$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#141)

$@FwLOVariable(libelleProg#Enseignement scolaire public du second degré)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Enseignement en collège

12 189 597 610
12 519 884 346

30 379 400
38 288 270

12 220 777 010
12 558 172 616

12 189 597 610
12 519 884 346

30 379 400
38 330 348

12 220 777 010
12 558 214 694

02 – Enseignement général et technologique en lycée

7 648 126 549
9 442 370 065

16 771 711
20 871 173

7 664 898 260
9 463 241 238

7 648 126 549
9 442 370 065

16 771 711
20 740 946

7 664 898 260
9 463 111 011

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

4 625 565 766
3 925 498 389

8 683 562
6 540 565

4 634 257 328
3 932 038 954

4 625 565 766
3 925 498 389

8 683 562
6 548 531

4 634 257 328
3 932 046 920

04 – Apprentissage

6 692 328
3 170 121

623 513
275 771

7 315 841
3 445 892

6 692 328
3 170 121

623 513
275 771

7 315 841
3 445 892

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

2 228 012 708
1 261 169 012

6 021 166
767 371

2 234 033 874
1 261 936 383

2 228 012 708
1 261 169 012

6 021 166
769 147

2 234 033 874
1 261 938 159

06 – Besoins éducatifs particuliers

1 338 425 776
967 632 087

5 710 419
1 876 373

1 344 136 195
969 508 460

1 338 425 776
967 632 087

5 710 419
1 870 715

1 344 136 195
969 502 802

07 – Aide à l'insertion professionnelle

53 363 801
44 640 233

5 459 830
3 494 223

58 823 631
48 134 456

53 363 801
44 640 233

5 459 830
3 488 114

58 823 631
48 128 347

08 – Information et orientation

337 622 040
281 883 678

1 959 182
2 294 652

339 581 222
284 178 331

337 622 040
281 883 678

1 959 182
2 293 692

339 581 222
284 177 370

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

128 446 008
84 278 247

2 500 000
2 644 100

130 946 008
86 922 346

128 446 008
84 278 247

2 500 000
2 600 453

130 946 008
86 878 700

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation

669 057 139
394 098 015

27 648 039
24 463 883

696 705 178
418 561 898

669 057 139
394 098 015

27 648 039
23 173 121

696 705 178
417 271 137

11 – Remplacement

1 523 520 793
1 741 832 543

 
424

1 523 520 793
1 741 832 967

1 523 520 793
1 741 832 543

 
424

1 523 520 793
1 741 832 967

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique

3 648 434 347
3 969 400 691

8 081 354
9 560 833

3 656 765 701
3 978 961 524

3 648 434 347
3 969 400 691

8 081 354
9 545 553

3 656 765 701
3 978 946 244

13 – Personnels en situations diverses

98 475 905
181 225 165

 
 

98 475 905
181 225 165

98 475 905
181 225 165

 
 

98 475 905
181 225 165

Total des crédits prévus en LFI *

34 495 340 770

113 838 176

34 609 178 946

34 495 340 770

113 838 176

34 609 178 946

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+333 528 739

+29 844 770

+363 373 509

+333 528 739

+30 702 050

+364 230 789

Total des crédits ouverts

34 828 869 509

143 682 946

34 972 552 455

34 828 869 509

144 540 226

34 973 409 735

Total des crédits consommés

34 817 082 591

111 077 638

34 928 160 229

34 817 082 591

109 636 816

34 926 719 407

Crédits ouverts - crédits consommés

+11 786 918

+32 605 308

+44 392 226

+11 786 918

+34 903 410

+46 690 328


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 3 715 826 €.

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

34 495 340 770

112 256 801

34 607 597 571

34 495 340 770

112 256 801

34 607 597 571

Amendements

0

+1 581 375

+1 581 375

0

+1 581 375

+1 581 375

LFI

34 495 340 770

113 838 176

34 609 178 946

34 495 340 770

113 838 176

34 609 178 946

 

L’écart entre le PLF et la LFI, soit +1 581 375 € en AE et en CP, s’explique par les amendements suivants adoptés par l’Assemblée nationale :

 

  • l’amendement AN n° II‑586 du 21 octobre 2021 a majoré les crédits hors titre 2 de 1 790 000 € afin d’augmenter le budget de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) ;

 

  • l’amendement AN n° 909 du 9 décembre 2021 a minoré les crédits hors titre 2 de ‑208 625 € en AE=CP au titre de la mise en place du plan achat de l’État.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Divers mouvements sont intervenus en gestion :


Sur le titre 2  : +332,4 M€ et +18 ETPT


  • le décret n° 2022-934 du 27 juin 2022 portant transfert de crédits a :

    • transféré +534 107 € en AE=CP et +9 ETPT sur le programme 141 en provenance du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « cohésion des territoires », correspondant au remboursement de la masse salariale des agents mis à disposition par le ministère pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet ;

    • transféré ‑1 150 000 € en AE=CP sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « recherche et enseignement supérieur » destiné au financement de la convergence indemnitaire ;

    • transféré ‑1 150 000 € en AE=CP sur le programme 231 « Vie étudiante » de la mission « recherche et enseignement supérieur » destiné au financement de la convergence indemnitaire ;

    • acté deux transferts sortants à destination du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « enseignement scolaire » :

      • ‑1 751 017 € en AE=CP, pour le financement de la prime d’attractivité ;

      • ‑4 298 800 € en AE=CP, pour le financement de la prime d’équipement informatique.


  • le décret n° 2022-1512 du 2 décembre 2022 est composé d’ :

    • un transfert entrant de +20 000 000 € en AE=CP sur le programme 141 en provenance du programme 364 « Cohésion » de la mission « plan de relance », dans le cadre du volet « Formation des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs » via le financement, de l’accompagnement des néo-bacheliers dans leurs réorientations et des élèves en CAP vers le diplôme et une insertion professionnelle et le soutien du dispositif « cordées de la réussite » ;

    • un transfert entrant de +518 750 € en AE=CP et +9 ETPT sur le programme 141 en provenance du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » à nouveau pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet.


  • l’arrêté du 31 janvier 2022 portant report de crédits a abondé les crédits à hauteur de 1 272 892 € en AE=CP au titre de fonds de concours non consommés en 2021 ;


  • les arrêtés des 25 octobre et 6 décembre 2022 portant répartition de crédits ont opéré un mouvement de 318 385 384 € en AE et CP en provenance du programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques » de la mission « crédits non répartis » afin de financer des mesures générales en matière de rémunération.



Sur le hors titre 2 : +26,2 M€ en AE et +27,1 M€ en CP


  • la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a annulé ‑4 481 846 € en AE=CP;


  • le décret n° 2022-1512 du 2 décembre 2022 portant transfert de crédits a transféré :

    • +25 000 000 € en AE=CP sur le programme 141 en provenance du programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation » et destinés au financement d’un fonds d’innovation pédagogique ;

    • ‑2 767 500 € en AE=CP à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « recherche et enseignement supérieur » destiné au financement des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants


  • l’arrêté du 31 janvier 2022 portant report de crédits a abondé les crédits à hauteur de +8 144 183 € en AE et +8 155 067 € en CP au titre de crédits de fonds de concours non consommés en 2021 ;


  • l’arrêté du 18 février 2022 portant report de crédits a abondé les crédits à hauteur de +330 944 € en AE et +1 177 340 € en CP, au titre des crédits généraux, afin de couvrir les charges n’ayant pas donné lieu à mise en paiement en 2022, notamment des dépenses de formation.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Des arrêtés de rattachement de fonds de concours et d’attribution de produits ont abondé les crédits du programme :

 

- sur le titre 2, à hauteur de 1 167 423 € en AE=CP, ainsi répartis :

  • 744 246 € sur le fonds de concours n° 1-2-00688 « Investissement d’avenir : participation aux dépenses de personnel du programme 141 » ;

  • 413 849 € sur le fonds de concours « Participation de la Commission européenne aux dépenses de personnel des écoles européennes agréées » ;

  • 9 329 € sur l’attribution de produits n° 2-2-00036 « Rémunération d’actes de formation » ;

 

- sur le hors titre 2, à hauteur de 3 618 989 € en AE=CP, ainsi répartis :

  • 1 775 562 € sur le fonds de concours n° 1-2-00648 « Investissement d’avenir : participation aux dépenses hors titre 2 du programme 141 » ;

  • 800 000 € sur le fonds de concours n° 1-1-00886 « Participation du FEDER à l’équipement technologique et information des établissements du second degré » ;

  • 566 582 € sur le fond de concours n° 1-2-00261 « Participations diverses aux dépenses dans le domaine de l’éducation » ;

  • 338 604 € sur le fonds de concours n° 1-1-00720 « Participation de la Commission européenne aux dépenses hors titre 2 des écoles européennes agréées » ;

  • 133 141 € sur l’attribution de produits n° 2-2-00262 « Recettes provenant de la rémunération de prestations fournies par l’ensemble des services » ;

  • 5 100 € sur le fonds de concours n° 1-2-00441 « Investissement d’avenir : innovation numérique pour l’excellence éducative ».

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

172 476 704

4 481 846

176 958 550

172 476 704

4 481 846

176 958 550

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

172 476 704

4 481 846

176 958 550

172 476 704

4 481 846

176 958 550

 

  • Réserve de précaution :

 

Concernant le titre 2 :

 

La réserve du programme a été dégelée le 28 novembre 2022, dans le cadre de la préparation des travaux de préliquidation pour la paie de décembre, à hauteur de 172 476 704 €.

 

Concernant le hors titre 2 :

 

La réserve de précaution initiale a été déterminée sur la base d’un taux de 4 % des crédits sauf pour la gratification des stagiaires en master des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF) à laquelle un taux de 0,5 % a été appliqué. Le montant de la mise en réserve s’est élevée à 4 481 846 € en AE =CP. La loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a annulé la totalité de ce montant.

 

  • Fongibilité asymétrique :

 

Plusieurs mouvements de fongibilité asymétrique, d’un montant total de 3 715 826 € en AE=CP ont été réalisés afin de financer :

  • le surcoût observé en gestion lié à la gratification des stagiaires MEEF à la rentrée 2022 (5 115 stagiaires) pour la période de septembre à décembre 2022, pour un montant de 2 585 326 € ;

  • la convention triennale signée le 3 décembre 2019 avec l’Institut de France. Celle-ci prévoit la mise à disposition d’agents du ministère à l’Institut. Le montant forfaitaire correspond à la compensation de la rémunération de 10,8 ETP relevant du programme 141. La fongibilité s’élève à 829 668 € ;

  • la couverture des dépenses de masse salariale nécessaires à l’exécution de la mission de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) et de la convention financière avec l’État associée, pour un montant de 300 832 €.

 

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2021

(1)

Réalisation

2021

(2)

LFI + LFR

2022

(3)

Transferts
de gestion
2022

(4)

Réalisation

2022

(5)

Écart à
LFI + LFR 2022
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1106 – Enseignants du 1er degré

0,00

11 016,00

10 961,00

+4,00

10 961,00

-4,00

1107 – Enseignants du 2nd degré

0,00

372 245,33

373 676,00

+5,00

371 009,00

-2 672,00

1108 – Enseignants stagiaires

0,00

8 652,00

10 370,00

0,00

8 070,00

-2 300,00

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

0,00

9 741,00

10 191,00

0,00

9 619,00

-572,00

1111 – Personnels d'encadrement

+21,00

16 464,80

16 222,00

+5,00

16 498,00

+271,00

1112 – Personnels administratif, technique et de service

0,00

31 203,35

31 020,50

+4,00

31 278,00

+253,50

Total

+21,00

449 322,48

452 440,50

+18,00

447 435,00

-5 023,50


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2022

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2021 sur 2022

dont impact du
schéma d'emplois
2022 sur 2022

1106 – Enseignants du 1er degré

0,00

0,00

-89,34

+30,34

-1,33

+31,67

1107 – Enseignants du 2nd degré

0,00

-5,00

+830,00

-2 066,33

-1 977,33

-89,00

1108 – Enseignants stagiaires

0,00

0,00

-88,00

-494,00

+164,00

-658,00

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

0,00

0,00

-65,67

-56,33

-42,66

-13,67

1111 – Personnels d'encadrement

0,00

0,00

+121,19

-71,99

-74,66

+2,67

1112 – Personnels administratif, technique et de service

0,00

0,00

+250,98

-180,33

-150,66

-29,67

Total

0,00

-5,00

+959,16

-2 838,64

-2 082,64

-756,00

 

Les consommations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2022 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2021 (2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2022 (1/3 d’année) ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2022 en année pleine (transferts).


Les consommations en ETPT traduisent au-delà de l’impact des schémas d’emplois un effet frictionnel variable d’une année sur l’autre lié à des variations saisonnières (sous consommation en contractuels durant les vacances scolaires, pic de remplacement...).


Dans la colonne « Mesures de transfert » sont comptabilisés en ETPT les transferts réalisés en 2022. Les transferts qui visent à ajuster les plafonds d’emplois par catégorie en fonction du constat des exécutions antérieures n’ont pas d’effet dans l’évolution des consommations.


La colonne 8 « Corrections techniques » prend en compte les effets frictionnels mentionnés supra et les changements de périmètre dans les décomptes opérés par catégorie d’emplois entre 2021 et 2022.


Ces changements de périmètre font l’objet, lorsqu’il s’agit d’un mouvement pérenne, de corrections techniques dans la LFI 2023.


L’écart à la LFI est de ‑5 024 ETPT en 2022 après – 4 494 ETPT en 2021, cet accroissement s’explique principalement par une baisse des entrées tel que détaillé dans la partie suivante.

Cette sous-consommation du plafond est également liée, en partie, à des facteurs techniques tenant aux règles de décompte des effectifs dans les systèmes d’information.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1106 – Enseignants du 1er degré

237,00

237,00

9,00

332,00

0,00

9,00

+95,00

0,00

1107 – Enseignants du 2nd degré

11 113,00

7 117,00

9,00

10 846,00

0,00

9,00

-267,00

-410,00

1108 – Enseignants stagiaires

8 625,00

0,00

9,00

6 651,00

6 651,00

9,00

-1 974,00

0,00

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

166,00

96,00

9,00

125,00

0,00

9,00

-41,00

0,00

1111 – Personnels d'encadrement

845,00

714,00

9,00

853,00

0,00

9,00

+8,00

+59,56

1112 – Personnels administratif, technique et de service

1 718,00

1 320,00

9,00

1 629,00

0,00

9,00

-89,00

0,00

Total

22 704,00

9 484,00

20 436,00

6 651,00

-2 268,00

-350,44

 

RÉPARTITION DES EFFECTIFS


Les personnels du programme « enseignement scolaire du public du second degré » sont répartis entre :

- l’enseignement en collège, en lycée, en lycée professionnel, en apprentissage, en section post-baccalauréat, pour des besoins éducatifs particuliers et en remplacement ;

- l’aide à l’insertion professionnelle, l’information et l’orientation, la formation continue des adultes, la formation des personnels enseignants et d’orientation, le pilotage, l’administration et l’encadrement pédagogique et les personnels en situations diverses.


Ils sont répartis en six catégories d’emplois :

- les enseignants du premier degré exerçant dans le second degré,

- les enseignants du second degré (agrégés, certifiés, professeurs de lycée professionnels, professeurs d’éducation physique et sportive, enseignants contractuels dont alternants),

- les enseignants stagiaires (lauréats des concours 2020 en entrées, en demi-service devant élèves),

- les personnels administratifs, techniques et de service,

- les personnels d’accompagnement et de suivi des élèves (psychologues de l’éducation nationale, personnels de laboratoire qui relèvent depuis 2012 des corps techniques de recherche et de formation),

- les personnels d’encadrement (personnels de direction, administrateurs de l’éducation nationale et inspecteurs pédagogiques régionaux).


