$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#138)

$@FwLOVariable(libelleProg#Emploi outre-mer)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutien aux entreprises

 
 

1 478 041 760
1 725 888 761

1 478 041 760
1 725 888 761

 
 

1 478 041 760
1 726 533 769

1 478 041 760
1 726 533 769

02 – Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle

175 396 270
174 597 101

108 834 355
122 209 886

304 230 625
296 806 986

175 396 270
174 597 101

99 183 281
122 598 803

294 579 551
297 195 903

03 – Pilotage des politiques des outre-mer

 
 

2 100 000
3 517 022

2 100 000
3 517 022

 
 

2 100 000
3 195 202

2 100 000
3 195 202

04 – Financement de l'économie

 
 

24 302 576
19 603 287

24 302 576
19 603 287

 
 

23 014 576
19 234 021

23 014 576
19 234 021

Total des crédits prévus en LFI *

175 396 270

1 613 278 691

1 788 674 961

175 396 270

1 602 339 617

1 777 735 887

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+2 250 784

+299 193 144

+301 443 928

+2 250 784

+300 843 448

+303 094 232

Total des crédits ouverts

177 647 054

1 912 471 835

2 090 118 889

177 647 054

1 903 183 065

2 080 830 119

Total des crédits consommés

174 597 101

1 871 218 956

2 045 816 057

174 597 101

1 871 561 795

2 046 158 896

Crédits ouverts - crédits consommés

+3 049 953

+41 252 879

+44 302 832

+3 049 953

+31 621 270

+34 671 224


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

173 854 172

1 608 000 434

1 781 854 606

173 854 172

1 598 453 673

1 772 307 845

Amendements

+1 542 098

+5 278 257

+6 820 355

+1 542 098

+3 885 944

+5 428 042

LFI

175 396 270

1 613 278 691

1 788 674 961

175 396 270

1 602 339 617

1 777 735 887

 

Trois amendements ont modifié les crédits du programme 138 en 2022 :


Amendement AN n° II‑2863 adopté le 9 novembre 2021  : majoration de 6 954 097 € en AE dont 1 542 098 € de titre 2 et majoration de 5 561 784 € en CP dont 1 542 098 € de titre 2.

Le Président de la République a annoncé le 28 juillet 2021 l’implantation d’une nouvelle compagnie du régiment du SMA sur l’atoll de Hao en Polynésie française, à l’est de l’archipel des Tuamotu.

L’amendement finance les premières dépenses à prévoir pour cette nouvelle implantation :

‑49 nouveaux emplois à partir du second semestre, pour un coût de masse salariale de 1 542 098 € (dont 454 740 € de contribution au financement du CAS pensions). Cette création de 49 emplois s’est également traduite par un amendement visant à relever le plafond d’autorisation d’emplois du ministère chargé des outre-mer de 25 ETPT ;

‑5 412 000 € en autorisation d’engagement et 4 019 687 € en crédits de paiement, afin de financer une structure d’accueil de bureaux d’hébergement et de soutien, la réalisation des prérequis d’infrastructure (plateformes, voiries, réseaux) et la mise en place de la production d’énergie électrique et de production d’eau potable.


Amendement AN n° II‑3512 adopté le 12 novembre 2021 : le plafond d’autorisation d’emplois du ministère chargé des outre-mer est augmenté de 25 ETPT au titre de l’amendement créant une nouvelle compagnie à Hao. Le plafond est porté de 5 719 à 5 744 ETPT.


Amendement AN n° 912 adopté le 10 décembre 2021 : minoration de 133 742 € en AE et en CP du programme 138 ;

Le Gouvernement a lancé un plan sur les achats de l’État lors du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 20 juin 2019, et qui a été confirmé par les CITP suivants. Ce plan s’inscrit dans la poursuite d’une démarche structurelle d’amélioration des compétences achats menée depuis plusieurs années par l’État et ses opérateurs pour mieux répondre à leurs besoins de fourniture de biens et services et dégager des gains d’efficience dans la fonction achats.

Il consiste aussi à engager une transformation de la fonction achat par la modernisation des méthodes de travail au sein de l’administration et un plus grand dialogue interministériel sur les segments d’intérêt commun pour plusieurs services de l’État. Il repose aussi sur les objectifs fixés par le Gouvernement en matière d’achat responsable.

Une part substantielle des économies engendrées par le plan est reversée aux ministères, dans une logique d’intéressement.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

 

Les mouvements réglementaires et les lois de finances rectificatives intervenus en gestion 2022 sur le programme 138 se déclinent comme suit :

 

1/ Décret d’avance et d’annulation

 

Le décret n° 2022-512 du 7 avril 2022 annule 37 601 649 € de crédits en AE et CP sur le programme 138 destinés au financement des mesures d’urgence liées à la crise de l’énergie.

 

2/ Décret de transfert

 

Le décret n° 2022-1512 du 2 décembre 2022 comprend deux mouvements :

  • sur le HT2, un transfert de crédits d’un montant de 28 267 € en AE et CP en provenance du programme 138 « Emploi outre-mer » à destination du programme 354 « administration territoriale de l’État » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a permis de financer des dépenses liées à la visite officielle en Nouvelle-Calédonie du ministre délégué chargé des outre-mer ;

  • sur le T2, un transfert de crédits de 1 342 000 € en AE et en CP en provenance du programme 212 « soutien de la politique de la défense » de la mission « défense », destiné au financement des surcoûts liés à l’indemnité de mobilité géographique des militaires du service militaire adapté.

 

3/ Décret de virement

 

Le décret n° 2022-935 du 27 juin 2022 a ouvert 6 000 000 € d’AE pour le programme 138 dans le cadre d’un transfert au SMA en provenance du l’action 08 du P123.

 

4/ Arrêtés de répartition

 

L’arrêté de répartition du 24 octobre 2022 a permis le transfert de crédits depuis le programme 551 « provision relative aux rémunérations publiques » vers le programme 138 à hauteur de 353 600 € en AE et CP pour financer la prime d’inflation de 100 euros versée aux plus bas salaires au cours du premier trimestre 2022.

 

L’arrêté de répartition du 06 décembre 2022 a permis le transfert de crédits depuis le programme 551 « provision relative aux rémunérations publiques » vers le programme 138 à hauteur de 555 184 € en AE et CP pour financer la variation du point d’indice de la fonction publique à compter du 1er juillet 2022.

 

5/ Reports

 

Sur le programme 138, les reports se sont élevés à 16 797 825 € en AE et 19 510 566 € en CP en 2022 :

  • reports AE « affectées non engagées » à hauteur de 16 797 825 € en AE (arrêté du 25 janvier 2022) : il s’agit des tranches fonctionnelles vivantes du SMA ;

  • reports de crédits fonds de concours à hauteur de 19 510 566 € en CP (arrêté du 31 janvier 2022) : il s’agit des crédits non consommés au titre des fonds rattachés en 2021 ou reportés des années antérieures du SMA.

 

6/ Lois de finances rectificatives

 

La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a procédé à :

  • l’ouverture de 37 601 649 € en AE et CP sur le programme 138 destinés à la reconstitution des marges en gestion après l’annulation par le décret d’avance n° 2022-512 du 7 avril 2022.

 

La loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a procédé à :

  • l’ouverture de 236 724 978 € en AE et 241 662 541 € en CP sur le programme 138 destinés au financement des exonérations de cotisations sociales dans le cadre du schéma de fin de gestion

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Sur le programme 138, les rattachements se sont élevés au 31 décembre 2022 à 39 698 608 € en AE=CP, se répartissant comme suit :


  • Fonds de concours n° 1-1-00733 (FSE) : le Fonds social européen (FSE) a financé les Régiments du service militaire adapté (RSMA) à hauteur de 37 927 820 € pour les actions en faveur notamment de « l’intégration sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation, y compris les jeunes exposés à l’exclusion sociale et ceux de groupes marginalisés (...) » ;

  • Fonds de concours n° 1-3-00874 (collectivités) : il s’agit à titre principal de cofinancements des collectivités territoriales dans lesquelles sont implantés les RSMA à hauteur de 991 514 €. Il s’agit principalement de subventions régionales destinées à la formation et à l’acquisition d’équipements à la Réunion, la Martinique et en Nouvelle-Calédonie ;

  • Attribution de produit n° 2-3-00764 (produits de cessions de biens mobiliers réformés du SMA) : 394 200 €. Il s’agit essentiellement des recettes issues de la taxe d’apprentissage au profit des formations du SMA éligibles ;

  • Attribution de produit n° 2-3-00617 (recettes provenant de prestations diverses effectuées par le SMA) : 385 074 €.


 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

876 982

64 349 496

65 226 478

876 982

63 911 933

64 788 915

Surgels

0

37 601 649

37 601 649

0

37 601 649

37 601 649

Dégels

0

0

0

0

0

0

Annulations / réserve en cours de gestion

0

-37 601 649

-37 601 649

0

-37 601 649

-37 601 649

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

876 982

64 349 496

65 226 478

876 982

63 911 933

64 788 915

 

La réserve de précaution était de 64 349 496 € en AE et 63 911 933 € en CP sur les crédits HT2 et 876 982 € sur les crédits du titre 2 sur le programme 138.


Sur le titre 2, la totalité de la réserve de précaution a été dégelée en raison des risques de dépassement de la masse salariale liée notamment à la variation du point de la fonction publique au 1er juillet 2022.


Sur le hors titre 2 :

Le décret d’avance du 7 avril 2022 a annulé 37,6 M€ en AE=CP, réouverts par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour reconstituer les marges en gestion.


Le reliquat de la réserve de précaution, soit 64,3 M€ d’AE et 63,9 M€ de CP a été dégelé en complément des ouvertures prévues par la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022. Ce dégel a permis de financer les exonérations de cotisations sociales à la hauteur de la prévision formulée par l’ACOSS à l’occasion du dernier groupe de suivi de l’année du 14 octobre 2022.


Réserve de précaution initiale du P138

AE

CP

Action 1

59,1

59,1

Action 2

4,1

3,7

Action 3

0,08

0,08

Action 4

0,9

0,9

Total

64,3

63,9



Bilan du programme par action et nature de dépenses

Action

Intitulé de l’action

Titre

Cat. Budg.

