, théâtre de la Tempête, théâtre de l’Épée de Bois) ;

  • l’Office national de diffusion artistique (ONDA), soutenu à hauteur de 4,1 M€ en AE=CP au titre de sa mission de renforcement de la diffusion des œuvres théâtrales, musicales et chorégraphiques sur le territoire national et ultramarin et de soutien des échanges entre professionnels français et étrangers dans le cadre européen.


Recherche, ressources et valorisation du patrimoine du spectacle vivant : 13,81 M€ en AE et en CP exécutés contre 13,5 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Ces crédits permettent de soutenir les structures se distinguant comme pôles de ressources, de recherche et/ou de valorisation du patrimoine du spectacle vivant, telles que ARTCENA, le Hall de la chanson, le Centre de documentation de la musique contemporaine, l’Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique (IRCAM), etc.


Festivals et résidences : 11,39 M€ en AE=CP exécutés contre 9,68 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Ces crédits sont destinés au financement des festivals d’envergure nationale ou internationale suivis par l’administration centrale parmi lesquels le Festival d’Avignon, le Festival international d’art lyrique d’Aix-en-Provence ou encore le Festival d’Automne à Paris.

Des crédits transférés depuis l’enveloppe Festivals prévus en crédits déconcentrés ont permis le soutien de festivals financés en administration centrale (1,2 M€ en AE et en CP).


Caisses de retraite : 23,66 M€ en AE=CP exécutés contre 18,92 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Les crédits pour les caisses de retraite inscrits en LFI pour un montant de 18,92 M€ ont été consommés pour un montant total de 23,66 M€ dont 19 M€ pour la caisse de retraite de l’Opéra national de Paris et 4,66 M€ pour la caisse de retraite de la Comédie française.

Un soutien complémentaire a été apporté en gestion à ces deux caisses de retraites impactées par la dégradation structurelle de leurs ressources ; le ratio cotisants/cotisés diminuant chaque année.


Structuration des professions et de l’économie du secteur du spectacle vivant : 4,21 M€ exécutés en AE=CP

Principalement deux types d’intervention permettent de poursuivre la structuration des professions et de soutenir l’économie du secteur :

  • les aides aux organismes professionnels, tels que la réunion des opéras de France ou l’association nationale des théâtres de marionnettes et des arts associés (THEMAA), etc pour un montant total de 0,6 M€.

  • l’association pour le soutien au théâtre privé (ASTP), dont la mission est la gestion du fonds de soutien au théâtre privé (alimenté notamment par la taxe sur les spectacles due au titre d’un spectacle d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique), en vue de contribuer à l’organisation et à l’amélioration des conditions d’exercice de l’activité théâtrale pour un montant de 3,61 M€ en AE=CP ;


2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration centrale



Projets

Prévision LFI 2022

Exécution 2022

AE

CP

AE

CP

Festivals (Aix-en-Provence et Avignon)

230 000

230 000

248 079

499 381

Orgues non protégés

300 000

300 000

‑54 130

8 559

Sécurité/équipement des autres lieux

400 000

400 000

178 541

191 539

Investissements Entretiens autres bâtiments (Mobilier national, cité de la céramique,...)

1 265 385

1 265 385

797 631

1 740 390

Fond d’intervention sécurité

1 500 000

1 500 000



Total des dépenses d’intervention en investissement Action 01

3 695 385

3 695 385

1 170 121

2 439 869


Festivals d’Aix-en-Provence et d’Avignon

Les crédits d’investissement en faveur du Festival d’Aix-en-Provence (0,25 M€ en AE et 0,50 M€ en CP) correspondent à l’exécution des crédits inscrits dans les conventions conclues au titre de son équipement courant et exceptionnel ainsi qu’à l’apurement des restes à payer relatifs à des opérations des années précédentes.


Orgues non protégés

L’aide à la création et/ou à la restauration des orgues non protégés s’est poursuivie en 2022 (0,01 M€ en CP) pour soutenir l’opération de Montpellier-Villeneuve-lès-Maguelone dans l’Hérault. Des conventions périmées ont permis de clôturer des engagements juridiques antérieurs (‑0,05 M€ en AE).


Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP)

Les crédits prévus pour l’ASTP en LFI (0,40 M€ en AE=CP) ont été exécutés en investissement à hauteur de 0,18 M€ en AE et de 0,19 M€ en CP. Des conventions terminées dans l’année ont permis de clôturer des engagements juridiques antérieurs (‑0,22 M€ en AE). L’ensemble des nouveaux dossiers 2022 de ce dispositif représente des engagements à hauteur de 0,40 M€. Les crédits de paiement s’exécutent selon l’avancée des chantiers (0,19 M€ en CP).


Sécurité / équipement des autres lieux 

Les dépenses d’un montant de 0,8 M€ en AE et 1,74 M€ en CP ont contribué au financement de diverses opérations : IRCAM (0,5 M€ en AE et 0,31 M€ en CP), Théâtre ouvert (0,09 M€ en CP), Théâtre de la Scala (0,15 M€ en AE et 0,11 M€ en CP), Médiathèque musicale Mahler (0,69 M€ en CP), CIRCA La Chartreuse (0,17 M€ en AE et 0,17 M€ en CP), Circusnext Ferme Montsouris (0,08 M€ en CP), Artcena (0,08 M€ en CP), Théâtre du Rond-Point (0,06 M€ en CP) à titre d’exemples.


DÉPENSES D’INTERVENTION sur crédits déconcentrés


1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration déconcentrée


Les crédits ouverts en LFI s’élèvent à 363,43 M€ en AE et CP et ont été exécutés à hauteur de 367,17 M€ en AE et 367,67 M€ en CP.


Ces dépenses ont permis le financement des dispositifs d’intervention gérés par les DRAC en faveur des institutions labellisées ou conventionnées, des artistes, des festivals, des résidences et des lieux structurants de création et de diffusion du spectacle vivant sur l’ensemble des territoires. Elles ont également permis de soutenir la création émergente, de mieux partager les outils de production en faveur des équipes indépendantes et de favoriser l’irrigation des territoires éloignés de l’offre artistique.


L’ensemble des dépenses de l’action 1 est décliné par dispositifs dans le tableau ci-dessous :


Typologie des bénéficiaires des crédits d’intervention déconcentrés


Crédits LFI 2022
AE=CP


Exécution 2022 (CP)

Nombre de bénéficiaires 2022

Montant minimum attribué par bénéficiaire

Montant maximum attribué par bénéficiaire

Centres dramatiques nationaux (CDN)

62 759 966

65 418 246

37

650 000

4 847 000

Scènes nationales (SN)

61 780 000

62 907 021

76

295 000

3 278 000

Opéras nationaux en région, théâtres lyriques d’intérêt national et autres opéras

29 086 506

29 803 287

18

123 000

6 043 817

Orchestres nationaux en région et autes orchestres

22 343 736

22 644 356

24

97 000

2 232 000

Centres chorégraphiques nationaux (CCN)

15 766 353

16 421 634

19

505 000

2 007 000

Scènes de musiques actuelles (SMAC)

13 486 140

12 990 436

101

75 000

417 000

Centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP)

4 684 692

5 058 880

13

250 000

892 000

Centres nationaux de création musicale (CNCM)

2 996 044

3 116 397

9

60 000

760 000

Centre national de la marionnette (CNMA)

0

1 280 000

6

150 000

405 000

Pôles nationaux du cirque (PNC)

4 225 000

4 195 600

13

270 000

398 000

Centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN)

