L’égalité entre les femmes et les hommes a été reconduite, par le Président de la République, comme grande cause pour son second quinquennat. Dans la perspective du lancement d’un nouveau « Plan Égalité », le budget 2022 a ainsi consolidé les bases des actions gouvernementales, dans la continuité de celles engagées depuis 2017. En effet, en dépit de réelles et substantielles avancées depuis 2017, les inégalités entre les femmes et les hommes persistent : violences au sein du couple (une femme décède tous les trois jours, victime de son partenaire ou ex-partenaire), dans l’espace public ou au travail, comportements sexistes freinant l’autonomie des femmes, inégalités salariales, précarité persistante des femmes par rapport aux hommes, notamment en situation de monoparentalité et parité politique encore inachevée (seulement 20 % de femmes maires depuis juin 2020).

Au-delà du programme 137, l’engagement de l’État, dans la « grande cause du quinquennat », est mesuré chaque année par la contribution des ministères au document de politique transversal « Politique de l’égalité entre les femmes et les hommes » - DPT « Égalité ».

Sur toutes les dimensions de l’égalité entre femmes et hommes, le travail interministériel a été renforcé et le suivi de l’application des mesures fait l’objet d’une attention continue. Chaque ministre dispose, depuis 2017, d’une feuille de route signée du Premier ministre rappelant l’obligation d’inscrire les enjeux de l’égalité dans chaque politique publique.

Ainsi, dans le DPT « Égalité », annexé au PLF 2022, cet engagement est évalué à 1,3 Md€, en augmentation de 0,2 Md€ par rapport à 2021. Ces montants sont issus de la valorisation budgétaire de 33 programmes, dont le nombre est en augmentation de près de 18 % par rapport à 2021 (28). Ils ne tiennent pas compte des moyens mobilisés au titre de la LFSS, ni par les collectivités territoriales.

Les crédits se décomposent selon les axes suivants  :

1 - Construire l’égalité des sexes dès le plus jeune âge et diffuser la culture de l’égalité : 302,2 M€

2 - Combattre les violences faites aux femmes, protéger les victimes et prévenir la récidive  : 464,3 M€

3 - Améliorer la santé des femmes : 12,7 M€

4 - Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomisation économique des femmes : 142,6 M€

5 - Agir contre la pauvreté et l’exclusion sociale : 22,6 M€ 

6 - Les droits des femmes à l’international : 371,7 M€

Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances inscrit son action autour de trois axes d’intervention prioritaires :

- la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes ;

- l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes ;

- l’accès aux droits et la diffusion de la culture de l’égalité.

En 2022, le budget du programme 137 s’est élevé à 47,4 M€ en AE et 50,6 M€ en CP, soit une augmentation de 22 % (+9,1 M€) par rapport à 2021.

Par la continuation de cet effort budgétaire sans précédent, l’État a porté concrètement les engagements de la grande cause, en renforçant significativement son action sur ces trois axes d’intervention.

L’ensemble des actions portées par le programme est conduit dans le cadre de partenariats. Les crédits d’intervention du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » ont vocation à servir de levier, en engageant des acteurs et des financements non seulement nationaux (ministères, instituts de recherche), mais aussi européens, régionaux, départementaux et locaux.

LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

La lutte contre les violences faites aux femmes constitue une priorité du Président de la République et de son gouvernement et s’inscrivent dans le cadre de la grande cause du quinquennat en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cette priorité s’est notamment concrétisée, au cours des trois dernières années, par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, par les mesures adoptées lors du Grenelle contre les violences conjugales, dont découle l’adoption des lois n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 et n° 2020-936 du 30 juillet 2020, renforçant la prévention et la répression à l’encontre des actes de violences au sein du couple.

