$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#131)

$@FwLOVariable(libelleProg#Création)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

AFR - Académie de France à Rome

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022


Après deux années marquées par la pandémie, 2022 a permis la pleine concrétisation du projet de la direction, nommée en septembre 2020 à la tête de la Villa Médicis.


L’académie a ainsi réaffirmé son rôle de résidence d’artiste innovante, avec l’accueil de 32 créateurs et chercheurs, de 15 historiens de l’art et de deux promotions de pensionnaires. Cette mission centrale a également trouvé une traduction pédagogique via le programme pilote « Résidence Pro » qui a permis d’accueillir 300 élèves de 15 lycées professionnels de Nouvelle Aquitaine.


La Villa a par ailleurs poursuivi une programmation culturelle ambitieuse, en organisant la deuxième édition de son « Festival de Film » (3 500 participants) et en inaugurant le « Festival des cabanes » (3 500 visiteurs). Les expositions Gribouillage / Scarabocchio, De Leonard de Vinci à Cy Twombly et Collection : 150 photographies de la collection Bachelot ont quant à elles rencontré un vaste succès (20 000 visiteurs).


Enfin, l’établissement a poursuivi ses efforts d’entretien, de conservation et de valorisation du patrimoine, au-delà des opérations financées par France Relance. Il est à noter à ce titre, l’aboutissement du programme « Réenchanter la Villa Médicis », projet de réameublement et de réaménagement visant à faire rayonner le design contemporain et les métiers d’art dans un esprit de dialogue avec le patrimoine de l’établissement.


Au total, ce sont ainsi plus de 100 000 visiteurs et professionnels qui ont été accueillis dans les murs de la Villa en 2022, soit un niveau record.


Gouvernance et pilotage stratégique


Sam Stourdzé, a été nommé directeur pour un premier mandat par décret du président de la République en date du 1er septembre 2020. Ses orientations sont fixées par la lettre de mission du 3 mars 2021. Marie-Cécile Sinzou a quant à elle été nommée présidente le 28 octobre 2021 pour un premier mandat de 3 ans.


Enfin, un nouveau contrat d’objectifs et de performance a été adopté lors du conseil d’administration du 14 mars 2022.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

1 057

1 057

855

855

829

829

Dotations en fonds propres

829

829

855

855

829

829

Transferts

228

228

 

 

 

 

P131 – Création

 

 

5 285

5 285

6 088

6 088

Subventions pour charges de service public

 

 

4 857

4 857

5 677

5 677

Dotations en fonds propres

 

 

428

428

411

411

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

5 145

5 145

40

40

 

 

Subventions pour charges de service public

4 734

4 734

40

40

 

 

Dotations en fonds propres

411

411

 

 

 

 

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

 

 

 

 

17

17

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

17

17

P363 – Compétitivité

500

500

 

 

500

500

Dotations en fonds propres

500

500

 

 

500

500

Total

6 702

6 702

6 180

6 180

7 435

7 435

 

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +820 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022, tient compte des éléments suivants :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑121 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir l’établissement dans le contexte de hausse des prix soit :

    • Une prise en charge de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+11 k€ en AE=CP) ;

    • Un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+930 k€ en AE=CP) ;


En investissement sur ce même programme, l’écart de ‑17 k€ en AE=CP s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution à la dotation en fonds propres. Il en va de même pour l’écart de ‑34 k€ en AE=CP sur la dotation en fonds propres du programme 175 « Patrimoines ».


Il est par ailleurs à noter que le programme 224 « Soutien aux politiques publiques du ministère de la culture » a financé des travaux de rénovation de logements de fonction pour 17 k€ en AE=CP.


Enfin, l’établissement a bénéficié d’une dotation en fonds propres exceptionnelle du programme 363 « Compétitivité » afin de mener des travaux de rénovation et de création d’ateliers d’artistes (500 k€ en AE=CP).

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

2 879

2 962

Subventions de l'État

4 736

5 681

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

92

  – subventions pour charges de service public

4 736

5 681

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

5 237

5 600

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

185

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 005

1 104

Revenus d’activité et autres produits

3 200

5 369

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 005

1 104

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

100

78

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

875

919

Total des charges

8 115

8 562

Total des produits

7 936

11 235

Résultat : bénéfice

 

2 674

Résultat : perte

179

 

Total : équilibre du CR

8 115

11 235

Total : équilibre du CR

8 115

11 235


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

149

 

Capacité d'autofinancement

 

2 781

Investissements

2 415

1 521

Financement de l'actif par l'État

1 731

1 757

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

500

250

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

5

Augmentation des dettes financières

 

5

Total des emplois

2 564

1 526

Total des ressources

2 231

4 793

Augmentation du fonds de roulement

 

3 267

Diminution du fonds de roulement

333

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

4 198

3 796

6 561

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

2 879

2 879

2 963

2 963

Fonctionnement

4 655

4 232

5 294

4 404

Intervention

0

0

0

0

Investissement

2 042

2 415

2 032

1 548

Total des dépenses AE (A) CP (B)

9 575

9 525

10 288

8 915

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

92

92


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

7 671

9 226

Subvention pour charges de service public

4 736

5 677

Autres financements de l’État

1 231

1 257

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

1 703

2 291

Recettes fléchées

1 522

2 066

Financements de l’État fléchés

500

500

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

1 022

1 566

Total des recettes  (C)

9 192

11 292

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

2 377

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

333

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accueil des pensionnaires et des résidents

0
0

1 871
1 852

1 288
1 323

0
0

0
0

0
0

0
0

1 871
1 852

1 288
1 323

Activités culturelles

698
679

928
1 085

1 088
1 079

0
0

0
0

0
0

0
0

1 625
1 764

1 785
1 758

Patrimoine

622
612

1 039
1 529

1 039
1 218

0
0

0
0

1 992
1 898

2 365
1 521

3 652
4 039

4 025
3 352

Support

1 559
1 671

818
828

818
784

0
0

0
0

50
134

50
27

2 427
2 634

2 427
2 483

Total

2 879
2 963

4 655
5 294

4 232
4 404

0
0

0
0

2 042
2 032

2 415
1 548

9 575
10 288

9 525
8 915


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

333

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

5

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

800

184

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 133

189

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

2 363

Abondement de la trésorerie fléchée

0

249

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

2 114

Total des besoins

1 133

2 552


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

2 377

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

5

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

800

170

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

800

2 552

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

333

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

-91

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

423

0

Total des financements

1 133

2 552


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

47

47

49

  – sous plafond

47

47

46

  – hors plafond

 

 

3

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’établissement rémunère 46,4 ETPT sous plafond, consommant quasiment l’intégralité de son plafond.


En outre, l’AFR rémunère 2,8 ETPT hors plafond, correspondant principalement à des contractuels de droit local intervenant en renfort du projet.

 

OPÉRATEUR

CND - Centre national de la danse

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022


L’année 2022 marque la reprise d’activités pour le CND, suite à deux ans de crise sanitaire qui ont fortement impacté le fonctionnement du centre de ressources. L’établissement a repris des formations et des événements en présentiel, à l’image de Canal, qui s’est tenu du 28 février au 28 mai 2022, à la fois en ligne et à Pantin. Le centre a accueilli la deuxième promotion de l’école d’égalité de chances ELAN et poursuivi ses activités d’accueil d’artistes et de prêt de studio de danse pour les professionnels.


Le CND a mis en œuvre, en février 2022, des présentations publiques des travaux de recherche et de notation qui ont fait l’objet d’un soutien par le biais du dispositif « Aide à la recherche et au patrimoine en danse ». Les formations du diplôme d’enseignant en danse ont, par ailleurs, été maintenues mais dans des proportions moindres. Dans le cadre de sa mission de diffusion de l’art chorégraphique pour le plus grand nombre, le CND a réalisé en novembre et décembre 2022, « Déplier baroque », un cycle de manifestations autour de la danse baroque.


Le CND a aussi lancé de nouveaux projets comme 1 km de danse qui s’est tenu en mai 2022 et a rassemblé près de 7 000 personnes autour du canal de l’Ourcq à Pantin. Constitué d’ateliers, de rencontres, d’un bal et de DJ set, ce temps fort de la danse permet de rassembler professionnels, amateurs et spectateurs.


L’établissement continue son chantier de modernisation avec le lancement du Double numérique, plateforme qui vise à rendre largement accessible l’ensemble des ressources du CND. Le développement de ce nouvel outil est réalisé par « brique » successive comprenant le lancement de Mag.CND, magazine trimestriel entièrement en ligne.


La fin d’année 2022 a vu l’aboutissement du processus d’acquisition du bâtiment du CND par l’État, pour un montant de 5 M€. La vente du bâtiment est assortie d’un protocole garantissant le maintien des relations entre le CND, l’État et la Ville de Pantin en matière culturelle et permettra de débuter les travaux de rénovation des façades béton, particulièrement dégradées par l’érosion à partir de 2024.


Gouvernance et pilotage stratégique


Catherine Tsekenis a pris ses fonctions de directrice générale en juillet 2019. Par décret du président de la République en date du 23 juin 2022 elle a été renouvelée pour un mandat de 3 ans. Une nouvelle lettre de mission a abouti au second semestre 2022 pour consolider et tracer de nouvelles orientations pour le projet du CND. L’établissement est placé sous la présidence de Rémi Babinet jusqu’au 25 décembre 2023.


L’action du CND s’inscrit dans le contrat d’objectifs et de performance conclu pour la période 2022-2024 et approuvé lors du conseil d’administration du 26 novembre 2021.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

522

69

 

 

 

452

Dotations en fonds propres

522

69

 

 

 

452

P131 – Création

9 766

9 766

9 530

9 530

10 305

10 305

Subventions pour charges de service public

9 198

9 198

9 100

9 100

9 413

9 413

Dotations en fonds propres

568

568

430

430

893

893

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

138

138

 

 

144

144

Subventions pour charges de service public

70

70

 

 

27

27

Transferts

68

68

 

 

117

117

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

 

1

 

 

 

 

Transferts

 

1

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

4

4

 

 

50

50

Transferts

4

4

 

 

50

50

Total

10 430

9 978

9 530

9 530

10 500

10 952

 

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +313 k€ entre les crédits prévus en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑156 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions exceptionnelles au titre de différents projets :

    • Les dispositifs de résidences et d’artiste associés (+81 k€ en AE=CP) ;

    • L’action de l’établissement en faveur de la santé des danseurs (+15 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :

    • D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+104 k€) ;

    • D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+265 k€) ;

    • Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+4 k€).


En investissement sur ce même programme l’écart de +463 k€ entre les crédits votés en LFI et l’exécution 2022 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑17 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions exceptionnelles pour conduire des travaux d’étanchéité (+300 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions exceptionnelles dédiées à des développements numériques (+180 k€ en AE=CP).