4 051 535

4 262 078

13

224 000

468 000

Sous-total structures labellisées et réseaux

221 179 972

228 097 935

329

75 000

6 043 817

Scènes conventionnées d’intérêt national (SCIN)

12 363 056

15 100 845

150

10 000

437 100

Structures non labellisées de création et de diffusion théâtre et arts associés

13 119 531

11 710 547

77

10 000

1 600 000

Structures non labellisées de création et de diffusion musicales

5 295 546

5 049 697

98

10 000

383 700

Structures non labellisées de création et de diffusion pluridisciplinaires

2 189 231

8 726 505

65

10 000

1 664 000

Structures non labellisées de création et de diffusion chorégraphique

2 115 497

2 597 065

18

10 000

1 176 500

Lieux de fabrication arts de la rue (AFA)

2 159 745

2 090 661

90

5 000

110 000

Sous-total aides aux lieux non labellisés

37 242 606

45 275 320

498

5 000

1 664 000

Équipes théâtres et arts associés

30 292 799

32 388 292

872

25 000

430 000

Ensembles musicaux et vocaux

16 838 585

18 988 098

427

10 000

970 000

Compagnies chorégraphiques

11 068 291

12 353 414

348

10 000

250 000

Sous-total aides aux équipes

58 199 675

63 729 804


10 000

970 000

Soutien à des festivals dramatiques et arts associés

5 517 862

9 316 370

344

2 000

862 750

Soutien à des festivals musicaux

2 372 757

4 904 621

167

1 000

810 200

Soutien à des festivals chorégraphiques

1 140 374

1 464 400

52

4 000

365 000

Soutien à des festivals pluridisciplinaires

2 115 497

2 433 604

131

2 000

331 204

Sous-total aides aux festivals

9 694 524

18 118 995

694

10 000

862 750

Soutien à des résidences dramatiques et arts associés

2 723 010

4 257 366

274

2 000

125 000

Soutien à des résidences musicales

2 088 301

1 469 559

109

2 000

96 000

Soutien à des résidences chorégraphiques

1 675 914

1 601 296

94

1 000

100 000

Soutien à des résidences pluridisciplinaires

378 000

987 498

53

3 000

80 000

Sous-total aides aux résidences

6 865 225

8 315 719

530

1 000

100 000

Valorisation des écritures contemporaines

465 475

498 080

30

4 000

115 000

Organismes régionaux et départementaux

366 000

441 579

20

3 000

325 000

Recherche Patrimoine

364 000

265 000

2

60 000

205 000

Recherche Création

53 000

256 380

10

3 000

100 000

Contrats de filière musique

500 000

568 292

10

5 000

388 800

Dispositif d’aide aux projets - Économie sociale et solidaire (ESS)

500 000





Dispositif d’aide à l’écriture - Commandes musicales

566 000

455 500

46

5 000

22 000

Dispositif d’aide - compagnonnage théâtre

245 000

295 132

17

2 000

24 000

Dispositifs d’aide spécifiques, création et diffusion Cirque et Arts de la rue

1 194 000

971 000

54

10 000

40 000

Plan théâtres en région

8 000 000





Fonds d’Intervention Sécurité


382 000

8

10 000

195 000

Sous-total autres dispositifs

12 253 475

4 132 963

197

2 000

325 000

Total dépenses d’intervention fonctionnement – action 1

363 435 477

367 670 736

3 892




L’exécution supérieure de 4,24  M€ entre le prévisionnel et l’exécuté résulte de la mise à disposition de crédits complémentaires délégués depuis les crédits centraux notamment pour les compagnies théâtrales et les contrats expérimentaux des compositeurs.


Les structures labellisées et réseaux

Les structures labellisées constituent un réseau dédié à la production et à la diffusion des œuvres des différentes disciplines du spectacle vivant qui maillent l’ensemble du territoire national. Leur nombre est passé de 318 à 329 en 2022 avec la création du nouveau label centre national de la marionnette (CNMA).

Des moyens complémentaires en 2022 ont permis d’abonder les budgets artistiques des institutions labellisées, d’accompagner et consolider les structures labellisées existantes par un renforcement des marges artistiques, notamment les centres dramatiques nationaux (CDN) et les centres chorégraphiques nationaux (CCN) et de financer les labellisations en cours.


Pour les scènes nationales (SN), l’écart entre l’exécution 2022 et les crédits obtenus en LFI pour un montant de 1,13 M€ s’explique par l’allocation de moyens complémentaires au titre du plan théâtres en région et au titre d’un soutien à l’itinérance des programmations.


Les mesures nouvelles 2022 pour les centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN) d’un montant de 0,21 M€ ont permis de renforcer les modèles économiques.


Les lieux non labellisés

Concernant les scènes conventionnées d’intérêt national (SCIN), l’arrêté du 5 mai 2017 a conduit à revoir scène par scène l’octroi de cette appellation et le maintien d’un financement au titre du soutien aux lieux pluridisciplinaires. La variation de +2,74 M€ par rapport à la LFI 2022 s’explique notamment par les mesures nouvelles, au titre du plan « théâtres en région », destinées à conforter les scènes situées dans des villes de moins de 100 000 habitants et doter chaque région d’au moins une scène dont la programmation est dédiée aux enfants et aux jeunes.


Les lieux n’ayant pas déposé de demande d’appellation au titre des SCIN sont comptabilisés sur l’enveloppe « aides aux lieux non labellisés » ainsi que les Ateliers Médicis à hauteur de 1,60 M€, ce qui explique la variation de cette enveloppe pour un montant de 6,43 M€.


Les équipes conventionnées et non conventionnées

L’exécution des crédits (63,73 M€) destinés à soutenir les équipes du spectacle vivant est supérieure aux prévisions de la LFI (58,20 M€). Cela s’explique par le renforcement du soutien aux équipes artistiques afin d’accompagner la réforme des aides déconcentrées aux spectacles vivants (ADSV), ainsi qu’un soutien à la production, financé par délégation des crédits centraux. En 2022, la mesure 5 du plan théâtres destinée à accompagner la reprise des spectacles s’est poursuivie à hauteur de 0,99 M€.


Le soutien aux festivals

L’écart entre la prévision et la consommation s’explique par la mise en place d’un fonds exceptionnel destiné aux manifestations. Ainsi deux textes ont été publiés fin 2021, entrés en vigueur en janvier 2022 : les « Principes d’engagements de l’État en faveur des festivals » et la « Charte de développement durable à destination des festivals », destinés à encourager des festivals plus « verts ». Ces textes se sont accompagnés de mesures nouvelles.

L’entrée en vigueur du nouveau cadre d’intervention en faveur des festivals s’est traduite par un réengagement du ministère dans une logique de renforcement de la diffusion de certaines esthétiques peu présentes sur les territoires concernés.

Ce fonds doté de 8,4 M€ a permis le soutien de plus de 300 festivals en métropole et dans les territoires ultramarins, tous secteurs confondus hors musique (dont le cinéma et la littérature), en plus des crédits alloués aux festivals soutenus habituellement, soit un total de 663 festivals soutenus pour un montant de 18,11 M€.

A noter que certains festivals relevant des Arts visuels ont été imputés sur l’enveloppe Soutien à des festivals pluridisciplinaires au lieu de l’enveloppe Festivals biennales de l’action 2.


Le soutien aux résidences

8,32 M€ ont été consommés pour une prévision en LFI de 6,87  M€. Cette exécution s’explique par l’attribution de moyens complémentaires, financés notamment par la mesure résidence du plan théâtres.

Dans le cadre de la politique de résidences, le nombre des résidences est à majorer car certaines DRAC ont conclu des conventions avec des collectivités territoriales.


Les autres dispositifs

Le dispositif d’aides à l’écriture musicale a été engagé à hauteur de 0,58 M€ d’AE et consommé à hauteur de 0,46 M€ de CP, versé à la réception de la partition du compositeur.

Les dispositifs d’aide au compagnonnage et à la création-diffusion Cirque et Art de la rue ont été exécutés pour un montant total de 1,27 M€.

Le Fonds d’intervention sécurité prévu en LFI en crédits centraux, a été exécuté en crédits déconcentrés et ciblé sur des manifestations dans l’espace public nécessitant une mise en sécurité particulière à hauteur de 0,38 M€.



2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration déconcentrée


18,83 M€ en AE et 14,70 M€ en CP ont été consommés, tandis que la prévision en LFI s’élevait à 21,68 M€ en AE et 19,68 M€ en CP.


  • Crédits consommés dans le cadre des Contrats de projets État – Régions (CPER)


La consommation des crédits CPER s’est élevée à 7,85 M€ en AE et 6,83 M€ en CP contre une prévision de 13,31 M€ en AE et 12,56 M€ en CP en LFI. Cette moindre exécution s’explique principalement par :

  • des délais de livraison de matériaux retardés et des entreprises surchargées ;

  • la priorisation des opérations d’investissements du plan de relance ;

  • un désengagement de certaines collectivités ;

  • le décalage des signatures du contrat de plan État-Région – CPER 21-27 ;

  • la difficulté des collectivités territoriales maîtres d’ouvrage à transmettre leurs factures avant la fin de gestion.


Pour la génération des CPER 2015-2020


Les CP ont été exécutés à hauteur de 4,88 M€ en faveur notamment de la restauration de la SN de Brest, la rénovation scénique du théâtre de Dole, le solde des travaux de la Maison de la Culture de Bourges, la construction d’un nouvel équipement pour la SN de Clermont-Ferrand. A noter également que les travaux de rénovation de la SN de Villeneuve d’Ascq, « la Rose des vents » ont été payés pour près d’un tiers de l’engagement et représente la part la plus importante des CP consommés pour la génération des CPER 2015-2020 (1,17  M€).


Pour la génération des CPER 2021-2027

Un certain nombre de chantiers ont débuté pour cette génération de CPER, comme le CDN de Poitiers, la mise en conformité et restructuration de la SN de La Rochelle, la rénovation de la SN de Maubeuge, la rénovation du ciné centre théâtre Capitole à Toulouse. L’engagement le plus important sur ce CPER a été réalisé pour l’étude et la construction du pôle national des arts du cirque (PNAC) de Lyon (4,22 M€).


Dans le cadre du CCT 2019-2022

En Martinique, les engagements réalisés concernent principalement la poursuite de la rénovation de la Maison du Bélé dans la ville de Sainte-Marie.


  • Crédits consommés hors CPER


La consommation des crédits dédiés aux investissements s’élève à 10,98 M€ en AE et 7,87 M€ en CP contre une prévision de 7,88 M€ en AE et 6,94 M€ en CP.

L’exécution supérieure en AE et en CP est due aux redéploiements de crédits d’investissement initialement fléchés pour les CPER dont les opérations sont décalées. Ils ont servi à financer une enveloppe « petits équipements » dans le cadre de la transition écologique.


Ces crédits, dédiés à des opérations d’investissement pour lesquelles l’État n’a pas la maîtrise d’ouvrage, ont permis de financer, par exemple, les opérations suivantes :

- en AE, le Pôle national des arts du cirque à Lyon, Kazyadance à Mayotte, l’Opéra national de Bordeaux, le théâtre des Bouffes du Nord ;

- en CP, le forum de Vauréal en Île-de-France, le Citron jaune à Marseille, les Scènes du Jura, la SMAC Antipode à Rennes.


DÉPENSES D’opérations financières

Les dépenses de dotation en fonds propres versées aux opérateurs s’élèvent à 27,03 M€ en AE et 35,43 M€ en CP et se répartissent comme suit :



Nom de l’opérateur

Prévision LFI 2022

Exécution 2022

AE

CP

AE

CP

Centre national de la Danse (CND)

430 000

430 000

892 800

892 800

Chaillot - Théâtre national de la danse

725 000

725 000

946 000

7 946 000

Cité de la musique - Philharmonie de Paris

2 450 000

2 450 000

4 352 000

9 352 000

Comédie Française

356 000

356 000

2 441 760

2 841 760

Ensemble intercontemporain



100 000

100 000

Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)

3 800 0003

3 800 000

3 648 000

3 648 000

Opéra national de Paris (ONP) et École de danse de Nanterre

5 000 000

5 000 000

4 800 000

4 800 000

Théâtre national de la Colline

560 000

560 000

1 300 600

1 300 600

Théâtre national de l’Odéon

445 000

445 000

2 542 200

2 542 200

Théâtre national de l’Opéra-Comique

300 000

300 000

528 000

528 000

Théâtre national de Strasbourg

400 000

400 000

1 482 310

1 482 310

Établissement public du musée et domaine national de Versailles



4 000 000


Total dotations en fonds propre - Action 1

14 466 000

14 466 000

27 033 670

35 433 670


L’exécution supérieure de 12,57 M€ en AE et 20,97 M€ en CP par rapport à la LFI s’explique par :


- des redéploiements de crédits permettant le versement de dotations complémentaires à certains opérateurs pour financer les opérations suivantes : des travaux d’étanchéité de la toiture ainsi que l’informatique et le SSI versés au CND (0,48 M€), des travaux de mise aux normes énergétiques sur le site des ateliers de Sarcelles et le remplacement de l’éclairage par LED à la Comédie française (2,5 M€ en AE=CP), des achats d’instruments nécessaires à l’ensemble intercontemporain (0,10 M€ en AE=CP), des travaux pour le raccordement à la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) à Chaillot théâtre national de la danse (0,25 M€), des compléments pour des travaux divers au TN de la Colline (0,76 M€ en AE=CP), des travaux d’isolation thermique et différents travaux de rénovation énergétique au TN de l’Odéon (2,11 M€ en AE=CP), des travaux de mise en conformité de la sécurité à l’Opéra-comique (0,24 M€ en AE=CP), le renouvellement de matériels informatiques et scéniques ainsi que le raccordement au réseau urbain de chauffage au TN de Strasbourg (1,09 M€ en AE=CP) ;


- le paiement de 7 M€ en CP à Chaillot théâtre national de la danse pour la rénovation de la salle Jean Vilar ;


- la prise en charge de travaux à la CMPP – Philharmonie de Paris à hauteur de 5 M€, financés par l’ouverture de crédits en LFR2 ;


- la contribution du ministère au remboursement d’une partie de l’avance accordée par l’Agence France Trésor pour le rachat de la salle Pleyel en 2009, qui s’est traduite par le versement d’une subvention d’investissement de 2 M€ en AE et en CP à la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris ;


- une subvention de 4  M€ en AE versée à l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles qui assume la maîtrise d’ouvrage au titre du financement des travaux de rénovation de l’auditorium partagé avec le Centre de musique baroque de Versailles.













 

ACTION

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

 
 

89 761 967
77 879 662

89 761 967
77 879 662

 
 

107 112 857
91 583 602

107 112 857
91 583 602

 

89,76 M€ en AE et 107,11 M€ en CP ont été ouverts en LFI au titre de l’action 02.

 

Le montant total exécuté s’est élevé à 77,88 M€ en AE et 91,58 M€ en CP, soit une exécution inférieure de ‑11,89 M€ en AE et ‑15,53 M€ en CP par rapport à la LFI, liée notamment au redéploiement de crédits vers l’action 6.

 

 

Contribution au plan de relance

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Volets du plan de relance
 

Prévision

Réalisation

Prévision

Réalisation

Indépendance et compétitivité

0

22 383 050

0

19 030 598

Total

0

22 383 050

0

19 030 598

 

    • Le dispositif « Soutien des artistes et créateurs avec le programme de commande publique Mondes Nouveaux », initialement doté de 10 000 000 euros en CP en LFI 2022, a bénéficié de reports de crédits de l’exercice précédent à hauteur de 23 020 400 euros en AE et 13 076 400 euros en CP. La consommation s’est finalement établie à 22 336 977 euros en AE et 18 350 833 euros en CP répartis entre 7 099 900 euros en AE et 3 672 378 euros CP sur le titre 31 et 15 237 077 euros en AE et 14 678 455 euros en CP sur le titre 6.

    • Le programme Mondes Nouveaux, après une phase de sélection et de versement des bourses de recherche en 2021, a été marqué en 2022 par la phase de production ; deux marchés publics ont été passés : l’un sur le domaine du spectacle vivant et l’autre pour les arts visuels. Les agences de production retenues ont accompagné les artistes ou les groupes d’artistes qui avaient besoin d’aide juridique ou matérielle. Par ailleurs, 162 subventions ont été versées directement aux artistes. Toutefois certains projets ont pris du retard et se finaliseront en 2023.


    • Le dispositif « Soutien aux artistes des arts visuels », pour lequel aucun crédit n’était prévu en LFI, a donné lieu à la consommation de 46 073 euros en AE et 740 764 euros en CP sur le titre 6. Des reports de crédits ont permis de finaliser le plan de restauration mis en place par le mobilier national ainsi que l’acquisition d’œuvres d’art contemporain en FRAC.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

23 815 718

12 529 828

23 066 608

20 255 354

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 949 110

-7 215 978

6 200 000

509 548

Subventions pour charges de service public

16 866 608

19 745 806

16 866 608

19 745 806

Titre 5 : Dépenses d’investissement

5 217 000

1 054 128

25 217 000

355 547

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

5 217 000

1 054 128

25 217 000

355 547

Titre 6 : Dépenses d’intervention

57 341 468

62 650 145

55 441 468

63 427 139

Transferts aux ménages

619 114

212 302

587 201

217 100

Transferts aux entreprises

11 218 769

11 589 412

11 382 203

11 592 802

Transferts aux collectivités territoriales

6 468 645

6 491 225

7 125 964

7 092 918

Transferts aux autres collectivités

39 034 940

44 357 207

36 346 100

44 524 319

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

3 387 781

1 645 562

3 387 781

7 545 562

Dotations en fonds propres

3 387 781

995 562

3 387 781

6 895 562

Dépenses de participations financières

 

650 000

 

650 000

Total

89 761 967

77 879 662

107 112 857

91 583 602

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : ‑7,21 M€ en AE et 0,51 M€ en CP


Les crédits ouverts en LFI prévus pour le mobilier national et les manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie à Lodève à hauteur de 6,95 M€ en AE et 6,2 M€ en CP ont été exécutés en titre 6 à la suite de la transformation de ce service à compétence nationale en établissement public. Ce changement de statut a entraîné la clôture des engagements juridiques antérieurs (‑7,21 M€ en AE).


Les autres dépenses imputées sur ce titre correspondent notamment :

-à des aides au projet (1 immeuble 1 œuvre, Assises de la photo, par exemple) pour un montant total de 0,17 M€ en AE et en CP par redéploiement des crédits d’intervention de l’action 02 ;

-à des prestations d’audits et de conseils pour montant total de 0,33 M€ en AE.


Subventions pour charges de service public


Les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs s’élèvent à 19,75 M€ en AE et en CP et sont réparties comme suit :


Nom de l’opérateur

Prévision LFI 2022
(AE=CP)

Exécution 2022
(AE=CP)

Académie de France à Rome

4 857 248

5 677 487

Centre national des arts Plastiques

7 854 886

9 605 165

Cité de la Céramique Sèvres et Limoges

4 154 474

4 463 154

Total subventions pour charges de service public - Action 2

16 866 608

19 745 806


16,87 M€ étaient prévus au titre de la LFI 2022 pour les dotations aux opérateurs. Le montant total de subvention pour charges de service public versé aux opérateurs a été supérieur de 2,88 M€ en 2022 en AE et en CP.


Cette augmentation est liée à :

- des compléments à hauteur de 0,32 M€ au titre de la prime inflation et de la hausse du point d’indice sur les contrats en titre 3 ;

- des compléments à hauteur de 1,15 M€ au titre du soutien pour faire face au surcoût énergétique ;

- une dotation complémentaire pour le CNAP à hauteur de 1,96 M€ en AE=CP répartie entre le dispositif de soutien à la photographie documentaire contemporaine (0,15 M€), un fonds de garantie des revenus artistiques (0,47 M€), le loyer des espaces de réserves et de bureaux sur l’esplanade de la Défense (0,58 M€) et les frais pour la relocalisation du projet immobilier à Pantin (0,76 M€).


DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

5,22 M€ en AE et 25,22 M€ en CP étaient prévus au titre de la LFI pour 2022 pour les dépenses d’investissement.



Projets

Prévision LFI 2022

Exécution 2022

AE

CP

AE

CP

Acquisitions Mobilier national

217 000

217 000

‑80 379


Investissement Mobilier national

1 000 000

1 000 000

‑4 889


Relogement du Centre national des arts plastiques


20 000 000



Investissements Entretiens autres bâtiments (Mobilier national, cité de la céramique,...)

4 000 000

4 000 000

1 139 396

355 546

Total des dépenses d’investissement en Action 02

5 217 000

25 217 000

1 054 128

355 546


Hors montants négatifs, la consommation s’établit à 1,14 M€ en AE et 0,36 M€ en CP et correspond

- aux versements à l’OPPIC à hauteur de 0,91 M€ en AE et 0,27 M€ en CP répartis entre :

  • le schéma directeur des travaux prévus pour le Mobilier national (0,14 M€ en AE et en CP) ;

  • les études sur la réalisation de nouvelles réserves à Sèvres-Cité de céramique (0,13 M€ en AE) ;

  • les travaux urgents sur le parvis du Palais de Tokyo (0,64 M€ en AE et 0,04 M€ en CP) ;

  • les études sur l’aménagement de la régie et des combles au Jeu de Paume (0,09 M€ en CP) ;

- aux versements de 0,23 M€ en AE et 0,04 M€ en CP sur les travaux de la façade de la Savonnerie à Lodève.


Le changement de statut du Mobilier national de service à compétence national à établissement public a engendré des clôtures d’engagements juridiques antérieurs concernant les acquisitions et les investissements (‑0,08 M€ en AE).


20 M€ de CP pour la relocalisation du CNAP à Pantin prévus en LFI pour 2022 n’ont pas été exécutés et ont été demandés en report sur l’année 2023.



DÉPENSES D’Intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 62,65 M€ en AE et 63,43 M€ en CP, contre 55,34 M€ en AE et 53,44 M€ en CP prévus en LFI.


