OBJECTIF
1 – Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants |
INDICATEUR
1.1 – Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - total | % | Sans objet | 81,1 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP+ | % | Sans objet | 62,5 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP | % | Sans objet | 72,2 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - hors REP+/REP | % | Sans objet | 83,8 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - total | % | Sans objet | 73,8 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - REP+ | % | Sans objet | 49,8 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - REP | % | Sans objet | 59,8 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - hors REP+/REP | % | Sans objet | 77,7 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ – DEPP
Champ : élèves de 6e des établissements de l’enseignement public dépendant du MENJ en France métropolitaine + DROM hors Mayotte
Mode de calcul :
L’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du nouveau socle commun » se fonde sur une évaluation triennale réalisée à la fin de chaque cycle (CE2 en 2017 et 2020, 6e en 2018 et 2021, 3e en 2019 et 2022). L’indicateur relatif à l’évaluation de 6e, renseigné au RAP 2018 et 2021, le sera à nouveau au RAP 2024. Cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, 6e) qui concrétise la continuité école-collège.
Limitée au domaine 1 du socle, cette évaluation porte sur deux composantes de ce domaine : « Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ».
Chaque évaluation au niveau national se décline sur quatre secteurs : total public, REP+*, REP* et hors REP+*/REP*.
L’échantillon national constitué de 15 000 élèves permet de rendre les intervalles de confiance négligeables.
Les quatre sous-indicateurs qui indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit (domaine 1) » sont calculés de la manière suivante : nombre d’élèves qui maîtrisent la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » x 100 / nombre total d’élèves de 6e ayant participé à l’évaluation.
Les quatre sous-indicateurs qui indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) » sont calculés de la manière suivante : nombre d’élèves qui maîtrisent la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques » x 100 / nombre total d’élèves de 6e ayant participé à l’évaluation.
*REP+ et REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés et réseaux de l’éducation prioritaire.
INDICATEUR
1.2 – Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - total | % | Sans objet | Sans objet | 87 | 86,4 | Sans objet |
Comprendre, s'exprimer en langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP+ | % | Sans objet | Sans objet | 70 | 70,5 | Sans objet |
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP | % | Sans objet | Sans objet | 79 | 75,5 | Sans objet |
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - hors REP+/REP | % | Sans objet | Sans objet | 90 | 87,3 | Sans objet |
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - total | % | Sans objet | Sans objet | 75 | 75,2 | Sans objet |
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - en REP+ | % | Sans objet | Sans objet | 60 | 51,6 | Sans objet |
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - en REP | % | Sans objet | Sans objet | 66 | 60,8 | Sans objet |
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - hors REP+/REP | % | Sans objet | Sans objet | 77 | 75,8 | Sans objet |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ – DEPP
Champ : élèves de 3e des établissements de l’enseignement public dépendant du MENJ en France métropolitaine + DROM hors Mayotte
Mode de calcul :
L’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du nouveau socle commun » se fonde sur une évaluation triennale réalisée à la fin de chaque cycle (CE2 en 2017 et 2020, 6e en 2018 et 2021, 3e en 2019 et 2022). Les résultats de l’évaluation conduite en fin de 3e en sont restitués dans le tableau ci-dessus.
L’évaluation se fonde sur un protocole d’épreuves standardisées numériques, réalisées auprès d’un échantillon représentatif d’élèves de 3e de collèges publics, pour chaque type d’établissement (public hors éducation prioritaire, REP+, REP).
Limitée au domaine 1 du socle, cette évaluation porte sur deux composantes de ce domaine : « Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ».
Chaque évaluation au niveau national se décline sur quatre secteurs : total public, REP+*, REP* et hors REP+*/REP*.
Les quatre sous-indicateurs qui indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit (domaine 1) » sont calculés de la manière suivante : nombre d’élèves qui maîtrisent la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » x 100 / nombre total d’élèves de 3e ayant participé à l’évaluation.
Les quatre sous-indicateurs qui indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) » sont calculés de la manière suivante : nombre d’élèves qui maîtrisent la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques » x 100 / nombre total d’élèves de 3e ayant participé à l’évaluation.
*REP+ et REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés et réseaux de l’éducation prioritaire.
INDICATEUR
1.3 – Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
écart entre REP+ et hors EP | écart entre taux | -7,3 | -10,3 | -8 | -9,9 | -8,5 |
écart entre REP et hors EP | écart entre taux | -5,2 | -6,7 | -4,5 | -7,4 | -5 |
Pour information : taux de réussite au DNB en REP+ | % | 82,7 | 77,5 | Sans objet | 77,5 | Sans objet |
Pour information : taux de réussite au DNB en REP | % | 84,7 | 81,1 | Sans objet | 79,9 | Sans objet |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ–DEPP
Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM
Mode de calcul :
Cet indicateur doit permettre, sous réserve d’être attentif aux conditions de comparabilité, liées notamment aux caractéristiques sociales des publics concernés, d’analyser l’ampleur et l’évolution des écarts entre les résultats au diplôme national du brevet (DNB) des élèves scolarisés en éducation prioritaire et les résultats des élèves des collèges publics hors éducation prioritaire (« hors EP* »).
L’indicateur est fondé sur les deux écarts « a – c » et « b – c », avec :
a : (Nombre d’admis au DNB dans les établissements REP+*) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements REP+) x 100 ;
b : (Nombre d’admis au DNB dans les établissements REP*) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements REP) x 100 ;
c : (Nombre d’admis au DNB dans les établissements hors EP) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements hors EP) x 100.
*REP+ et REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.
*EP : éducation prioritaire.
INDICATEUR
1.4 – Mixité des filles et des garçons en terminale
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Proportion de filles en terminale STI2D | % | 8,1 | 8,6 | 13 | 8,8 | 13 |
Proportion de garçons en terminale ST2S | % | 14 | 15,1 | 16 | 15,3 | 17 |
Proportion de filles en terminale professionnelle des spécialités de production | % | 12,3 | 12,5 | 15 | 12,9 | 14 |
Proportion de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales | % | 9,3 | 9,4 | 12 | 9,9 | 12 |
Proportion de filles ayant choisi la spécialité Mathématiques en terminale générale | % | 41,9 | 39,8 | 33 | 40,6 | 44 |
Proportion de garçons ayant choisi la spécialité Histoire-géographie-géopolitique-sciences politiques en terminale générale | % | 37,6 | 37,9 | 26 | 37,9 | 40 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ–DEPP
Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM
Mode de calcul :
Pour les premier et troisième sous-indicateurs, il s’agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales visées * 100, et les effectifs totaux de ces classes. Symétriquement, pour les deuxième et quatrième sous-indicateurs, il s’agit du rapport entre le nombre de garçons inscrits dans les classes terminales visées * 100, et les effectifs totaux de ces classes. Pour le sixième sous-indicateur, il s’agit du rapport entre le nombre de garçons ayant choisi la spécialité indiquée (parmi les deux choix à effectuer) et l’effectif total d’élèves de terminale générale ayant choisi cette spécialité.
Pour le cinquième sous-indicateur, il s’agit du rapport entre le nombre de filles ayant choisi la spécialité indiquée (parmi les deux choix à effectuer) et l’effectif total d’élèves de terminale générale ayant choisi cette spécialité. Symétriquement, pour les sixième sous-indicateur, il s’agit du rapport entre le nombre de garçons ayant choisi la spécialité indiquée (parmi les deux choix à effectuer) et l’effectif total d’élèves de terminale générale ayant choisi cette spécialité
STI2D : sciences et technologies de l’industrie et du développement durable.
ST2S : sciences et technologies de la santé et du social.
INDICATEUR
1.5 – Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'accès à un bac général ou technologique des élèves de 2nde GT | % | 92,4 | 91,6 | 93,5 | 89 | 92 |
Taux d'accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP par la voie scolaire | % | 81,4 | 71,1 | 77 | Non connu | 75 |
Taux d'accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP par l'apprentissage | % | 64,2 | 64,2** | 65 | Non connu | 64 |
Taux d'accès au baccalauréat des élèves de seconde professionnelle par la voie scolaire | % | 76,4 | 67,6 | 74 | 63,8 | 72 |
Taux d'accès au baccalauréat des élèves de seconde professionnelle par l'apprentissage | % | 41,6 | 49*** | Non déterminé | Non connu | 44 |
Taux d'accès au BTS des élèves de première année de BTS par la voie scolaire | % | 77,6 | 76,2 | 76 | Non connu | 76,5 |
Taux d'accès au BTS des élèves de première année de BTS par l'apprentissage | % | 74 | 76,8* | 73 | Non connu | 70 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ–DEPP
Champ : établissements du second degré public et privé dépendant du MENJ, France métropolitaine + DROM
Mode de calcul :
Taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde générale ou technologique (GT)
Cet indicateur mesure la capacité des lycées d’enseignement général et technologique à conduire leurs élèves de seconde jusqu’à l’obtention du baccalauréat, même au prix d’un éventuel redoublement.
Il ne s’agit pas du taux d’accès au baccalauréat d’une promotion d’élèves de seconde, mais d’un taux d’accès transversal, produit des taux d’accès de seconde en première, de première en terminale et de terminale au baccalauréat, pour l’année scolaire considérée.
Taux d’accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de première année des cycles de formation correspondants
Les sous-indicateurs (CAP, baccalauréat professionnel et BTS) sont calculés selon le même principe. Ils mesurent la capacité des lycées et des centres de formation d’apprentis (CFA) à conduire leurs élèves et apprentis tout au long d’un cycle de formation au CAP, au baccalauréat professionnel ou au BTS, jusqu’à l’obtention du diplôme.
Il ne s’agit pas du taux d’accès au diplôme d’une cohorte réelle d’élèves mais d’un taux fictif, obtenu en effectuant le produit de taux d’accès intermédiaires observés la même année, pour des élèves de niveaux différents.
Ainsi, pour le CAP, l’indicateur se fonde sur les taux d’accès de 1re année en 2e année, et de 2e année au diplôme du CAP l’année scolaire considérée : dire que le taux d’accès au CAP des élèves de 1re année de CAP par la voie scolaire est de 64,2 % en 2020 signifie qu’un élève de 1re année de CAP sous statut scolaire en 2019-2020 a 64,2 % de chances d’obtenir le CAP, s’il rencontre dans sa scolarité au lycée professionnel les mêmes taux de passage en classe supérieure et de réussite à l’examen que ceux constatés en 2020.
La réalisation 2022 du taux d’accès au diplôme de BTS par voie scolaire des élèves de première année ne sera connue qu’au mois de juillet 2023.
En ce qui concerne l’apprentissage, les réalisations de l’année N ne sont connues qu’au 4e trimestre de l’année N+1 (4e trimestre 2023 pour les taux d’accès 2022).
INDICATEUR
1.6 – Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Total | % | 12,5 | 11,6 | 11,5 | 10,5 | 11,3 |
Total REP+ | % | 22,9 | 20,7 | 21 | 18,6 | 20 |
Total REP | % | 16,3 | 14,7 | 14,5 | 13,1 | 14 |
Total hors REP+/REP | % | 8,2 | 10,2 | 10 | 9,3 | 10 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ–DEPP
Champ : enseignement public, hors SEGPA, France métropolitaine + DROM
Mode de calcul :
Indicateur construit à partir du stock d’élèves en 3e à la rentrée N dans les établissements publics, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » (14 ans à l’entrée en troisième :
– Total : élèves de 3e dans le public ayant au moins un an de retard / élèves de 3e dans le public.
Il est décliné par réseau REP+, REP, hors REP+/REP.
*REP+ / REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.
*EP : éducation prioritaire.
