L’enseignement technique agricole, piloté par la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) au sein du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, est une composante essentielle du service public national d’éducation et de formation. L’enseignement agricole prépare à près de 200 métiers et propose une diversité de formations avec pour dénominateur commun le vivant, en contact avec la nature ou les personnes. Ces formations, de la 4^e au Brevet de Technicien Supérieur Agricole (BTSA), permettent d’intégrer les métiers des filières agricoles et agroalimentaires, les métiers de la filière forêt-bois, les métiers liés à la préservation et la mise en valeur des milieux naturels, les services aux personnes âgées ou à la petite enfance en milieu rural, les services dans les territoires : tourisme, animation, communication, commerce et vente…

L’enseignement agricole apporte une attention particulière au cheminement de chaque apprenant : à ceux qui ont déjà un projet assez défini, il propose la formation adaptée ; à ceux qui cherchent leur voie, il propose un éventail de possibilités et un accompagnement personnalisé. Ses 804 établissements publics et privés forment en 2022 près de 208 000 élèves, étudiants et apprentis et ont par ailleurs délivré 14,3 millions d’heures de formation professionnelle continue lors de la dernière année scolaire. Ces formations sont notamment délivrés par 12 300 ETPT d’enseignants rémunérés par le programme 143. Les établissements de l’enseignement agricole technique associent à la fois un appareil de formation et d’éducation et un outil d’application sur le terrain des politiques publiques portées par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (avec plus de 220 exploitations agricoles et ateliers technologiques, dont une majorité relève de l’enseignement public), notamment la transition agro-écologique, la politique de l’alimentation et le défi du renouvellement des générations en agriculture. C’est la connexion entre les deux qui constitue une force originale, constitutive de cette identité.

Les défis actuels sont nombreux : souveraineté alimentaire, renouvellement des générations d’agriculteurs, accompagnement des transitions, notamment agro-écologique, attractivité, reconnaissance, réponse aux besoins des professionnels et des territoires. Face à ces défis, l’enseignement agricole est porteur de réponses avec toute sa force et sa capacité à s’adapter aux changements. La DGER s’attache notamment à renforcer le continuum formation-recherche-innovation-développement qui constitue la particularité de l’enseignement agricole telle que prévue par la réglementation, ainsi que les partenariats avec le monde professionnel.

Le renouvellement des générations d’actifs agricoles constitue un véritable enjeu de société pour assurer la souveraineté alimentaire de la France auquel il s’agit de répondre en intégrant l’impact inévitable du changement climatique. La DGER a été désignée cheffe de file des travaux liés au projet de pacte et de loi d’orientation et d’avenir pour l’agriculture annoncé par le Président de la République le 9 septembre 2022. La modernité et la capacité d’évolution permanente dont l’enseignement agricole fait preuve en font un levier totalement d’actualité et un outil majeur du pacte et de la loi à venir. Le dernier trimestre 2022 a notamment permis de préparer les concertations nationales et locales qui réuniront en 2023 l’ensemble des parties prenantes.

L’originalité de l’enseignement agricole réside, outre sa mission de formation initiale et continue, dans la mise en œuvre de quatre missions supplémentaires inscrites dans la loi (code rural et de la pêche maritime) : la contribution à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle, la contribution à l’innovation et à l’expérimentation agricole et agroalimentaire, la participation à l’animation et au développement des territoires et la participation aux actions de coopération internationale.

En termes d’insertion, l’enseignement agricole technique bénéficie de taux de réussite aux examens et de taux d’insertion professionnels particulièrement satisfaisants (cf. indicateurs 1.1 et 1.2), avec notamment un taux d’insertion 3 ans après l’obtention du bac professionnel de 87 % et de 92 % pour le BTSA.

Les établissements contribuent à l’innovation et l’expérimentation agricole et agroalimentaire par leurs exploitations agricoles et ateliers technologiques qui permettent de former en situation réelle les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, mais également la mise en œuvre du plan « Enseigner à produire autrement » et les actions et dispositifs conduits pour faire face au changement climatique et à la nécessité d’adapter les pratiques agricoles. En 2022, un nouveau financement du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) à hauteur de 200 000 € a été octroyé à l’enseignement agricole pour accompagner 13 établissements pour abandonner l’usage du glyphosate dans des situations d’impasse technico-économique. 72 % des exploitations ont au moins un atelier conduit en agriculture biologique et 48 % sont certifiées « haute valeur environnementale ».

L’enseignement agricole s’appuie sur des relations nourries avec les secteurs professionnels et a un rôle d’acteur du développement et d’animation dans les territoires. C’est un point fondamental, dans lequel il puise une part importante de légitimité. Les exploitations et ateliers de l’enseignement agricole public contribuent au développement des territoires par leur rôle de démonstration vis-à-vis des professionnels. En moyenne, chaque établissement met en œuvre chaque semaine plusieurs actions d’expérimentation agricole ou d’animation locale de la mission d’insertion scolaire, sociale et professionnelle avec d’autres acteurs territoriaux. Répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les outre-mer, les établissements sont principalement implantés en zone rurale et périurbaine où ils sont parfois le principal employeur de la commune et à ce titre, jouent un rôle significatif dans l’équilibre économique du territoire, à travers notamment l’emploi de personnels. La contribution de l’enseignement agricole technique à l’animation des territoires s’élève à près de 88 M€ en 2022, due principalement au recrutement de personnels directement par les établissements (assistants d’éducation, accompagnants des élèves en situation de handicap, vacations, etc.).

