Opérateurs

OPÉRATEUR

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) depuis le 1^er janvier 2022, l’ENSTA Bretagne dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d’ingénieurs des études et techniques d’armement et d’ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines naval, mécanique, électronique et les domaines connexes.

Elle dispense également, à des personnes titulaires de certains diplômes, des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

Pour l’année scolaire 2022-2023, l’ENSTA Bretagne accueille 978 élèves (858 élèves et 120 doctorants). L’effectif total est stable depuis trois ans.

L’ENSTA Bretagne conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui relèvent d’organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération. Cette activité est en croissance continue.

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENSTA Bretagne sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2022-2026, signé le 11 avril 2022.

Le COP 2022-2026 fixe cinq orientations visant à renforcer le positionnement de l’école, au service de l’ensemble de ses parties prenantes, partenaires, étudiants :

Mettre en œuvre une formation et une recherche originales et de haut niveau
Renforcer le rôle de l’école dans le développement des technologies duales et de défense, de l’ingénierie maritime et de la sécurité numérique
Améliorer la qualité de l’expérience étudiante et l’attractivité de l’école et de son campus
Consolider les alliances académiques nationales et développer de nouvelles alliances à l’international
S’engager en faveur du développement durable et assumer pleinement sa responsabilité sociétale.

Si la première année d’exercice du COP est conforme aux principaux objectifs, un point d’attention financier est apparu avec l’augmentation générale des prix et plus particulièrement des prix de l’énergie. L’ENSTA Bretagne a mis en place un plan général d’économies qui a porté ses fruits en 2022 mais qui devra être renforcé en 2023.

2022 est aussi pour l’établissement l’année de démarrage effectif du nouveau plan État-Région et plus particulièrement de sa partie immobilière (plan de rénovation énergétique, rénovation de la résidence des élèves et construction d’un bâtiment d’essais pour la robotique) pour laquelle toutes les conventions ont été signées avec les collectivités et des avances perçues.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation					6	6
Transferts					6	6
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	18 888	16 520	15 920	15 920	19 293	18 480
Subventions pour charges de service public	14 926	14 926	15 520	15 520	15 695	15 695
Dotations en fonds propres	300	300	400	400	400	400
Transferts	3 663	1 294			3 198	2 386
P146 – Équipement des forces	48	48			27	27
Transferts	48	48			27	27
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	14	14			7	7
Subventions pour charges de service public	14	14			7	7
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables		54
Transferts		54
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Transferts
P363 – Compétitivité	90	40
Transferts	90	40
Total	19 040	16 675	15 920	15 920	19 333	18 521

Les ressources obtenues sont conformes aux prévisions suite à la levée de la réserve en fin d’année 2022.

Des crédits supplémentaires sur le P144 ont été versés au titre de la revalorisation du point d’indice (155 k€) et de l’aide exceptionnelle de solidarité attribuée aux étudiants boursiers non bénéficiaires d’une aide personnalisée au logement (20 k€).

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	16 827	16 958	Subventions de l'État	15 284	15 695
dont contributions employeur au CAS pensions	1 800	1 886	– subventions pour charges de service public	15 284	15 695
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	9 001	8 504	Fiscalité affectée	26	34
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	4 621	5 392
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 742	2 522	Revenus d’activité et autres produits	6 348	6 097
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 742	2 522	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	100	118
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 250	1 229
Total des charges	25 828	25 462	Total des produits	26 280	27 218
Résultat : bénéfice	452	1 756	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	26 280	27 218	Total : équilibre du CR	26 280	27 218
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	1 843	2 930
Investissements	1 895	2 116	Financement de l'actif par l'État	384	400
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	263	326
			Autres ressources		44
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	1 895	2 116	Total des ressources	2 490	3 700
Augmentation du fonds de roulement	595	1 584	Diminution du fonds de roulement
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le résultat est positif. Il est très au-dessus des prévisions et s’explique par le montant des recettes encaissées notamment la levée de la réserve et le soutien du ministère pour couvrir partiellement les effets inflationnistes mais aussi par des dépenses moindres (non remboursement d’un trimestre de rémunérations des militaires faute de demande de paiement, économies réalisées dans les domaines de l’énergie et des transports, retards de livraisons).

Ce bénéfice permet de dégager une capacité d’autofinancement de 2 930 k€ et ouvre la possibilité pour l’établissement de financer une partie des travaux prévus sur le campus.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
10 320	9 293	12 885

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel (yc enveloppe recherche)	16 864	16 864	16 968	16 968
Fonctionnement (yc enveloppe recherche)	6 562	6 562	6 437	6 000
Intervention	0	0	0	0
Investissement (yc enveloppe recherche)	3 485	1 895	2 880	2 116
Dont enveloppe recherche	0	0	11 392	10 996
- Personnel enveloppe recherche	0	0	8 145	8 145
- Fonctionnement enveloppe recherche	0	0	2 421	2 237
- Investissement enveloppe recherche	0	0	826	614
Total des dépenses AE (A) CP (B)	26 912	25 322	26 285	25 084
dont contributions employeur au CAS pensions	1 890	1 890	1 886	1 886
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	24 814	25 700
Subvention pour charges de service public	15 284	15 695
Autres financements de l’État	2 752	3 728
Fiscalité affectée	26	27
Autres financements publics	1 869	1 136
Recettes propres	4 883	5 114
Recettes fléchées	872	1 932
Financements de l’État fléchés	384	400
Autres financements publics fléchés	263	1 319
Recettes propres fléchées	225	213
Total des recettes (C)	25 686	27 632
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	365	2 548
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Formation	5 396 5 430	2 152 2 133	2 152 1 971	0 0	0 0	964 801	324 571	8 512 8 364	7 872 7 972
Recherche	8 095 8 145	2 490 2 421	2 490 2 237	0 0	0 0	1 877 826	927 614	12 462 11 392	11 512 10 996
Soutien	3 373 3 394	1 255 1 211	1 255 1 119	0 0	0 0	644 541	644 402	5 272 5 145	5 272 4 914
Vie étudiante	0 0	665 673	665 673	0 0	0 0	0 712	0 529	665 1 385	665 1 202
Total	16 864 16 968	6 562 6 437	6 562 6 000	0 0	0 0	3 485 2 880	1 895 2 116	26 912 26 285	25 322 25 084
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	300	529
Autres décaissements non budgétaires	200	226
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	500	756
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	465	2 565
Abondement de la trésorerie fléchée	336	1 450
Abondement de la trésorerie non fléchée	129	1 115
Total des besoins	965	3 320
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	365	2 548
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	400	580
Autres encaissements non budgétaires	200	192
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	965	3 320
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	965	3 320
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	251	252	256
– sous plafond	179	183	182
– hors plafond	72	69	74
dont contrats aidés
dont apprentis	1	1
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Les départs de titulaires ont été plus importants qui prévus (10 réalisés pour 8 prévus). Les arrivées, au nombre de 12, sont conformes aux prévisions.

