$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#140)

$@FwLOVariable(libelleProg#Enseignement scolaire public du premier degré)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Enseignement pré-élémentaire

5 851 571 643
6 078 327 546

732 464
647 109

5 852 304 107
6 078 974 655

5 851 571 643
6 078 327 546

732 464
598 886

5 852 304 107
6 078 926 432

02 – Enseignement élémentaire

11 880 572 343
12 551 317 204

11 701 778
19 840 166

11 892 274 121
12 571 157 370

11 880 572 343
12 551 317 204

11 701 778
19 603 404

11 892 274 121
12 570 920 608

03 – Besoins éducatifs particuliers

2 030 931 415
1 806 303 433

4 230 686
4 966 805

2 035 162 101
1 811 270 237

2 030 931 415
1 806 303 433

4 230 686
4 911 774

2 035 162 101
1 811 215 207

04 – Formation des personnels enseignants

873 550 987
536 702 588

18 010 275
14 477 698

891 561 262
551 180 286

873 550 987
536 702 588

18 010 275
13 906 362

891 561 262
550 608 950

05 – Remplacement

1 996 112 331
1 866 591 157

 
 

1 996 112 331
1 866 591 157

1 996 112 331
1 866 591 157

 
 

1 996 112 331
1 866 591 157

06 – Pilotage et encadrement pédagogique

1 425 389 204
1 386 918 081

7 758 010
6 945 181

1 433 267 214
1 393 863 262

1 425 389 204
1 386 918 081

7 758 010
6 958 872

1 433 267 214
1 393 876 953

07 – Personnels en situations diverses

103 912 812
120 244 745

 
 

103 912 812
120 244 745

103 912 812
120 244 745

 
 

103 912 812
120 244 745

Total des crédits prévus en LFI *

24 162 040 735

42 433 213

24 204 473 948

24 162 040 735

42 433 213

24 204 473 948

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+197 480 657

+24 870 777

+222 351 433

+197 480 657

+25 417 667

+222 898 323

Total des crédits ouverts

24 359 521 392

67 303 990

24 426 825 381

24 359 521 392

67 850 880

24 427 372 271

Total des crédits consommés

24 346 404 754

46 876 959

24 393 281 712

24 346 404 754

45 979 298

24 392 384 051

Crédits ouverts - crédits consommés

+13 116 638

+20 427 031

+33 543 669

+13 116 638

+21 871 582

+34 988 220


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 7 345 701 €.

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

24 162 040 735

42 606 450

24 204 647 185

24 162 040 735

42 606 450

24 204 647 185

Amendements

0

-173 237

-173 237

0

-173 237

-173 237

LFI

24 162 040 735

42 433 213

24 204 473 948

24 162 040 735

42 433 213

24 204 473 948

 

L’amendement AN‑909 du 9 décembre 2021 a minoré les crédits du programme de ‑173 237 € dans le cadre de la mise en place du plan sur les achats de l’État.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Divers mouvements réglementaires ont abondé les crédits ouverts.

 

Sur le titre 2 : +197 M€ (en AE=CP) et 9 ETPT

  • le décret n° 2022-934 du 27 juin 2022 a transféré 273 000 € en AE=CP et 5 ETPT en provenance du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « cohésion des territoires », correspondant au remboursement, par le ministère chargé de la ville, des agents mis à disposition par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet ;

  • le décret n° 2022-1512 du 2 décembre 2022 a transféré 220 000 € en AE=CP et 4 ETPT en provenance du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « cohésion des territoires », correspondant au remboursement, par le ministère chargé de la ville, des agents mis à disposition par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet ;

  • les arrêtés des 25 octobre et 6 décembre 2022 portant répartition de crédits ont opéré deux mouvements d’un montant total de 196 511 605 € en AE et CP en provenance du programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques » de la mission « crédits non répartis » afin de financer des mesures générales en matière de rémunération.

 

Sur le hors titre 2 : +22,6 M€ en AE et +23,2 M€ en CP

  • la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a annulé ‑1 603 003 € en AE=CP ;

  • le décret n° 2022-1512 du 2 décembre 2022 a transféré +25 000 000 € en AE=CP, en provenance du programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation » de la mission « investir pour la France de 2030 » et destiné au financement du Fonds d’innovation pédagogique ;

  • le décret n° 2022-1512 du 2 décembre 2022 a également transféré ‑1 482 500 € en AE=CP à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « recherche et enseignement supérieur », destiné au financement des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants ;

  • l’arrêté du 31 janvier 2022 portant report de crédits a abondé les crédits à hauteur de +44 443 € en AE et +44 290 € en CP au titre de crédits de fonds de concours non consommés en 2021 ;

  • l’arrêté du 18 février 2022 portant report de crédits a abondé les crédits à hauteur de +650 299 € en AE et +1 197 342 € en CP, au titre des crédits généraux, afin de couvrir les charges n’ayant pas donné lieu à mise en paiement en 2022, notamment des dépenses de formation (frais d’organisation).

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Des arrêtés de rattachement de fonds de concours et d’attribution de produits ont abondé les crédits du programme. Ils sont répartis :

- Sur le titre 2, à hauteur de 476 052 € en AE=CP, du fonds de concours n° 1-2-00687 « Investissement d’avenir : participation aux dépenses du personnel du programme 140 » ;

- Sur le hors-titre 2, à hauteur de 2 261 538 € en AE=CP, ainsi répartis :

  • pour 2 009 138 € sur le fonds de concours n° 1-2-00647 « Investissement d’avenir : participation aux dépenses hors titre 2 du programme 140 » ;

  • pour 218 612 € sur le fonds de concours n° 1-2-00884 « Participations diverses aux dépenses dans le domaine de l’éducation » ;

  • pour 33 788 € sur l’attribution de produits n° 2-2-00088 « Recettes provenant de la rémunération de prestations fournies par l’ensemble des services ». 