Les dépenses d’intervention de l’administration centrale et des services déconcentrés sont réparties en distinguant le fonctionnement et l’investissement de la façon suivante :



Prévision LFI 2022

Exécution 2022

AE

CP

AE

CP

Crédits centraux

19 952 299

19 952 299

24 272 379

24 420 557

Fonctionnement

15 752 299

15 752 299

23 712 868

23 714 158

Investissement

4 200 000

4 200 000

559 511

706 399

Crédits déconcentrés

37 389 168

35 489 169

38 377 767

39 006 582

Fonctionnement

30 064 168

30 016 919

32 730 749

32 925 527

Investissement

7 325 000

5 472 250

5 647 018

6 081 055

Total des dépenses d’intervention en Action 02

57 341 467

55 441 468

62 650 146

63 427 139


DÉPENSES D’Intervention sur crédits centraux


1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration centrale


L’exécution des dépenses d’intervention en fonctionnement sur crédits centraux s’élève à 23,71 M€ en AE et en CP à comparer avec la prévision de la LFI de 15,75 M€ en AE et en CP.

Cet écart important s’explique par le changement de mode de gestion du Mobilier national devenu établissement public administratif au 1er janvier 2022. Service à compétence nationale lors du vote de la LFI 2022, il bénéficiait de crédits de fonctionnement en catégorie 31. Ceux-ci ont dû être exécutés en catégorie 64, dans l’attente de la qualification ouvrant droit à versement en catégorie 32 en LFI 2023.


Le tableau ci-dessous retrace la répartition des crédits par domaine d’intervention :


Dispositifs

Prévision LFI 2022
(AE=CP)

Exécution 2022
(AE=CP)

Aides à la création et à la diffusion

2 314 934

2 014 432

Soutien aux lieux de création et de diffusion

11 627 365

12 529 313

Métiers d’art, design et mode

1 810 000

9 170 413

Total des dépenses d’intervention en fonctionnement Action 2

15 752 299

23 714 158


Aides à la création et à la diffusion

2,01 M€ ont permis de financer les actions en faveur de la photographie, de l’art urbain ou de la valorisation de la scène française ainsi que le soutien à la Biennale de Venise (0,21 M€).

Les autres crédits prévus en LFI ont été redéployés au bénéfice des DRAC ou des opérateurs des arts visuels.


Soutien aux lieux de création et de diffusion

Les crédits pour le Jeu de Paume ont été exécutés à hauteur de 5,23 M€, contre 4,73 M€ inscrits en LFI. Un complément de 0,5 M€ a été versé au titre du renforcement du modèle économique de la structure.

Le Palais de Tokyo a perçu un total de 7,3 M€ contre 6,90 M€ prévus en LFI. Un complément de 0,4 M€ financé par une ouverture de crédits en LFR2 a été versé pour soutenir cet établissement face au surcoût énergétique et pour compenser la hausse des frais de personnel.


Métiers d’art, design et mode

Les crédits en faveur des métiers d’art, de la mode et du design inscrits en LFI pour un montant de 1,81 M€ en AE et en CP ont été exécutés à hauteur de 9,17 M€ en AE et CP, permettant principalement de financer le Mobilier national (7,6 M€ en AE et en CP), l’institut national des métiers d’art (0,63 M€ en AE et en CP), l’association nationale pour le développement des arts de la mode (0,16 M€ en AE et en CP), à titre d’exemple.

Des crédits ont été transférés depuis la catégorie 31 pour financer le fonctionnement du Mobilier national exécuté en catégorie 64 pendant la période de transition vers un statut d’opérateur.



2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration centrale


L’exécution des dépenses d’intervention en fonctionnement sur crédits centraux s’élève à 0,56 M€ en AE et 0,71 M€ en CP à comparer avec la prévision de la LFI de 4,2 M€ en AE et en CP.



Projets

Prévision LFI 2022

Exécution 2022

AE

CP

AE

CP

Palais de Tokyo

650 000

650 000



Jeu de Paume

200 000

200 000

559 511

513 081

Autres institutions de création et de diffusion

550 000

550 000

‑1 290

193 318

Commande publique d’œuvres d’art

2 800 000

2 800 000



Total des dépenses d’intervention en investissement Action 02

4 200 000

4 200 000

558 221

706 399


Les crédits d’investissement courant du Palais de Tokyo initialement prévus en titre 6 ont été exécutés en titre 7 (dépenses de participations financières).


Les autres crédits exécutés en 2022 au titre des dépenses d’intervention en investissement sur crédits centraux correspondent au versement d’une subvention pour le Jeu de Paume (0,56 M€ en AE et 0,51 M€ en CP) pour la mise en œuvre de travaux pendant la fermeture ainsi qu’une subvention pour la Fondation La Ruche (0,19 M€ en CP).


DÉPENSES D’Intervention sur crédits déconcentrés


1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration déconcentrée


Les crédits ouverts en LFI s’élèvent à 30,06 M€ en AE et CP et ont été exécutés à hauteur de 32,73 M€ en AE et 32,93 M€ en CP.



Typologie des bénéficiaires des crédits d’intervention déconcentrés


Crédits LFI 2022
AE=CP


Exécution 2022 (CP)


Nombre de bénéficiaires 2022


Montant minimum attribué par bénéficiaire


Montant maximum attribué par bénéficiaire

Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC)

9 091 600

9 375 139

20

20 000

815 700

Centres d’art conventionnés d’intérêt national (CACIN)

7 423 219

8 725 044

54

31 000

864 000

Structures AV hors opérateurs et réseaux

2 672 000

3 747 439

154

1 000

480 000

Schémas d’orientation pour les arts visuels (SODAVI)

900 000

912 668

34

10 000

128 888

Aides aux projets

597 000

1 540 557

186

1 000

50 000

Aides individuelles à la création

1 230 000

1 605 072

309

1 500

8 000

Allocation d’installation d’atelier

410 000

789 567

249

230

8 000

Ateliers de fabrique artistique (AFA)

300 000

361 416

29

4 000

40 500

Festivals & Biennales

1 750 000

2 818 426

76

2 000

677 000

Soutien à des résidences en arts visuels

1 103 350

1 726 128

173

2 000

100 000

Associations professionnelles et structures ressources

230 000

459 043

16

1 600

112 800

Métiers d’art, design, mode

557 000

691 500

18

5 000

317 000

Ateliers Médicis

1 600 000

0

1



Photographie

200 000

173 528

6

1 676

38 000

Labellisations en cours, résidences et renforcement des marges artistiques

2 000 000





Total dépenses d’intervention fonctionnement – action 2

30 064 169

32 925 527

1 324

1 000

864 000


Il est à noter au préalable que les crédits prévus pour les Ateliers Médicis (1,60 M€), ont été consommés sur l’action 1 Une fois cette ligne neutralisée, on remarque une exécution supérieure à la LFI de 2,86 M€ financée par redéploiement.

Les écarts constatés entre la LFI et les crédits exécutés concernent principalement :

- la surconsommation sur les centres d’art conventionnés d’intérêt national (CACIN) qui s’explique, outre les mesures nouvelles de 0,56 M€, par l’inclusion des subventions des centres d’art nouvellement labellisés (0,75 M€ : Les Tanneries, 3bisf, Triangle, le Carma entre autres) et le recensement de la Cité du Design de Saint-Étienne sur cette ligne (+0,20 M€) ;

- l’enveloppe pour les lieux non labellisés qui bénéficient de mesures nouvelles à hauteur de 0,29 M€, notamment en faveur de l’Outremer et de la structuration des acteurs (0,25 M€) ;

- l’enveloppe des festivals et biennales qui intègre pour partie les crédits du plan festival dédiés à France Design Week (0,13 M€) ;

- les aides au projet qui bénéficient de délégations de crédits centraux en DRAC pour les programmes de résidences d’artistes en entreprise « Art et mondes du travail » (0,22 M€) et pour le dispositif consacré aux espaces collectifs d’artistes à hauteur de 0,28 M€.



