Indicateur 1.1 Taux d’avis émis dans les délais prescrits

En dépit d’une croissance pluriannuelle du nombre de demandes reçues, l’actualisation de l’instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale précisant les rôles et les exigences applicables aux informations et supports classifiés, l’optimisation des processus combinée au développement d’innovations technologiques ont permis à la DRSD d’atteindre un taux de 95,7 % d’avis émis dans les délais prescrits, dépassant quelque peu l’objectif.

Indicateur 1.2 : Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

Les points d’importance vitale (PIV), les installations prioritaires de défense (IPD) et les installations nucléaires intéressant la dissuasion (INID) ont tous été inspectés dans le respect des programmations fixées par la direction de la protection des installations de défense (DPID) et la direction des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique (CEA/DAM).

En revanche, quelques inspections prévues concernant des sites de moindre importance n’ont pas pu être réalisées en 2022, le plus souvent à la demande du site d’accueil et parfois en raison de sujets conjoncturels prioritaires. Malgré le défaut d’inspection, ils ont fait l’objet de visites de la part de la DRSD.

Le taux de progression des technologies (TRL) atteint 80.3 % en 2022, en cohérence avec l’objectif de 80 %. Ce taux correspond au franchissement effectif de 68 jalons sur les 77 prévus.

Sur ces 68 jalons, 64 ont été franchis avec le niveau de maturité technologique (TRL) et le périmètre technique prévus, 1 jalon avec un TRL supérieur à celui attendu, 3 jalons avec un TRL inférieur.

On peut citer à titre d’illustration :

• la réalisation d’un bloc capteur multicaméras fixes multispectral à champ de vue large et haute résolution pour drone ;

• l’évaluation en vol sur Rafale d’un nouveau cœur inertiel ;

• la qualification d’un logiciel de modélisation et modification des appendices sur trois navires de gammes

différentes ;

• la réalisation et l’évaluation technico-opérationnelle d’un démonstrateur de protection active embarqué sur

véhicule ;

• de nouvelles approches anti-brouillage GPS multiéléments ;

• une démonstration expérimentale de faisabilité d’un capteur optique de recalage de navigation ;

• l’utilisation des techniques à base d’IA pour la détection/caractérisation de signaux ;

• une démonstration du concept de modulation de poussée d’un propergol ;

• une solution technique d’exploitations de données opérationnelles pour aider à la maintenance de tourelles ;

• une démonstration d’une capacité de fusion de données pour la surveillance de l’espace aérien ;

• des technologies de refroidissement de composants encapsulés ;

• un procédé de synthèse de quartz de haute qualité ;

• une méthode de prévisibilité des phénomènes océaniques impactant les opérations navales ;

• un traitement d’images hyperspectrales.

Parmi les 9 jalons non validés :

• 7 ont fait l’objet de retards et d’un report sur 2023. Ces retards sont dus à des aléas techniques d’origine industrielle ou étatique inhérents aux activités d’études amont. Les travaux vont se poursuivre et devraient aboutir en 2023 ;

• 2 n’ont pas été franchis et nécessitent des essais complémentaires pour atteindre le niveau de maturité requis correspondant au TRL visé.

L’amélioration de la performance de traitement des demandes d’exportation de matériels de guerre s’est poursuivie en 2022 et traduit l’effet de la simplification de l’instruction des demandes dans un contexte d’augmentation globale des demandes (+8 %). Le rééquilibrage constaté depuis 2021 entre le nombre de nouvelles licences, les modificatifs et les prorogations se poursuit au profit de ces deux dernières ce qui induit une instruction simplifiée des demandes.