LFI 2022

Consommation Chorus 31/12/2022

Retraits sur EJ antérieurs au 31/12/2022

Consommation corrigée des retraits d’engagement sur années antérieures ‑31/12/2022

 

 

 

 

AE

CP

AE

CP

AE

AE

CP

0138-01

Soutien aux entreprises

6

62

1 478 041 760

1 478 041 760

1 726 369 467

1 726 369 467

0

1 726 369 467

1 726 369 467

Total 0138-01

1 478 041 760

1 478 041 760

1 726 369 467

1 726 369 467

0

1 726 369 467

1 726 369 467

0138-02

Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle

2

21

108 525 716

108 525 716

108 755 098

108 755 098

0

108 755 098

108 755 098

22

63 876 969

63 876 969

62 984 634

62 984 634

0

62 984 634

62 984 634

23

2 993 585

2 993 585

2 857 368

2 857 368

0

2 857 368

2 857 368

3

31

40 623 257

40 530 944

70 518 071

67 658 556

375 969

70 894 037

67 658 556

32

7 447 074

7 447 074

7 344 994

7 344 995

1

7 344 995

7 344 995

5

51

24 703 369

20 466 000

15 451 385

20 102 135

287 837

15 739 222

20 102 135

52

0

0

18 366

18 366

0

18 366

18 366

6

61

25 593 655

20 369 763

18 692 647

17 348 329

24

18 692 671

17 348 329

62

0

0

4 588

4 588

0

4 588

4 588

63

6 728 400

6 630 900

2 019 508

1 946 508

0

2 019 508

1 946 508

64

3 738 600

3 738 600

8 160 328

8 175 328

0

8 160 328

8 175 328

Total 0138-02

284 230 625

274 579 551

296 806 987

297 195 905

663 831

297 470 815

297 195 905

0138-03

Pilotage des politiques des outre-mer

3

31

2 100 000

2 100 000

3 464 186

3 107 681

6 818

3 471 004

3 107 681

5

51

0

0

52 835

87 522

0

52 835

87 522

Total 0138-03

2 100 000

2 100 000

3 517 021

3 195 203

6 818

3 523 839

3 195 203

0138-04

Financement de l’économie

3

31

0

0

‑2 429

12 880

15 309

12 880

12 880

6

62

0

0

16 849 969

17 249 197

911 944

17 761 913

17 249 197

63

22 302 576

21 014 576

7 000

7 000

0

7 000

7 000

64

2 000 000

2 000 000

2 268 040

2 129 246

0

2 268 040

2 129 246

Total 0138-04

24 302 576

23 014 576

19 122 580

19 398 323

927 253

20 049 833

19 398 323

Total général

1 788 674 961

1 777 735 887

2 045 816 055

2 046 158 898

1 597 902

2 047 413 954

2 046 158 898



 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2021

(1)

Réalisation

2021

(2)

LFI + LFR

2022

(3)

Transferts
de gestion
2022

(4)

Réalisation

2022

(5)

Écart à
LFI + LFR 2022
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1349 – Volontaires du SMA

0,00

4 092,00

4 485,50

0,00

3 936,00

-549,50

1361 – Personnels administratifs

0,00

35,00

33,00

0,00

35,00

+2,00

1362 – Personnels techniques

0,00

27,50

29,00

0,00

28,00

-1,00

1364 – Militaires (hors gendarmes)

0,00

1 129,50

1 189,50

0,00

1 181,50

-8,00

1365 – Ouvriers d'Etat

0,00

6,00

7,00

0,00

5,00

-2,00

Total

0,00

5 290,00

5 744,00

0,00

5 185,50

-558,50


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2022

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2021 sur 2022

dont impact du
schéma d'emplois
2022 sur 2022

1349 – Volontaires du SMA

0,00

0,00

+0,55

-156,55

+59,83

-216,38

1361 – Personnels administratifs

0,00

0,00

-0,01

+0,01

-1,99

+2,00

1362 – Personnels techniques

0,00

0,00

-0,82

+1,32

+0,99

+0,33

1364 – Militaires (hors gendarmes)

0,00

0,00

-0,13

+52,13

+2,40

+49,73

1365 – Ouvriers d'Etat

0,00

0,00

-0,17

-0,83

0,00

-0,83

Total

0,00

0,00

-0,58

-103,92

+61,23

-165,15

 

Le personnel du SMA est rémunéré par plusieurs Systèmes d’information (SI) différents :

  • le personnel civil en PSOP est traité au moyen du SI WINPAIE et le personnel civil de la Nouvelle-Calédonie via le SI TIARHE ;

  • le personnel militaire et les volontaires techniciens sont rémunérés selon les régimes respectifs de la solde mensuelle et de la solde des volontaires, à partir du SI SOURCE SOLDE (successeur du SI LOUVOIS à compter d’avril 2020) ;

  • les volontaires stagiaires (VS) sont rémunérés selon le régime de la solde spéciale, hors SOURCE SOLDE, via le SI LAGON, à partir des avances de trésorerie solde mises en place auprès des trésoriers militaires des régiments du SMA. Les ETPT correspondants ne sont pas suivis dans CHORUS mais dans le SI LAGON, SI métier de référence du SMA depuis le 1er janvier 2016.


Les corrections techniques appliquées (‑0,58 ETPT au total) prennent en compte l’ajustement sur les ETPT de la modulation des mois d’entrée, rendue nécessaire du fait de la précision de l’outil Tango.


L’écart à la LFI de ‑558,5 ETPT est dû en majeure partie à une sous-consommation des volontaires (‑549,5 ETPT) qui résulte des difficultés de « recrutement » du SMA en raison de la concurrence d’auteres dispositifs d’insertion professionnels (contrat d’engagement jeunes – CEJ, notamment) et de l’obligation vaccinale.


L’écart entre les réalisations 2022 et 2021 est de ‑104,5 ETPT. Il se décompose en la baisse des ETPT de volontaires (‑156 ETPT) et l’augmentation de l’effectif d’encadrement (+51,5 ETPT) suite aux mesures de créations des compagnies de Mayotte et de Hao, du permis pour tous et de la fin de montée en puissance du dispositif SMA 6000.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1349 – Volontaires du SMA

5 774,00

0,00

2,56

4 807,00

4 807,00

1,00

-967,00

+141,00

1361 – Personnels administratifs

2,00

1,00

1,00

4,00

0,00

1,00

+2,00

0,00

1362 – Personnels techniques

0,00

0,00

0,00

1,00

0,00

9,00

+1,00

0,00

1364 – Militaires (hors gendarmes)

402,00

0,00

1,00

459,00

49,00

1,19

+57,00

+61,00

1365 – Ouvriers d'Etat

1,00

0,00

3,00

0,00

0,00

0,00

-1,00

0,00

Total

6 179,00

1,00

5 271,00

4 856,00

-908,00

+202,00

 

REPARTITION DES EFFECTIFS

Le personnel du SMA est recruté tout au long de l’année sur la base de remplacements concomitants. Par convention, leur date d’entrée et de sortie est généralement fixée au 1er janvier.


L’amendement relatif à la création de la compagnie de Hao en Polynésie française inclut une augmentation d’effectifs de 49 ETP, portant la cible globale du schéma d’emploi de la LFI 2022 à +251 ETP.

ENTRÉES-SORTIES RÉALISÉES EN 2022

Le personnel civil est mis en place par le ministère des armées, en fonction des postes rendus disponibles à la suite de mutations (réalisées sur demande des intéressés dans la majorité des cas). En 2022, les départs en retraite ont concerné 1 personnel administratif.


Les militaires sont affectés outre-mer pour une durée de 2 à 3 ans. Il n’y a pas de départ à la retraite pour cette catégorie de personnel durant leur mission. La prévision de +80 cadres en 2022 s’est traduite par un schéma d’emplois de +59 ETP en raison des difficultés des directions des ressources humaines des armées et services interarmées à honorer certains postes sous tensions (médecins, infirmiers par exemples). Par ailleurs, treize postes qui devaient être créés au 1er juillet 2022 pour des militaires ont été civilianisés pour un recrutement de personnels civils au 1er janvier 2023.


Au sein de la catégorie des volontaires, les volontaires stagiaires (VS) représentent près de 69 % des effectifs (53 % de l’effectif global du SMA) et se caractérisent par une grande volatilité. En effet, ils (2 722 ETPT) sont recrutés au titre de contrats courts (de 6 à 12 mois). La gestion est complexe en raison des flux importants d’entrées et de sorties qui s’effectuent tout au long de l’année. Aussi, le schéma d’emplois (‑967 ETP) résulte de la conjonction des difficultés de recrutement et de l’efficacité des unités qui permet des insertions anticipées avant la fin de la formation.


In fine, 5 774 bénéficiaires sont sortis des formations proposées par le SMA en 2022. L’année 2022 a connu plus de sorties de volontaires que l’année 2021. Il s’agissait pour une large part de volontaires recrutés en 2021. Les recrutements 2022 n’ont pas été aussi importants que ceux de 2021 et n’ont pas permis de compenser les départs, ce qui génère un schéma d’emploi négatif.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
du schéma
d'emplois
2022 sur 2022

Administration centrale

40,50

38,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services régionaux

1 218,00

1 211,50

0,00

0,00

-1,13

+52,63

+1,40

+51,23

Autres

4 485,50

3 936,00

0,00

0,00

+0,55

-156,55

+59,83

-216,38

Total

5 744,00

5 185,50

0,00

0,00

-0,58

-103,92

+61,23

-165,15

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2022
Réalisation

Administration centrale

+1,00

38,00

Services régionaux

+60,00

1 238,00

Autres

+141,00

3 920,00

Total

+202,00

5 196,00

 

Les emplois de l’administration centrale correspondent aux postes de l’état-major du commandement du SMA, localisé à Paris. Les emplois des services régionaux correspondent à l’encadrement civil et militaire des autres organismes du SMA. Les emplois classés dans la catégorie « Autres » correspondent aux volontaires bénéficiaires du dispositif SMA. Cette catégorie d’emplois est marquée par un rythme atypique de recrutement et un taux d’attrition fluctuant et difficilement maîtrisable.

La colonne « corrections techniques » prend en compte l’ajustement sur les ETPT de la modulation des mois d’entrée, rendue nécessaire du fait de la précision de l’outil Tango.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

02 – Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle

5 744,00

5 185,50

Total

5 744,00

5 185,50

Transferts en gestion

0,00

 

Le plafond d’emplois du programme 138 correspond uniquement à celui du SMA. Les dépenses de personnel, toutes catégories confondues, sont intégralement imputées sur l’action n° 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » de ce programme.

 

Recensement du nombre d'apprentis

 

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2021-2022 : 0

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

 Ratios effectifs gestionnaires / effectifs gérés

Effectifs intégralement gérés
 (inclus dans le plafond d’emplois)

(ETPT)


5 186

Effectifs gérant

102

1,97 %

administrant et gérant

53

1,02 %

organisant la formation

41

0,79 %

consacrés aux conditions de travail

8

0,15 %

consacrés au pilotage et à la politique des compétences

0

0 %


Les effectifs consacrés à la gestion des ressources humaines, à l’organisation de la formation et aux conditions de travail sont définis par les référentiels en organisation des formations du SMA, élaborés en fonction du plafond d’emplois en ETPT autorisés dans la loi de finances.


Il est à noter que s’agissant du personnel « organisant la formation », cette typologie d’emplois est étroitement liée à la mission du SMA de formation professionnelle des volontaires.


Le pilotage et la politique des compétences RH sont, quant à eux, effectués par le ministère des armées (directions des ressources humaines des armées et services interarmées ; direction des ressources humaines du ministère de la défense).


Effectifs inclus dans le plafond d’emplois

Effectifs hors plafond d’emplois

intégralement gérés

partiellement gérés (agents en détachement, en MAD) (1)

gérés pour un autre ministère

gérés pour des organismes autres que les ministères

gérés pour le ministère (CLD, CFA) (2)

79,73 %

20,27 %

0 %

0 %

0 %

(1) mise à disposition (MAD)





(2) congé de longue durée (CLD), congé de fin d’activité (CFA)






Cet indicateur permet de singulariser la gestion et l’administration des ressources humaines directement effectuées en régie par le SMA (engagés volontaires et volontaires du SMA) de celles partiellement et indirectement partagées avec le ministère des armées (cadres militaires et personnel civil).