Au 30/12/2022, l’école présente 182,3 ETPT pour un plafond de 183 ETPT.

En hors plafond l’effectif est supérieur aux prévisions de 5 unités qui correspondent à l’évolution des contrats de recherche.

OPÉRATEUR

ENSTA Paris - Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) depuis le 1er janvier 2022, l’ENSTA Paris est la plus ancienne des écoles d’ingénieurs française. Membre fondateur de l’Institut polytechnique de Paris, l’école reste fortement engagée dans son développement afin de devenir un institut de sciences et de technologies de rang mondial. En 2021, elle a contribué très largement à la création du Centre Interdisciplinaire d’Études pour la Défense et la Sécurité (CIEDS) consacré à la conception et au développement de réponses scientifiques et technologiques pour le secteur de la Défense.

L’école a conforté son positionnement dans le groupe des écoles dites A+ et continue sa progression dans les classements nationaux avec une septième place dans le palmarès des écoles d'ingénieurs d'excellence du Figaro Etudiant, la positionnant durablement dans le TOP10.

Avec l’ambition de former des ingénieurs humanistes accompagnant les transformations des grands secteurs stratégiques, l’école déploie depuis plusieurs années un module d’engagement citoyen obligatoire pour tous ses élèves ingénieurs. Cette démarche historiquement menée en partenariat avec l'École polytechnique a pris un nouvel élan par la création d'une cordée ENSTA Paris, dénommée « Talents d’avenir ». C'est également avec le lancement de sa démarche transition écologique en mars dernier que l'établissement a pu valoriser ses forces en la matière et mettre en œuvre pour la rentrée académique 2021-2022 les premières évolutions de son cycle ingénieur. Enfin, l'école a continué sa mobilisation dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19 afin de garantir ses missions et plus particulièrement le maintien d'un enseignement de haut niveau.

Dans le domaine scientifique, elle est particulièrement investie dans le domaine de la robotique, en particulier des véhicules autonomes, celui des lasers avec plusieurs publications de haut niveau et leurs applications industrielles. Trois de ses laboratoires bénéficient de la labellisation Carnot mettant en avant l'excellence de sa recherche partenariale.

A l’international, l’école est engagée dans deux campus offshore :

en Chine, à Shanghai l’école d’ingénieurs franco-chinoise SPEIT, programme international associant une des toutes meilleures universités de technologie chinoise SJTU et quatre partenaires français que l’ENSTA Paris représente (Ecole polytechnique, Telecom Paris, Mines Paris et ENSTA Paris) ;
en Tunisie, à Tunis où ses formations d’ingénieurs sont délocalisées en partenariat avec l’Ecole d’Ingénieurs de Tunis.

L’école s’est par ailleurs mobilisée au titre du plan France Relance, en obtenant le financement de la rénovation énergétique des bâtiments du centre de l'Yvette, afin de préparer l'extension de son laboratoire d'optique appliquée, dont l’ambition est d’être un des premiers centres au monde d'accélération laser-plasma avec le projet LAPLACE. L’ENSTA Paris et ses partenaires ont également pu bénéficier de financements accordés dans le cadre de la préservation des emplois de recherche et de développement afin de renforcer les projets de recherche conjoints.

Enfin, l’école est certifiée au niveau "excellent" au titre de la haute qualité environnementale (HQE), témoignant ainsi de son engagement fort et constant au titre de sa responsabilité sociétale.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie	6 093	6 093
Dotations en fonds propres	6 093	6 093
P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation					5	5
Transferts					5	5
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	18 242	18 843	18 630	18 630	18 938	18 956
Subventions pour charges de service public	17 450	17 450	18 230	18 230	18 418	18 418
Dotations en fonds propres	500	500	400	400	400	400
Transferts	292	893			120	138
P146 – Équipement des forces	31	31			26	26
Transferts	31	31			26	26
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	119	119			9	9
Subventions pour charges de service public	119	119			9	9
P231 – Vie étudiante	1	1			3	3
Transferts	1	1			3	3
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Transferts
P363 – Compétitivité	250				315	250
Transferts	250				315	250
P147 – Politique de la ville	3	3
Transferts	3	3
Total	24 740	25 090	18 630	18 630	19 297	19 250

Les ressources obtenues sont conformes aux prévisions suite à la levée de la réserve en fin d’année 2022.

Des crédits supplémentaires sur le P144 ont été versés au titre de la revalorisation du point d’indice (159 k€) et de l’aide exceptionnelle de solidarité attribuée aux étudiants boursiers non bénéficiaires d’une aide personnalisée au logement (29 k€).

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	17 341	16 713	Subventions de l'État	17 967	18 418
dont contributions employeur au CAS pensions	1 724		– subventions pour charges de service public	17 967	18 418
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	10 619	10 649	Fiscalité affectée	26
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	3 617	6 396
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	3 958	3 953	Revenus d’activité et autres produits	7 251	6 194
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	3 945	3 949	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	217
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés	13	5	dont produits de cession d’éléments d’actif	21	29
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	3 087	2 800
Total des charges	27 960	27 362	Total des produits	28 861	31 009
Résultat : bénéfice	901	3 647	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	28 861	31 009	Total : équilibre du CR	28 861	31 009
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	1 534	4 772
Investissements	8 854	8 015	Financement de l'actif par l'État	384	854
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		341
			Autres ressources	432
Remboursement des dettes financières	123	118	Augmentation des dettes financières	118	92
Total des emplois	8 977	8 134	Total des ressources	2 468	6 059
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	6 509	2 075
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

La capacité d’autofinancement 2022 est de 4 772 k€, à comparer à 3 112 k€ en 2021. Son niveau s’explique par le résultat d’exploitation et le niveau de dotations aux amortissements (3 949 k€), après déduction de la quote-part des subventions rattaches aux actifs (2 800 k€). Cette capacité d’autofinancement montre que l’ENSTA Paris est en mesure de financer son programme ambitieux d’investissement dans les infrastructures et les équipements de formation et de recherche.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
22 448	13 373	15 719

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel (yc enveloppe recherche)	17 341	17 341	16 680	16 680
Fonctionnement (yc enveloppe recherche)	7 101	6 662	7 055	6 651
Intervention	0	0	0	0
Investissement (yc enveloppe recherche)	1 606	8 854	1 577	8 067
Dont enveloppe recherche	0	0	9 460	15 800
- Personnel enveloppe recherche	0	0	6 171	6 171
- Fonctionnement enveloppe recherche	0	0	2 610	2 461
- Investissement enveloppe recherche	0	0	678	7 168
Total des dépenses AE (A) CP (B)	26 048	32 856	25 312	31 398
dont contributions employeur au CAS pensions	1 724	1 724	1 729	1 729
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	22 303	22 564
Subvention pour charges de service public	17 967	18 697
Autres financements de l’État	0	420
Fiscalité affectée	26	50
Autres financements publics	384	0
Recettes propres	3 926	3 397
Recettes fléchées	4 049	4 702
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	4 049	4 702
Total des recettes (C)	26 353	27 266
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	6 504	4 132
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
ENSEIGNEMENT	5 902 5 671	2 449 2 399	2 427 2 261	0 0	0 0	0 0	0 0	8 351 8 070	8 329 7 932
RECHERCHE	6 111 6 171	2 408 2 610	2 153 2 461	0 0	0 0	922 678	8 170 7 168	9 442 9 460	16 434 15 800
SUPPORT	4 273 3 836	1 860 1 623	1 737 1 530	0 0	0 0	684 899	684 899	6 817 6 358	6 694 6 265
VIE ETUDIANTE	1 055 1 001	383 423	345 399	0 0	0 0	0 0	0 0	1 438 1 424	1 399 1 400
Total	17 341 16 680	7 101 7 055	6 662 6 651	0 0	0 0	1 606 1 577	8 854 8 067	26 048 25 312	32 856 31 398
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	6 504	4 132
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	123	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	291	77
Autres décaissements non budgétaires	0	2 641
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	6 917	6 850
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	6 917	6 850
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	118	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	371	121
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	489	121
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	6 428	6 729
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	4 048
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	6 428	2 682
Total des financements	6 917	6 850
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

La trésorerie et le fonds de roulement d’ENSTA Paris se situent au -delà de 15 000 k€. Cette situation permet de sécuriser l’école dans ses différents projets qui se poursuivront en 2023

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	212	227	214
– sous plafond	168	177	168
– hors plafond	44	50	46
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	1	1	1
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	1	1	1
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

OPÉRATEUR

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le contrat d’objectifs et de performance 2022-2026, signé en avril 2022, a pour ambition de renforcer la position de l’ISAE SUPAERO en tant que leader international pour la formation supérieure à l’ingénierie aérospatiale en s’affirmant comme un acteur majeur des transitions du secteur aérospatial civil et militaire.

Il se structure autour de quatre axes :

Contribuer au progrès de la société en accentuant l’impact de nos activités de formation et de recherche ;
Être un acteur majeur des transitions du secteur aérospatial civil et militaire : décarbonation, NewSpace, innovation ;
S’appuyer encore davantage sur nos partenariats et nos réseaux pour accroître l’impact de nos activités ;
Travailler nos fondamentaux pour assurer l’avenir.

L’exercice 2022 a été marqué par le retour aux activités normales de l’Institut après deux années de pandémie.

Le campus s’est enrichi avec la mise en service de l’Aérothèque Marie Marvingt et la poursuite des opérations de travaux de rénovation énergétique liées au Plan de Relance Immobilier.

L’institut a mis en place sa nouvelle organisation afin de répondre aux enjeux du COP (fusion des directions de formation, création d’une direction du développement et de l’innovation) tout en continuant à développer ses ressources propres.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur					32	13
Subventions pour charges de service public					32	13
P362 – Écologie	11 971	11 971
Dotations en fonds propres	11 971	11 971
P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation					7	2
Transferts					7	2
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	45 323	45 741	39 967	39 967	47 911	43 391
Subventions pour charges de service public	38 484	38 484	38 350	38 350	38 735	38 735
Dotations en fonds propres	4 300	4 300	1 617	1 617	1 617	1 617
Transferts	2 539	2 958			7 559	3 039
P212 – Soutien de la politique de la défense
Transferts
P141 – Enseignement scolaire public du second degré					83	83
Transferts					83	83
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	212	212	165	165	215	215
Subventions pour charges de service public	212	212	165	165	215	215
P231 – Vie étudiante	40	40
Transferts	40	40
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables		227				8
Transferts		227				8
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle					-50
Transferts					-50
P304 – Inclusion sociale et protection des personnes					22	22
Transferts					22	22
P363 – Compétitivité	90	40				50
Transferts	90	40				50
P147 – Politique de la ville	65	65			67	67
Transferts	65	65			67	67
Total	57 701	58 296	40 132	40 132	48 287	43 850

Les ressources obtenues sont conformes aux prévisions suite à la levée de la réserve en fin d’année 2022.

Des crédits supplémentaires sur le P144 ont été versés au titre de la revalorisation du point d’indice (361 k€) et de l’aide exceptionnelle de solidarité attribuée aux étudiants boursiers non bénéficiaires d’une aide personnalisée au logement (24 k€).

La SCSP allouée au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation a été augmentée au titre de la prolongation des contrats doctoraux, pour tenir compte des impacts de la crise sanitaire.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	39 400	38 977	Subventions de l'État	40 509	38 950
dont contributions employeur au CAS pensions	4 477	3 919	– subventions pour charges de service public	40 509	38 950
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	29 826	30 875	Fiscalité affectée	60	604
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	4 239	7 665
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	9 172	9 784	Revenus d’activité et autres produits	24 418	21 018
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	9 172	9 784	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		171
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		11
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	5 400	5 181
Total des charges	69 226	69 852	Total des produits	69 227	68 238
Résultat : bénéfice	1		Résultat : perte		1 614
Total : équilibre du CR	69 227	69 852	Total : équilibre du CR	69 227	69 852
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	3 773	2 806
Investissements	16 702	20 862	Financement de l'actif par l'État	14 617	10 611
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		23
			Autres ressources		2 627
Remboursement des dettes financières	2 056	2 191	Augmentation des dettes financières		8 057
Total des emplois	18 757	23 053	Total des ressources	18 390	24 124
Augmentation du fonds de roulement		1 071	Diminution du fonds de roulement	367
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

L’évolution du niveau des investissements de +4 M€ par rapport aux prévisions est essentiellement le résultat de corrections comptables actées sur l’exercice 2022, pour donner suite aux observations des commissaires aux comptes. En effet, une régularisation de l’ordre de 8,4 M€ a été opérée afin de corriger l’inscription initiale au bilan du contrat de partenariat public privé (PPP). Ce contrat qui s’étale sur 30 ans concerne la construction et la rénovation de logements de résidence étudiants de l’ISAE.

Par symétrie, les ressources internes ont atteint en fin d’année un niveau plus élevé que prévu de +5,7 M€ du fait d’une correction du même ordre relative au PPP.

A noter, par ailleurs, la prise en compte dans les autres ressources d’un remboursement de crédit de TVA relatif à des droits acquis sur les années 2017 et 2018 pour un montant total de 2,26 M€.

Pour autant, et bien qu’en-dessous de la prévision, la capacité d’autofinancement (CAF) de l’exercice demeure confortable puisqu’elle atteint 2,8 k€ et permet à l’établissement, avec l’appui de la subvention pour charges d’investissement, de financer ses investissements et d’abonder le fonds de roulement en fin d’année d’un peu plus d’1 M€.

Par symétrie, les ressources internes ont atteint en fin d’année un niveau plus élevé que prévu de +5,7 M€ du fait d’une correction du même ordre relative au PPP.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
29 022	13 462	22 883

Le niveau de trésorerie atteint en fin d’exercice s’élève bien au-delà des prévisions de début d’année (+9,4 M€) en raison principalement du décalage sur 2023 de la fin des travaux du plan de relance et du versement du crédit de TVA.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel (yc enveloppe recherche)	39 400	39 400	39 626	39 626
Fonctionnement (yc enveloppe recherche)	22 612	20 432	20 658	20 389
Intervention	0	0	0	0
Investissement (yc enveloppe recherche)	8 596	18 757	5 063	14 431
Dont enveloppe recherche	0	0	18 776	19 044
- Personnel enveloppe recherche	0	0	13 235	13 235
- Fonctionnement enveloppe recherche	0	0	3 817	3 921
- Investissement enveloppe recherche	0	0	1 723	1 888
Total des dépenses AE (A) CP (B)	70 608	78 589	65 348	74 446
dont contributions employeur au CAS pensions	4 477	4 477	3 919	3 919
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	56 030	58 259
Subvention pour charges de service public	37 908	38 950
Autres financements de l’État	225	231
Fiscalité affectée	60	54
Autres financements publics	168	279
Recettes propres	17 669	18 745
Recettes fléchées	9 463	7 912
Financements de l’État fléchés	5 243	4 655
Autres financements publics fléchés	4 071	3 163
Recettes propres fléchées	149	95
Total des recettes (C)	65 493	66 172
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	13 096	8 274
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement	14 135 13 945	1 857 1 517	1 675 1 775	0 0	0 0	8 270	8 151	16 000 15 732	15 818 15 871
Recherche	15 535 13 235	3 907 3 817	3 169 3 921	0 0	0 0	1 819 1 723	1 819 1 888	21 261 18 776	20 523 19 044
Soutien	9 443 12 446	12 406 10 340	11 146 9 953	0 0	0 0	6 758 3 035	14 864 12 363	28 606 25 821	35 452 34 761
Vie étudiante	287 0	4 442 4 984	4 442 4 740	0 0	0 0	12 35	2 068 30	4 741 5 020	6 796 4 769
Total	39 400 39 626	22 612 20 658	20 432 20 389	0 0	0 0	8 596 5 063	18 757 14 431	70 608 65 348	78 589 74 446
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	13 096	8 274
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	1 508	2 102
Autres décaissements non budgétaires	0	145
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	14 604	10 522
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	999
Total des besoins	14 604	10 522
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	1 487	4 269
Autres encaissements non budgétaires	0	113
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	1 487	4 382
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	13 116	6 140
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	7 139
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	13 116	0
Total des financements	14 604	10 522
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Au total, le solde budgétaire de fin d’année 2022 est moins déficitaire que prévu en amélioration de 4,8 M€ compte tenu du décalage des travaux du plan de relance sur 2023 conjugués aux bons résultats des recettes (+700 k€).

Le prélèvement sur la trésorerie fléchée suit la même tendance avec un moindre recours compte tenu du décalage des travaux du plan de relance.

A noter une correction intervenue en 2022 pour tenir compte d’une mauvaise comptabilisation d’une opération de travaux imputée à tort sur la trésorerie globalisée et qui a été transférée sur la trésorerie fléchée ce qui vient diminuer le prélèvement sur celle-ci de 2,5 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	580	620	596
– sous plafond	412	412	411
– hors plafond	168	208	185
dont contrats aidés
dont apprentis		12
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	2	2	1
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	2	2	1
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

L’institut a ainsi consommé le plafond d’emploi (595.72 ETPT) à hauteur de 96 %, grâce à un pilotage en amélioration constante de son processus RH, et dans la logique des Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) mises en œuvre depuis 2021. Le taux de rigidité (Dépenses de personnels/recettes encaissés) reste stable à 59 %.

