Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a pour ambition de bâtir une École qui tienne sa promesse républicaine de réussite pour tous les élèves. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance en demeure le cadre. Elle est une école exigeante qui vise à « conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire » (objectif 1), socle commun dont l’acquisition est le préalable à la construction d’une vie professionnelle et de citoyen réussie. Elle est aussi une école juste et attentive aux plus fragiles, qui permette à chaque élève de développer au maximum ses potentialités pour atteindre l’excellence et qui vise à « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif 2) pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales.

Une école engagée pour l’excellence et la maîtrise des fondamentaux

Les enquêtes nationales et internationales qui mesurent les acquis des élèves dans le premier degré montrent, qu’en France, près d’un élève sur cinq connaît des difficultés scolaires importantes à l’entrée au collège. Face à ce constat, la maîtrise des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter et respecter autrui – est un impératif qui mobilise pleinement le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

A la rentrée scolaire 2022, des moyens supplémentaires ont été alloués dans le 1^er degré alors même qu’une baisse des effectifs d’élèves était prévue. En effet, à la rentrée 2022, le 1^er degré public compte 49 699 élèves de moins qu’en 2021, cette baisse étant de même ampleur dans le préélémentaire (‑0,9 %) et en élémentaire (‑1 %). Ces moyens ont principalement permis de soutenir l’effort porté sur l’école maternelle : dédoublement des classes de GS en éducation prioritaire, auquel s’ajoute le plafonnement à 24 élèves des classes de GS, CP et CE1. Ainsi, un taux d’encadrement inédit a été atteint avec 5,93 professeurs pour 100 élèves en 2022, soit un gain de 0,47 point par rapport à 2016, avant la mise en place des dispositifs de dédoublement et plafonnement.

A la rentrée 2022, priorité a été donnée à la consolidation des apprentissages des élèves, ce qui implique d’identifier leurs besoins et d’y apporter une réponse personnalisée. À cet effet, les évaluations repères de CP et de CE1 en français et en mathématiques, permettent aux enseignants d’identifier les élèves qui arriveraient en CP sans maîtriser les prérequis nécessaires à une entrée réussie dans la lecture et la numération ou en CE1 sans maîtrise suffisante de la lecture, de l’écriture ou des éléments fondamentaux de mathématiques. Par ailleurs, des outils de positionnement dans chaque classe du CP au CM2 sont à la disposition des professeurs afin qu’ils s’assurent de la maîtrise des connaissances réputées acquises et nécessaires à la poursuite de l’année scolaire dans de bonnes conditions. Ils permettent, de mettre en œuvre des réponses pertinentes pour remédier aux éventuelles difficultés repérées.

Assurer l’acquisition des fondamentaux passe également par la mise en œuvre d’un accompagnement personnalisé des élèves. Ce dispositif est reconduit pendant l’année scolaire 2022-2023, les heures d’activités pédagogiques complémentaires (APC), plus spécifiquement consacrées à des activités de lecture et de compréhension de l’écrit sont destinées en priorité aux élèves dont les besoins de consolidation des connaissances et compétences sont les plus importants. Par ailleurs, des « stages de réussite scolaire » ont à nouveau été proposés. Renforcé en 2021-2022, ce dispositif est également reconduit. Les élèves volontaires du CP au CM2, peuvent en bénéficier à différentes périodes durant les vacances, vacances d’été (juillet-août), d’automne (octobre), et de printemps (mars-avril), dans le cadre des dispositions mises en place suite à la crise sanitaire.

La limitation des effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 élèves hors éducation prioritaire, débutée à la rentrée 2020, a été amplifiée à la rentrée 2021 et s’est achevée en 2022. Cette mesure complète le dédoublement achevé des classes sur ces mêmes niveaux en éducation prioritaire. En permettant aux professeurs d’individualiser les apprentissages et d’être au plus près des élèves pour les aider à surmonter leurs difficultés, ces mesures confortent l’acquisition des savoirs fondamentaux par tous les élèves.

Ce volontarisme pédagogique s’appuie sur le déploiement d’un enseignement explicite, structuré et progressif. Les repères de progression et des attendus de fin d’année pour le français et les mathématiques, entrés en vigueur à la rentrée 2019, continuent d’être la référence. Tout en préservant la cohérence des cycles, ces outils aident les professeurs à mieux organiser leur enseignement en précisant ce qui doit être acquis à la fin de chaque année scolaire du CP à la classe de CM2.

Dans ce contexte, l’accompagnement et la formation continue des enseignants constituent un enjeu majeur pour faire évoluer les pratiques pédagogiques. À la maternelle, deux guides (« Les mots de la maternelle » et « Pour développer la conscience phonologique ») sont mis à disposition. À l’école élémentaire, cinq guides de référence ont été publiés : les deux premiers concernent l’enseignement de la lecture et de l’écriture au CP et au CE1, le troisième l’enseignement des nombres, du calcul et de la résolution de problèmes au CP ; les deux derniers concernent la résolution de problèmes et la compréhension au cours moyen. En complément de ces ressources, chaque professeur bénéficie d’une formation renforcée en français et en mathématiques par un travail approfondi, sur un cycle de 6 années scolaires et dans ces deux champs disciplinaires, alliant apport didactique et pédagogique, et observation pratique au sein de la classe. Les plans de formation en français et en mathématiques, organisés en constellations, continuent de se déployer : un quart des professeurs des écoles en a déjà bénéficié.