L’effectif gérant est stable par rapport à l’exercice précédent.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2021

Prévision
LFI 2022

Exécution
2022

Rémunération d’activité

102 393 392

108 525 716

108 755 098

Cotisations et contributions sociales

59 855 085

63 876 969

62 984 634

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

51 798 772

56 031 547

54 038 879

    – Civils (y.c. ATI)

1 035 278

1 034 426

1 098 608

    – Militaires

50 763 493

54 997 121

52 940 272

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

80 700

120 000

72 575

Autres cotisations

7 975 613

7 725 422

8 873 180

Prestations sociales et allocations diverses

2 372 011

2 993 585

2 857 368

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

164 620 489

175 396 270

174 597 101

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

112 821 717

119 364 723

120 558 221

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

L’exécution du titre 2 hors CAS Pensions en 2022 est supérieure à la LFI et a été assurée par un décret de transfert du programme 212 « Soutien de la politique de défense » du ministère des armées pour couvrir un surcoût lié à la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) de 1,3 M€, par le dégel de la réserve de précaution (0,6 M€) et par des arrêtés de répartition (0,9 M€) depuis le programme 551 pour compenser les dépenses liées à l’indemnité inflation et à la variation du point de la fonction publique (+3,5 % au 1er juillet 2022).


Au contraire, les dépenses liées au CAS Pensions ont été inférieures à la LFI, avec une consommation de 96,4 % des crédits accordés. L’assiette CAS Pensions déterminée en LFI pour le personnel civil a été légèrement sous-dimensionnée avec un montant de CAS en exécution de 1,1 M€ pour un montant programmé de 1,03 M€. S’agissant du CAS Pensions des militaires, son exécution à hauteur de 96,3 % s’explique par un surdimensionnement de l’évaluation LFI et par la sous-consommation d’ ETPT militaires.


Le montant versé au titre des prestations sociales est étroitement lié à la situation familiale du personnel d’encadrement affecté dans les territoires ultramarins. Leur coût en 2022 a progressé mais reste inférieur à la prévision de la LFI.


Aucun crédit destiné à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) n’est consommé sur ce programme car elle est portée par le programme 212.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2021 retraitée

112,82

Exécution 2021 hors CAS Pensions

112,82

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2022/ 2021

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

0,00

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

 

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

0,00

Impact du schéma d'emplois

2,29

EAP schéma d'emplois 2021

0,28

Schéma d'emplois 2022

2,01

Mesures catégorielles

2,41

Mesures générales

1,31

Rebasage de la GIPA

0,01

Variation du point de la fonction publique

1,25

Mesures bas salaires

0,04

GVT solde

0,45

GVT positif

0,45

GVT négatif

 

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

0,36

Indemnisation des jours de CET

0,01

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

0,36

Autres variations des dépenses de personnel

0,92

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,13

Autres variations

0,79

Total

120,56

 

Les facteurs d’évolutions sont liés aux déterminants habituels de la masse salariale (schéma d’emplois, GVT, mesures catégorielles).


En 2022, l’impact du schéma d’emplois s’élève à 2,01 M€ pour une prévision en LFI de 5,2 M€. Cette situation est due à la sous-réalisation du schéma d’emplois, du fait des difficultés de recrutement des volontaires ainsi qu’au décalage du recrutement de 13 cadres de juillet 2022 à janvier 2023.


Les mesures catégorielles prévues à hauteur de 0,72 M€ se sont élevées à 2,41 M€ compte tenu du surcoût de deux indemnités mises en place dans le cadre de la NPRM : l’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM) et l’indemnité de sujétion d’activité opérationnelle (ISAO) (cf. paragraphe « mesures catégorielles »).


Les mesures générales (1,3 M€) comprennent l’impact de la variation du point de la fonction publique (+3,5 % au 1er juillet 2022) pour 1,25 M€, les mesures bas salaires pour 0,04 M€ correspondant au relèvement de l’indice minimum de traitement au bénéfice de 128 agents ainsi que l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat, prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, qui a été versée à 64 agents pour un coût de 0,01 M€.


S’agissant du GVT, le personnel militaire qui constitue l’essentiel de l’encadrement du SMA est affecté pour 2 ou 3 ans. Le taux de progression de sa masse salariale est donc peu élevé. Le GVT positif a généré une variation de masse salariale de 0,45 M€ qui représente 0,37 % de la masse salariale exécutée, hors CAS Pensions.


Compte tenu de la faiblesse du flux d’entrées-sorties du personnel civil, de l’important mouvement de l’encadrement militaire remplacé par du personnel de grade et d’ancienneté équivalents et du type de rémunération des volontaires, le GVT négatif est nul.


Les rebasages comprennent notamment, au sein de la ligne « Autres rebasages », l’indemnité inflation versée au mois de mars 2022 pour 0,36 M€.


Les « autres variations des dépenses de personnel » ont été inférieures aux prévisions (‑0,48 M€). Elles concernent :

- les prestations sociales (catégorie 23) (‑0,9 M€ par rapport à la LFI) dont la protection sociale complémentaire représente 0,16 M€ ;

- les autres variations (+0,44 M€ par rapport à la LFI) dont les rétablissements de crédits (‑0,04 M€ par rapport à la LFI) ; l’indemnité télétravail (215 €) et les indemnités d’installation outre-mer indexées sur le point d’indice (+0,48 M€ par rapport à la LFI) dont le versement se fait en plusieurs fractions sur deux années consécutives suivant l’affectation, pour le personnel nouvellement arrivé, en fonction du grade et de la situation familiale.


Enfin, il n’y a pas eu d’heures supplémentaires payées en 2022 et l’économie réalisée au titre de l’IECSG n’est pas significative.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1349 – Volontaires du SMA

9 333

9 333

9 333

8 487

8 487

8 487

1361 – Personnels administratifs

46 323

46 323

46 323

41 936

41 936

41 936

1362 – Personnels techniques

46 666

46 666

46 666

42 115

42 115

42 115

1364 – Militaires (hors gendarmes)

65 670

65 670

65 670

61 277

61 277

61 277

1365 – Ouvriers d'Etat

80 009

80 009

80 009

58 852

58 852

58 852

 

Les coûts moyens ont été déterminés à partir des restitutions de solde et de l’exécution 2022 par compte PCE constatée dans chorus. Ils correspondent, pour chaque catégorie d’emplois, au coût moyen annuel hors CAS Pensions et hors prestations sociales.


Le personnel du SMA ne servant que deux ou trois ans sur son poste, les coûts d’entrée et de sortie du personnel sont considérés comme identiques car tout personnel « sortant » est remplacé par un personnel de grade et de qualification équivalents.


L’évolution des coûts résulte non seulement des mesures catégorielles mises en œuvre en 2022, principalement dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires, des situations familiales des personnels, mais également de la variation du point fonction publique (+3,5 % au 1er juillet 2022).

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2022

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures statutaires

9 864

9 864

Bonification d'ancienneté agents de catégorie C

28

Personnel civil

Catégorie C

01-2022

12

9 864

9 864

Mesures indemnitaires

2 403 392

2 842 187

NPRM - Prime de performance

12

Militaires

Militaires

01-2022

12

19 668

19 668

NPRM - Prime de commandement et de responsabilité militaire

1 228

Militaires

Militaires

01-2022

12

330 509

330 509

NPRM - Indemnité de sujétion d'activité opérationnelle

1 240

Militaires

Militaires

01-2022

12

623 456

623 456

NPRM - indemnité de mobilité géographique des militaires

1 240

Militaires

Militaires

01-2022

12

1 342 000

1 342 000

Revalorisation de la solde des volontaires

3 200

Volontaires des armées

Volontaires des armées

11-2022

2

87 759

526 554

Total

2 413 256

2 852 051

 

Du fait de leur statut, les catégories de personnel du SMA bénéficient des mesures catégorielles du ministère des armées. L’année 2022 est la deuxième annuité de la mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM). Ce volet intègre trois nouvelles mesures catégorielles :

  • la prime de performance concernant des militaires spécialisés pour un surcoût de 0,02 M€, inférieur aux prévisions compte tenu de son application sur 5 mois ;

  • la prime de commandement et de responsabilité militaire (remplaçant la NBI Durafour) pour un surcoût de 0,3 M€ ;

  • l’indemnité de sujétion pour activité opérationnelle (ISAO) qui compense l’absence du militaire lors d’engagements opérationnels ou d’entraînement pour un surcoût de 0,6 M€, surcoût supérieur aux prévisions en raison des règles d’application plus larges et des taux plus importants que ceux des indemnités qu’elle remplace.


Le surcoût 2022 de l’indemnité de mobilité géographique des militaires a fait l’objet d’un transfert de crédits par le ministère des armées à hauteur de 1,3 M€ HCAS.


Enfin, la revalorisation de la solde des volontaires a généré un surcoût de 0,09 M€ sur les deux derniers mois de l’année et la bonification d’ancienneté des agents de catégorie C s’élève à 10 k€.

 

   Action sociale - hors titre 2

Le programme 138 ne supporte pas l’action sociale du SMA. Celle-ci est portée par le programme 212 « Soutien à la politique de défense » de la mission « Défense ».

 

Coûts synthétiques

   Indicateurs immobiliers


Le commandement du SMA en administration centrale, intégré au sein des locaux de la DGOM, est entièrement soutenu par le ministère chargé des outre-mer. Les items inscrits dans la colonne « services déconcentrés » correspondent aux dépenses effectuées au profit des régiments du SMA.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de convergence et de transformation (CCT)

Génération 2019 - 2022

 

Prévision 2022

Consommation 2022

Consommation cumulée

Action / Opérateur
Territoire

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

02 - Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle

5 440 000

1 767 815

1 767 815

1 701 486

1 663 765

4 982 934

4 972 319

Wallis-et-Futuna

5 440 000

1 767 815

1 767 815

1 701 486

1 663 765

4 982 934

4 972 319

Total

5 440 000

1 767 815

1 767 815

1 701 486

1 663 765

4 982 934

4 972 319


 

Seul le territoire de Wallis-et-Futuna a contractualisé une partie de ces crédits dans le cadre du contrat de convergence et de transformation sur le programme 138. Cette contractualisation concerne des actions de formation.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

1 912 471 835

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

1 903 183 065

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

1 871 218 956

 

CP consommés en 2022
(P2)

1 871 561 795

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

31 304 142

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

25 894 568

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

9 948 737

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

1 845 667 227

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

50 055 123

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

-49 484

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

50 005 639



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

25 894 568



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

24 111 071

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

1 871 218 956



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

1 845 667 227



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

25 551 729

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

49 662 800

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

30 000 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

19 662 800

 

La majorité des dépenses du programme 138 « Emploi outre-mer » s’exécute sur l’année en cours. Par exception, quelques dépenses du dispositif ont généré des restes à payer.