Par ailleurs, sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’établissement a bénéficié de différents mouvements de crédits. Ainsi, son dispositif d’aide à la recherche et au patrimoine danse a été soutenu à hauteur de +27 k€ en AE=CP. Des crédits d’intervention ont par ailleurs été octroyés au titre :

  • De l’action éducative et culturelle de l’établissement (+73 k€ en AE=CP) ;

  • De dispositifs conduits en région Auvergne-Rhône-Alpes (+44 k€ en AE=CP).


Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi le programme 362 « Écologie » a accompagné les travaux de réfection des terrasses de l’équipement à hauteur de +452 k€ en CP.

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

6 999

6 450

Subventions de l'État

8 989

9 475

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

8 989

9 475

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

5 201

5 760

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

100

120

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 354

1 383

Revenus d’activité et autres produits

2 807

2 889

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 354

1 383

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

308

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 354

869

Total des charges

12 200

12 211

Total des produits

11 896

12 484

Résultat : bénéfice

 

274

Résultat : perte

303

 

Total : équilibre du CR

12 200

12 484

Total : équilibre du CR

12 200

12 484


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

303

 

Capacité d'autofinancement

 

480

Investissements

1 301

620

Financement de l'actif par l'État

657

1 345

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

7

Remboursement des dettes financières

 

1

Augmentation des dettes financières

 

1

Total des emplois

1 604

621

Total des ressources

657

1 832

Augmentation du fonds de roulement

 

1 211

Diminution du fonds de roulement

947

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

5 215

420

6 387

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

6 999

6 999

6 736

6 736

Fonctionnement

3 670

3 847

3 726

3 834

Intervention

0

0

0

0

Investissement

717

1 301

547

564

Total des dépenses AE (A) CP (B)

11 386

12 146

11 009

11 134

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

10 955

11 139

Subvention pour charges de service public

8 863

9 236

Autres financements de l’État

539

698

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

100

49

Recettes propres

1 452

1 157

Recettes fléchées

245

1 069

Financements de l’État fléchés

245

959

Autres financements publics fléchés

0

10

Recettes propres fléchées

0

100

Total des recettes  (C)

11 200

12 209

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

1 074

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

947

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses artistiques

1 024
1 027

1 046
1 193

1 000
1 144

0
0

0
0

85
72

105
90

2 155
2 292

2 129
2 261

Education artistique et culturelle - Médiation

250
250

178
262

212
245

0
0

0
0

0
0

0
0

427
512

462
495

Fonctions supports

3 081
2 992

1 809
1 597

1 967
1 755

0
0

0
0

597
434

1 161
437

5 487
5 024

6 208
5 184

Patrimoine culturel

1 083
1 033

229
250

257
298

0
0

0
0

35
41

35
37

1 347
1 323

1 376
1 368

Services aux professionnels

1 542
1 419

399
377

402
354

0
0

0
0

0
0

0
0

1 941
1 796

1 944
1 772

Valorisation culturelle et commerciale

19
16

10
46

8
38

0
0

0
0

0
0

0
0

29
62

27
54

Total

6 999
6 736

3 670
3 726

3 847
3 834

0
0

0
0

717
547

1 301
564

11 386
11 009

12 146
11 134


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

947

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

10

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

125

193

Autres décaissements non budgétaires

0

-208

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 072

-5

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 172

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

1 172

Total des besoins

1 072

1 167


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

1 074

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

10

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

117

126

Autres encaissements non budgétaires

0

-42

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

117

1 167

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

955

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

413

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

541

0

Total des financements

1 072

1 167


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

109

100

110

  – sous plafond

99

99

99

  – hors plafond

10

1

11

        dont contrats aidés

2

 

3

        dont apprentis

2

1

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’établissement rémunère 99 ETPT sous plafond. Ce dernier est intégralement consommé.

 

En outre, il rémunère 11 ETPT hors plafond, correspondant pour 8 d’entre eux à des intervenants pédagogiques et pour 3 d’entre eux à des apprentis.

 

OPÉRATEUR

EPCMPP - Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022


Alors que l’année 2022 s’inscrit dans un contexte national et international particulièrement compliqué, l’établissement réalise sa deuxième meilleure année en accueillant au total 1 449 349 visiteurs.


Si le début du premier semestre a été marqué par la vague Omicron du Covid‑19, et par des annulations liées à la guerre en Ukraine, le public a finalement répondu présent aux propositions musicales de l’établissement. Ainsi, les 379 concerts ont réuni 491 290 spectateurs, soit un taux de fréquentation de 81 %, atteignant presque 90 % pour certains concerts ou pour les propositions festivalières, à l’instar de Days Off ou Jazz à la Villette.


L’activité muséale a conduit à la venue de 321 594 visiteurs, soit une augmentation de +40 % par rapport à la fréquentation de 2021. Cette très belle performance est à mettre au crédit d’une programmation riche et dense, à l’instar des quatre expositions qui se sont succédées dans les deux lieux d’exposition : « Hip Hop 360 », « Révolution Xanakis », « Musicanilame », « Fela Kuti ».


Les activités éducatives n’ont pas été en reste. Ouverte en 2021, la Philharmonie des enfants confirme son succès avec plus de 90 000 visiteurs accueillis. Les autres activités éducatives connaissent également un grand succès avec 76 222 participants (soit +72 % par rapport à 2021). 286 020 enfants ont pris part au dispositif Démos (soit +19 % par rapport à 2021).


Enfin, il est à noter que le succès de l’établissement dépasse les murs de la Philharmonie et les frontières hexagonales. Ainsi, 2022 a permis à l’Orchestre de renouer avec son public européen (Pays-Bas, Belgique, Suisse, Italie, Autriche, etc.) et a donné lieu à la première grande tournée d’envergure pour le nouveau directeur, Klaus Mäkelä, avec notamment une série de six concerts japonais.


Gouvernance et pilotage stratégique


Par décret du président de la République en date du 27 octobre 2021, Olivier Mantei a été nommé directeur général de l’établissement public. Aligné sur le nouveau mandat d’Olivier Mantei, un contrat d’objectifs et de performance couvrira la période 2023-2026. Sa lettre de mission est en cours de finalisation.


Présidente depuis 2016, Patricia Barbizet a été renouvelée pour un second mandat de personnalité qualifiée le 29 septembre 2021. Atteinte par la limite d’âge en avril 2022, elle assure l’intérim de ses propres fonctions.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

3

 

 

 

 

Transferts

 

3

 

 

 

 

P175 – Patrimoines

100

100

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

100

100

 

 

 

 

P131 – Création

68 914

63 914

44 519

44 519

46 709

51 709

Subventions pour charges de service public

49 650

49 650

42 069

42 069

42 357

42 357

Dotations en fonds propres

19 264

14 264

2 450

2 450

4 352

9 352

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 430

3 430

 

 

3 360

3 360

Transferts

3 430

3 430

 

 

3 360

3 360

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

 

 

 

 

40

40

Transferts

 

 

 

 

40

40

P230 – Vie de l'élève

200

200

 

 

100

100

Subventions pour charges de service public

200

200

 

 

100

100

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

40

40

 

 

20

20

Subventions pour charges de service public

40

40

 

 

20

20

Transferts

 

 

 

 

 

 

P123 – Conditions de vie outre-mer

60

60

 

 

60

60

Transferts

60

60

 

 

60

60

P363 – Compétitivité

3 510

3 510

 

 

500

500

Subventions pour charges de service public

3 300

3 300

 

 

500

500

Transferts

210

210

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

242

242

 

 

280

280

Transferts

242

242

 

 

280

280

P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022

500

500

 

 

304

304

Transferts

500

500

 

 

304

304

Total

76 996

71 999

44 519

44 519

51 373

56 373

 

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +288 k€ entre les crédits prévus en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑935 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :

    • D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+720 k€ en AE=CP) ;

    • D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+440 k€ en AE=CP) ;

    • Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+18 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle visant à soutenir l’organisation d’un concert franco-allemand à l’occasion des 60 ans du traité de Élysée (+45 k€ en AE=CP).


En investissement sur ce même programme l’écart de +1 902 k€ en AE et +6 902 k€ en CP s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑98 k€ en AE=CP) ;

  • Une participation au remboursement de l’AFT pour l’acquisition de la Salle Pleyel (+2 000 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle couvrant les travaux à réaliser suite à l’accord obtenu avec Jean Nouvel en 2021 (+5 000 k€ en CP).


Par ailleurs, l’établissement a été destinataire de subventions complémentaires en provenance d’autres programmes ministériels soit :

  • Le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » au titre de l’organisation d’un concert en faveur de l’Ukraine (40 k€ en AE=CP) ;

  • Le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture » au titre du dispositif Démos (3 360 k€ en AE=CP).


Il est à noter que d’autres programmes gouvernementaux participent au financement de ce dispositif. Il s’agit des :

  • Programme 123 « Conditions de vie en Outre-Mer » (+60 k€ en AE=CP) ;

  • Programme 147 « Politiques de la Ville » (+280 en AE=CP) ;

  • Programme 214 « Soutien aux politiques de l’Éducation nationale » (+20 k€ en AE=CP) ;

  • Programme 230 « Vie de l’élève » (+100 k€ en AE=CP) ;

  • Le programme 359 « Présidence française de l’Union Européenne » (+304 k€ en AE=CP).


Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi, le programme 363 « Compétitivité » a soutenu la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire grâce à une subvention de fonctionnement de +500 k€ (AE=CP).

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

50 370

52 154

Subventions de l'État

47 255

51 925

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

47 255

51 925

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

63 744

60 829

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

15 342

10 975

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

13 475

14 134

Revenus d’activité et autres produits

52 926

48 710

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

13 475

14 134

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

12 250

920

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

11 903

Total des charges

114 114

112 983

Total des produits

115 523

111 610

Résultat : bénéfice

1 409

 

Résultat : perte

 

1 373

Total : équilibre du CR

115 523

112 983

Total : équilibre du CR

115 523

112 983


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

62

Capacité d'autofinancement

2 634

 

Investissements

7 772

5 488

Financement de l'actif par l'État

9 352

7 150

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

10 998

7 290

 

 

Autres ressources

220

 

Remboursement des dettes financières

14 796

14 795

Augmentation des dettes financières

 

10 997

Total des emplois

22 568

20 346

Total des ressources

23 204

25 437

Augmentation du fonds de roulement

636

5 091

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Compte financier

Alors que le budget initial prévoyait un bénéfice de +1 409 k€, l’année 2022 s’achève sur une perte de ‑1 373 k€.


Cette dégradation de ‑2 782 k€ est principalement le fait des mouvements intervenus en produits, les charges étant maintenues à un niveau élevé en dépit d’économies en fonctionnement. En effet, les résultats contrastés du premier semestre ont conduit à une sous-exécution des recettes propres (‑4 695 k€), à laquelle s’est ajoutée une baisse de la subvention de fonctionnement de la Ville de Paris (‑4 460 k€ HT), non compensée par les subventions complémentaires du ministère ni par la fongibilité d’une partie de la subvention d’investissement.


Ce résultat est cependant à mettre en regard du bilan de l’établissement, la Ville de Paris ayant par ailleurs financé des travaux de parachèvement du bâtiment pour près de 7 000 k€. Cela contribue à générer des ressources bien supérieures aux besoins en investissements (les remboursements de l’avance AFT étant quant à eux strictement équilibrés) et à alimenter le fonds de roulement de +5 091 k€. Au 31 décembre 2022, celui-ci s’établit à 28 925 k€, soit un peu plus de 20 millions libres d’emplois.


Il est à noter que les financements de l’État sont enregistrés comme suit dans la liasse de l’opérateur :

  • Dans la section « Compte financier » :

    • Subvention pour charges de service public : SCSP HT comprenant une fongibilité de +2 311 k€ depuis la dotation en fonds propres, mesures d’accompagnement de la hausse des prix TTC (hors soutien à la revalorisation des salaires inscrit en produits constatés d’avance), subventions fléchées des programmes 361 et 363, réaffectation de produits constatés d’avance 2021 pour 4 844 k€ ;

    • Autres subventions : Subvention du concert « Traité de l’Élysée », subventions des programmes gouvernementaux non versés par le ministère de la Culture (hors versement du programme 214, titré en 2023) ;

  • Dans le « Tableau de financement abrégé » : Subvention pour l’avance AFT, subvention travaux conventionnels, dotation en fonds propres après fongibilité vers le fonctionnement.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

29 582

9 484

20 196

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

50 600

50 600

52 497

52 497

Fonctionnement

44 385

50 219

41 110

46 785

Intervention

0

0

0

0

Investissement

2 150

18 770

6 383

16 656

Total des dépenses AE (A) CP (B)

97 135

119 589

99 989

115 938

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

94 083

79 018

Subvention pour charges de service public

40 365

43 937

Autres financements de l’État

7 865

501

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

11 508

7 428

Recettes propres

34 345

27 153

Recettes fléchées

24 347

33 647

Financements de l’État fléchés

4 266

9 219

Autres financements publics fléchés

16 596

20 567

Recettes propres fléchées

3 485

3 861

Total des recettes  (C)

118 430

112 665

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 159

3 272


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Concerts et spectacles

22 388
23 696

17 447
14 716

17 447
13 879

0
0

0
0

140
116

140
156

39 975
38 528

39 975
37 731

Éditions, informations et Ressources numériques

2 032
2 037

853
1 000

853
894

0
0

0
0

227
256

227
131

3 112
3 292

3 112
3 061

Éducation artistique et culturelle - Médiation

8 620
8 862

5 355
4 196

5 239
5 122

0
0

0
0

45
120

45
118

14 020
13 179

13 904
14 102

Fonctions support (TOM)

11 884
12 050

17 866
18 348

23 670
23 978

0
0

0
0

1 491
5 583

18 111
15 929

31 241
35 981

53 665
51 957

Musées et expositions temporaires

4 764
4 950

2 296
2 382

2 442
2 412

0
0

0
0

247
308

247
322

7 307
7 640

7 453
7 685

Valorisation culturelle et commerciale Valorisation culturelle et commerciale v

912
902

568
467

568
500

0
0

0
0

0
0

0
0

1 480
1 369

1 480
1 402

Total

50 600
52 497

44 385
41 110

50 219
46 785

0
0

0
0

2 150
6 383

18 770
16 656

97 135
99 989

119 589
115 938


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 159

3 272

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

3 798

3 798

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

120 564

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

4 957

127 634

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

6 997

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

4 957

127 634


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

2 000

2 000

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

116 249

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

2 000

118 249

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 957

9 385

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

144

6 997

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 813

9 385

Total des financements

4 957

127 634


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Équilibre financier

Les dépenses sont exécutées à hauteur de 103 % en AE et 97 % en CP. Ce niveau d’exécution rend principalement compte des écarts suivants :

  • La destination « Concerts » est sous-exécutée de ‑1 447 k€ en AE et ‑2 244 k€ en CP (soit ‑6 %) en raison de l’annulation de productions sur le premier semestre, notamment le cycle russe (‑2 630 k€) ;

  • La destination « Fonctions support » est exécutée à +4 740 k€ en AE et ‑1 708 k€ en CP rendant compte de dépenses de personnel et de fonctionnement bien plus importantes que prévues mais compensées par le report de travaux sur 2023 à l’instar du parachèvement du bâtiment et de la mise en accessibilité.


Ces moindres dépenses pour ‑3 651 k€ au total doivent donc être appréciées à la lumière d’un montant à peu près équivalent de reports sur 2023. Elles ne permettent pas, par ailleurs, d’absorber des recettes en retrait de ‑5 765 k€ (report de recettes de coproductions en 2023) malgré des financements publics en progression de +1 052 k€. Il est à noter sur ce point qu’en comptabilité budgétaire, la subvention d’investissement de la Ville de Paris n’est inscrite qu’à hauteur de 4 200 k€, les 2 800 k€ restants ne pouvant être versés que sous condition d’achèvement des travaux.


Le déficit budgétaire se dégrade donc de ‑2 133 k€ pour s’établir à ‑3 272 k€. Ce dernier, ainsi qu’un solde d’opérations non budgétaires de ‑4 015 k€, conduisent à un prélèvement sur trésorerie de ‑9 385 k€.


D’un montant de 20 196 k€ en fin d’exercice, elle est très inférieure aux restes à payer de l’établissement pour 29 173 k€ (hors emprunt garanti par la Ville de Paris).


Il est à noter que les financements de l’État sont enregistrés comme suit dans la liasse de l’opérateur :

  • Subvention pour charges de service public : Subventions du programme 131 HT (hors avance AFT gérée pour tiers), subvention du programme 224 ;

  • Financements de l’État fléchés : Subventions Démos HT (hors programme 214 titrée en 2023) et travaux Jean Nouvel ;

Autres financements de l’État : Subvention du programme 363.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

517

481

524

  – sous plafond

465

481

488

  – hors plafond

52

 

36

        dont contrats aidés

7

 

14

        dont apprentis

5

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’établissement rémunère 488 ETPT sous plafond. Ce dernier s’établit à 489 ETPT, suite à un relèvement de +8 ETPT afin d’intégrer progressivement les salariés Démos recrutés hors plafond. Il connaît donc une sous-consommation d’1 ETPT s’expliquant par une vacance frictionnelle.


En outre, il rémunère 36 ETPT hors plafond, correspondant à 22 CDDU et 14 contrats aidés.

 

OPÉRATEUR

CNAP - Centre national des arts plastiques

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022


L’année 2022 constitue encore une année particulière pour le Cnap, opérateur de l’État chargé par le ministère de gérer les aides et soutiens en faveur des artistes auteurs et des professionnels du secteur des arts visuels suite à la crise sanitaire de 2020. C’est en effet la dernière année de mise en œuvre des aides à destination des artistes et professionnels dans le cadre du « Fonds de garantie des revenus artistiques » et de France Relance, avec 4,9 M€ de crédits d’intervention décaissés en 2022 en intervention à ce titre, sur un budget total en intervention de 6,7 M€.


En dépit de ce chantier très mobilisant, le Cnap a pu poursuivre sa politique d’acquisitions et de commandes avec le lancement d’une commande photographique nationale intitulée « Performance » sur la thématique du sport dans le cadre des Olympiades de la culture, en préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi que d’une commande nationale d’estampes, intitulée « Les Temps changent » en partenariat avec l’association de développement et de recherche sur les Artothèques (ADRA).


L’année 2022 a également été marquée par la fin du chantier de restauration du Cyclop, œuvre sculpturale monumentale située dans les bois de Milly-la-Forêt qui aura duré environ 2 ans. L’œuvre restaurée a été inaugurée le 22 mai 2022.


Enfin, en vue de son déménagement à Pantin, le Cnap a également achevé en novembre 2022 le vaste chantier des collections conservées dans les réserves de la Défense (récolement des œuvres, constat d’état, prise de vue, restauration éventuelle et conditionnement). Ce chantier qui aura duré 4 ans, a permis de traiter 49 548 items.



Gouvernance et pilotage stratégique


Béatrice Salmon a été nommée directrice de l’établissement en 2019 et a été renouvelée dans ses fonctions pour un second mandat de 3 ans par arrêté du ministre de la Culture en date du 28 octobre 2022.


Le conseil d’administration du Cnap a été renouvelé par arrêté du ministre de la Culture du 7 mars 2022, qui en confie la présidence à l’artiste plasticien Fabrice Hybert.


L’année 2022 est la dernière année du quatrième contrat d’objectifs et de performance (COP) adopté par le conseil d’administration de l’établissement le 28 juin 2019. Ce contrat qui décline les orientations fixées à l’établissement par le décret statutaire du 23 avril 2015 sur la période 2019-2022 constituait un contrat de transition en vue de l’installation de l’ensemble des bureaux et réserves d’œuvres de l’établissement sur le futur site de Pantin.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

160

160

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

160

160

P131 – Création

18 291

18 291

10 405

10 405

6 353

12 253

Subventions pour charges de service public

14 743

14 743

7 855

7 855

9 605

9 605

Dotations en fonds propres

3 548

3 548

2 550

2 550

-3 252

2 648

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

6

6

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

6

6

 

 

 

 

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

 

 

 

 

20

20

Transferts

 

 

 

 

20

20

P363 – Compétitivité

3 470

3 470

 

 

270

270

Subventions pour charges de service public

3 000

3 000

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

200

200

 

 

 

 

Transferts

270

270

 

 

270

270

P147 – Politique de la ville

38

38

 

 

40

40

Transferts

38

38

 

 

40

40

Total

21 806

21 806

10 405

10 405

6 843

12 743

 

Financement de l’État

En fonctionnement, sur le programme 131 « Création », l’écart de +1 750 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par les mouvements suivants :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑282 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (+3 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle correspondant au montant toutes taxes comprises de la redevance due par le Cnap à l’établissement public Paris la Défense aux termes de la convention d’occupation temporaire n° 2018-5500 relative aux locaux recevant les réserves du Cnap (+576 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions complémentaires au titre de différents projets :

    • Le soutien à la valorisation de la commande publique photographique « Regards du Grand Paris » (+50 k€ en AE=CP) ;

    • Le dispositif de soutien à la photographie documentaire (+100 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de la mise en place du « Fonds de solidarité » (+472 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix soit :

    • Une prise en charge de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (43 k€ en AE=CP) ;

    • Un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+25 k€ en AE=CP) ;

    • Le remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+2 k€ en AE=CP).

  • Le versement d’une subvention complémentaire au titre de la relocalisation temporaire du Cnap (+761 k€ en AE=CP).

En investissement sur ce même programme, l’écart de ‑5 802 k€ en AE et +98 k€ en CP s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve sur la dotation en fonds propres (‑102 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions destinées à une commande artistique nationale (+200 k€ en AE=CP) ;

  • Le retrait d’autorisations d’engagement suite à la clôture d’un engagement juridique (‑5 900 k€ en AE).