Le solde des entrées-sorties sur ce programme s’établit à ‑2 268 ETP, inférieur de 1 918 ETP au schéma d’emplois prévu en LFI (‑350 ETP). Ce solde s’explique notamment par les entrées, inférieures à la prévision inscrite en loi de finances, en raison de moindres entrées de stagiaires en 2022, cumulées à la moindre réalisation du schéma d’emplois constatée à la rentrée 2022 et non connue à la date de préparation de la LFI 2022et partiellement compensées par des recrutements de non-titulaires. Les sorties sont également en légère hausse par rapport à 2021. Les recrutements se poursuivent en 2023 pour combler l’écart au schéma d’emploi prévu en LFI 2022.


SORTIES RÉALISÉES EN 2022


Les 8 625 sorties figurant dans la catégorie « enseignants stagiaires » correspondent à la prise de fonction des stagiaires de la session 2021 qui entrent dans la catégorie « enseignants du second degré » à la rentrée scolaire 2022. Ces sorties sont inférieures de 1 630 ETP à celles prévues en LFI en raison de la sous-consommation de ces moyens observée sur l’année scolaire 2021-2022, comme les années précédentes.


Les 11 113 départs des personnels relevant de la catégorie « enseignants du second degré » comprennent 7 117 départs en retraite. Les départs en retraite dans cette catégorie d’emplois sont légèrement inférieurs à ceux prévus en LFI (‑233 ETP). Les autres sorties (autres départs, définitifs ou temporaires, et sorties de personnels non titulaires) sont également inférieures à celles prévues en LFI (‑940 ETP). Les sorties de 2022 comptent 207 ETP de plus que celles de 2021 et se rapprochent ainsi des prévisions sous-jacentes de la LFI.


Les sorties dans les autres catégories d’emplois (personnels d’encadrement, personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et personnels administratifs, techniques et de service) s’établissent à 2 729 et sont donc conformes à la LFI.


Sur l’ensemble des catégories de personnels, les sorties réalisées sont inférieures de ‑1 146 ETP aux sorties prévues dans la LFI en raison principalement d’un nombre de sorties de stagiaires inférieur aux prévisions (‑1 630 ETP).


ENTRÉES RÉALISÉES EN 2022


Les 6 651 entrées dans la catégorie d’emplois « enseignants stagiaires » correspondent aux lauréats de la session des concours externes 2022. Ces enseignants stagiaires, rémunérés sur la base d’un temps plein, partagent leur temps de service entre formation en INSPE et enseignement en classe. Si les effectifs de stagiaires sont inférieurs de ‑3 604 ETP aux hypothèses de construction de la LFI compte tenu des difficultés de recrutement dans certaines disciplines, affichant un niveau plus bas que ceux observés précédemment (‑1 945 ETP par rapport à 2021), les enseignants stagiaires issus du Master MEEF, formation diplômante et professionnalisante, exercent à plein temps devant élèves et apportent des moyens supplémentaires aux enseignants du second degré. 


Les 10 846 entrées dans la catégorie « enseignants du second degré » correspondent à la fois à la titularisation des lauréats de la session 2021 ayant occupé des emplois d’enseignants stagiaires jusqu’en août 2022 et aux recrutements de non-titulaires pour la rentrée 2022. S’y ajoutent les lauréats des concours 2022 bénéficiant d’une expérience significative dans l’enseignement et des recrutements de professeurs contractuels. Ces entrées sont supérieures de +664 ETP aux flux d’entrées inscrits en LFI, essentiellement dû aux recrutements d’enseignants contractuels. 


Les entrées dans les autres catégories d’emplois (personnels d’encadrement, personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et personnels administratifs, techniques et de service) s’établissent à 2 607 ETP, inférieures à la LFI de ‑186 ETP.


Sur l’ensemble des catégories de personnels, les entrées sont inférieures de ‑3 064 ETP aux prévisions de la LFI.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
du schéma
d'emplois
2022 sur 2022

Services régionaux

451 715,50

446 751,00

-5,00

0,00

+959,16

-2 838,64

-2 082,64

-756,00

Autres

725,00

684,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

452 440,50

447 435,00

-5,00

0,00

+959,16

-2 838,64

-2 082,64

-756,00

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2022
Réalisation

Services régionaux

-350,44

447 626,08

Autres

0,00

684,43

Total

-350,44

448 310,51

 

La rubrique « Services régionaux » regroupe les effectifs des « services déconcentrés ».

Par convention, les enseignants du second degré affectés dans des établissements scolaires qui ne font pas partie des opérateurs de l’État, sont comptabilisés parmi les effectifs en services déconcentrés.

Dans la rubrique « Autres » figurent les enseignants en réadaptation au centre national d’enseignement à distance (CNED) rémunérés par les rectorats.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Enseignement en collège

163 147,00

164 334,00

02 – Enseignement général et technologique en lycée

96 815,00

96 733,00

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

59 938,00

56 628,00

04 – Apprentissage

80,00

63,00

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

25 316,00

26 786,00

06 – Besoins éducatifs particuliers

20 000,00

18 072,00

07 – Aide à l'insertion professionnelle

725,00

653,00

08 – Information et orientation

5 256,50

3 857,00

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

1 266,00

1 212,00

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation

12 506,00

9 161,00

11 – Remplacement

16 771,00

17 176,00

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique

48 709,00

50 392,00

13 – Personnels en situations diverses

1 911,00

2 368,00

Total

452 440,50

447 435,00

Transferts en gestion

+18,00

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2021-2022

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

2 580,00

0,00

75,15

 

Le nombre d’apprentis dans le second degré pour l’année scolaire 2021-2022 est de 2 580 assistants d’éducation recrutés par les EPLE au titre de la mise en œuvre du dispositif de préprofessionnalisation sur l’année scolaire et rémunérés sur le programme 230.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2021

Prévision
LFI 2022

Exécution
2022

Rémunération d’activité

19 474 971 037

19 949 915 950

20 090 686 423

Cotisations et contributions sociales

14 238 602 516

14 403 590 838

14 511 041 249

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

11 152 215 639

11 305 892 602

11 328 381 962

    – Civils (y.c. ATI)

11 151 176 977

11 305 892 602

11 327 349 550

    – Militaires

1 038 662

 

1 032 412

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

3 086 386 877

3 097 698 236

3 182 659 286

Prestations sociales et allocations diverses

176 800 381

141 833 982

215 354 920

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

33 890 373 934

34 495 340 770

34 817 082 591

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

22 738 158 295

23 189 448 168

23 488 700 629

FdC et AdP prévus en titre 2

8 000

 

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS


Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions s’est élevé à 11 328,4 M€, dont 11 279,1 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,28 %), 48,4 M€ au titre des allocations temporaires d’invalidité (taux de 0,32 %) et 1,0 M€ au titre des pensions militaires. L’écart à la LFI correspond à une surconsommation de 22,5 M€ représentant 0,20 % des crédits inscrits à ce titre et lié pour partie à l’augmentation de la valeur du point d’indice.


PRESTATIONS SOCIALES EMPLOYEURS


Le montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) s’élève à 102,6 M€, en diminution de 33,5 M€ par rapport à 2021 où un versement technique exceptionnel à Pôle emploi avait été réalisé.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2021 retraitée

22 708,04

Exécution 2021 hors CAS Pensions

22 738,16

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2022/ 2021

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

-30,12

    – GIPA

-10,03

    – Indemnisation des jours de CET

-0,32

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

-19,77

Impact du schéma d'emplois

-73,36

EAP schéma d'emplois 2021

-55,11

Schéma d'emplois 2022

-18,24

Mesures catégorielles

228,96

Mesures générales

394,24

Rebasage de la GIPA

18,89

Variation du point de la fonction publique

370,74

Mesures bas salaires

4,62

GVT solde

127,59

GVT positif

288,60

GVT négatif

-161,00

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

-49,53

Indemnisation des jours de CET

0,47

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

-50,00

Autres variations des dépenses de personnel

152,75

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

57,47

Autres variations

95,28

Total

23 488,70

 

La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » (‑30,1 M€) correspond notamment à la dépense 2021 liée au paiement de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (‑10,0 M€), aux retenues pour faits de grèves constatées en 2021 (+18,6 M€), aux rétablissements de crédits (+34,8 M€ hors CAS pensions), aux impacts de la crise sanitaire en 2021 non soclés (‑9,1 M€), au versement d’une provision auprès de Pôle emploi (‑31,2 M€) ainsi qu’à diverses fongibilités vers le hors titre 2 (‑0,5 M€).