L’évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2022, à hauteur de 49,66 M€, montant similaire à celui observé à la fin de la gestion 2021, se répartit comme suit :

  • SMA : 28,52 M€, dont 80 % représente la part restant à verser sur les opérations d’investissement engagées en 2021 et 2022, notamment la réalisation de deux bâtiments pour les cadres célibataires du RSMA de Martinique, la construction de l’ensemble alimentation-loisirs du RSMA de Mayotte et l’extension de la capacité du centre médical du régiment de Nouvelle-Calédonie (à Koumac) ;


  • hors SMA : 21 M€ portent sur :

    • les subventions versées au titre des dispositifs d’aide au fret ;

    • les subventions d’investissement au profit des entreprises ultramarines.


 

Justification par action

ACTION

01 – Soutien aux entreprises

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Soutien aux entreprises

 
 

1 478 041 760
1 725 888 761

1 478 041 760
1 725 888 761

 
 

1 478 041 760
1 726 533 769

1 478 041 760
1 726 533 769

 

Le dispositif d’allègement et d’exonération de cotisations de sécurité sociale dont bénéficient les entreprises et les travailleurs indépendants ultramarins participe à la lutte contre le chômage et à la compétitivité des entreprises ultramarines grâce à la réduction du coût du travail. Le financement est identique en AE et CP.


En 2022, 1 726,37 M€ en AE et CP ont été exécutés sur l’action 1 du programme 138, au titre de la compensation des exonérations de cotisations sociales patronales, soit près de 17 % (248,33 M€) de plus que le montant inscrit en LFI. Ce surcoût a été financé par le dégel intégral de la réserve de précaution, l’ouverture de crédits votés en loi de finances rectificative du 1er décembre 2022 et par redéploiements au sein du programme.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 478 041 760

1 725 888 761

1 478 041 760

1 726 533 769

Transferts aux entreprises

1 478 041 760

1 725 888 761

1 478 041 760

1 726 533 769

Total

1 478 041 760

1 725 888 761

1 478 041 760

1 726 533 769

 

Dépenses d’intervention

AE = CP : 1 726,37 M€


Le dispositif de compensation des organismes sociaux représente en 2022 92 % des crédits hors titre 2 consommés sur le programme 138.


La dotation initiale de 1 478,04 M€ allouée au dispositif d’exonérations de cotisations a dû être abondée en fin de gestion pour répondre à l’évolution des hypothèses de dépenses établies par les caisses de sécurité sociale. Afin d’honorer les versements de fin de gestion, des redéploiements ont été opérés au sein du programme et des crédits supplémentaires ont été ouverts en loi de finances rectificatives de décembre 2022 pour un montant de 236,72 M€ en AE et 241,66 M€ en CP.


Ces évolutions tiennent compte :

  • des remontées de données au fil de l’exercice et de leur intégration, notamment pour la période d’avril à juillet (+41 M€) ;

  • de l’impact global de la hausse de la masse salariale. Ce rebond dynamique dans les DROM a pu être observé dès le second semestre 2021 et découle en partie de la réforme de 2019, mise réellement en œuvre courant 2021 ;

  • de la forte progression des auto-entrepreneurs, mouvement amplifié depuis la crise, parallèlement à la stagnation des exonérations sur les travailleurs indépendants classiques (à noter qu’avant 2020, il n’y avait pas de distinction entre les auto-entrepreneurs et les travailleurs indépendants classiques pour les 1re et 2e années) ;

  • de l’évolution du bandeau maladie (+10,9 M€).


Outre le règlement de l’intégralité des besoins pour 2022, 18,41 M€ ont été versés à l’AGIRC-ARRCO correspondant à la dette de l’État au titre des exercices antérieurs.


Le total de ces crédits, soit 1 726,4 M€ ont été répartis comme suit :



ACOSS

CCMSA 

ENIM

UNEDIC

AGIRC-ARRCO

CPS de SPM 

Total des versements

Entreprises et travailleurs indépendants implantées dans les DROM (LODEOM)

1 278 704 189

15 607 995

8 470 884

159 963 514

220 727 166

7 149 423

1 690 623 171

Contrat d’accès à l’emploi (CAE champ et hors-champ Exo DOM)

18 220

10 656

 

 

 

 

28 876

Déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs dans les DROM

35 717 420


 

 

 

 

35 717 420

Total des versements par organisme de sécurité sociale

1 314 439 829

15 618 651

8 470 884

159 963 514

220 727 166

7 149 423

1 726 369 467


Déclinée par territoire, le nombre d’entreprises et effectifs salariés concernés s’établit comme suit :



Nombre total d’entreprises 2022 

Nombre d’entreprises 2022 ciblées par les exonérations spécifiques outre-mer

effectifs salariés

Guadeloupe

11 363

9 676

43 548

Guyane

4 860

3 997

19 210

Martinique

10 498

8 820

41 831

La Réunion

22 787

19 265

90 949

Saint-Pierre-et-Miquelon

752

694

1 521

Total

50 259

42 452

197 059

 

ACTION

02 – Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle

175 396 270
174 597 101

128 834 355
122 209 886

304 230 625
296 806 986

175 396 270
174 597 101

119 183 281
122 598 803

294 579 551
297 195 903

 

L’exécution 2022 en AE de l’action 2 comprend des engagements réalisés sur l’année à hauteur de 297,47 M€ et des retraits d’engagements à hauteur de 0,66 M€ qui réduisent d’autant l’exécution issue de chorus.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

175 396 270

174 597 101

175 396 270

174 597 101

Rémunérations d’activité

108 525 716

108 755 098

108 525 716

108 755 098

Cotisations et contributions sociales

63 876 969

62 984 634

63 876 969

62 984 634

Prestations sociales et allocations diverses

2 993 585

2 857 368

2 993 585

2 857 368

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

66 670 331

77 863 066

66 578 018

75 003 550

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

59 223 257

70 518 072

59 130 944

67 658 555

Subventions pour charges de service public

7 447 074

7 344 994

7 447 074

7 344 995

Titre 5 : Dépenses d’investissement

26 103 369

15 469 749

21 866 000

20 120 500

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

26 103 369

15 451 383

21 866 000

20 102 134

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

18 366

 

18 366

Titre 6 : Dépenses d’intervention

36 060 655

28 877 071

30 739 263

27 474 752

Transferts aux ménages

25 593 655

18 692 648

20 369 763

17 348 329

Transferts aux entreprises

 

4 588

 

4 588

Transferts aux collectivités territoriales

6 728 400

2 019 507

6 630 900

1 946 507

Transferts aux autres collectivités

3 738 600

8 160 328

3 738 600

8 175 328

Total

304 230 625

296 806 986

294 579 551

297 195 903

 

Concernant le BOP SMA, les montants des engagements juridiques sont directement extraits de chorus, à savoir sans retraitement des clôtures d’engagements des années antérieures.


Par souci de lisibilité, l’ensemble des dépenses d’infrastructure du BOP SMA imputées sur le titre 3 sont détaillées dans les dépenses d’investissement.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CATÉGORIE 31 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNEL

AE = 70,52 M€ ; CP = 67,66 M€


Les consommations en AE et en CP mentionnées ci-dessus correspondent aux consommations relatives aux dépenses de fonctionnement du SMA. Par rapport aux cibles de consommation inscrites au schéma de fin de gestion 2022, le taux de consommation pour le fonctionnement du SMA est de 96 % en AE et 90 % en CP.


La sous réalisation de ces objectifs est en lien direct avec la baisse conjoncturelle du nombre de bénéficiaires (non réalisation des ETPT), notamment dans les Antilles.


Une partie importante des crédits de fonctionnement vient du rattachement de fonds de concours (près de 40 %).


Ces dépenses ont permis de financer la formation professionnelle de 5525 bénéficiaires et le fonctionnement courant de huit formations administratives.


Les dépenses liées à la formation professionnelle :


Elles représentent 44,04 M€ en AE et 43,65 M€ en CP, soit 70 % des dépenses de fonctionnement.


Il s’agit essentiellement :


  • de dépenses de formation directe : 18,11 M€ en AE et 18,26 M€ en CP 


Le SMA met en œuvre 84 formations réparties dans 14 familles professionnelles (métiers de la terre et de la mer, du bâtiment et travaux publics, de la mécanique et travail des métaux, de la maintenance, des transports et de la logistique, de la gestion administrative des entreprises, de la sécurité, du commerce, de l’hôtellerie-restauration, des services, de l’action culturelle et sportive, de la remobilisation vers l’emploi ou du numérique). Pour 2022, ces formations regroupent 451 cohortes.


Le SMA poursuit sa politique d’adaptation des formations professionnelles offertes en fonction des besoins du secteur économique local et en développant les formations menant à un titre professionnel. Cette politique implique une mise aux normes permanente des filières et le recours à l’externalisation pour certains pans de la formation.


  • de dépenses d’alimentation  : 9,63 M€ en AE et 9,49 M€ en CP 


Ces dépenses ont permis de financer les prestations d’alimentation au profit de près de 5 200 ETPT du SMA (cadres et volontaires). L’augmentation des dépenses d’alimentation s’explique par l’inflation du coût des denrées outre-mer.


  • de dépenses liées au soutien courant des volontaires  : 16,3 M€ en AE et 15,93 M€ en CP comprenant


  • l’entretien immobilier : 9,7 M€ en AE et 9,47 M€ en CP

Cette dépense a contribué à entretenir un parc immobilier étendu sur 21 emprises dont la surface utile nette est de 69 162 m². Les travaux entrepris ont permis rattraper le retard pris (compte tenu de la priorité donnée aux investissements à réaliser dans le cadre du plan SMA 6 000) sur la maintenance obligatoire et la mise à niveau des emprises afin de garantir un usage sécurisé des bâtiments existants tout en améliorant leur performance technique et en abaissant leur coût de fonctionnement.

  • les dépenses d’énergie et de fluides : 2,79 M€ en AE et 2,91 M€ en CP

Malgré l’augmentation des tarifs appliqués outre-mer, ces dépenses sont contenues par la mise en œuvre d’une politique globale de maîtrise des consommations visant à réduire les dépenses d’énergie et de fluides, notamment celles portant sur la climatisation.


  • le transport : 1,73 M€ en AE et 1,39 M€ en CP

Il s’agit des dépenses liées au transport d’équipement et de matériels vers les formations du SMA situées en outre-mer (véhicules, engins de travaux publics, etc.). Le niveau de cette dépense est également lié au volume de mobilier à transporter pour équiper les bâtiments. Le montant a fortement diminué en 2022 avec l’impossibilité de commander des véhicules via l’UGAP entre mars et novembre.


  • les dépenses postales et de télécommunication : 0,55 M€ en AE et 0,61 M€ en CP ;

Ces dépenses sont stables par rapport à 2022.


  • l’ameublement : 1,53 M€ en AE et 1,55 M€ en CP

Il s’agit des dépenses de première dotation et de renouvellement de l’ameublement (acquisition de nouvelles collections pour l’ameublement des chambres collectives et des salles de formation des stagiaires). Ces dépenses sont en augmentation avec la création de nouvelles compagnies et le renfort d’effectifs pour Mayotte et Hao.


Les dépenses de fonctionnement courant et de soutien général :


Elles représentent 19,08 M€ en AE et 19,12 M€ en CP, soit 30 % des dépenses de fonctionnement et comprennent :


  • les changements de résidence et frais de déplacements : 6,61 M€ en AE et 6,54 M€ en CP

Il s’agit des dépenses liées à la mutation des cadres affectés au SMA ainsi que celles liées aux missions et aux liaisons administratives, techniques et de commandement effectuées par le personnel du SMA. Le niveau de dépense est en augmentation par rapport à 2021 compte tenu de la mise en place de cadres pour la création des nouvelles compagnies de Hao et Mayotte.


