$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#142)

$@FwLOVariable(libelleProg#Enseignement supérieur et recherche agricoles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’Association de coordination technique agricole (ACTA) et l’Association de coordination technique des industries agroalimentaires (ACTIA), associations loi 1901, sont les « structures nationales de coordination » des réseaux d’instituts et de centres techniques, agricoles pour la première et agroalimentaires pour la seconde. Elles jouent un rôle fondamental d’interface entre la recherche publique académique et les professionnels (agriculteurs et industriels), indispensable pour l’innovation. Elles sélectionnent, soutiennent et évaluent des projets de recherche appliquée. Elles assurent la cohérence des projets financés et leur adéquation avec les orientations stratégiques pluriannuelles retenues. Le ministère souhaite renforcer le rôle d’animation de ces structures.

 

L’ACTA et l’ACTIA sont rattachées à l’action « Recherche, développement et transfert de technologies » qui regroupe le financement d’opérations venant d’une part en appui aux politiques publiques du ministère (formation à et par la recherche, aide à la décision publique, appui aux secteurs économiques), et visant d’autre part à renforcer les interactions et les échanges entre la formation, la recherche et le développement dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et du développement des territoires ruraux.

 

Des contrôleurs généraux économiques et financiers sont nommés par le ministre en charge de l’économie et du budget auprès de l’ACTIA et de l’ACTA. Ils assistent aux conseils d’administration des deux organisations. Un représentant de l’État, nommé par le ministre chargé de l’agriculture, participe également aux conseils d’administration de l’ACTA. L’ACTA et l’ACTIA sont dotés de conseils scientifiques et techniques auxquels assistent le ministère chargé de l’agriculture et le ministère chargé de la recherche, ainsi que le ministère chargé de l’environnement pour le conseil d’orientation scientifique et technique (COST) de l’ACTA. Ces conseils peuvent être saisis par le ministère pour expertiser des questions relatives aux Instituts techniques agricoles (ITA) et Instituts techniques agro-industriels (ITAI).

 

Les deux associations bénéficient chacune d’un nouveau contrat d’objectif pour la période 2022-2027 signé avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

 

Le ministère souhaite rationaliser les réseaux existants, renforcer l’excellence de la recherche effectuée dans les instituts et centres techniques et développer leurs liens avec la recherche et la formation. À cet effet, en application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, le ministère a élaboré une procédure de qualification des instituts et centres techniques (la qualification de l’ACTA et de l’ACTIA, renouvelée en 2018 pour une période de 5 ans est en cours de renouvellement) et promeut de nouvelles formes de partenariat avec les organismes de recherche et d’enseignement supérieur (unités mixtes technologiques et réseaux mixtes technologiques).

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

1 973

592

 

 

 

 

Transferts

1 973

592

 

 

 

 

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

110

132

 

 

130

76

Transferts

110

132

 

 

130

76

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

 

68

 

 

 

155

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

57

Transferts

 

68

 

 

 

98

P143 – Enseignement technique agricole

176

132

 

 

 

 

Transferts

176

132

 

 

 

 

P142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles

4 744

4 744

4 940

4 940

4 744

4 744

Subventions pour charges de service public

724

724

704

704

806

806

Transferts

4 019

4 019

4 236

4 236

3 938

3 938

P775 – Développement et transfert en agriculture

 

59

 

 

-2

24

Transferts

 

59

 

 

-2

24

P776 – Recherche appliquée et innovation en agriculture

5 674

4 592

4 937

4 937

5 086

7 252

Subventions pour charges de service public

 

103

 

 

 

 

Transferts

5 674

4 489

4 937

4 937

5 086

7 252

Total

12 677

10 318

9 877

9 877

9 957

12 250

 

  • Pour le programme 776 – Recherche appliquée et innovation en agriculture


La programmation 2022-2027 du Progamme National Développement Agricole et Rural (PNDAR) a vu l’émergence, en 2022, de programmes pluriannuels inter-instituts avec pour objectif de traiter en inter-filières les problématiques qui le nécessitent. Ces programmes inter-instituts prennent le relai des actions thématiques transversales (ATT) de la programmation précédente, qui avaient permis de tester cette modalité inter-instituts.

En complément de son programme pluriannuel de recherche et de développement agricole et rural, l’ACTA a ainsi mis en œuvre 2 programmes inter-instituts pour :

  • la « Mobilisation du levier numérique pour soutenir la conception, le pilotage, le déploiement et la valorisation de systèmes de production agricole innovants et performants » ;

  • les " Synergies pour la production et le transfert de références entre les modes de production Bio et non Bio ».

Le financement de ces dispositifs 2022 ainsi que le versement des soldes du programme annuel 2021 et de l’ATT " Agriculture biologique, biodiversité fonctionnelle et biocontrôle, économie circulaire 2020 et 2021 s’est élevé à 5 057 311 € en AE et à 6 494 669 € en CP.


Au titre de la prolongation pour les années 2022-2023 de l’animation des réseaux mixtes technologiques agréés au 1er janvier 2019 dont l’ACTA est le chef de file de 3 projets agrées, une subvention de 360 000 € en AE et de 108 000 € en CP a été attribuée.

Par ailleurs, les actions d’accompagnement suivantes au titre de 2022 et de soldes 2019 et 2020 ont fait l’objet d’un financement à hauteur de 195 692 € en AE et de 493 817 € en CP :

  • travaux de la cellule Recherche-Innovation-Transfert ;

  • maintenance et à l’animation de la plateforme R&D AGRI

  • animation du réseau national d’expertise scientifique et technique sur les sols (RNEST)


Enfin, des versements au titre de restant dû sur des projets antérieurs de recherche technologique, d’innovation et de partenariat sont venus compléter le transfert vers l’ACTA de 155 473 €.


Le montant réalisé en AE de 5 085 584 € indiqué dans le tableau ci-dessus est minoré d’un montant 527 418 € correspondant aux retraits sur engagements antérieurs réalisés lors de l’instruction de soldes de programmes annuels, d’actions d’accompagnement et de projets.


 

   Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

4 221

 

Subventions de l'État

4 790

 

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

704

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

4 086

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

3 048

 

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

664

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

59

 

Revenus d’activité et autres produits

1 815

 

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

59

 

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

7 269

 

Total des produits

7 269

 

Résultat : bénéfice

0

 

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

7 269

 

Total : équilibre du CR

7 269

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

60

 

Investissements

 

 

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

 

 

Total des ressources

60

 

Augmentation du fonds de roulement

60

 

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

5 041

4 475

 

 

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Total

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

 

 

 

  – sous plafond

 

 

 

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

 

OPÉRATEUR

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Les dix établissements publics d’enseignement supérieur agricole placés sous la tutelle du ministère chargé de l’agriculture sont des établissements d’enseignement supérieur au sens des articles L. 123-1 et suivants du code de l’éducation. Ils exercent des missions d’enseignement et de recherche dans les domaines de la formation d’ingénieurs en sciences et techniques agronomiques, environnementales, agroalimentaires, horticoles et forestières, de vétérinaires, de paysagistes, de cadres spécialisés, d’enseignants, de chercheurs prévues à l’article L812-1 du code rural et de la pèche maritime.


En 2022-2023, les effectifs d’étudiants dans les cursus de référence des établissements d’enseignement supérieur agricole publics étaient de 5 507 ingénieurs, 3 484 vétérinaires et 233 paysagistes, soit 9 124 étudiants, alternants et élèves fonctionnaires (IAE). Ces établissements publics accueillent d’ores et déjà plus d’étudiants que la cible 2025 qui était fixée à 8 900 pour tenir compte de la démographie de la population étudiante.

Ces établissements assurent par ailleurs d’autres cursus de formation (licences pro, masters, doctorat, mastères spécialisés, diplôme national d’œnologue, etc.) suivis par 2 000 personnes au cours de la même année scolaire.


Ils constituent une catégorie particulière d’établissements publics créés en application de l’article L.812-3 du code rural et de la pêche maritime. Six d’entre eux revêtent la forme d’établissement public à caractère administratif (EPA) régis par les articles R.812-3 à R.812-24 du code rural et de la pêche maritime.


Les quatre établissements issus de regroupements d’écoles ont pris la forme d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Ces établissements sont constitués sous la forme de « grand établissement », au sens de l’article L.717-1 du code de l’éducation. Leurs règles d’organisation et de fonctionnement sont fixées par un décret en Conseil d’État.


Les établissements d’enseignement supérieur agricole publics, énumérés à l’article D.812-1 du code rural et de la pêche maritime, se répartissent comme suit :


  • Quatre EPSCP « grands établissements » :

    • L’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Institut Agro),

    • L’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech),

    • L’institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (VetAgro Sup),

    • L’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS).


  • Six établissements régis par le code rural et de la pêche maritime :

    • L’École nationale vétérinaire d’Alfort,

    • L’École nationale vétérinaire de Toulouse,

    • L’École nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP),

    • L’École nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole (ENSFEA),

    • L’École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro),

    • L’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (ENGEES).