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

120 810 204

1 603 003

122 413 207

120 810 204

1 603 003

122 413 207

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

120 810 204

1 603 003

122 413 207

120 810 204

1 603 003

122 413 207

 

  •  Réserve de précaution :


Concernant le titre 2 :

La réserve du programme a été dégelée le 28 novembre 2022, dans le cadre de la préparation des travaux de préliquidation pour la paie de décembre, à hauteur de 120 810 204 €.


Concernant le hors titre 2 :

La réserve de précaution initiale a été déterminée sur la base d’un taux de 4 % des crédits sauf pour la gratification des stagiaires en master des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF) à laquelle un taux de 0,5 % a été appliqué. Le montant de la mise en réserve s’est élevée à 1 603 003 € en AE =CP. La loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a annulé la totalité de ce montant.


  • Fongibilité asymétrique :


Plusieurs mouvements de fongibilité asymétrique, pour un montant total de 7 345 701 €, ont été réalisés en 2022 afin de financer :

  • le droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire en application de l’article 9 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008, pour un montant de 4 364 965 € ;

  • la prise en charge du surcoût de la gratification des stagiaires MEEF à hauteur de 2 897 240 € ;

  • la mise à disposition d’agents auprès de maisons départementales de personnes handicapées (MDPH) conformément à la convention entre l’académie d’Orléans-Tours et les MDPH de l’Indre, de l’Indre-et-Loire et du Cher, pour un montant de 83 496 €.



 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2021

(1)

Réalisation

2021

(2)

LFI + LFR

2022

(3)

Transferts
de gestion
2022

(4)

Réalisation

2022

(5)

Écart à
LFI + LFR 2022
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1106 – Enseignants du 1er degré

0,00

325 598,00

329 074,00

+7,50

326 275,00

-2 806,50

1107 – Enseignants du 2nd degré

0,00

329,00

237,00

+1,00

313,00

+75,00

1108 – Enseignants stagiaires

0,00

11 038,00

9 900,00

0,00

10 158,00

+258,00

1109 – Enseignants chercheurs et assimilés

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

0,00

3 426,00

3 928,00

0,00

3 413,00

-515,00

1111 – Personnels d'encadrement

+10,00

1 400,00

1 508,00

+0,50

1 410,00

-98,50

1112 – Personnels administratif, technique et de service

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1113 – Personnels des bibliothèques et des musées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1114 – Personnels de la jeunesse et des sports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

+10,00

341 791,00

344 647,00

+9,00

341 569,00

-3 087,00


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2022

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2021 sur 2022

dont impact du
schéma d'emplois
2022 sur 2022

1106 – Enseignants du 1er degré

0,00

+11,00

+379,53

+278,97

+303,64

-24,67

1107 – Enseignants du 2nd degré

0,00

0,00

-17,00

0,00

0,00

0,00

1108 – Enseignants stagiaires

0,00

0,00

+76,67

-956,67

-762,00

-194,67

1109 – Enseignants chercheurs et assimilés

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

0,00

0,00

+53,83

-66,83

-33,16

-33,67

1111 – Personnels d'encadrement

0,00

0,00

+25,65

-6,15

-16,48

+10,33

1112 – Personnels administratif, technique et de service

0,00

-1,00

+1,00

0,00

0,00

0,00

1113 – Personnels des bibliothèques et des musées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1114 – Personnels de la jeunesse et des sports

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

0,00

+10,00

+519,68

-750,68

-508,00

-242,68

 

Les consommations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2022 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2021 (2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2022 (1/3 d’année) ainsi que l’impact des mesures intervenues en 2022 en année pleine (transferts).

Les consommations en ETPT traduisent, au-delà de l’impact des schémas d’emplois, un effet frictionnel variable d’une année sur l’autre lié à des variations saisonnières (sous consommation en contractuels durant les vacances scolaires, pic de remplacement...).

Dans la colonne 7 « Mesures de transfert », sont comptabilisés en ETPT, le cas échéant, les transferts réalisés en 2022. Les transferts, qui visent à ajuster les plafonds d’emplois par catégorie en fonction du constat des exécutions antérieures, n’ont pas d’effet dans l’évolution des consommations.

La colonne 8 « corrections techniques » prend en compte les effets frictionnels mentionnés supra et les changements de périmètre dans les décomptes opérés par catégorie d’emplois entre 2021 et 2022.

Ces changements de périmètre font l’objet, lorsqu’il s’agit d’un mouvement pérenne, de corrections techniques dans la LFI 2023.

L’écart à la LFI est de ‑3 087 ETPT, après ‑1 497 ETPT en 2021, il s’explique principalement par un nombre de sorties supérieur à la prévision sous-jacente de la LFI, partiellement compensées par des recrutements de non titulaires et un nombre de stagiaires issus du concours 2022 inférieur aux prévisions sous-jacentes à la LFI, tel que détaillé dans la partie suivante.

Cette sous-consommation du plafond est également liée, en partie, à des facteurs techniques tenant aux règles de décompte des effectifs dans les systèmes d’information.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1106 – Enseignants du 1er degré

12 990,00

7 098,00

9,00

12 916,00

0,00

9,00

-74,00

-60,00

1108 – Enseignants stagiaires

10 190,00

0,00

9,00

9 606,00

9 606,00

9,00

-584,00

0,00

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

277,00

193,00

9,00

176,00

0,00

9,00

-101,00

0,00

1111 – Personnels d'encadrement

105,00

87,00

9,00

136,00

110,00

9,00

+31,00

+60,00

Total

23 562,00

7 378,00

22 834,00

9 716,00

-728,00

0,00

 

RÉPARTITION DES EFFECTIFS


Les personnels du programme « enseignement scolaire public du premier degré » sont répartis entre l’enseignement préélémentaire, l’enseignement élémentaire, les besoins éducatifs particuliers, la formation des personnels enseignant, le remplacement, le pilotage et l’encadrement pédagogique et les personnels en situation diverses.


Ils sont répartis en quatre catégories d’emplois :

  • les enseignants du premier degré (professeurs des écoles, psychologues de l’Éducation nationale, instituteurs, assistants étrangers, intervenants extérieurs en langues et agents non titulaires dont des alternants) ;

  • les enseignants du second degré (enseignants issus des concours du second degré chargés de mission spécifique dans le premier degré) ;

  • les enseignants stagiaires ;

  • les personnels d’encadrement (inspecteurs de l’Éducation nationale).


Le solde des entrées-sorties sur ce programme s’établit à ‑728 ETP, inférieur de 728 ETP par rapport au schéma d’emplois prévu en LFI. Ce solde s’explique notamment par les sorties, supérieures à la prévision inscrite en loi de finances, partiellement compensées par des recrutements de non-titulaires. Les recrutements se poursuivent en 2023 pour combler l’écart au schéma d’emplois inscrit en loi de finances 2022.


SORTIES RÉALISÉES EN 2022


Les 12 990 départs de personnels relevant de la catégorie « enseignants du premier degré » sont supérieurs de +3 495 ETP à ceux prévus en LFI. La sur-exécution s’explique principalement par des départs à la retraite plus importants que prévu (+659 ETP), les démissions ainsi que la progression des sorties temporaires telles que les temps partiels, les disponibilités ou encore les congés parentaux.


Depuis 2019, les psychologues de l’Éducation nationale dont le corps a été créé en septembre 2017 sont distingués dans les documents budgétaires. Leurs sorties s’élèvent à 277 ETP, dont 193 départs en retraite, elles ne sont que partiellement compensées par les entrées au concours.


S’agissant de la catégorie d’emplois « enseignants stagiaires », le nombre de départs s’élève à 10 190 ETP et correspond principalement à la prise de fonction des stagiaires de la session 2021 qui entrent dans la catégorie d’emplois des « enseignants du premier degré ». Ces sorties sont supérieures de 290 ETP aux prévisions de la LFI.


S’agissant des personnels d’encadrement, le nombre de sorties est légèrement inférieur par rapport à la LFI.


ENTRÉES RÉALISÉES EN 2022


Les 12 916 entrées dans la catégorie « enseignants du premier degré » correspondent principalement à la titularisation au 1er septembre 2022 des lauréats de concours de la session 2021 à l’issue de l’année de stage et au recrutement de contractuels pour compenser la baisse des titulaires à la rentrée 2022. Au total, ces entrées sont supérieures aux prévisions de la LFI 2022 de +3 481 ETP, principalement en raison du nombre de recrutements de non-titulaires pour compenser les moindres stagiaires et titulaires entrants à la rentrée 2022.


Les psychologues de l’Éducation nationale ont un nombre d’entrées légèrement inférieur à la LFI (176 ETP).


Les entrées des « enseignants stagiaires » sont inférieures de ‑294 ETP par rapport à la LFI. Ces enseignants stagiaires, rémunérés sur la base d’un temps plein, partagent leur temps de service entre formation et enseignement en classe. Les enseignants stagiaires issus du Master MEEF, formation diplômante et professionnalisante, exercent à plein temps devant élèves et apportent des moyens supplémentaires enseignants.



 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
du schéma
d'emplois
2022 sur 2022

Services régionaux

344 221,00

341 136,00

+10,00

0,00

+519,68

-750,68

-508,00

-242,68

Autres

426,00

433,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

344 647,00

341 569,00

+10,00

0,00

+519,68

-750,68

-508,00

-242,68

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2022
Réalisation

Services régionaux

0,00

341 151,56

Autres

0,00

433,50

Total

0,00

341 585,06

 

Par convention, la rubrique « Services régionaux » a été complétée avec les effectifs des « services déconcentrés ».

Les enseignants du premier degré affectés en services déconcentrés sont affectés dans les établissements scolaires qui ne font pas partie des opérateurs de l’État.

 

Dans la rubrique « Autres » figurent les enseignants affectés à un poste adapté au centre national d’enseignement à distance (CNED) rémunérés par les rectorats.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Enseignement pré-élémentaire

84 898,00

83 345,00

02 – Enseignement élémentaire

173 528,00

173 116,00

03 – Besoins éducatifs particuliers

24 067,00

24 332,00

04 – Formation des personnels enseignants

14 313,00

10 964,00

05 – Remplacement

26 712,00

28 573,00

06 – Pilotage et encadrement pédagogique

19 788,00

19 625,00

07 – Personnels en situations diverses

1 341,00

1 614,00

Total

344 647,00

341 569,00

Transferts en gestion

+9,00

 

Sur les 10 964 ETPT de l’action 04 « Formation des personnels enseignants et d’orientation », 10 158 ETPT correspondent à des enseignants stagiaires dont la rémunération s’impute sur cette action.


L’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » finance les inspecteurs de l’Éducation nationale du premier degré et les décharges des directeurs d’école.

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2021-2022

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

2 397,00

0,00

69,83

 

Le nombre d’apprentis dans le premier degré pour l’année scolaire 2021-2022 est de 2 397 assistants d’éducation recrutés par les EPLE au titre de la mise en œuvre du dispositif de préprofessionnalisation et rémunérés sur le programme 230.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2021

Prévision
LFI 2022

Exécution
2022

Rémunération d’activité

13 042 460 270

13 455 680 393

13 517 255 894

Cotisations et contributions sociales

10 462 880 058

10 661 150 833

10 717 838 868

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

8 436 759 363

8 608 788 570

8 614 617 328

    – Civils (y.c. ATI)

8 436 584 079

8 608 788 570

8 614 458 009

    – Militaires

175 284

 

159 318

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

2 026 120 695

2 052 362 263

2 103 221 541

Prestations sociales et allocations diverses

44 572 091

45 209 509

111 309 991

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

23 549 912 419

24 162 040 735

24 346 404 754

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

15 113 153 056

15 553 252 165

15 731 787 426

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS


Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions s’est élevé à 8 614,6 M€, dont 8 577,7 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,28 %) et 36,8 M€ au titre des allocations temporaires d’invalidité. L’écart à la LFI correspond à une surconsommation de 5,8 M€ représentant 0,07 % des crédits inscrits à ce titre.


PRESTATIONS SOCIALES EMPLOYEURS


Le montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) s’élève à 29,7 M€, en progression de +5,9 M€ par rapport à 2021.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2021 retraitée

15 072,87

Exécution 2021 hors CAS Pensions

15 113,15

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2022/ 2021

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

-40,29

    – GIPA

-0,11

    – Indemnisation des jours de CET

0,00

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

-40,18

Impact du schéma d'emplois

55,60

EAP schéma d'emplois 2021

60,94

Schéma d'emplois 2022

-5,34

Mesures catégorielles

172,71

Mesures générales

245,93

Rebasage de la GIPA

0,70

Variation du point de la fonction publique

244,84

Mesures bas salaires

0,40

GVT solde

132,91

GVT positif

291,01

GVT négatif

-158,10

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

-10,84

Indemnisation des jours de CET

0,01

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

-10,85

Autres variations des dépenses de personnel

62,60

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

49,12

Autres variations

13,48

Total

15 731,79

 

La ligne « Débasages de dépenses au profil atypique » (‑40,3 M€) correspond, principalement, aux impacts de la crise sanitaire en 2021 non soclés (‑50,8 M€), aux retenues pour faits de grèves constatées en 2021 (+9,5 M€), aux rétablissements de crédits (+14,4 M€), à la fongibilité asymétrique appliquée notamment lors de la mise en œuvre du service minimum d’accueil dans les écoles (‑12,0 M€) et à la dépense 2021 liée au paiement de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (‑0,1 M€).


Le schéma d’emplois impacte l’exécution 2022 pour 55,6 M€, en raison notamment de l’impact sur 2022 de l’extension en année pleine des créations d’emplois liées à la non fermeture de classes dans le milieu rural pour le 1er degré en 2021 et du surcoût de la réforme des concours.


Le GVT solde s’élève à 132,9 M€ (hors CAS pensions), correspondant à 0,85 % de la masse salariale du programme. Le GVT positif (291,0 M€ hors CAS), soit 1,85 % de la masse salariale, est compensé pour partie par le GVT négatif pour un montant de ‑158,1 M€ hors CAS, soit 1,00 % de la masse salariale.


La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » (‑10,8 M€) correspond notamment à des atténuations de dépenses relatives en 2022 aux retenues pour faits de grève (‑18,2 M€), aux rétablissements de crédits (‑15 M€) et la prime inflation (10,4 M€).


La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » (+62,6 M€) correspond principalement aux variations de la dépense entre 2021 et 2022 au titre :


  • des prestations sociales et des allocations diverses comprenant la protection sociale complémentaire (43,18 M€), l’allocation de retour à l’emploi (5,9 M€) ;

  • des différents effets consécutifs à la crise sanitaire constatés sur l’année 2022 (4,2 M€), notamment la prime d’engagement pour les agents mobilisés pour l’accueil des enfants de soignants ;

  • ainsi que diverses variations des indemnités, prestations et cotisations.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1106 – Enseignants du 1er degré

34 971

43 920

55 541

30 656

38 227

48 303

1107 – Enseignants du 2nd degré

36 252

47 596

58 146

31 302

41 045

50 184

1108 – Enseignants stagiaires

27 588

27 588

27 588

23 989

23 989

23 989

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

34 194

49 224

57 000

29 930

42 858

49 599

1111 – Personnels d'encadrement

66 538

72 964

80 914

59 061

64 575

71 465

1112 – Personnels administratif, technique et de service

35 994

41 355

41 688

31 048

35 696

36 089

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2022

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

41 675 394

125 026 182

Autres mesures de revalorisation et d'accompagnement issues du Grenelle de l'Education et de l'agenda social 2021

26 254

A

Tous corps

05-2021

4

13 744 187

41 232 561

1ere marche de la prime Grenelle d'attractivité

102 961

A

Corps enseignants

05-2021

4

27 931 207

83 793 621

Mesures statutaires

7 888 695

7 888 695

Mise en œuvre du protocole parcours carrière et rémunération

4 684

A B

Corps enseignants

01-2022

12

7 888 695

7 888 695

Mesures indemnitaires

123 150 014

138 828 964

Autres mesures de Revalorisation et d'accompagnement issues du Grenelle de l'éducation

A B

Tous corps

04-2022

9

23 500 294

31 333 725

Education prioritaire : finalisation de la revalorisation de l'indemnité REP+ (part modulable)

25 000

A B

Tous corps

01-2022

12

13 349 018

13 349 018

2eme marche de la prime Grenelle d'attractivité

192 637

A

Corps enseignants

02-2022

11

86 300 702

94 146 220

Total

172 714 103

271 743 841

 

Au total en 2022, les personnels relevant du programme 140 ont bénéficié de mesures catégorielles à hauteur de 173 M€ (hors CAS pensions).

 

Cette enveloppe a permis de mettre en œuvre des mesures visant à revaloriser le métier d’enseignant, en particulier l’extension en année pleine de la première marche de la prime d’attractivité au bénéficie des enseignants et assimilés en début et milieu de carrière (27,9 M€), le déploiement de la deuxième marche de cette prime pour relever son niveau et permettre à plus d’enseignants en milieu de carrière d’en bénéficier (86,3 M€) et l’extension en année pleine du relèvement du taux de promotion à la hors classe des corps enseignants.

 

Cette enveloppe a également permis de revaloriser les inspecteurs de l’éducation nationale et les directeurs d’école, d’améliorer la prise en compte de l’expérience professionnelle au moment du reclassement dans la grille des lauréats issus des 3es concours, de créer une indemnité au bénéfice des professeurs stagiaires issus des concours rénovés à la rentrée scolaire 2022 et de revaloriser les indemnités des professeurs tuteurs des assistants d’éducation en préprofessionnalisation et des étudiants bénéficiant d’un contrat en alternance pendant le master des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation.

 

La revalorisation de l’indemnité de sujétions en REP+ engagée en 2018 est par ailleurs conduite à son terme, avec l’extension en année pleine de la hausse engagée en septembre 2021 et la création d’une part modulable, pour la relever d’un montant allant jusqu’à +3 000 € nets annuels (13,4 M€).

 

Elle a enfin financé la poursuite de la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (7,9 M€).

 

 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets transversaux

AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES


Les crédits disponibles en 2022 étaient de 74 649 690 € en AE et 75 196 580 € en CP. Ils comprennent de 7,35 M€ au titre de la fongibilité asymétrique et +24 870 777 € en AE et +25 417 667 € en CP en mouvements, dont 25 M€ destinés au Fonds d’Innovation Pédagogique (FIP) et 2 M€ aux Territoires Numériques Éducatifs (TNE).


Les crédits hors-titre 2 consommés en 2022 s’élèvent à 46 876 959 € en AE et 45 979 298 € en CP.


Le taux de consommation en crédits hors-titre 2 est de 98 % en AE et 95 % en CP (hors crédits FIP et TNE).


Les dépenses de formation des enseignants s’élèvent à 13,9 M€ en CP, soit 4,1 M€ de moins que le niveau prévu en loi de finances initiale (18,01 M€). Cela représente cependant une augmentation de la consommation, en niveau, de 6,6 M€ par rapport à 2021.


Crédits pédagogiques : 6,4 M€


Le montant des dépenses pédagogiques (6 426 439 € en CP) est supérieur à la prévision LFI (3 061 831 € en CP), mais toutefois en diminution par rapport à 2021 (8 003 041 € en CP). Le montant des crédits pédagogiques a pu être consolidé par un redéploiement partiel des crédits non utilisés.


Les crédits pédagogiques sont à différencier des crédits relevant des « Fonds d’innovation pédagogiques » en ce qu’ils n’ont pas la même finalité.


Ces dépenses de « crédits pédagogiques » recouvrent :

  • des activités complémentaires à l’enseignement et les partenariats dans les domaines artistique, littéraire, culturel et scientifique, l’enseignement des langues vivantes et le développement du numérique à l’école ;


  •  des actions plus spécifiques comme l’éducation à la santé (hygiène, lutte contre l’obésité…), à la sécurité (premiers secours, sécurité domestique ou dans l’espace routier, risques majeurs…), à l’environnement (écologie, développement durable…), ou encore la connaissance du patrimoine (monuments, jardins, archives diverses…) ;


  • la poursuite de la mise en œuvre du plan « bibliothèques d’école » amorcé à la rentrée 2018 dans le cadre de la politique interministérielle de mobilisation en faveur du livre et de la lecture. L’objectif de ce plan est de renforcer la place des livres dans les écoles rurales, prioritairement pour celles ne bénéficiant pas d’un service public du livre de proximité, ni de dotations récentes. Pour cela, selon la taille de l’école et les locaux disponibles, en lien avec les communes concernées, appelées à cofinancer, il est prévu la création ou la revitalisation d’une bibliothèque d’école et/ou de bibliothèques de classe par la dotation d’un fonds de 100 ou 200 livres. Chaque année, les académies sont chargées d’acheter directement les livres ou de transférer les crédits nécessaires aux collectivités territoriales qui les cofinancent. Les dépenses ont été imputées sur l’action 2 « enseignement élémentaire ».


Certaines actions pédagogiques liées aux besoins éducatifs particuliers dans l’enseignement du premier degré sont également financées sur ces crédits.


Ces dépenses, qui s’élèvent à 6 426 439 € en CP, sont réparties comme suit :



Titre 3

Titre 6

Total

Action 01

390 242 €

73 197 €

463 439 €

Action 02

2 946 989 €

2 408 264 €

5 355 253 €

Action 03

370 776 €

236 971 €

607 747 €

Total

3 708 007 €

2 718 432 €

6 426 439 €



Frais de déplacement : 13,8 M€


Les dépenses de frais de déplacement (13 825 572 € en CP) sont conformes aux prévisions (13 927 451 € en AE=CP).


Ces dépenses de fonctionnement ont permis le remboursement des frais de déplacement de 18 772 agents :

  • des enseignants en service partagé sur deux ou plusieurs écoles (actions 01, 02 et 03) ;

  • des personnels participant aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui exercent dans plusieurs écoles (action 03) ;

  • des enseignants-référents chargés de suivre les élèves handicapés tout au long de leur parcours scolaire (action 03) ;

  • des personnels de direction des établissements d’enseignement spécialisé (action 06) ;

  • des personnels d’inspection et des conseillers pédagogiques (action 06).



Le nombre d’agents indemnisés est en augmentation de +4,5 % par rapport à 2021 (18 772 contre 17 972 en 2021). Le coût moyen par agent a également augmenté (487 € au lieu de 442 € pour les enseignants et personnels de RASED, 1 496 € au lieu de 1 350 € pour les personnels rémunérés sur l’action 06). Cela s’explique par la revalorisation de l’indemnité kilométrique intervenue par l’arrêté du 14 mars 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.



Personnels indemnisés

Nombre d’agents indemnisés

Coût moyen par agent

Total

Enseignants et personnels de RASED

14 121

487 €

6 866 700 €

dont action 01
dont action 02
dont action 03



135 447 €

2 427 226 €

4 304 027 €

Personnels de direction et d’inspection Conseillers pédagogiques (action 06)

4 651

1 496 €

6 958 872 €

TOTAL

13 825 572 €




Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

74 649 690

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

75 196 580

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

46 876 959

 

CP consommés en 2022
(P2)

45 979 298

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

1 551 153

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

27 772 731

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

44 428 145

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

1 551 153

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

31 993

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

1 583 147



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

1 551 153



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

31 994

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

46 876 959



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

44 428 145



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

2 448 814

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

2 480 808

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

2 480 808


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

0

 

L’essentiel des consommations de ce programme s’effectue en AE = CP. Néanmoins, des engagements tardifs notamment relatifs aux crédits pédagogiques et à la formation sont intervenus en fin de gestion. Cela se traduit, chaque année, par un différentiel de la consommation en AE et en CP dont le volume est difficilement prévisible mais reste très marginal.

 

Justification par action

ACTION

01 – Enseignement pré-élémentaire

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Enseignement pré-élémentaire

5 851 571 643
6 078 327 546

732 464
647 109

5 852 304 107
6 078 974 655

5 851 571 643
6 078 327 546

732 464
598 886

5 852 304 107
6 078 926 432

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

5 851 571 643

6 078 327 546

5 851 571 643

6 078 327 546

Rémunérations d’activité

3 273 117 421

3 352 559 078

3 273 117 421

3 352 559 078

Cotisations et contributions sociales

2 566 378 434

2 705 630 798

2 566 378 434

2 705 630 798

Prestations sociales et allocations diverses

12 075 788

20 137 670

12 075 788

20 137 670

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

732 464

576 654

732 464

525 689

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

732 464

576 654

732 464

525 689

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

70 454

 

73 197

Transferts aux collectivités territoriales

 

32 200

 

32 200

Transferts aux autres collectivités

 

38 254

 

40 997

Total

5 852 304 107

6 078 974 655

5 852 304 107

6 078 926 432

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Les dépenses de fonctionnement courant imputées sur cette action correspondent majoritairement au financement des actions pédagogiques et des frais de déplacement des enseignants de l’enseignement pré-élémentaire.

 

Prévues en LFI à hauteur de 732 464 €, les dépenses de fonctionnement ont été exécutées pour un montant de 576 654 € en AE et 525 689 € en CP.

 

Crédits pédagogiques : 441 377 € en AE et 390 242 € en CP (548 864 € prévus en LFI)

(cf. autres coûts synthétiques).

 

Frais de déplacement : 135 278 € en AE et 135 447 € en CP (183 600 € prévus en LFI)

(cf. autres coûts synthétiques).

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Des dépenses d’intervention ont été réalisées pour un montant de 70 454 € en AE et 73 197 € en CP. Elles concernent le versement de subventions à des collectivités territoriales et autres collectivités et à des associations dans le cadre de partenariats culturels (cf. autres coûts synthétiques : crédits pédagogiques).

 

ACTION

02 – Enseignement élémentaire

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Enseignement élémentaire

11 880 572 343
12 551 317 204

11 701 778
19 840 166

11 892 274 121
12 571 157 370

11 880 572 343
12 551 317 204

11 701 778
19 603 404

11 892 274 121
12 570 920 608

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

11 880 572 343

12 551 317 204

11 880 572 343

12 551 317 204

Rémunérations d’activité

6 634 870 099

6 962 684 242

6 634 870 099

6 962 684 242

Cotisations et contributions sociales

5 222 538 933

5 543 462 342

5 222 538 933

5 543 462 342

Prestations sociales et allocations diverses

23 163 311

45 170 620

23 163 311

45 170 620

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

4 268 122

5 650 615

4 268 122

5 374 215

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 268 122

5 620 615

4 268 122

5 344 215

Subventions pour charges de service public

 

30 000

 

30 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

7 433 656

14 189 551

7 433 656

14 229 189

Transferts aux entreprises

 

13 165

 

13 165

Transferts aux collectivités territoriales

 

6 076 128

 

6 093 529

Transferts aux autres collectivités

7 433 656

8 100 258

7 433 656

8 122 494

Total

11 892 274 121

12 571 157 370

11 892 274 121

12 570 920 608

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Les crédits de fonctionnement consommés sur cette action concernent majoritairement les crédits pédagogiques et les frais de déplacement. Prévues en LFI à hauteur de 4 268 122 €, les dépenses se sont élevées à 5 650 615 € en AE et 5 374 215 € en CP.

 

Crédits pédagogiques : 3 219 146 € en AE et 2 946 989 € en CP (1 897 492 € prévus en LFI)

(cf. autres coûts synthétiques).

Ce montant comprend une subvention pour charges de service public d’un montant de 30 000 € en AE=CP versée à l’université de Paris pour le développement de recherches-actions et de dispositifs en ligne menés par le Centre international de formation à distance des maîtres (CIFODEM) dans les domaines de la maîtrise du langage, de l’apprentissage de la lecture et des mathématiques à l’école élémentaire.

 

Frais de déplacement : 2 431 469 € en AE et 2 427 226 € en CP (2 370 630 € prévus en LFI)

(cf. autres coûts synthétiques).

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les crédits d’intervention, prévus en LFI pour un montant de 7 433 656 €, concernaient les droits de reprographie (6 674 882 €), les droits d’auteur (258 774 €) et les subventions aux associations (500 000 €).

 

Le montant exécuté s’élève à 14 189 551 € en AE et 14 229 189 € en CP, en raison notamment de la prise en charge du droit d’accueil (financé par fongibilité asymetrique).

 

Les dépenses au titre des transferts aux entreprises concernent des dépenses pédagogiques pour un montant de 13 165 € en AE=CP.

 

Les dépenses au titre des transferts aux collectivités territoriales ont été exécutées pour un montant de 6 076 128 € en AE et 6 093 530 € en CP.