  • les locations immobilières : 12,47 M€ en AE et 12,57 M€ en CP

Cette dépense a permis de financer 864 baux destinés à l’hébergement des agents civils et militaires d’encadrement. La tendance légèrement haussière de la dépense est principalement liée à l’augmentation du nombre de cadres (+60), à l’adaptation du parc locatif à la composition des familles lors du plan annuel de mutation et à la revalorisation annuelle des loyers dont l’inflation est importante.



Hors SMA, 0,48 M€ en AE et 0,41 M€ en CP ont été consommés sur les dispositifs de formation des COM (cf. partie dépenses d’interventions). 


Catégorie 32 - SUBVENTIONS POUR CHARGE DE SERVICE PUBLIC

AE = CP : 7,34 M€

Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées, L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), unique opérateur du ministère des outre-mer, bénéficie d’une Subvention pour charges de service public (SCSP), fixée à 7,45 M€ en LFI 2022.


Après application de la mise en réserve gouvernementale, la SCSP de LADOM s’est élevée en 2022 à 7,34 M€ en AE=CP (cf. partie opérateur du programme).



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

AE = 15,47 M€ CP = 20,12 M€

Les consommations mentionnées ci-dessus correspondent aux engagements et paiements du SMA en matière d’investissement. A ces engagements s’ajoutent les AE affectées sur Tranches fonctionnelles (TF) et non consommées d’un montant total de 19,55 M€. Ces AENE sont destinées essentiellement aux opérations suivantes qui visent à stabiliser le dispositif SMA afin de garantir son attractivité et son niveau de performance :


  • 6 M€ du FEI relatifs à la rénovation/construction du parc de villas patrimoniales du RSMA de Martinique.

  • 4,8 M€ pour la construction de 16 logements domaniaux en Guyane ;

  • 3 M€ pour la compagnie supplémentaire à Mayotte et 1,32 M€ pour celle d’Hao ;

  • 1,92 M€ pour la construction de logement cadres célibataires au RSMA de La Martinique ;

  • 0,9 M€ ajoutés pour la construction du pôle de formation professionnelle restauration-Hôtellerie au RSMA de Guyane (7,6 M€ au total).


Dans un projet d’infrastructure, l’engagement du marché d’architecte suit la validation du programme généralement dans un délai d’un an et ceux des travaux dans un délai de 1 à 2 ans. Cette spécificité des projets de travaux concomitamment à plusieurs projets majeurs du SMA explique ainsi la consommation pluriannuelle future d’une masse importante d’AENE mises en places en 2022 et avant.


Depuis le premier Schéma directeur immobilier (SDI) du SMA validé en 2019, pour marquer la stabilisation du SMA au format SMA 6000, de nouveaux projets d’implantations sont en cours de définition :

  • la réhabilitation du site de la compagnie de Bourg Murat à La Réunion;

  • la création d’une compagnie supplémentaire à Mayotte;

  • la création d’une compagnie à Hao en Polynésie française.


Ces trois projets, complexes dans leur définition et dans le montage des marchés de travaux, ont nécessités des études de faisabilité et des diagnostics préliminaires pour leur mise en programmation. Rentrant maintenant dans les phases de conception, les calendriers et coûts de ces opérations sont donc encore susceptibles d’évoluer pour se fiabiliser ensuite à l’issue de ces études.


Par ailleurs, le projet « ambitions Horizon 2030 » entériné par la quinquennal de 2023-2027 pour moderniser la formation du SMA, engendre la création ou la modification d’un nombre important d’infrastructures.


Les dépenses d’infrastructure :


Les AE ont été engagées à hauteur de 15,03 M€ et les CP ont été consommés à hauteur de 18,29 M€. Ces dépenses se répartissent de la façon suivante :


  • Constructions : 6,42 M€ en AE et 8,89 M€ en CP ;

Les principales dépenses de construction ont été tout d’abord destinées à la formation avec 866 k€ engagés pour l’installation de la nouvelle compagnie de Hao, 0,68 M€ pour l’augmentation de la capacité du centre médical de Koumac, 0,8 M€ pour l’extension de l’infirmerie de Saint pierre à la Réunion et 924 k€ pour l’ensemble restauration loisirs de Mayotte (marché de maîtrise d’œuvre). Une partie importante a également été consacrée aux logements domaniaux comme les 0,62 M€ pour la Guyane où le nombre de cadres augmente significativement, 0,66 M€ en Martinique et 0,55 M€ pour l’achat de maison à HIVA-OA où le marché locatif est extrêmement fermé.


  • Travaux structurants : 5,78 M€ en AE et 5,6 M€ en CP ;

Des crédits ont été engagés majoritairement pour la réhabilitation des bâtiments « cadres célibataires » de Martinique (1,96 M€) ainsi que pour l’achat du site de Bourg-Murat à la Réunion (1,68 M€) afin de s’assurer de la maîtrise foncière pour ensuite réhabiliter le site. Des investissements majeurs ont été également réalisés pour la rénovation de bâtiments destinés aux stagiaires à la Réunion (0,35 M€), d’un bâtiment multisport à Mayotte (0,38 M€), la rénovation de l’infirmerie de Martinique (0,17 M€) ou encore la création d’une maison du SMA (adaptation d’un bien public mis à disposition) en Guyane (0,21 M€). Des crédits ont aussi été engagés pour la réhabilitation de bâtiment permettant d’accueillir la formation militaire transférée de Fréjus à Angoulême pour se rapprocher du CFSMA de Périgueux.


  • Entretien lourd : 2,83 M€ en AE et 3,8 M€ en CP ;

Ces crédits ont principalement été engagés pour la maintenance lourde des bâtiments, des structures annexes et des réseaux. En 2022, cela a notamment permis l’augmentation de la capacité de la station d’épuration du régiment de Mayotte nécessaire pour l’accueil de plus de volontaires (0,81 M€), le ravalement de façades à La Réunion (0,21 M€) où le régiment est très exposé en façade maritime, la rénovation de toiture à Arue (257 k€) ou encore la rénovation de bâtiments de formation à Koumac (0,27 M€), et la finalisation de la réhabilitation des ateliers DML en Martinique (0,22 M€).


Les dépenses d’équipement :


Pour ces dépenses, les AE ont été engagées à hauteur de 7,35 M€ et les CP ont été consommés à hauteur de 6,28 M€. Elles ont financé la mesure « permis pour tous », des matériels (module d’hébergement, conteneurs frigorifiques), des véhicules et engins relatifs pour la création d’une compagnie à Mayotte et à Hao. Il s’agissait aussi de poursuivre l’équipement des pôles de formation des régiments ainsi que le renouvellement réglementaire du parc automobile (129 véhicules et engins achetés au total).

Une partie de la dépense (2,81 M€ en AE et 1,89 M€) est également consacrée au SI de suivi de formation LAGON.


DÉPENSES D’INTERVENTION

AE : 28,88 M€ ; CP : 27,47 M€

Après déduction des retraits d’engagements sur opérations antérieures, le bilan en crédits d’intervention s’élève à 28,88 M€ en AE et à 27,47 M€ en CP.

Les actions financées en 2022 sont présentées globalement par dispositifs ci-après et intègrent les crédits exécutés en titre 3 (0,48 M€ en AE et 0,41 M€ en CP).


1. Les dispositifs relevant de l’administration centrale : AE = 19,32 M€ ; CP = 17,92 M€


  • LADOM- Passeport mobilité formation professionnelle : AE = 16,73 M€ ; CP = 15,39 M€


Le dispositif Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (PMFP) s’adresse aux demandeurs d’emploi résidant en outre-mer, désireux d’accéder à une formation en mobilité en raison de la saturation ou de l’inexistence de la formation souhaitée dans leur territoire de résidence. Il se caractérise par une prise en charge, sous conditions de ressources, des dépenses liées à la mobilité (frais pédagogiques, d’installation et de mobilité et frais de transport).

Trois mesures sont ainsi inscrites au PMFP :

  • l’allocation complémentaire de mobilité (ACM) ;

  • l’action mobilité formation emploi (AMFE) et l’allocation d’installation (AI);

  • l’accompagnement post-mobilité (APM), qui permet également au stagiaire d’assurer les dépenses liées à sa recherche d’emploi pendant une période de 2 mois après sa sortie de formation.


En 2022, 1 695 nouvelles mesures de formation professionnelle ont été engagées (+7 % par rapport à 2021), auxquelles viennent s’ajouter 176 mesures post-mobilité. L’activité connaît une reprise par rapport à l’exercice précédent même si elle demeure toujours inférieure à l’activité de l’année 2019 - dernière année de référence avant la crise sanitaire (‑42,3 %).


Cette tendance recouvre toutefois des situations très contrastées en fonction des territoires :

  • Mayotte est le seul territoire pour lequel l’activité PMFP 2022 est supérieure à l’activité constatée en 2019 (+22,5 %) ;

  • l’activité PMFP 2022 de la Guadeloupe et la Martinique reste en recul de ‑57 % par rapport à 2019 et est également en recul respectivement de ‑25 % et ‑11 % par rapport à 2021. Cette situation est le reflet d’une frilosité importante au regard des projets de mobilité dans la suite des années Covid.


Par ailleurs, il convient de souligner que l’année 2022 a été caractérisée par l’opérationnalisation des dispositions issues de l’accord cadre LADOM / Pôle emploi signé le 14 septembre 2021. Il prévoit en particulier le transfert à Pôle emploi, à compter du 1er janvier 2022, de l’achat des formations relevant de la mesure « Mobilité Formation Emploi » du PMFP et des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle associées à ces actions. Depuis le 1er janvier 2022, ce transfert est effectif. Ce nouveau modèle d’achat de formation implique pour 2022 et 2023 une prescription partagée entre LADOM et Pôle emploi et a requis de mettre en place de nouveaux processus de travail entre les deux établissements. Les demandeurs d’emploi ultramarins ayant un projet de formation professionnelle ne pouvant se réaliser qu’en mobilité ont désormais accès aux actions de formation conventionnées par Pôle emploi ainsi qu’aux aides individuelles à la formation de Pôle emploi.


De plus, l’accès à Ouiform pour les équipes de LADOM situées dans les outre-mer permet également d’effectuer des positionnements sur des actions financées par les conseils régionaux de France hexagonale (programme « PRFP Métropole »).


L’activité sur ce programme a ainsi affiché une progression marquée par rapport aux années passées (281 actions PRFP Métropole en 2022 contre 61 en 2019 soit une progression de +360 %). Le nombre de contrats en alternance en mobilité accompagnés par LADOM en 2022 est également en progression significative en ayant plus que doublé : 114 contrats en alternance accompagnés en 2019 contre 270 en 2022. Ces résultats sont le reflet de la dynamique partenariale initiée avec certains opérateurs de compétences (OPCO) depuis fin 2021.



  • Subvention à l’IFCASS : 2,4 M€ en AE = CP


Le groupement d’intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) » prépare un public de jeunes ultramarins à des formations qualifiantes ainsi qu’à divers concours administratifs, prioritairement orientés vers les métiers de la santé et de l’accompagnement social. Dans ce cadre, il a pour objet d’assurer en priorité la formation de jeunes originaires d’outremer résidant dans leur département ou territoire d’origine.