2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration déconcentrée


Les dépenses déconcentrées d’intervention en investissement ont été exécutées à hauteur de 5,65 M€ en AE et 6,08 M€ en CP, contre 7,33 M€ en AE et 5,47 M€ en CP prévus dans la LFI.


Crédits consommés dans le cadre du CPER


La consommation des crédits CPER s’est élevée à 0,68 M€ en AE et 1,70 M€ en CP, contre une prévision de 0,78 M€ en AE et 2,85 M€ en CP.


Comme pour l’action 01, la moindre exécution s’explique principalement par :

-des délais de livraison de matériaux retardés et des entreprises surchargées ;

-la priorisation des opérations d’investissements du plan de relance ;

-un désengagement de certaines collectivités ;

-le décalage des signatures du contrat de plan État-Région – CPER 21-27.


De plus, l’État n’exerce pas la maîtrise d’ouvrage sur les opérations d’investissement déconcentrées. Le suivi des calendriers de réalisation des travaux, ainsi que l’engagement et les paiements des subventions qui en découlent, connaissent de ce fait une forte variabilité.


Dans le cadre de la génération de CPER (2015-2020) :

Les travaux d’aménagement et le traitement de façade de la Frac Artothèque de Limoges se sont poursuivis ainsi que ceux pour réhabilitation de la Halle aux Blés à Clermont-Ferrand qui accueillera le FRAC Auvergne Rhône-Alpes.


Dans le cadre de la génération de CPER (2021-2027) :

Pour cette génération de CPER, le seul engagement a été réalisé pour la création du pôle Arts Visuels à Labenne dans les Landes, tandis qu’aucun CP n’a été versé sur la période.


Dans le cadre du CCT 2019-2022 :

La Martinique a effectué 2 diagnostics pour des travaux se traduisant par la consommation de CP. L’un pour l’installation d’un FRAC à hauteur de 0,09 M€ en AE et l’autre pour le Patrimoine culturel immatériel (PCI) des métiers d’art pour 0,09 M€ en AE également.


Crédits consommés hors CPER


La consommation de ces crédits s’est élevée à 4,97 M€ en AE et 4,38 M€ en CP contre une prévision en LFI de 4,43 M€ en AE et 2,50 M€en CP.


Les acquisitions FRAC représentent 2,30 M€ d’AE et 2,24 M€ de CP contre 2,40 M€ en AE et CP prévus en LFI dont 40 % se situent dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est et Haut de France.


L’exécution en DRAC des crédits de la Commande Publique représente 1,57 M€ en AE et 1,15 M€ en CP.


En 2022, le ministère a soutenu 33 projets d’étude et de réalisation en région dont le projet des artistes Antoine Dorotte et Sara Favriau, pour le Parc Naturel Régional (PNR) Landes de Gascogne, forêt d’art contemporain ainsi que la réalisation de l’œuvre le Jardin du Hountanèr par le duo d’artistes Nathalie Brevet et Hugues Rochette, à Lectoure (Occitanie).

Le ministère accompagne les projets dans tous leurs aspects, jusqu’à leur inauguration, comme celles des œuvres de la ligne B du métro de la ville de Rennes, des artistes Camilla Fairclough, Isabelle Cornaro, Charles de Meaux et Jean-Marie Appriou.


Les autres opérations d’investissement dont l’État n’a pas la maîtrise d’ouvrage, ont été exécutées à hauteur de 1,1 M€ en AE et 0,99 M€ en CP (contre 2,03 M€ d’AE et 0,10 M€) et ont permis de financer les opérations suivantes :

- en AE : le CACIN de Meymac, le Quartier Rouge à Felltin dans la Creuse, villa romaine à Toulon ;

- en CP : le FRAC Île-de-France, le FRAC Pays de la Loire.


DÉPENSES D’opérations financières

Dotation en fonds propres


Les dépenses de dotation en fonds propres versées aux opérateurs s’élèvent à 0,99 M€ en AE et 6,89 M€ en CP et se répartissent comme suit :



Nom de l’opérateur

Prévision LFI 2022

Exécution 2022

AE

CP

AE

CP

Académie de France à Rome

427 781

427 781

410 670

410 670

Centre national des arts plastiques

2 550 000

2 550 000

‑3 252 000

2 648 000

Cité de la Céramique Sèvres et Limoges

0

410 000

1 436 892

1 436 892

Mobilier national



2 400 000

2 400 000

Total dotations en fonds propre - Action 2

3 387 781

3 387 781

995 562

6 895 562


Cette exécution s’explique par les variations suivantes :

- un complément au CNAP d’un montant de 0,20 M€ en AE et en CP pour une commande artistique nationale dans le cadre de l’anniversaire de l’invention de la photographie ainsi que le retrait d’autorisations d’engagement (‑5,9 M€ en AE) à la suite de la clôture d’un engagement juridique ;

- un complément à la Cité de la céramique de 1,04 M€ en AE et en CP pour le remplacement de la chaudière sur le site de Limoges.


Dépenses de participations financières


Les dépenses exécutées sur cette catégorie, d’un montant de 0,65 M€ en AE et en CP, correspondent à la subvention d’investissement courant versée au Palais de Tokyo.

 

ACTION

06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

 
 

50 019 160
100 804 290

50 019 160
100 804 290

 
 

50 019 160
100 847 370

50 019 160
100 847 370

 

50,02 M€ en AE et en CP étaient prévus en LFI pour 2022 au titre de l’action 06.


En cours de gestion, les crédits de l’action 06 ont été abondés notamment par :

- des crédits ouverts par un décret de virement au titre des mesures exceptionnelles de soutien à l’emploi dans le cadre du FONPEPS à hauteur de 10,62 M€ en AE et 10,90 M€ en CP ;

- des crédits ouverts en loi de finances rectificatives (LFR2) au titre des mesures exceptionnelles de soutien à l’emploi à hauteur de 27,85 M€ en AE et en CP ;


Au total, le montant des crédits ouverts au titre de l’action 06 pour 2022 s’est élevé à 94,49 M€ en AE et 94,77 M€ en CP et la consommation à 100,8 M€ en AE et 100,85 M€ en CP.


En gestion, 6,31 M€ en AE et 6,08 M€ en CP ont été redéployés depuis l’action 01 et l’action 02.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

1 351 938

 

1 395 018

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

1 351 938

 

1 395 018

Titre 6 : Dépenses d’intervention

50 019 160

99 452 352

50 019 160

99 452 352

Transferts aux entreprises

18 000 000

82 738 135

18 000 000

82 738 135

Transferts aux autres collectivités

32 019 160

16 714 217

32 019 160

16 714 217

Total

50 019 160

100 804 290

50 019 160

100 847 370

 

 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Ces dépenses non prévues en LFI et financées par redéploiement correspondent à des factures de frais de gestion de l’agence de service et de paiement (ASP) pour un montant total de 1,35 M€ en AE et en CP et des factures d’audit et conseils sur un portail d’information en cours d’élaboration pour un montant de 0,04 M€ en CP .  

DÉPENSES D’intervention

Les dépenses d’intervention de l’action 6 s’élèvent à 99,45 M€ en AE et en CP contre 50,02 M€ en AE et en CP prévus en LFI.


Dispositifs

Prévision LFI 2022
(AE=CP)

Exécution 2022
(AE=CP)

CSG Artistes auteurs

18 000 000

18 000 000

Soutien à l’emploi et accompagement professionnel des artistes

29 000 000

82 899 225

Soutien aux organismes professionnels et syndicaux SV

2 019 160

3 264 750

Soutien aux organismes professionnels et syndicaux AV

1 000 000

1 292 400

Total des dépenses d’intervention en fonctionnement Action 6

50 019 160

105 456 375


Compensation de la CSG

Les crédits de 18 M€ en AE et en CP prévus en LFI pour financer la compensation de la CSG pour les artistes-auteurs par le biais d’une prise en charge de leurs cotisations sociales ont été intégralement consommés.


Soutien à l’emploi et accompagnement professionnel des artistes

Les crédits prévus en LFI à hauteur de 29 M€ en AE et en CP ont été exécutés à hauteur de 82,9 M€ en AE et en CP. Cette sur-exécution de 53,9 M€ en AE et en CP a été financée par l’ouverture de crédits et par redéploiement de crédits depuis les actions 01 et 02.


Ces crédits se répartissent entre différents dispositifs :

- une mesure d’aide à la garde de jeunes enfants pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle (AGEDATI) pour un montant de 0,55 M€ en AE et en CP ;

- le soutien dans le secteur des cafés-culture géré par le GIP Café Culture et l’association Culture Bar Bars pour un montant total de 0,14 M€ en AE et en CP ;

- le fonds de professionnalisation géré par Audiens pour un montant de 2,3 M€ en AE et en CP ;

- les mesures exceptionnelles d’aide temporaire à l’emploi, gérées par Pôle Emploi – GUSO pour un montant de 13 M€ en AE et en CP ;

- l’abondement du FUSSAT (aide n° 5 du fonds d’urgence et de solidarité pour soutenir les artistes et techniciens du spectacle vivant n’entrant pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs, géré par Audiens pour un montant de 1,65 M€ en AE et en CP ;

- l’abondement du filet de sécurité pour les Artistes-Auteurs géré par la SACD (société des auteurs, compositeurs dramatiques) pour un montant de 3 M€ ;

- le FONPEPS géré par le GIP Café Cultures pour un montant de 0,5 M€ ;

- le FONPEPS géré par l’ASP (agence de service et de paiement) a donné lieu au versement d’un montant de 61,74  M€. Compte-tenu des décalages de paiement, les aides versées aux entreprises par l’ASP représentent un montant de 57,83  M€ qui se répartit entre les aides suivantes :

  • le dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP) : 2,26 M€,

  • le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ), y compris les mesures exceptionnelles : 17,16 M€ ;

  • l’aide unique à l’embauche en CDI ou en CDD (AESP) y compris les mesures exceptionnelles : 36,12 M€ 

  • la prime à l’emploi pérenne du spectacle et prime aux contrats de longues durées, toutes deux en extinction : 2,29 M€.


Organismes professionnels et syndicaux


Les crédits prévus en LFI à hauteur de 3,02 M€ en AE et en CP ont été exécutés à hauteur de 4,56 M€. Cette consommation a été financée par redéploiement de crédits.


Les dépenses se répartissent ainsi :

‑3,26 M€ en AE et en CP pour les différents organismes professionnels et syndicaux du spectacle vivant ;

‑1,29 M€ en AE et en CP pour les associations professionnelles et structures ressources du secteur des arts visuels.


 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

AFR - Académie de France à Rome (P131)

 

 

5 285 029

5 285 029

6 088 157

6 088 157

Subventions pour charges de service public

 

 

4 857 248

4 857 248

5 677 487

5 677 487

Dotations en fonds propres

 

 

427 781

427 781

410 670

410 670

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

29 736 962

29 736 962

 

 

61 738 135

61 738 135

Transferts

29 736 962

29 736 962

 

 

61 738 135

61 738 135

CMN - Centre des monuments nationaux (P175)

25 000

25 000

 

 

 

 

Transferts

25 000

25 000

 

 

 

 

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou (P175)

390 000

1 420 000

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

390 000

1 420 000

 

 

 

 

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (P175)

 

 

 

 

4 000 000

 

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

4 000 000

 

CND - Centre national de la danse (P131)

9 766 130

9 766 130

9 530 000

9 530 000

10 305 417

10 305 417

Subventions pour charges de service public

9 198 330

9 198 330

9 100 000

9 100 000

9 412 617

9 412 617

Dotations en fonds propres

567 800

567 800

430 000

430 000

892 800

892 800

EPCMPP - Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (P131)

68 913 989

63 913 989

44 518 852

44 518 852

46 708 803

51 708 803

Subventions pour charges de service public

49 649 989

49 649 989

42 068 852

42 068 852

42 356 803

42 356 803

Dotations en fonds propres

19 264 000

14 264 000

2 450 000

2 450 000

4 352 000

9 352 000

CNAP - Centre national des arts plastiques (P131)

18 291 246

18 291 246

10 404 886

10 404 886

6 353 165

12 253 165

Subventions pour charges de service public

14 742 886

14 742 886

7 854 886

7 854 886

9 605 165

9 605 165

Dotations en fonds propres

3 548 360

3 548 360

2 550 000

2 550 000

-3 252 000

2 648 000

Comédie Française (P131)

31 971 715

31 971 715

25 760 291

25 760 291

27 930 590

28 330 590

Subventions pour charges de service public

28 684 955

28 684 955

25 404 291

25 404 291

25 488 830

25 488 830

Dotations en fonds propres

3 286 760

3 286 760

356 000

356 000

2 441 760

2 841 760

Ensemble intercontemporain (P131)

4 039 278

4 039 278

3 970 000

3 970 000

4 204 826

4 204 826

Subventions pour charges de service public

3 989 278

3 989 278

3 970 000

3 970 000

4 104 826

4 104 826

Dotations en fonds propres

50 000

50 000

 

 

100 000

100 000

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (P131)

26 942 278

26 942 278

25 048 083

25 048 083

25 658 492

25 658 492

Subventions pour charges de service public

22 324 278

22 324 278

21 248 083

21 248 083

22 010 492

22 010 492

Dotations en fonds propres

4 618 000

4 618 000

3 800 000

3 800 000

3 648 000

3 648 000

EPCCSL - Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges (P131)

5 368 052

5 368 052

4 564 474

4 564 474

5 900 046

5 900 046

Subventions pour charges de service public

4 524 452

4 524 452

4 154 474

4 154 474

4 463 154

4 463 154

Dotations en fonds propres

843 600

843 600

410 000

410 000

1 436 892

1 436 892

Opéra comique (P131)

12 977 089

12 977 089

12 710 000

12 710 000

13 026 438

13 026 438

Subventions pour charges de service public

11 389 089

11 389 089

12 410 000

12 410 000

12 498 438

12 498 438

Dotations en fonds propres

1 588 000

1 588 000

300 000

300 000

528 000

528 000

Opéra national de Paris (P131)

127 146 982

127 146 982

103 151 005

103 151 005

105 950 021

105 950 021

Subventions pour charges de service public

120 866 982

120 866 982

98 151 005

98 151 005

101 150 021

101 150 021

Dotations en fonds propres

6 280 000

6 280 000

5 000 000

5 000 000

4 800 000

4 800 000

CNM - Centre national de la musique (P334)

32 128 863

32 128 863

 

 

797 800

797 800

Subventions pour charges de service public

1 780 800

1 780 800

 

 