La coopération européenne et internationale est la cinquième mission de l’enseignement agricole qui forme de futurs professionnels ouverts à l’Europe et au monde, conscients des enjeux internationaux et qui s’adaptent à un monde en évolution. Cette mission se matérialise principalement par des mobilités dans le cadre de partenariats entre des établissements ou des formations internationales, avec l’accompagnement de vingt-huit réseaux spécialisés pilotés par le ministère. Cette dynamique est particulièrement importante pour l’enseignement agricole technique qui reçoit 7,5 % des crédits « Erasmus+ » pour la France alors qu’il représente moins de 3 % des élèves et étudiants de la 4^e au BTSA.

Ces dernières années, la dynamique de mobilités de l’enseignement agricole a été impactée par la pandémie et n’a pas pu atteindre son niveau de référence de près de 25 000 mobilités par an. Les élèves, étudiants et apprentis de l’enseignement agricole renouent cependant avec les mobilités en 2022 dans la mesure où plus de 15 500 d’entre eux en ont bénéficié. Ces mobilités permettent ainsi l’acquisition ou le renforcement de compétences professionnelles pour une meilleure employabilité des élèves et étudiants de l’enseignement agricole.

S’agissant des contenus des formations de l’enseignement agricole technique (les référentiels de formation), leur rénovation s’est poursuivie en 2022 afin de s’assurer qu’elles soient toujours en phase avec les attentes des jeunes, les évolutions des métiers et les besoins des filières professionnelles. La rénovation du tronc commun du bac professionnel et des spécialités « technicocommercial » et « viticulture-œnologie » du BTSA conduites en 2022 (qui se poursuivra pour les 14 autres spécialités de ce diplôme d’ici 2025) répond à un triple objectif : accompagner les jeunes dans leur projet personnel, répondre aux attentes des professionnels pour un renforcement des compétences transversales des futurs diplômés (construire un projet, travailler en équipe, s’adapter…) et s’inscrire dans les politiques publiques portées par le ministère avec notamment les transitions et l’agroécologie. Ainsi, 70 % des référentiels des diplômes de l’enseignement agricole technique intègrent en 2022 les enjeux des transitions, de l’agro-écologie et du bien-être animal. Les diplômes sont rénovés autour des compétences psycho-sociales des jeunes, ce qui constitue une innovation pédagogique majeure. L’approche capacitaire est renforcée : le but est de faire vivre aux élèves des situations sociales et professionnelles qui les amènent à mobiliser les bonnes ressources, savoir-être et savoir-faire développés en formation. Les équipes éducatives et pédagogiques sont accompagnées et formées aux référentiels rénovés.

L’inclusion scolaire des apprenants en situation de handicap est un engagement fort du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans le cadre de la politique gouvernementale. Malgré une forte augmentation des crédits consacrés à l’inclusion des élèves en situation de handicap ces 5 dernières années, passant de 7 M€ à 26 M€ en 2022, cette ligne budgétaire a de nouveau été sur-exécutée en 2022 (+6,5 M€ par rapport à la loi de finances initiale) du fait de l’augmentation du nombre d’élèves nécessitant un accompagnement. Au cours de l’année 2021-2022, 4 669 jeunes de l’enseignement agricole technique en situation de handicap ont ainsi bénéficié d’une aide humaine.

Enfin, l’aide exceptionnelle aux établissements d’enseignement technique agricole en difficultés financières dues à la crise COVID, attribuée en 2020 et 2021, n’a pas été reconduite en 2022. Cette aide a permis de garantir la continuité du service par la digitalisation des enseignements, de maintenir des emplois et, pour certains établissements, d’amorcer un plan de désendettement.

Afin de répondre aux besoins exceptionnels d’assistance éducative, le MASA a cependant décidé de prolonger jusqu’à la fin de l’année scolaire la mesure d’aide exceptionnelle mise en place fin 2021 afin de compenser les besoins supplémentaires en personnel de surveillance engendrés par la crise COVID, notamment en termes de suivi des opérations de vaccination et de besoin accru de surveillance. Cette dépense supplémentaire de 2,56 M€, soit 39,5 ETPT, a été financée par redéploiement interne.

Objectif 1 : Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle

Indicateur 1.1 : Taux de réussite aux examens

Indicateur 1.2 : Taux d'insertion professionnelle

Objectif 2 : Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire

Indicateur 2.1 : Coût unitaire de formation par élève pour l'État (enseignement agricole public)