Par convention budgétaire du 31 janvier 2022, l’IFCASS bénéficie d’une subvention de 2,4 M€ afin de lui permettre d’œuvrer pour l’insertion des jeunes ultramarins vers l’emploi ainsi qu’en matière d’accueil et d’hébergement de ces jeunes au sein de l’établissement. Cette dotation est affectée pour une part au fonctionnement de l’IFCASS à hauteur de 1,15 M€ et pour une autre part, 1,25 M€ est destiné à la construction d’une salle de restauration et aux travaux annexes, dans le prolongement des travaux d’amélioration déjà entrepris.


  • Autres mesures d’accompagnement : AE = 0,19 M€ ; CP = 0,13 M€


Le ministère chargé des outre-mer apporte un soutien financier à plusieurs collectivités afin de les accompagner dans les politiques pour l’emploi en outre-mer et encourager l’inclusion dans l’emploi durable des ultramarins les plus en difficulté sur le marché du travail, avec :

  • une participation de 0,1 M€ en AE=CP auprès de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), dans le cadre de la convention de partenariat, afin notamment de permettre à ce groupement d’intérêt public de mener des études d’impact d’insertion professionnelle, financer le réseau des correspondants régionaux et contribuer à faire cesser l’illettrisme ;

  • la signature d’une convention triennale 2022-2024 fixant la participation de l’État et les modalités de financement pour l’expertise et l’appui à la formation, fournis par l’Agence nationale pour la formation des apprentis (AFPA) en Nouvelle-Calédonie.



2. Les dispositifs relevant de l’administration territoriale : AE = 10,05 M€ ; CP = 9,98 M€


  • Cadres de Mayotte : AE = 0,31 M€ ; CP = 0,29 M€


Le dispositif « cadres de Mayotte », ouvre la possibilité à de jeunes mahorais de suivre une formation menant à un diplôme de niveau master 2 en prenant en charge à la fois le transport, une aide à l’installation et une allocation mensuelle pendant une durée de cinq ans. Cette dernière est destinée à « compléter les ressources financières » de l’étudiant et ne peut réglementairement dépasser 808 euros mensuels au titre des différentes aides financières versées par l’État (art. D. 1803-40 du code des transports). Cette politique vise à faciliter aux étudiants volontaires leur accès à l’emploi dans des postes d’encadrement dans les entreprises, les collectivités publiques et les établissements publics à Mayotte, c’est-à-dire dans la perspective d’un retour dans le département une fois le cursus de formation achevé (art. D. 180-37 du code des transports).


Lancé en 2018 avec une première promotion de seulement 12 étudiants, le programme est reconduit depuis 2021 avec l’entrée d’une nouvelle promotion de 30 étudiants, chaque année académique. Pour l’accompagnement pédagogique tout au long du parcours de formation et le suivi des mahorais bénéficiaires du programme Cadres Avenir, le ministère chargé des outre-mer s’appuie sur l’expérience de l’ACESTE CNAM.


Le montant total du financement pour 2022 s’est élevé à 0,31 M€ en AE et 0,29 M€ en CP.


  • Programmes spécifiques dans les collectivités du Pacifique : AE = 9,74 M€ ; CP = 9,69 M€


Intitulé de la mesure spécifique

Consommation en AE au 31/12/2022

Consommation en CP au 31/12/2022

GIP cadre d’avenir

5 520 000

5 520 000

Chantier de développement local

2 325 254

2 325 110

Insertion dans l’emploi Bourse des îles

838 000

838 000

Jeunes stagiaires pour le développement

385 024

385 024

Programme cadre

260 828

260 828

Passeport mobilité formation professionnelle

193 161

185 722

Programme MBA

100 000

100 000

Insertion emploi COM CDEV

61 476

31 340

Autres aides à la formation

54 169

44 959

Formation professionnelle en mobilité

666

666

Total général

9 738 578

9 691 649



S’agissant de la Nouvelle-Calédonie : 7,31 M€ en AE=CP


Intitulé de la mesure spécifique

Consommation en AE au 31/12/2022

Consommation en CP au 31/12/2022

GIP cadre d’avenir-Subvention

5 400 000

5 400 000

GIP cadre d’avenir-Personnel

120 000

120 000

Insertion dans l’emploi Bourse des îles

838 000

838 000

Chantier de développement local

470 325

470 325

Jeunes stagiaires pour le développement

385 024

385 024

Programme MBA

100 000

100 000

Total général

7 313 349

7 313 349



L’accompagnement des jeunes constitue une des priorités de l’État en Nouvelle-Calédonie. En effet, 40 % des demandeurs d’emploi ont moins de 30 ans selon l’Institut de développement des compétences de la Nouvelle-Calédonie. 600 jeunes quittent le dispositif de formation initiale sans qualification et diplôme chaque année. Ces dispositifs d’insertion participent ainsi au rééquilibrage social, économique du territoire et à la lutte contre la délinquance. Ils sont également l’occasion de présenter aux jeunes, les autres dispositifs auxquels ils peuvent prétendre tels que le service civique et le SMA. Enfin, ces renforts constituent un réel appui aux municipalités dans la mise en œuvre de leurs missions.


  • GIP Cadres Avenir : 5,52 M€ en AE=CP


Le programme « Cadres Avenir », anciennement programme « 400 Cadres », est né d’une volonté exprimée dans les accords de Matignon : « dans le but de rééquilibrer le partage de l’exercice des responsabilités, un important programme de formation de cadres, particulièrement de cadres mélanésiens, doit être engagé dans les meilleurs délais ». En partenariat avec les acteurs de la formation et en application des dispositions de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, le groupement d’intérêt public Formation – Cadres Avenir a pour objet de favoriser le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie.


Il consacre son action plus précisément à la formation et au rééquilibrage. A cette fin, il initie, anime et suit les actions visant à préparer et à favoriser la formation, en métropole, des cadres nécessaires au développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie. Dans ce cadre, le groupement Formation – Cadres Avenir gère en moyenne plus de 150 étudiants par an en hexagone.


En 2022, 5,52 M€ ont été délégués au titre du GIP formation Cadres Avenir (5,4 M€ pour le GIP et 0,12 M€ pour la rémunération d’un personnel du GIP, chargé de la plateforme numérique « France Alumni », également à la charge de l’État). Cette dotation a été versée en intégralité au GIP.


  • Bourses des îles Loyautés : 0,84 M€ en AE=CP


Il s’agit d’attribuer aux élèves et étudiants méritants, bacheliers avec une mention, titulaires d’un diplôme de niveau III (BTS, DUT), étudiants titulaires d’un diplôme universitaire français, ou étranger reconnu par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, étudiants préparant un diplôme d’ingénieur, d’une école de commerce, d’une école normale supérieure, d’une école vétérinaire agréée par l’Éducation nationale une bourse spécifique, attribuée par décision de l’exécutif dans la limite des crédits budgétaires et selon les besoins exprimés par le plan de formation prévisionnelle validé par le bureau de l’assemblée de Province des îles Loyautés. L’étudiant s’engage à réaliser un projet professionnel pour la Province des îles Loyautés pendant les 7 années suivant l’obtention du diplôme. A défaut, l’étudiant doit rembourser la totalité des sommes perçues.


Dans le cadre du contrat de développement État/Province des îles Loyautés, 0,84 M€ ont été exécutés au titre de ce dispositif (AE=CP).


  • Chantiers de développement local (CDL) : 0,47 M€ en AE=CP


La dotation 2022 a permis d’accueillir 101 stagiaires, pour un total de 302 mois CDL (contre 274 mois en 2021). Le nombre de stagiaires a légèrement augmenté de 2 % par rapport à 2021. La durée moyenne de chaque chantier a été de 2,9 mois (2,8 mois en 2021).


  • Jeunes stagiaires pour le développement (JSD) : 0,39 M€ en AE=CP


La dotation 2022 a permis d’accueillir 97 stagiaires, pour un total de 302 mois CDL (contre 393 mois en 2021). Le nombre de stagiaires a diminué par rapport à 2021. La durée moyenne de chaque chantier a été de 3,1 mois (3,2 mois en 2021).


  • Programme Master Business Administration (MBA) : 0,1 M€ en AE=CP


Le dispositif « Maîtrise en administration des affaires » appelé « MBA » a été mis en place en 2014 avec comme objectif de former des cadres dirigeants déjà en poste afin d’acquérir des outils de gestion et des postures managériales.


Le montant total du financement pour 2022 s’est élevé à 0,1 M€ en AE et en CP.



S’agissant de Wallis-et-Futuna : 2,02 M€ en AE et 1,97 M€ en CP


Intitulé de la mesure spécifique

Consommation en AE au 31/12/2022

Consommation en CP au 31/12/2022

Chantier de développement local

1 453 141

1 452 997

Programme cadre

260 828

260 828

Passeport mobilité formation professionnelle

193 161

185 722

Insertion emploi COM CDEV

61 476

31 340

Autres aides à la formation

54 169

44 959

Formation professionnelle en mobilité

666

666

Total général

2 023 441

1 976 512



  • Chantiers de développement locaux : 1,45 M€ en AE et CP


La circulaire du 15 juillet 1991 maintient les chantiers de développement local (CDL) dans les TOM en l’absence de dispositifs et d’aides spécifiques à l’insertion. Les chantiers doivent offrir un double accompagnement : une aide financière temporaire et une aide à la réinsertion sociale et professionnelle (ou complément de formation initiale pour les jeunes).


Sur le territoire de Wallis, le dispositif est piloté par la circonscription d’Uvéa pour les chantiers conduits par la chefferie et par le Service de l’inspection du travail et des affaires sociales (SITAS) pour le suivi de tous les autres organismes d’accueil. Sur l’île de Futuna, le dispositif est piloté par le SITAS pour les circonscriptions comme pour les associations.


Rattaché au CCT 2019-2022, le dispositif bénéficie d’une enveloppe contractualisée de l’État de 4,39 M€.


A l’issue de l’exercice, Wallis-et-Futuna a consommé 1,45 M€ en AE et 1,45 M€ en CP au titre du présent dispositif.


  • Cadres de Wallis-et-Futuna : 0,26 M€ en AE=CP


Le SITAS a consommé 0,26 M€ en AE=CP pour le dispositif « Cadres de Wallis-et-Futuna » au 31 décembre 2022.


  • Passeport mobilité formation professionnelle : 0,19 M€ en AE et CP


La mise en œuvre du PMFP est effectuée par le SITAS en partenariat avec LADOM pour les jeunes en formations professionnelles hors territoire (métropole, Nouvelle-Calédonie, etc.) avec possibilité de prise en charge des frais de déplacement, des frais de formation, d’aide financière mensuelle ou d’aide à l’installation.


Le dispositif bénéficie d’une enveloppe contractualisée de l’État de 1,06 M€, pour la période 2019-2022, dans le cadre des contrats de convergence et de transformation.


Le SITAS a consommé 0,19 M€ en AE et 0,19 M€ en CP au 31 décembre 2022.