384 000

384 000

Transferts

30 348 063

30 348 063

 

 

413 800

413 800

CNAC - Centre national des arts du cirque (P361)

170 000

170 000

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

170 000

170 000

 

 

 

 

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique (P361)

80 000

80 000

 

 

25 000

25 000

Subventions pour charges de service public

80 000

80 000

 

 

25 000

25 000

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (P361)

60 000

60 000

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

60 000

60 000

 

 

 

 

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (P361)

120 000

120 000

 

 

200 000

200 000

Subventions pour charges de service public

120 000

120 000

 

 

200 000

200 000

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P361)

15 000

15 000

 

 

15 000

15 000

Transferts

15 000

15 000

 

 

15 000

15 000

Chaillot – Théâtre national de la Danse (P131)

51 761 084

14 225 999

14 355 000

14 355 000

14 864 760

21 864 760

Subventions pour charges de service public

13 529 999

13 529 999

13 630 000

13 630 000

13 918 760

13 918 760

Dotations en fonds propres

38 231 085

696 000

725 000

725 000

946 000

7 946 000

Ecoles d'art en Région (P361)

480 000

480 000

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

475 000

475 000

 

 

 

 

Transferts

5 000

5 000

 

 

 

 

TNC - Théâtre national de la Colline (P131)

10 467 600

10 467 600

10 390 000

10 390 000

11 297 650

11 297 650

Subventions pour charges de service public

9 830 000

9 830 000

9 830 000

9 830 000

9 997 050

9 997 050

Dotations en fonds propres

637 600

637 600

560 000

560 000

1 300 600

1 300 600

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (P361)

148 500

148 500

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

120 000

120 000

 

 

 

 

Transferts

28 500

28 500

 

 

 

 

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (P113)

 

 

 

 

50 000

15 000

Transferts

 

 

 

 

50 000

15 000

TNO - Théâtre national de l'Odéon (P131)

14 793 819

14 793 819

12 975 000

12 975 000

15 081 931

15 081 931

Subventions pour charges de service public

13 501 619

13 501 619

12 530 000

12 530 000

12 539 731

12 539 731

Dotations en fonds propres

1 292 200

1 292 200

445 000

445 000

2 542 200

2 542 200

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée (P334)

235 000

235 000

 

 

118 000

118 000

Transferts

235 000

235 000

 

 

118 000

118 000

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts (P361)

50 000

50 000

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

50 000

50 000

 

 

 

 

TNS - Théâtre national de Strasbourg (P131)

11 617 000

11 617 000

10 330 000

10 330 000

11 606 185

11 606 185

Subventions pour charges de service public

10 050 000

10 050 000

9 930 000

9 930 000

10 123 875

10 123 875

Dotations en fonds propres

1 567 000

1 567 000

400 000

400 000

1 482 310

1 482 310

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle (P361)

70 000

70 000

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

70 000

70 000

 

 

 

 

Etablissement public du Mobilier National (P131)

 

 

 

 

10 009 253

10 009 253

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

2 400 000

2 400 000

Transferts

 

 

 

 

7 609 253

7 609 253

Institut Français (P185)

760 000

760 000

 

 

612 000

612 000

Transferts

760 000

760 000

 

 

612 000

612 000

Universités et assimilés (P150)

353 000

353 000

 

 

200 000

200 000

Transferts

353 000

353 000

 

 

200 000

200 000

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

300 000

300 000

 

 

40 000

40 000

Transferts

300 000

300 000

 

 

40 000

40 000

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

20 000

20 000

 

 

21 000

21 000

Transferts

20 000

20 000

 

 

21 000

21 000

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

8 000

8 000

 

 

 

 

Transferts

8 000

8 000

 

 

 

 

INED - Institut national d'études démographiques (P172)

 

 

 

 

10 000

10 000

Transferts

 

 

 

 

10 000

10 000

Pôle emploi (P102)

10 000 000

10 000 000

 

 

13 021 090

13 021 090

Transferts

10 000 000

10 000 000

 

 

13 021 090

13 021 090

Total

469 206 587

427 701 502

292 992 620

292 992 620

395 833 759

410 098 759

Total des subventions pour charges de service public

315 207 657

315 207 657

275 138 839

275 138 839

283 956 249

283 956 249

Total des dotations en fonds propres

82 164 405

40 659 320

17 853 781

17 853 781

28 029 232

42 329 232

Total des transferts

71 834 525

71 834 525

 

 

83 848 278

83 813 278

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2021 
Prévision 2022 
Réalisation 2022 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

AFR - Académie de France à Rome

0
0
0

47
47
46

0
0
3

0
0
0

0
0
0

0
0
0

CND - Centre national de la danse

0
0
0

99
99
99

10
1
11

2
0
3

2
1
0

0
0
0

EPCMPP - Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

0
0
0

465
481
488

52
0
36

7
0
14

5
0
0

0
0
0

CNAP - Centre national des arts plastiques

51
51
49

21
20
21

5
0
2

1
0
1

4
0
1

0
0
0

Comédie Française

0
0
0

390
399
399

42
0
57

0
0
0

2
0
0

0
0
0

Ensemble intercontemporain

0
0
0

43
46
43

1
2
3

0
0
0

0
2
0

0
0
0

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

0
0
0

207
206
206

0
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0

EPCCSL - Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

185
190
184

45
45
40

9
10
9

0
0
0

0
10
0

0
0
0

Opéra comique

0
0
0

94
92
90

5
0
74

5
0
6

0
0
0

0
0
0

Opéra national de Paris

0
0
0

1 432
1 507
1 450

55
73
50

52
68
48

3
0
0

0
0
0

Chaillot – Théâtre national de la Danse

0
0
0

132
137
135

6
4
5

4
4
0

0
0
0

0
0
0

TNC - Théâtre national de la Colline

0
0
0

86
95
91

26
10
37

10
0
10

10
10
0

0
0
0

TNO - Théâtre national de l'Odéon

0
0
0

124
131
126

10
5
9

7
0
9

3
5
0

0
0
0

TNS - Théâtre national de Strasbourg

0
0
0

96
97
94

27
25
4

0
0
4

0
0
0

0
0
0

Etablissement public du Mobilier National

0
338
322

0
10
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Total

236
579
555

3 281
3 412
3 328

248
130
300

88
72
95

29
28
1

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2022 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2022
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022

 

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2022 *

3 412

3 328


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2022
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2022 en ETP

10

0

 

Les données sur le schéma d’emplois des établissements n’ont pu être produites pour l’exercice 2022. Des travaux complémentaires sont en cours entre le ministère de la Culture et ses établissements afin que la donnée soit disponible pour l’exercice 2023. 

 

Fiscalité affectée aux opérateurs dont le programme est chef de file

Intitulé de l’opérateur

Compte financier 2021

Budget initial 2022
 

Compte financier 2022

AFR - Académie de France à Rome

0

0

0

CND - Centre national de la danse

0

0

0

EPCMPP - Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

0

0

0

CNAP - Centre national des arts plastiques

0

0

0

Comédie Française

0

0

0

Ensemble intercontemporain

0

0

0

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

0

0

0

EPCCSL - Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

0

0

0

Opéra comique

0

0

0

Opéra national de Paris

0

0

0

Chaillot – Théâtre national de la Danse

0

0

0

TNC - Théâtre national de la Colline

0

0

0

TNO - Théâtre national de l'Odéon

0

0

0

TNS - Théâtre national de Strasbourg

4 870

5 000

0

Etablissement public du Mobilier National

0

0

0

Total

4 870

5 000

0