Le programme 139 finance l’enseignement privé sous contrat du premier et du second degré avec pour objectif, comme dans l’enseignement public, l’instruction et la réussite de tous les élèves.

Depuis la rentrée 2017, comme dans l’enseignement public, la priorité est donnée au premier degré (objectif n° 1), en garantissant notamment à chaque élève l’acquisition des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui). Dans l’enseignement secondaire, l’objectif du programme est de conduire tous les élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité (objectif n° 2), en vue de la poursuite de leurs études dans l’enseignement supérieur et de leur insertion professionnelle (objectif n° 3).

En 2022, il est apparu primordial d’affirmer davantage la place des mathématiques dans le second degré et particulièrement au lycée. Un enseignement facultatif d’une heure et demie par semaine a été ainsi offert aux élèves de première générale n’ayant pas choisi cette spécialité. Dans l’enseignement privé sous contrat, il s’agit de l’équivalent de 75 moyens d’enseignements supplémentaires qui ont été alloués aux lycées pour la mise en œuvre de cette mesure. Au collège, le Plan mathématiques, ayant pour objectif d’améliorer les performances des élèves, est maintenu.

La loi de finances initiale pour 2022 n’a prévu aucune suppression d’emploi d’enseignants à la rentrée scolaire 2022 dans l’enseignement privé sous contrat. À la suite de la réforme de la formation initiale des maîtres, certains lauréats des concours et notamment ceux issus du concours externes et titulaires d’un master « métiers de l’enseignement, de l’éducation, et de la formation » (MEEF) sont placés à plein temps en responsabilité devant élèves. Les 1 066 professeurs stagiaires ainsi affectés dans les établissements privés sous contrat à la rentrée 2022, ont permis de libérer 533 moyens d’enseignement supplémentaires permettant pour la grande majorité des académies de conserver le bénéfice d’une dotation en personnel équilibrée. Comme en 2021, 21 académies sur 30 disposent d’un taux d’encadrement comparable à la moyenne nationale du secteur privé témoignant ainsi d’une volonté d’une allocation des moyens la plus homogène possible sur l’ensemble du territoire (objectif n° 4).

L’année 2022 s’est caractérisée par la poursuite et le renforcement des dispositifs déployés les années précédentes dans les écoles et établissements d’enseignement privés sous contrat, en faveur de la réussite de tous les élèves. Après deux années scolaires marquées par la crise sanitaire, l’objectif est désormais de mesurer et de pallier les impacts de cette crise sanitaire sur les trajectoires individuelles des élèves. Leur bien-être et leur santé mentale constituent d’autant plus des enjeux majeurs à l’école, qu’elle doit faire face à une recrudescence de phénomènes de harcèlement entre élèves. Le déploiement du programme de lutte contre le harcèlement à l’école (pHARE) a été ainsi rendu obligatoire depuis la rentrée 2022 dans tous les collèges et toutes les écoles élémentaires dans l’enseignement public comme dans l’enseignement privé sous contrat.

Objectif 1 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire

Indicateur 1.1 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Indicateur 1.2 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Indicateur 1.3 : Proportion d'élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard

Objectif 2 : Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

Indicateur 2.1 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Indicateur 2.2 : Mixité des filles et des garçons en terminale

Indicateur 2.3 : Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

Indicateur 2.4 : Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

Objectif 3 : Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire

Indicateur 3.1 : Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

Indicateur 3.2 : Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé

Objectif 4 : Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du territoire

Indicateur 4.1 : Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l'enseignement primaire et secondaire

Indicateur 4.2 : Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation en personnels équilibrée