  • Insertion emploi Com CDEV : 0,06 M€ en AE et 0,03 M€ en CP


Le dispositif bénéficie d’une enveloppe contractualisée de l’État de 0,38 M€, pour la période 2019-2022, dans le cadre des contrats de convergence et de transformation.


Wallis-et-Futuna a engagé des crédits essentiellement dans le domaine de la formation des acteurs du secteur primaire (0,05 M€).


  • Autres aides à la formation (prime à la création d’emploi en faveur des jeunes) : 0,05 M€ en AE et 0,04 M€ en CP


Il s’agit d’une aide, prime versée pour le recrutement d’un jeune sans emploi âgé de 16 à moins de 26 ans, en contrat à durée déterminée, à temps complet, pendant 3 ans. L’aide accordée représente 20 % du SMIG pour les deux premières années et 10 % pour la troisième année.


Au 31 décembre 2022, la consommation s’établit à 0,05 € M€ en AE et 0,04 M€ en CP.



S’agissant de la Polynésie Française : 0,40 M€ en AE = CP


Intitulé de la mesure spécifique

Consommation en AE au 31/12/2022

Consommation en CP au 31/12/2022

Chantier de développement local

401 788

401 788

Total général

401 788

401 788



  • Chantiers de développement locaux : 0,40 M€ en AE=CP


Ce dispositif des chantiers de développement local a pour objectif de procurer une aide financière temporaire et une insertion professionnelle à des populations particulièrement défavorisées en contrepartie d’un travail d’intérêt général.

Les chantiers sont ouverts aux personnes âgées d’au moins 16 ans et de moins de 26 ans (chantiers « jeunes » d’une durée de 12 semaines) et aux personnes de 26 ans et plus (chantiers « adultes » d’une durée minimale de 4 semaines), à la recherche d’un emploi.


En 2022, la dotation a permis de financer les cotisations sociales auprès de la caisse de prévoyance sociale ainsi que 239 contrats CDL (contre 202 contrats en 2021).


Cette augmentation du nombre de contrat CDL résulte du doublement du nombre de contrats CDL adultes de 4 semaines, passant de 43 en 2021 à 98 en 2022. En conséquence, il y a eu moins de contrats de longue durée (8 et 12 semaines).


S’agissant du secteur d’activité, plus d’un tiers des CDL ont été recrutés pour exercer une activité dans les domaines « Protection de l’environnement et entretien des espaces verts », 25 % pour exercer des missions d’auxiliaire de bureau et 15 % dans l’entretien du bâtiment.


On observe une quasi parité dans l’attribution des contrats : 123 CDL masculins et 118 CDL féminins.

Les CDL jeunes positionnés en priorité dans les associations et les communes ont fait l’objet d’une sélection État-Pays. Le Haut-Commissariat et le SEFI travaillent en partenariat pour proposer aux CDL jeunes une offre de formation adaptée à leur situation familiale et géographique.


L’année 2022 a également été marquée par la revalorisation du SMIC intervenue à deux reprises, tout d’abord au 1er mai 2022, puis au 1er octobre 2022, ce qui a nécessité d’adapter les prévisions financières de la dotation CDL aux évolutions du SMIG horaire.


Enfin, comme chaque année, afin d’optimiser les crédits de la dotation CDL, l’ensemble des démissions en cours de chantier, ont dégagé des reliquats qui ont pu être rapidement redéployés sous la forme de nouveaux contrats CDL.

 

ACTION

03 – Pilotage des politiques des outre-mer

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Pilotage des politiques des outre-mer

 
 

2 100 000
3 517 022

2 100 000
3 517 022

 
 

2 100 000
3 195 202

2 100 000
3 195 202

 

L’exécution 2022 en AE de l’action 3 comprend des engagements réalisés sur l’année et des retraits d’engagements qui réduisent d’autant l’exécution issue de chorus. Après correction de ces retraits antérieurs à 2022, la consommation s’établit à 3,52 M€ en AE et 3,20 M€ en CP.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

2 100 000

3 464 187

2 100 000

3 107 680

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 100 000

3 464 187

2 100 000

3 107 680

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

52 835

 

87 522

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

52 835

 

87 522

Total

2 100 000

3 517 022

2 100 000

3 195 202

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CATÉGORIE 31 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNEL

AE : 3,47 M€ - CP : 3,11 M€


L’action recouvre les dépenses courantes des trois entités du ministère chargé des outre-mer : le cabinet du ministre délégué chargé des outre-mer, la Délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer (DIECFOMVI) et la Direction générale des outre-mer (DGOM). L’exécution consiste, pour l’essentiel, en dépenses de fournitures et matériels de bureau, déplacements, documentation, frais de communication et de représentation.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

AE : 0,05 M€ - CP : 0,09 M€

Dans une logique de mutualisation, les dépenses d’infrastructures, de réseaux de communication et informatiques ainsi que des dépenses immobilières sont financées sur les crédits du ministère de l’intérieur. La mission « Outre-mer » reste en charge de ses immobilisations incorporelles et de son parc automobile. À cet égard, le travail de rationalisation et de verdissement du parc de véhicules s’est poursuivi en 2022 avec l’achat d’un véhicule hybride pour le ministère et le paiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

 

ACTION

04 – Financement de l'économie

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Financement de l'économie

 
 

24 302 576
19 603 287

24 302 576
19 603 287

 
 

23 014 576
19 234 021

23 014 576
19 234 021

 

L’exécution 2022 en AE comprend les engagements réalisés sur l’année à hauteur de 20,05 M€ et des retraits d’engagements antérieurs de 0,93 M€.

Par ailleurs des dépenses imputées sur l’action 1 mais relevant bien du dispositif d’aide au fret, sont intégrées à la justification des crédits exécutés et présentés ci-après.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

-2 429

 

12 880

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

-2 429

 

12 880

Titre 6 : Dépenses d’intervention

24 302 576

19 605 716

23 014 576

19 221 141

Transferts aux entreprises

22 302 576

17 330 675

21 014 576

17 084 895

Transferts aux collectivités territoriales

 

7 000

 

7 000

Transferts aux autres collectivités

2 000 000

2 268 041

2 000 000

2 129 246

Total

24 302 576

19 603 287

23 014 576

19 234 021

 

Dépenses d’intervention

20,05 M€ en AE et 19,40 M€ en CP

Catégorie 62 : Transferts aux entreprises 

17,77 en AE et 17,26 en CP

Les montants présentés dans les dispositifs ci-dessous, tiennent compte également des crédits exécutés sur les autres catégories de dépenses (0,6 M€ en AE et 0,3 M€ en CP).


Abaissement du coût du fret AE : 5,08 M€ CP : 3,61 M€


Au 31 décembre 2022, les crédits consommés apparaissent nettement inférieurs aux montants votés en LFI (7,80 M€ en AE et 6,51 M€ en CP). Plusieurs phénomènes expliquent cette situation : la transmission tardive des dépôts de dossiers de subventions voire leur report sur 2023, une sur-estimation de certains territoires, enfin le processus d’instruction de l’aide au fret qui reste très largement assumé par les autorités de gestion FEDER. En raison de sa longueur (2 ans et demi en moyenne) et de sa complexité, il est difficile à appréhender pour les entreprises et pour les autorités qui en ont la charge.


Toutefois, malgré ces aléas de gestion, 140 subventions ont été attribuées à 79 entreprises. La subvention moyenne s’est établie à 36 287 € (contre 22 484 € en 2021), montant en augmentation de 61 % par rapport à 2021. Cependant, sur l’ensemble des territoires bénéficiaires, seule une certaine typologie d’entreprises du tissu productif a accès à l’aide au fret. Les TPE-PME et les entreprises artisanales peinent à la mobiliser.


En effet, les subventions versées en 2022 bénéficient toujours majoritairement aux entreprises de l’industrie manufacturière (81 %), tant par le nombre d’établissements bénéficiaires du dispositif que par les montants consacrés. Les autres secteurs bénéficiaires sont, tout comme en 2021 la « production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution » ainsi que la construction. Ces deux secteurs représentent au total 13 % des subventions octroyées.


Territoires

AE

CP

Nombre d’entreprises subventionnées au regard des AE ouvertes en 2022

Nombre de subventions attribuées au regard des AE ouvertes en 2022

Guadeloupe 

1,56

1,05

25

81

Guyane

1,02

0,64

12

15

La Réunion 

0,09

0,52

9

9

Martinique

1,95

1,03

13

14

Mayotte

0,13

0,13

2

2

Saint-Martin

0,25

0,17

8

8

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,02

0,02

5

5

Wallis-et-Futuna

0,06

0,06

5

6

Total

5,08

3,61

79

140



Autres aides aux entreprises : 1,38 M€ en AE et 1,32 M€ en CP


En mai 2022, le contexte économique a conduit à une hausse significative des prix ainsi administrés. Dans les Antilles et en Guyane, une solution a été trouvée en liaison avec la SARA, qui a proposé de modérer la hausse des carburants en compensant par une hausse plus importante du kérosène, dont le prix n’est pas réglementé. À La Réunion et à Mayotte, cette solution n’étant pas opérante, la Première ministre a décidé, à titre exceptionnel, par arbitrage en date du 31 mai 2022, de contenir la hausse prévue du supercarburant en compensant le manque à gagner pour les fournisseurs concernés, par une aide financière de l’État, apportée par les crédits du ministère chargé des outre-mer.


La mesure concerne le seul mois de juin à La Réunion, avec une prise en charge par l’État à hauteur de 9 centimes/litre, permettant de contenir la hausse du supercarburant à 10 centimes. A Mayotte, la mesure concerne le mois de juin, avec une prise en charge par l’État à hauteur de 8 centimes/litre, permettant de contenir la hausse du supercarburant à 8 centimes. Cette mesure a été reconduite au mois de juillet, avec une prise en charge par l’État de 4 centimes/litre.


Une subvention de 1,10 M€ a été versée aux entreprises pétrolières de la Réunion et 0,2 M€ à TotalEnergies de Mayotte.


Le Prêt de développement outre-mer (PDOM) : 9,50 M€ en AE = CP 


Lancé en 2017, le Prêt de développement outre-mer (PDOM), porté par Bpifrance, est un prêt sans garantie à destination des PME. Pour l’année 2022, les décaissements réalisés par BPI France s’élèvent à 33,06 M€.


Le PDOM intervient en qualité de produit de cofinancement, au côté d’un financement privé (participatif, bancaire, apport en capital ou en quasi-fonds propres). Le coût du financement privé étant plus élevé en outre-mer que dans l’hexagone, le taux bonifié du PDOM permet aux entreprises ultramarines de se financer à un taux moyen similaire à celui observé dans l’hexagone.

En 2022, 2 M€ attribués au dispositif ont permis les évolutions suivantes :

  • couverture par le PDOM de l’augmentation du Besoin en fonds de roulement (BFR) généré par les problématiques de logistique et d’approvisionnement (stockage, coût d’approvisionnement, fret) : les entreprises font actuellement face à des surcoûts concernant leur chaîne logistique, autant au niveau des importations que des exportations, liés à l’augmentation du coût du fret et des matières premières, de l’indisponibilité des marchandises, du sur-stockage induit par cette situation et des délais allongés de transport des conteneurs. L’ensemble de ces aléas a engendré un surcoût global de 30 % dans les outre-mer. Le PDOM apportera donc une solution de trésorerie aux entreprises ultramarines, très dépendantes de ces problématiques de chaîne logistique ;

  •  relèvement du plafond par bénéficiaire de 750 k€ à 1 M€ : afin d’intégrer les nouveaux besoins de logistique et d’approvisionnement décrits ci-dessus, il s’agit de pouvoir accompagner les entreprises ultramarines sur des projets plus conséquents et de couvrir des dépenses plus importantes liées à l’augmentation du BFR.


