Les actions menées par le ministère des outre-mer en 2022 à travers le programme 138 « Emploi outre-mer » visent à assurer le développement économique local et la création d’emplois en outre-mer : d’une part, grâce au renforcement de la compétitivité des entreprises (exonérations de cotisations sociales patronales, aides directes) et d’autre part, via l’amélioration de l’employabilité des publics éloignés de l’emploi, notamment parmi les populations jeunes. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les actions menées par le service militaire adapté (SMA) et celles de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM).

L’année 2022 a été principalement marquée par une très forte reprise des dépenses de compensation des exonérations de cotisations sociales. Les paiements réalisés ont en effet dépassé de 248 M€ les crédits prévus en loi de finances initiale, ce qui a nécessité de compléter la mobilisation de l’intégralité de la réserve gouvernementale par des ouvertures de crédits en loi de finances rectificative de fin d’année, à hauteur de 237 M€ en autorisations d’engagements (AE) et de 242 M€ en crédits de paiement (CP). Cette hausse considérable traduit une forte reprise, post crise sanitaire, de l’activité économique et de l’emploi dans les territoires ultramarins par rapport à l’année 2021.

L’année 2022 a aussi permis au service militaire adapté (SMA) de concrétiser les projets prévus en loi de finances, avec :

• l’ouverture, à l’été 2022, de la nouvelle compagnie de Hao en Polynésie française, qui a accueilli ses vingt premiers volontaires stagiaires ;

• la mise en œuvre, à Mayotte, des mesures prévues dans le plan SMA 2025 + (allongement de la durée d’accueil des stagiaires, renforcement des savoirs de base, accueil des mineurs décrocheurs et des mères célibataires, mise en œuvre de l’objectif du «  permis pour tous  ») ;

• la poursuite des investissements immobiliers nécessaires aux deux nouvelles compagnies en Polynésie française et à Mayotte, pour lesquelles 20 M€ d’autorisations d’engagements ont été affectées en 2022.

S’agissant de LADOM, le processus de rapprochement avec Pôle emploi (prévu dans le nouveau contrat d’objectifs et de performance signé le 17 mai 2021 et engagé avec la signature du 14 septembre 2021 entre LADOM et Pôle emploi) s’est traduit par une réduction des dépenses de LADOM sur les dispositifs correspondants, sans conséquence pour les publics concernés dont la prise en charge est désormais assurée par Pôle emploi.

Sur le programme 138 dédié à l’emploi outre-mer, ce sont au total 2 Md€ qui auront été mobilisés en 2022 au profit des territoires ultramarins (2.047 M€ en AE et 2.046 M€ en CP).

Objectif 1 : Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand

Indicateur 1.1 : Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM

Objectif 2 : Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées

Indicateur 2.1 : Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat

Indicateur 2.2 : Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure