Report de crédits

En AE, les reports de crédits s’élèvent à 920,8 M€, dont 14,9 M€ par arrêté du 25 janvier 2022 (reports sur TF) et 905,8 M€ par arrêté du 17 février 2022. En CP, 705 € ont été reportés via l’arrêté de reports du 17 février 2022.

Décret d’avance

Le décret d’avance n° 2022-512 du 7 avril 2022 a annulé 50 M€ en AE et en CP afin de contribuer au financement du plan de résilience économique et sociale déployé suite au déclenchement de la guerre en Ukraine. Dans le cadre de la loi de finances rectificative du 16 août 2022, la situation économique a conduit à faire le choix de reconstituer les marges en gestion afin de faire face à d’éventuels aléas d’ici la fin de l’année

Décrets de transfert

Le solde des transferts s’élève à 70,7 M€ en AE et 58,1 M€ en CP et concerne principalement :

• quatre transferts pour un montant total de 81,5 M€ en AE/CP en provenance du P129 « Coordination du travail gouvernemental » pour le financement de besoins opérationnels prioritaires ;

• trois transferts pour un montant total de 9,5 M€ en AE et 10 M€ en CP vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » pour l’organisation du Forum de Paris sur la paix, le financement des dépenses de fonctionnement pour les personnels affectés dans les enceintes diplomatiques et la participation du Ministère au fonctionnement de la CNEMA ;

• un transfert de 10,4 M€ en CP vers le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » pour la contribution du Ministère au programme Nano 2022 ;

• un transfert de 2,2 M€ en AE/CP vers le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » pour le financement des dépenses de fonctionnement du Commissariat aux communications électroniques de défense (CCED).

Décrets de virement

Le solde des virements s’élève à 9,9 M€ en AE/CP et recouvre principalement les mouvements suivants :

• 11,1 M€ en AE/CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » pour le financement d’un besoin opérationnel prioritaire ;

• 1,4 M€ en AE/CP vers le programme 146 « Équipement des forces » pour le financement de besoins opérationnels prioritaires.

Loi de finances rectificative

La loi de finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022 a ouvert 50 M€ en AE/CP sur le programme.

La loi de finances rectificative n° 2022-1499 du 1^er décembre 2022 a annulé 25,8 M€ en AE/CP sur le programme.

Les rattachements de fonds de concours (20 M€ en AE/CP) et d’attributions de produits (0,4 M€ en AE/CP) proviennent respectivement :

• pour les premiers, de contributions diverses au financement des actions et projets internationaux menés par les services relevant du P144 (20 M€ en AE/CP) ;

• pour les seconds, de :

  • produits de cessions de biens mobiliers (0,3 M€ en AE/CP) ;

  • produits des redevances d’études, concessions de licences et cessions de droits de propriété industrielle consenties par la Défense (0,08 M€ en AE/CP).

Principales mesures de l’annÉe

La DGSE a notamment œuvré en 2022 à la montée en puissance de la cyberdéfense et le financement des grands programmes interministériels. Ses projets immobiliers se sont poursuivis.

La ressource ouverte en LFI 2022 qui s’élevait à 641,2 M€ en AE et 374,1 M€ en CP, a évolué suite aux mouvements suivants :

• le report de crédits sur tranches fonctionnelles, 14,9 M€ et hors tranches fonctionnelles, 888,8 M€ en AE ;

• le solde des mouvements réglementaires, +79,5 M€ en AE et +77,3 M€ en CP ;

• l’attribution de fonds de concours et attributions de produits, 19,3 M€ en AE/CP ;

• les mouvements internes au programme, +11,1 M€ en AE et 22,9 M€ en CP ;

• l’annulation de crédits par la loi de finances rectificative, 9,3 M€ en AE.

Le montant total de la ressource après mouvements s’élève à 1 645,5 M€ en AE et 447,8 M€ CP, dont 1 184,4 M€ à reporter sur l’exercice 2023 au titre des AEANE et 1 M€ en AE/CP non consommé en raison du rattachement tardif d’un fonds de concours.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT FONCTIONNEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (AOP)

1. DESCRIPTION

L’OS « Activités opérationnelles » AOP porte les crédits d’alimentation ainsi que les frais de déplacement et de transport des agents du service.

Les dépenses d’alimentation intègrent aussi bien les frais liés à l’alimentation courante que les dépenses liées aux postes de permanence déconcentrés.

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagements et crÉdits de paiement annÉe 2022 (en €)

L’OS AOP présente une sous-consommation de 34 % par rapport à la LFI en AE et en CP, soit respectivement 4 M€ et 4,1 M€.

La consommation de l’OB « Déplacements et transports » porte habituellement des dépenses exécutées par le programme 178 « préparation et emploi des forces », couvert par un décret de virement sortant de l’ordre de 4 à 5 M€ suivant les années. En 2022, un changement de procédure est intervenu dans le calcul des remboursements. Par conséquent, le décret de virement n’a porté que sur la régularisation de l’année 2021 (0,3 M€), justifiant ainsi l’écart de consommation au regard de la LFI. Les crédits rendus disponibles ont ainsi été redéployés sur l’OS FAS.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : FAS (fonctionnement et activités spécifiques)

1. DESCRIPTION

L’OS « Fonctionnement et activités spécifiques » (FAS) supporte les dépenses de fonctionnement courant comprenant le soutien des personnels (frais de formation, d’habillement, de documentation, d’équipement informatique, etc.) et des structures (frais d’entretien courant et de chauffage des emprises, télécommunications non opérationnelles, etc.). Cette enveloppe couvre également les dépenses spécifiques liées aux frais de changement de résidence des agents de la DGSE.

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagements et crÉdits de paiement annÉe 2022 (en €)

L’exécution des crédits de l’OS FAS présente un écart par rapport à la programmation LFI de +13,9 M€ en AE (soit +34 %) et de +9,2 M€ en CP (soit +22 %). Cet écart résulte de la hausse de la ressource ayant permis notamment de financer :

• les dépenses liées à la croissance des effectifs du service (fonctionnement courant et soutien des ressources humaines) ;

• l’augmentation des dépenses d’énergie (soutien courant des structures).

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT EQUIPEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : RENSEIGNEMENT

1. DESCRIPTION

L’OS « Renseignement » se compose des investissements concourant aux activités opérationnelles de la DGSE positionnées sur les OB « Appui au renseignement » et « Renseignement ». Elle constitue son cœur de métier et l’essentiel de ses budgets exécutés, soit plus de 86 % en AE/CP. Il est à signaler que le solde des mouvements réalisés par décrets de virement et de transfert (abondements ministériels et interministériels) pour financer ces investissements représente près de 20 % du montant total exécuté hors TF sur ce périmètre budgétaire dédié aux activités du renseignement.

2. ASPECTS FINANCIERS

Tableau des Autorisations d’engagement et des crÉdits de paiement 2022 (en €) 

L’enveloppe de crédits allouée aux OB « Appui au renseignement » et « Renseignement » reflète la programmation des investissements et des équipements de la DGSE.

Ces crédits ont couvert :

• l’acquisition de matériels opérationnels consacrés au traitement et à l’exploitation du renseignement, couvrant l’ensemble des modes de recueil du renseignement (origine humaine, électromagnétique, informatique et image) ;

• le soutien, le support et la logistique des opérations ;

• la sécurisation et l’acquisition des infrastructures de réseaux ;

• les dépenses d’infrastructure permettant la modernisation et l’adaptation des locaux accueillant les agents ainsi que les matériels techniques de recueil et de traitement de l’information. Ces dépenses concernent également la construction de nouvelles installations, la poursuite des opérations immobilières d’envergure, nécessaires pour accompagner la croissance des effectifs du service.

Les écarts entre les prévisions LFI et les exécutions sur les OB « Renseignement » et « Appui au renseignement » s’expliquent par les mouvements ayant fait évoluer la ressource ouverte en LFI.

Tableau des Autorisations d’Engagements sur Tranches Fonctionnelles 2022 (en M€)

Le service a procédé aux affectations sur TF des AE suivantes :

• 1 103,8 M€ au titre du projet de nouveau siège du service ;

• 76,4 M€ au titre de deux projets d’infrastructure sur différents sites franciliens.

À titre indicatif, le tableau ci-dessous récapitule les fonds de concours et les attributions de produits perçus :

Principales mesures de l’annÉe

La direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD) doit faire face à l’évolution des menaces qui, depuis plusieurs années, se sont accrues et diversifiées. Ce besoin de protection de la sphère Défense conduit la DRSD à monter en puissance rapidement pour se transformer et se moderniser en un service de renseignement de temps de crise durable. Cette transformation s’appuie sur des investissements significatifs, notamment dans le domaine de l’infrastructure, des systèmes d’information et des équipements.

Ainsi, la gestion 2022 a vu le début des travaux de gros œuvre sur le nouveau siège de la direction centrale au Fort de Vanves. Ce bâtiment permettra à la DRSD de faire face à l’augmentation de ses effectifs et d’offrir des fonctionnalités qui manquaient jusqu’alors.

Par ailleurs, la DRSD a poursuivi le développement de sa nouvelle base de souveraineté à partir d’une solution logicielle purement nationale. Pour fluidifier le processus d’habilitation, des outils permettant d’accélérer les enquêtes de sécurité ont été mis en place.

L’année a également été marquée par le lancement du projet du CERT-[ED], centre de réponse informatique d’urgence au profit des entreprises de défense. Enfin, la DRSD a poursuivi sa montée en puissance à travers son plan d’équipements en moyens techniques.

En complément de la LFI (24,2 M€ en AE et 35,4 M€ en CP), les ressources ont été modifiées à la suite :

• des décrets de virement et de transfert : ‑0,2 M€ en AE et ‑0,3 M€ en CP ;

• des rattachements d’attributions de produits : +0,01 M€ en AE/CP ;

• de mouvements internes au programme : +1 M€ en AE et +0,9 M€ en CP.

Ces mouvements ont porté la ressource disponible à 25 M€ en AE et 36,1 M€ en CP.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT FONCTIONNEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (AOP)

1. DESCRIPTION

L’OS AOP comprend les crédits de fonctionnement liés aux déplacements des personnels de la DRSD par voie aérienne ainsi qu’une partie des missions en métropole (billets de train).

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagements et crÉdits de paiement annÉe 2022 (en €)

Commentaires

L’écart entre la programmation et l’exécution des dépenses de déplacement (‑0,6 M€ en AE/CP) s’explique exclusivement par les modalités financières de couverture du besoin. Les dépenses de déplacement par voie aérienne et voie ferrée font l’objet d’une imputation sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces », compensé par un mouvement de ressources en gestion.

Le décret de virement s’est élevé à 0,2 M€ en AE/CP. La différence entre le virement et la ressource s’explique par l’évolution des modalités de remboursement des dépenses liées aux déplacements de la DRSD avancées par le P178. Le mouvement effectué correspond uniquement au reliquat des dépenses 2021 et ne prend plus en compte les dépenses déjà exécutées sur la première partie de l’année 2022.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : FAS (fonctionnement et activitÉs spÉcifiques)

1. DESCRIPTION

L’OS FAS supporte les dépenses de fonctionnement courant directement liées à l’activité spécifique de la DRSD. Elle rassemble notamment les crédits de formation, les crédits de communication et relations publiques, ainsi que les dépenses de fonctionnement du site de la direction centrale.

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagements et crÉdits de paiement annÉe 2022 (en €)

Commentaires

L’OS FAS présente une sous-consommation de 0,1 M€ en AE (soit ‑5 %) et de 0,1 M€ en CP (soit ‑3 %) par rapport à la programmation initiale.

L’augmentation de l’OB « Communication et relations publiques » de 0,1 M€ en AE (+17 %) et de 0,1 M€ en CP (+31 %) est liée à l’organisation de cérémonies non prévues.

L’OB « Fonctionnement courant » a connu une sous-consommation minime de 0,03 M€ (‑5 %) en AE et de 0,1 M€ en CP (‑10 %), liée à un recours moindre à la location de véhicules, tant sur le territoire national qu’en OPEX.

La surconsommation de l’OB « Soutien courant des structures » de 0,1 M€ en AE (+23 %) et 0,1 M€ en CP (+20 %) s’explique par une augmentation des efforts sur des travaux de sécurisation, notamment en raison d’engagements de fin 2021 décalés vers début 2022.

Une évolution des dépenses imputées sur l’OB « Soutien des matériels communs » a conduit à un transfert du besoin vers l’OS « Renseignement ».

La sous-consommation de l’OB « Soutien des ressources humaines » de 0,1 M€ en AE (‑12 %) et de 0,02 M€ en CP (‑3 %) est liée à des moindres coûts sur une convention de mise à disposition de personnels et sur une formation interne.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : RENSEIGNEMENT

1. DESCRIPTION

La devise de la DRSD est « renseigner pour protéger ». Cette devise traduit le caractère dual de sa mission : rechercher et analyser le renseignement pour garantir la protection de la sphère Défense. L’OS « Renseignement » finance les investissements et les dépenses opérationnelles de la DRSD.

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagements et crÉdits de paiement annÉe 2022 (en €)

Commentaires

Par rapport à la LFI, l’OS « Renseignement » présente une surconsommation de 1,5 M€ en AE (+7 %) et 1,3 M€ en CP (+4 %)

La surconsommation sur l’OB « Enquêtes – contrôles – sécurisation » s’élève à 0,4 M€ en AE (+11 %) et à 0,5 M€ en CP (+15 %). Elle est liée d’une part à une augmentation des dépenses de télécommunication sur les équipements radio et les systèmes de télécommunication en OPEX, et d’autre part, aux dépenses de carburant supérieures à la prévision en raison de l’augmentation des prix.

L’OB « Matériels de transport » englobe l’acquisition et l’entretien des véhicules. La consommation est supérieure de 0,2 M€ en AE (+35 %) et inférieure de 0,1 M€ en CP (‑23 %) par rapport à la prévision. Cet écart en AE s’explique par la décision de procéder à des renouvellements sur une partie du parc en toute fin de gestion 2022 ainsi qu’à la prise en compte de surcoûts sur la maintenance. En CP, la sous-consommation est liée au caractère tardif des engagements ainsi qu’aux importants délais de livraison.

La sous-consommation sur l’OB « Matériels divers » de 0,1 M€ en AE (‑43 %) et de 0,1 M€ en CP (‑42 %) s’explique par de moindres besoins en armoires fortes et en batteries ainsi que des économies sur des dépenses de maintenance.

La sous-consommation sur l’OB « Matériels techniques » est de 1 M€ en AE (‑17 %) et 2,5 M€ en CP (‑14 %). Elle s’explique principalement par de moindres dépenses sur les travaux de construction du nouveau bâtiment de la direction centrale au Fort de Vanves. Cette sous-consommation est liée à la non-réalisation de certains risques prévus dans le besoin initial. En CP, l’écart est aussi lié au décalage de certains travaux de 2022 vers 2023, sans impact sur la date de livraison finale prévue.

L’OB « Systèmes d’information et de communication » présente une surconsommation par rapport à la LFI de 2,1 M€ en AE (+20 %) et de 3,5 M€ en CP (+38 %). Cette surconsommation est principalement liée à trois facteurs : le financement en cours de gestion du projet CERT-[ED] (centre de réponse informatique d’urgence au profit des entreprises de défense), le remplacement anticipé de serveurs arrivés en fin de vie et l’accélération des évolutions fonctionnelles sur le système d’information SOPHIA. La différence en CP est liée à l’accélération du calendrier de paiements de la nouvelle base de souveraineté de la DRSD.

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits est la suivante :

L’écart entre les prévisions et les recettes perçues est lié à des ventes de véhicules moins importantes que prévu.

SYNTHÈSE ACTION 03

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET CRÉDITS DE PAIEMENT ANNÉE 2022 (EN €)

ENGAGEMENTS ET ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT (EN M€)

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS SUR TRANCHE FONCTIONNELLE (EN M€)

RÉPARTITION DES FONDS DE CONCOURS (EN €)

Principales mesures de l’annÉe

Dans la continuité de son action entreprise depuis 2015, la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) a apporté, en 2022, un soutien actif à la recherche stratégique au profit des études de prospective et de stratégie de défense. Elle poursuit le double objectif de régénération du vivier de la recherche stratégique et d’émergence d’une filière universitaire sur les questions de sécurité et de défense.

La programmation des études externalisées a connu un important renouvellement des contrats pluriannuels, en particulier les contrats-cadres « Cyber » et « Russie ». Par ailleurs, s’est tenue la deuxième édition de La Fabrique Défense, labellisée PFUE (présidence française de l’Union européenne) en janvier 2022. Cet événement a réuni près de 250 partenaires de l’écosystème défense (Think Tanks, universités, partenaires institutionnels, associations, entreprises civiles et de la défense…). Il a clôturé la séquence lancée en juin 2021, réunissant près de 35 000 personnes à l’occasion d’une centaine d’événements labellisés, en France et en Europe.

En complément de la LFI (9,6 M€ en AE et 8,7 M€ en CP) les ressources ont été modifiées à la suite de :

• décrets de virement : 1,4 M€ en AE/CP ;

• mouvements internes au programme : ‑1,1 M€ en AE et ‑1 M€ en CP ;

• l’annulation de crédits par la loi de finances rectificatives : ‑1,4 M€ en AE et‑1,5 M€ en CP.

Ces mouvements ont porté la ressource disponible à 8,5 M€ en AE et 7,5 M€ en CP.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L’avenir (PPA)

1. DESCRIPTION

Les besoins de la sous-action 07-01 « analyse stratégique » sont couverts par les crédits de l’opération stratégique « Prospective et préparation de l’avenir » au travers des trois opérations budgétaires (OB) :

• Études prospectives et stratégiques (EPS) ;

• Programmes personnalités d’avenir et post-doctorat ;

• Recherche stratégique.

