$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#138)

$@FwLOVariable(libelleProg#Emploi outre-mer)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand

 
 

INDICATEUR    mission

1.1 – Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Ecart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d'une année et le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises analogues de métropole

points

3,1

2,5

2,7

1,9

2,7

 

Commentaires techniques

Source des données : (source externe) Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Les données sont fournies par l’ACOSS en février de chaque année et font l’objet de mises à jour annuelles. Les chiffres des réalisations indiquées dans le tableau ci-dessus sont donc susceptibles d’être revus dans les prochains documents budgétaires.

 

Mode de calcul

L’indicateur concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Les entreprises prises en compte sont celles appartenant aux secteurs mentionnés dans la description du programme ainsi que celles comportant moins de 11 salariés.

Les entreprises analogues prises en compte en métropole sont celles des secteurs d’activité éligibles outre-mer au dispositif d’exonérations de cotisations sociales et celles de moins de 11 salariés. L’écart, exprimé en nombre de points, est mesuré en calculant la différence entre, d’une part, le taux de croissance d’une année sur l’autre de l’emploi salarié dans les secteurs et entreprises exonérés de cotisations sociales au titre de la législation spécifique à l’outre-mer et, d’autre part, ce même taux dans les entreprises analogues (secteurs d’activité éligibles outre-mer, entreprises de moins de 11 salariés) de l’hexagone.

 

Période de référence : les données prises en compte pour le calcul de cet indicateur sont des données trimestrielles comprises dans une période s’étendant du 1er octobre de l’année n‑1 au 30 septembre de l’année n afin de caler le calendrier sur la date de diffusion des données fournies par l’ACOSS.

 

Si l’indicateur est > 0 : le taux de croissance de l’emploi salarié dans les entreprises d’outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d’une année est supérieur au taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer ou au taux de croissance de l’emploi salarié des entreprises analogues de métropole.

Si l’indicateur = 0 : le taux de croissance de l’emploi salarié dans les entreprises d’outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d’une année est identique au taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer ou au taux de croissance de l’emploi salarié des entreprises analogues de métropole.

Si l’indicateur est < 0 : le taux de croissance de l’emploi salarié dans les entreprises d’outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d’une année est inférieur au taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer ou au taux de croissance de l’emploi salarié des entreprises analogues de métropole.

 

Analyse des résultats

Les données sur l’évolution du taux de croissance de l’emploi salarié témoignent du contexte économique et social global en outre-mer. Le soutien aux entreprises, par le biais des exonérations de cotisations sociales patronales, influe sur ce contexte, sans constituer le facteur unique agissant sur la croissance ou l’emploi. Son impact diffus ne peut se mesurer aisément, ce qui conduit à privilégier une analyse tendancielle et comparative entre les secteurs exonérés et avec ceux de l’Hexagone après révision des données sur la base de la Nomenclature d’activité des communautés européennes (NACE 2008).


L’effectif des entreprises des DOM (hors Mayotte) a continué de progresser : 372 284 salariés en 2022 contre 356 732 en 2021. Le taux de croissance des entreprises entre 2021 et 2022 augmente ainsi d’un point par rapport à celui constaté entre 2020 et 2021.


En 2022 comme en 2021, la croissance de l’emploi salarié en outre-mer concerne toutes les entreprises quelle que soit leur situation vis-à-vis des dispositifs d’exonération de cotisations (+4,4 %).

Les entreprises exonérées ont continué de créer de l’emploi en 2022 (+5,3 %) à un niveau supérieur à celui de 2021 (3,7 %).

Les emplois créés dans les entreprises non ciblées par les dispositifs ont également augmenté en 2022 (3,3 % contre 2,9 % constatés en 2021).