Ces extensions du PDOM, en montant et en objet, visent à offrir une meilleure solution aux besoins identifiés sur le terrain et non-encore couverts par l’offre actuelle, au profit des entrepreneurs ultramarins, qui ont dû affronter la crise sanitaire et doivent désormais construire durablement la relance.


Par ailleurs, une dotation de 7,5 M€ a été attribuée à Bpifrance pour la mise en place d’une nouvelle déclinaison du dispositif : le PDOM « Transmission ».


Il s’agit d’un prêt sans garantie, d’un montant unitaire compris entre 10 k€ et 1 M€, d’une maturité comprise entre 5 et 7 ans, à destination des TPE et PME de plus de 3 ans. Ce dispositif finance la transmission de la majorité du capital, des droits de vote, ou le cas échéant, d’une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé ; l’acquisition éventuelle par un ou des actionnaires majoritaires d’une minorité du capital lors de la reprise du fonds de commerce.


Le « PDOM transmission » vise à répondre à l’enjeu décisif que va constituer la transmission d’entreprises dans les prochaines années. En effet, le vieillissement des dirigeants d’entreprise dans les outre-mer, plus avancé qu’en métropole, constitue un risque de perte de vitalité des PME et d’altération du potentiel de croissance territorial. Il s’agit, de maintenir la pérennité des PME, qui jouent un rôle essentiel dans le développement économique autonome des outre-mer, où les grandes entreprises sont peu présentes pour des raisons de taille critique.


Le développement de l’innovation et de l’investissement : 2 M€ en AE=CP


Afin de favoriser l’émergence en outre-mer de projets innovants et environnementaux-compatibles, l’État a missionné Bpifrance dès 2019 pour décliner une offre spécifique via deux produits :

  • une « subvention d’investissement » permettant à l’entreprise de maîtriser ou diminuer son impact sur l’environnement (montant d’aide maximum de 100 k€ (200 k€, en cas exceptionnel), et en respect du plafond d’aide de minimis) ;

  • une « subvention d’innovation » pour répondre aux besoins des sociétés innovantes en matière d’industrialisation et de déploiement de leurs projets de R&D (couverture de 75 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite du respect des plafonds d’aide autorisés au titre du règlement de minimis).


Aux termes de la convention relative au fonds de subventions des outre-mer signée le 4 décembre 2019 avec Bpifrance, le ministère chargé des outre-mer a mobilisé 10 M€ (6 M€ en 2019 et 4 M€ en 2020) pour la mise en œuvre des deux outils de subvention, complétée en 2021, par une subvention d’investissement de 4 M€, dans le but de soutenir la relance, ainsi que 0,5 M€ pour le financement de projets supplémentaires en Nouvelle-Calédonie.

En 2022, 2,00 M€ en AE=CP ont permis de poursuivre le dispositif.


Le soutien à l’internationalisation des économies ultramarines - Business France : CP : 0,77 M€


Le partenariat entre le ministère chargé des outre-mer et Business France permet d’abonder les programmes nationaux de l’opérateur au bénéfice des PME et ETI des DROM. La convention, engagée en toute fin d’exercice 2021 pour permettre un démarrage immédiat des actions pour 2022, a ainsi permis de couvrir de 50 à 80 % des frais de prospection commerciale et 60 % du coût d’un Volontariat international en entreprise (VIE) pour une entreprise ultramarine.

  • 73 entreprises des DROM ont été préparés à l’export ;

  • 83 ont participé à une délégation commerciale ;

  • 39 VIE ont effectué une mission à l’étranger pour le compte d’une entreprise des DROM.


Dans le contexte de crise sanitaire, le ministère chargé des outre-mer a par ailleurs souhaité porter à 60 % l’aide au financement des VIE cumulable avec le plan national « chèque relance export », afin de soutenir les plans d’internationalisation des PME et ETI des outre-mer.


Subventions diverses : 0,39 M€ en AE=CP


Le ministère chargé des outre-mer apporte son soutien à diverses manifestations mobilisant les entreprises ultramarines, notamment dans les secteurs des nouvelles technologies, du numérique, de l’innovation.


0,39 M€ en AE=CP ont ainsi été versés pour contribuer au financement de concours, conférences, ateliers.


Catégorie 64 : Transferts aux autres collectivités

2,27 M€ en AE et 2,13 M€ en CP

La principale dépense concerne le soutien au micro-crédits.


Le soutien au micro-crédit : AE= 1,69 M€ CP = 1,79 M€


Avec un tissu économique principalement constitué de très petites entreprises, l’accès au crédit dans le cadre de projets professionnels constitue un vecteur d’insertion professionnelle particulièrement adapté.

À ce titre, l’accompagnement par des acteurs spécialisés (aide au montage de projet, financement et suivi post création, conseils) contribue de manière décisive à l’insertion sociale et professionnelle. C’est dans ce cadre qu’intervient le financement par le ministère chargé des outre-mer de partenariats avec les acteurs du microcrédit et de l’économie sociale et solidaire (ESS) : l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), France Active, Initiative outre-mer et, depuis 2022, la confédération générale des sociétés coopératives et participative (CG SCOP).

  • L’Adie  : la convention du 14 septembre 2022 entre l’ADIE et le ministère a permis de fixer de nouveaux objectifs :

    • appuyer la sortie de l’économie informelle par l’accompagnement à la formalisation d’activité : déploiement du programme « Tremplin » d’accompagnement à destination des entrepreneurs informels, avec 340 personnes supplémentaires accompagnées à la formalisation d’activité. À titre incitatif, le ministère finance une prime d’un montant de 1 000 € devant intervenir en complément d’un microcrédit ;

    • soutenir la croissance d’activité : l’Adie renforce sa présence et développe son offre de services dans les territoires ultramarins, avec un objectif de 10 % de croissance par an.


En 2022, la contribution du ministère a permis à l’Adie d’octroyer 11 799 microcrédits dans les outre-mer.

1,5 M€ ont ainsi été engagés et 1,35 M€ versés en CP, dont 0,15 M€ à titre de solde de la convention 2021.


  • France Active  : en 2021, 0,3 M€ ont été engagés au titre de la convention triennale passée avec France Active afin de pérenniser sa présence en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte, permettre le déploiement de l’ensemble de ses outils financiers et son développement en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie.

Ce financement a permis à France Active d’accomplir ses missions avec la mise en œuvre de 132 projets et la création ou consolidation de 475 emplois (2,4 M€ en prêts bancaires garantis, 4,8 M€ en prêts bancaires associés, 1,6 M€ en prêts solidaires et fonds propres et 813 k€ en prêts locaux).

En 2022, France Active a perçu 0,18 M€ en CP pour couvrir les conventions établies en 2019 et 2021.


  • Initiative outre-mer a perçu une subvention en 2022, afin d’accompagner et professionnaliser ses plateformes locales, promouvoir son projet aux niveaux régional, national et européen, renforcer ses partenariats financiers publics et privés et permettre aux ultra-marins présents dans l’hexagone de créer leur entreprise dans le cadre d’un projet de retour dans leur territoire d’origine ; les actions conduites ont porté sur le financement de 572 entreprises, pour 1 170 emplois créés ou maintenus.

En 2022, la contribution du ministère a notamment permis la création du poste de délégué de la coordination régionale initiative outre-mer, qui a pris ses fonctions le 14 mars 2022, afin d’animer le réseau et assurer la réalisation des objectifs fixés par le ministère.

Le montant de la participation s’est chiffré à 0,1 M€ en AE et 0,18 M€ en CP dont 0,1 M€ pour solde d’une convention antérieure.


  • la CG SCOP, financée pour la première fois, à hauteur de 0,098 M€ en AE et 0,079 M€ en CP, afin de :

    • accompagner les projets coopératifs à La Réunion et à Mayotte, où les besoins sont les plus prégnants ;

    • déployer les outils financiers du mouvement coopératif, qui disposent de fonds actuellement sous-mobilisés et qui peuvent venir en complément des prêts participatifs de France Active pour de petits financements ;

    • augmenter le taux d’adhésion des coopératives au mouvement régional : l’objectif est d’obtenir un taux d’adhésion de 70 % à l’horizon 2025 (actuellement 46 % hors COM du Pacifique).


Des travaux prospectifs sont également en cours concernant la Polynésie française, où sa présence est conditionnée à la possible ratification prochaine du droit coopératif par l’Assemblée de la Polynésie française.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CAMPUS France (P185)

163 500

163 500

 

 

255 000

255 000

Transferts

163 500

163 500

 

 

255 000

255 000

LADOM - L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité (P138)

7 337 198

19 515 584

31 140 729

25 916 837

24 058 195

22 723 208

Subventions pour charges de service public

7 337 198

7 337 198

7 447 074

7 447 074

7 329 999

7 330 000

Dotations en fonds propres

 

711 204

 

 

 

 

Transferts

 

11 467 182

23 693 655

18 469 763

16 728 196

15 393 208

Business France (P134)

775 000

216 637

 

 

 

773 870

Transferts

775 000

216 637

 

 

 

773 870

Universités et assimilés (P150)

 

 

 

 

7 000

7 000

Transferts

 

 

 

 

7 000

7 000

AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (P103)

 

 

 

 

90 000

15 000

Transferts

 

 

 

 

90 000

15 000

Total

8 275 698

19 895 721

31 140 729

25 916 837

24 410 195

23 774 078

Total des subventions pour charges de service public

7 337 198

7 337 198

7 447 074

7 447 074

7 329 999

7 330 000

Total des dotations en fonds propres

 

711 204

 

 

 

 

Total des transferts

938 500

11 847 319

23 693 655

18 469 763

17 080 196

16 444 078

 

Le programme 138 « Emploi outre-mer » vise à soutenir la politique de l’emploi en outre-mer au profit des publics les plus éloignés de l’emploi (améliorer le taux d’emploi, favoriser l’accompagnement, l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi qui rencontrent des difficultés spécifiques d’insertion et/ou de maintien sur le marché du travail ou tout simplement de mobilité). A ce titre, les principaux opérateurs financés par le programme 138 sont :

  • LADOM, l’opérateur de la mission outre-mer (cf. partie Opérateur) ;

  • Business France, qui a bénéficié de financements au titre de l’action n° 4 « Financement de l’économie » ;

  • Campus France et l’AFPA ont bénéficié de financements au titre des actions de formation financées sur l’action n° 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle ».

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2021 
Prévision 2022 
Réalisation 2022 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

LADOM - L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité

0
0
0

124
127
125

12
15
13

12
15
13

0
0
0

6
8
8

Total

0
0
0

124
127
125

12
15
13

12
15
13

0
0
0

6
8
8


* Les emplois sous plafond 2022 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2022
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022

 

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2022 *

127

125


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2022
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2022 en ETP

0

0