 

En outre, l’établissement a bénéficié de subventions d’autres programmes ministériels soit :

  • Des crédits d’intervention en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » au titre du projet « Suite » au Portugal dans le cadre de l’appel à projet « Appui au développement international des établissements publics » (+20 k€ en AE=CP) ;

  • Une dotation en fonds propres en provenance du programme 175 « Patrimoines » au titre de l’acquisition d’un tableau d’Hervé Télémaque « Trum tie avec tâche » dans le cadre du « Fonds du patrimoine » (+160 k€ en AE=CP).

 

Enfin, l’établissement a bénéficié d’une subvention exceptionnelle du programme 363 « Compétitivité » au titre de la mise en œuvre du fonds de lutte contre la précarité dans le secteur du journalisme (+270 k€ en AE=CP).

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

1 428

1 212

Subventions de l'État

8 153

9 895

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

8 153

9 895

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

8 103

8 327

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

5 648

6 720

Autres subventions

76

115

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

640

665

Revenus d’activité et autres produits

1 373

810

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

640

658

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

49

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

6

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

6

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

640

658

Total des charges

15 180

16 258

Total des produits

9 602

10 820

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

5 577

5 438

Total : équilibre du CR

15 180

16 258

Total : équilibre du CR

15 180

16 258


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

5 577

5 487

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

4 248

3 951

Financement de l'actif par l'État

2 834

2 808

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

6

Remboursement des dettes financières

15

21

Augmentation des dettes financières

93

113

Total des emplois

9 840

9 459

Total des ressources

2 927

2 928

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

6 913

6 532


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

18 032

6 579

11 747

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

1 428

1 428

1 322

1 322

Fonctionnement

4 032

7 463

4 280

7 683

Intervention

5 648

5 648

6 720

6 720

Investissement

4 081

4 248

4 466

3 951

Total des dépenses AE (A) CP (B)

15 190

18 788

16 787

19 676

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

11 186

11 488

Subvention pour charges de service public

7 577

8 507

Autres financements de l’État

2 834

2 808

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

42

8

Recettes propres

733

164

Recettes fléchées

610

1 428

Financements de l’État fléchés

576

1 388

Autres financements publics fléchés

34

40

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

11 796

12 916

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

6 991

6 761


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments

0
0

707
818

3 683
3 555

0
0

0
0

83
5

83
5

790
823

3 766
3 559

Collections / Activités scientifiques et de recherche

931
862

1 911
1 917

2 359
2 563

0
0

0
0

3 532
3 845

3 802
3 727

6 374
6 624

7 092
7 152

Fonctions support

281
260

812
773

818
772

0
0

0
0

466
616

363
219

1 559
1 649

1 462
1 251

Programmation / Diffusion culturelle

61
57

197
462

197
467

0
0

0
0

0
0

0
0

258
519

258
524

Soutien à la création et aux professionnels

154
143

406
310

406
327

5 648
6 720

5 648
6 720

0
0

0
0

6 208
7 173

6 208
7 189

Total

1 428
1 322

4 032
4 280

7 463
7 683

5 648
6 720

5 648
6 720

4 081
4 466

4 248
3 951

15 190
16 787

18 788
19 676


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

6 991

6 761

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

15

21

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

-272

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

7 006

6 510

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

7 006

6 510


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

93

113

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

112

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

93

225

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

6 913

6 285

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

4 656

4 587

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

2 256

1 698

Total des financements

7 006

6 510


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

26

20

23

  – sous plafond

21

20

21

  – hors plafond

5

 

2

        dont contrats aidés

1

 

1

        dont apprentis

4

 

1

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

51

51

49

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

51

51

49

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’établissement rémunère 21 ETPT sous plafond. Ce dernier, qui a fait l’objet d’un relèvement en gestion de +1 ETPT, est intégralement consommé. En outre, il rémunère 2,4 ETPT hors plafond, correspondant principalement à un apprenti.


Enfin, 49 ETPT ont été rémunérés par l’État, soit un niveau légèrement inférieur aux prévisions s’expliquant par une vacance frictionnelle.

 

OPÉRATEUR

Comédie Française

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022

 

Après deux années très perturbées par la crise sanitaire, l’année 2022 a été l’occasion de célébrer le 400e anniversaire de la naissance de Molière. Ces festivités ont débuté officiellement le 15 janvier et ont duré jusqu’à la fin juillet. De ce fait, la programmation pour l’ensemble des salles de la Comédie-Française a été essentiellement articulée autour des œuvres de l’auteur le plus joué à la Comédie-Française depuis 1680. Ont ainsi été proposées au public 23 créations et 9 reprises. Malgré 13 représentations annulées en raison de cas de Covid‑19 au sein de la Troupe, la fréquentation pour l’année 2022 dépasse les 90 %, illustrant le franc succès public de cette saison.

 

Cette célébration a également permis de réunir au sein des trois théâtres de la Comédie-Française des publics d’origines géographiques et sociales variées, de mêler les générations et de se rapprocher, par une offre numérique amplifiée, des publics éloignés. Cette offre numérique nouvelle a permis de diffuser plus largement des productions originales de pièces lues à la table filmées et montées en direct (programme « Théâtre à la table »), des lectures d’intégrales, des rencontres captées en public, des émissions d’actualité et de nombreux formats autour des métiers et de thèmes culturels. Pour la saison 2022-2023, la programmation en ligne entend mettre à l’honneur Shakespeare, Claudel, Musset, Marivaux, Pirandello, Norén, Lagarce, Apollinaire, Baudelaire et Hugo, en s’inspirant notamment des œuvres figurant au programme du baccalauréat.

 

Enfin, l’activité de tournée a pu reprendre en 2022, avec Le Tartuffe ou l’Hypocrite dans la mise en scène de Ivo Van Hove à Montpellier, Lyon, puis à Hambourg, Naples, Anvers et Genève (pour un total de 14 représentations), et avec la création de 7 minutes par Maëlle Poésy (pour un total de 43 représentations). Par ailleurs, la Comédie-Française a proposé en tournée 6 Singulis (seuls-en-scène) pour un total de 35 représentations dans toute la France.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Éric Ruf a été nommé pour un premier mandat d’administrateur général de la Comédie-Française le 16 juillet 2014 sur proposition de la ministre de la Culture. Son mandat a été renouvelé une première fois pour trois ans par décret du président de la République du 24 juillet 2019, puis pour un dernier mandat le 20 juillet 2022.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

73

73

 

 

1 012

1 012

Dotations en fonds propres

73

73

 

 

1 012

1 012

P131 – Création

31 972

31 972

25 760

25 760

27 931

28 331

Subventions pour charges de service public

28 685

28 685

25 404

25 404

25 489

25 489

Dotations en fonds propres

3 287

3 287

356

356

2 442

2 842

P230 – Vie de l'élève

40

40

 

 

40

40

Subventions pour charges de service public

40

40

 

 

40

40

P363 – Compétitivité

3 500

3 500

 

 

500

500

Subventions pour charges de service public

3 500

3 500

 

 

500

500

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

25

25

Transferts

 

 

 

 

25

25

Total

35 584

35 584

25 760

25 760

29 508

29 908

 

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +85 k€ entre les crédits prévus en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑307 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :

    • D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+292 k€ en AE=CP) ;

    • D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+80 k€ en AE=CP) ;

    • Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+20 k€ en AE=CP).


En investissement sur ce même programme l’écart de +2 086 k€ en AE et +2 486 k€ CP s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑14 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions pour conduire des travaux de mise-aux-normes (+250 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions visant à améliorer la performance énergétique de l’établissement, dont certains relevant d’une mise aux normes (+2 250 k€ en AE=CP) ;

  • Le retraitement d’autorisations d’engagements liés à des engagements juridique non soldés (‑400 k€ en AE).


Par ailleurs, l’établissement a bénéficié de dotations en fonds propres du programme 175 « Patrimoines » au titre de :

  • Travaux sur le monument historique (+1 000 k€ en AE=CP) ;

  • L’acquisition d’une œuvre de Caffieri (+12 k€ en AE=CP)


Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits d’autres ministères. Ainsi, le programme 363 « Compétitivité » a soutenu la reprise de l’activité dans le contexte de sortie de crise sanitaire (500 k€ en AE=CP) et le programme 230 « Vie de l’élève » a soutenu le projet d’éducation artistique et culturelle de l’établissement (40 k€ en AE=CP).

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

30 641

30 748

Subventions de l'État

25 080

24 581

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

25 080

24 581

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

10 203

10 269

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

912

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 963

1 847

Revenus d’activité et autres produits

15 764

15 918

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 963

1 847

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

1 946

49

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

0

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 588

1 531

Total des charges

40 844

41 018

Total des produits

40 844

41 412

Résultat : bénéfice

 

394

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

40 844

41 412

Total : équilibre du CR

40 844

41 412


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

1 571

 

Capacité d'autofinancement

 

662

Investissements

3 611

1 886

Financement de l'actif par l'État

342

3 842

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

245

 

 

Autres ressources

55

60

Remboursement des dettes financières

86

80

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

5 268

1 966

Total des ressources

397

4 809

Augmentation du fonds de roulement

 

2 842

Diminution du fonds de roulement

4 872

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Compte financier

Si la Comédie-Française comptait parmi les opérateurs de spectacle vivant les plus durement touchés par la crise de la Covid‑19, l’établissement enregistre en 2022 un excédent comptable de +394 k€.

 

Alors que les charges progressent de +174 k€ en raison du poids du théâtre en ordre de marche, comprenant notamment la masse salariale de l’ensemble de la troupe, l’établissement connaît une amélioration nette sous l’effet de produits dynamiques. Ainsi, la billetterie qui faisait l’objet d’une budgétisation prudente retrouve un niveau supérieur à l’avant crise sanitaire (environ 7 110 k€ en 2022, contre 7 025 k€ en 2019). En outre, l’établissement a pu bénéficier de différents financements complémentaires de la part de l’État, à l’instar des 500 k€ accordés au titre du Plan de Relance et des 372 k€ de soutien exceptionnel dans le contexte de crise.

 

Cela permet de générer une capacité d’autofinancement (+662 k€) et d’alimenter le fonds de roulement de l’établissement ; les investissements ayant été réalisés à due concurrence du financement de l’actif par l’État. Le fonds de roulement s’établit à 24 376 k€, soit une augmentation de +2 842 k€ par rapport à 2021.

 

Il est à noter que l’écart entre les données de financement figurant dans la section « Financement de l’État » et celles dans la section « Compte financier de l’opérateur » s’explique :

  • Sur le compte de résultat, par l’inscription de la seule subvention pour charges de service public pérenne du programme 131 nette de gel et de TVA ; les autres financements en fonctionnement étant quant à eux ventilés au sein des autres subventions.

  • Sur le tableau de financement abrégé, et la ligne financement de l’actif, par la comptabilisation des seuls financements destinés à l’EPIC (et donc hors acquisition au titre de l’État).

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

26 928

12 993

30 139

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

30 641

30 641

29 663

29 663

Fonctionnement

8 041

8 041

7 932

7 945

Intervention

0

0

0

0

Investissement

3 315

3 611

2 776

1 886

Total des dépenses AE (A) CP (B)

41 996

42 293

40 371

39 494

dont contributions employeur au CAS pensions

125

125

124

124


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

35 693

37 601

Subvention pour charges de service public

24 580

24 581

Autres financements de l’État

500

512

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

10 613

12 508

Recettes fléchées

1 759

6 130

Financements de l’État fléchés

342

4 214

Autres financements publics fléchés

0

179

Recettes propres fléchées

1 417

1 737

Total des recettes  (C)

37 452

43 732

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

4 238

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

4 841

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses artistiques

2 866
2 936

3 099
2 691

3 099
2 811

0
0

0
0

0
0

0
0

5 965
5 627

5 965
5 747

Éducation artistique et culturelle - Médiation

113
102

20
27

20
23

0
0

0
0

0
0

0
0

133
129

133
124

Théâtre en ordre de marche

27 130
26 140

4 598
4 736

4 598
4 633

0
0

0
0

3 315
2 776

3 611
1 886

35 044
33 652

35 340
32 659

Valorisation culturelle et commerciale

532
486

323
477

323
478

0
0

0
0

0
0

0
0

855
963

855
963

Total

30 641
29 663

8 041
7 932

8 041
7 945

0
0

0
0

3 315
2 776

3 611
1 886

41 996
40 371

42 293
39 494


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

4 841

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

86

80

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 864

1 551

Autres décaissements non budgétaires

0

631

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

6 791

2 262

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

3 211

Abondement de la trésorerie fléchée

0

2 763

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

447

Total des besoins

6 791

5 473


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

4 238

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

55

60

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

739

1 175

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

794

5 473

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

5 997

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

5 997

0

Total des financements

6 791

5 473


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Équilibre financier

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 96 % en AE et 93 % en CP. Si les dépenses de valorisation culturelle et commerciale ont été légèrement plus élevées que prévu (+12,7 %), la conjoncture conduit principalement à des sous-exécutions. C’est le cas :

  • Des dépenses artistiques (‑338 k€ en AE et ‑218 k€ en CP, soit ‑3,66 %) marquées par une activité de tournées moins importante en raison des difficultés à trouver des débouchés – il est à noter à ce titre que les théâtres d’accueil sont particulièrement fragilisés par l’inflation alors que le nombre de spectacle en attente de création suite aux périodes de fermeture reste important ;

  • Des dépenses liées aux fonctions supports (‑1 391 k€ en AE et ‑2 681k k€ en CP soit ‑7,59 %), en raison de vacances de poste au sein du service en charge des mises en paiement qui ont engendré un très fort ralentissement de l’activité. Les crédits non consommés en 2022 le seront pour partie sur l’exercice 2023.


En revanche, les recettes propres retrouvent leur niveau d’avant crise sanitaire, en raison d’une activité artistique soutenue du fait de l’année Molière (+7 % par rapport au BI) et de recettes de mécénat très dynamiques (+43 % par rapport au BI). La situation budgétaire est également stabilisée du fait de l’accompagnement massif et régulier de l’État, d’où un excédent budgétaire de +4 238 k€.


Cet excédent conduit à abonder la trésorerie de +3 211 k€, la portant à 30 139 k€, son niveau le plus haut depuis ces dix dernières années. Sa variation correspond principalement aux subventions d’investissements perçus pour un montant cumulé de 3 350 k€, dont les dépenses ont été en majorité reportées sur l’année 2023 (3 135 k€).


Il est à noter que l’écart entre le tableau des financements consentis par l’État et les autorisations budgétaires de l’établissement s’explique :

  • Sur la SCSP, par l’inscription de la seule subvention pour charges de service public pérenne du programmes 131 après l’application de la TVA.

  • Sur les autres financements de l’État, par l’inscription de subventions exceptionnelles au titre du programme 363 (500 k€) et du financement d’une acquisition (12 k€) ;

  • Sur les financements de l’État fléchés, pour des dotations en fonds propres des programmes 131 et 175, et des crédits exceptionnels au titre du programme 131 (372 k€ au total hors prime inflation gérée en compte de tiers).

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

432

399

456

  – sous plafond

390

399

399

  – hors plafond

42

 

57

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

2

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’établissement rémunère 399 ETPT, consommant l’intégralité de son plafond d’emploi.

 

OPÉRATEUR

Ensemble intercontemporain

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022


En 2022, le volume d’activité de l’ensemble est en forte progression par rapport à la saison précédente marquée par l’épidémie de Covid : il s’élève à 61 manifestations, soit deux fois plus qu’en 2020-21.


Pour la saison 2021-22, la majeure partie des concerts a été parisienne et francilienne. Quatre concerts ont cependant été donnés en région (Orléans, Lyon, Nice) et 18 à l’étranger (Italie, Allemagne, Portugal, Espagne, États-Unis, Japon).


Les propositions pluridisciplinaires (concerts/spectacles pluridisciplinaires et opéras) représentent 16 des 61 levers de rideaux, soit plus d’un quart des manifestations. Le mythe de Narcisse a été un fil conducteur pour la présentation des spectacles et opéras (In between, Écho, Narcisse et l’Art d’aimer). Le genre opératique fait véritablement sa réapparition dans l’activité de l’Ensemble ces dernières années avec trois productions très différentes pour quatre représentations montées en collaboration avec le Théâtre du Châtelet et la Cité de la musique – Philharmonie de Paris.


L’EIC a poursuivi ses actions de médiation et de transmission, en particulier à destination des jeunes professionnels, en collaboration avec le Conservatoire national de musique et de danse de Paris (le Diplôme d’artiste interprète spécialisé dans le répertoire contemporain créé en 2022) mais aussi à l’occasion des tournées de l’Ensemble auprès des élèves des hautes écoles de musique (académie au Boston Conservatory at Berkeley, académie de composition avec la Musikene, masterclasses instrumentales à l’Université de York, etc.). Ces actions viennent en complément de celles menées avec le Conservatoire et le festival Manifeste.


L’Ensemble a aussi réalisé des actions en milieu scolaire sur le thème de Narcisse et l’Art d’aimer et avec les publics du champ social et des amateurs.


Gouvernance et pilotage stratégique


Olivier Leymarie est directeur général de l’association depuis décembre 2017. En tant que nouveau directeur musical, Pierre Bleuse succédera à Matthias Pintscher à partir de septembre 2023.


En mai 2022, Emma Lavigne a été nommée présidente de l’Ensemble. Elle succède à Jean-Philippe Billarant, président par intérim.


Un avenant au quatrième contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ensemble a été signé en mars 2023 et couvre l’année 2023 en attendant la signature d’un nouveau COP.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

4 039

4 039

3 970

3 970

4 205

4 205

Subventions pour charges de service public

3 989

3 989

3 970

3 970

4 105

4 105

Dotations en fonds propres

50

50

 

 

100

100

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

10

10

Transferts

 

 

 

 

10

10

P363 – Compétitivité

100

100

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

100

100

 

 

 

 

Total

4 139

4 139

3 970

3 970

4 215

4 215

 

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +135 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑58 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :

    • D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public d’indice (+88 k€ en AE=CP) ;

    • D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+5 k€ en AE=CP) ;

  • D’un soutien exceptionnel en faveur de commandes musicales (100 k€ en AE=CP).


En investissement, sur ce même programme, l’écart entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par le versement d’une subvention exceptionnelle au titre du renouvellement du parc instrumental de l’établissement (+100 k€ en AE=CP).

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Total

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

44

48

46

  – sous plafond

43

46

43

  – hors plafond

1

2

3

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

2

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’opérateur rémunère 43 ETPT pour un plafond fixé à 46 ETPT, soit une sous-exécution de 3 ETPT. Cette dernière s’explique par des recrutements infructueux, tant pour pourvoir des postes de musiciens permanents que des postes techniques spécialisés.


A ce titre, elle est à apprécier en lien avec les emplois rémunérés hors plafond qui s’établissent à 3 ETPT, dont principalement des CDD d’usage.

 

OPÉRATEUR

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022.


Fort d’une programmation ambitieuse, et porté par des recettes commerciales au plus haut, l’établissement retrouve, en 2022, la dynamique de 2019 qui avait été marquée par le succès de « Toutankhamon ».


Ainsi, la programmation a rencontré de grands succès, à l’instar du Sacre du printemps - une production de la Pina Bausch Foundation, l’école des Sables et du Sadler’s Wells (10 000 spectateurs au sein d’un espace chapiteaux totalement réhabilité) ou de l’exposition « Pop Air », exposition la plus fréquentée en France en 2022 avec 723 000 visiteurs en 5 mois.


Le programme phare de résidences, « Initiatives d’Artistes », a évolué vers un soutien approfondi aux équipes accueillies en résidences de création, dans un contexte « d’embouteillage » post-crise, notamment à travers des apports financiers plus importants et un suivi dans la durée à compter de 2023 pour la recherche de lieux de diffusion.


Placée sous le signe de la présidence française de l’Union européenne, l’année 2022 a également vu le déploiement de kits de Micro-Folies dans l’ensemble des pays de l’Union, y compris dans des pays limitrophes de l’Ukraine comme la Roumanie et la Pologne. Plus d’une centaine de Micro-Folies ont été ouvertes (350 implantations au total à fin 22) enrichies de nouvelles collections pour le musée numérique et de propositions artistiques de « Micro-festivals ».


Enfin la Villette a poursuivi les importants travaux d’aménagement initiés en 2020 dans la perspective, notamment, d’accueillir les célébrations et festivités des Jeux de Paris en 2024 : remise en service des éclairages au sol (carrés bleus) au sud du parc, remplacement des chaudières du Zénith et du pavillon Janvier, fin de la réhabilitation de l’espace chapiteaux, acquisition de la Halle de Rouvray bientôt réhabilitée pour accueillir une ferme pédagogique, etc.


Gouvernance et pilotage stratégique


Didier Fusillier, nommé président de l’EPPGHV en juin 2015, a été renouvelé pour un second mandat de 5 ans par décret du Président de la République le 3 août 2020. Il dispose d’une lettre de mission signée le 16 février 2021.


En parallèle du processus de renouvellement, un nouveau contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2020-2024 a été élaboré et approuvé par le conseil d’administration du 2 décembre 2020. Il s’articule avec un accord d’intéressement couvrant la période 2020-2022, à renégocier en 2023.


Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) pour la période 2018-2022 arrive à échéance. Son renouvellement interviendra en 2023 pour une nouvelle période de cinq ans.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

 

 

 

 

 

71

Transferts

 

 

 

 

 

71

P362 – Écologie

2 120

91

 

 

2 200

2 689

Dotations en fonds propres

2 120

91

 

 

 

2 029

Transferts

 

 

 

 

2 200

660

P131 – Création

26 942

26 942

25 048

25 048

25 658

25 658

Subventions pour charges de service public

22 324

22 324

21 248

21 248

22 010

22 010

Dotations en fonds propres

4 618

4 618

3 800

3 800

3 648

3 648

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 380

3 380

 

 

4 030

4 030

Subventions pour charges de service public

3 280

3 280

 

 

3 880

3 880

Dotations en fonds propres

100

100

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

150

150

P363 – Compétitivité

6 500

6 500

 

 

5 000

5 000

Subventions pour charges de service public

1 500

1 500

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

5 000

5 000

 

 

5 000

5 000

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

500

311

 

 

500

732

Transferts

500

311

 

 

500

732

P147 – Politique de la ville

50

50

 

 

50

50

Transferts

50

50

 

 

50

50

P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022

65

65

 

 

144

384

Transferts

65

65

 

 

144

384

Total

39 557

37 339

25 048

25 048

37 582

38 614

 

Financement de l’État


En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +762 k€ entre les crédits prévus en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑604 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de la participation de l’établissement à la présidence française de l’Union Européenne (+500 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :

    • D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+298 k€ en AE=CP) ;

    • D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+250 k€ en AE=CP) ;

    • Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+18 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle visant à couvrir les frais de sécurisation du site (+300 k€ en AE=CP).


En investissement sur ce même programme l’écart de ‑152 k€ en AE=CP s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution.


Par ailleurs, l’établissement a perçu des subventions complémentaires en provenance du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture » soit :

  • Une subvention affectée à la conduite du programme Micro-Folies au titre du déploiement national et de l’animation du réseau (+3 380 k€ en AE=CP) ;

  • Des crédits d’intervention visant à soutenir le projet « Free style » (+150 k€ en AE=CP).


Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi :

  • Le programme 362 « Écologie » a poursuivi le soutien à la réfection de chaudières au Pavillon Janvier et au Zénith grâce à des subventions d’investissement de +2 029 k€ en CP ;

Le programme 363 « Compétitivité » a soutenu la construction d’un bâtiment d’exploitation à hauteur de 5 000 k€ en AE=CP.


 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

13 200

14 222

Subventions de l'État

20 035

25 214

  dont contributions employeur au CAS pensions

85

90

  – subventions pour charges de service public

20 035

25 214

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

36 374

38 602

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

90

Autres subventions

2 986

361

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

7 300

10 501

Revenus d’activité et autres produits

25 940

28 879

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

7 300

10 501

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

7 300

2 478

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

0

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

7 971

Total des charges

49 574

52 913

Total des produits

48 961

54 455

Résultat : bénéfice

 

1 542

Résultat : perte

612

 

Total : équilibre du CR

49 574

54 455

Total : équilibre du CR

49 574

54 455


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

612

 

Capacité d'autofinancement

 

1 594

Investissements

19 005

10 896

Financement de l'actif par l'État

11 627

12 739

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

2 049

218

 

 

Autres ressources

 

0

Remboursement des dettes financières

 

45

Augmentation des dettes financières

 

40

Total des emplois

19 617

10 941

Total des ressources

13 675

14 592

Augmentation du fonds de roulement

 

3 650

Diminution du fonds de roulement

5 942

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Compte financier

Alors que le BI prévoyait une perte de 612 k€, l’exercice 2022 s’achève sur un bénéfice de +1 542 k€.

Si les recettes propres sont exécutées à un niveau record de 17 373 k€ (soit +8 % par rapport à 2019), l’établissement connaît une hausse de ses charges de +3 340 k€ sous l’effet de la conjoncture inflationniste. L’amélioration du résultat de +4 954 k€ est ainsi principalement liée aux subventions complémentaires consenties par l’État au titre de diverses actions, soit +2 379 297 k€ au total.


L’excédent brut d’exploitation pour 2 565 k€ génère une capacité d’autofinancement de +1 594 k€ qui contribue à la hausse des ressources de l’établissement, alors même que les emplois diminuent de -8 676 k€ suite à un ajustement de la programmation d’investissement, en particulier sur deux chantiers d’envergure (Ferme pédagogique et Halle aux cuirs).


Ainsi, alors que le BI prévoyait une diminution du fonds de roulement de ‑5 942 k€, ce dernier progresse de +3 650 k€ pour s’établir à 24 293 k€, permettant à l’établissement de supporter les importants prélèvements à venir pour financer les travaux prévus en 23.


Il est à noter que l’écart entre le tableau des financements consentis par l’État et le compte financier de l’établissement s’explique :

  • Sur la SCSP, l’application de la TVA et une fongibilité vers l’investissement pour 600 k€ au total ;

  • Sur le « financement de l’actif par l’État », par les 600 k€ fongibilisés et l’inscription de subventions de la préfecture d’Île-de-France, dont 730 k€ au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), 70 k€ au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance ainsi que d’une avance de 660 k€ pour l’aménagement de la Halle du Rouvray.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

20 176

9 189

19 633

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

13 400

13 400

13 900

13 900

Fonctionnement

35 947

29 074

38 376

29 125

Intervention

0

0

0

0

Investissement

17 680

19 005

10 982

10 884

Total des dépenses AE (A) CP (B)

67 027

61 479

63 258

53 909

dont contributions employeur au CAS pensions

85

85

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

52 736

47 782

Subvention pour charges de service public

20 035

20 350

Autres financements de l’État

11 627

8 990

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

1 535

498

Recettes propres

19 540

17 945

Recettes fléchées

2 800

8 909

Financements de l’État fléchés

2 800

8 421

Autres financements publics fléchés

0

338

Recettes propres fléchées

0

150

Total des recettes  (C)

55 536

56 691

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

2 782

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

5 942

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses artistiques

0
0

14 208
13 682

14 208
14 568

0
0

0
0

0
0

0
0

14 208
13 682

14 208
14 568

Éducation artistique et culturelle - Médiation

0
0

3 367
3 617

3 367
3 709

0
0

0
0

75
418

105
491

3 442
4 034

3 472
4 200

Exploitation et valorisation du site

0
0

14 446
16 702

7 546
7 086

0
0

0
0

16 714
10 149

17 634
9 746

31 160
26 851

25 180
16 832

Fonctions support

13 400
13 900

2 751
3 262

2 777
2 621

0
0

0
0

891
391

1 266
641

17 042
17 553

17 443
17 162

Valorisation culturelle

0
0

1 177
1 114

1 177
1 140

0
0

0
0

0
24

0
5

1 177
1 137

1 177
1 146

Total

13 400
13 900

35 947
38 376

29 074
29 125

0
0

0
0

17 680
10 982

19 005
10 884

67 027
63 258

61 479
53 909


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

5 942

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

25

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

3 000

5 020

Autres décaissements non budgétaires

0

1 882

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

8 942

6 927

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

8 942

6 927


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

2 782

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

18

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

3 000

3 168

Autres encaissements non budgétaires

0

412

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

3 000

6 380

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

5 942

547

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

2 486

-3 193

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

3 457

3 740

Total des financements

8 942

6 927


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Équilibre financier

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 94 % en AE et 87 % en CP. Si les dépenses artistiques sont sur-exécutées de +361 k€ en raison du décaissement anticipé de dépenses 2023 et que la destination valorisation connaît une exécution très proche du prévisionnel, on observe :

  • Une sous-consommation des dépenses d’exploitation et de valorisation du site de ‑4 309 k€ en AE et ‑8 348 k€ en CP (soit ‑33 %) liée à l’ajustement de la programmation d’investissement ;

  • Une sous-consommation de la destination support (‑281 k€ en CP soit ‑2 %) en raison du report d’achats de matériel informatique sur 2023 pour près de 600 k€.


Ainsi, l’enveloppe d’investissement contribue intégralement à la baisse des dépenses de ‑3 769 en AE et ‑7 570 k€ en CP. Elle masque une hausse des dépenses de personnel de +500 k€ visant à maintenir le pouvoir d’achat des salariés dans le contexte inflationniste et contribue également à l’amélioration du solde budgétaire de +8 724 k€, les recettes ne progressant que de +1 155 k€.


Malgré un excédent de + 2 782 k€, le niveau de trésorerie au 31 décembre est en recul de ‑544 k€ par rapport au CF 2021, en raison du rythme de décaissements du mois de décembre et du poids d’opération non budgétaires. Une avance pour la construction du bâtiment d’exploitation initialement prévue en janvier 2023 a notamment été versée mi-décembre à la demande de l’OPPIC, maître d’ouvrage délégué.


Le niveau de la trésorerie, soit 19 633 k€, est par ailleurs à aborder à la lumière de la poursuite d’une ambitieuse programmation d’investissement au cours des prochaines années.


Il est à noter que l’écart entre le tableau des financements consentis par l’État et les autorisations budgétaires de l’établissement s’explique, outre par l’application de la TVA sur l’ensemble des dotations de fonctionnement :

  • Sur la SCSP : par la comptabilisation de la subvention pour charge de service public du programme 131, la subvention pour accompagner la hausse des rémunérations, la subvention au titre du remboursement de la prime inflation ;

  • Sur les financements de l’État fléchés par l’inscription des dotations en fonds propres consenties par le programme 363 et des financements de la préfecture ;

Sur les autres financements de l’État, par l’inscription de l’ensemble des autres dotations.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

207

206

206

  – sous plafond

207

206

206

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’établissement rémunère 206 ETPT, pour un plafond porté à 209 ETPT en cours de gestion permettant d’amorcer la sécurisation des effectifs dédiés au programme Micro-Folies. La sous-exécution de 3 ETPT est lié à ce relèvement, les recrutements n’ayant pu être lancés qu’à l’automne 2022.

 

OPÉRATEUR

EPCCSL - Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022


En termes de programmation culturelle, l’exposition « À table ! Le repas, tout un art » s’est tenue au Musée national Adrien Dubouché en début d’année 2022. Fruit du travail conjoint entre les équipes des deux musées nationaux de Sèvres et Limoges, cette exposition a rencontré un véritable succès critique et public, avec notamment 8 435 visiteurs, soit 65 % du public du musée de Limoges sur la période considérée. En parallèle, s’est ouvert au Musée de Sèvres l’exposition « Formes Vivantes », pensée pour éclairer le dialogue entre la céramique et la peinture, l’orfèvrerie ou les objets scientifiques.


S’agissant de l’activité commerciale, la manufacture était présente sur la foire de Maastricht (TEFAF) et, pour la première fois, sur celle de Bâle. Début septembre, l’établissement a par ailleurs lancé la boutique digitale de Sèvres, reposant sur une stratégie commerciale qui met en valeur la gamme des objets d’art les plus abordables. Les premiers résultats sont prometteurs puisque près de 25 ventes ont été enregistrées en quatre mois.


Après avoir connu un pic épidémique en début d’année, l’activité de production a connu un fort ralentissement, avant de connaître une accélération. Les travaux de modernisation et de mise au norme du parc des machines ont été effectués suite à l’audit de production de 2021.


La mise-en-œuvre de ce dernier tirera profit de l’arrivée d’une nouvelle direction ayant notamment pour charge de redéfinir les priorités immobilières du site de Sèvres et de celui de Limoges. En effet, les impératifs de sauvegarde du patrimoine mobilier confié à l’établissement ont conduit à la réorganisation des opérations immobilières à mener. La mise aux normes et la rénovation des bâtiments conservant la collection inestimable des moules historiques de la manufacture est une priorité.



Gouvernance et pilotage stratégique


Après huit années à la tête de l’établissement, Romane Sarfati a quitté ses fonctions en septembre 2022. Depuis, l’établissement est placé sous la direction intérimaire d’Irène Basilis, inspectrice générale des affaires culturelles.


La présidence du conseil d’administration reste assurée par Catherine Mayenobe, renouvelée pour un second mandat le 6 mai 2022.


Le précédent contrat d’objectifs et de performance de l’établissement avait été validé par le conseil d’administration du 14 décembre 2018 et couvrait la période 2019-2021. Un avenant a été adopté en l’attente de la prise de fonction d’une nouvelle direction.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

5 368

5 368

4 564

4 564

5 900

5 900

Subventions pour charges de service public

4 524

4 524

4 154

4 154

4 463

4 463

Dotations en fonds propres

844

844

410

410

1 437

1 437

P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

 

 

 

 

38

38

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

38

38

P363 – Compétitivité

1 000

1 000

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

1 000

1 000

 

 

 

 

Total

6 368

6 368

4 564

4 564

5 938

5 938

 

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +309 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022, tient compte des éléments suivants :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑107 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention au titre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (+10 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir l’établissement dans le contexte de hausse des prix soit :

    • Une prise en charge de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+82 k€ en AE=CP) ;

    • Un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+320 k€ en AE=CP) ;

    • Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+3,3 k€ en AE=CP).


En investissement sur ce même programme, l’écart de +1 027 k€ en AE=CP s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution à la dotation en fonds propres (‑16 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention visant à couvrir des dépenses d’amélioration énergétique (+1 043 k€ en AE=CP).


Enfin, il est à noter que le programme 224 « Soutien au ministère » a financé des travaux de rénovation de logements de fonction pour 38 k€ en AE=CP.

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

3 158

2 690

Subventions de l'État

4 058

4 485

  dont contributions employeur au CAS pensions

44

 

  – subventions pour charges de service public

4 058

4 485

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

4 890

4 808

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

568

650

Revenus d’activité et autres produits

3 091

2 780

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

568

650

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

448

376

Total des charges

8 048

7 498

Total des produits

7 148

7 265

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

899

233

Total : équilibre du CR

8 048

7 498

Total : équilibre du CR

8 048

7 498


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

780

 

Capacité d'autofinancement

 

42

Investissements

1 271

951

Financement de l'actif par l'État

394

1 475

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

2 648

 

 

Autres ressources

88

-43

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

2 051

951

Total des ressources

482

4 122

Augmentation du fonds de roulement

 

3 172

Diminution du fonds de roulement

1 569

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Compte financier 2022

Alors que le BI prévoyait un résultat de ‑889 k€, l’établissement parvient à contenir la perte à hauteur de ‑233 k€.


L’amélioration de +366 k€ repose principalement sur une baisse des charges de ‑550 k€, sous l’effet de problématiques organisationnelles. En effet, le manque d’effectif dans certaines directions opérationnelles et le départ concomitant de nombreux agents de la direction administrative et financière à mi- année ont conduit à une sous-exécution de la masse salariale ainsi qu’à un ralentissement du traitement de la dépense.


L’établissement génère ainsi une capacité d’autofinancement de +42 k€ (contre une insuffisance de 780 k€ prévue en BI) qui ne contribue cependant que très marginalement à l’apport au fonds de roulement pour +4 122 k€. Celui-ci s’explique en effet par les financements exceptionnels de l’État, notamment sur un projet de rénovation énergétique à Limoges, ainsi que par l’inscription de financements provenant de tiers, dont ceux de l’Agence France Muséum au titre de prêts d’œuvres 2021 et 2022 pour le Louvre Abu Dhabi (soit +1 495 k€).


Ainsi, si le fonds de roulement est consolidé à hauteur de 9 807 k€, permettant à l’établissement de disposer de ressources stables pour couvrir ses charges, il convient de préciser qu’il est étroitement dépendant de financements publics ou para-publics qui ne sont pas garantis dans le temps, à l’instar des apports de France Museum qui se tariront en 2023.


Il est à noter que l’écart entre le tableau de financement de l’État et la liasse de l’opérateur s’explique, sur la « subvention pour charges de service public », par l’inscription de subventions du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » au titre de l’action sociale de l’établissement et des frais techniques mutualisés.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

4 749

2 011

7 962

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

3 308

3 308

2 838

2 838

Fonctionnement

4 095

4 172

4 046

3 738

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 183

1 271

964

698

Total des dépenses AE (A) CP (B)

8 585

8 751

7 848

7 275

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

6 623

8 540

Subvention pour charges de service public

4 058

4 468

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

2 566

4 072

Recettes fléchées

559

1 890

Financements de l’État fléchés

394

1 475

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

165

415

Total des recettes  (C)

7 182

10 430

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

3 154

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 569

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiments et domaines

0
0

1 427
1 376

1 427
1 157

0
0

0
0

597
444

578
295

2 024
1 820

2 005
1 452

Collection

0
0

208
196

255
246

0
0

0
0

167
193

220
190

375
389

474
437

Fonctions support

3 308
2 838

814
857

878
683

0
0

0
0

278
132

260
133

4 400
3 828

4 446
3 654

Production culturelle

0
0

436
456

449
534

0
0

0
0

0
0

0
0

436
456

449
534

Production et commercialisation de porcelaine

0
0

809
809

840
852

0
0

0
0

140
195

204
81

949
1 004

1 044
932

Publics

0
0

401
351

323
266

0
0

0
0

0
0

9
0

401
351

332
266

Total

3 308
2 838

4 095
4 046

4 172
3 738

0
0

0
0

1 183
964

1 271
698

8 585
7 848

8 751
7 275


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 569

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

561

400

Autres décaissements non budgétaires

0

-11

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

2 130

389

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

3 213

Abondement de la trésorerie fléchée

0

970

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

2 242

Total des besoins

2 130

3 601


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

3 154

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

626

205

Autres encaissements non budgétaires

0

242

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

626

3 601

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 504

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

282

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 222

0

Total des financements

2 130

3 601


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Équilibre financier

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 91 % en AE et 83 % en CP, rendant principalement compte des variations suivantes :

  • Les dépenses liées aux bâtiment et au domaine sont sous-exécutées de ‑204 k€ en AE et ‑553 k€ en CP (soit ‑28 %), d’une part en raison d’une sur-budgétisation de dépenses de fonctionnement à l’approche de renouvellement de marchés, d’autre part en raison de report de travaux liés à la modernisation de la manufacture ;

  • Les dépenses liées aux fonctions support sont sous-exécutées de ‑573 k€ en AE et ‑792 k€ en CP (soit ‑18 %) à la suite de difficultés organisationnelles qui impactent doublement les dépenses (masse salariale en baisse et absence de services prescripteurs).

Les autres enveloppes par destination connaissent des évolutions qui restent cependant contenues en deçà de 100 k€ et ne pèsent que très peu dans la baisse des dépenses qui atteignent ‑1 476 k€ en CP.


L’augmentation des recettes, due au versement par le ministère de la Culture de subventions complémentaires en toute fin de gestion (+1492 k€) et à l’encaissement de recettes Abu Dhabi au titre de 2021, 2022 et 2023 (+2 081 k€ au total), génère donc l’essentiel de l’excédent, pour 3 154 k€.


C’est ce dernier qui explique l’abondement de la trésorerie de +3 213 k€, les opérations non budgétaires étant limitées. Il en ressort une trésorerie portée à 7 962 k€, à rapprocher cependant avec 3 075 k€ de restes à payer, soit un niveau en forte augmentation.


Il est à noter que l’écart entre les données de financement figurant dans la section « financement de l’État » et celles dans la section « autorisations budgétaires », notamment sur le montant de SCSP, s’explique par le remboursement de dépenses à caractère social pour 5 k€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

54

55

49

  – sous plafond

45

45

40

  – hors plafond

9

10

9

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

10

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

185

190

184

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

185

190

184

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’établissement rémunère 40 ETPT sous plafond et connaît une vacance frictionnelle de 5 ETPT faisant suite à de nombreux départs en 2022 (voir supra). Il rémunère en outre 9 ETPT hors plafond, correspondant principalement à des interventions extérieures.

 

OPÉRATEUR

Opéra comique

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022


Le Théâtre national de l’Opéra-Comique, désormais dirigé par Louis Langrée, a présenté en 2022 salle Favart six spectacles, un festival et des concerts pour un total de 96 représentations dont 48 lyriques. A celles-ci s’ajoutent 39 représentations en tournée soit 135 représentations au total.


Les six spectacles de la programmation 2022 dans les murs sont une reprise de la production de 2018 d’Hamlet (6 représentations, 5 069 spectateurs), une coproduction de Coronis (4 représentations, 3 412 spectateurs), une nouvelle production de La Périchole (6 représentations, 6 699 spectateurs), une nouvelle production de Lakmé (6 représentations, 7 083 spectateurs), une nouvelle production d’Armide (6 représentations, 6 545 spectateurs) et, en décembre, une production de la comédie musicale La petite boutique des horreurs (10 représentations, 10 173 spectateurs). Ces propositions ont été saluées dans la presse et ont connu une belle fréquentation publique.


Sept productions étaient initialement programmées mais Madame White Snake, coproduction avec le Beijing Festival prévue en juin, a dû être reportée en 2024. Ce report est l’un des points de difficulté rencontré par le Théâtre national de l’Opéra-Comique en 2022. Il a en effet des conséquences financières, de même que les annulations de coproductions ou baisses de montants de coproductions qui ont marqué cette année. C’est le cas notamment de coproductions qui ne se sont pas confirmées avec l’Opéra de Tours ou l’Opéra de Liège.


Gouvernance et pilotage stratégique


L’établissement est placé sous la direction du chef d’orchestre Louis Langrée depuis le 1er novembre 2021. Il dispose d’une lettre de mission en date du 3 mars 2022.


Jean-Yves Larrouturou a été nommé président du conseil d’administration de l’établissement public par décret du 24 juin 2020, pour un second mandat.


La stabilisation du modèle économique et artistique de l’opérateur au cours des dernières années va permettre la rédaction d’un premier contrat d’objectif et de performance, qui devrait être adopté au premier semestre 2023, en lien avec le projet de la nouvelle direction.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

12 977

12 977

12 710

12 710

13 026

13 026

Subventions pour charges de service public

11 389

11 389

12 410

12 410

12 498

12 498

Dotations en fonds propres

1 588

1 588

300

300

528

528

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

150

150

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

150

150

P363 – Compétitivité

2 000

2 000

 

 

713

713

Subventions pour charges de service public

2 000

2 000

 

 

713

713

P147 – Politique de la ville

78

78

 

 

35

35

Transferts

78

78

 

 

35

35

Total

15 055

15 055

12 710

12 710

13 924

13 924

 

Financement de l’État

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +88 k€ entre les crédits prévus en LFI 2022 et l’exécution 2022 s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑238 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement de subventions complémentaires visant à soutenir les établissements dans le contexte de hausse des prix au titre :

    • D’une prise en charge exceptionnelle de la revalorisation des rémunérations dans le secteur public (+120 k€ en AE=CP) ;

    • D’un accompagnement exceptionnel face aux surcoûts énergétiques (+95 k€ en AE=CP) ;

    • Du remboursement des aides exceptionnelles prévues à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (+11 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention exceptionnelle de sécurisation du site (+100 k€ en AE=CP).


En investissement sur ce même programme l’écart de +228 en AE=CP s’explique par :

  • L’application de la mise en réserve de précaution (‑12 k€ en AE=CP) ;

  • Le versement d’une subvention au titre de travaux de mise en conformité du site (+240 k€ en AE=CP).


Par ailleurs, l’établissement a bénéficié d’une subvention pour charges de service public du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture » visant à soutenir le projet d’éducation artistique et culturelle « La mêlée des chœurs » (150 k€ en AE=CP).


Enfin, l’établissement a été bénéficiaire de crédits de France Relance. Ainsi le programme 363 « Compétitivité » a :

  • Soutenu la reprise de l’activité dans le contexte de crise sanitaire grâce à une subvention de fonctionnement de +500 k€ (AE=CP) ;

Accompagner la mise en place de résidences grâce à une subvention de fonctionnement de +213 k€ (AE=CP).

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

12 857

12 704

Subventions de l'État

12 412

12 822

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

12 412

12 822

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

8 287

8 775

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

800

1 112

Revenus d’activité et autres produits

8 632

8 403

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

800

1 112

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

355

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

800

706

Total des charges

21 144

21 479

Total des produits

21 044

21 225

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

100

254

Total : équilibre du CR

21 144

21 479

Total : équilibre du CR

21 144

21 479


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

100

203

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

2 444

1 929

Financement de l'actif par l'État

288

528

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

30

260

Remboursement des dettes financières

 

2

Augmentation des dettes financières

 

29

Total des emplois

2 545

2 134

Total des ressources

318

817

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

2 227

1 317


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Compte financier 2022

Le compte financier s’achève sur un résultat de ‑254 k€, une perte plus importante qu’au BI de ‑100 k€.


Cette dégradation de 154 k€ s’explique principalement par la hausse des charges de +335 k€, les produits progressant de façon moins dynamique (+181 k€). Cette hausse est la conséquence de la poursuite de la crise sanitaire et des premiers signes de l’inflation d’une part (174 k€), et d’autre part de la constitution d’une provision sur client douteux suite à la suspension du partenariat avec le Beijing Music Festival (+325 k€).


Cette écriture ne limite cependant que partiellement l’incapacité d’autofinancement qui s’établit à ‑203 k€. En revanche, le reports d’opérations d’investissement (‑516 k€), les financements complémentaires de l’État (+240 k€) et un mécénat pour des travaux de réfection des rotondes (+260 k€) permettent de limiter de moitié le prélèvement sur fonds de roulement prévu au budget initial.


Ce dernier s’établit donc à 4 316 k€, soit une diminution de ‑1 317 k€ par rapport au compte financier 2021.


Il est à noter que l’écart entre le tableau des financements de l’État et la liasse de l’opérateur s’explique, sur la ligne « SCSP » du compte financier, par l’application de la TVA micro-réduite.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

7 782

4 018

6 312

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

12 857

12 857

12 777

12 777

Fonctionnement

8 426

8 287

8 233

8 101

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 736

2 444

1 865

1 932

Total des dépenses AE (A) CP (B)

23 019

23 588

22 875

22 810

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

12 777

12 777


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

21 109

20 732

Subvention pour charges de service public

12 412

12 822

Autres financements de l’État

288

489

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

30

Recettes propres

8 409

7 391

Recettes fléchées

970

500

Financements de l’État fléchés

940

240

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

30

260

Total des recettes  (C)

22 079

21 232

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 509

1 578


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Bâtiment / Monuments historiques

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

1 448
1 528

1 956
1 592

1 448
1 528

1 956
1 592

Dépenses artistiques

5 384
5 390

5 248
4 929

5 248
5 003

0
0

0
0

0
0

0
0

10 632
10 319

10 632
10 392

Education artistique et culturelle

336
259

310
363

310
363

0
0

0
0

0
0

0
0

646
622

646
622

Théâtre en ordre de marche

7 138
7 110

2 785
2 870

2 646
2 669

0
0

0
0

288
337

488
340

10 211
10 317

10 272
10 119

Valorisation culturelle et commerciale

0
18

83
70

83
66

0
0

0
0

0
0

0
0

83
88

83
84

Total

12 857
12 777

8 426
8 233

8 287
8 101

0
0

0
0

1 736
1 865

2 444
1 932

23 019
22 875

23 588
22 810


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 509

1 578

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

2 144

1 574

Autres décaissements non budgétaires

0

788

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 654

3 940

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

3 654

3 940


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

990

447

Autres encaissements non budgétaires

900

2 023

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 890

2 470

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 763

1 470

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

986

1 352

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

777

118

Total des financements

3 654

3 940


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Équilibre financier

Les dépenses sont exécutées à 99 % en AE et 97 % en CP. Ce niveau d’exécution très proche de la prévision rend cependant compte des écarts suivants :

  • Les dépenses artistiques sont sous-exécutées de ‑312 k€ en AE et ‑239 k€ en CP (soit ‑2 %) grâce à la maîtrise des postes de décors, accessoires et costumes notamment sur les productions de fin de saison ;

  • Les dépenses liées à la destination « bâtiment » sont sous-exécutées de ‑364 k€ en CP (soit ‑19 %) en raison d’une facturation tardive des travaux du RIA qui sont achevés en 2022 mais non totalement réglés.


La baisse des dépenses, limitée à ‑143 k€ en AE et ‑779 k€ en CP, ne permet pas d’absorber des recettes moins importantes que prévues. Malgré les financements complémentaires de l’État, de très belles performances en billetterie et en mécénat, les recettes sont réévaluées de ‑847 k€. En effet, le contexte inflationniste fragilise considérablement les maisons d’opéra partenaires de coproduction de l’établissement, d’où une sous-exécution des recettes afférentes (‑1 323 k€).


Il en ressort un solde budgétaire légèrement dégradé qui s’établit à ‑1 578 k€. Il explique le prélèvement sur trésorerie de ‑1 470 k€, celle-ci étant portée à 6 312 k€ en fin d’exercice.


Les financements de l’État sont retracés de la façon suivante dans le tableau des autorisations budgétaires de l’opérateur :

  • Ligne « SCSP » : Subventions de fonctionnement du programme 131 et du 363 nettes de TVA (hors aide inflation) ;

  • Ligne « autres financements de l’État » : Subvention d’investissement courant du programme 131, subvention exceptionnelle du 361 et remboursement de la prime inflation par le programme 131 ;

  • Ligne « financements de l’état fléchés : Subvention exceptionnelle d’investissement

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

99

92

164

  – sous plafond

94

92

90

  – hors plafond

5

 

74

        dont contrats aidés

5

 

6

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Consolidation des emplois de l’opérateur

En 2022, l’opérateur rémunère 90 ETPT, pour un plafond relevé à 94 ETPT en cours de gestion. La sous-exécution de 4 ETPT s’explique par le départ en cours d’année de 9 salariés dont les remplacements ne pouvaient être anticipés.


Il rémunère par ailleurs 74 ETPT hors plafond correspondant à des CDD d’usage ainsi qu’à 6 contrats aidés.

 

OPÉRATEUR

Opéra national de Paris

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2022


Après deux années marquées par la crise sanitaire, la reprise des activités artistiques et commerciales de l’Opéra s’est confirmée au cours de l’année 2022 et a même connu une très belle dynamique à compter du 2e semestre.


L’année 2022 a cependant conduit à l’annulation de 11 représentations entre janvier et avril en raison des cas de Covid chez les artistes, représentant un manque à gagner de près de 1,9 M€. Une modification de programmation sur le dernier quadrimestre a en outre entraîné une annulation supplémentaire de 3 représentations, générant une moindre recette de 0,4 M€. La fréquentation constatée au premier semestre a cependant été un peu supérieure à ce qui avait été prévu et permis de rattraper le manque à gagner généré par les annulations.


Entre janvier et juillet 2022, les opéras ont dans l’ensemble connu davantage de difficultés que les ballets, avec toutefois des situations contrastées : Les Noces de Figaro, Don Giovanni, le Barbier de Séville et Platée ont atteint des jauges élevées, proches des standards d’avant crise, alors que les autres opéras ont obtenu des scores plus faibles, entre 40 % (Wozzeck, Fin de Partie, Parsifal) et 70 % (Khovantchina, Quiet Place et Faust), certaines productions se situant à des niveaux proches de 50 % (Manon, Cendrillon et Élektra). Les ballets ont connu d’excellents taux de remplissage, proches de 100 %, qu’il s’agisse des ballets classiques (Bayadère et Giselle) ou des ballets contemporains (Body and soul, soirée Schechter et Mats Ek). Au total, la fréquentation du dernier quadrimestre a été très encourageante et a permis à l’établissement de dépasser ses cibles de billetterie.


Enfin, malgré le retour progressif des touristes, les visites du Palais Garnier, avec près de 970 000 visiteurs atteignent une fréquentation 2022 supérieure de 4 % à l’année 2019 qui constituait le précédent pic historique.


Gouvernance et pilotage stratégique


Directeur préfigurateur depuis juillet 2019, Alexander Neef a été nommé directeur général par décret présidentiel du 1er septembre 2020.


Le conseil d’administration est présidé par Jean-Pierre Clamadieu. Celui-ci a été nommé par un décret du président de la République en date du 24 juillet 2019 et occupera ces fonctions pendant 5 ans.


Un contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2019-2021, a été présenté et adopté au cours du Conseil d’administration du 17 juin 2019. Au regard du plan de réforme de l’Opéra, un contrat d’objectifs et de moyen doit aboutir en 2023.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P131 – Création

127 147

127 147

103 151

103 151

105 950

105 950

Subventions pour charges de service public

120 867

120 867

98 151

98 151

101 150

101 150

Dotations en fonds propres

6 280

6 280

5 000

5 000

4 800

4 800

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

13

13

Transferts

 

 

 

 

13

13

P363 – Compétitivité

56 016

56 016

 

 

25 000

25 000

Subventions pour charges de service public

41 000

41 000

 

 

5 000

5 000

Dotations en fonds propres

15 016

15 016

 

 

20 000

20 000

P147 – Politique de la ville

60

60