L’ensemble des territoires enregistrent une augmentation des effectifs salariés des entreprises exonérées :

  • la croissance de l’emploi est particulièrement soutenue pour la Réunion (+6,9 %) ainsi que pour la Martinique (+4,5 %) ;

  • la Guadeloupe poursuit la tendance observée en 2020 et 2021 avec +3,5 % d’effectifs en 2022, de même que la Guyane (+3,9 %).


Au regard de la situation en métropole, les mesures d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale outre-mer continuent de participer au soutien de l’emploi salarié dans les DOM, en particulier dans les très petites entreprises et les secteurs aidés.

 

OBJECTIF    

2 – Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées

 
 

INDICATEUR    mission

2.1 – Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Taux d'insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat

%

76

81,7

81

84,1

82,5

Taux d'insertion des volontaires féminines du SMA

%

68,6

73,7

80

83,5

75

Taux de sorties anticipées du dispositif sans insertion professionnelle

%

10

10,3

<=11

9,7

<=11

 

Commentaires techniques

L’insertion se concrétise par l’obtention d’un contrat de travail (CDD d’un minimum de 1 mois, CDI, ou contrat en alternance) ou par la délivrance d’une attestation d’accès à un stage qualifiant (minimum titre V) en vue d’une formation (militaire ou civile, en outre-mer ou en métropole).


Source des données : Logiciel d’administration et de gestion outre-mer nouvelle génération (LAGON). (source interne)


Ces résultats sont recueillis par l’état-major du SMA grâce à LAGON, système d’information métier de référence déployé dans les unités du SMA. Les données sont saisies par les régiments responsables de l’archivage des pièces justificatives. Chaque unité du SMA (sept au total) répond de manière obligatoire aux échéances fixées (soit 100 %). Si les conditions d’insertion du volontaire ne sont pas connues, alors celui-ci est comptabilisé comme non inséré par le SMA.


Sous-indicateur 2.1.1 et 2.1.2 « Taux d’insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat »

Ces sous-indicateurs mesurent les taux de volontaires stagiaires du SMA qui bénéficient d’un emploi rémunéré (CDD/CDI) ou d’un dispositif qualifiant de formation professionnelle dans les six mois suivant la sortie du SMA (fin de contrat).

NB : compte tenu de leur mode de vie et de la structure familiale et économique, les Amérindiens originaires des communes de l’intérieur en Guyane qui achèvent avec succès leur formation au sein du SMA et qui retournent dans leur village sont, depuis 2017, comptabilisés comme insérés.

Mode de calcul : le taux d’insertion est le rapport entre le nombre de volontaires stagiaires insérés et le nombre de volontaires stagiaires formés (fin de contrat) dans l’année. Sont comptés comme insérés, les volontaires stagiaires qui bénéficient d’un emploi rémunéré (CDD/CDI) ou d’un dispositif qualifiant de formation professionnelle en fin de contrat ou dans les six mois qui suivent la fin de contrat.


Sous-indicateur 2.1.3 « Taux de sorties anticipées du dispositif sans insertion professionnelle »

Ce sous-indicateur complète l’analyse du précédent en indiquant le taux de sortie anticipée du SMA, c’est-à-dire le pourcentage de volontaires stagiaires qui renoncent à effectuer la totalité du parcours SMA et qui partent sans être insérés.

Mode de calcul : le taux de sorties anticipées est le rapport entre le nombre de volontaires stagiaires, non insérés et n’ayant pas effectué la totalité de leur parcours au sein du SMA, et le nombre total de volontaires stagiaires incorporés. Il convient néanmoins de noter que sont inclus dans ce calcul les volontaires exclus du dispositif pour raison médicale. 

 

INDICATEUR

2.2 – Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure.

%

54,9

66

60

73

62

Taux d'insertion professionnelle des bénéficiaires féminines d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure

%

58,1

70

62

73,7

65

 

Commentaires techniques

Source des données :

Source externe : l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)

LADOM réalise des enquêtes auprès des bénéficiaires des mesures de formation professionnelle en mobilité. L’indicateur est calculé uniquement pour les bénéficiaires dont les situations sont connues. Le pourcentage de réponse aux enquêtes sur le devenir des bénéficiaires des mesures (nombre des dossiers renseignés) a donc une conséquence directe sur le calcul de l’indicateur. Compte tenu du calendrier de restitution de l’indicateur (février 2022), les données d’insertion sont calculées pour les bénéficiaires ayant terminé leur formation entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021 – permettant ainsi d’avoir des données sur 12 mois avec le recul de 6 mois nécessaire.


Construction de l’indicateur  :

L’insertion professionnelle à laquelle l’indicateur fait référence est une solution durable au regard de l’emploi, et se comprend donc au sens large car il peut s’agir d’un CDI, d’un CDD de plus de 6 mois, d’une création d’entreprise ou d’une action de formation qualifiante.

L’indicateur est calculé pour les jeunes ayant bénéficié du dispositif de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure.

Sont comptabilisés dans le public « Jeunes », les bénéficiaires de 16 à moins de 26 ans au moment de l’entrée dans la formation.


L’insertion professionnelle des femmes est calculée pour l’ensemble des bénéficiaires féminines, de 16 à 25 ans inclus.

 

Analyse des résultats

Indicateur 2.1 : Taux d’insertion des volontaires du SMA en fin de contrat

En 2022, 5 525 volontaires ont bénéficié du dispositif offert par le SMA.

Les tests organisés selon les critères établis par l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) ont permis de déterminer que près de 43 % des volontaires étaient en situation d’illettrisme de niveau 1-2 à leur entrée au SMA, c’est-à-dire à un niveau d’apprentissage au mieux équivalant à celui d’un élève de CE2. Pour autant, grâce aux professeurs mis à la disposition du SMA par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, le taux de réussite au certificat de formation générale des volontaires stagiaires dépasse les 90 %.


En 2022, le taux d’insertion atteint 84 %. Ainsi, malgré la poursuite de la crise sanitaire, le SMA a maintenu un niveau d’insertion élevé et de qualité avec près de 66 % de CDI, CDD supérieurs à 6 mois ou en alternance.


Qualité de l’insertion professionnelle :

L’insertion des volontaires stagiaires du SMA se répartit de la façon suivante :

  • 65,9 % dans l’emploi durable (CDI, CDD supérieurs à 6 mois, alternance) ;

  • 19,8 % dans l’emploi de transition (CDD de 1 à 6 mois) et 14,3 % dans une poursuite de formation professionnelle ;

  • 11,9 % des volontaires stagiaires insérés rejoignent un parcours de mobilité grâce, notamment, au concours de l’opérateur LADOM.

Le partenariat avec LADOM permet de répondre efficacement à la double problématique d’un marché de l’emploi atone dans les départements et collectivités d’outre-mer et d’une offre de formation qualifiante ne couvrant pas tous les besoins locaux.

Ainsi, en dépit d’un contexte socio-économique complexifié par la poursuite de la crise sanitaire, le SMA est parvenu à maintenir un haut degré de performance qui doit être mis au crédit de son approche par la qualité du parcours vécu par les volontaires, gage de crédibilité chez les employeurs.


Indicateur 2.2. Taux d’insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d’une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure

Les taux d’insertion dépassent les prévisions de plus de 10 points. Au-delà de cette donnée, LADOM constate que près de 50 % des jeunes trouvent un emploi soit dans un DROM, plus fréquemment celui d’origine, soit en France hexagonale.


Deux facteurs concomitants ont permis ce résultat :

  • une amélioration de la situation du marché du travail, du fait de la reprise économique permise par la fin de la crise sanitaire ;

  • un ciblage accru des actions de formation sur les métiers en tension au regard des besoins en compétences et en qualifications des entreprises. L’Agence a en effet porté une attention particulière à ce critère de prescription en 2022, conformément aux engagements pris dans le cadre du Contrat d’objectifs et de performance 2021-2023.