2. ASPECTS FINANCIERS

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT 2022 (EN €)

OB « EPS »

Pour l’année 2022, 6 contrats-cadres, 11 observatoires, 6 études de prospective stratégique et 32 consultances ont été notifiés.

Par rapport à la LFI, l’OB « EPS » présente un écart de ‑2,6 M€ en AE et ‑1 M€ en CP. Cette variation s’explique pour partie par l’annulation des crédits en loi de finances rectificative et par le report en 2023 de plusieurs projets d’études.

OB « Programmes personnalités d’avenir et post-doctorat »

La DGRIS pilote et met en œuvre le programme « Personnalités d’avenir défense » (PAD). Ce programme a pour ambition de sensibiliser de futures élites étrangères aux positions françaises en matière de sécurité et de défense et de contribuer ainsi à la constitution et à l’entretien d’un réseau d’influence sur le long terme.

Après 18 mois de suspension imposée par la pandémie de la COVID‑19, la reprise a d’abord été très progressive de mars jusqu’à septembre 2022 en raison des restrictions sanitaires pesant sur la logistique du programme, notamment chez certains partenaires, puis du contexte international.

OB « Recherche stratégique »

Au titre de l’aide à la publication, vingt-trois organismes ont été bénéficiaires de subventions s’échelonnant de 4 000 € à 30 000 € en 2022 et pour un montant total de 0,37 M€. La subvention de soutien au laboratoire de recherche de défense de 0,07 M€ a été versée à l’Institut français des relations internationales.

Principales mesures de l’annÉe

Les études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) éclairent, dans les domaines opérationnels et techniques, les réflexions capacitaires en matière d’équipement et d’emploi.

Les principales mesures de l’année 2022 s’inscrivent dans le cadre du programme annuel prévisionnel (PETO), soumis à la validation du comité des études à caractère opérationnel et technico-opérationnel (CETO) présidé par un représentant du chef d’état-major des armées en fin d’année N‑1. Les principales études ont porté sur les six systèmes de force que sont la dissuasion, le commandement et la maîtrise de l’information, l’engagement de combat, la projection mobilité et soutien, la protection sauvegarde et les études transverses.

Par rapport à la LFI 2022, la ressource consacrée aux EOTO a évolué sous l’effet de :

• l’annulation de crédits par la loi de finances rectificative : ‑0,9 M€ en CP ;

• de mouvements internes au programme : +0,5 M€ en AE et ‑4,3 M€ en CP.

Ces mouvements ont porté la ressource disponible à 23,1 M€ en AE et 17,3 M€ en CP.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

OpÉration stratÉgique : dissuasion

1. DESCRIPTION

Les crédits portés par l’opération stratégique « Dissuasion » permettent de financer des études opérationnelles et technico-opérationnelles au profit des deux composantes de la dissuasion.

2. ASPECTS FINANCIERS

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT 2022 (EN €)

Commentaires

Les priorités entre l’OS « Dissuasion » et l’OS « Prospective et préparation de l’avenir » ont été revues en cours d’année à la faveur des projets de la dissuasion, ce qui explique les évolutions en AE et CP entre les montants LFI et l’exécution.

OpÉration stratÉgique : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L’avenir (PPA)

1. DESCRIPTION

Les crédits portés par l’opération stratégique PPA pour la sous-action n° 2 permettent de financer les EOTO conduites au profit de l’engagement conventionnel et de son environnement.

2. ASPECTS FINANCIERS

Tableau des Autorisations d’engagement et des crÉdits de paiement 2022 (en €)

En AE, les principales évolutions entre les prévisions LFI et l’exécution s’expliquent :

• pour l’OB « Commandement et maîtrise de l’information » (‑0,3 M€), par le retard de la notification du contrat-cadre « SMANE » (Soutien à la Maîtrise de l’Architecture des forces Numérisées et de l’Espace) ;

• pour l’OB « Engagement-combat » (+0,9 M€), par le rattachement des études liées à la menace aux études capacitaires « TITAN » impliquant un nivellement depuis l’activité « études transverses » ;

• pour l’OB « Études transverses » (‑1,2 M€), par le nivellement vers l’activité « Engagement-combat » et par le report en 2023 de travaux sur la menace capteurs ;

• pour l’OB « Protection et sauvegarde » (‑0,3 M€), par le report en 2023 de l’étude « CIDSA 2035+ » liée à la capacité d’interception défense surface-air des menaces haut de spectre.