La crise sanitaire de la Covid‑19 et le contexte très particulier des périodes de confinement, qui ont accru les risques d’exposition à des violences conjugales, ont donné lieu au lancement et à la mise en œuvre de mesures nouvelles de prévention et de lutte contre les violences : points d’accueil éphémères dans des centres commerciaux, pour permettre aux femmes victimes de violence de se signaler et de s’informer ; numéro d’écoute pour les auteurs de violence, afin de prévenir le passage à l’acte ou la récidive ; plateforme d’orientation vers un hébergement d’urgence, afin de faciliter l’éviction des conjoints violents, en subsidiarité de l’hébergement de droit commun ; financement exceptionnel de nuitées d’hôtel, pour les femmes victimes de violences ; moyens supplémentaires, pour que les associations puissent adapter leurs modalités de travail.

En 2022, le ministère en charge de l’Égalité a amplifié ces efforts par la mobilisation de crédits supplémentaires, à hauteur de 5,1 M€ par rapport à la LFI 2021. Ils ont permis :

• le renforcement de la structuration du réseau et du maillage territorial des lieux d’écoute, d’accompagnement et d’orientation (LEAO) et des accueils de jour ;

• le déploiement de la plateforme d’écoute téléphonique pour les femmes victimes de violences 24H/24 et 7J/7, avec une meilleure accessibilité aux femmes des territoires ultramarins et aux femmes en situation de handicap. Cette évolution répond, également, aux obligations fixées par la convention d’Istanbul, préconisant la mise en place d’une permanence nationale gratuite accessible 24H/24, 7J/7 concernant toutes les violences faites aux femmes ;

• le soutien aux actions de mise en sécurité des femmes victimes de violences dans les situations d’urgence ;

• le lancement d’un appel à projets sur les violences sexistes et sexuelles au travail ;

• l’accompagnement de la montée en charge des trente centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales.

L’AUTONOMIE ÉCONOMIQUE DES FEMMES

L’autonomie économique des femmes constitue un enjeu sociétal, social et économique. L’autonomie économique des femmes s’appuie tout particulièrement sur les progrès, à poursuivre, en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis, en créant l’Index de l’égalité professionnelle, le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats autour de grands objectifs, à la fois réalistes et ambitieux : la suppression des écarts de salaire entre les femmes et les hommes, à poste et âge comparables ; la même chance d’avoir une augmentation pour les femmes que pour les hommes ; la même chance d’obtenir une promotion pour les femmes que pour les hommes ; toutes les salariées augmentées à leur retour de congé maternité, dès lors que des augmentations ont été données en leur absence...

Les efforts ont été poursuivis, en 2022, pour mieux faire connaître l’Index, tant auprès des chefs d’entreprises que des salariés, afin d’en saisir toute la portée pour leur entreprise et, également, accompagner les entreprises pour améliorer leurs résultats. Un meilleur accès des femmes aux fonctions dirigeantes a aussi été visé.

Le ministère en charge de l’Égalité a donné une nouvelle dimension au label Égalité professionnelle, en l’ouvrant à de nouveaux champs d’intervention. En lien avec toutes les parties prenantes, une réforme de ce label a été lancée pour réinterroger ses critères d’attribution, ainsi que le contenu du cahier des charges, en intégrant de nouvelles thématiques comme : les salariés aidants ; l’intelligence artificielle dans les processus de recrutement ; les nouveaux modes d’organisation du travail ; la prise en compte des violences conjugales ; etc. Environ une centaine d’organismes est actuellement labellisée, dont un quart de structures publiques – l’État et les collectivités territoriales s’engageant ainsi dans une démarche exemplaire en matière d’égalité professionnelle.

La crise sanitaire, en 2020, a mis en lumière la répartition sexuée des métiers dans la sphère professionnelle et la part importante des femmes dans des métiers insuffisamment valorisés socialement et financièrement. Le ministère de l’Égalité a contribué aux actions conduites, par le gouvernement, pour revaloriser ces métiers, dans le sillage des mesures du Ségur de la santé.

En 2022, le ministère en charge de l’Égalité a renforcé ses actions en faveur de la mixité des métiers, en ciblant l’accès aux filières du numérique et des science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), mais aussi pour le soutien à l’entreprenariat des femmes avec, notamment, la consolidation et le développement d’aides au financement ciblées pour les femmes entrepreneures (fonds garantie égalité femmes, clubs locaux d’épargne pour les femmes qui entreprennent, sites de crowdfunding pour les femmes entrepreneurs, etc.) ou encore de dispositifs d’accompagnement et de mentorat adaptés aux besoins spécifiques des femmes créatrices, en partenariat avec BPI France.

L’accès au marché du travail, des femmes éloignées de l’emploi, constitue également une des priorités majeures pour le ministère en charge de l’Égalité. L’attention du gouvernement tout entier a été attirée, durant la crise des « gilets jaunes », sur la situation des femmes cheffes de familles monoparentales. Depuis 2021, un effort particulier a été réalisé en direction de ces familles et des femmes éloignées de l’emploi, en lien avec Pôle emploi et la CNAF, afin qu’elles puissentplus rapidement retrouver la voie de l’insertion professionnelle : réforme du versement des pensions alimentaires ; développement des crèches à vocation sociale ; mobilisation accrue des bureaux d’accompagnement et d’insertion vers l’emploi (BAIE), au sein de certains centres d’information des droits des femmes et des familles (CIDFF), qui ont bénéficié de crédits supplémentaires dans cet objectif.

L’ACCÈS AUX DROITS ET LA DIFFUSION DE LA CULTURE DE L’ÉGALITÉ.

De manière générale, les dispositifs d’accès aux droits informent non seulement les femmes en matière de droit civil, de droit du travail, de droit à la contraception et à l’IVG, etc., mais contribuent, également, à la prévention des violences. En 2022, afin de renforcer, d’une part leur présence territoriale (QPV, zones rurales, périurbaines, territoires ultramarins), d’autre part leur offre de services, le ministère en charge de l’Égalité a apporté un soutien budgétaire accru aux réseaux associatifs des espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS, ex EICCF), ainsi qu’aux associations nationales ou de proximité, intervenant en faveur de la promotion de la culture de l’égalité.

La diffusion de la culture de l’égalité doit s’opérer dès le plus jeune âge. Ainsi, la mise en œuvre de la convention interministérielle, entre tous les ministères ayant la responsabilité de politiques éducatives, a été déclinée dans les territoires, afin de mieux répondre aux besoins sociétaux, tant en matière de mixité des métiers, de respect mutuel, d’éducation à la sexualité, que de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les cyberviolences.

La diffusion de la culture de l’égalité s’inscrit, également, dans le cadre de l’expérimentation du Service National Universel (SNU), avec l’introduction de la thématique de l’égalité femmes-hommes, dans le module Citoyenneté et institution, qui a aussi vocation à être déclinée par des actions concrètes pendant le séjour de cohésion, de 15 jours consécutifs, proposé à tous les jeunes.

Dans le champ des médias, a été lancée en 2018, en lien avec l’union des annonceurs, les agences de publicité et l’autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), une charte d’engagements pour la lutte contre les stéréotypes sexistes et sexués dans la publicité. La charte Parité de l’association « Pour les femmes dans les médias » a été signée en 2019 par 18 grands médias, pour lutter contre le harcèlement et les agissements sexistes dans les médias, avec le soutien du ministère de la Culture et de celui en charge de l’Égalité.

L’année 2022 a été marquée par une attention particulière portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine du sport, notamment dans le contexte de la préparation des JOP de Paris 2024, avec l’élaboration, par les ministères en charge de l’Égalité et des Sports, du label « terrain d’égalité » destiné aux grands évènements sportifs internationaux.