Les établissements publics d’enseignement supérieur sont principalement financés par l’action 01 « Enseignement supérieur » du programme 142. Cette action permet de soutenir leur fonctionnement ainsi que leurs investissements. Par ailleurs, les établissements bénéficient de subventions destinées à favoriser la formation des étudiants par la recherche : ces financements sont attribués à des unités de recherche, soit relevant en propre des établissements, soit associées à des organismes de recherche, formant ainsi des unités mixtes de recherche (UMR) ; ces subventions sont inscrites sur l’action 2, « Développement et transfert de technologie ».


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

19

 

 

 

5

Transferts

 

19

 

 

 

5

P362 – Écologie

15 371

15 371

 

 

9

9

Dotations en fonds propres

15 371

15 371

 

 

9

9

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

50

71

 

 

34

9

Transferts

50

71

 

 

34

9

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

1 836

2 155

2 376

2 335

2 787

2 326

Subventions pour charges de service public

110

375

 

 

-14

80

Transferts

1 726

1 780

2 376

2 335

2 802

2 246

P215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

436

445

 

 

805

805

Subventions pour charges de service public

 

9

 

 

 

 

Transferts

436

436

 

 

805

805

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

385

 

 

310

310

Transferts

 

385

 

 

310

310

P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

6

6

Transferts

 

 

 

 

6

6

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

 

 

 

 

152

 

Transferts

 

 

 

 

152

 

P129 – Coordination du travail gouvernemental

 

 

 

 

150

150

Transferts

 

 

 

 

150

150

P203 – Infrastructures et services de transports

 

10

 

 

 

1

Transferts

 

10

 

 

 

1

P205 – Affaires maritimes

 

 

 

 

6

6

Transferts

 

 

 

 

6

6

P113 – Paysages, eau et biodiversité

304

290

 

 

322

274

Transferts

304

290

 

 

322

274

P143 – Enseignement technique agricole

3 537

3 540

2 341

2 341

3 344

3 344

Transferts

3 537

3 540

2 341

2 341

3 344

3 344

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

1 682

1 682

1 011

1 011

1 094

1 094

Subventions pour charges de service public

1 682

1 682

1 011

1 011

1 094

1 094

P231 – Vie étudiante

19

19

 

 

15

15

Subventions pour charges de service public

6

6

 

 

4

4

Transferts

13

13

 

 

11

11

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

20

 

 

 

20

Dotations en fonds propres

 

20

 

 

 

20

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

-14

 

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

-12

 

Transferts

 

 

 

 

-3

 

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles

61 346

62 686

72 966

68 446

77 074

72 594

Subventions pour charges de service public

41 635

42 674

45 627

45 627

48 937

48 977

Dotations en fonds propres

14 862

15 164

21 384

16 865

22 455

17 935

Transferts

4 849

4 849

5 955

5 955

5 682

5 682

P200 – Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

 

29

Transferts

 

 

 

 

 

29

P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

25

25

 

 

25

25

Subventions pour charges de service public

25

25

 

 

25

25

P304 – Inclusion sociale et protection des personnes

18

18

 

 

 

 

Transferts

18

18

 

 

 

 

P137 – Égalité entre les femmes et les hommes

1

1

 

 

 

 

Transferts

1

1

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

180

80

Transferts

 

 

 

 

180

80

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

49

51

 

 

39

26

Transferts

49

51

 

 

39

26

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

105

102

 

 

106

72

Transferts

105

102

 

 

106

72

P147 – Politique de la ville

67

67

 

 

85

85

Transferts

67

67

 

 

85

85

P776 – Recherche appliquée et innovation en agriculture

250

 

 

 

-20

75

Transferts

250

 

 

 

-20

75

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

 

114

 

 

225

225

Dotations en fonds propres

 

114

 

 

225

225

Total

85 098

87 073

78 694

74 133

86 736

81 586

 

  • Pour le programme 206, concernant les Écoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire (ENSV, ENVT et ONIRIS) ont conclu diverses conventions imputées en transfert pour un montant total de 2,78 M€ en AE et 2,29 M€ en CP. Elles se répartissent principalement ainsi :

‑0,05 M€ en AE et 0,03 M€ en CP pour l’appui de l’ENSV aux actions de la DGAL ;

‑0,3 M € en AE et 0,2 M€ en CP à l’ENVT au titre de la convention relative à la chaire partenariale de biosécurité et santé aviaires ;