Elles concernent essentiellement des subventions allouées à des collectivités territoriales ou des EPLE pour des crédits pédagogiques (gérés par les EPLE au profit des écoles), dont le dispositif « bibliothèques d’école » (1 553 050 € en AE et 1 550 050 € en CP) et aux subventions versées aux communes au titre du droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (4 523 078 € en AE et 4 543 480 € en CP). La compensation financière versée aux communes ayant organisé cet accueil est gagée par les crédits correspondant aux retenues opérées au titre du service non fait sur le salaire des enseignants grévistes. Des mesures de fongibilité asymétrique sont effectuées localement en cours de gestion, ce qui explique l’absence de prévision en LFI (cf. éléments transversaux au programme-fongibilité). Par convention, bien que le droit d’accueil s’adresse aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, la totalité des dépenses est imputée sur l’action 02.

 

Les dépenses au titre des transferts aux autres collectivités ont été exécutées pour un montant de 8 100 258 € en AE et 8 122 494 € en CP. Elles correspondent essentiellement aux droits d’auteurs de reprographie et hors reprographie (6 927 675 € en AE=CP). Ces redevances sont payées par convention sur l’action 2, mais concerne en partie l’action 1 « Enseignement préélémentaire » ce qui en explique sa sous-exécution.

 

  • Droits d’auteurs de reprographie : 6 669 173 € en AE=CP

La loi du 13 août 2004 dispose que l’État prend en charge les droits de reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées dans les écoles élémentaires et maternelles. Le montant de la redevance versée en 2022 au titre de l’enseignement scolaire public du premier degré a été fixé par le contrat quadriennal 2017-2020, signé le 22 décembre 2016 avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et des auteurs de musique (SEAM). Ce contrat a été renouvelé par l’avenant du 22 décembre 2020 pour la période 2021-2024.

 

  • Droits d’auteur hors reprographie : 258 502 € en AE=CP

Le protocole d’accord signé le 22 juillet 2016 pour la période 2016-2019 avec le CFC, la SEAM et la Société des arts visuels associés (AVA) pour l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche, a été renouvelé pour quatre ans (2020-2023) par l’avenant du 26 décembre 2019.

Par ailleurs, les deux accords couvrant la période 2009-2011 signés le 4 décembre 2009, avec d’une part, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) pour l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques, et d’autre part, avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) pour l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, sont reconduits par tacite reconduction par période triennale. Conformément à ces accords, la redevance versée en 2022 a été indexée sur l’indice de l’évolution des salaires dans le secteur des arts, spectacles et activités récréatives.

 

Le solde (1 172 583 € en AE et 1 194 819 € en CP) correspond à des subventions accordées à des associations et fondations soutenant les politiques éducatives développées dans l’enseignement élémentaire (341 770 € en AE et 349 770 € en CP) ainsi qu’à des partenariats pour le financement de voyages scolaires et de classes culturelles transplantées (830 813 € en AE et 845 049 € en CP) qui permettent la fréquentation notamment de lieux culturels (musées, sites et monuments historiques… cf. coûts synthétiques crédits pédagogiques).

 

ACTION

03 – Besoins éducatifs particuliers

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Besoins éducatifs particuliers

2 030 931 415
1 806 303 433

4 230 686
4 966 805

2 035 162 101
1 811 270 237

2 030 931 415
1 806 303 433

4 230 686
4 911 774

2 035 162 101
1 811 215 207

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

2 030 931 415

1 806 303 433

2 030 931 415

1 806 303 433

Rémunérations d’activité

1 132 549 802

1 000 667 225

1 132 549 802

1 000 667 225

Cotisations et contributions sociales

895 758 513

800 531 193

895 758 513

800 531 193

Prestations sociales et allocations diverses

2 623 100

5 105 015

2 623 100

5 105 015

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

4 230 686

4 719 979

4 230 686

4 674 803

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 230 686

4 719 979

4 230 686

4 674 803

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

246 826

 

236 971

Transferts aux collectivités territoriales

 

83 475

 

83 475

Transferts aux autres collectivités

 

163 351

 

153 496

Total

2 035 162 101

1 811 270 237

2 035 162 101

1 811 215 207

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les crédits de fonctionnement de l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers » recouvrent deux types de dépenses : les crédits pédagogiques et les frais de déplacement. Prévues en LFI à hauteur de 4 230 686 €, les dépenses se sont élevées à 4 719 979 € en AE et 4 674 803 € en CP.


Crédits pédagogiques : 414 242 € en AE et 370 776 € en CP (615 475 € prévus en LFI)

(cf. autres coûts synthétiques).


Frais de déplacement : 4 305 737 € en AE et 4 304 027 € en CP (3 615 211 € prévus en LFI)

(cf. autres coûts synthétiques).


DÉPENSES D’INTERVENTION


Des dépenses d’intervention ont été réalisées pour un montant de 246 826 € en AE et 236 971 € en CP. Elles concernent le versement de subventions à des collectivités territoriales ou autres collectivités (cf. autres coûts synthétiques - crédits pédagogiques) dans le cadre de partenariats culturels.


 

ACTION

04 – Formation des personnels enseignants

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Formation des personnels enseignants

873 550 987
536 702 588

18 010 275
14 477 698

891 561 262
551 180 286

873 550 987
536 702 588

18 010 275
13 906 362

891 561 262
550 608 950

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

873 550 987

536 702 588

873 550 987

536 702 588

Rémunérations d’activité

456 625 705

299 501 615

456 625 705

299 501 615

Cotisations et contributions sociales

415 127 771

234 551 438

415 127 771

234 551 438

Prestations sociales et allocations diverses

1 797 511

2 649 535

1 797 511

2 649 535

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

18 010 275

13 536 052

18 010 275

12 964 716

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

18 010 275

13 193 052

18 010 275

12 621 716

Subventions pour charges de service public

 

343 000

 

343 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

941 646

 

941 646

Transferts aux collectivités territoriales

 

332 558

 

332 558

Transferts aux autres collectivités

 

609 088

 

609 088

Total

891 561 262

551 180 286

891 561 262

550 608 950

 

Les dépenses de formation sur le hors titre 2 se sont élevées à 14 477 698 € en AE et 13 906 362 € en CP.