INDICATEUR
1.7 – Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS | % | 82,2 | 81,3 | 92 | 79,4 | 91 |
Pour information : Nombre de notifications d'affectation en ULIS | Nb | 54 988 | 57 303 | Sans objet | 60 950 | Sans objet |
Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de collège | % | 4,4 | 4,7 | Sans objet | 5,1 | Sans objet |
Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LEGT | % | 1,1 | 1,2 | Sans objet | 1,3 | Sans objet |
Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LP | % | 5,1 | 5.8 | Sans objet | 6,2 | Sans objet |
Pourcentage de postes spécialisés en ULIS occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation | % | 79,3 | 76,2 | 88 | 76,4 | 82 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ–DEPP–DGESCO
Champ : enseignement public (établissements publics du second degré dépendant du MENJ) ; France métropolitaine et DROM
Mode de calcul :
Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS :
Le taux de couverture des notifications d’affectation en unités localisées d’intégration scolaire (ULIS) des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est calculé à partir d’une enquête en ligne DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves handicapés, renseignée par les enseignants référents de ces élèves. Cette enquête est arrêtée au 15 novembre de l’année N.
Le calcul de ce taux de couverture est obtenu en rapportant le nombre d’élèves scolarisés en ULIS avec prescription au 15 novembre de l’année N au nombre total de notifications d’affectation en ULIS à cette date, à temps complet ou temps partiel, et est exprimé en pourcentage : 100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS au 15 novembre de l’année N / nombre de notifications d’affectation en ULIS au 15 novembre de l’année N.
Le nombre de notifications d’affectation en ULIS, à la date de calcul du taux de couverture, est communiqué pour information, de manière à pouvoir interpréter l’évolution de ce taux.
Les proportions d’élèves handicapés parmi les élèves de collège, de LEGT (lycée d’enseignement général et technologique) et de LP (lycée professionnel), qu’ils soient scolarisés à temps plein ou à temps partiel, sont communiquées pour information et ne font donc pas l’objet d’un ciblage. Ces indicateurs sont construits comme suit : 100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés / nombre total d’élèves.
Pourcentage de postes spécialisés (coordonnateurs ULIS) occupés par des enseignants spécialisés ASH ou en cours de spécialisation :
Cet indicateur est renseigné par l’enquête « Postes » de la DGESCO auprès des directions des services départementaux de l’éducation nationale (IEN-ASH), normalement conduite au premier trimestre de l’année scolaire N / N+1 pour la valeur de réalisation N.
Analyse des résultats
Le premier objectif du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse concernant l’enseignement scolaire public du second degré consiste à « conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants ».
L’atteinte de cet objectif est vérifiée en premier lieu par la mesure de la proportion d’élèves maîtrisant les principales composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à l’entrée au collège et en début de classe de 3e. Dans ce cadre, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) procède chaque année à une évaluation standardisée d’un échantillon représentatif d’élèves sur la maîtrise de la langue française et sur la compréhension et l’utilisation des langages mathématiques, scientifiques et informatiques. Cette évaluation est pratiquée une fois tous les trois ans à chaque niveau scolaire de fin de cycle d’enseignement conformément aux précisions qui figurent dans les commentaires techniques, et donne lieu à une restitution dans le RAP.
Au RAP 2022, l’évaluation triennale porte sur la fin du cycle 4 et la classe de 3e. Les résultats montrent une progression nette de l’acquisition des compétences du domaine 1, que ce soit en français (+4,8 points) ou en mathématiques (+5 points), pour les élèves de 3e.
En français, les résultats progressent de 5 points en Rep+, de 2,2 points en Rep et de 2,9 points hors EP. Ainsi, L’écart Rep+/hors EP diminue mais l’écart Rep /hors EP augmente.
En mathématiques les résultats progressent de 1,9 points en Rep+, de 3,9 points en Rep et de 1,5 points hors EP. Ainsi, les écarts Rep+/hors EP et Rep /hors EP diminuent.
Ces résultats témoignent de l’efficacité des dispositifs mis en place notamment en Rep+ pour la réussite des élèves (stabilisation des enseignants en éducation prioritaire, mise en œuvre de Devoirs faits …) même si la cible 2022 pour les mathématiques n’est pas atteinte. En Rep, bien que le niveau d’acquisition des élèves augmente, les cibles 2022 peinent à être atteintes.
Malgré une augmentation des résultats aux évaluations triennales, le taux de réussite au DNB en Rep + entre 2021 et 2022 reste stable. Or, le taux de réussite hors EP est en baisse de 0,4 points entre 2021 et 2022 (87,4 en 2022 vs 87,8 en 2021). Ce qui explique que l’écart entre Rep+ et hors EP diminue également de 0,4 point. En Rep, le taux de réussite est en baisse de 1,2 points ce qui se traduit par l’augmentation de l’écart entre Rep et hors EP.
Les cibles 2022 ne sont pas atteintes pour ces deux sous-indicateurs, les dispositifs mis en place pour améliorer la réussite des élèves n’ont pas encore donné les résultats escomptés. Le renforcement de Devoirs faits en 6e à la rentrée 2023 et la mise en place d’une heure de consolidation ou d’approfondissement en français et en mathématiques en 6e devraient permettre l’amélioration des résultats de tous les élèves, en particulier ceux des élèves les plus en difficultés.
Le développement de la mixité et de l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment du point de vue de l’orientation, se poursuit encore après des réalisations 2021 déjà favorables, comme en témoignent les réalisations 2022 des sous-indicateurs de l’indicateur 1.4 « mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles ». Cependant l’évolution à la hausse ne permet pas l’atteinte des cibles 2022. Les cibles 2023 pour cet indicateur ont été actualisées au PAP 2023, elles apparaissent en conséquence différentes de celles inscrites au RAP 2021.
La proportion de filles en terminale STI2D (+0,2 point) et la proportion de filles dans les classes de terminale baccalauréat professionnel des spécialités « production » (+0,4 point) augmentent entre 2021 et 2022 sans toutefois que les cibles soient atteintes.
La proportion de garçons en terminale des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales (+0,5 point) et la proportion de garçons en terminale ST2S (+0,2 point) progressent une nouvelle fois entre 2021 et 2022, après les hausses constatées entre 2020 et 2021.
L’indicateur « mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles » renseigné au RAP 2021 est devenu « mixité des filles et des garçons » dès le PAP 2022. Les deux sous-indicateurs liés à la proportion de filles en terminale S et à la proportion de garçons en terminale L (qui étaient présentés pour information) ont été remplacés par deux nouveaux sous-indicateurs, relatifs aux choix de certaines spécialités parmi les deux à retenir lors de l’inscription en terminale générale :
- Proportion de filles parmi l’ensemble des élèves ayant choisi la spécialité Mathématiques en terminale générale ;
- Proportion de garçons parmi l’ensemble des élèves ayant choisi la spécialité Histoire, géographie, géopolitique et sciences politiques (HGGSP) en terminale générale.
Les objectifs de formation des personnels et de sensibilisation des élèves aux enjeux de l’égalité et de la mixité dans l’orientation portés par la convention interministérielle 2019-2024 pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, ont permis une augmentation de 1,6 points de la proportion de filles inscrite en spécialité mathématique par rapport aux effectifs des élèves de cette même spécialité. Cependant, la proportion de garçons inscrits dans la spécialité Histoire-géographie-géopolitique-sciences politiques en terminale générale est restée stable entre 2021 et 2022 démontrant que les efforts en faveur de la mixité doivent être renforcés.
Le taux d’accès à un bac général ou technologique des élèves de 2de GT est en baisse depuis 2020 (année où les modalités de passation de l’examen ont été modifiées en raison de la situation sanitaire). En 2022, le taux de réussite au baccalauréat général a été inférieur de 1,5 points à 2021 (96,1 % vs 97,6 %) tandis que le taux de réussite au baccalauréat technologique est en recul de 3,5 points (90,6 % vs 94,1 %), ce qui entraîne une baisse des taux d’accès de ‑2,6 points pour l’indicateur « Taux d’accès à un bac général ou technologique des élèves de 2de GT ».
Pour le baccalauréat professionnel par voie scolaire, cette baisse est de ‑3,8 points. Les cibles 2022 ne sont pas atteintes.
Les taux d’accès 2022 des diplômes par apprentissage (CAP, Baccalauréat professionnel et BTS) ne seront pas connus avant le second semestre 2023 comme le taux d’accès en CAP ou en BTS par la voie scolaire.
Entre 2020 et 2021, les taux d’accès au CAP (‑10,3 points) et au BTS (‑1,4 points) par la voie scolaire ont diminué. Cette baisse s’explique par des modalités de passation des examens différentes en 2020, en raison de la crise sanitaire.
Par la voie de l’apprentissage, le taux d’accès a augmenté pour le BTS et le baccalauréat professionnel et est resté stable pour le CAP entre 2020 et 2021. Les cibles 2022 et 2023 sont d’ores et déjà atteintes, ce qui témoigne du dynamisme des formations par apprentissage.
La proportion d’élèves entrant en 3e avec un an de retard (indicateur 1.6) dont la baisse a été amorcée en 2018, continue à décroître et les cibles 2022 et 2023 sont dépassées en 2022. Cette baisse s’observe également en éducation prioritaire : en Rep+ la réalisation 2022 est de 18,6 % en baisse de 2,1 points par rapport à 2021. En Rep la baisse est de 1,6 points par rapport à la réalisation 2021, et hors éducation prioritaire la baisse de la proportion d’élèves entrant en 3e avec un an de retard est de 0,9 point en 2022. Ainsi, que ce soit en Rep+, en Rep et hors Ep, les objectifs 2022 et 2023 sont dépassés, ce qui témoigne de propositions de maintien inférieures aux années précédentes.
L’indicateur 1.7, relatif à la scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap, rend compte des actions entreprises en faveur de l’école inclusive. Si la majorité des élèves en situation de handicap sont scolarisés exclusivement en classe ordinaire, environ un quart d’entre eux bénéficient de l’appui d’une ULIS.
Le « taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS » baisse une nouvelle fois en 2022. Cependant, le nombre de notifications en ULIS a continué à fortement progresser entre 2021 et 2022 (+3 647), ce qui explique les difficultés rencontrées pour couvrir les besoins, malgré l’ouverture de 200 classes ULIS supplémentaires à la rentrée 2022 (+183 en collège, +2 en LEGT et +15 en lycée professionnel ou polyvalent).
La proportion d’élèves en situation de handicap augmente en 2022 au collège (+0,4 point), en LP (+0,4 point), et en LEGT (+0,1 point).
Dans le même temps, le « pourcentage de postes spécialisés en ULIS occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation » en baisse de ‑3,1 points en 2021 (76,2 % en 2021 vs 79,3 % en 2020), augmente légèrement de 0,2 point pour s’établir à 76,4 % en 2022, ce qui ne permet pas l’atteinte des cibles 2022 et 2023.
Les mesures encourageant les enseignants à s’inscrire au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) doivent être renforcées comme les possibilités d’accès à cette certification par la voie de la validation des acquis de l’expérience.
OBJECTIF
2 – Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire |
INDICATEUR
2.1 – Poursuite d'études des nouveaux bacheliers
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur. | % | 76,9 | 78,4 | 83 | Non déterminé | 82 |
Taux de poursuite des filles | % | 79,4 | 80,9 | Sans objet | Non déterminé | Sans objet |
Taux de poursuite des garçons | % | 74,2 | 76,1 | Sans objet | Non déterminé | Sans objet |
Taux de poursuite dans les 4 filières de l'enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées | % | 61,8 | 60,2 | 67 | Non déterminé | 64 |
Proportion d'élèves de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE | % | 13 | 12,5 | 16,5 | 12,3 | 15 |
Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT | % | 11,6 | 14,5 | 16 | Non déterminé | 17 |
Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS | % | 34,5 | 38,3 | 37 | Non déterminé | 39,5 |
Commentaires techniques
Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur
Source des données : MESR-DGESIP-DGRI SIES et MENJ-DEPP
Champ : bacheliers des établissements publics (y compris de ceux qui relèvent du ministère de l’agriculture) et privés France métropolitaine + DROM.
Mode de calcul :
Établissements d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle. Les réalisations ne tiennent pas compte des bacheliers étudiant dans l’enseignement supérieur à l’étranger. En STS il est tenu compte des poursuites d’études des bacheliers (toutes séries) par voie d’apprentissage.
– Systèmes d’information SCOLARITÉ, SISE et SIFA.
– Enquêtes auprès des effectifs et diplômés des écoles de commerce et des autres écoles (juridiques, etc.), des établissements d’enseignement supérieur privés, des écoles de formation sanitaire et sociale et des écoles d’enseignement supérieur artistique.