‑1,03 M€ en AE et 0,83 M€ en CP à l’ONIRIS pour ses activités de laboratoire national de référence pour les substances anabolisantes et produits assimilés utilisés ou interdits en élevage, les contaminants de l’environnement, ainsi que les stratégies analytiques pour la mesure des contaminants émergents ;

‑0,57 M€ en AE et 0,25 M€ en CP à l’ENVT dans le cadre de l’expérimentation pour la vaccination contre l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène ;

0,55 M€ en AE et 0,35 M€ en CP à l’ENSV pour la mise en œuvre de stages de tutorat d’étudiants des Écoles nationales vétérinaires


  • Pour le programme 215, concernant les différents établissements d’enseignement et de recherche, il s’agit essentiellement d’une participation du ministère aux frais de fonctionnement immobilier (essentiellement fluides) ou à l’organisation de formations.


  • Pour le programme 143, concernant les Écoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire, au-delà des actions mises en œuvre, dans le cadre du dispositif national d’appui à l’enseignement agricole technique (3 344 404 €), différents autres travaux ont été menés, notamment en lien avec la réforme de l’apprentissage et le plan « Enseigner à produire autrement 2 ».


 

   Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

74 693

66 661

Subventions de l'État

65 136

70 078

  dont contributions employeur au CAS pensions

161

73

  – subventions pour charges de service public

65 136

70 078

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

153 528

167 641

Fiscalité affectée

286

330

Intervention (le cas échéant)

 

272

Autres subventions

22 788

19 916

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

29 246

53 906

Revenus d’activité et autres produits

140 049

154 567

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

29 246

53 861

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

13 504

11 297

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

45

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

107

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

10 161

36 862

Total des charges

228 221

234 575

Total des produits

228 258

244 891

Résultat : bénéfice

37

10 316

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

228 258

244 891

Total : équilibre du CR

228 258

244 891


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

5 618

15 956

Investissements

65 457

46 074

Financement de l'actif par l'État

20 693

21 413

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

9 525

13 701

 

 

Autres ressources

165

-35

Remboursement des dettes financières

2 359

2 507

Augmentation des dettes financières

598

799

Total des emplois

67 816

48 580

Total des ressources

36 599

51 834

Augmentation du fonds de roulement

 

3 253

Diminution du fonds de roulement

31 217

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

168 610

82 397

157 017

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel (yc enveloppe recherche)

75 138

75 138

68 270

68 270

Fonctionnement (yc enveloppe recherche)

131 507

125 585

125 106

111 559

Intervention

0

0

0

0

Investissement (yc enveloppe recherche)

52 225

65 457

39 400

35 750

Dont enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel enveloppe recherche

0

0

0

0

- Fonctionnement enveloppe recherche

0

0

0

0

- Investissement enveloppe recherche

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

258 869

266 180

232 776

215 578

dont contributions employeur au CAS pensions

161

161

0

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

173 089

175 589

Subvention pour charges de service public

44 577

49 641

Autres financements de l’État

10 760

13 263

Fiscalité affectée

286

330

Autres financements publics

9 694

12 495

Recettes propres

107 772

99 860

Recettes fléchées

54 984

50 377

Financements de l’État fléchés

27 115

33 130

Autres financements publics fléchés

20 685

12 410

Recettes propres fléchées

7 185

4 837

Total des recettes  (C)

228 073

225 966

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

10 388

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

38 107

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Total

75 138
68 270

131 507
125 106

125 585
111 559

0
0

0
0

52 225
39 400

65 457
35 750

258 869
232 776

266 180
215 578

Total

75 138
68 270

131 507
125 106

125 585
111 559

0
0

0
0

52 225
39 400

65 457
35 750

258 869
232 776

266 180
215 578


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

38 107

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

2 404

2 484

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

13 399

16 100

Autres décaissements non budgétaires

2 772

5 023

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

56 682

23 607

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

9 469

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

56 682

23 607


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

10 388

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

712

633

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

14 245

15 225

Autres encaissements non budgétaires

1 060

-4 531

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

16 017

21 715

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

40 664

1 892

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

10 986

1 859

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

29 678

9 502

Total des financements

56 682

23 607


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 394

1 516

1 394

  – sous plafond

1 051

1 202

1 051

  – hors plafond

343

314

343

        dont contrats aidés

12

14

12

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

2 745

2 762

2 745

  – rémunérés par l'État par ce programme

2 745

2 762

2 745

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

Les données relatives à la réalisation 2022 des emplois des écoles d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire ne sont pas encore stabilisées. A titre transitoire, les données de la réalisation 2021 sont maintenues pour la réalisation 2022.