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Les crédits de fonctionnement de l’action 04 « Formation des personnels enseignants » recouvrent les dépenses afférentes à l’organisation de la formation des personnels du premier degré, y compris les frais de déplacement (cf. autres coûts synthétiques) et, depuis la rentrée 2021, la gratification des étudiants en master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation – MEEF » lors de leurs 12 semaines de stage d’observation et de pratique accompagnée en milieu scolaire.

 

Prévues en LFI à hauteur de 18 010 275 €, les dépenses se sont élevées à 13 193 052 € en AE et 12 964 716 € en CP. Cet écart résulte essentiellement des évènements intervenus en cours de gestion, comme déjà indiqué dans les éléments transversaux du programme.

 

Le montant des crédits consommés a permis de financer notamment la formation réglementaire des directeurs d’école (5 semaines) ainsi que l’accueil, l’accompagnement et la formation des enseignants stagiaires. Il a également permis de poursuivre l’effort engagé afin de répondre aux priorités ministérielles, en particulier l’acquisition des savoirs fondamentaux dont le « plan mathématiques » et le « plan français », la scolarisation des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, l’accompagnement des personnels de l’éducation prioritaire notamment ceux exerçant dans les classes de CP, de CE1 et de grande section de maternelle dédoublées, la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre la difficulté scolaire, la formation au numérique et aux valeurs de la république. Enfin, il a permis de généraliser le programme de lutte contre le harcèlement « pHARe » à toutes les écoles élémentaires.

 

Une subvention pour charges de service public (343 000 € en AE=CP) a été versée à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) pour l’organisation de formations dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés.

 

Un transfert de crédits, d’un montant de 1 482 500 € en AE=CP, a été effectué vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » afin de prendre en charge la moitié du coût de l’année de formation supplémentaire des stagiaires du 1er degré en Institut national supérieur du professorat et de l’éducation (INSPÉ).

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Les crédits consommés sur le titre 6 pour un montant de 941 646 € en AE et en CP couvrent entre autres la subvention versée à la Polynésie française (180 750 €) ainsi qu’à des dépenses d’organisation liées à la formation des enseignants du 1er degré (260 896 €).

 

Ces crédits intègrent également le programme de recherche « Lecture » (500 000 €) conduit par l’association « Agir pour l’école » dont l’objectif est de favoriser la réussite de tous les élèves dans l’apprentissage de la lecture. Cette action reconduite en 2022 complète les différentes expérimentations conduites sur le territoire dans les classes de grande section de maternelle, de cours préparatoire dédoublées et de cours élémentaire de première année de l’éducation préparatoire.

 

 

ACTION

05 – Remplacement

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Remplacement

1 996 112 331
1 866 591 157

 
 

1 996 112 331
1 866 591 157

1 996 112 331
1 866 591 157

 
 

1 996 112 331
1 866 591 157

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 996 112 331

1 866 591 157

1 996 112 331

1 866 591 157

Rémunérations d’activité

1 113 418 711

1 060 836 682

1 113 418 711

1 060 836 682

Cotisations et contributions sociales

878 735 103

772 513 169

878 735 103

772 513 169

Prestations sociales et allocations diverses

3 958 517

33 241 305

3 958 517

33 241 305

Total

1 996 112 331

1 866 591 157

1 996 112 331

1 866 591 157

 

 

ACTION

06 – Pilotage et encadrement pédagogique

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Pilotage et encadrement pédagogique

1 425 389 204
1 386 918 081

7 878 010
6 945 181

1 433 267 214
1 393 863 262

1 425 389 204
1 386 918 081

7 878 010
6 958 872

1 433 267 214
1 393 876 953

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 425 389 204

1 386 918 081

1 425 389 204

1 386 918 081

Rémunérations d’activité

787 818 843

776 526 904

787 818 843

776 526 904

Cotisations et contributions sociales

636 088 800

605 934 038

636 088 800

605 934 038

Prestations sociales et allocations diverses

1 481 561

4 457 139

1 481 561

4 457 139

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

7 878 010

6 945 181

7 878 010

6 958 872

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 878 010

6 945 181

7 878 010

6 958 872

Total

1 433 267 214

1 393 863 262

1 433 267 214

1 393 876 953

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Les dépenses de l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » portent sur les frais de déplacement des directeurs d’écoles, des conseillers pédagogiques et des personnels d’inspection (cf. autres coûts synthétiques).

 

Prévues en LFI à hauteur de 7 758 010 €, les dépenses se sont élevées à 6 945 181 € en AE et 6 958 872 € en CP.

 

ACTION

07 – Personnels en situations diverses

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Personnels en situations diverses

103 912 812
120 244 745

 
 

103 912 812
120 244 745

103 912 812
120 244 745

 
 

103 912 812
120 244 745

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

103 912 812

120 244 745

103 912 812

120 244 745

Rémunérations d’activité

57 279 812

64 480 148

57 279 812

64 480 148

Cotisations et contributions sociales

46 523 279

55 215 889

46 523 279

55 215 889

Prestations sociales et allocations diverses

109 721

548 708

109 721

548 708

Total

103 912 812

120 244 745

103 912 812

120 244 745

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P361)

1 500

1 500

 

 

1 500

1 500

Transferts

1 500

1 500

 

 

1 500

1 500

Réseau Canopé (P214)

39 667

39 667

 

 

38 000

38 000

Transferts

39 667

39 667

 

 

38 000

38 000

Universités et assimilés (P150)

144 130

144 130

 

 

93 500

93 500

Subventions pour charges de service public

50 130

50 130

 

 

30 000

30 000

Transferts

94 000

94 000

 

 

63 500

63 500

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

91 000

91 000

 

 

343 000

343 000

Subventions pour charges de service public

91 000

91 000

 

 

343 000

343 000

Total

276 297

276 297

 

 

476 000

476 000

Total des subventions pour charges de service public

141 130

141 130

 

 

373 000

373 000

Total des transferts

135 167

135 167

 

 

103 000

103 000