– Système d’information SAFRAN du ministère en charge de l’agriculture.
– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé l’année scolaire N / N+1 ;
– Dénominateur : bacheliers session N.
Les remontées des effectifs d’étudiants dans l’enseignement supérieur sont réalisées à partir d’une dizaine d’enquêtes qui se déroulent en avril N+1. La synthèse de toutes les données recueillies concernant l’année scolaire N/N+1 (pour les élèves qui ont obtenu leur bac l’année N) est effectuée en juin N+1. C’est à partir de cette synthèse que l’on calcule le taux de poursuite des bacheliers dans l’enseignement supérieur, disponible en juin N+1.
– Taux de poursuite dans les 4 principales filières de l’enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées
Source des données : MENJ – DEPP, SIES.
Champ : bacheliers des établissements publics et privés de France métropolitaine + DROM (hors ceux qui relèvent du ministère de l’agriculture).
Mode de calcul :
Il s’agit des bacheliers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l’année suivant l’obtention du baccalauréat dans une des quatre filières principales : université, IUT, STS ou CPGE ayant un parent appartenant à la catégorie PCS défavorisée. La PCS est celle du candidat au moment de l’inscription au baccalauréat. La PCS défavorisée appartient aux modalités Ouvriers, retraités (ouvriers et employés), chômeurs et autres personnes sans activité professionnelle.
– Systèmes d’information du SIES : SISE, et de la DEPP : SCOLARITÉ et SI OCEAN – examens et concours.
– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé, dans une des quatre filières que sont l’université, l’IUT, une STS ou une CPGE, l’année scolaire N / N+1 (En STS, il n’est pas tenu compte des poursuites d’études des bacheliers (toutes séries) par voie d’apprentissage)
– Dénominateur : bacheliers session N appartenant à une PCS défavorisée, hors bacheliers agricoles.
Biais possibles :
Cet indicateur est à différencier de celui du taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur pour toutes les filières. Celui-ci comprend les autres filières que sont les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce, les écoles sanitaires et sociales, les écoles d’arts, les apprentis inscrits en BTS et les bacheliers agricoles. Les numérateurs et dénominateurs ne sont pas les mêmes.
Le fait de ne pas avoir les étudiants inscrits dans d’autres filières, notamment en écoles privées (commerce, ingénieurs, etc.), peut être un biais réel à cet indicateur car on suppose que les PCS défavorisées sont moins fréquentes chez les parents d’étudiants inscrits dans le secteur privé, ce qui augmente la valeur de l’indicateur.
– Proportion d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE
Source des données : MENJ – DEPP, SIES.
Champ : public, France métropolitaine + DOM, étudiants en première et seconde année de CPGE.
Mode de calcul : il s’agit de la proportion d’étudiants en classes préparatoires et issus de familles appartenant aux professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) défavorisées parmi l’ensemble des étudiants en classes préparatoires. Cette proportion est obtenue en calculant le rapport du nombre d’étudiants de cette PCS en classes préparatoires sur le nombre d’étudiants en classes préparatoires de ce même champ.
– Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT
Source des données : MENJ– DEPP, SIES.
Champ : public + privé, France Métropolitaine + DOM.
Mode de calcul : ce taux est calculé comme suit : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en IUT l’année N / N+1) x 100 / (bacheliers technologiques session N). L’exploitation des différentes sources comporte des risques de double-comptes.
– Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS
Source des données : MENJ – DEPP, SIES.
Champ : public + privé, France Métropolitaine + DOM.
Mode de calcul : ce taux est calculé comme suit :
Numérateur : bacheliers professionnels, par voie scolaire ou par voie d’apprentissage, de l’académie de la session N s’inscrivant l’année N / N+1 dans les établissements STS publics (y compris STS du ministère chargé de l’agriculture) et privés - quelle que soit l’académie d’inscription en STS.
Dénominateur : bacheliers professionnels de l’académie de scolarisation session N. Ce taux ne tient pas compte des inscriptions en STS dans le cadre de poursuites d’études sous contrat de professionnalisation.
INDICATEUR
2.2 – Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
a) Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de CAP ayant obtenu le diplôme | % | 27 | 24,7 | 29 | 24,9 | 30 |
b) Pour information : Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de CAP n'ayant pas obtenu le diplôme | % | 15 | 14,1 | Sans objet | 14,8 | Sans objet |
c) Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de baccalauréat professionnel ayant obtenu le diplôme | % | 39 | 35,7 | 43 | 35,7 | 43 |
d) Pour information : Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de baccalauréat professionnel n'ayant pas obtenu le diplôme | % | 30 | 27,7 | Sans objet | 27,9 | Sans objet |
e) Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de BTS ayant obtenu le diplôme | % | 56 | 52,9 | 58,5 | 52,8 | 60 |
f) Pour information : Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de BTS n'ayant pas obtenu le diplôme | % | 49 | 47,2 | Sans objet | 46,6 | Sans objet |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion - DARES et MENJ - DEPP, dispositif InserJeunes
Champ : Sortants en année N d’une dernière année de formation professionnelle en lycée public ou privé sous contrat, six mois après la fin des études ; FM + DROM hors Mayotte. Les formations prises en compte sont les CAP, baccalauréats professionnels, BTS, Mentions complémentaires de niveau IV et V dispensés dans les EPLE publics et privés sous contrat sous tutelle du ministère de l’éducation nationale.
Mode de calcul : Le dispositif InserJeunes permet de rendre compte de l’insertion professionnelle des sortants de formation professionnelle en lycée ou en apprentissage. Par l’appariement de fichiers de suivi des scolarités et des Déclarations Sociales Nominatives, il permet de déterminer si les élèves inscrits en année terminale d’une formation professionnelle sont sortis du système éducatif ou s’ils poursuivent leurs études, que ce soit en apprentissage ou en voie scolaire, dans le secondaire ou le supérieur en France. Sont considérés comme sortants les élèves qui ne sont plus inscrits en formation l’année scolaire suivante. Puis, pour les sortants, il permet de déterminer s’ils occupent un emploi salarié 6 mois après la sortie.