En CP, les écarts entre les prévisions LFI et l’exécution s’expliquent par :

• un volume important (7 M€) d’engagements réalisés sur la période novembre/décembre 2022 ;

• un retard industriel important sur certaines études ;

• l’impact des retards de facturation des industriels pour l’ensemble des activités hormis « Protection et sauvegarde » ;

• un nivellement de 0,5 M€ de l’OS « PPA » au profit de l’OS « Dissuasion ».

Principales mesures de l’annÉe

En complément de la LFI (1 113 M€ en AE et 1 001,8 M€ en CP), les crédits dédiés aux études amont ont connu des variations sous l’effet conjugué de mouvements réglementaires, des fonds de concours et de la loi de finances rectificative. La ressource disponible a évolué suite aux différents mouvements décrits ci-dessous :

• le report d’AE 2021 de 17 M€ ;

• un fond de concours d’un total de 1 M€ en AE/CP ;

• le solde des mouvements réglementaires de +0,1 M€ en AE et de – 10,3 M€ en CP ;

• des mouvements internes au programme 144 de ‑10,6 M€ en AE et de +28,4 M€ en CP ;

• l’annulation de crédits par la loi de finances rectificative de ‑17,3 M€ en AE et ‑25,8 M€ en CP.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L’avenir (PPA)

1. DESCRIPTION

Les études amont relevant de cette opération stratégique répondent aux priorités identifiées hors « dissuasion ».

Ce sont des recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d’un besoin militaire prévisible et contribuant à constituer, maîtriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense, ainsi que l’expertise technique de l’État nécessaires à la réalisation des opérations d’armement.

Un triple objectif est poursuivi :

• disposer des technologies nécessaires au développement et à l’évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ;

• disposer des compétences industrielles et étatiques permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ;

• susciter et accompagner l’innovation dans les domaines intéressant la défense, au travers de dispositifs de recherche coordonnés avec l’agence nationale pour la recherche (ANR), ou en favorisant la compétitivité et l’accès au marché de la défense aux PME/PMI et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).

2. ASPECTS FINANCIERS

Tableau des Autorisations d’engagement et des crÉdits de paiement 2022 (en €)

Les écarts constatés sur les niveaux d’engagement résultent de l’annulation partielle de la réserve de précaution et de l’anticipation en 2021 ou du report en 2023 du lancement de certaines études :

• OB « Aéronautique et missiles », la sous-consommation en AE (‑51,6 M€) et la surconsommation en CP (+81,6 M€) résultent de l’anticipation en 2021 du lancement de certains travaux dont la phase de levée de risques du futur missile antinavire/futur missile de croisière (FMAN/FMC) en coopération franco-britannique et la seconde phase d’études relatives à l’hypervélocité ;

• OB « Information et renseignement (hors espace) », la sous-consommation en AE (‑24 M€) et la surconsommation en CP (+17,3 M€) sur sont la conséquence de l’anticipation en 2021 de certaines études ;

• OB « Espace », la sous-consommation en AE (‑17,3 M€) et en CP (‑25,1 M€) résulte du retard de certaines études ;

• OB « Technologies transverses », le transfert de crédits au titre du plan « Nano 2022 » explique notamment l’exécution constatée ;

• OB « Naval » et OB « Terrestre, NRBC et Santé », la sous-consommation en CP résulte du décalage en 2023 de plusieurs engagements notamment des études en coopération ;

• OB « Recherche et captation de l’innovation », la sous-consommation (‑20,1 M€ en CP) résulte notamment de moindres paiements sur le fonds DEFINVEST.

OB - « Aéronautique et missiles »

Dans le domaine du combat aérien, l’année 2022 a été marquée par la clôture de la phase 1A des travaux du système de combat aérien du futur (SCAF).

Les études contribuant à la préparation des évolutions du Rafale se sont poursuivies et de nouveaux travaux d’études sur les capteurs ont été lancés.

Dans le domaine des hélicoptères de combat et des aéronefs de transport, l’année 2022 a été marquée par le démarrage des essais en vol aux fins d’évaluation du système d’aide au pilotage. Par ailleurs, des résultats très prometteurs ont été obtenus sur les capacités d’autoprotection.

Des travaux d’études et de simulation en coopération avec l’Italie et l’Espagne concernant l’automatisation de certaines fonctions des plateformes ont été initiés.

Dans le domaine des missiles, les travaux d’études du programme futur missile antinavire/futur missile de croisière (FMAN/FMC) en coopération avec le Royaume-Uni se poursuivent nominalement.

Dans le domaine de l’hypervélocité, les études sur le démonstrateur se poursuivent et la campagne d’essais est à venir prochainement.

