Le programme 131 « Création » soutient la diversité et le renouvellement de l’offre culturelle à toutes les étapes de la vie d’une œuvre : commande, création, production, diffusion et conservation.

L’année 2022 a été marquée par les derniers effets de la crise sanitaire, avec la levée des restrictions de jauge dans les lieux culturels à compter du mois de février et une reprise progressive de la fréquentation du public dans les lieux de spectacles et d’expositions d’arts visuels. Le retour du public a été cependant très variable selon les lieux et demeure dans l’ensemble à un niveau inférieur à l’avant-crise sanitaire.

Un soutien exceptionnel à la reprise de l’activité et à l’emploi artistique

Comme en 2020 et 2021, le ministère de la Culture a maintenu un soutien financier au secteur de la création, afin d’accompagner la sortie de crise des acteurs culturels et la reprise de l’activité et de l’emploi artistique. Les principaux dispositifs d’urgence mis en œuvre sur le P131 pendant la crise ont ainsi été prolongés et réabondés, tels que le fonds de soutien exceptionnel d’aide temporaire à l’emploi, gérés par Pôle Emploi pour le GUSO, le Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) géré par Audiens pour les intermittents les plus précaires et le filet de sécurité pour les Artistes-Auteurs géré par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).

Plus de 61 M€ ont par ailleurs été versés à l’Agence de services et de paiement (ASP) pour assurer le paiement des aides du Fonpeps et mettre en œuvre les mesures temporaires exceptionnelles accordées en 2021 et prolongées en 2022 pour soutenir l’emploi des artistes et les salles de petites jauges. Le nombre d’aides versées en 2022 par l’ASP a ainsi plus que doublé par rapport à 2021.

La poursuite de la mise en œuvre du plan auteurs 2021-2022

Lancé en 2021, le plan auteurs 2021-2022 du ministère de la Culture comprend 15 mesures concrètes permettant d’améliorer rapidement les conditions de création des auteurs. Les premières mesures portant sur la sauvegarde du tissu créatif dans le cadre de la crise sanitaire ont été menées en 2021. La mise en place des autres mesures s’est poursuivie en 2022 afin de revaloriser durablement la place des auteurs dans les différents secteurs de la création, avec notamment :

• la consolidation de l’accès aux droits sociaux de l’ensemble des artistes-auteurs (mesure n° 3) d’une part, par la publication de la nouvelle circulaire relative au dispositif de rachat des cotisations prescrites, prolongeant ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2027 et l’améliorant, et d’autre part, par l’abaissement du seuil d’accès aux indemnités journalières ;

• la meilleure prise en compte de la diversité des revenus principaux et accessoires des auteurs (mesure n° 4) à travers la publication d’une instruction relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L. 382-3 du code de la sécurité sociale ;

• la recomposition du Conseil d’Administration de l’organisme de gestion de sécurité sociale des artistes-auteurs, à travers la désignation de ses membres par une enquête de représentativité (mesure n° 5) ;

• la mise en œuvre des premiers travaux d’expertise relatifs aux modalités de mise en place d’un portail numérique accessible aux auteurs rappelant les règles juridiques, sociales et fiscales qui leur sont applicables (mesure n° 6) ;

• l’instauration d’une rémunération des auteurs de bandes dessinées pour les actes de création réalisés dans le cadre de leur participation à des salons et festivals (mesure n° 10), au travers de la signature le 11 mars 2022 d’un protocole encadrant cette rémunération.

Sur les 15 mesures que comporte ce plan, 10 ont ainsi été entièrement mises en œuvre et 5 autres font encore l’objet de travaux qui se poursuivront en 2023.

Le renforcement des politiques de la création dans les territoires 

Le ministère de la Culture a engagé en 2020-2021 une démarche de redéfinition de sa politique en faveur des festivals, avec le lancement des États généraux des festivals (EGF), instance de concertation réunissant les collectivités territoriales et les professionnels du secteur autour de trois chantiers prioritaires : la réalisation d’une cartographie des festivals, la rédaction d’un document-cadre fixant les grands axes de la politique de l’État en faveur des festivals avec les collectivités territoriales, et la prise en compte des enjeux de développement durable pour les festivals.

Ces travaux ont abouti à la publication fin 2021 des « Principes d’engagements de l’État en faveur des festivals » et de la « Charte de développement durable à destination des festivals », destinés à encourager des festivals plus « verts ». 10 M€ de mesures nouvelles inscrites au PLF2022 ont permis d’accompagner la mise en œuvre d’un nouveau cadre d’intervention en faveur des festivals en 2022. Au total, ce sont ainsi près de 800 festivals qui ont été financés sur le programme 131 en 2022, pour un montant global de plus de 31 M€, avec une attention particulière portée sur la diffusion de certaines esthétiques peu présentes sur les territoires concernés.

La réforme du soutien aux équipes indépendantes a été mise en œuvre en 2022, avec pour objectif de simplifier et d’assouplir le dispositif pour une meilleure prise en compte du parcours de l’artiste et de son projet artistique dans sa globalité. Des moyens financiers complémentaires ont été déployés en 2022 pour accompagner la mise en place de cette réforme, en veillant d’une part à assurer une diversité des esthétiques et des équipes artistiques soutenues, d’autre part, à adapter les niveaux de subventionnement aux différentes étapes du parcours et de niveau de développement de la compagnie. Une attention particulière a été portée également en 2022 pour faire progresser la part des équipes dirigées par des femmes dans l’attribution des subventions aux compagnies, notamment sur le champ théâtral.

Les institutions labellisées et les réseaux sont présents sur l’ensemble du territoire et font la spécificité du modèle de création et de diffusion artistiques français, l’État et les collectivités territoriales permettant, par leurs financements conjoints, de soutenir la diversité de la création et des esthétiques. La priorité a été mise en 2022 sur le maintien des marges artistiques des labels dans un contexte de forte inflation.

Le renforcement des moyens des opérateurs nationaux

A l’instar des autres lieux de la création, les établissements nationaux du spectacle vivant et des arts visuels ont connu une reprise progressive et variable de la fréquentation de leurs publics selon les établissements et ont été également impactés par l’inflation des prix. Des crédits complémentaires ont été ouverts en PLFR de fin de gestion pour compenser la hausse des prix de l’énergie et la mise en œuvre de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique. Par ailleurs, le renforcement des crédits de fonctionnement et d’investissement accordés en 2022 au Mobilier national ont permis d’accompagner la transformation de ce SCN en établissement public à compter du 1^er janvier et de lui donner les moyens de développer son projet d’établissement en faveur du soutien aux métiers d’art et du design.

La poursuite de projets d’investissements ambitieux

Le ministère a poursuivi les chantiers de travaux en cours, avec notamment le récolement et le conditionnement des collections du Centre national des arts plastiques (Cnap) en vue du relogement à terme de cet établissement à Pantin dans les prochaines années. L’opération de rénovation complète de la salle Jean Vilar au Théâtre national de Chaillot lancée fin 2021 s’est poursuivie et devrait être achevée en 2025. Ces travaux permettront d’améliorer la performance énergétique globale du bâtiment et de réaliser des économies d’énergie.