Les types d’emploi retenus pour le calcul du taux d’emploi des sortants sont les suivants :
-CDI : contrats à durée indéterminée (y compris de chantier ou d’opération), fonctionnaires
-CDD : contrats à durée déterminée
-Intérim : contrats de travail temporaire
-Contrat de professionnalisation
-Autres (ex : conventions de stage, CDD intermittent, volontariat de service civique...) Dans le cas de cumul de plusieurs contrats, un seul a été retenu (en priorité le CDI s’il y en a un, sinon le contrat le plus long).
Le taux d’emploi des sortants d’un niveau de formation donné est le ratio entre l’effectif de sortants de ce niveau en emploi salarié et l’effectif de sortants du même niveau.
Analyse des résultats
Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire constitue le deuxième objectif du programme « Enseignement scolaire public du second degré ». Le taux d’emploi est en effet corrélé avec le niveau d’éducation. Par ailleurs, les jeunes qui sortent du lycée et ne poursuivent pas leurs études doivent être accompagnés pour une insertion professionnelle réussie.
Les données relatives à l’indicateur 2.1 « Poursuite d’études des nouveaux bacheliers », décliné en sept sous-indicateurs, ne sont pas encore disponibles pour l’année 2022. Elles seront renseignées au PAP 2024.
Le « taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur » a augmenté entre 2020 et 2021 (+1,7 points pour s’établir à 78,6 %).
La réalisation 2020 inscrite au RAP 2022 est différente de celle inscrite au RAP 2021 compte tenu de la non disponibilité de la base SIFA 2020 (Système d’information sur la formation des apprentis) au moment du calcul de ce sous-indicateur : la base SIFA2019 avait été choisie comme référence. L’augmentation du « taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur » entre 2020 et 2021 s’observe aussi bien chez les filles (+3,3 points) que chez les garçons (+3,9 points).
L’origine sociale reste un facteur déterminant dans la poursuite d’études. Pour lutter contre ce déterminant, il s’agit à la fois d’ouvrir davantage l’accès aux voies d’excellence en collaboration avec les établissements de l’enseignement supérieur, et de lever les obstacles psychologiques, sociaux et culturels qui peuvent freiner l’accès des jeunes aux formations de l’enseignement supérieur, notamment aux filières d’excellence. Après une première baisse entre 2019 et 2020 (‑2,6 points), le « taux de poursuite dans les 4 filières de l’enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant aux PCS défavorisées » diminue une nouvelle fois de 1,6 points en 2021 et s’établit à 60,2 %. De plus, la « proportion d’élèves de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE » baisse de 0,2 point en 2022 (12,3 % contre 12,5 % en 2021). Pour lutter contre l’autocensure et informer les élèves des milieux modestes sur des perspectives dont ils n’avaient pas connaissance, le dispositif Cordées de la réussite est consolidé. Incluant la mise en place de tutorat par des étudiants, il encourage les élèves des milieux défavorisés à faire des choix de poursuite d’études en fonction de leurs appétences et de leur potentiel. En 2021-2022, il a bénéficié à près de 170 000 élèves.
La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche, qui donne notamment la priorité aux bacheliers professionnels pour l’accès aux sections de techniciens supérieurs, avait entrainé un meilleur taux de poursuite des bacheliers professionnels en BTS (+1,9 point entre 2018 et 2019). Ce taux en baisse entre 2019 et 2020 s’améliore en 2021 (+3,8 points) et s’établit à 38,3 %. Le taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT augmente de 2,9 points (14,5 % en 2021 vs 11,6 % en 2020) après trois années de baisse consécutives.
Le renforcement de l’accompagnement vers une orientation choisie et la mise en œuvre de l’obligation de formation des 16-18 ans doivent permettre une progression des taux de poursuite d’études des élèves dans les différentes filières qui leur sont proposées.
L’indicateur « taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé » est basé sur le dispositif InserJeunes, qui permet de rendre compte de l’insertion professionnelle des sortants de formation professionnelle en lycée. La première mesure du taux d’emploi, utilisée pour cet indicateur, est réalisée 6 mois après la sortie de formation, puis renouvelée 12, 18 et 24 mois après cette sortie. Outre les taux d’emploi après la sortie de formation, le dispositif InserJeunes constitue un outil utile aux jeunes afin de mieux préparer leur projet de formation, dans la mesure où il permet de calculer et de diffuser (sous réserve d’effectifs suffisants) pour chaque établissement des indicateurs relatifs aux taux de poursuite d’études, d’interruption en cours de formation, et à la valeur ajoutée de l’établissement sur le taux d’emploi.
Les taux d’emploi à 6 mois avec ou sans diplôme sont stables ou augmentent très faiblement entre 2021 et 2022 et n’atteignent pas les cibles 2022. Seul le « Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de BTS n’ayant pas obtenu le diplôme », qui est un indicateur « pour information » est en baisse.
Les taux d’emploi avec un diplôme professionnel restent plus importants avec que sans diplôme, et sont d’autant plus élevés que le niveau de qualification est haut. Ces constats, similaires aux années précédentes, doivent encourager les jeunes à élever leur niveau de qualification. Par ailleurs, la politique menée par le ministère visant à prévenir plus efficacement le « décrochage » scolaire et faciliter le retour vers l’École des jeunes sortis du système scolaire sans un diplôme, ainsi que l’amélioration de l’offre de formation, doit permettre une progression constante de ce taux d’emploi, afin d’atteindre les objectifs fixés.
OBJECTIF
3 – Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués |
INDICATEUR
3.1 – Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 | Nb | 24 | 26 | 27 | 25 | 28 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ – DGESCO.
Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM.
Mode de calcul :
Cet indicateur est construit à partir de la situation relative de la dotation effective de chaque académie par rapport à sa dotation théorique.
Pour chaque académie, est calculé l’écart entre sa dotation effective (constatée) et sa dotation théorique d’équilibre, exprimé en pourcentage du total de sa dotation effective.
La situation relative de chaque académie en moyens d’enseignement et de suppléance est calculée par rapprochement de l’ensemble des moyens qui lui sont délégués et des moyens dont, selon un calcul théorique, elle aurait besoin.
Le calcul théorique des besoins d’enseignement est effectué par type d’établissement (collèges, lycées, lycées professionnels) et prend en compte le coût différencié des formations. Il prend en compte les caractéristiques territoriales et sociales de l’académie et tient compte de la fluidité des parcours des élèves. Il s’agit d’effectuer cette répartition en tenant compte à la fois de la totalité des moyens disponibles, des moyens déjà répartis, des évolutions démographiques globales et propres à chacune des académies, ainsi que de leurs contraintes spécifiques.
La dotation théorique d’une académie n’est donc pas une donnée uniforme puisqu’elle prend en compte des contraintes spécifiques.
Au moment où il est effectué (soit avec une anticipation de presque une année), l’exercice de répartition repose en grande partie sur des prévisions, notamment pour ce qui est des évolutions démographiques (nationale et académiques), des flux d’élèves liés à la réussite aux examens, aux choix d’orientation, etc.
Les situations constatées en début d’année scolaire résultent des flux réels d’élèves. L’histoire même des académies, les écarts entre les prévisions et les réalités constatées (écarts qui se compensent ou se cumulent d’année en année) conduisent à des disparités de fait (de la sous-dotation à la sur-dotation) que, depuis plusieurs années, l’administration centrale s’efforce de réduire.
Les académies pour lesquelles l’écart à la dotation théorique est supérieur à 2 % sont considérées comme relativement :
– les mieux dotées (dotation constatée — dotation théorique > 2 % de la dotation théorique) ;
– les moins dotées (dotation théorique — dotation constatée > 2 % de la dotation théorique).
Pour une plus grande équité entre les académies, l’objectif prioritaire est de ramener les écarts de dotation dans une fourchette de + ou ‑2 %.
Une dotation globale non équilibrée ne témoigne pas nécessairement d’un manque de moyens. L’absence d’équilibre peut en effet aussi bien résulter d’une sur-dotation que d’une sous-dotation par rapport au H/E théorique de l’académie.
INDICATEUR
3.2 – Écart de taux d'encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants avec 5 ans d'ancienneté et plus en EP
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
écart entre REP+ et hors REP+/REP | élèves par division | -3,7 | -3,7 | -5 | -3,8 | -5 |
écart entre REP et hors REP+/REP | élèves par division | -3 | -3,0 | -4 | -3 | -4 |
Proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté dans un collège en éducation prioritaire | % | 49,3 | 51,8 | 50 | 53,6 | 53 |
Pour information : proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté dans un collège hors éducation prioritaire | % | 62,7 | 64,1 | Sans objet | 65,8 | Sans objet |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ – DEPP.
Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM.
Mode de calcul :
Écart de taux d’encadrement :
Il s’agit ici de rendre compte de l’effort de compensation fait en direction des élèves de l’éducation prioritaire, afin que ceux-ci bénéficient de conditions d’enseignement améliorées.
L’indicateur compare le nombre d’élèves par division (classe) de chaque type de collège de l’éducation prioritaire au nombre d’élèves par division dans les autres collèges publics.
*REP+ / REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.
Proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans un collège en éducation prioritaire :
Base de calcul : Établissements (collèges et Segpa) de l’éducation prioritaire.
Le calcul de l’ancienneté correspond à la différence entre la date de rentrée scolaire et la date de début d’affectation dans l’établissement/l’école.
La base de calcul des enseignants inclut tant les enseignants titulaires de leur poste que les stagiaires, les enseignants en affectation provisoire ou à l’année ainsi que les remplaçants sur support vacant.
INDICATEUR
3.3 – Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d'enseignants non remplacés)
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
a : pour indisponibilité des locaux ou des enseignants | % | Non applicable | 3 | 2,5 | 3,4 | 1,5 |
b : pour non remplacement d'enseignants absents | % | Non applicable | 5,8 | 3 | 5,7 | 1,5 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ – DEPP.
Champ : enseignement public, France métropolitaine.
Cet indicateur repose sur une enquête annuelle par échantillon auprès des établissements publics du second degré relative au temps d’enseignement non assuré auprès des élèves (TENAE). Compte-tenu de la crise sanitaire, l’enquête n’a pas eu lieu en 2020.
Mode de calcul :
Les causes des heures d’enseignement non assurées sont liées à :
– la fermeture totale de l’établissement : organisation d’examens nécessitant une fermeture totale, problème de sécurité des locaux, réunions de concertation ;
– le fonctionnement du système : enseignants mobilisés par l’organisation d’examens ou leur participation aux commissions statutaires, sans qu’ils soient remplacés.
Ces deux premières catégories de raisons sont regroupées dans le premier sous-indicateur « pour indisponibilité des locaux ou des enseignants ».
Les causes des heures d’enseignement non assurées sont également liées aux :
– absences non remplacées d’enseignants en formation ;
– absences non remplacées d’enseignants absents pour des raisons individuelles : raisons médicales, congés statutaires (activités syndicales, congés d’adoption, autorisations d’absence).
Ces deux dernières catégories de raisons sont regroupées dans le deuxième sous-indicateur « pour non remplacement d’enseignants absents ».
La structure des répondants respecte la structure de l’échantillon.
INDICATEUR
3.4 – Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Total | % | 7,9 | 8,2 | 7 | 8,6 | 6 |
collèges | % | 3,1 | 3,2 | Non déterminé | 3,2 | Non déterminé |
SEGPA | % | 33 | 33,2 | Non déterminé | 33,7 | Non déterminé |
LP | % | 20,9 | 21,3 | Non déterminé | 22 | Non déterminé |
LEGT (pré-bac) | % | 3,8 | 3,8 | Non déterminé | 3,8 | Non déterminé |
CPGE | % | 8,3 | 9,2 | Non déterminé | 10,7 | Non déterminé |
STS | % | 13,5 | 16,1 | Non déterminé | 27,2 | Non déterminé |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ – DEPP.
Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM.
Mode de calcul :
Cet indicateur est construit à partir des bases relais académiques, qui croisent les données issues de deux systèmes d’information : système automatisé de gestion et d’information des élèves des établissements du second degré : « SCOLARITE » et système automatisé de gestion des enseignants des établissements du second degré public (EPP).