OPÉRATEUR

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

En 2022, l’ONERA présente un résultat net comptable nettement meilleur que prévu (14,35 M€) et meilleur que celui de 2021 (9,36 M€) en raison, d’une part, d’une forte croissante de l’activité contractuelle et d’autre part, d’une meilleure maîtrise de ses charges contractuelles. La maîtrise des charges est la conséquence de la poursuite des actions d’amélioration de l’ONERA en matière de pilotage des activités contractuelles, tant sur les délais des projets que sur leurs coûts de production.

L’accroissement de l’activité contractuelle associée à l’augmentation de la productivité des activités contractuelles a conduit à une capacité d’autofinancement supérieure aux prévisions (33,7 M€) et également supérieure à celle obtenue en 2021 (27,1 M€), permettant de mieux financer les investissements nécessaires à l’évolution de l’activité.

En terme de recettes contractuelles, le niveau a atteint 129,73 M€, soit un accroissement de 14,79 M€ par rapport à 2021.

En terme de prises de commandes, les nouveaux contrats enregistrés en 2022 conduisent à un montant de prise de commandes de 162,9 M€, jamais atteint. Elles font de l’année 2022 une année historique, juste après l’année 2021 où les prises de commandes atteignaient 151,9 M€.

Même si le niveau de la trésorerie non fléchée est faible à la fin de l’année 2022, l’ensemble de ces résultats constitue un signal fort et tangible de la confiance de l’ensemble des partenaires de l’Office.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie	1 948	1 948
Dotations en fonds propres	1 948	1 948
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	112 287	113 299	108 934	108 934	114 999	113 815
Subventions pour charges de service public	110 000	110 000	108 934	108 934	111 459	111 459
Transferts	2 287	3 299			3 540	2 356
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	68 304	63 512			5 199	17 712
Transferts	68 304	63 512			5 199	17 712
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle		13
Transferts		13
P363 – Compétitivité					90	40
Transferts					90	40
P424 – Financement des investissements stratégiques					3 600	1 702
Transferts					3 600	1 702
Total	182 539	178 771	108 934	108 934	123 887	133 269

En 2022, le programme 144 aura versé une subvention pour charges de service public (SCSP) de l’ordre de 111,5 M€ à l’ONERA, tenant compte d’une redotation de l’opérateur associée au contexte économique et à la renégociation salariale intervenue en 2022.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	159 750	164 274	Subventions de l'État	108 934	111 459
dont contributions employeur au CAS pensions	490	499	– subventions pour charges de service public	108 934	111 459
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	104 291	96 195	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	1 400	2 254
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	22 850	24 561	Revenus d’activité et autres produits	154 601	161 105
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	22 850	24 560	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	550	1 088
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		1	dont produits de cession d’éléments d’actif		3
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	4 750	4 126
Total des charges	264 041	260 469	Total des produits	264 935	274 819
Résultat : bénéfice	894	14 349	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	264 935	274 819	Total : équilibre du CR	264 935	274 819
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	18 444	33 693
Investissements	70 882	49 537	Financement de l'actif par l'État	1 970	-2
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	5 754	7 447
			Autres ressources	26 000
Remboursement des dettes financières	10	2	Augmentation des dettes financières	10	4
Total des emplois	70 892	49 539	Total des ressources	52 178	41 143
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	18 714	8 396
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

En 2022, le résultat net comptable et la capacité d’autofinancement associée sont nettement meilleurs que prévu. Ce résultat repose sur une production contractuelle en forte augmentation et une gestion rigoureuse des charges de fonctionnement.

Le niveau des investissements est inférieur à la prévision, la sous exécution étant principalement portée par des décalages dans l’exécution des deux opérations suivantes : PRISME et ATP.

Cette sous exécution associée à une capacité d’autofinancement en ligne avec le résultat net comptable a conduit à une diminution du fond de roulement inférieur au niveau initialement prévu.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
83 065	66 920	66 346

L’ONERA dispose en fin de gestion 2022 d’une trésorerie de 66,3 M€, principalement constituée de trésorerie fléchée.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	172 686	172 686	176 198	176 198
Fonctionnement	65 064	68 935	56 230	54 297
Intervention	50	50	10	10
Investissement	73 367	57 681	53 745	35 992
Total des dépenses AE (A) CP (B)	311 167	299 352	286 183	266 498
dont contributions employeur au CAS pensions	490	490	499	499
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	252 417	249 243
Subvention pour charges de service public	108 934	111 459
Autres financements de l’État	8 800	2 874
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	6 355	2 665
Recettes propres	128 328	132 246
Recettes fléchées	15 948	0
Financements de l’État fléchés	15 948	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	268 365	249 243
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	30 987	17 255
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1. Activités conduites par les unités de recherche	115 035 116 686	22 681 16 922	25 269 16 644	0 0	0 0	45 167 29 755	33 745 25 729	182 883 163 363	174 049 159 058
2. Actions communes pour les activités de recherche	29 421 29 118	15 173 13 063	15 889 14 454	50 10	50 10	3 138 3 209	2 976 2 622	47 782 45 401	48 336 46 204
3. Fonctions support transverses	28 230 30 395	27 210 26 244	27 777 23 199	0 0	0 0	25 062 20 780	20 960 7 642	80 502 77 419	76 967 61 236
Total	172 686 176 198	65 064 56 230	68 935 54 297	50 10	50 10	73 367 53 745	57 681 35 992	311 167 286 183	299 352 266 498
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	30 987	17 255
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	10	2
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	18 500	24 393
Autres décaissements non budgétaires	0	526
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	49 497	42 176
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	2 189	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	49 497	42 176
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	12 010	2
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	18 500	24 120
Autres encaissements non budgétaires	0	1 336
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	30 510	25 457
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	18 987	16 719
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	10 618
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	21 176	6 101
Total des financements	49 497	42 176
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le tableau d’équilibre financier met en évidence les besoins et les moyens de couverture mobilisables pour toutes les opérations ayant un impact sur la trésorerie, qu’il s’agisse des opérations budgétaires ou d’opérations non budgétaires comme les emprunts, prêts, dépôts et cautionnements, et les opérations au nom et pour le compte de tiers.