 

Le GVT solde s’élève à +127,6 M€ (hors CAS pensions), correspondant à 0,54 % de la masse salariale du programme. Le GVT positif (+288,6 M€ hors CAS), soit 1,22 % de la masse salariale, est compensé pour partie par le GVT négatif pour un montant de ‑161,0 M€ hors CAS, soit ‑0,69 % de la masse salariale.

 

Le schéma d’emplois impacte l’exécution 2022 pour ‑73,4 M€.

 

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » (‑49,5 M€) correspond à des atténuations de dépenses relatives aux retenues pour faits de grève constatées en 2022 (‑24,6 M€), aux rétablissements de crédits (‑36,5 M€ hors CAS pensions) ainsi qu’au versement de l’indemnité inflation (10,6 M€).

 

La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » (+152,7 M€) correspond principalement aux variations suivantes :

  • le versement en 2022 de la protection sociale complémentaire (PSC) (59,8 M€) ;

  • la prime de précarité (+22,3 M€),

  • la dépense correspondant à la 2e HSA non refusable (+19,8 M€),

  • les effets de la crise sanitaire (notamment les heures supplémentaires dédiées à l’accompagnement individualisé à la rentrée scolaire 2021 : +26,7 M€),

  • le financement durant l’année scolaire 2021-2022 d’heures supplémentaires et d’IMP au titre du Plan de relance pour augmenter le nombre de places pour la poursuite d’étude des néo-bacheliers, le CAP en 3 ans et le développement du dispositif « cordées de la réussite » (+20 M€),

  • ainsi que diverses variations des indemnités, prestations et cotisations.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1106 – Enseignants du 1er degré

34 971

43 920

55 541

30 656

38 227

48 303

1107 – Enseignants du 2nd degré

36 252

47 596

58 146

31 302

41 045

50 184

1108 – Enseignants stagiaires

28 701

28 701

28 701

24 993

24 993

24 993

1110 – Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

34 328

43 788

57 665

29 986

38 126

50 227

1111 – Personnels d'encadrement

55 095

70 960

79 785

48 373

62 151

69 801

1112 – Personnels administratif, technique et de service

35 994

41 355

41 688

31 048

35 696

36 089

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2022

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

60 401 815

140 215 947

Autres mesures de revalorisation et d'accompagnement issues du Grenelle de l'Education et de l'agenda social 2021

45 335

A

Tous corps

09-2021

8

27 326 332

40 989 498

1ere marche de la prime Grenelle d'attractivité

120 884

A

Corps enseignants

05-2021

4

33 075 483

99 226 449

Mesures statutaires

15 866 398

15 866 398

Relèvement des taux de propro

B C

Corps administratifs

01-2022

12

526 781

526 781

Revalorisation indiciaire et bonification d'ancienneté des agents dde la filière administrative

C

Corps administratifs

01-2022

12

9 209 159

9 209 159

Mise en œuvre du protocole parcours carrière et rémunération

2 317

AB

Corps enseignants

01-2022

12

6 130 458

6 130 458

Mesures indemnitaires

152 693 043

169 573 155

Autres mesures de Revalorisation et d'accompagnement issues du Grenelle de l'éducation

ABC

Tous corps

05-2022

8

16 449 280

24 673 920

Revalorisation indemnitaire des agents de la filière administrative

13 771

A B

Corps administratifs

01-2022

12

32 997 273

32 997 273

Education prioritaire : finalisation de la revalorisation de l'indemnité REP+ (part modulable)

21 000

ABC

Tous corps

01-2022

12

8 036 303

8 036 303

2eme marche de la prime Grenelle d'attractivité

226 169

A

Corps enseignants

02-2022

11

95 210 187

103 865 659

Total

228 961 256

325 655 500

 

Au total en 2022, les personnels relevant du programme 141 ont bénéficié de mesures catégorielles à hauteur de 229 M€ (hors CAS pensions).


Cette enveloppe a permis de mettre en œuvre des mesures visant à revaloriser le métier d’enseignant, en particulier l’extension en année pleine de la première marche de la prime d’attractivité au bénéficie des enseignants et assimilés en début et milieu de carrière (33 M€), le déploiement de la deuxième marche de cette prime pour relever son niveau et permettre à plus d’enseignants en milieu de carrière d’en bénéficier (95,2 M€) et l’extension en année pleine du relèvement du taux de promotion à la hors classe des corps enseignants.


Cette enveloppe a également permis d’améliorer la prise en compte de l’expérience professionnelle au moment du reclassement dans la grille des lauréats issus des 3es concours, de créer une indemnité au bénéfice des professeurs stagiaires issus des concours rénovés à la rentrée scolaire 2022 et de revaloriser les indemnités des professeurs tuteurs des assistants d’éducation en préprofessionnalisation et des étudiants bénéficiant d’un contrat en alternance pendant le master des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation.


Elle a également financé la mise en œuvre d’une revalorisation des personnels de direction, des inspecteurs d’académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des adjoints administratifs et permis de poursuivre le plan de requalification de la filière administrative du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Par ailleurs, s’agissant de la filière administrative, les agents de catégorie A et B ont bénéficié d’une revalorisation indemnitaire interministérielle significative pour converger vers les moyennes indemnitaires d’autres ministères (33 M€). Toujours dans un cadre interministériel, les agents de catégorie B et C ont bénéficié d’une hausse des taux de promotion aux grades supérieurs. Ceux de catégorie C ont également bénéficié d’une revalorisation de leur grille indiciaire et d’une bonification d’ancienneté.


La revalorisation de l’indemnité de sujétions en REP+ engagée en 2018 est par ailleurs conduite à son terme, avec l’extension en année pleine de la hausse engagée en septembre 2021 et la création d’une part modulable, pour la relever d’un montant allant jusqu’à +3 000 € nets annuels (8 M€).


Elle a enfin financé la poursuite de la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (6,1 M€).

 

 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets transversaux


Autres coûts synthétiques


L’exécution 2022 se caractérise par un taux de consommation par rapport aux crédits ouverts en LFI 2022 de 97,5 % en AE et de 96 % en CP.


Crédits pédagogiques à destination des EPLE : 45,5 M€


Les effectifs d’élèves de la rentrée scolaire 2021-2022 (métropole, DOM et COM, hors Polynésie française) s’établissant, toutes structures d’enseignement public du second degré confondues, à 4 729 027 élèves. Le ministère a consacré aux crédits pédagogiques une dépense d’environ 9,2 € par élève. Ce coût intègre l’acquisition de manuels scolaires dans les collèges et de ressources numériques. Il a pu être majoré par la mobilisation en cours d’année 2022 d’une partie des reliquats détenus par les établissements au 31 décembre 2021.


Le montant des crédits pédagogiques versé aux EPLE s’est élevé à 43 501 322 € selon la répartition suivante :


Actions

Consommation 2022 (en €)

Dont transferts directs aux EPLE (en €)

01 – Enseignement en collège

23 208 698

19 429 956

02 – Enseignement général et technologique en lycée

15 939 858

12 487 997

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

3 891 115

3 446 025

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

448 750

397 013

Autres actions (hors actions 04, 06, 07)

12 901


Total

43 501 322

35 760 991



Sur le titre 3, 1 309 178 € ont été consacrés à l’acquisition de matériels numériques et à des études.


Les transferts directs aux EPLE permettent de couvrir les dépenses pédagogiques restant à la charge de l’État, conformément au 5° de l’article L. 211-8 du code de l’éducation. Il s’agit des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et les établissements d’éducation spéciale et des documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels.


Outre l’achat de manuels scolaires, les subventions versées aux EPLE concernent notamment l’achat des carnets de correspondance destinés aux élèves de collège, le remboursement des frais de stage en entreprise (hébergement et restauration) pour les élèves sous statut scolaire des lycées professionnels, accueillis en entreprise dans le cadre de leur formation, le remboursement au centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) des droits liés à la reproduction des œuvres protégées.


Les transferts directs aux EPLE se sont élevés à 35 760 991 €, en augmentation de +3,8 M€ par rapport à 2021.

Cette augmentation est en partie dûe au financement des dispositifs d’égalité des chances, dont 1 M€ au titre des contrats locaux d’apprentissage (CLA) et des territoires éducatifs ruraux (TER).


Dans le cadre du plan numérique, le report de la gestion 2021 sur 2022 des crédits de fonds de concours en provenance du programme d’investissements d’avenir a permis de verser aux collèges publics sélectionnés 591 373 € au titre du financement des ressources numériques.


Subvention pédagogique à la Polynésie française : 5,6 M€


La Polynésie française est compétente pour l’ensemble de l’enseignement scolaire en application de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 et reçoit, à ce titre, une subvention globale de fonctionnement.

Cette subvention recouvre des crédits pédagogiques et s’apprécie hors crédits de fonctionnement. La dépense a été exécutée pour un montant de 5 576 693 €.


 Elle a été répartie de la façon suivante : 


Actions

LFI 2022 (en €)

Consommé 2022 (en €)

01 - Enseignement en collège

3 242 786

2 292 098

02 - Enseignement général et technologique en lycée

1 041 253

815 480

03 - Enseignement professionnel sous statut scolaire

964 032

1 827 232

05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée

296 095

320 396

07 - Aide à l’insertion professionnelle


0

08- Information et orientation



09 - VAE



10 - Formation des personnels enseignants et d’orientation


321 487

12 - Pilotage, administration et encadrement pédagogique



TOTAL

5 544 166

5 576 693


Le nombre d’élèves en septembre 2022 était de 22 549, soit un coût moyen par élève de 233 €.


Frais de déplacement (hors formation continue des enseignants) : 27 M€


Actions

LFI 2022 (en €)

Consommé 2022 (en €)

01 - Enseignement en collège

8 515 789

10 770 394

02 - Enseignement général et technologique en lycée

2 720 628

2 986 727

03 - Enseignement professionnel sous statut scolaire

1 314 422

830 185

04 - Apprentissage

0

311

05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée

0

0

06 - Besoins éducatifs particuliers

0

342 043

07 - Aide à l’insertion professionnelle

0

150 392

08 - Information et orientation

1 959 182

2 293 692

09 - Formation continue des adultes et VAE

0

131 179

11 - Remplacement


424

12 - Pilotage, administration et encadrement pédagogique

8 081 354

9 503 894

Total

22 591 735

27 008 819


Les frais de déplacement ont notamment pour objet d’indemniser les personnels enseignants en service partagé sur plusieurs établissements scolaires, ainsi que les personnels d’orientation et d’inspection. Ces dépenses se sont élevées à 27 008 819 € et concernent les actions suivantes.


Les services partagés, notamment en collège, ont une incidence sur les consommations des actions 01, 02, 03 et 05 (14 587 307 € contre 12 666 743 € ouverts en LFI).


Le nombre d’enseignants en services partagés est estimé à 12 500 personnels, chiffre stable par rapport à 2021.


Les dépenses imputées sur les actions 08 et 12 correspondent à des frais de déplacement de personnels exerçant des missions itinérantes (personnels d’orientation et d’inspection) et s’élèvent à 11 797 586 € sont en hausse de 28 % par rapport à 2021


Les dépenses imputées sur les autres actions concernent des missions ponctuelles qui ont fait l’objet de remboursement auprès des personnels.


En 2022, le montant des dépenses de frais de déplacement ont augmenté de 25 % par rapport à 2021. Cette évolution s’explique par un retour progressif à la normale après la crise sanitaire et le déploiement de l’évaluation des établissements, ainsi que par la revalorisation de l’indemnité kilométrique mise en place en mars 2022 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

147 398 771

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

148 256 051

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

111 077 638

 

CP consommés en 2022
(P2)

109 636 816

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

1 454 527

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

36 321 134

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

108 182 289

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

1 454 527

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

1 454 528



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

1 454 527



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

1

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

111 077 638



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

108 182 289



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

2 895 349

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

2 895 350

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

2 895 350


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

0

 

L’essentiel de la consommation de ce programme s’effectue en AE=CP. Néanmoins, des engagements tardifs sont intervenus en fin de gestion notamment relatifs aux crédits pédagogiques et à la formation. Cela se traduit par un différentiel de la consommation en AE et en CP dont le volume est difficilement prévisible mais reste marginal.

 

Justification par action

ACTION

01 – Enseignement en collège

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Enseignement en collège

12 189 597 610
12 519 884 346

31 179 400
38 288 270

12 220 777 010
12 558 172 616

12 189 597 610
12 519 884 346

31 179 400
38 330 348

12 220 777 010
12 558 214 694

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

12 189 597 610

12 519 884 346

12 189 597 610

12 519 884 346

Rémunérations d’activité

7 089 773 289

7 157 066 940

7 089 773 289

7 157 066 940

Cotisations et contributions sociales

5 085 385 260

5 319 931 434

5 085 385 260

5 319 931 434

Prestations sociales et allocations diverses

14 439 061

42 885 973

14 439 061

42 885 973

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

9 315 789

11 875 932

9 315 789

11 917 945

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

9 315 789

11 855 932

9 315 789

11 897 945

Subventions pour charges de service public

 

20 000

 

20 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

21 863 611

26 412 337

21 863 611

26 412 403

Transferts aux entreprises

 

398 832

 

398 832

Transferts aux collectivités territoriales

20 998 408

21 730 458

20 998 408

21 730 804

Transferts aux autres collectivités

865 203

4 283 048

865 203

4 282 768

Total

12 220 777 010

12 558 172 616

12 220 777 010

12 558 214 694

 

L’exécution 2022 s’élève à 38 288 270 € en AE et 38 330 348 € en CP en hors-titre 2 dont 764 833 € en AE et 771 805 € en CP au titre des fonds de concours et attributions de produits.


Les montants ci-après sont en crédits de paiement.


dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 11 855 952 € en AE et 11 897 945 € en CP.


Frais de déplacement : 10 774 053 en AE et 10 770 394 € en CP € (cf. coûts synthétiques transversaux).


Les autres dépenses de fonctionnement, soit 1 127 551 €, correspondent à des dépenses dans le domaine du numérique (micro-ordinateurs, serveurs, logiciels, maintenance) et à diverses prestations de services et d’études.


Par ailleurs, une subvention pour charge de service public a été versée pour un montant de 20 000 € à l’université de Paris pour le développement de recherches et de dispositifs en ligne menés par le Centre international de formation et d’outils à destination des maîtres (CIFODEM) dans les domaines de la maîtrise du langage, de l’apprentissage de la lecture et des mathématiques au collège.


dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 26 412 337 € en AE et 26 412 403 € en CP et correspondent :

  • à la subvention versée aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 19 429 956 € ;

  • à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 2 292 098 € pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement général et technologique au collège ;

  • des subventions ont été versées à hauteur de 2 921 560 € à des associations, à des établissements publics et à des GIP qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques ;

  • à la prise en charge d’agents du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse détachés auprès de l’Institut de France à hauteur de 860 131 €, conformément aux dispositions de la convention triennale entre l’institut de France et le MENJ du 22 novembre 2022 ;

  • aux transferts aux autres collectivités recouvrent les droits d’auteur pour 607 826 € (bien que concernant l’ensemble des enseignements du second degré, cette dépense est imputée sur une seule action par convention) ;

  • à la prise en charge par le MENJ de dépenses de masse salariale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) conformément aux dispositions de la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière entre l’État et cet établissement, relative au programme d’investissements d’avenir (PIA) du 14 janvier 2015 pour un montant de 300 832 €.