Enfin, parce que la lecture conditionne la réussite de la scolarité et permet aussi d’acquérir des valeurs essentielles à l’accomplissement humain, l’opération « Un livre pour les vacances » a été reconduite à l’été 2022 : depuis son lancement, cette opération, financée sur le programme 230 « vie de l’élève » a permis à plus de 4 millions d’élèves de CM2 de quitter l’école avec un exemplaire offert des Fables de La Fontaine. Par ailleurs, le concours de lecture à voix haute « Les petits champions de la lecture », initialement réservé aux élèves de CM2, voit son audience s’élargir à ceux de CM1 à l’occasion de son 10e anniversaire.

Une école engagée pour l’égalité et la mixité

L’article L. 111-1 du code de l’éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment économique, territoriale et sociale. Le principe d’équité est donc au cœur de la politique éducative mise en œuvre par le ministère : il s’agit de rendre l’école plus juste en assurant la continuité du service public sur tout le territoire.

L’expérience et la stabilité des équipes pédagogiques exerçant en éducation prioritaire sont des facteurs décisifs pour installer les pratiques pédagogiques les mieux adaptées aux élèves qui y sont scolarisés. Ainsi, une prime supplémentaire de 3 000 € nets annuels a été déployée pour les agents des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (Rep+). Le décret n° 2021-825 du 28-6-2021 et l’arrêté du 28-6-2021 concrétisent la volonté du gouvernement d’achever la mise en œuvre de son engagement portant sur la revalorisation de l’indemnité de sujétions au bénéfice des personnels exerçant dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés, et de l’indemnité de fonction des inspecteurs de l’éducation nationale chargés du pilotage d’au moins l’un de ces réseaux.

La réduction des inégalités territoriales constitue également un puissant levier pour la construction d’une école plus juste. L’effort soutenu du ministère en faveur des territoires isolés se manifeste par l’amélioration des taux d’encadrement des élèves dans tous les départements, notamment dans les plus ruraux. Par ailleurs, afin d’offrir aux élèves des territoires isolés ou ruraux les mêmes chances d’avenir, en parallèle aux « conventions ruralités », le programme des Territoires éducatifs ruraux, expérimenté depuis janvier 2021 dans trois académies préfiguratrices (Amiens, Nancy-Metz et Normandie), est étendu en 2022 à 37 territoires supplémentaires des académies de Dijon, Limoges, Besançon, Clermont-Ferrand, Toulouse, Rennes et Bordeaux. Le maintien d’un service public de l’éducation de qualité dans les territoires ruraux isolés s’appuie également sur la mise en œuvre de projets d’éducation artistique et culturelle et sportifs.

Le numérique constitue un autre moyen privilégié de rompre l’isolement géographique des écoles en secteur très peu dense. Le programme « Écoles numériques innovantes et ruralité », porté par le programme d’investissements d’avenir, permet de soutenir les projets numériques des équipes éducatives. L’appel à projets « Label écoles numériques 2020 » a permis de sélectionner en décembre 2020 près de 3 500 écoles. Grâce à un co-financement des collectivités, les écoles bénéficient d’équipements numériques destinés à favoriser les apprentissages, à enrichir le lien avec les familles et à conforter l’attractivité de l’école et des territoires ruraux. En donnant à tous les élèves, quels que soient leurs contextes géographique, social ou culturel, un accès à des ressources pédagogiques de qualité (banques de ressources numériques pour l’école, Éduthèque, etc.), le numérique permet d’adapter et d’apporter des réponses personnalisées et efficaces, notamment aux élèves en situation de handicap.

L’ambition d’une école qui prend en compte les besoins éducatifs particuliers de chaque élève a été réaffirmée comme incontournable par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020. L’inclusion des élèves en situation de handicap au sein de l’école continue de s’améliorer. En 2021-2022, 192 107 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans le premier degré public, contre 181 118 en 2019-2020, soit une augmentation de 6,4 %.

A la rentrée 2022, la scolarisation des élèves en situation de handicap était toujours fortement soutenue en termes de moyens avec 79 ouvertures d’ULIS supplémentaires dans le 1^er degré portant à 5 281 le nombre d’ULIS. Grâce à la stratégie autisme, 286 UEMA (unité d’enseignement maternelle autisme) scolarisent près de 2 000 élèves avec autisme et 99 UEEA (unité d’enseignement élémentaire autisme) et DAR (dispositif auto-régulation) scolarisent près de 700 élèves avec autisme. 4 000 nouveaux postes d’AESH ont été ouverts, faisant suite à la création des 4 000 postes à la rentrée scolaire 2021 et aux 8 000 de la rentrée 2020.

Objectif 1 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

Indicateur 1.1 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Indicateur 1.2 : Proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard

Indicateur 1.3 : Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap

Objectif 2 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

Indicateur 2.1 : Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies

Indicateur 2.2 : Écarts de taux d'encadrement à l'école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté en EP