Il rapporte le pourcentage d’heures d’enseignement effectuées face à des structures (divisions ou groupes) de 10 élèves et moins au total des heures d’enseignement.
La valeur moyenne gommant des disparités significatives, des sous-indicateurs sont proposés pour rendre compte des situations différentes des collèges, SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté), LP (lycée professionnel), LEGT (lycée d’enseignement général et technologique) pré-bac, CPGE (classe préparatoire aux grandes écoles) et STS (section de technicien supérieur).
Analyse des résultats
Le caractère équilibré ou non de la dotation d’une académie relève d’une part des rééquilibrages inter-académiques effectués, mais aussi d’autre part des flux d’élèves, eux-mêmes déterminés en fonction des prévisions démographiques retenues lors des opérations de préparation de rentrée.
Les dotations académiques tiennent également compte de la structure du réseau scolaire académique, du maintien du service public dans les zones rurales et de la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées afin de répondre à l’article L. 111-1 du code de l’éducation qui dispose que la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. Plus précisément, le modèle d’allocation des moyens du second degré scolaire public utilise notamment l’indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers, l’indice d’éloignement pour le collège (DEPP), analyse l’offre de formation et tient compte des besoins éducatifs particuliers tels que les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ou les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A).
L’exercice annuel de répartition des moyens entre les académies doit permettre de faire converger celles-ci dans la fourchette de + ou ‑2 % de sur ou de sous-dotation. Les académies de Guyane et de Mayotte fortement déficitaires, ne pourront à horizon 2025 retourner à l’équilibre compte tenu du très grand nombre théorique d’ ETP à redéployer, alors que la majorité des autres académies sont, quant-à-elles, soit à l’équilibre, soit proche de l’équilibre, ce qui explique la cible 2023 établie à 28
L’indicateur 3.2 « Écart de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants de 5 ans et plus d’ancienneté en EP » rend compte, d’une part, de l’effort spécifique en faveur des collèges de l’éducation prioritaire à travers l’allègement des effectifs des classes (l’écart étant mesuré en nombre d’élèves par division ou groupe) et, d’autre part, des mesures prises en vue d’une plus grande stabilité des équipes enseignantes.
L’écart entre Rep+ et hors EP (‑3,8 en 2022 vs ‑3,7 en 2021), comme celui constaté entre Rep et hors EP (‑3,0 en 2022 comme en 2021) est stabilisé depuis 2019.
L’attractivité des postes implantés dans les réseaux Rep+ et Rep et la stabilité des personnels, tout particulièrement des équipes enseignantes, constituent l’un des principaux déterminants de la réussite des élèves. La reconnaissance des fonctions exercées en éducation prioritaire passe ainsi par la prise en compte de l’engagement des équipes pédagogiques. Des indemnités versées aux enseignants exerçant en Rep et en Rep + contribuent ainsi à la stabilité des personnels au bénéfice de l’apprentissage des élèves. Ainsi la « proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans un collège en éducation prioritaire » progresse une nouvelle fois de 1,8 points entre 2021 et 2022 et la cible 2023 est d’ores et déjà dépassée. Cette progression est supérieure à celle observée hors éducation prioritaire.
L’indicateur « pour information : proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans un collège hors éducation prioritaire » progresse également de 1,7 points sur la même période.
Le « pourcentage d’heures d’enseignement non assurées » rend compte de l’efficacité du dispositif de remplacement et de la rationalisation de l’organisation de la formation continue des enseignants (meilleure anticipation des absences pour formation, développement de la formation par le numérique, notamment valorisation des parcours M@gistère, etc.).
En 2022, 3,4 % des heures d’enseignement n’ont pas été assurées pour cause d’indisponibilité des locaux ou des enseignants, en augmentation de 0,4 point par rapport à 2021 et s’éloigne de la cible 2022 (2,5 %). Les heures d’enseignement non assurées pour cause de non remplacement des enseignants absents s’élèvent à 5,7 % en 2022 légère baisse de 0,1 points par rapport à 2021, loin de la cible 2022 établie à 3 %.
La crise sanitaire, et plus particulièrement la période de confinement entre mars et mai 2020, n’a pas permis de mener à bien l’enquête annuelle sur les heures d’enseignement non assurées sur laquelle repose l’indicateur 3.3, c’est pourquoi aucune valeur n’est renseignée pour la réalisation 2020.
Les chefs d’établissement jouent un rôle central pour organiser le plus efficacement possible le remplacement, notamment le remplacement de courte durée, qui devra être renforcé dans l’intérêt des élèves dès la rentrée 2023. De plus, la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017, permet l’organisation de la formation hors temps de service d’enseignement sur les petites vacances scolaires sur la base du volontariat, et invite les académies à réunir les jurys et à préparer les sessions d’examen le mercredi après- midi de préférence.
L’indisponibilité des locaux ou des enseignants durant les périodes d’examen (épreuves écrites et orales des DNB, baccalauréats et BTS) reste une contrainte forte pour une amélioration structurelle de ce sous-indicateur, malgré la réforme du baccalauréat en lycée général et technologique qui se traduit par une diminution des épreuves écrites du mois de juin.
L’indicateur 3.4 « pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins » a pour vocation de refléter les efforts de rationalisation de l’utilisation des moyens, tout en tenant compte des impératifs pédagogiques propres à chaque type de structure du second degré. Ce pourcentage, apprécié en moyenne pour l’ensemble du second degré public, augmente en 2022 de +0,4 point, et s’établit à 8,6 % en 2022, très au-dessus des 7 % qui constitue la cible pour cette même année.
Dans les classes de collège et lycées, le « pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins » est stable ou augmente légèrement. En LP, il passe de 21,3 % à 22,1 % (+0,8 point), en SEGPA il augmente de +0,5 point et est stable en collège et LEGT.
L’augmentation très importante du « pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins » dans le post-bac (+11,1 points en STS pour atteindre 27,2 % en 2022 et +2,4 % en CPGE pour un taux de 10,7 % en 2022) explique l’augmentation global de cet indicateur. C’est pourquoi des efforts d’optimisation des effectifs devront être réalisés en CPGE et STS.