Les thématiques relatives aux enjeux de l’égalité femmes-hommes sont, désormais, pleinement inscrites parmi les objectifs de l’État et des collectivités territoriales, tant pour l’Outre-mer, à travers les contrats de convergence et de transformation pour l’Outre-mer, que dans les mandats contractuels, en cours de négociation entre l’État et les régions, dans le cadre des CPER 2021-2027. Quatre priorités ont ainsi été retenues : observer son territoire et évaluer les politiques publiques à l’aune de l’égalité entre les femmes et les hommes ; lever les freins à la place des femmes dans la sphère économique et l’emploi ; faire des grands projets structurants des leviers de l’égalité femmes-hommes ; lutter contre les violences faites aux femmes et prévenir les passages à l’acte violent, par une meilleure prise en charge des auteurs de ces violences.

En septembre 2019, à la tribune des Nations Unies, le Président de la République a porté la « diplomatie féministe ». Ainsi, la défense des droits des femmes, la promotion de l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences fondées sur le genre constituent l’une des priorités majeures de l’action extérieure de la France, en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.

Ces thèmes ont, notamment, constitué un des objectifs de la présidence française du G7, dont le fil conducteur était la lutte contre les inégalités. Lors du sommet du G7 de Biarritz, les chefs d’État et de gouvernement ont lancé une coalition internationale pour lutter contre les inégalités de genre, le « Partenariat de Biarritz pour l’égalité entre les femmes et les hommes », prenant appui sur le rapport de recommandations du Conseil consultatif pour l’égalité entre les femmes et les hommes, remis aux dirigeants des pays du G7 lors du sommet. En 2020, différents évènements internationaux ont dû être annulés ou reportés, en raison de la crise sanitaire. Ainsi, le Forum « génération Égalité » a été reprogrammé en 2021, à Mexico puis à Paris. La présidence française de l’Union européenne, en 2022, a marqué une nouvelle étape, notamment pour le soutien à l’autonomisation économique des femmes et l’égalité professionnelle, par l’instauration de quotas dans les conseils d’administration des entreprises pour progresser vers la parité.

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L’ensemble des actions, portées par le programme, est conduit dans le cadre de partenariats. Les crédits d’intervention du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » ont vocation à servir de levier, en engageant des acteurs et des financements non seulement nationaux (ministères, instituts de recherche), mais aussi européens, régionaux, départementaux et locaux, dans une dynamique en faveur de l’égalité réelle.

Au regard de son rôle d’animation interministérielle de cette politique publique, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) coordonne l’intervention des différents acteurs, pour la réalisation d’actions, dans les champs suivants de son programme budgétaire :

• actions et expérimentations pour la culture de l’égalité et en faveur de l’égalité professionnelle, politique, sociale, culturelle et sportive ;

• promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles ;

• prévention et lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ;

• soutien du programme.

Le pilotage du programme 137 est assuré, au niveau national, par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Les déclinaisons locales du programme relèvent des directrices régionales et directeurs régionaux aux droits des femmes et leurs équipes, placées auprès des secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR), et les délégués départementaux aux droits des femmes et à l’égalité, positionnés au sein des préfectures de département, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP). Ces services coordonnent et animent la déclinaison locale des orientations nationales et mettent en place des mesures adaptées aux besoins locaux. Pour ce faire, ils mobilisent différents leviers : budgétaires (près de 75 % des crédits du programme 137 ont été déconcentrés en 2022 : partenariaux, avec les collectivités locales et les réseaux associatifs. Le réseau des hauts fonctionnaires à l’égalité des droits (HFED) constitue, également, un relais efficace au sein de tous les ministères, pour la mise en œuvre des politiques d’égalité.

Objectif 1 : Améliorer la qualité de service en matière d'aide aux personnes victimes de violence

Indicateur 1.1 : Taux d'appels traités par la permanence téléphonique nationale de référence

Indicateur 1.2 : Accompagnement offert par les CIDFF

Objectif 2 : Mesurer l'effet de levier de crédits du programme 137 sur le financement des actions en faveur de l'égalité professionnelle

Indicateur 2.1 : Part des crédits du programme 137 dédiés aux co-financement du Fonds social européen pour des projets en faveur de l'égalité professionnelle

Objectif 3 : Mesurer l'impact de la culture de l'égalité

Indicateur 3.1 : Développement de la culture de l'égalité