 

ACTION

02 – Enseignement général et technologique en lycée

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Enseignement général et technologique en lycée

7 648 126 549
9 442 370 065

16 771 711
20 871 173

7 664 898 260
9 463 241 238

7 648 126 549
9 442 370 065

16 771 711
20 740 946

7 664 898 260
9 463 111 011

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

7 648 126 549

9 442 370 065

7 648 126 549

9 442 370 065

Rémunérations d’activité

4 434 503 442

5 387 440 064

4 434 503 442

5 387 440 064

Cotisations et contributions sociales

3 201 534 149

4 024 166 295

3 201 534 149

4 024 166 295

Prestations sociales et allocations diverses

12 088 958

30 763 705

12 088 958

30 763 705

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

3 725 786

5 212 673

3 725 786

5 038 363

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 725 786

4 215 606

3 725 786

4 041 296

Subventions pour charges de service public

 

997 067

 

997 067

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

12 876

 

12 876

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

12 876

 

12 876

Titre 6 : Dépenses d’intervention

13 045 925

15 645 624

13 045 925

15 689 707

Transferts aux collectivités territoriales

12 875 804

13 284 894

12 875 804

13 336 477

Transferts aux autres collectivités

170 121

2 360 730

170 121

2 353 230

Total

7 664 898 260

9 463 241 238

7 664 898 260

9 463 111 011

 

L’exécution 2022 s’élève à 20 871 173 € en AE et 20 740 946 € en CP en hors-titre 2 dont 433 762 € en AE et 435 383 € en CP au titre des fonds de concours.

 

Les montants ci-après sont en crédits de paiement.

 

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 5 212 673 € en AE et 5 038 363 € en CP.

Frais de déplacement : 2 986 727 € en AE et 2 986 727 € en CP (cf. coûts synthétiques transversaux).

 

Les autres dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2 051 636 € et correspondent notamment à :

  • des dépenses pédagogiques (achats de micro-ordinateurs, serveurs et maintenance de matériels informatiques) à hauteur de 602 910 € et aux dépenses relatives à la certification en anglais et en espagnol pour un montant de 451 625 € ;

  • à des subventions à divers établissements pour un montant de 514 930 € ;

  • à des subventions pour charges de service public versés au Centre national d’enseignement à distance pour un montant total de 382 137 € ;

  • à des subventions aux instituts d’études politiques pour un montant total de 100 000 €.

 

dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 16 645 624 € en AE 15 689 707 € en CP. Elles correspondent principalement :

  • aux transferts directs aux EPLE à hauteur de 12 487 997 € ;

  • à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 815 480 € pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement général et technologique en lycée.

 

Les transferts aux autres collectivités correspondent à des subventions versées à des associations, à des établissements publics et à des GIP.

 

ACTION

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

4 625 573 766
3 925 498 389

8 683 562
6 540 565

4 634 257 328
3 932 038 954

4 625 573 766
3 925 498 389

8 683 562
6 548 531

4 634 257 328
3 932 046 920

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

4 625 573 766

3 925 498 389

4 625 573 766

3 925 498 389

Rémunérations d’activité

2 680 135 186

2 276 365 101

2 680 135 186

2 276 365 101

Cotisations et contributions sociales

1 941 203 416

1 637 030 823

1 941 203 416

1 637 030 823

Prestations sociales et allocations diverses

4 235 164

12 102 465

4 235 164

12 102 465

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 482 422

1 208 688

1 482 422

1 217 870

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 482 422

1 226 277

1 482 422

1 217 870

Subventions pour charges de service public

 

-17 589

 

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

7 201 140

5 331 877

7 201 140

5 330 661

Transferts aux entreprises

 

7 590

 

7 590

Transferts aux collectivités territoriales

7 132 085

5 273 198

7 132 085

5 273 256

Transferts aux autres collectivités

69 055

51 089

69 055

49 815

Total

4 634 257 328

3 932 038 954

4 634 257 328

3 932 046 920

 

L’exécution 2022 s’élève à 6 540 565 € en AE et 6 548 531 € en CP en hors-titre 2 dont 70 226 € en AE et 70 363 € en CP au titre des fonds de concours.


Les montants ci-après sont en crédits de paiement.


dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 208 688 € en AE et 1 217 870 € en CP.


Frais de déplacement : 830 185 € en AE=CP (cf. coûts synthétiques transversaux).


Les autres dépenses de fonctionnement s’élèvent à 387 685 € et correspondent à l’achat et à la maintenance de matériel informatique ainsi qu’à des marchés et conventions d’études.


dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 5 331 877 € en AE 5 330 661 € en CP et correspondent principalement :

  • aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques pour un montant de 3 446 025 € ;

  • à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 1 827 231 € pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement professionnel sous statut scolaire.


Les autres dépenses d’intervention s’élèvent à 57 405 € correspondent à des subventions versées à des associations et à des GIP qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.

 

ACTION

04 – Apprentissage

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Apprentissage

6 692 328
3 170 121

623 513
275 771

7 315 841
3 445 892

6 692 328
3 170 121

623 513
275 771

7 315 841
3 445 892

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

6 692 328

3 170 121

6 692 328

3 170 121

Rémunérations d’activité

3 857 951

1 836 199

3 857 951

1 836 199

Cotisations et contributions sociales

2 813 845

1 328 250

2 813 845

1 328 250

Prestations sociales et allocations diverses

20 532

5 672

20 532

5 672

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

311

 

311

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

311

 

311

Titre 6 : Dépenses d’intervention

623 513

275 460

623 513

275 460

Transferts aux collectivités territoriales

556 553

 

556 553

 

Transferts aux autres collectivités

66 960

275 460

66 960

275 460

Total

7 315 841

3 445 892

7 315 841

3 445 892

 

 L’exécution 2022 s’élève à 275 771 € en AE=CP en hors-titre 2.

 

dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 311 € en AE=CP (cf. coûts synthétiques transversaux).

 

dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 275 460 € en AE=CP.

La consommation correspond pour l’essentiel à des subventions versées à des GIP, à des opérateurs et à des subventions versées à des associations.

 

ACTION

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

2 228 012 708
1 261 169 012

6 021 166
767 371

2 234 033 874
1 261 936 383

2 228 012 708
1 261 169 012

6 021 166
769 147

2 234 033 874
1 261 938 159

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

2 228 012 708

1 261 169 012

2 228 012 708

1 261 169 012

Rémunérations d’activité

1 297 047 541

753 991 123

1 297 047 541

753 991 123

Cotisations et contributions sociales

929 150 576

503 974 002

929 150 576

503 974 002

Prestations sociales et allocations diverses

1 814 591

3 203 886

1 814 591

3 203 886

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

2 736

 

4 512

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

2 736

 

4 512

Titre 6 : Dépenses d’intervention

6 021 166

764 635

6 021 166

764 635

Transferts aux collectivités territoriales

5 988 520

717 410

5 988 520

717 410

Transferts aux autres collectivités

32 646

47 225

32 646

47 225

Total

2 234 033 874

1 261 936 383

2 234 033 874

1 261 938 159

 

L’exécution 2022 s’élève à 767 371 € en AE et 769 147 € en CP en hors-titre 2.

 

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2 736 € en AE et 4 512 € en CP et correspondent à diverses dépenses pédagogiques.

 

dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 764 635 € en AE=CP et correspondent principalement :

  • aux transferts directs aux EPLE pour un montant de 397 013 € ;

  • à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 320 397 € pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement post-baccalauréat en lycée.

 

Les autres dépenses d’intervention correspondent à des subventions versées pour un montant de 47 225 €.