OB - « Information et renseignement (hors espace) »

Dans le domaine de la protection et la surveillance, les études sur la modernisation des capacités de défense sol-air ont été lancées. De bons résultats ont été obtenus sur le développement d’outils d’alerte avancée ainsi que sur les capacités de détection.

Dans les domaines des systèmes d’informations et du renseignement, les résultats des travaux de maturation technologique sur l’interopérabilité des transmissions vidéos en vol (hélicoptère), les capacités d’imagerie hyperspectrale et le traitement automatique du langage ont permis le passage de jalons déterminants.

Des études ont été lancées sur la préparation du segment sol SATCOM et sur la résilience des réseaux de télécommunications. Les travaux sur les liaisons de données discrètes et la radio logicielle du futur se poursuivent.

En matière de cyberdéfense, les études sur la lutte informatique défensive se poursuivent et ont permis quelques avancées notables.

OB - « Espace »

Dans le domaine spatial, de bons résultats ont été obtenus dans la préparation des moyens spatiaux futurs de renseignement d’origine image et électromagnétique. Les études portant sur le futur satellite de communication militaire se sont poursuivies et ont donné des résultats prometteurs.

Les travaux sur un démonstrateur satellite hyperspectral et sur la composante spatiale d’alerte avancée ont été lancés.

OB - « Naval »

Dans le domaine naval, l’année 2022 a été l’occasion de valider une étude logicielle de modélisation de carène ainsi qu’une méthode nouvelle de détermination du bilan électrique de navires.

Les études en coopération avec le Japon concernant la détection de mines enfouies se poursuivent, une campagne d’essais en mer est prévue en 2023.

La coopération avec Singapour sur l’insertion des drones de surface dans le trafic maritime s’est poursuivie : une démonstration a été réalisée permettant d’identifier les briques technologiques sur lesquelles lancer les complémentaires.

Les études sur le futur avion de patrouille maritime ont été lancées en national, les discussions avec le partenaire allemand n’ayant pas permis de lancer des études communes.

OB - « Terrestre, NRBC et Santé »

Dans le domaine terrestre, la suite des études d’architecture du futur système de combat terrestre franco-allemand MGCS n’a pu être lancée ; des études nationales y concourant ont pu malgré tout être poursuivies, notamment sur un démonstrateur de tourelle.

Les résultats obtenus sur des études de traitement intelligent d’informations multi-capteurs permettent d’envisager une amélioration des capacités de détection à distance d’engins explosifs improvisés. D’autres résultats très encourageants ont été réalisés à la fois dans le domaine de la protection active embarquée et lors des évaluations du démonstrateur de camouflage adaptatif.

Les résultats technologiques lancés dans le cadre d’une étude européenne d’un missile de combat doté d’une capacité de tir au-delà de la vue directe ont permis d’atteindre les objectifs fixés, la démonstration finale a pu être réalisée.

Dans le domaine de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), les études sur les futurs incréments des systèmes de défense NRBC se sont poursuivies.

Les études sur la santé du militaire permettent quant à elles le maintien de la compétence nationale pour le traitement des urgences vitales en opérations extérieures et l’amélioration de la résilience individuelle et collective des forces.

OB - « Technologies transverses »

Les travaux se poursuivent, notamment dans le cadre du soutien au maintien en condition opérationnelle : des jalons technologiques majeurs ont été franchis concernant la fabrication additive pour la maintenance aéronautique. Des travaux ont été lancés pour développer de nouveaux concepts de maintenance prévisionnelle.

En complément des projets en cours, de nouveaux projets sur le quantique, les composants et les matériaux ont débutés en 2022 avec pour objectifs d’apporter des évolutions majeures sur les futurs radars, capteurs, systèmes de visualisations.

Les travaux de montée en maturité concernant les armes non cinétiques se sont poursuivis au cours de l’année 2022. Concernant la technologie laser de puissance, des travaux d’études et de réalisation ont été lancés avec comme perspective un démonstrateur sur porteur terrestre.

L’année 2022 a vu la poursuite des investissements du Fonds Innovation Défense, fonds d’investissement dont l’objectif est de prendre des participations dans des entreprises innovantes en phase de croissance, start-ups, PME et ETI développant des technologies duales et transverses intéressant le monde de la défense. 35 M€ ont été versés sur le fonds qui a pu réaliser des investissements dans les entreprises Outsight (solutions logicielles 3D LIDAR) et Dust Mobile (cyberdéfense).

OB - « Recherche et captation de l’innovation »

Conformément au document d’orientation de référence de l’innovation de défense publié par le ministère en septembre 2021, le soutien à l’innovation ouverte et la conduite de projets d’accélération de l’innovation ont été développés, avec notamment la mise en cohérence des dispositifs de soutien à l’innovation et l’exploration de nouvelles approches en termes d’acquisition.

Des appels à projets ont ainsi été lancés sur différentes thématiques, dont les munitions téléopérées, la guerre cognitive et l’énergie en opérations.

Les travaux de la « Red Team » se sont poursuivis en 2022, afin d’élaborer des scénarios d’adversité et de menaces au-delà de l’horizon programmatique du ministère des Armées (2030-2060), et ainsi orienter les efforts d’innovation du ministère en imaginant des solutions permettant de s’en prémunir et de garantir la supériorité opérationnelle des armées.

Le soutien à l’innovation interne au ministère des Armées et la prise de participation au capital de PME stratégiques via le fonds Definvest ont été maintenus en 2022. Au total, 10 M€ ont été versés sur ce fonds. Le fonds a investi dans les entreprises HPM (usineur), MASA (Simulation), Reflex CES (ingénierie des systèmes électroniques embarqués complexes), U-SPACE (solutions clé en main pour opérateurs de constellations satellitaires), OBSAM (expert de la gestion de l’obsolescence), Greenwaves Tech (processeurs à très faible consommation) et Agenium (intelligence artificielle embarquée).

OPÉRATION STRATÉGIQUE : DISSUASION

1. DESCRIPTION

Les études amont de l’opération stratégique « Dissuasion » concernent la préparation des programmes d’équipement du domaine « Dissuasion », à l’exception des recherches portant sur les armes et matières nucléaires (dont le programme simulation) et les chaufferies nucléaires.

2. ASPECTS FINANCIERS

Tableau des Autorisations d’engagement et des crÉdits de paiement 2022 (en €)

La consommation d’autorisations d’engagement, supérieure au montant programmé, résulte d’un avancement en 2022 du lancement de certains travaux, notamment le marché HYPERION, pour la préparation des incréments futurs du missile M51. Les écarts constatés sur l’utilisation des CP résultent de la réception tardive des résultats de certaines études, dont le règlement est reporté en 2023.

Les principales études menées en 2022 ont porté sur :

• la poursuite des études visant à assurer la pérennité de l’invulnérabilité des sousmarins nucléaires lanceurs d’engins et à porter à maturité les technologies pour les évolutions du missile M51 ;

• la préparation du renouvellement de la composante aéroportée et des évolutions de ses moyens de communication.

Á titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits est la suivante :

Principales mesures de l’annÉe

Par rapport à la LFI (294,6 M€ en AE/CP), la ressource a été modifiée en cours de gestion suite à :

• un transfert entrant en provenance du programme 231 pour couvrir partiellement l’indemnité inflation des élèves boursiers pour certaines écoles d’ingénieurs qui font partie des opérateurs du programme (0,03 M€ en AE/CP) ;

• des mouvements internes au programme de 5 M€ en AE/CP ;

Ces mouvements ont porté la ressource disponible à 299,7 M€ en AE/CP.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : FAS (fonctionnement et activitÉs spÉcifiques)

1. DESCRIPTION

La part de la sous-action n° 4 supportée par l’opération stratégique FAS concerne les subventions versées à l’ONERA, aux écoles sous tutelle de la DGA (École polytechnique, ISAé, ENSTA Paris, institut polytechnique de Paris et ENSTA Bretagne) et à l’institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL).

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagements et crÉdits de paiement annÉe 2022 (en €)

Commentaires

Cette OB présente une surconsommation de 5 M€ en AE et en CP. Cet écart se justifie principalement par :

• la mise en application des aides aux élèves boursiers ;

• la mise en application de l’évolution du point d’indice décidée par le gouvernement à l’été.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

OpÉration stratÉgique : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L’avenir (PPA)

1. DESCRIPTION

La part de la sous-action n° 4 supportée par l’opération stratégique PPA concerne les subventions versées à des organismes d’études, fondations, confédérations amicales de corps d’officiers de l’armement ou au titre du soutien aux PME-PMI.

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagements et crÉdits de paiement annÉe 2022 (en €)

Commentaires

La consommation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement est inférieure au montant programmé. Ceci est dû au report de certaines conventions de subventions vers les organismes d’études.

SYNTHÈSE ACTION 07

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET CRÉDITS DE PAIEMENT ANNÉE 2022 (EN €)

ENGAGEMENTS ET ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT (EN M€)

RÉPARTITION DES FONDS DE CONCOURS (EN €)