Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rassemble les actions contribuant à éclairer le ministère des Armées sur l’environnement stratégique présent et futur, dans le but d’élaborer et de conduire la politique de défense de la France. Ces actions contribuent à la fonction « connaissance et anticipation » de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale (2017), confirmée par la revue nationale stratégique présentée fin 2022 :

• « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la défense » (action 3) ;

• « Prospective de défense » (action 7) ;

• « Relations internationales et diplomatie de défense » (action 8).

La directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) est responsable du programme 144, en cohérence avec les responsabilités qu’elle exerce par ailleurs en matière de pilotage de l’action internationale du ministère, de prospective et de stratégie de défense. À ce titre, la DGRIS a contribué avec l’état-major des armées (EMA), la direction générale de l’armement (DGA) et le secrétariat général pour l’administration (SGA) à l’élaboration de la revue nationale stratégique 2022, présentée le 9 novembre dernier par le Président de la République. Élaborée en vue de la prochaine loi de programmation militaire, cette revue dresse un panorama aussi bien national qu’international de l’environnement de défense et de sécurité de la France, puis identifie les enjeux stratégiques, opérationnels et capacitaires auxquels la France sera confrontée dans les prochaines années.

Rechercher et exploiter le renseignement de défense (action 3)

L’année 2022 est marquée par la recrudescence des menaces sur la scène internationale dans un contexte géopolitique très instable, le retour de la guerre sur le sol européen avec le conflit ukrainien, une inflation très élevée, la crise énergétique et l’évolution croissante des menaces « cyber ». Face à ces défis, le caractère prioritaire des questions de renseignement, outil majeur de souveraineté, est réaffirmé.

Pour la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), les efforts sont concentrés sur l’accroissement des efforts capacitaires, avec la montée en puissance de la cyberdéfense ainsi que sur les grands programmes interministériels. Les moyens portent notamment sur l’adaptation aux évolutions technologiques de l’univers numérique et du domaine spatial. Par ailleurs, les travaux de renforcement de la résilience et de la sécurisation des systèmes d’information se sont poursuivis afin de garantir la continuité de l’activité du service. Enfin, le renforcement des actions opérationnelles a eu pour objectif de couvrir les besoins impérieux en renseignement stratégique.

La DGSE a également poursuivi la modernisation, l’amélioration et l’accroissement des services mutualisés au profit des services du premier cercle de la communauté nationale du renseignement.

Par ailleurs, le programme d’investissement immobilier du service s’est poursuivi sur certains sites franciliens en vue de la modernisation et de l’adaptation des locaux.

La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) poursuit sa transformation en vue d’accélérer le cycle du renseignement et répondre aux nouveaux défis liés au retour de la confrontation entre États-puissances tout en maintenant sa vigilance sur l’ensemble du spectre des menaces.

Le chantier du nouveau bâtiment de 646 places de la direction centrale à donné lieu à la fin des travaux préparatoires et au début du gros œuvre. Après les travaux de démolition et de terrassement, la réalisation des fondations et du sous-sol a marqué le dernier trimestre.

En 2022, la DRSD poursuit le développement de sa nouvelle base de souveraineté basée sur une solution logicielle purement nationale, avec la notification de la troisième phase du marché en novembre dans le cadre d’une coréalisation avec l’industriel. La DRSD œuvre également à la modernisation de ses systèmes d’information et intensifie son plan d’équipement en moyens techniques de recherche tant pour sa direction centrale que son réseau déconcentré. Elle a également débuté la mise en œuvre de son centre de réponse aux incidents « cyber », le CERT-[ED] (Entreprises de défense), sur une partie du territoire métropolitain. La poursuite du développement des systèmes d’information dédiés aux enquêtes administratives a également été fructueuse, permettant le début de leur mise en œuvre.

Soutenir la recherche stratégique au profit des études de prospective et de stratégie de défense (action 7)

À la suite du bilan effectué en 2021 sur les cinq premières années (2015-2020) de mise en œuvre de la réforme du dispositif ministériel de soutien à la recherche stratégique (création du pacte enseignement supérieur (PES), refonte du dispositif des études externalisées, réforme de l’institut de recherche stratégique de l’école militaire), l’année 2022 a été l’occasion d’engager une réflexion et un dialogue spécifique avec l’ensemble des acteurs de cet écosystème (universités, Think Tanks, partenaires institutionnels, associations, etc.). L’ambition de la DGRIS est de concevoir et de mettre en œuvre de nouvelles mesures visant à satisfaire les objectifs en matière de relève stratégique (soutien aux jeunes chercheurs), de consolidation du modèle économique de ces acteurs, de soutien à l’innovation et enfin d’internalisation et de rayonnement de la recherche. Par ailleurs, le Club Phoenix, réunissant partenaires privés (grandes entreprises, Think Tanks, etc.) et partenaires institutionnels du ministère des Armées, au profit de l’insertion professionnelle de ces jeunes chercheurs, a développé à la fois ses formats de rencontres ainsi que le rythme de ses activités (six événements en 2022), et ce, malgré les contraintes sanitaires.