 

ACTION

06 – Besoins éducatifs particuliers

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Besoins éducatifs particuliers

1 338 425 776
967 632 087

5 710 419
1 876 373

1 344 136 195
969 508 460

1 338 425 776
967 632 087

5 710 419
1 870 715

1 344 136 195
969 502 802

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 338 425 776

967 632 087

1 338 425 776

967 632 087

Rémunérations d’activité

788 599 378

558 956 037

788 599 378

558 956 037

Cotisations et contributions sociales

548 924 926

406 015 670

548 924 926

406 015 670

Prestations sociales et allocations diverses

901 472

2 660 380

901 472

2 660 380

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

481 346

 

475 688

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

438 276

 

432 618

Subventions pour charges de service public

 

43 070

 

43 070

Titre 6 : Dépenses d’intervention

5 710 419

1 395 027

5 710 419

1 395 027

Transferts aux collectivités territoriales

2 913 192

617 794

2 913 192

617 794

Transferts aux autres collectivités

2 797 227

777 233

2 797 227

777 233

Total

1 344 136 195

969 508 460

1 344 136 195

969 502 802

 

L’exécution 2022 s’élève à 1 876 373 € en AE et 1 870 715 € en CP en hors-titre 2 dont 2 119 € en AE=CP au titre des fonds de concours.

 

 

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 876 373 € en AE et 1 870 715 € en CP. Elles correspondent principalement aux :

 

Frais de déplacement : 342 271 € en AE et 342 043 € en CP (cf. coûts synthétiques transversaux).

 

Les autres dépenses de fonctionnement s’élèvent à 133 645 € et correspondent à diverses dépenses pédagogiques.

 

dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 1 395 027 € en AE=CP et correspondent aux crédits consacrés aux besoins éducatifs dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés scolaires (dispositifs relais, SEGPA et EREA), de l’intégration des primo arrivants, de la scolarisation des élèves malades ou handicapés et de l’enseignement à l’extérieur de l’EPLE. Dans le détail, ont été versés :

  • 701 033 € à des associations ;

  • 617 794 € aux EPLE ;

  • 76 200 € à des GIP.

Concernant les dispositifs relais, près de 397 dispositifs relais (259 classes, 131 ateliers et 7 internats tremplins) ont été mis à la disposition des élèves au cours de l’année 2021 - 2022. Près de 7 000 élèves ont bénéficié de ces dispositifs.

Le niveau de consommation de crédits constaté sur la seule action 06 ne reflète pas la réalité des moyens effectivement consacrés à l’ensemble de ces dispositifs, la dépense liée aux classes relais et aux SEGPA étant en grande partie intégrée à l’enveloppe globalisée versée aux établissements supports, notamment sur l’action 01 « Enseignement en collège ».

 

ACTION

07 – Aide à l'insertion professionnelle

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Aide à l'insertion professionnelle

53 363 801
44 640 233

5 459 830
3 494 223

58 823 631
48 134 456

53 363 801
44 640 233

5 459 830
3 488 114

58 823 631
48 128 347

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

53 363 801

44 640 233

53 363 801

44 640 233

Rémunérations d’activité

30 761 952

29 643 726

30 761 952

29 643 726

Cotisations et contributions sociales

22 437 533

14 830 076

22 437 533

14 830 076

Prestations sociales et allocations diverses

164 316

166 430

164 316

166 430

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

162 890

 

156 781

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

162 890

 

156 781

Titre 6 : Dépenses d’intervention

5 459 830

3 331 333

5 459 830

3 331 333

Transferts aux collectivités territoriales

1 237 588

865 867

1 237 588

865 867

Transferts aux autres collectivités

4 222 242

2 465 467

4 222 242

2 465 467

Total

58 823 631

48 134 456

58 823 631

48 128 347

 

L’exécution 2022 s’élève à 3 494 223 € en AE et 3 488 114 € en CP en hors-titre 2 dont 20 727 € en AE=CP au titre des fonds de concours.

 

 

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 162 890 € en AE et 156 781 € en CP.

 

Frais de déplacement : 151 657 € en AE et 150 392 € en CP (cf. coûts synthétiques transversaux).

 

Les autres dépenses de fonctionnement s’élèvent à 11 233 € en AE et 6 390 € en CP et correspondent à diverses dépenses pédagogiques.

dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 3 331 334 € en AE=CP. Elles correspondent aux dépenses suivantes :

 

Mission de lutte contre le décrochage scolaire :

Les dépenses réalisées au titre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire se sont élevées à 1 531 334 €.

Elles ont été réparties ainsi qu’il suit :

– 865 867 € correspondent à des transferts aux EPLE pour ce qui concerne les dépenses liées à l’insertion professionnelle ;

– 665 467 € au bénéfice d’organismes divers dont des groupements d’intérêt public.

 

Ingénieurs pour l’école :

Le dispositif « Ingénieurs pour l’école » (IPE) a bénéficié d’une subvention de 1 800 000 €. Ce dispositif, cofinancé par l’État et par des entreprises publiques et privées, a pour objet de permettre à des élèves de bénéficier de l’expérience professionnelle apportée par des ingénieurs et cadres d’entreprises. Il permet également à des enseignants de bénéficier d’une ouverture sur le monde de l’entreprise. Le montant versé correspond à celui prévu en LFI 2022. 

 

ACTION

08 – Information et orientation

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

08 – Information et orientation

337 622 040
281 883 678

1 959 182
2 294 652

339 581 222
284 178 331

337 622 040
281 883 678

1 959 182
2 293 692

339 581 222
284 177 370

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

337 622 040

281 883 678

337 622 040

281 883 678

Rémunérations d’activité

195 596 349

160 287 446

195 596 349

160 287 446

Cotisations et contributions sociales

141 000 093

120 449 020

141 000 093

120 449 020

Prestations sociales et allocations diverses

1 025 598

1 147 213

1 025 598

1 147 213

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 959 182

2 285 139

1 959 182

2 284 179

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 959 182

2 285 139

1 959 182

2 284 179

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

9 513

 

9 513

Transferts aux collectivités territoriales

 

9 513

 

9 513

Total

339 581 222

284 178 331

339 581 222

284 177 370

 

L’exécution 2022 s’élève à 2 294 652 € en AE et 2 293 692 € en CP en hors-titre 2.


Dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 2 285 139 en AE et 2 293 692 € en CP dont 9 513 € en titre 6 au bénéfice de la Polynésie française (cf. coûts synthétiques transversaux).

 

ACTION

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

128 446 008
84 278 247

2 500 000
2 644 100

130 946 008
86 922 346

128 446 008
84 278 247

2 500 000
2 600 453

130 946 008
86 878 700

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

128 446 008

84 278 247

128 446 008

84 278 247

Rémunérations d’activité

74 786 331

54 758 800

74 786 331

54 758 800

Cotisations et contributions sociales

53 270 000

29 331 289

53 270 000

29 331 289

Prestations sociales et allocations diverses

389 677

188 158

389 677

188 158

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

134 695

 

133 048

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

134 695

 

133 048

Titre 6 : Dépenses d’intervention

2 500 000

2 621 905

2 500 000

2 579 905

Transferts aux collectivités territoriales

 

10 000

 

10 000

Transferts aux autres collectivités

2 500 000

2 611 905

2 500 000

2 569 905

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

-112 500

 

-112 500

Prêts et avances

 

-112 500

 

-112 500

Total

130 946 008

86 922 346

130 946 008

86 878 700

 

L’exécution 2022 s’élève à 2 644 100 € en AE et 2 600 453 € en CP en hors-titre 2. Elle s’élève à 2 804 € en AE et 824 € en CP au titre du fonds de concours n° 1-2-00261 « Participations diverses dans le domaine de l’éducation ».

 

 

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 134 695 € en AE et 133 048 € en CP.

 

Frais de déplacement : 131 014 € en AE et 131 179 € en CP (cf. coûts synthétiques transversaux).

 

Par ailleurs, 3 681 € en AE et 1 869 € en CP ont été consacrés à des dépenses de formation.

 

dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 2 621 905 € en AE et 2 579 905 € en CP. Elles se répartissent entre les dispositifs suivants :

‑1 634 369 € au titre de la validation des acquis de l’expérience dont 1 M€ au titre du financement de l’organisation de l’examen dénommé « concours un des meilleurs ouvriers de France »;

‑945 536 € au titre de la formation continue des adultes. Il s’agit essentiellement des subventions versées aux GIP et des charges de fonctionnement indirect versées aux GIP Formation continue-Insertion professionnelle (FCIP).

 

dépenses d’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Une avance de trésorerie remboursable a été accordée à des GRETA fragilisés par la crise sanitaire.

La somme de 112 500 € correspond au remboursement de l’avance consentie aux GRETA de l’académie de Guyane.

 

ACTION

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation

669 057 139
394 098 015

27 648 039
24 463 883

696 705 178
418 561 898

669 057 139
394 098 015

27 648 039
23 173 121

696 705 178
417 271 137

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

669 057 139

394 098 015

669 057 139

394 098 015

Rémunérations d’activité

351 497 301

221 420 655

351 497 301

221 420 655

Cotisations et contributions sociales

316 667 174

170 198 878

316 667 174

170 198 878

Prestations sociales et allocations diverses

892 664

2 478 482

892 664

2 478 482

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

27 648 039

22 907 424

27 648 039

21 628 963

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

27 648 039

22 758 424

27 648 039

21 407 963

Subventions pour charges de service public

 

149 000

 

221 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

1 556 459

 

1 544 159

Transferts aux collectivités territoriales

 

544 659

 

532 359

Transferts aux autres collectivités

 

1 011 800

 

1 011 800

Total

696 705 178

418 561 898

696 705 178

417 271 137

 

L’exécution 2022 s’élève à 24 463 883 € en AE et 23 173 122 € en CP en hors-titre 2 dont 300 790 € en AE et 290 738 € en CP au titre des fonds de concours et attributions de produits.



dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 22 907 424 € en AE et 21 628 963 € en CP. Elles comprennent principalement :

  • des subventions pour charges de service public pour un montant de 149 000 € en AE et 221 000 € en CP. Ces subventions ont été versées à des opérateurs extérieurs à la mission « enseignement scolaire » mais concourant à des actions du programme dans le domaine de la formation, notamment :

  • 75 000 € ont été versés aux ENS de Paris, Cachan et Lyon ;

  • 50 000 € ont été versés à l’École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI). :

  • les frais de déplacement (10 402 984 €) ;

  • les gratifications des stagiaires en master de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (5 562 126 €) ;

  • les frais de stage (3 870 895 €) ;

  • les prestations de services (1 272 299 €) ;

  • les fournitures et consommables (297 637 €).


dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 1 556 459 € en AE et 1 544 159 € en CP. Elles correspondent principalement à :

  • à des subventions versées aux EPLE ainsi qu’à des associations, des établissements publics, et des GIP intervenant au titre de la formation pour un montant de 689 952 € en AE=CP ;

  • une subvention versée en faveur de la Polynésie française pour un montant de 321 487 € en AE=CP.

 

ACTION

11 – Remplacement

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

11 – Remplacement

1 523 520 793
1 741 832 543

 
424

1 523 520 793
1 741 832 967

1 523 520 793
1 741 832 543

 
424

1 523 520 793
1 741 832 967

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 523 520 793

1 741 832 543

1 523 520 793

1 741 832 543

Rémunérations d’activité

899 071 890

1 077 085 206

899 071 890

1 077 085 206

Cotisations et contributions sociales

523 384 491

559 243 741

523 384 491

559 243 741

Prestations sociales et allocations diverses

101 064 412

105 503 596

101 064 412

105 503 596

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

424

 

424

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

424

 

424

Total

1 523 520 793

1 741 832 967

1 523 520 793

1 741 832 967

 

L’exécution 2022 s’élève à 424 € en AE=CP en hors-titre 2.


 

ACTION

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique

3 648 434 347
3 969 400 691

8 331 354
9 560 833

3 656 765 701
3 978 961 524

3 648 434 347
3 969 400 691

8 331 354
9 545 553

3 656 765 701
3 978 946 244

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

3 648 434 347

3 969 400 691

3 648 434 347

3 969 400 691

Rémunérations d’activité

2 048 802 913

2 310 965 847

2 048 802 913

2 310 965 847

Cotisations et contributions sociales

1 595 005 879

1 645 041 105

1 595 005 879

1 645 041 105

Prestations sociales et allocations diverses

4 625 555

13 393 739

4 625 555

13 393 739

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

8 331 354

9 545 761

8 331 354

9 530 481

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 331 354

9 545 761

8 331 354

9 530 481

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

15 072

 

15 072

Transferts aux collectivités territoriales

 

15 072

 

15 072

Total

3 656 765 701

3 978 961 524

3 656 765 701

3 978 946 244

 

L’exécution 2022 s’élève à 9 560 833 € en AE et 9 545 553 € en CP en hors-titre 2 dont 61 365 € en AE et 54 921 € en CP au titre des fonds de concours.

Ces crédits ont été imputés en titre 3 à plus de 99,8 %.

 

Les frais de déplacement représentent 9 512 555 € en AE et 9 503 894 € en CP (dont 15 072 € en AE=CP imputés en titre 6).

Les autres dépenses de fonctionnement s’élèvent à 41 659 €.

 

ACTION

13 – Personnels en situations diverses

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

13 – Personnels en situations diverses

98 475 905
181 225 165

 
 

98 475 905
181 225 165

98 475 905
181 225 165

 
 

98 475 905
181 225 165

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

98 475 905

181 225 165

98 475 905

181 225 165

Rémunérations d’activité

55 490 427

100 869 279

55 490 427

100 869 279

Cotisations et contributions sociales

42 813 496

79 500 667

42 813 496

79 500 667

Prestations sociales et allocations diverses

171 982

855 220

171 982

855 220

Total

98 475 905

181 225 165

98 475 905

181 225 165

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185)

 

 

 

 

550 000

550 000

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

550 000

550 000

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P361)

4 000

4 000

 

 

4 000

4 000

Transferts

4 000

4 000

 

 

4 000

4 000

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144)

 

 

 

 

83 000

83 000

Transferts

 

 

 

 

83 000

83 000

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle (P361)

50 000

50 000

 

 

50 000

50 000

Subventions pour charges de service public

50 000

50 000

 

 

50 000

50 000

FEI – France éducation international (P214)

 

 

 

 

280 000

280 000

Transferts

 

 

 

 

280 000

280 000

CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214)

2 607 467

2 607 467

 

 

382 137

382 137

Subventions pour charges de service public

2 599 467

2 599 467

 

 

382 137

382 137

Transferts

8 000

8 000

 

 

 

 

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions (P214)

2 250

2 250

 

 

 

 

Transferts

2 250

2 250

 

 

 

 

Réseau Canopé (P214)

429 644

429 644

 

 

134 851

134 851

Subventions pour charges de service public

400 000

400 000

 

 

 

 

Transferts

29 644

29 644

 

 

134 851

134 851

ENA - Ecole nationale d'administration (P148)

 

 

 

 

1 500

1 500

Transferts

 

 

 

 

1 500

1 500

IRA - Instituts régionaux d'administration (P148)

 

 

 

 

5 500

5 500

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

5 500

5 500

Universités et assimilés (P150)

510 929

422 929

 

 

539 480

611 480

Subventions pour charges de service public

132 000

44 000

 

 

46 500

118 500

Transferts

378 929

378 929

 

 

492 980

492 980

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

2 500

2 500

 

 

49 100

49 100

Transferts

2 500

2 500

 

 

49 100

49 100

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

188 210

208 210

 

 

223 833

223 833

Subventions pour charges de service public

175 000

175 000

 

 

175 000

175 000

Transferts

13 210

33 210

 

 

48 833

48 833

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

 

 

 

 

79 379

79 379

Transferts

 

 

 

 

79 379

79 379

Groupe Mines Télécom (P192)

 

 

 

 

5 500

5 500

Transferts

 

 

 

 

5 500

5 500

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile (P613)

 

 

 

 

1 000

1 000

Transferts

 

 

 

 

1 000

1 000

Total

3 795 000

3 727 000

 

 

2 389 281

2 461 281

Total des subventions pour charges de service public

3 356 467

3 268 467

 

 

1 209 137

1 281 137

Total des transferts

438 533

458 533

 

 

1 180 144

1 180 144