En besoins de trésorerie, sur la ligne emprunts, l’ONERA n’a pas mobilisé les 12 M€ de l’emprunt BEI prévu au budget destinés à couvrir les dépenses du programme de rénovation des souffleries. Les opérations au nom et pour le compte de tiers recouvrent les opérations relatives à la TVA collectée et déductible. Elles retracent également les sommes qui transitent dans le cadre de programmes dont l’ONERA est coordinateur et qui sont à destination des autres partenaires, essentiellement sur programmes européens.

Les opérations impactant la trésorerie dite fléchée concerne les travaux de renforcement du bâtiment de la soufflerie S1 à Modane-Avrieux, au plan ATP de rénovation des souffleries, le projet PRISME et les travaux financés par le volet énergétique du plan de relance.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 958	1 914	1 997
– sous plafond	1 776	1 775	1 769
– hors plafond	182	139	228
dont contrats aidés
dont apprentis	33		35
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

En dehors des mouvements annuels des entrées-sorties des doctorants et des sorties liées aux fins de contrats à durée déterminée, l’ONERA dénombre 65 départs en retraite.

OPÉRATEUR

X - Ecole polytechnique

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2022 est la première année d’exécution du contrat d’objectifs et de performance 2022-2026 dont l’objectif est d’assurer, dans le cadre d’une situation financière à l’équilibre, le développement de l’enseignement et de la recherche, la rénovation du campus, et de contribuer au développement de l’Institut Polytechnique de Paris.

L’année 2022 marque le retour à la normale pour la vie de l’établissement après deux années de crise sanitaire. En 2022, l’École polytechnique a diplômé 493 ingénieurs, 79 bachelors ainsi que 155 masters of science and technology. Elle a aussi, via IP Paris, œuvré à la formation de doctorants et de masters. Elle a également noué des partenariats académiques internationaux forts, notamment avec Columbia, Berkeley ou l’alliance EuroTech. En termes de classements internationaux, l’École polytechnique n’est plus classée individuellement depuis 2021 et tient son rang de l’Institut polytechnique de Paris. On observe une relative stabilité sur les classements internationaux : 49^e pour le classement QS, 95^e sur le THE. Au plan national, l’X confirme sa 1^re place dans les classements des écoles d’ingénieurs (Le Figaro, L’Usine nouvelle, L’Étudiant). Enfin, l’École compte désormais un autre lauréat du prix Nobel de physique parmi ses professeurs : Alain Aspect.

En adéquation avec l’ambition du COP de démultiplier les impacts de la recherche, l’année 2022 a permis d’accélérer le développement des centres interdisciplinaires : E4C a bénéficié d’un don exceptionnel de 8 M€ de la part d’un mécène particulier, Hi ! PARIS a vu de nouveaux mécènes entreprises lui apporter leur soutien et E4H a été lancé. Les chercheurs de l’École ont été distingués pour leur excellence scientifique avec l’attribution de 8 ERC. Concernant l’innovation, le Drahi-X a incubé 35 startups.

Concernant le plan pluriannuel d’investissement, les deux opérations immobilières en cours ont connu des retards dus à des difficultés techniques : le bâtiment d’enseignement mutualisé devrait être livré au 2^e semestre 2023 et le Pôle mécanique à l’automne 2023. L’école a signé fin 2022 un contrat de financement avec la Banque européenne d’investissement pour un emprunt à hauteur de 70 M€ dont les tranches de tirages s’étaleront entre 2023 et 2027. Cet emprunt permettra de compléter le financement de la rénovation du cœur historique de l’École et des laboratoires, en cohérence avec le schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2022-2026 validé en septembre.

Enfin, l’École a poursuivi la modernisation de ses fonctions d’appui avec le lancement en 2022 du nouveau SI financier et la validation du plan de transformation de la fonction et de la politique RH.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		23
Transferts		23
P362 – Écologie	5 175	5 175
Dotations en fonds propres	5 175	5 175
P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation					5	5
Transferts					5	5
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	105 018	103 223	99 821	99 821	110 294	104 631
Subventions pour charges de service public	95 640	97 440	95 821	95 821	96 656	96 656
Dotations en fonds propres			4 000	4 000	4 000	4 000
Transferts	9 378	5 783			9 638	3 975
P146 – Équipement des forces	20	20			12	12
Transferts	20	20			12	12
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	25	25			25	25
Subventions pour charges de service public	25	25			25	25
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	5 381	5 381	5 087	5 087	5 291	5 291
Subventions pour charges de service public	5 381	5 381	5 087	5 087	5 291	5 291
P231 – Vie étudiante	31	31			17	17
Subventions pour charges de service public	5	5			1	1
Transferts	26	26			16	16
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle		1 125
Dotations en fonds propres		1 125
Transferts
P363 – Compétitivité					90	355
Transferts					90	355
P147 – Politique de la ville	57	57			30	30
Transferts	57	57			30	30
Total	115 707	115 060	104 909	104 909	115 765	110 367

Les ressources obtenues sont conformes aux prévisions suite à la levée de la réserve en fin d’année 2022.

Des crédits supplémentaires sur le P144 ont été versés au titre de la revalorisation du point d’indice (835 k€).

Concernant le programme 155 l’écart réside dans une compensation de mesures sociales au profit des étudiants.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	110 657	105 481	Subventions de l'État	94 420	96 656
dont contributions employeur au CAS pensions	3 925	3 899	– subventions pour charges de service public	94 420	96 656
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	52 490	47 910	Fiscalité affectée		82
Intervention (le cas échéant)		1 100	Autres subventions	32 668	20 153
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	12 800	15 162	Revenus d’activité et autres produits	36 109	41 969
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	12 800	15 158	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	4 400	1 126
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		4	dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		4 244
Total des charges	163 147	154 491	Total des produits	163 198	158 860
Résultat : bénéfice	50	4 369	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	163 198	158 860	Total : équilibre du CR	163 198	158 860
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	8 450	14 161
Investissements	36 989	16 192	Financement de l'actif par l'État	3 840	968
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	19 600	6 042
			Autres ressources		-400
Remboursement des dettes financières		8	Augmentation des dettes financières
Total des emplois	36 989	16 200	Total des ressources	31 890	20 771
Augmentation du fonds de roulement		4 571	Diminution du fonds de roulement	5 098
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

L’École polytechnique termine l’année 2022 avec un résultat comptable excédentaire de +4.6 M€, fruit du travail de redressement de ses comptes engagés depuis 2020. L’École est en croissance tant sur ses produits que sur ses charges par rapport à 2021 mais en deçà de sa prévision initiale. L’École demeure en 2022 dans une période d’investissement avec le développement des cursus Bachelors et MScT, la création de centres interdisciplinaires de recherche, la rénovation et la construction de nouveaux bâtiments sur le campus (cf : Schéma Pluriannuel de la Stratégie Immobilière approuvé fin 2022), la transformation de ses fonctions d’appui, la participation au développement de l’Institut Polytechnique de Paris.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
40 917	25 126	53 049

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel (yc enveloppe recherche)	110 657	110 657	105 481	105 481
Fonctionnement (yc enveloppe recherche)	38 667	38 484	36 350	35 182
Intervention	0	0	0	0
Investissement (yc enveloppe recherche)	20 377	36 989	16 159	27 903
Dont enveloppe recherche	0	0	54 857	54 025
- Personnel enveloppe recherche	0	0	40 083	40 083
- Fonctionnement enveloppe recherche	0	0	9 388	9 167
- Investissement enveloppe recherche	0	0	5 386	4 775
Total des dépenses AE (A) CP (B)	169 701	186 130	157 989	168 566
dont contributions employeur au CAS pensions	3 925	3 925	3 899	3 899
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	129 589	130 119
Subvention pour charges de service public	94 420	96 656
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	35 168	33 463
Recettes fléchées	53 112	49 641
Financements de l’État fléchés	9 736	9 308
Autres financements publics fléchés	15 995	16 306
Recettes propres fléchées	27 381	24 028
Total des recettes (C)	182 701	179 760
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	11 194
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	3 429	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Appui	17 705 16 877	3 482 4 291	3 506 4 074	0 0	0 0	3 019 1 912	2 219 2 005	24 206 23 080	23 430 22 956
Enseignement	45 370 43 247	6 686 3 069	6 694 3 119	0 0	0 0	693 973	1 290 519	52 749 47 289	53 353 46 885
Entrepreneuriat Innovation	1 107 1 055	919 402	827 458	0 0	0 0	110 69	110 66	2 136 1 526	2 044 1 579
Recherche	42 050 40 083	8 209 9 388	8 021 9 167	0 0	0 0	5 891 5 386	3 720 4 775	56 150 54 857	53 791 54 025
Vie de campus	4 426 4 219	19 370 19 199	19 436 18 364	0 0	0 0	10 664 7 820	29 650 20 538	34 460 31 238	53 513 43 121
Total	110 657 105 481	38 667 36 350	38 484 35 182	0 0	0 0	20 377 16 159	36 989 27 903	169 701 157 989	186 130 168 566
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	3 429	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	253	333
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	8 820
Autres décaissements non budgétaires	2 000	1 941
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	5 682	11 094
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	12 464
Abondement de la trésorerie fléchée	0	3 717
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	8 747
Total des besoins	5 682	23 558
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	11 194
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	340	326
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	11 448
Autres encaissements non budgétaires	2 000	590
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	2 340	23 558
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	3 342	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	3 342	0
Total des financements	5 682	23 558
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Les opérations pour compte de tiers intègrent notamment : les encaissements et décaissements de TVA, le CIEDS pour les établissements partenaires (ENSTA et Télécom Sud Paris) et les travaux immobiliers conduits au profit de l’ENSTA (rénovation du centre de l’Yvette sur le plateau de Saclay).

La trésorerie s’élève à 53.0 M€ à fin 2022 dont 36.0 M€ de trésorerie fléchée. Avec un résultat comptable est de +4,4 M€, l’intégration du changement de méthode comptable relatif aux frais de scolarité qui vient porter une correction de ‑5,7 M€ au report à nouveau, une CAF de 14,2 M€, la capacité de l’École est confirmée dans la perspective d’un emprunt de 70 M€ (cf : SPSI) dont le premier tirage est prévu en 2023.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	3 047	3 132	3 068
– sous plafond	2 640	2 680	2 637
– hors plafond	407	452	431
dont contrats aidés		9	10
dont apprentis	11
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :			1
– rémunérés par l'État par d'autres programmes			1
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Le différentiel de 43 ETPT (entre l’autorisation de la Loi de Finances et l’exécution) est à imputer en partie aux élèves polytechniciens (‑11 ETPT liés principalement aux césures et à un plus grand nombre d’élèves dans les Corps) et aux vacances de postes, notamment en raison du fort taux de rotation que l’École connait depuis la crise sanitaire et à l’accentuation des difficultés de recrutement sur les métiers en tension. Concernant les emplois hors plafond, la moindre exécution est à mettre en relation avec les difficultés de recrutement et avec une trajectoire d’augmentation de l’effectif de doctorants plus lente que prévue

OPÉRATEUR

IPP - Institut Polytechnique de Paris

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Créé par un décret du 31 mai 2019, l’Institut polytechnique de Paris (IP Paris) a mis rapidement en œuvre une organisation et des modes de fonctionnement agiles. En matière d’enseignement, IP Paris assure pour le compte de ses écoles-membres la gestion centralisée des étudiants en masters IP Paris et des doctorants dans le cadre de l’école doctorale pluridisciplinaire IP Paris, co-accréditée avec HEC Paris, et de l’école doctorale de Mathématiques Hadamard (EDMH), co-accréditée avec l’Université Paris-Saclay.

Les écoles-membres ont adapté leurs modalités d’enseignement dans le contexte de crise sanitaire, en développant l’hybridation des formations notamment grâce à un financement du MESRI. IP Paris met l’accent sur le développement de la formation par la recherche, via notamment la mise en place de master PhD Tracks, grâce aux 4 financements Écoles Universitaires de Recherche (EUR) dont il a été lauréat. Après la création du centre interdisciplinaire E4C (Énergy for Climate) en 2019, du centre interdisciplinaire Hi ! Paris dédié à l’intelligence artificielle et à la science des données a lancé avec HEC Paris et le support d’entreprises et du CIEDS financé pour partie par le MINARM en 2020, IP Paris a lancé un nouveau centre interdisciplinaire Engineering for Health (E4H) en 2022. Le développement de ces centres commence à se traduire dans la trajectoire financière d’IP Paris via leurs contributions aux ressources propres de l’établissement.

L’année 2022 est la troisième année d’exécution budgétaire de l’Institut Polytechnique de Paris. Le compte financier 2022 se caractérise par des recettes globalement en ligne avec le budget rectificatif 2022 approuvé par le conseil d’administration en septembre 2022, mais des dépenses décalées sur 2022, notamment des dépenses fléchées correspondant à des financements reçus en toute fin d’année (AMI Compétences et métiers d’avenir – Intelligence artificielle).

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	3 202	3 202	3 202	3 202	3 236	3 236
Subventions pour charges de service public	3 202	3 202	3 202	3 202	3 236	3 236
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	375	375	174	174	231	231
Subventions pour charges de service public	375	375	174	174	231	231
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	2 750	2 750			3 381	3 381
Subventions pour charges de service public	2 750	2 750			3 381	3 381
P363 – Compétitivité	1 000	1 000
Subventions pour charges de service public	1 000	1 000
Total	7 327	7 327	3 375	3 375	6 848	6 848

Les ressources obtenues sont conformes aux prévisions suite à la levée de la réserve en fin d’année 2022.

Des crédits supplémentaires sur le P144 ont été versés au titre de la revalorisation du point d’indice (31 k€) et de l’aide exceptionnelle de solidarité attribuée aux étudiants boursiers non bénéficiaires d’une aide personnalisée au logement (3 k€).

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	3 425	2 836	Subventions de l'État	6 684	6 617
dont contributions employeur au CAS pensions	120	102	– subventions pour charges de service public	6 684	6 617
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	13 293	3 755	Fiscalité affectée		19
Intervention (le cas échéant)		5 441	Autres subventions	1 350	3 601
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	110	158	Revenus d’activité et autres produits	6 401	3 150
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	110	158	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	110	146
Total des charges	16 718	12 031	Total des produits	14 435	13 387
Résultat : bénéfice		1 355	Résultat : perte	2 283
Total : équilibre du CR	16 718	13 387	Total : équilibre du CR	16 718	13 387
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	2 283		Capacité d'autofinancement		1 366
Investissements	240	398	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		3
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	2 523	398	Total des ressources		1 369
Augmentation du fonds de roulement		971	Diminution du fonds de roulement	2 523
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

L’Institut polytechnique de Paris présente un excédent budgétaire de 2,6 M€ dont 2,3 M€ correspond à des dépenses acquises reportées : report du paiement des dépenses de personnel militaire en 2023 à hauteur de 0,3 M€ ; dépenses de fonctionnement et d’investissement sur financement globalisés reportées sur 2023 pour 0,8 M€ ; décalage d’exercices entre recettes et dépenses sur opérations fléchées correspondant à 1,2 M€.

Le compte de résultat présente un résultat positif de 1,4 M€.

L’apport au fonds de roulement s’établit à 1 M€ ce qui conduit à un niveau final du fonds de roulement de 8,3 M€ fin 2022.

La trésorerie qui s’élève à 10,2 M€ fin 2022 se répartit entre 3,3 M€ de trésorerie fléchée et 6,9 M€ de trésorerie globalisée. Cet excédent de trésorerie permet de couvrir à la fois le niveau final de restes à payer qui s’inscrit à 5,1 M€ et le déficit budgétaire de 2,8 M€ inscrit au budget initial 2023, tout en ciblant un niveau de trésorerie de l’ordre de 4 mois de dépenses récurrentes en 2023.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
7 593	2 550	10 199

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel (yc enveloppe recherche)	3 425	3 425	2 570	2 570
Fonctionnement (yc enveloppe recherche)	14 733	13 183	15 128	13 348
Intervention	0	0	0	0
Investissement (yc enveloppe recherche)	240	240	6	33
Dont enveloppe recherche	0	0	0	0
- Personnel enveloppe recherche	0	0	0	0
- Fonctionnement enveloppe recherche	0	0	0	0
- Investissement enveloppe recherche	0	0	0	0
Total des dépenses AE (A) CP (B)	18 398	16 848	17 703	15 951
dont contributions employeur au CAS pensions	120	120	102	102
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	9 347	9 668
Subvention pour charges de service public	6 453	6 617
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	1 350	1 652
Recettes propres	1 544	1 399
Recettes fléchées	4 978	8 913
Financements de l’État fléchés	231	231
Autres financements publics fléchés	1 674	5 852
Recettes propres fléchées	3 073	2 830
Total des recettes (C)	14 325	18 582
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	2 631
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 523	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
PCampus, immobilier, logistique	3 425 2 570	14 733 15 128	13 183 13 348	0 0	0 0	240 6	240 33	18 398 17 703	16 848 15 951
Total	3 425 2 570	14 733 15 128	13 183 13 348	0 0	0 0	240 6	240 33	18 398 17 703	16 848 15 951
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 523	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	46
Autres décaissements non budgétaires	0	6
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 523	52
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	2 606
Abondement de la trésorerie fléchée	0	816
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 790
Total des besoins	2 523	2 658
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	2 631
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	28
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	2 658
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 523	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	415	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 108	0
Total des financements	2 523	2 658
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	20	40	33
– sous plafond	16	22	22
– hors plafond	4	18	11
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Le plafond d’emplois fixé à 22 ETPT est totalement saturé.

Le développement des emplois hors plafond financés sur ressources propres, permettant d’accompagner l’évolution des missions dévolues à l’EPE IP Paris sous contrainte de plafond d’emplois, se poursuit à 14 ETP en fin d’année 2022 mais 11 ETPT en moyenne annuelle du fait de recrutements différés sur certains postes ouverts.