En matière de relation avec les Think Tanks, la DGRIS a poursuivi les mesures de vigilance mises en place dès l’origine de la crise sanitaire au profit des prestataires privés afin que leur équilibre économique et financier ne souffre pas des contraintes opérationnelles (transformation des formats de réunion) ou budgétaires (inflation des coûts). Par ailleurs, la programmation 2022 des études externalisées s’est traduite par un important taux de renouvellement des contrats pluriannuels, en particulier les emblématiques contrats-cadres « cyber » et « Russie », ainsi que par la poursuite des efforts en matière de consommation budgétaire (révision de la procédure et du calendrier annuel des prestations). Enfin, la DGRIS a organisé en janvier 2022 l’événement parisien de « La Fabrique Défense », labellisé PFUE et réunissant près de 250 partenaires de l’écosystème défense (Think Tanks, universités, partenaires institutionnels, associations, entreprises civiles et de la défense, etc.).

Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes

Le plan d’engagements 2022 des études amont est conforme aux attendus du document de référence de l’orientation de l’innovation de défense (DrOID) validé par le ministre des Armées. Les principales études ont porté sur la préparation des évolutions du Rafale, le quantique, la lutte anti-drones, l’hypervélocité, la robotique terrestre, et ont permis :

• d’une part, le lancement :

  • d’études sur le futur patrouilleur maritime ;

  • d’études dans le domaine de la défense sol-air ;

  • d’études dans le domaine de la robotique terrestre ;

  • d’études dans le domaine du quantique.

• d’autre part, la poursuite :

  • des études sur les capacités de communications souveraines par satellite ;

  • des études préparatoires aux futures capacités spatiales de renseignement d’origine image et électromagnétique ;

  • des études contribuant à la préparation des évolutions du Rafale et du système de combat aérien du futur ;

  • des études concernant le démonstrateur de planeur hypersonique ;

  • des études préparatoires au renouvellement des capacités de la dissuasion ;

  • des études des futurs incréments des systèmes de défense NRBC ;

  • d’études nationales sur les futurs armements du combat terrestre ;

  • des études dans le domaine de la lutte anti-drones ;

  • des investissements des fonds d’investissement en capital-risque « Fonds innovation défense » et « DEFINVEST ».

Plus d’un milliard d’euros ont été investis dans les études amont, conformément aux ambitions de la LPM 2019-2025. La Commission européenne a octroyé fin 2022 les subventions des projets sélectionnés au titre de l’appel à projet 2021 du Fonds européen de défense (FEDef) ; les contrats d’accompagnement nationaux seront notifiés en 2023.

S’agissant des opérateurs, l’exercice 2022 correspond à la première année des contrats d’objectifs et de performance 2022-2026. L’ONERA a enregistré une augmentation de ses prises de commandes en 2022, alors que l’année 2021 avait déjà dépassé l’ancien record datant de 2008 confirmant son statut de référence dans les domaines aéronautique et spatial. Les écoles ont développé leurs partenariats académiques et de recherche. L’École polytechnique et l’ENSTA Paris ont ainsi poursuivi leur engagement, au côté de Telecom Paris, Telecom Sud Paris et de l’ENSAE, dans le développement de l’Institut polytechnique de Paris (IP Paris) qui a créé un nouveau centre interdisciplinaire Engineering for Health (E4H) lié à la santé. L’ISAE SUPAERO a participé activement à la structuration du site Toulousain qui s’est notamment traduite par la création de l’ISA (Institut pour l’aviation durable). L’ENSTA Bretagne a réuni 11 établissements publics impliqués dans l’enseignement supérieur et la recherche en ingénierie maritime pour créer l’institut interdisciplinaire IngéBlue.

Les établissements ont aussi su adapter leurs modes de fonctionnement au contexte macroéconomique, fortement marqué par des facteurs exogènes (hausse de l’inflation, revalorisation du point d’indice des fonctionnaires). L’ONERA a vu les salaires de ces personnels rehaussés pour conserver son attractivité.

Orienter et conduire la diplomatie de défense (action 8)

Dans un environnement plus instable, volatile et complexe, la DGRIS a assuré tout au long de l’année 2022 le pilotage et la coordination de l’action internationale du ministère des Armées, en pleine cohérence avec l’action diplomatique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). Elle s’est appuyée non seulement sur les 90 missions de défense bilatérales qui couvrent 167 pays mais aussi sur les représentations militaires et de défense auprès des organisations internationales, placées sous son autorité. Ses actions de pilotage et de coordination de l’action internationale procèdent notamment des moyens de l’EMA et de la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD). Elles se sont traduites par la validation de 118 plans de coopération en 2022.

En 2022, au titre des relations internationales, la DGRIS a financé :

• la contribution forfaitaire de la France à la République de Djibouti au titre de la présence des forces françaises stationnées, conformément au traité de coopération en matière de défense ratifié en 2013 ;

• la participation française au budget de fonctionnement de l’Agence européenne de défense (AED) ;

• la contribution du ministère des Armées au financement du forum de la paix de Paris (événement international portant sur les questions de gouvernance mondiale et de multilatéralisme) ;

• la participation française à l’organisation de la septième édition du forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique ;

• les dépenses de fonctionnement des missions et des représentations militaires auprès des organisations internationales.

Objectif 1 : Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)

Indicateur 1.1 : Taux d'avis émis dans les délais prescrits

Indicateur 1.2 : Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

Objectif 2 : Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

Indicateur 2.1 : Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

Objectif 3 : Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

Indicateur 3.1 : Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre